CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA LE 23 JUIN 2010 SALLE ANDREW-S.-HAYDON 10 h SÉRIE DE POINTS CONVENUS 93 COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES, RAPPORT 53 1. ZONAGE - PARTIE DU 2182 ET DU 2226, CHEMIN GIROUX ZONING - PART OF 2182 AND 2226 GIROUX ROAD RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. approuve une modification au Règlement général de zonage no 2008-250 en vue de faire passer le zonage d’une partie de la propriété située au 2182, chemin Giroux, de Zone agricole avec exception (AG[701r]) à Sous-zone agricole 5 (AG5), comme le montre le document 1. 2. approuve une modification au Règlement général de zonage no 2008-250 en vue de faire passer le zonage de la propriété située au 2226, chemin Giroux, de Zone agricole avec exception (AG[701r]) à Zone agricole (AG), comme le montre le document 1. COMITÉ DE LA VÉRIFICATION, DU BUDGET ET DES FINANCES, RAPPORT 9 2. BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS 2010 – T1 – RAPPORT D’ÉTAPE DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION, DU BUDGET ET DES FINANCES 2010 OPERATING AND CAPITAL BUDGET Q1 – AUDIT BUDGET AND FINANCE COMMITTEE STATUS REPORT RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport. 3. RÉPERCUSSIONS DE LA TVH SUR LE BUDGET DE 2010 IMPACT OF HST ON THE 2010 BUDGET RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. élargisse le pouvoir conféré à la trésorière municipale pour ce qui est des rajustements à apporter au budget des immobilisations, tels qu'ils sont prévus au paragraphe 13(1) de l'annexe A du Règlement municipal 2009-231 sur la délégation de pouvoirs, afin de lui permettre de procéder aux rajustements qui résultent de l'incidence de la TVH sur le budget des immobilisations; et 2. approuve le transfert d'un montant de 120 000 $, provenant du compte pour éventualités ponctuelles imprévues de la Ville, à Parcs, Loisirs et Culture afin de compenser une insuffisance dans son budget de fonctionnement résultant de l'incidence de la TVH sur les droits d'admission communautaires en 2010, ainsi qu'une modification de ces droits à partir du 1er janvier 2011 qui comprendra la TVH. 4. AJUSTEMENT DU BUDGET DES IMMOBILISATIONS ET CESSATION DE PROJETS FINANCÉS PAR RECETTES FISCALES CAPITAL ADJUSTMENTS AND CLOSING OF PROJECTS – TAX SUPPORTED RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. approuve les ajustements budgétaires décrits dans le document 1; 2. approuve la cessation des projets d’immobilisation énumérés dans le document 2, le financement des déficits indiqués et la remise des fonds restants aux sources de financement; 3. approuve une diminution nette du pouvoir d’endettement de 0,216 million de dollars, par suite des recommandations 1 et 2; 4. approuve l’affectation de crédits supplémentaires de 1,6 million de dollars pour le projet de renouvellement des ordinateurs de bureau et des périphériques 905685, somme devant être financée à même les réserves de la Ville rendues disponibles par suite des recommandations 1 et 2; 5. permette que, les projets mentionnés dans le Document 3 qui se qualifient pour une cessation, restent ouverts; 6. prenne connaissance des ajustements budgétaires décrits dans le document 4, apportés aux termes du Règlement municipal 2009-231 sur la délégation de pouvoirs, modifié, et ayant trait aux travaux d’immobilisation. 7. RAPPORT SUR LE FONDS D’INVESTISSEMENT ET DE DOTATION DE 2009 2009 INVESTMENT AND ENDOWMENT FUND REPORT RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil de prenne connaissance de ce rapport sur les résultats des investissements de la Ville pour l’année 2009, comme l’exigent l’article 8 (1) du Règlement de l’Ontario 292/09 et la Politique d’investissement de la Ville. 8. ÉTATS FINANCIERS DU FONDS D'AMORTISSEMENT ET RÉPARTITION DES EXCÉDENTS SINKING FUND FINANCIAL STATEMENTS AND DISTRIBUTION OF SURPLUS RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil prenne connaissance des états financiers des fonds d'amortissement de 2009 et d'approuver la répartition à la Ville d'Ottawa de la somme de 1 058 881,59 $ provenant du Fonds d'amortissement de la Ville d'Ottawa et représentant l'excédent en surplus de l'engagement, autorisé par le Règlement 126-1989, des obligations non garanties échues le 31 mai 2009. 9. CONVENTIONS DE CRÉDIT-BAIL 2009 FINANCING LEASE AGREEMENTS 2009 RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport sur les conventions de crédit-bail en suspens en date du 31 décembre 2009, comme l’exigent le Règlement de l’Ontario 653/05 modifié par le Règlement 291/09 et la Politique sur les dettes et le financement de la Ville. 10. COMPTE POUR IMPRÉVUS DU BUDGET 2010 : POSTES BUDGÉTAIRES PONCTUELS – SERVICE DE LA VIABILITÉ DES COLLECTIVITÉS 2010 BUDGET CONTINGENCY ACCOUNT: ONE-TIME BUDGET ITEMS - COMMUNITY SUSTAINABILITY DEPARTMENT RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve une exigence budgétaire de fonctionnement ponctuelle d’un montant de 300 000 $, comme il est dégagé dans le rapport. COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION, RAPPORT 56 1. MISE À JOUR DU RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR LE CHAUFFAGE HEAT BY-LAW UPDATE RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve le règlement municipal proposé se trouvant en annexe au document 1 et entrant en vigueur dès son adoption, qui élargit à toute la ville l’obligation des propriétaires de fournir du chauffage adéquat et approprié dans les logements ou locaux d’habitation mis en location. 2. MISE À JOUR DU RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR LA CONDAMNATION D’IMMEUBLES BOARDING UP BY-LAW UPDATE RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve le règlement municipal proposé, se trouvant en annexe au document 1 et entrant en vigueur dès son adoption, qui élargit à toute la ville l’obligation pour les propriétaires de condamner leurs immeubles inoccupés, et ce, afin d’assurer la santé et la sécurité du public. COMTÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPMENT ÉCONOMIC, RAPPORT 55-B 1. RAPPORT TRIMESTRIEL SUR LE RENDEMENT PRÉSENTÉ AU CONSEIL POUR LE 1ER TRIMESTRE, DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2010 QUARTERLY PERFORMANCE REPORT TO COUNCIL, Q1: JANUARY 1 TO MARCH 31, 2010 RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport. COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT, RAPPORT 71-A 1. ZONAGE - 150 ET 160, CROISSANT TERENCE MATTHEWS ZONING - 150 AND 160 TERENCE MATTHEWS CRESCENT (FILE NO. D02-02-09-0087) RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil d’approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer la désignation de zonage du 150 et du 160, croissant Terence-Matthews, de sous-zone 4 de parc industriel et d’affaires (IP4), à zone d’exception à la sous-zone 4 de parc industriel et d’affaires (IP4 [XXXX]), comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2. 2. PÉTITION DES RÉSIDENTS EN VUE DE L’INSTALLATION DE L’INFRASTRUCURE D’ÉGOUT SANITAIRE À TITRE D'AMÉLIORATION LOCALE DU CHEMIN MERIVALE RESIDENTS' PETITION FOR THE INSTALLATION OF SANITARY SEWER INFRASTRUCTURE AS A LOCAL IMPROVEMENT ON MERIVALE ROAD RECOMMENDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve un règlement visant à entreprendre les travaux de construction d’un égout sanitaire sur le chemin Merivale dans le cadre de la pétition reçue sur les travaux d’amélioration locale et conformément à la répartition des coûts, comme il est exposé dans le présent rapport. 3. MOTION - PROGRAMME DE SUBVENTIONS À TITRE D'AIDE EXCEPTIONNELLE - ÉLARGISSEMENT AUX RÉSIDENTS QUI ONT ÉTÉ VICTIMES D'INONDATIONS SUR PLUSIEURS PROPRIÉTÉS???? MOTION - COMPASSIONATE GRANT PROGRAM - EXTENSION TO RESIDENTS EXPERIENCING FLOODING ON MULTIPLE PROPERTIES RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil accepte que les personnes dont la résidence a été inondée trois fois ou plus, mais qui ont été victimes de ces inondations sur deux propriétés ou plus en raison du fait qu’elles avaient déménagé, soient également admissibles à l’aide offerte dans le cadre du Programme de subventions à titre d’aide exceptionnelle. COMITÉ DES TRANSPORTS, RAPPORT 40-A 2. ACCORD DE FINANCEMENT PRÉALABLE DU PROLONGEMENT DE LA ROCADE DE BLACKBURN HALMET, DU CHEMIN MER-BLEUE AU CHEMIN TENTH LINE FRONT-ENDING AGREEMENT FOR THE BLACKBURN HAMLET BYPASS EXTENSION FROM MER BLEUE ROAD TO TENTH LINE ROAD RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil: 1. autorise la Ville à conclure un accord de financement préalable avec Tamarack Mer Bleue Corporation pour la conception et la construction de deux voies du prolongement de la rocade de Blackburn Hamlet, du chemin Mer Bleue au chemin Tenth Line, conformément aux principes de financement préalable énoncés dans le document 2 et à la politique de financement préalable, approuvée par le Conseil, qui figure dans le document 3, la forme et le contenu définitifs de l'accord de financement préalable devant être à la satisfaction de la directrice municipale adjointe, Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités, et du greffier municipal et chef du contentieux; 2. autorise une dépense de 3 024 030 $ en 2012 pour rembourser à Tamarack Mer Bleue Corporation les coûts de conception et de construction du prolongement de la rocade de Blackburn Hamlet, du chemin Mer Bleue au chemin Tenth Line, sous réserve de l'exécution de l'accord de financement préalable; 3. autorise la Ville à établir un budget d’un montant de 3 024 030 $ destiné à la conception et à la construction du prolongement de la rocade de Blackburn Hamlet, du chemin Mer Bleue au chemin Tenth Line, sous le numéro d’ordre interne 903164 : Prolongement de la rocade de Blackburn Hamlet. 3. PROGRAMME DES PETITES TERRASSES DE CAFÉS ET MODIFICATIONS D'ORDRE ADMINISTRATIF AU RÈGLEMENT NO 2003-446 SUR LES EMPIÈTEMENTS CAFÉ SEATING PROGRAM AND HOUSEKEEPING AMENDMENTS TO ENCROACHMENT BY-LAW-2003 RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve les modifications au Règlement no 2003-446 sur les empiètements, afin de permettre l’aménagement de petites terrasses de cafés à titre de nouveau genre d’empiètement temporaire sur les routes municipales et d’apporter des modifications mineures d’ordre administratif, conformément au présent rapport. Document 1 1