Planning and environment Committee Report 74
Comité de l’urbanisme et de l’environnement - Rapport 74
To the Council of the City of Ottawa
Au Conseil de la Ville d’Ottawa
14 juLY 2010
le 14 juLY 2010
The Planning and Environment Committee met on 13 JULY 2010 and because of the urgency of the item contained in this report, Council is requested to WAIVE the notice required under the Procedural By-law.
Le Comité de l'urbanisme et de l'environnement s’est réuni le 13 JULY 2010 et compte tenu qu’il est urgent de traiter l’article contenu dans le présent rapport, il est demandé au Conseil de renoncer à l’avis prescrit au Règlement de procédure et d’étudier le dit rapport.
Present / Présences :
Chair/ Président P. Hume
Vice Chair / Vice-présidente : P. Feltmate
Members/ Membres :
C. Doucet
G. Hunter
B. Monette
S. Qadri
SUBJECT: PROPOSED TERMS OF REFERENCE FOR AN ENVIRONMENTAL ASSESSMENT OF A NEW LANDFILL FOOTPRINT AT THE WEST CARLETON ENVIRONMENTAL CENTRE
OBJET : CONDITIONS DE RÉFÉRENCES PROPOSÉES POUR UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA SUPERFICIE D’UN NOUVEAU SITE D’ENFOUISSEMENT AU CENTRE ENVIRONNEMENTALE WEST