CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA LE 8 SEPTEMBRE 2010 SALLE ANDREW-S.-HAYDON 10 h SÉRIE DE POINTS CONVENUS 96 COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES - RAPPORT 56 2. MODIFICATION DU RÈGLEMENT 2003-513 SUR LE BRANCHEMENT D’ÉGOUTS AFIN D’INCLURE UNE REDEVANCE PAR PIED DE FAÇADE POUR DES PROPRIÉTÉS PARTICULIÈRES DU VILLAGE DE MANOTICK ET DE REVOIR LES DISPOSITIONS RELATIVES À L’INDEXATION EN FONCTION DES COÛTS DES FRAIS RÉCUPÉRABLES AMENDMENT TO SEWER CONNECTION BY-LAW 2003-513 TO INCLUDE SEWER FRONTAGE CHARGES FOR SPECIFIC PROPERTIES IN THE VILLAGE OF MANOTICK AND TO REVISE PROVISIONS FOR COST INDEXING OF RECOVERABLE CHARGES RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve les modifications apportées au Règlement 2003-513 sur le branchement d’égouts relativement à la redevance d’immobilisation par pied de façade pour des propriétés particulières du village de Manotick, conformément aux Documents 3 et 4 du présent rapport, ainsi qu’une disposition générale visant l’utilisation de l’Indice des prix de la construction de bâtiments non résidentiels de Statistique Canada (StatCan) pour le calcul du recouvrement des coûts, lorsqu’il est nécessaire d’indexer la redevance, en vertu des dispositions des anciens règlements municipaux. 3. ZONAGE - PARTIE DU 4256, CHEMIN 2ND LINE ZONING - PART OF 4256 2ND LINE ROAD RECOMMANDATION DU COMITÉ (Cette application est assujettie aux dispositions du Règlement 51.) Que le Conseil approuve une modification au Règlement général de zonage no 2008-250 en vue de faire passer le zonage d’une partie de la propriété située au 4256, chemin 2nd Line, de Zone agricole Sous-zone 2 (AG2) à Zone agricole Sous-zone 6 (AG6), comme le montre le document 1. 4. ZONAGE - 1123, CHEMIN OLD MONTREAL ZONING - 1123 OLD MONTREAL ROAD RECOMMANDATIONS DU COMITÉ (Cette application est assujettie aux dispositions du Règlement 51.) Que le Conseil : 1. approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 visant à changer le zonage d’une partie du 1123, chemin Old Montreal, de Zone d’institutions rurales, sous-zone 5 (RI5) à Zone d’espace rural assortie d’une exception (RU[XXXr]), à Zone d’institutions rurales, sous-zone 5, assortie d’une exception (RI5[XXYr]), à Zone de protection de l’environnement (EP) et à Zone de protection de l’environnement, sous-zone 1 (EP1), comme l’illustre le document 1 et l’explique le document 2; 2. approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 visant à changer le zonage d’une partie du 1123, chemin Old Montreal, de Zone de protection de l’environnement (EP) à Zone de protection de l’environnement, sous-zone 1 (EP1), à Zone d’espace rural assortie d’une exception (RU[XXXr]) et à Zone d’institutions rurales, sous-zone 5 (RI5), comme l’illustre le document 1 et l’explique le document 2. 5. ZONAGE - PARTIE DU 1299, CHEMIN RIVER ZONING - PART OF 1299 RIVER ROAD RECOMMANDATION DU COMITÉ (Cette application est assujettie aux dispositions du Règlement 51.) Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer la désignation de zonage d’une partie de la propriété située au 1299, chemin River, de sous-zone agricole 2 (AG2) à sous-zone agricole 6 (AG6), comme l’illustre le document 1. 6. ZONAGE - PARTIE DU 4419, CHEMIN 4TH LINE ZONING - PART OF 4419 4TH LINE ROAD RECOMMANDATION DU COMITÉ (Cette application est assujettie aux dispositions du Règlement 51.) Que le Conseil approuve une modification au Règlement 2008-250 sur le zonage, de façon à faire passer la désignation de zonage d’une partie de la propriété située au 4419, chemin 4th Line de sous-zone agricole 2 (AG2) à sous-zone agricole 6 (AG6), comme l’illustre le document 1. 9. BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET DES IMMOBILISATIONS 2010 - T2 - RAPPORT D’ÉTAPE DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRS RURALES 2010 OPERATING AND CAPITAL BUDGET Q2 - AGRICULTURE AND RURAL AFFAIRS COMMITTEE STATUS REPORT RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve les ajustements budgétaires décrits dans le document 2. COMITÉ DES SERVICESCOMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION RAPPORT 58A 2. DEMANDE D’HABITAT POUR L’HUMANITÉ VISANT À REPORTER LES DROITS D’AMÉNAGEMENT LIÉS À LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 1216, PROMENADE CARP HABITAT FOR HUMANITY CONDITIONAL GRANT FOR 1216 CARP ROAD DEVELOPMENT CHARGES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil accorde, en vertu de l'article 107 de la Loi de 2001 sur les municipalités, une subvention de 20,464,00 $ pour couvrir les redevances d’aménagement du 1216 de la promenade Carp, sous réserve d'un accord conclu entre Habitat pour l'humanité – Région de la capitale nationale et la Ville prévoyant ce qui suit: 1. L'aménagement par Habitat pour l'humanité – Région de la capitale nationale d'un logement abordable au 1216 de la promenade Carp qui sera vendu à un membre d'une unité familiale dont le revenu est égal ou inférieur au seuil de faible revenu (avant taxes) de 2008 établi par Statistique Canada et indiqué dans le document 1 joint au présent rapport; 2. Le remboursement de la somme de 20,464,00 $ dans le cas où le logement ne demeure pas abordable pendant une période de 20 ans et la dispense de rembourser cette somme dans le cas où il demeure abordable pendant toute la période de 20 ans; 3. Une garantie de 20,464,00 $ sous forme de charge ou d'hypothèque sans intérêt donnée par Habitat pour l'humanité – Région de la capitale nationale à la Ville et inscrite au titre de propriété du bien-fonds ayant pour adresse de voirie le 1216 de la promenade Carp. 3. CHANGEMENT DE NOM DE L’INSTALLATION POUR BMX DU PARC PRESLAND RENAMING OF BMX FACILITY IN PRESLAND PARK RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve que la nouvelle installation pour BMX du parc Presland, située au 368, chemin Presland, dont le nom actuel est « Parc BMX Centre St-Laurent », soit connue dorénavant sous le nom de « Parc BMX Overbrook ». 4. ACTION OTTAWA – 424, RUE METCALFE – BEAVER BARRACKS ACTION OTTAWA – 424 METCALFE STREET – BEAVER BARRACKS RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve une subvention d’investissement conditionnelle de 531 678 $ destinée à la Phase I du projet d’aménagement Beaver Barracks de la Centretown Citizens Ottawa Corporation (CCOC), au 424, rue Metcalfe, afin de compenser la hausse des coûts d’aménagement résultant des changements de conception exigés par le ministère de l’Environnement, comme l’explique le présent rapport. COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN – RAPPORT 42 6. ÉCHANGE D’UN TERRAIN – 651, AVENUE INDUSTRIAL, PARTIE DU 848, CHEMIN BELFAST ET PARTIE DU PIN 04256-0679, VILLE D’OTTAWA LAND EXCHANGE - 651 INDUSTRIAL AVENUE, PART OF 848 BELFAST ROAD AND PART OF PIN 04256-0679, CITY OF OTTAWA RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil municipal : 1. déclare excédentaire aux besoins de la Ville une portion du 651, avenue Industrial comprenant une superficie conjuguée de 2 919,2 m2, sous réserve d’un levé définitif, et décrite comme étant PIN 04256-0235, partie de PIN 04256-0405 et partie de PIN 04256-0315, dans la Ville d’Ottawa, indiquée comme parcelles 1, 2 et 3 au document 1 annexé; et 2. approuve la vente du terrain dont il est question à la recommandation 1, d’une valeur de 630 000 $, ainsi que la somme 390 000 $ plus TVH, à 166332 Ontario Inc., en échange de parcelles de terrain vacant d’une superficie conjuguée de 3 413,4 m2 sous réserve d’un levé définitif, décrit comme faisant partie du PIN 04256-0679 et du PIN 04256-0225, dans la Ville d’Ottawa, indiqué comme étant les parcelles 4 et 5 dans le document annexé, d’une valeur de 1 020 000 $, sous réserve de toute servitude requise, conformément au contrat d’achat et de vente. COMITÉ DES TRANSPORTS - RAPPORT 42 1. AMÉLIORATIONS DE LA SÉCURITÉ DEMANDÉES POUR L'AVENUE CARLING ENTRE MOODIE ET HERZBERG SAFETY IMPROVEMENTS REQUESTED TO CARLING AVENUE FROM MOODIE TO HERZBERG RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil approuve que la Ville: 1. s'assure que les accotements asphaltés de l'avenue Carling entre la promenade Moodie et le chemin Herzberg sont plats, ininterrompus et en bon état; 2. ajoute des enseignes le long de l'avenue Carling pour indiquer le sentier du ruisseau Watts de la CCN comme itinéraire de rechange; 3. étudie les moyens d'éliminer ou de remplacer le passage inférieur ferroviaire par un passage plus large ou de construire des tunnels pour les cyclistes et les piétons; 4. étudie la possibilité d'ajouter un passage protégé à l'intersection du chemin Burke et de l'avenue Carling afin de permettre aux cyclistes et aux piétons d'accéder au sentier du ruisseau Watts; 5. ajoute des enseignes avertissant les automobilistes de céder le passage aux cyclistes; 6. installe des lampadaires, en particulier au passage inférieur et aux intersections; 7. envisage d'autres mesures pour accroître la sécurité des nombreux cyclistes navetteurs afin d'éviter de graves accidents. 2. NIVELEUSES – PASSER DE LA LOCATION À L’ACQUISITION MOTOR GRADERS – MOVE FROM LEASE TO OWN RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve le transfert de 4,010 millions de dollars du Fonds de réserve du parc automobile de la Ville afin de permettre à la Branche du service du Parc d’exercer l’option d’achat de la récente Demande de soumission pour l’achat ou la location de niveleuse et permettre l’acquisition de dix-huit (18) nouvelles niveleuses. 3. TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DE VÉHICULES DE LA VILLE D’OTTAWA À LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA VEHICLE OWNERSHIP TRANSFER FROM CITY OF OTTAWA TO OTTAWA COMMUNITY HOUSING CORPORATION RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. prenne connaissance du projet de transfert de la propriété de véhicules de la Ville d’Ottawa à la Société de logement communautaire d’Ottawa; 2. approuve le transfert de toutes les contributions d’amortissement, qui avaient été faites à l’origine par la Société de logement communautaire d’Ottawa et dont la valeur s’élevait à 330 000 $, du Fonds de réserve destiné au remplacement de l’équipement et du parc automobile de la Ville à la Société de logement communautaire d’Ottawa. 4. CONSOLIDATION DES INSTALLATIONS DE TRAVAUX PUBLICS PUBLIC WORKS FACILITY CONSOLIDATION RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil  approuve le transfert de 534 000 $ du budget des travaux comme il est expliqué en détail dans le tableau 1, en cours au projet d’immobilisations lié à la consolidation des installations des Opérations de surface, afin de commencer les travaux d’aménagement des installations opérationnelles du Garage de Navan. Document 1 1