CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
LE 24 NOVEMBRE 2010
SALLE ANDREW-S.-HAYDON
10 h

SÉRIE DE POINTS CONVENUS 100



1.	DEMANDE EN VUE DE MODIFIER LA MAISON SAVERY, PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉE 
AU 3856, VOIE LOGGERS

APPLICATION TO ALTER THE SAVERY HOUSE, 3856 LOGGERS WAY, 
A PROPERTY DESIGNATED UNDER PART IV OF THE ONTARIO HERITAGE ACT



RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.	approuve la demande de modification du 3856, voie Loggers conformément aux plans soumis par Richard White, Richard White Architect, et reçus le 4 octobre 2010 ;

2.	délégue le pouvoir au directeur général du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance en ce qui concerne les changements de design mineurs ;

3.	délivre le permis en matière de patrimoine dont la date d’expiration est fixée à deux ans après la date d’émission.

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 2 janvier 2011.)

Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)





3.	ZONAGE – 7510, 7527, 7550, 7564, 7574, 7577, 7586, 7601 ET 7606, PLACE VILLAGE CENTRE ET 1438, VOIE WATER'S EDGE (ÎLOTS 61, 62, 63, 64, 65, 66, 69, 70, 73 et 74, PLAN 4M-1398)

ZONING - 7510, 7527, 7550, 7564, 7574, 7577, 7586, 7601, 7606 VILLAGE CENTRE PLACE AND 1438 WATER’S EDGE WAY (BLOCKS 61, 62, 63, 64, 65, 66, 69, 70, 73, 74 PLAN 4M-1398)




RECOMMANDATION DU COMITÉ

(Cette application est assujettie aux dispositions du Règlement 51.)

Que le Conseil municipal approuve les modifications au Règlement de zonage no 2008-250 en vue de changer le zonage des propriétés situées aux 7510, 7527, 7550, 7564, 7574, 7577, 7586, 7601 et 7606, place Village Centre, et au 1438, voie Water’s Edge (Îlots 61, 62, 63, 64, 65, 66, 69, 70, 73 et 74, PLAN 4M-1398), comme le montre le document 1 et l’explique le document 2.



4.	DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DANS LE RÈGLEMENT DU ZONAGE 2008-250 - STATIONNEMENT DANS LES ZONES RURALES

PARKING PROVISIONS IN ZONING BY-LAW 2008-250 – 
PARKING IN RURAL AREAS




RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve que le personnel soit dirigé d'examiner le règlement municipal interdisant le stationnement sur les pelouses dans les zones rurales par les propriétaires.




Document 1
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