CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

8 dÉcembRE 2010

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

 

SUITE À DONNER 1

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller S. Desroches

Appuyée par le conseiller S. Blais

 

Que le discours prononcé par le maire lors de la cérémonie inaugurale du 1er décembre soit intégré dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’aujourd’hui.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

Directeur municipal

 

 

EXAMEN DE LA GESTION PUBLIQUE DU CONSEIL DE 2010 À 2014

 

2010-2014 COUNCIL GOVERNANCE REVIEW

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

1.      Qu’à sa réunion du 24 novembre 2010, le Conseil de 2006-2010 reçoive et dépose le rapport intitulé « Examen de la structure de gestion publique du Conseil municipal pour 2010-2014 ».

 

                                                                                    REÇU et DÉPOSÉ

 

2.      Que le Conseil municipal de 2010 à 2014, à sa réunion du 8 décembre 2010, étudie et approuve les recommandations suivantes relatives à la structure et aux procédures du Conseil et des comités :

 

                                                                                               


PARTIE 1 – Comités permanents

 

1)      La création d’une commission du transport en commun composé de huit membres du Conseil et de trois citoyens qui supervisera les activités de transport en commun, tel que présenté dans le rapport; et l’établissement d’une commission du transport en commun intermédiaire composée de membres du Conseil nommés à la Commission jusqu’à la nomination de membres de la collectivité.

 

2)      La structure suivante entre en vigueur immédiatement et est établie pour les comités permanents pour le mandat du Conseil de 2010 à 2014, tel que décrit dans le présent rapport :

 

a.      Comité de l’agriculture et des affaires rurales

b.      Comité des services communautaires et de protection

c.       Comité de l’environnement

d.      Comité des finances et du développement économique et ses sous-comités associés

                                                        i.            Sous-comités de la TI

                                                      ii.            Sous-comité des services aux membres

                                                    iii.            Sous-comité de la vérification

                                                    iv.            Sous-comité du renouvellement de la gouvernance

e.       Comité de l’urbanisme

f.       Comité des transports

 

3)      Les modifications au mandat du Comité sur les débentures tel que présenté dans le présent rapport.

 

4)      Le calendrier des réunions du Conseil, des comités et de la commission tel que présenté dans le rapport.

 

5)      La création d’un comité sur les permis et les normes de bien-fonds composé de cinq citoyens qualifiés qui entendront les appels concernant les permis et les normes de bien-fonds tel que présenté dans le présent rapport; et établissement d’un Comité sur les permis intermédiaire jusqu’à ce que le comité sur les permis et les normes de bien-fonds soit établi avec tous les membres.

 

6)      Le processus de sélection du Comité des candidatures tel que présenté dans le présent rapport.

 

7)      La nomination du maire ou du conseiller d’un quartier à tous les conseils locaux liés à un quartier ou à un poste tel que présenté dans le document 1. 

 

8)      Le processus d’établissement du budget tel que présenté dans le présent rapport.

 

9)      Les modifications aux exigences en matière de rapports pour les nominations de conseillers à des organismes, à des conseils, à des comités et à des commissions, l’attribution des noms commémoratifs, les remises du Prix de la Conservation de l’architecture d’Ottawa et l’installation de plaques de désignation historique de la Ville d’Ottawa, tels qu’ils sont décrits dans le présent rapport, de sorte qu’ils ne font plus automatiquement partie des rapports à huis clos.

 

10)  La possibilité de recommander un membre du personnel pour un poste au Conseil lorsqu’il n’y a pas de membre du Conseil disponible et la nécessité d’aviser le greffier municipal et chef du contentieux de toutes les nominations des conseillers municipaux  aux conseils d’organismes, de comité et de commissions, tant internes qu’externes.

 

11)  L’établissement de deux postes de maire suppléant qui seront pourvus par deux membres du conseil municipal, de plus, que les nominations soient recommandées au Conseil par le maire.

 

 

PartIE II – CADRE DE RESPONSABILISATION

 

1)      Que le Conseil approuve l’affichage mensuel des dépenses budgétaires du bureau des représentants élus sur le site Ottawa.ca, en vigueur au 1er trimestre de 2011.

 

2)      Que le sous-comité sur le renouvellement de la gouvernance, dirigé par le maire, avec l’aide du personnel et d’une tierce partie, soit chargé de l’évaluation de la structure générale et des processus de gouvernance pour la Ville d’Ottawa, de cerner les problèmes et de formuler des recommandations au Conseil, notamment :

 

a.      Élaboration d’un cadre de responsabilisation (Code de conduite des membres du Conseil, registre des lobbyistes, etc.);

b.      Meilleure participation des citoyens.

 

3)      Que le rapport annuel de l’enquêteur chargé d’examiner les réunions municipales inclus aux présentes (document 2) soit déposé et que le contrat actuel de l’enquêteur chargé d’examiner les réunions municipales soit prolongé pour le mandat de 2010 à 2014 du Conseil.

 

 

Partie III – Conseils locaux

 

1)      Obtenir la liste à jour des conseils locaux comme il est stipulé dans le rapport et demander au personnel de faire rapport sur la conformité des conseils locaux relativement aux politiques exigées dans le cadre de l’examen sur la gouvernance de mi-mandat.

 

2)      Approuver la demande de la Société de logement communautaire d’Ottawa qui demande « que le nombre de ses membres augmente à 12 membres » ainsi que la « nomination de Peggy Feltmate au conseil d’administration de la Société en tant que membre du conseil de la collectivité ».

 

3)      Les lignes directrices pour la sélection et la nomination des membres du Conseil de la Bibliothèque publique d’Ottawa.

 

4)      Que les mesures suivantes soient prises pour passer aux prochaines étapes de mise sur pied du Conseil de santé; plus particulièrement, que :

a.      le règlement visant à établir la taille du Conseil de santé selon le document 6 soit adopté;

b.      le processus de sélection des membres du Conseil de santé soit approuvé conformément au document 7;

 

c.       le tarif journalier de 200 $, auquel s’ajoutent le kilométrage et les frais admissibles, soit approuvé pour les membres citoyens siégeant au Conseil de santé et que le greffier municipal et chef du contentieux soit chargé de communiquer le tarif journalier approuvé au ministre de la Santé et des Soins de longue durée pour approbation.

 

 

Partie IV – PARTICIPATION de la population

 

1)      Qu’une séance dirigée/animée conjointe pour fixer les priorités soit tenue réunissant les comités permanents et leurs comités consultatifs respectifs.

 

2)      Que les présidents et vice-présidents des comités permanents rencontrent sur une base trimestrielle les présidents et vice-présidents de leurs comités consultatifs respectifs.

 

3)      Que des membres de réserve additionnels soient nommés pour chacun des comités dans le cadre du processus de recrutement des membres des comités consultatifs.

 

4)      Que les membres de réserve soient admissibles au remboursement de leurs dépenses en vertu de la Politique de dépenses afférentes à la participation aux réunions.

 

5)      Que le taux par kilométrage consenti aux membres utilisant leur véhicule personnel pour assister à des réunions officielles soit harmonisé au taux consenti aux employés de la Ville d’Ottawa.

 

6)      Promulgation du Règlement de procédure modifié relatif aux comités consultatifs (Annexe A – Code de conduite) comme décrit dans le rapport et le règlement afférent (document 10).

 

7)      Que le personnel soit mandaté pour entreprendre un examen en profondeur de la structure d’engagement de la population et remette un rapport à la fin du 2e trimestre de 2011.

 

8)      Que le Conseil approuve la Politique sur les pétitions telle que présentée dans le rapport.

 

 

Partie V – Gouvernance – Divers

 

1)      Les modifications au Règlement sur les procédures, telles que présentées dans le rapport, relatives aux points suivants :

(a)   Points présentés par un conseiller au comité permanent

(b)   Processus à huis clos

(c)    Mesures d’urgence

(d)   Comité des candidatures

 

2)      Modifications au Règlement sur la délégation de pouvoir, telles que présentées dans le rapport.

 

3)      Que le Règlement sur les procédures, le Règlement sur la délégation de pouvoir et les autres règlements connexes, tels que modifiés dans le présent rapport, fassent partie de la liste des règlements à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil.

 

 

ADOPTÉE dans sa forme modifiée par les motions suivantes :

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller B. Monette

Appuyée par le maire J. Watson

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Commission de transport régionale soit composée de huit conseillers élus et de quatre représentants de citoyens.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par le conseiller P. Clark

 

ATTENDU QUE les paragraphes 224(d) et (d.1) de la Loi de 2001 sur les municipalités, dans sa version révisée, prévoient que le rôle du conseil municipal est de « faire en sorte que des politiques, des pratiques et des procédures administratives de même que des politiques, des pratiques et des procédures en matière de contrôle soient en place pour mettre en oeuvre ses décisions » et de « veiller à la responsabilisation et à la transparence des opérations de la municipalité, y compris les activités de ses cadres supérieurs »;

 

ATTENDU QUE l’article 8 du règlement municipal sur le vérificateur général, adopté par le Conseil municipal le 28 novembre 2007, est actuellement libellé comme suit :

8.         1) Le vérificateur général doit présenter au Conseil, à titre d’information, un plan de vérification annuel pour l’année qui suit avant le 31 décembre de chaque année.

            2) Le vérificateur général peut, à sa discrétion, préparer un plan de vérification à plus long terme à présenter au Conseil.

            3) Aucune suppression ou modification au plan de vérification annuel ne peut être apportée, sauf par le vérificateur général.

 

ATTENDU QUE le vérificateur général joue un rôle important en ce qui concerne la responsabilité et la surveillance de la structure du Conseil municipal, et que pour cette raison, le Conseil municipal devrait collaborer plus activement avec le vérificateur général pour établir les priorités en matière de vérification;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le plan de vérification annuel du vérificateur général soit approuvé par le Conseil municipal après recommandation du Sous-comité de la vérification et du Comité des finances et du développement économique;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’en raison des délais causés par la récente élection du Conseil, le vérificateur général apporte son plan de vérification recommandé pour 2011 à la première réunion du Sous-comité de la vérification en janvier 2011, aux fins d’examen et de recommandation à l’intention du Comité des finances et du développement économique et du Conseil.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller E. El-Chantiry

Appuyée par le conseiller R. Chiarelli

 

ATTENDU QUE les paragraphes 224(d) et (d.1) de la Loi de 2001 sur les municipalités, dans sa version révisée, prévoient que le rôle du conseil municipal est de « faire en sorte que des politiques, des pratiques et des procédures administratives de même que des politiques, des pratiques et des procédures en matière de contrôle soient en place pour mettre en oeuvre ses décisions » et de « veiller à la responsabilisation et à la transparence des opérations de la municipalité, y compris les activités de ses cadres supérieurs »;

 

ATTENDU QUE le vérificateur général est un haut titulaire d’une charge créée par une loi qui relève directement du Conseil municipal, et que le Conseil municipal doit veiller à la transparence des activités du Bureau du vérificateur général;

 

ATTENDU QUE la méthode la plus répandue et acceptée dans le milieu pour « vérifier le vérificateur » est un examen de l’évaluation de la qualité;

 

ATTENDU QU’il y a plusieurs modèles et normes en place pour mener un examen de l’évaluation de la qualité, notamment le modèle d’évaluation par les pairs utilisé par la Ville de Toronto et l’examen indépendant mené par l’Institute of Internal Auditors;

 

ATTENDU QUE le vérificateur externe de la Ville, Ernst and Young, est une entreprise bien établie et indépendante de la Ville, mais qui ne pourrait pas mener un examen de l’évaluation de la qualité du vérificateur général en raison des règles d’approvisionnement;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE Ernst and Young soit mandaté pour recommander un processus d’examen d’évaluation de la qualité du vérificateur général fondé sur les pratiques exemplaires actuelles, et qu’il en fasse rapport au Sous-comité de la vérification et au Comité des finances et du développement économique au début de 2011;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le directeur municipal, sous la direction du maire, se voit confier le pouvoir délégué de négocier les modalités d’un contrat avec Ernst and Young pour élaborer le processus recommandé, dont les fonds proviendront du budget du vérificateur général.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

 

MOTION

 

Motion de la conseillère J. Harder

Appuyée par le conseiller S. Qadri

 

ATTENDU QUE l’Examen de la structure de gestion publique du Conseil municipal porte sur la structure de gouvernance et les politiques et procédures afférentes de la Ville, puis propose des recommandations de changement;

 

ATTENDU QUE l’Examen de la structure de gestion publique du Conseil municipal pour 2010-2014 recommande la division de l’actuel Comité de l’urbanisme et de l’environnement en deux comités distincts, soit le Comité de l’urbanisme et le Comité de l’environnement;

 

ATTENDU QUE la gestion et les services sont améliorés par le statu quo quant à la responsabilité pour la planification de l’infrastructure et la mise en œuvre pour les communautés en croissance, qui doit demeurer celle du Comité, à qui revient le mandat d’aménagement global;

 

ATTENDU QUE les mandats des nouveaux comités devraient être présentés aux comités permanents respectifs en janvier 2011;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les mandats des nouveaux Comité de l’urbanisme et Comité de l’agriculture et des affaires rurales reflètent leurs responsabilités respectives en matière de planification, de conception et de mise en oeuvre de l’infrastructure pour les communautés en croissance, et plus particulièrement pour ce qui est des évaluations environnementales en lien avec l’infrastructure nécessaire pour la croissance des lotissements;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le mandat du nouveau Comité de l’environnement reflète ses responsabilités en matière d’activités courantes, de préservation et de planification des améliorations du futur niveau de service du système d’infrastructure en lien avec les communautés établies.

 

                                                                                                              ADOPTÉE

 

 

MOTION

 

Motion de la conseillère D. Holmes

Appuyée par le conseiller P. Hume

 

ATTENDU QUE l’Examen de la structure de gestion publique du Conseil municipal porte sur la structure de gouvernance et les politiques et procédures afférentes de la Ville, puis propose des recommandations de changement;

 

ATTENDU QUE l’Examen de la structure de gestion publique du Conseil municipal pour 2010-2014 recommande la division de l’actuel Comité de l’urbanisme et de l’environnement en deux comités distincts, soit le Comité de l’urbanisme et le Comité de l’environnement;

 

ATTENDU QUE le Comité de l’urbanisme aura toujours le mandat global de superviser tout le développement et la planification dans les limites de la zone urbaine, conformément au Plan officiel de la Ville;

 

ATTENDU QUE la création de logement à prix abordable, qui répond particulièrement aux cibles du Plan officiel en matière d’abordabilité et des politiques sur le zonage d’inclusion, est directement liée au mandat général du Comité de l’urbanisme;

 

ATTENDU QUE les mandats des nouveaux comités devraient être présentés aux comités permanents respectifs en janvier 2011;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le mandat du nouveau Comité de l’urbanisme reflète ses responsabilités en ce qui concerne la Stratégie de logement abordable de la Ville et toutes les autres initiatives stratégiques en matière de logement.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller R. Bloess

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

QUE la nomination du conseiller de quartier aux conseils locaux précisés, comme il est décrit dans le document 1, comprenne Pineview, et que les deux conseillers de quartier directement concernés soient nommés.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller S. Moffatt

Appuyée par la conseillère M. McRae

 

ATTENDU QUE, même si le Conseil précédent a recommandé un processus pour le budget de 2011, il est important que le présent Conseil établisse ses propres orientations en ce qui concerne le budget municipal dont il est responsable;

 

ATTENDU QUE le présent Conseil souhaite entreprendre l’élaboration de son budget de 2011 aussitôt que possible;

 

ATTENDU QUE le processus budgétaire décrit dans le Rapport sur l’examen de structure de gestion municipale fournit une bonne approche, qui comporte certes des échéanciers théoriques, mais aucune précision sur la façon dont le personnel abordera l’élaboration du budget à partir de lignes directrices;

 

ATTENDU QU’il est important pour la population de savoir quand elle pourra commenter les prévisions budgétaires, et qu’il est important pour le Conseil et la population d’une part, de connaître l’incidence qu’auront ces échéanciers sur les réunions du comité permanent, et d’autre part, de comprendre la façon dont le personnel abordera l’élaboration du budget;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’on demande à la trésorière municipale de présenter un rapport à ce propos le 15 décembre 2010 lors de la réunion du Conseil municipal, rapport qui comprendra un échéancier plus précis pour le budget et un aperçu de l’approche adoptée par le personnel pour élaborer les prévisions budgétaires.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller D. Chernushenko

Appuyée par le conseiller M. Fleury

 

QU’on enjoigne le personnel d’élaborer un processus de remboursement qui favorise l’utilisation d’autres moyens de transport.

 

RENVOYÉE par la motion suivante :

 

MOTION

 

Motion du conseiller R. Chiarelli

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

 

Que la motion Chernushenko/Fleury soit renvoyée pour examen au Comité des finances et du développement économique.

 

                                                                                                           RENVOYÉE

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par le conseiller M. Fleury

 

ATTENDU QU’un projet pilote est en cours depuis janvier 2009 dans le cadre duquel toutes les réunions du Comité de l’urbanisme et de l’environnement ont été diffusées en direct en format audio sur ottawa.ca;

 

ATTENDU QUE la diffusion audio des réunions du Comité de l’urbanisme et de l’environnement au grand public grâce au site Web public de la Ville a amélioré la transparence du travail du Comité, particulièrement au regard de la Loi sur l’aménagement du territoire;

 

ATTENDU QUE les réactions du public et du personnel sont positives et que les plaintes ne portent que sur des problèmes techniques liés au système;

 

ATTENDU QU’il y a un intérêt marqué pour étendre la diffusion en format audio aux réunions de tous les comités permanents et pour archiver les diffusions;

 

ATTENDU QU’il y a un coût pour étendre la diffusion en format audio aux réunions de tous les comités permanents et pour archiver les diffusions;

 

ATTENDU QU’il y aura un moins grand besoin de résumés de procès-verbaux si les diffusions en format audio sont accessibles;

 

ATTENDU QUE la transition vers des procès-verbaux des mesures de suivi pour les comités permanents entraînerait des économies, et que la traduction de ces procès‑verbaux n’entraînerait qu’une légère hausse des coûts;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’on demande au greffier municipal et chef du contentieux de présenter au Comité des finances et du développement économique en janvier 2011 une analyse coûts-avantages d’un passage des procès‑verbaux résumés à des procès-verbaux de suivi pour les comités permanents, de l’expansion de la diffusion en format audio à tous les comités permanents et de l’archivage des diffusions.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

MOTION

 

Motion du conseiller E. El-Chantiry

Appuyée par le conseiller T. Tierney

 

IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE le Conseil approuve l’élection et la nomination de 11 membres du Conseil pour siéger au Comité des candidatures, en plus du maire comme président, pour formuler des recommandations au Conseil sur la nomination de membres du Conseil aux comités permanents, aux sous-comités, aux conseils et aux comités de sélection. La première réunion du Comité des candidatures est prévue le mardi 14 décembre 2010 à 9 h 30, pour examen lors de la réunion extraordinaire du Conseil municipal le mercredi 15 décembre 2010;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Comité des candidatures soit composé des membres suivants :

1.      Conseiller Monette;

2.      Conseillère Wilkinson;

3.      Conseiller Taylor;

4.      Conseiller Chiarelli;

5.      Conseillère Deans;

6.      Conseiller Tierney;

7.      Conseiller Fleury;

8.      Conseillère McRae;

9.      Conseiller Blais;

10.  Conseiller Thompson;

11.  Conseiller Moffatt.

 

                                                                                                                        ADOPTÉE

 

 

Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller S. Qadri

 

ATTENDU QUE, dans le site Web de la Ville d’Ottawa, on trouve le texte suivant : « Les espaces naturels urbains sont un important élément du paysage urbain. Ils contribuent grandement à la santé publique, au bien-être de la collectivité et à l’accroissement de la valeur des propriétés, et nombreuses sont les aires qui maintiennent des valeurs et des éléments naturels d’importance régionale, voire provinciale. L’Étude d’évaluation environnementale des espaces naturels urbains (EEEENU) avait été commandée en 2002 pour se conformer aux lignes d’orientation du Plan officiel et apporter une importante contribution au Plan directeur des espaces verts »;

 

ATTENDU QUE les Hautes terres de South March, y compris les lotissements restants de KNL, correspondent parfaitement aux neuf critères utilisés comme cadre d’évaluation pour cette étude, soit la connectivité, l’absence de perturbation, la maturité de l’habitat, les communautés naturelles, la régénération, le caractère représentatif de la flore, l’importance de la faune et de la flore, la superficie et la forme et l’habitat faunique;

 

ATTENDU QUE l’EEEENU était en cours avant que la Ville d’Ottawa n’approuve un lotissement de KNL sur les terres fragiles, mais qu’on n’en a pas tenu compte dans les délibérations visant le plan d’aménagement;

 

ATTENDU QUE d’autres secteurs qui ont également été désignés à des fins d’acquisition constituent aussi des terrains de développement urbains qui sont aujourd’hui acquis à un prix qui n’est pas très différent du prix d’achat des terres de KNL;

 

ATTENDU QU’il est important que la Ville atteigne ses objectifs visant à préserver les secteurs écologiques les plus importants, lorsque cela est possible;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que la Ville d’Ottawa entreprenne immédiatement un examen de tous les espaces naturels visés par l’Étude d’évaluation environnementale des espaces naturels urbains (EEEENU) initiale, auxquels avait été attribué un résultat élevé, et qu’un rapport soit présenté au Conseil sur la façon de protéger ces terres en milieu urbain;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU que l’examen vise également tout secteur des terrains qui a été ajouté aux limites de la zone urbaine depuis cette période et qui n’a pas été évalué (p. ex. les terres de Fernbank) de même que tout autre secteur écologique important qui a été pris en compte, mais qui a ensuite été rejeté en raison de décisions de planification, notamment les Hautes terres de South March.

 

RENVOYÉE par la motion suivante :

 

MOTION

 

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller M. Taylor

 

ATTENDU QUE le personnel travaille déjà sur un ensemble d’options stratégiques que le Conseil doit examiner au premier trimestre de 2011 sur la façon d’acquérir les espaces naturels urbains hautement cotés;

 

ATTENDU QUE le personnel a indiqué qu’il y a des questions importantes en matière de finances et de ressources à résoudre pour exécuter des parties de la présente motion, et que le Comité et le Conseil peuvent souhaiter examiner cette demande à la lumière d’autres priorités;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la présente motion soit renvoyée au Comité de l’urbanisme.

 

                                                                                                           RENVOYÉE

 

 

MOTION

 

Motion de la conseillère D. Holmes

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

ATTENDU QUE les parcs constituent une partie essentielle des espaces verts de la Ville d’Ottawa;

 

ET ATTENDU QUE la preuve a été faite que certains terrains sont inscrits à l’inventaire des parcs de la ville et sont utilisés comme tel par la communauté, mais qu’ils n’en ont pas reçu la désignation officielle;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU qu’un règlement qui désigne officiellement tous les terrains actuellement inscrits comme espace vert à l’inventaire des parcs de la Ville soit adopté et qu’un rapport soit présenté au comité permanent approprié au premier trimestre de 2011.

 

RENVOYÉE par la motion suivante :

 

MOTION

 

Motion de la conseillère D. Holmes

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

ATTENDU QUE la motion Holmes/Harder exige l’adoption d’un règlement qui désigne officiellement comme espace vert tous les terrains actuellement inscrits à l’inventaire des parcs de la Ville;

 

ET ATTENDU QUE selon l’inventaire des parcs de la Ville, il y a actuellement 850 parcs situés dans les limites de la Ville d’Ottawa;

 

ET ATTENDU QU’il serait prudent de la part du Conseil de prendre des renseignements précis sur les options de processus possibles, les échéanciers et les coûts associés à la présente motion avant d’aller de l’avant;

 

IL EST RÉSOLU QUE la motion Holmes/Harder soit renvoyée au greffier municipal et chef du contentieux et au directeur général du Service des parcs, des loisirs et de la culture, et de leur demander de préparer un rapport faisant état des différentes options de processus, des échéanciers et des coûts associés à l’entrée en vigueur de la présente résolution, et que ce rapport soit présenté au Comité des services communautaires et de protection et au Conseil en janvier 2011 pour examen.

 

                                                                                                           RENVOYÉE

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller R. Bloess

Appuyée par le conseiller B. Monette

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa est l’unique actionnaire de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc., laquelle fournit de l’électricité à plus de 296 000 clients résidentiels et d’affaires à Ottawa et dans le village de Casselman;

 

ATTENDU QUE, en 2009, Hydro One Networks Inc. a demandé à la Commission de l’énergie de l’Ontario de délivrer une ordonnance permettant à Hydro One de vendre certains actifs des systèmes de distribution situés dans le secteur de service d’Hydro Ottawa à Hydro Ottawa Limitée (« Hydro Ottawa »), et que sa demande a été approuvée;

 

ATTENDU QUE la transaction proposée a été présentée comme une transaction qui permettrait à Hydro Ottawa d’améliorer sa flexibilité et sa fiabilité dans ses activités sans nuire à la sécurité, à la fiabilité, à la qualité du service ou à la flexibilité opérationnelle des autres clients d’Hydro One;

 

ATTENDU QUE, malgré la récente imposition de taxes supplémentaires importantes sur l’énergie par le gouvernement provincial, le député local Phil McNeely s’est engagé en faveur de « prix sur l’électricité justes pour tous les citoyens » et a promis en 2002 qu’il superviserait lui-même le transfert des clients d’Hydro One à Hydro Ottawa pour favoriser la prestation d’un service de meilleure qualité et à moindre coût pour ces clients;

 

ATTENDU QUE la TVH et les différents taxes et prélèvements entraînent une gêne financière pour beaucoup de résidents;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE ces clients d’Hydro One soient transférés gratuitement à Hydro Ottawa, conformément à la promesse de M. McNeely faite il y a huit ans.

 

                                                                                                            RETIRÉE

 

 

Motion portant présentation de règlements                               Trois lectures

 

 

a.                   Règlement de la Ville d’Ottawa établissant le couloir du chemin Carp comme zone d’amélioration.

 

b.                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un conseil de gestion pour la zone d’amélioration commerciale du couloir du chemin Carp.

 

c.                   Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Ziegler, June Court et place Leita).

 

d.                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de modifier les dispositions de l’exception 1312 concernant le zonage des terrains dont la désignation municipale actuelle et antérieure est le 2233, chemin Mer Bleue.

 

e.                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

f.                   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles du cercle Rochefort, de la rue Strasbourg et du croissant Farincourt à la réglementation relative aux parties de lots.