CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

8 decembRE 2010

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

 

ORDRE DU JOUR 1

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (maire Watson)

 

 

3.                 Annonces / activités cérémoniales

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion extraordinaire des 19 et 22 novembre 2010, de la réunion à huis clos du 19 novembre 2010 et de la réunion ordinaire du 24 novembre 2010.

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

·         Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·         Nomination du conseiller P. Hume comme président du conseil d’administration de l’Association des municipalités de l’Ontario.

·         Le gouvernement annonce la Stratégie provinciale à long terme de logement abordable.

·         Le gouvernement apportera des changements à l’aide sociale, mais l’Allocation pour régime spécial demeure pour l’instant en place.

·         La date limite pour la stimulation de l’infrastructure est prolongée jusqu’au 31 octobre 2011.

·         Le vérificateur général de l’Ontario diffuse le rapport annuel de 2010

 

 

8.       Absences

 

Aucune absence.

 

9.       Motion portant adoption de rapports

(Conseillers S. Desroches et S. Qadri)

 

 

Directeur municipal

 

 

EXAMEN DE LA GESTION PUBLIQUE DU CONSEIL DE 2010 À 2014

 

2010-2014 COUNCIL GOVERNANCE REVIEW

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

1.      Qu’à sa réunion du 24 novembre 2010, le Conseil de 2006-2010 reçoive et dépose le rapport intitulé « Examen de la structure de gestion publique du Conseil municipal pour 2010-2014 ».

 

                                                                                    REÇU et DÉPOSÉ

 

2.      Que le Conseil municipal de 2010 à 2014, à sa réunion du 8 décembre 2010, étudie et approuve les recommandations suivantes relatives à la structure et aux procédures du Conseil et des comités :

 

                                                                                               

PARTIE 1 – Comités permanents

 

1)      La création d’une commission du transport en commun composé de huit membres du Conseil et de trois citoyens qui supervisera les activités de transport en commun, tel que présenté dans le rapport; et l’établissement d’une commission du transport en commun intermédiaire composée de membres du Conseil nommés à la Commission jusqu’à la nomination de membres de la collectivité.

 

2)      La structure suivante entre en vigueur immédiatement et est établie pour les comités permanents pour le mandat du Conseil de 2010 à 2014, tel que décrit dans le présent rapport :

 

a.      Comité de l’agriculture et des affaires rurales

b.      Comité des services communautaires et de protection

c.       Comité de l’environnement

d.      Comité des finances et du développement économique et ses sous-comités associés

                                                        i.            Sous-comités de la TI

                                                      ii.            Sous-comité des services aux membres

                                                    iii.            Sous-comité de la vérification

                                                    iv.            Sous-comité du renouvellement de la gouvernance

e.       Comité de l’urbanisme

f.       Comité des transports

 

3)      Les modifications au mandat du Comité sur les débentures tel que présenté dans le présent rapport.

 

4)      Le calendrier des réunions du Conseil, des comités et de la commission tel que présenté dans le rapport.

 

5)      La création d’un comité sur les permis et les normes de bien-fonds composé de cinq citoyens qualifiés qui entendront les appels concernant les permis et les normes de bien-fonds tel que présenté dans le présent rapport; et établissement d’un Comité sur les permis intermédiaire jusqu’à ce que le comité sur les permis et les normes de bien-fonds soit établi avec tous les membres.

 

6)      Le processus de sélection du Comité des candidatures tel que présenté dans le présent rapport.

 

7)      La nomination du maire ou du conseiller d’un quartier à tous les conseils locaux liés à un quartier ou à un poste tel que présenté dans le document 1. 

 

8)      Le processus d’établissement du budget tel que présenté dans le présent rapport.

 

9)      Les modifications aux exigences en matière de rapports pour les nominations de conseillers à des organismes, à des conseils, à des comités et à des commissions, l’attribution des noms commémoratifs, les remises du Prix de la Conservation de l’architecture d’Ottawa et l’installation de plaques de désignation historique de la Ville d’Ottawa, tels qu’ils sont décrits dans le présent rapport, de sorte qu’ils ne font plus automatiquement partie des rapports à huis clos.

 

10)  La possibilité de recommander un membre du personnel pour un poste au Conseil lorsqu’il n’y a pas de membre du Conseil disponible et la nécessité d’aviser le greffier municipal et chef du contentieux de toutes les nominations des conseillers municipaux  aux conseils d’organismes, de comité et de commissions, tant internes qu’externes.

 

11)  L’établissement de deux postes de maire suppléant qui seront pourvus par deux membres du conseil municipal, de plus, que les nominations soient recommandées au Conseil par le maire.

 

PartIE II – CADRE DE RESPONSABILISATION

 

1)      Que le Conseil approuve l’affichage mensuel des dépenses budgétaires du bureau des représentants élus sur le site  Ottawa.ca, en vigueur au 1er trimestre de 2011.

 

2)      Que le sous-comité sur le renouvellement de la gouvernance, dirigé par le maire, avec l’aide du personnel et d’une tierce partie, soit chargé de l’évaluation de la structure générale et des processus de gouvernance pour la Ville d’Ottawa, de cerner les problèmes et de formuler des recommandations au Conseil, notamment :

 

a.      Élaboration d’un cadre de responsabilisation (Code de conduite des membres du Conseil, registre des lobbyistes, etc.);

b.      Meilleure participation des citoyens.

 

3)      Que le rapport annuel de l’enquêteur chargé d’examiner les réunions municipales inclus aux présentes (document 2) soit déposé et que le contrat actuel de l’enquêteur chargé d’examiner les réunions municipales soit prolongé pour le mandat de 2010 à 2014 du Conseil.

 

 

Partie III – Conseils locaux

 

1)      Obtenir la liste à jour des conseils locaux comme il est stipulé dans le rapport et demander au personnel de faire rapport sur la conformité des conseils locaux relativement aux politiques exigées dans le cadre de l’examen sur la gouvernance de mi-mandat.

 

2)      Approuver la demande de la Société de logement communautaire d’Ottawa qui demande « que le nombre de ses membres augmente à 12 membres » ainsi que la « nomination de Peggy Feltmate au conseil d’administration de la Société en tant que membre du conseil de la collectivité ».

 

3)      Les lignes directrices pour la sélection et la nomination des membres du Conseil de la Bibliothèque publique d’Ottawa.

 

4)      Que les mesures suivantes soient prises pour passer aux prochaines étapes de mise sur pied du Conseil de santé; plus particulièrement, que  :

a.      le règlement visant à établir la taille du Conseil de santé selon le document 6 soit adopté;

b.      le processus de sélection des membres du Conseil de santé soit approuvé conformément au document 7;

 

c.       le tarif journalier de 200 $, auquel s’ajoutent le kilométrage et les frais admissibles, soit approuvé pour les membres citoyens siégeant au Conseil de santé et que le greffier municipal et chef du contentieux soit chargé de communiquer le tarif journalier approuvé au ministre de la Santé et des Soins de longue durée pour approbation.

 

 

Partie IV – PARTICIPATION de la population

 

1)      Qu’une séance dirigée/animée conjointe pour fixer les priorités soit tenue réunissant les comités permanents et leurs comités consultatifs respectifs.

 

2)      Que les présidents et vice-présidents des comités permanents rencontrent sur une base trimestrielle les présidents et vice-présidents de leurs comités consultatifs respectifs.

 

3)      Que des membres de réserve additionnels soient nommés pour chacun des comités dans le cadre du processus de recrutement des membres des comités consultatifs.

 

4)      Que les membres de réserve soient admissibles au remboursement de leurs dépenses en vertu de la Politique de dépenses afférentes à la participation aux réunions.

 

5)      Que le taux par kilométrage consenti aux membres utilisant leur véhicule personnel pour assister à des réunions officielles soit harmonisé au taux consenti aux employés de la Ville d’Ottawa.

 

6)      Promulgation du Règlement de procédure modifié relatif aux comités consultatifs (Annexe A – Code de conduite) comme décrit dans le rapport et le règlement afférent (document 10).

 

7)      Que le personnel soit mandaté pour entreprendre un examen en profondeur de la structure d’engagement de la population et remette un rapport à la fin du 2e trimestre de 2011.

 

8)      Que le Conseil approuve la Politique sur les pétitions telle que présentée dans le rapport.

 

 

Partie V – Gouvernance – Divers

 

1)      Les modifications au Règlement sur les procédures, telles que présentées dans le rapport, relatives aux points suivants :

(a)   Points présentés par un conseiller au comité permanent

(b)   Processus à huis clos

(c)    Mesures d’urgence

(d)   Comité des candidatures

 

2)      Modifications au Règlement sur la délégation de pouvoir, telles que présentées dans le rapport.

 

3)      Que le Règlement sur les procédures, le Règlement sur la délégation de pouvoir et les autres règlements connexes, tels que modifiés dans le présent rapport, fassent partie de la liste des règlements à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil.

 

10.     Motion portant adoption de rapports

(Conseillers S. Desroches et S. Qadri)

 

 

11.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller S. Qadri

 

ATTENDU QUE, dans le site Web de la Ville d’Ottawa, on trouve le texte suivant : « Les espaces naturels urbains sont un important élément du paysage urbain. Ils contribuent grandement à la santé publique, au bien-être de la collectivité et à l’accroissement de la valeur des propriétés, et nombreuses sont les aires qui maintiennent des valeurs et des éléments naturels d’importance régionale, voire provinciale. L’Étude d’évaluation environnementale des espaces naturels urbains (EEEENU) avait été commandée en 2002 pour se conformer aux lignes d’orientation du Plan officiel et apporter une importante contribution au Plan directeur des espaces verts »;

 

ATTENDU QUE les Hautes terres de South March, y compris les lotissements restants de KNL, correspondent parfaitement aux neuf critères utilisés comme cadre d’évaluation pour cette étude, soit la connectivité, l’absence de perturbation, la maturité de l’habitat, les communautés naturelles, la régénération, le caractère représentatif de la flore, l’importance de la faune et de la flore, la superficie et la forme et l’habitat faunique;

 

ATTENDU QUE l’EEEENU était en cours avant que la Ville d’Ottawa n’approuve un lotissement de KNL sur les terres fragiles, mais qu’on n’en a pas tenu compte dans les délibérations visant le plan d’aménagement;

 

ATTENDU QUE d’autres secteurs qui ont également été désignés à des fins d’acquisition constituent aussi des terrains de développement urbains qui sont aujourd’hui acquis à un prix qui n’est pas très différent du prix d’achat des terres de KNL;

 

ATTENDU QU’il est important que la Ville atteigne ses objectifs visant à préserver les secteurs écologiques les plus importants, lorsque cela est possible;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que la Ville d’Ottawa entreprenne immédiatement un examen de tous les espaces naturels visés par l’Étude d’évaluation environnementale des espaces naturels urbains (EEEENU) initiale, auxquels avait été attribué un résultat élevé, et qu’un rapport soit présenté au Conseil sur la façon de protéger ces terres en milieu urbain;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU que l’examen vise également tout secteur des terrains qui a été ajouté aux limites de la zone urbaine depuis cette période et qui n’a pas été évalué (p. ex. les terres de Fernbank) de même que tout autre secteur écologique important qui a été pris en compte, mais qui a ensuite été rejeté en raison de décisions de planification, notamment les Hautes terres de South March.

 

 

MOTION

 

Motion de la conseillère D. Holmes

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

ATTENDU QUE les parcs constituent une partie essentielle des espaces verts de la Ville d’Ottawa;

 

ET ATTENDU QUE la preuve a été faite que certains terrains sont inscrits à l’inventaire des parcs de la ville et sont utilisés comme tel par la communauté, mais qu’ils n’en ont pas reçu la désignation officielle;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU qu’un règlement qui désigne officiellement tous les terrains actuellement inscrits comme espace vert à l’inventaire des parcs de la Ville soit adopté et qu’un rapport soit présenté au comité permanent approprié au premier trimestre de 2011.

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller R. Bloess

Appuyée par le conseiller B. Monette

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa est l’unique actionnaire de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc., laquelle fournit de l’électricité à plus de 296 000 clients résidentiels et d’affaires à Ottawa et dans le village de Casselman;

 

ATTENDU QUE, en 2009, Hydro One Networks Inc. a demandé à la Commission de l’énergie de l’Ontario de délivrer une ordonnance permettant à Hydro One de vendre certains actifs des systèmes de distribution situés dans le secteur de service d’Hydro Ottawa à Hydro Ottawa Limitée (« Hydro Ottawa »), et que sa demande a été approuvée;

 

ATTENDU QUE la transaction proposée a été présentée comme une transaction qui permettrait à Hydro Ottawa d’améliorer sa flexibilité et sa fiabilité dans ses activités sans nuire à la sécurité, à la fiabilité, à la qualité du service ou à la flexibilité opérationnelle des autres clients d’Hydro One;

 

ATTENDU QUE, malgré la récente imposition de taxes supplémentaires importantes sur l’énergie par le gouvernement provincial, le député local Phil McNeely s’est engagé en faveur de « prix sur l’électricité justes pour tous les citoyens » et a promis en 2002 qu’il superviserait lui-même le transfert des clients d’Hydro One à Hydro Ottawa pour favoriser la prestation d’un service de meilleure qualité et à moindre coût pour ces clients;

 

ATTENDU QUE la TVH et les différents taxes et prélèvements entraînent une gêne financière pour beaucoup de résidents;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE ces clients d’Hydro One soient transférés gratuitement à Hydro Ottawa, conformément à la promesse de M. McNeely faite il y a huit ans.

 

 

12.     Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

 

13.     Motion portant présentation de règlements                          Trois lectures

(Conseillers S. Desroches et S. Qadri)

 

a.                   Règlement de la Ville d’Ottawa établissant le couloir du chemin Carp comme zone d’amélioration.

 

b.                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un conseil de gestion pour la zone d’amélioration commerciale du couloir du chemin Carp.

 

c.                   Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Ziegler, June Court et place Leita).

 

d.                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de modifier les dispositions de l’exception 1312 concernant le zonage des terrains dont la désignation municipale actuelle et antérieure est le 2233, chemin Mer Bleue.

 

e.                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

f.                   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles du cercle Rochefort, de la rue Strasbourg et du croissant Farincourt à la réglementation relative aux parties de lots.

 

 

14.     Règlement de ratification (Conseillers S. Desroches et S. Qadri)

 

 

15.     Demandes de renseignements

 

 

16.     Levée de la séance (Conseillers S. Desroches et S. Qadri)

 

 

 

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.