CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
15 dÉcembRE 2010
SALLE ANDREW S. HAYDON
10
H
SUITE À DONNER 2
RAPPORT NO 1 DU COMITÉ DES CANDIDATURES
(Note : Les modifications
apportées par le Conseil aux recommandations du Comité sont intégrées dans les
recommandations.)
|
1.
NOMINATIONS
AUX COMITÉS PERMANENTS/COMMISSION - DURÉE DU MANDAT DU CONSEIL (2010-2014) Appointments to standing
committees/COMMISSION - 2010-2014 Council term |
RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ
1.
Que le Conseil approuve :
a)
Les nominations suivantes au Comité de
l’agriculture et des affaires rurales, y compris celle du maire en tant que
membre de droit de tous les comités :
conseiller Stephen Blais;
conseiller Eli El-Chantiry;
conseiller Scott Moffatt;
conseiller Shad Qadri;
conseiller Doug Thompson:
b)
Les nominations suivantes au Comité
des services communautaires et de protection, y compris celle du maire en tant
que membre de droit de tous les comités :
conseiller Rick Chiarelli;
conseiller Eli El-Chantiry;
conseiller Mathieu Fleury;
conseillère Katherine Hobbs;
conseiller Shad Qadri;
conseiller Mark Taylor;
conseillère Diane Holmes.
c)
Les nominations suivantes au Comité de
l’environnement, y compris celle du maire en tant que membre de droit de tous
les comités :
conseiller David Chernushenko;
conseiller Steve Desroches;
conseiller Keith Egli;
conseiller Mathieu Fleury;
conseiller Peter Hume;
conseillère Diane Holmes;
conseiller Allan Hubley;
conseillère Maria McRae;
conseiller Scott Moffatt:
d)
Les nominations suivantes au Comité de
l’urbanisme, y compris celle du maire en tant que membre de droit de tous les
comités :
conseiller Stephen Blais;
conseiller Rainer Bloess;
conseiller Rick Chiarelli;
conseillère Jan Harder;
conseillère Katherine Hobbs;
conseiller Allan Hubley;
conseiller Peter Hume;
conseiller Bob Monette;
conseiller Shad Qadri; and
conseiller Mark Taylor:
e)
Les nominations suivantes au Comité
des transports, y compris celle du maire en tant que membre de droit de tous
les comités :
conseiller Rainer Bloess;
conseiller David Chernushenko;
conseiller Peter Clark;
conseillère Diane Deans;
conseiller Mathieu Fleury;
conseiller Scott Moffatt;
conseiller Bob Monette;
conseiller Doug Thompson;
conseiller Tim Tierney; and
conseillère Marianne Wilkinson:
f)
Les nominations suivantes à la Commission
du transport en commun, y compris celle du maire en tant que membre de droit de
tous les comités :
conseiller Stephen Blais;
conseiller Rainer Bloess;
conseillère Diane Deans;
conseiller Steve Desroches;
conseiller Keith Egli;
conseiller Shad Qadri;
conseiller Tim Tierney; and
conseillère Marianne Wilkinson: and
2.
Que
le Conseil enjoigne aux comités
permanents et à la Commission du transport en commun intérimaire de tenir leur
réunion inaugurale immédiatement après l’ajournement de la réunion extraordinaire
du Conseil du mercredi 15 décembre 2010, au cours de laquelle chaque comité
permanent et la Commission de transport en commun intérimaire éliront leur
président(e), et que le Conseil reprendra sa réunion une fois que les
présidents(es) auront été élus(es) afin de finaliser la composition du Comité
des finances et du développement économique;
Que les membres du Conseil siégeant au
Conseil de santé choisiront également un(e) président(e) intérimaire aux fins
de l’élaboration du budget durant le temps de l’ajournement mentionné
ci-dessus; et
Que l’élection du(de
la) vice-président(e) et l’examen du mandat auront lieu durant la première
séance de travail ordinaire des comités permanents et de la Commission du
transport en commun intérimaire.
3. PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
municipal approuve les nominations suivantes au Comité des finances et du
développement économique :
1. conseiller
Rick Chiarelli
2. conseiller
Peter Clark
3. conseiller
Keith Egli
4. conseiller
Allan Hubley
ADOPTÉES,
telles
que modifiées.
MOTION
Motion du maire Jim Watson
Appuyée par le conseiller D.
Thompson
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal
approuve les nominations suivantes pour les deux postes de maire
suppléant :
1. Conseiller Steve Desroches;
Conseiller Eli El-Chantiry.
ADOPTÉE
|
2.
NOMINATION
AUX SOUS-COMITÉS ET CONSEILS D’ADMINISTRATION - DURÉE DU MANDAT DU CONSEIL
(2010-2014) Appointments TO SUB-COMMITTEES
AND BOARDS - 2010-2014 Council term |
RECOMMANDATIONS
MODIFIÉES DU COMITÉ
Que
le Conseil approuve :
1. Les nominations suivantes au Sous-comité de la technologie de
l’information, y compris celle du maire à titre de membre de droit de tous les comités :
conseiller Stephen Blais;
conseiller Allan Hubley;
conseiller Mark Taylor;
conseiller Tim Tierney; and
conseillère Marianne Wilkinson:
2.
Les nominations suivantes au Sous-comité des
services aux membres, y compris celle du maire à titre de membre de droit de
tous les comités :
conseiller Stephen Blais;
conseiller Rainer Bloess;
conseiller Rick Chiarelli;
conseillère Diane Deans;
conseiller Allan Hubley;
conseiller Mark Taylor; and
conseillère Marianne Wilkinson:
3.
Que la composition du Sous-comité de la vérification soit augmenté à 7 conseillers et que les membres suivants y
soient nommés, y compris le maire à titre de membre de
droit de tous les comités :
conseiller Rainer Bloess;
conseiller Rick Chiarelli;
conseiller Steve Desroches;
conseiller Keith Egli;
conseiller Eli El-Chantiry;
conseiller Allan Hubley; and
conseillère Marianne Wilkinson:
4.
Les nominations suivantes au Sous-comité du
renouvellement de la gouvernance, y compris celle du maire à titre de membre de
droit de tous les comités :
conseillère Katherine Hobbs;
conseiller Allan Hubley;
conseiller Scott Moffatt; and
conseiller Rick Chiarelli:
5. La nomination du (des) membre(s) suivant(s) du Conseil, en plus de celle du
maire Watson, à la Commission de services policiers d’Ottawa :
conseiller Eli El-Chantiry; and
conseillère Jan Harder:
6. La nomination du (des) membre(s) suivant(s) du Conseil au Conseil
d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa:
conseiller Keith Egli;
conseillère Jan Harder;
conseiller Shad Qadri;
conseiller Doug Thompson;
conseiller Tim Tierney; and
conseillère Marianne Wilkinson:
7. La nomination du (des) membre(s) suivant(s) du Conseil au Conseil de santé
d’Ottawa:
conseiller David Chernushenko;
conseiller Mathieu Fleury;
conseillère Jan Harder;
conseillère Katherine Hobbs;
conseillère Diane Holmes; and
conseillère Maria McRae:
8. La nomination du (des) membre(s) suivant(s) du Conseil au Conseil
d’administration de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. :
maire Watson;
conseiller Peter Hume; and
conseillère Maria McRae:
9.
La nomination du conseiller Bob Monette à
Hydro Ottawa Limitée.
10. La nomination du (des) membre(s) suivant(s) du Conseil, en plus de celle du
maire Watson, à la Société de logement communautaire d’Ottawa :
conseiller Steve Desroches;
conseiller Mathieu Fleury;
conseillère Diane Holmes; and
conseiller Tim Tierney: and
11. La nomination de Gerry Mahoney,
gestionnaire de l’Unité de la trésorerie, et Catherine Frederick, directrice du
Service des ressources humaines, à titre de représentants au conseil de
fiduciaires du Fonds de pension de la Ville d’Ottawa, nominations qui doivent
prendre effet immédiatement et se terminer le 30 novembre 2014.
ADOPTÉES, telles que
modifiées
|
3.
NOMINATION
DES JURYS DE SÉLECTION DES DIFFÉRENTS CONSEILS ET DU COMITÉ DE DÉROGATION -
DURÉE DU MANDAT DU CONSEIL (2010-2014) appointment of selection panels for
boards and Committee of adjustment - 2010-2014 Council term |
RECOMMANDATIONS
MODIFIÉES DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1.
La nomination des membres suivants du
Conseil au jury de sélection de la Commission de services policiers, y compris
celle du maire à titre de membre de droit de tous les comités, lesdites
nominations prenant fin à l’expiration du mandat du Conseil :
conseiller Steve Desroches; and
conseiller Tim Tierney:
2.
La nomination des membres suivants du
Conseil au jury de sélection du Conseil d’administration de la Bibliothèque
publique d’Ottawa, en plus de celles de président(e) et de vice-président(e) du
Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa et de celle du
maire à titre de membre de droit de tous les comités de sélection, lesdites
nominations prenant fin à l’expiration du mandat du Conseil :
conseiller Stephen Blais; and
conseillère Maria McRae:
3.
La nomination des membres suivants du
Conseil au jury de sélection du Conseil de santé, y compris celle du maire à
titre de membre de droit de tous les comités de sélection, lesdites nominations
prenant fin à l’expiration du mandat du Conseil :
conseillère Diane Deans;
conseiller Mark Taylor; and
conseillère Diane Holmes; and
4.
La nomination des membres suivants du Conseil
au jury de sélection du Comité de dérogation, y compris celle du maire à titre
de membre de droit de tous les comités de sélection, lesdites nominations
prenant fin à l’expiration du mandat du Conseil :
conseiller Peter Hume; and
conseiller Scott Moffatt.
ADOPTÉES,
tells
que modifiée.
CITY TREASURER’S REPORT
|
CALENDRIER ET PROCESSUS BUDGÉTAIRES DE 2011 2011 BUDGET TIMETABLE AND
PROCESS |
RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le Conseil adopte le calendrier et
le processus visant l’élaboration et l’approbation du budget de 2011, tels
qu’ils sont expliqués en détail dans le présent rapport.
ADOPTÉE telle que modifiée par la motion suivante :
MOTION
Motion du
maire J. Watson
Appuyée par
le conseiller S. Desroches
ATTENDU QUE le présent Conseil s’engage à favoriser une
culture de responsabilité financière à l’Hôtel de Ville;
ATTENDU QUE le présent Conseil souhaite entreprendre
l’élaboration de son budget de 2011 aussitôt que possible;
ATTENDU QUE les directives budgétaires concernant les cibles
de taxation n’ont pas encore été fournies, ni au personnel, ni aux comités
permanents chargés de préparer et de réviser les budgets proposés;
ATTENDU QUE le premier budget du Conseil municipal donnera
le ton aux quatre budgets que nous élaborerons ensemble;
ATTENDU QUE le Conseil est conscient des choix
difficiles que nombre de ses citoyens doivent faire chaque jour dans les
conditions économiques actuelles et qu’il est prêt à prendre des décisions tout
aussi difficiles quant à la façon de dépenser l’argent des contribuables en
2011 et dans les années à venir;
ATTENDU QUE le plan financier à long terme qui doit
être élaboré après l’adoption du budget de 2011 offrira au Conseil, pour la
durée restante de son mandat, un cadre de prévision concernant la situation
financière de la Ville;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les prévisions
budgétaires de 2011 pour tous les programmes municipaux financés par les
deniers publics soient préparées sur la prémisse d’une hausse maximale de
2,5 % des taxes;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire et le directeur
municipal présentent au Conseil, dans un sommaire budgétaire, un exposé
détaillé sur les moyens d’atteindre cet objectif de taxation, lors d’une réunion
extraordinaire prévue pour le 19 janvier 2011;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal enjoigne
à chaque comité permanent de ne pas dépasser les budgets qui relèvent de leurs
mandats, et précise que tout ajout au budget nécessitera des réductions compensatoires;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal enjoigne
à la Commission de services policiers d’Ottawa et au Conseil d’administration
de la Bibliothèque publique d’Ottawa de présenter des budgets qui pourront être
respectés sans devoir augmenter les taxes de plus de 2,5 %;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le plan financier à long
terme soit élaboré en tenant compte d’une hausse maximale des taxes de
2,5 % entre 2012 et 2014.
ADOPTÉE
7. Ajournements
et reports
CONSEIL MUNICIPAL – 19 ET 22 NOVEMBRE 2010
MOTION NO 99/14
Motion de la conseillère M. Wilkinson
Appuyée par le conseiller C. Doucet
ATTENDU QUE les Hautes terres de South March
forment une forêt ancienne unique et sont considérées comme une zone de
protection écologique prioritaire dans le Plan directeur des espaces verts de
la Ville;
ATTENDU QUE certaines parties des Hautes
terres de South March, y compris le territoire retenu aux fins d’aménagement au
nord de l’étang Beaver (phase 9), ont été désignées comme la zone la plus
importante sur le plan environnemental du territoire urbain d’Ottawa;
ATTENDU QUE la coupe à blanc suivie du
dynamitage de 72,9 acres de ce territoire anéantirait sa valeur écologique;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa, en sa qualité
de ville capitale membre du G8, se doit de montrer l’exemple au reste du pays
en ce qui concerne la préservation de terres aussi fragiles par la création
d’une réserve écologique;
ATTENDU QUE, selon l’article 2.0 de la
Déclaration de principes provinciale de l’Ontario, « Pour assurer la
prospérité, la santé environnementale et le bien-être social à long terme de
l’Ontario, il faut protéger le patrimoine naturel et les ressources
archéologiques afin de profiter des avantages qu’ils offrent sur les plans
économique, environnemental et social »;
ATTENDU QUE, selon l’article 2.1 de la
Déclaration de principes provinciale de l’Ontario, « La diversité et la
connectivité des éléments naturels dans une région ainsi que la fonction
écologique et la biodiversité à long terme du système du patrimoine naturel
doivent être maintenues, restaurées ou, si possible, améliorées en tenant
compte des liens physiques entre les éléments et zones du patrimoine naturel,
les éléments d’eau de surface et les éléments d’eau souterraine »;
ATTENDU QU’au début de 2011, la CCN
présentera au public trois scénarios concernant l’avenir de la Ceinture de
verdure et qu’au moins l’un d’entre eux comprendra les Hautes terres de South
March;
ATTENDU QUE cette forêt ancienne unique
constitue un environnement sauvage abritant bon nombre d’espèces en péril et en
voie de disparition qui n’ont été identifiées qu’après l’approbation du plan de
lotissement, qu’elle est située dans les limites du milieu urbain, qu’il est
possible d’y accéder en utilisant le transport en commun, qu’elle offre une
occasion en or de promouvoir l’écotourisme et l’éducation environnementale;
ATTENDU QUE ce
territoire pourrait de toute évidence faire partie d’un parc de conservation
mettant en valeur notre vénérable forêt ancienne, ainsi que l’archéologie,
l’ensemble de milieux humides et la faune de cette zone sauvage, ce qui
attirerait à coup sûr les visiteurs dans notre ville, et que les détails de
cette possibilité sont actuellement étudiés par Tourisme Ottawa;
ATTENDU
QUE le doyen des Aînés de la Première nation algonquine, William Commanda, a
déclaré que les Hautes terres de South March sont un site ancien et sacré pour
le peuple autochtone du bassin hydrographique de la rivière des Outaouais;
ATTENDU
QUE, selon l’article 2.6 de la Déclaration de principes provinciale, « les
paysages du patrimoine culturel d’importance sont conservés »;
ATTENDU QUE la communauté s’est engagée à
appuyer la collecte de fonds issus de dons du public et de groupes
environnementaux, des fonds qui pourront contribuer à l’achat de terres à
protéger, et qu’elle a aussi élaboré un plan d’intendance afin que les terres
soient gérées sans frais pour la Ville;
ATTENDU QU’un grand nombre de groupes de
tous les coins de la ville, y compris de l’Université Carleton et de la
communauté locale, appuient les possibilités éducatives et de recherche que
représente le territoire;
ATTENDU QUE les Hautes terres de South March
ont été candidates à la désignation ZINS (Zone d’intérêt naturel et
scientifique d’importance provinciale), ce qui lui confère la même désignation
que le parc Algonquin et une plus grande importance que tout autre paysage
terrestre protégé du territoire d’Ottawa;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
de 2006-2010 de la Ville d’Ottawa recommande au Conseil de 2010-2014 de faire
en sorte d’acquérir les terres restantes de la phase 9 du lotissement de KNL,
après l’échange d’environ 10 acres, pour en faire une réserve écologique de la
Ville d’Ottawa;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil fasse
tout en son pouvoir pour que cette question soit traitée en décembre 2010, afin
qu’il n’y ait aucun retard pour KNL;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel,
après consultation du conseiller de ce quartier, négocie une convention d’achat
et de vente et fournisse au Conseil de 2010-2014 un plan de paiement pour
l’acquisition de ce terrain et les autres coûts qui y sont liés, selon diverses
mesures faisant en sorte que le coût de l’acquisition n’influence pas le taux
d’imposition de la Ville, aux fins de présentation au Conseil à la réunion de
décembre;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE soient interdites
la destruction ou l’élimination d’arbres avant la délibération du Conseil de
2010-2014 sur l’acquisition des terrains restants de la phase 9 du lotissement
de KNL.
ADOPTÉE
PAR 13 VOIX AFFIRMATIVES contre 8 VOIX NÉGATIVES, réparties de la façon
suivante :
POUR (13) : Conseillers G. Bédard, R. Jellett, D. Deans, D. Holmes, E.
El-Chantiry, C. Leadman, S. Qadri, C. Doucet, P. Feltmate, M. Wilkinson, R.
Chiarelli, A. Cullen et J. Legendre.
CONTRE (8) : Conseillers J. Harder, R. Bloess, G. Hunter,
S. Desroches, P. Hume, B. Monette, D. Thompson et le maire L. O’Brien.
CONSEIL MUNICIPAL – 15 DÉCEMBRE 2010
(La motion suivante est considérée comme un
remplacement de la motion nº 99/14)
MOTION
Motion de la
conseillère M. Wilkinson
Appuyée par le
conseiller A. Hubley
ATTENDU QUE conformément à la
motion 99/13 adoptée le 22 novembre 2010, le Conseil a autorisé le
transfert d’environ 10 acres d’espace libre, espaces obtenus de la phase 8
du lotissement de KNL pour la phase 9, afin de permettre l’acquisition par la
Ville de terrains écologiques naturels supplémentaires;
ET ATTENDU QUE la motion
prévoit que le personnel municipal, de concert avec le conseiller de quartier
et KNL, détermine l’emplacement exact de l’échange de terrains de façon à éviter
des coûts de viabilisation supplémentaires ou d’autres frais encourus;
ET ATTENDU QUE des discussions
se sont soldées par une entente sur le lieu du raccordement au Bois Trillium,
mais que les discussions sont toujours en cours sur l’emplacement du reste des
terrains;
ET ATTENDU QU’environ deux
acres d’emprise routière fermée avaient d’abord été comprises dans l’échange de
terrains, mais ont finalement été exclues en raison du statut de « canard
boiteux » du Conseil;
ET ATTENDU QUE le Conseil
municipal souhaite aller de l’avant avec l’acquisition de terrains écologiques
au cours de la phase 9, de préférence à l’espace libre de la phase 8 et de l’emprise
routière attenante;
Par conséquent, il est résolu
que :
1. Le
Conseil délègue le pouvoir au Directeur général, Urbanisme et Gestion de la
croissance d’inclure dans l’actuel plan de lotissement une condition qui, sans
incidence financière pour la Ville, transfère à la Ville d’Ottawa les terrains indiqués
en gris sur le document 1 (sous réserve de la modification proposée par
les conseillers P. Hume et P. Clark), ces terrains occupant un
maximum de 12 acres, et autorise, à des fins de développement,
l’utilisation des quelque 10 acres d’espace libre de la phase 8 du
lotissement de KNL et le transfert à KNL d’une partie de l’emprise routière fermée
située entre les concessions II et III.
2. Le
pouvoir accordé au Directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance lui
permette de modifier le choix des terrains à acquérir, sous réserve que ces
autres terrains répondent aux objectifs environnementaux du Plan officiel de la
Ville d’Ottawa.
3. Le
Conseil déclare l’excédent et autorise le transfert d’une partie de l’emprise
routière entre les concessions II et III fermée par le règlement no 22-81
de l’ancienne Ville de Kanata, cette partie occupant un maximum de deux acres,
en vue d’appliquer les recommandations 1 et 2 de la présente motion.
4. Le
Conseil interdise l’abattage d’arbres sur les terrains marqués en gris du
document 1 (sous réserve de la modification proposée par les conseillers
P. Hume et P. Clark), ou dans tout autre secteur approuvé par le Directeur
général, Urbanisme et Gestion de la croissance, et ce, conformément à la
recommandation 2.
ADOPTÉE dans sa forme modifiée par la motion suivante :
MOTION
Motion du
conseiller P. Hume
Appuyée par le
conseiller P. Clark
Que la description du
terrain dans le document 1 soit modifiée pour définir un couloir d’environ
80 mètres de large, que le couloir actuel soit remis au propriétaire du
terrain à des fins d’aménagement, que tout coût supplémentaire attribuable à la
viabilisation soit réglé par le propriétaire du terrain selon le lotissement
proposé à venir.
ADOPTÉE
MOTION
Motion de la
conseillère M. McRae
Appuyée par le
conseiller T. Tierney
ATTENDU QU’un des objectifs du
Conseil est l’achat de caractéristiques naturelles urbaines pour en assurer la
protection continue;
ET ATTENDU QU’à ce moment, il
n’existe aucun fonds non engagé de la réserve de terres écologiques, fonds qui servirait
à acheter ces caractéristiques naturelles urbaines;
ET ATTENDU QU’une politique
est prévue pour l’attribution des fonds excédentaires de fin d’exercice;
ET ATTENDU QUE dans la mesure
où des fonds restent disponibles à la fin de l’exercice, il est souhaitable de
les verser dans la réserve de terres écologiques;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU
QUE le Conseil soumette la politique sur la disposition relative aux surplus de
fin d’exercice au Comité des finances et du développement économique et, après
présentation d’un rapport par le personnel, demande au Comité de formuler des
recommandations au Conseil concernant l’attribution des fonds excédentaires de
fin d’exercice à la réserve de terres écologiques et au Fonds des dépenses en
immobilisations pour la plantation d’arbres.
ADOPTÉE
GREFFIER MUNICIPAL ET CHEF
DU CONTENTIEUX
1. RAPPORT VERBAL DU PERSONNEL EN REPONSE À LA MOTION NO.
99/14
VERBAL REPORT FROM STAFF IN RESPONSE TO MOTION No. 99/14
REÇU
Motion portant présentation de règlements Trois lectures
a.
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’utilisation publique (rue Valin et chemin Trim).
b.
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’utilisation publique
(Starlight Place).
c.
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’utilisation publique (Longfields
Drive).
d.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant la nomination de conseillers pour agir au nom du
maire.
ADOPTÉE