RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

15 dÉcEMBre 2010

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 h

ORDRE DU JOUR 2

Réunion extraordinaire convoquée par Monsieur le Maire J. Watson pour traiter des questions concernant le rapport du Comité des candidatures; de la motion nº 99/14 ayant trait aux Hautes terres de South March (renvoyée par le Conseil à ses réunions des 19 et 22 novembre) et au rapport sur cette question à l’intention des employés; d’un rapport du trésorier municipal concernant le calendrier et le processus budgétaires de 2011 (comme l’a demandé le Conseil à sa réunion du 8 décembre 2010); et de règlements autorisés à la suite de la présentation ou de l’adoption de rapports, ou encore aux termes du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs.

1. Prière

2. Appel nominal

3. Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

4. Communications

5. Absences

Le conseiller E. El-Chantiry a fait savoir qu’il ne pourrait assister à la réunion extraordinaire du Conseil du 15 décembre 2010.

6. Motion portant adoption de rapports

(Conseiller S. Desroches and S. Qadri)

COMMITTEE REPORTS

NOMINATING COMMITTEE REPORT 1

1. NOMINATIONS AUX COMITÉS PERMANENTS/COMMISSION - DURÉE DU MANDAT DU CONSEIL (2010-2014)

Appointments to standing committees/COMMISSION - 2010-2014 Council term

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

1. Que le Conseil approuve :

a) Les nominations suivantes au Comité de l’agriculture et des affaires rurales, y compris celle du maire en tant que membre de droit de tous les comités :

conseiller Stephen Blais;

conseiller Eli El-Chantiry;

conseiller Scott Moffatt;

conseiller Shad Qadri; et

conseiller Doug Thompson:

b) Les nominations suivantes au Comité des services communautaires et de protection, y compris celle du maire en tant que membre de droit de tous les comités :

conseiller Rick Chiarelli;

conseiller Peter Clark;

conseiller Eli El-Chantiry;

conseiller Mathieu Fleury;

conseillère Katherine Hobbs;

conseiller Shad Qadri;

conseiller Mark Taylor; et

conseillère Diane Holmes:

c) Les nominations suivantes au Comité de l’environnement, y compris celle du maire en tant que membre de droit de tous les comités :

conseiller David Chernushenko;

conseiller Steve Desroches;

conseiller Keith Egli;

conseiller Mathieu Fleury;

conseiller Peter Hume;

conseillère Diane Holmes;

conseiller Allan Hubley;

conseillère Maria McRae; et

conseiller Scott Moffatt:

d) Les nominations suivantes au Comité de l’urbanisme, y compris celle du maire en tant que membre de droit de tous les comités :

conseiller Stephen Blais;

conseiller Rainer Bloess;

conseiller Rick Chiarelli;

conseillère Jan Harder;

conseillère Katherine Hobbs;

conseiller Allan Hubley;

conseiller Peter Hume;

conseiller Bob Monette;

conseiller Shad Qadri; et

conseiller Mark Taylor:

e) Les nominations suivantes au Comité des transports, y compris celle du maire en tant que membre de droit de tous les comités :

conseiller Rainer Bloess;

conseiller David Chernushenko;

conseiller Peter Clark;

conseillère Diane Deans;

conseiller Mathieu Fleury;

conseiller Scott Moffatt;

conseiller Bob Monette;

conseiller Doug Thompson;

conseiller Tim Tierney; et

conseillère Marianne Wilkinson:

f) Les nominations suivantes à la Commission du transport en commun, y compris celle du maire en tant que membre de droit de tous les comités :

conseiller Stephen Blais;

conseiller Rainer Bloess;

conseillère Diane Deans;

conseiller Steve Desroches;

conseiller Keith Egli;

conseiller Shad Qadri;

conseiller Tim Tierney; et

conseillère Marianne Wilkinson: et

2. Que le Conseil enjoigne aux comités permanents et à la Commission du transport en commun intérimaire de tenir leur réunion inaugurale immédiatement après l’ajournement de la réunion extraordinaire du Conseil du mercredi 15 décembre 2010, au cours de laquelle chaque comité permanent et la Commission de transport en commun intérimaire éliront leur président(e), et que le Conseil reprendra sa réunion une fois que les présidents(es) auront été élus(es) afin de finaliser la composition du Comité des finances et du développement économique;

Que les membres du Conseil siégeant au Conseil de santé choisiront également un(e) président(e) intérimaire aux fins de l’élaboration du budget durant le temps de l’ajournement mentionné ci-dessus; et

Que l’élection du(de la) vice-président(e) et l’examen du mandat auront lieu durant la première séance de travail ordinaire des comités permanents et de la Commission du transport en commun intérimaire.

2. NOMINATION AUX SOUS-COMITÉS ET CONSEILS D’ADMINISTRATION - DURÉE DU MANDAT DU CONSEIL (2010-2014)

Appointments TO SUB-COMMITTEES AND BOARDS - 2010-2014 Council term

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

Que le Conseil approuve :

1. Les nominations suivantes au Sous-comité de la technologie de l’information, y compris celle du maire à titre de membre de droit de tous les comités :

conseiller Stephen Blais;

conseiller Allan Hubley;

conseiller Mark Taylor;

conseiller Tim Tierney; et

conseillère Marianne Wilkinson:

2. Les nominations suivantes au Sous-comité des services aux membres, y compris celle du maire à titre de membre de droit de tous les comités :

conseiller Stephen Blais;

conseiller Rainer Bloess;

conseiller Rick Chiarelli;

conseillère Diane Deans;

conseiller Allan Hubley;

conseiller Mark Taylor; et

conseillère Marianne Wilkinson:

3. Que la composition du Sous-comité de la vérification soit augmenté à 7 conseillers et que les membres suivants y soient nommés, y compris le maire à titre de membre de droit de tous les comités :

conseiller Rainer Bloess;

conseiller Rick Chiarelli;

conseiller Steve Desroches;

conseiller Keith Egli;

conseiller Eli El-Chantiry;

conseiller Allan Hubley; et

conseillère Marianne Wilkinson:

4. Les nominations suivantes au Sous-comité du renouvellement de la gouvernance, y compris celle du maire à titre de membre de droit de tous les comités :

conseillère Katherine Hobbs;

conseiller Allan Hubley;

conseiller Doug Thompson; et

conseiller Rick Chiarelli:

5. La nomination du (des) membre(s) suivant(s) du Conseil, en plus de celle du maire Watson, à la Commission de services policiers d’Ottawa :

conseiller Eli El-Chantiry; et

conseillère Jan Harder:

6. La nomination du (des) membre(s) suivant(s) du Conseil au Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa

conseiller Keith Egli;

conseillère Jan Harder;

conseiller Shad Qadri;

conseiller Doug Thompson;

conseiller Tim Tierney; et

conseillère Marianne Wilkinson:

7. La nomination du (des) membre(s) suivant(s) du Conseil au Conseil de santé d’Ottawa

conseiller David Chernushenko;

conseiller Mathieu Fleury;

conseillère Jan Harder;

conseillère Katherine Hobbs;

conseillère Diane Holmes; et

conseillère Maria McRae:

8. La nomination du (des) membre(s) suivant(s) du Conseil au Conseil d’administration de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. :

Mayor Watson;

conseiller Peter Hume; et

conseillère Maria McRae:

9. La nomination du conseiller Bob Monette à Hydro Ottawa Limitée.

10. La nomination du (des) membre(s) suivant(s) du Conseil, en plus de celle du maire Watson, à la Société de logement communautaire d’Ottawa :

conseiller Steve Desroches;

conseiller Mathieu Fleury;

conseillère Diane Holmes;

conseiller Peter Hume; et

conseiller Tim Tierney: et

11. La nomination de Gerry Mahoney, gestionnaire de l’Unité de la trésorerie, et Catherine Frederick, directrice du Service des ressources humaines, à titre de représentants au conseil de fiduciaires du Fonds de pension de la Ville d’Ottawa, nominations qui doivent prendre effet immédiatement et se terminer le 30 novembre 2014.

3. NOMINATION DES JURYS DE SÉLECTION DES DIFFÉRENTS CONSEILS ET DU COMITÉ DE DÉROGATION - DURÉE DU MANDAT DU CONSEIL (2010-2014)

appointment of selection panels for boards and Committee of adjustment - 2010-2014 Council term

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

Que le Conseil approuve :

1. La nomination des membres suivants du Conseil au jury de sélection de la Commission de services policiers, y compris celle du maire à titre de membre de droit de tous les comités, lesdites nominations prenant fin à l’expiration du mandat du Conseil :

conseiller Steve Desroches; et

conseiller Tim Tierney:

2. La nomination des membres suivants du Conseil au jury de sélection du Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa, en plus de celles de président(e) et de vice-président(e) du Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa et de celle du maire à titre de membre de droit de tous les comités de sélection, lesdites nominations prenant fin à l’expiration du mandat du Conseil :

conseiller Stephen Blais; et

conseillère Maria McRae:

3. La nomination des membres suivants du Conseil au jury de sélection du Conseil de santé, y compris celle du maire à titre de membre de droit de tous les comités de sélection, lesdites nominations prenant fin à l’expiration du mandat du Conseil :

conseillère Diane Deans; et

conseiller Mark Taylor: et

4. La nomination des membres suivants du Conseil au jury de sélection du Comité de dérogation, y compris celle du maire à titre de membre de droit de tous les comités de sélection, lesdites nominations prenant fin à l’expiration du mandat du Conseil :

conseiller Peter Hume; et

conseiller Scott Moffatt.

RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE MUNICIPALE

CALENDRIER ET PROCESSUS BUDGÉTAIRES DE 2011

2011 BUDGET TIMETABLE AND PROCESS

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil adopte le calendrier et le processus visant l’élaboration et l’approbation du budget de 2011, tels qu’ils sont expliqués en détail dans le présent rapport.

7. Ajournements et reports

CONSEIL MUNICIPAL – 19 ET 22 NOVEMBRE 2010

MOTION N^O 99/14

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller C. Doucet

ATTENDU QUE les Hautes terres de South March forment une forêt ancienne unique et sont considérées comme une zone de protection écologique prioritaire dans le Plan directeur des espaces verts de la Ville;

ATTENDU QUE certaines parties des Hautes terres de South March, y compris le territoire retenu aux fins d’aménagement au nord de l’étang Beaver (phase 9), ont été désignées comme la zone la plus importante sur le plan environnemental du territoire urbain d’Ottawa;

ATTENDU QUE la coupe à blanc suivie du dynamitage de 72,9 acres de ce territoire anéantirait sa valeur écologique;

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa, en sa qualité de ville capitale membre du G8, se doit de montrer l’exemple au reste du pays en ce qui concerne la préservation de terres aussi fragiles par la création d’une réserve écologique;

ATTENDU QUE, selon l’article 2.0 de la Déclaration de principes provinciale de l’Ontario, « Pour assurer la prospérité, la santé environnementale et le bien-être social à long terme de l’Ontario, il faut protéger le patrimoine naturel et les ressources archéologiques afin de profiter des avantages qu’ils offrent sur les plans économique, environnemental et social »;

ATTENDU QUE, selon l’article 2.1 de la Déclaration de principes provinciale de l’Ontario, « La diversité et la connectivité des éléments naturels dans une région ainsi que la fonction écologique et la biodiversité à long terme du système du patrimoine naturel doivent être maintenues, restaurées ou, si possible, améliorées en tenant compte des liens physiques entre les éléments et zones du patrimoine naturel, les éléments d’eau de surface et les éléments d’eau souterraine »;

ATTENDU QU’au début de 2011, la CCN présentera au public trois scénarios concernant l’avenir de la Ceinture de verdure et qu’au moins l’un d’entre eux comprendra les Hautes terres de South March;

ATTENDU QUE cette forêt ancienne unique constitue un environnement sauvage abritant bon nombre d’espèces en péril et en voie de disparition qui n’ont été identifiées qu’après l’approbation du plan de lotissement, qu’elle est située dans les limites du milieu urbain, qu’il est possible d’y accéder en utilisant le transport en commun, qu’elle offre une occasion en or de promouvoir l’écotourisme et l’éducation environnementale;

ATTENDU QUE ce territoire pourrait de toute évidence faire partie d’un parc de conservation mettant en valeur notre vénérable forêt ancienne, ainsi que l’archéologie, l’ensemble de milieux humides et la faune de cette zone sauvage, ce qui attirerait à coup sûr les visiteurs dans notre ville, et que les détails de cette possibilité sont actuellement étudiés par Tourisme Ottawa;

ATTENDU QUE le doyen des Aînés de la Première nation algonquine, William Commanda, a déclaré que les Hautes terres de South March sont un site ancien et sacré pour le peuple autochtone du bassin hydrographique de la rivière des Outaouais;

ATTENDU QUE, selon l’article 2.6 de la Déclaration de principes provinciale, « les paysages du patrimoine culturel d’importance sont conservés »;

ATTENDU QUE la communauté s’est engagée à appuyer la collecte de fonds issus de dons du public et de groupes environnementaux, des fonds qui pourront contribuer à l’achat de terres à protéger, et qu’elle a aussi élaboré un plan d’intendance afin que les terres soient gérées sans frais pour la Ville;

ATTENDU QU’un grand nombre de groupes de tous les coins de la ville, y compris de l’Université Carleton et de la communauté locale, appuient les possibilités éducatives et de recherche que représente le territoire;

ATTENDU QUE les Hautes terres de South March ont été candidates à la désignation ZINS (Zone d’intérêt naturel et scientifique d’importance provinciale), ce qui lui confère la même désignation que le parc Algonquin et une plus grande importance que tout autre paysage terrestre protégé du territoire d’Ottawa;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de 2006-2010 de la Ville d’Ottawa recommande au Conseil de 2010-2014 de faire en sorte d’acquérir les terres restantes de la phase 9 du lotissement de KNL, après l’échange d’environ 10 acres, pour en faire une réserve écologique de la Ville d’Ottawa;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil fasse tout en son pouvoir pour que cette question soit traitée en décembre 2010, afin qu’il n’y ait aucun retard pour KNL;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel, après consultation du conseiller de ce quartier, négocie une convention d’achat et de vente et fournisse au Conseil de 2010-2014 un plan de paiement pour l’acquisition de ce terrain et les autres coûts qui y sont liés, selon diverses mesures faisant en sorte que le coût de l’acquisition n’influence pas le taux d’imposition de la Ville, aux fins de présentation au Conseil à la réunion de décembre;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE soient interdites la destruction ou l’élimination d’arbres avant la délibération du Conseil de 2010-2014 sur l’acquisition des terrains restants de la phase 9 du lotissement de KNL.

ADOPTÉE PAR 13 VOIX AFFIRMATIVES contre 8 VOIX NÉGATIVES, réparties de la façon suivante :

POUR (13) : Conseillers G. Bédard, R. Jellett, D. Deans, D. Holmes, E. El-Chantiry, C. Leadman, S. Qadri, C. Doucet, P. Feltmate, M. Wilkinson, R. Chiarelli, A. Cullen et J. Legendre.

CONTRE (8) : Conseillers J. Harder, R. Bloess, G. Hunter, S. Desroches, P. Hume, B. Monette, D. Thompson et le maire L. O’Brien.

GREFFIER ET CHEF DU CONTENTIEUX

1. RAPPORT VERBAL DU PERSONNEL EN REPONSE À LA MOTION NO. 99/14

VERBAL REPORT FROM STAFF IN RESPONSE TO MOTION No. 99/14

8. Motion portant adoption de rapports

9. Motion portant présentation de règlements Trois lectures

(Conseiller S. Desroches et conseillère S. Qadri)

a) Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Valin et chemin Trim).

b) Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (Starlight Place).

c) Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (Longfields Drive).

d) Règlement de la Ville d’Ottawa visant la nomination de conseillers pour agir au nom du maire.

10. Règlement de ratification (Conseiller S. Desroches et conseillère S. Qadri)

11. Demandes de renseignements

12. Levée de la séance (Conseiller S. Desroches et conseillère S. Qadri)

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

Avis

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.