RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

19 janvier 2011

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 4

 

 

Réunion extraordinaire convoquée par Monsieur le Maire J. Watson pour traiter de questions liées au dépôt des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations pour 2011 (et des rapports connexes) ainsi que du budget de 2011 de la Commission de services policiers d’Ottawa et du Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa; le Rapport d'analyse des ETP - Renseignements supplémentaires aux previsions budgétaires; et des règlements autorisés par les rapports présentés ou adoptés précédemment et des règlements autorisés en fonction du règlement sur la délégation de pouvoirs.

 

1.       Prière

 

 

2.       Appel nominal

 

 

3.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

4.       Communications

 

 

5.        Absences

 

Le conseiller D. Thompson a fait savoir qu’il ne pourrait assister à la réunion extraordinaire du Conseil du 19 janvier 2011.

 

 

6.       Allocution du maire sur le budget

 

7.       Motion portant présentation de rapports

(Conseiller S. Desroches and S. Qadri)

 

 

RAPPORTS

 

Rapport de la trésorière municipale

 

 

1.             BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2011 - PROGRAMMES FINANCÉS

 

2011 DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGETS - TAX SUPPORTED PROGRAMS

 

Le rapport sera présenté lors de la réunion.

 

 

Rapport de la directrice des ressources humaines

 

 

1.             RAPPORT D'ANALYSE DES ETP - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES AUX PREVISIONS BUDGÉTAIRES

 

FTE Analysis REport – INFORMATION SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du Rapport d'analyse des ETP à titre de renseignements supplémentaires aux prévisions budgétaires.

 

 

Service de police d’Ottawa

 

 

1.             VERSIONS PROVISOIRES DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET DU BUDGET D’IMMOBILISATIONS DE 2011 – SERVICE DE POLICE D’OTTAWA

 

2011 OTTAWA POLICE SERVICE DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGET

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2011 du service de police d’Ottawa soient déposés à la réunion du Conseil municipal du 19 janvier 2011 pour être ensuite étudiés par le comité plénier (Conseil) dans le cadre du processus d’examen du budget de 2011, qui s’échelonnera du 8 au 10 mars 2011, au besoins.

 

 

Bibliothèque publique d’Ottawa

 

 

1.             BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA : PROVISOIRES DU BUDGÉTAIRES DE 2011

 

OTTAWA PUBLIC LIBRARY: 2011 DRAFT BUDGET ESTIMATES

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement et des immobilisations de 2011 de la Bibliothèque publique d’Ottawa aux fins d’examen ultérieur par le Conseil qui siégera à titre de Comité plénier du 8 au 10 mars 2011, au besoin.

 

 

8.       Motion portant adoption de rapports

 

 

9.       Motion portant présentation de règlements                             Trois lectures

(Conseiller S. Desroches et conseillère S. Qadri)

 

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa concernant la fermeture du bloc 34 du plan enregistré 4M-317, adjacent à Longford Lane.

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (Charlie’s Lane).

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-77 concernant le Tribunal de contrôle des animaux.

 

d)                 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles du cercle Rochefort, de la rue Strasbourg et du croissant Farincourt à la réglementation relative aux parties de lots et à abroger le Règlement no 2010-385.

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 2000, rue Valin à la réglementation relative aux parties de lots.

 

f)                   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 760, 762, 764, 780, 782, 784 et 786, cercle Fletcher à la réglementation relative aux parties de lots.

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 632, croissant Pepperville à la réglementation relative aux parties de lots.

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 444, chemin Callisto à la réglementation relative aux parties de lots.

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-499 sur les voies réservées aux pompiers.

 

 

10.     Règlement de ratification (Conseiller S. Desroches et conseillère S. Qadri)

 

 

11.     Demandes de renseignements

 

 

12.     Levée de la séance (Conseiller S. Desroches et conseillère S. Qadri)

 

 

 

 

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

 

Avis

 

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.