RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
19 janvier 2011
SALLE ANDREW S. HAYDON
10 h 00
PROCÈS-VERBAL 4
Réunion extraordinaire convoquée par
Monsieur le Maire J. Watson pour traiter de questions liées au dépôt des
budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations pour 2011 (et des
rapports connexes) ainsi que du budget de 2011 de la Commission de services
policiers d’Ottawa et du Conseil d’administration de la Bibliothèque publique
d’Ottawa; le Rapport d'analyse des ETP - Renseignements supplémentaires aux
previsions budgétaires; et des règlements autorisés par les rapports présentés ou adoptés
précédemment et des règlements autorisés en fonction du règlement sur la
délégation de pouvoirs.
Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa se réunit le
19 janvier 2011 à 10 h 00 à la salle Andrew-S.-Haydon, sise au 110 de l’avenue
Laurier Ouest, à Ottawa.
Le maire
Jim Watson préside l’assemblée et récite la prière.
Minute
de silence – André Cornellier
Une minute
de silence a été observée en l’honneur d’André Cornellier, président de la
section locale 279 du SUT, qui est décédé le 15 janvier 2011.
Appel nominal
TOUS LES MEMBRES
SONT PRÉSENTS SAUF LE CONSEILLER D. THOMPSON.
Déclaration de conflits
d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures.
Aucune déclaration de conflit d’intérêts n’est déposée.
Communications
Aucune communication n’est
déposée.
Absences
Le conseiller D. Thompson a
prévenu qu’il serait absent de la réunion du Conseil du 19 janvier 2011.
Discours du maire sur le budget
MOTION NO
4/1
Motion du conseiller S. Desroches
Appuyée par le conseiller S. Qadri
Que le
discours prononcé par le maire lors de la réunion extraordinaire du Conseil
municipal du 19 janvier soit intégré dans le procès-verbal de la réunion du
Conseil d’aujourd’hui.
ADOPTÉE
Chers membres du Conseil, c’est aujourd’hui que commencent les travaux relatifs à notre budget de 2011. Notre tâche la plus importante cette année, c’est d’établir notre cadre financier. En effet, le présent budget pose les bases des budgets à venir.
J’ai discuté avec chacun d’entre vous de vos priorités et j’ai entendu votre désir d’une meilleure collaboration et de plus de courtoisie; je crois que le présent budget y répond, et qu’il donne un nouveau ton.
Je suis touché par la confiance que vous m’avez accordée avant Noël en me donnant le mandat de travailler avec le directeur municipal pour déposer des prévisions budgétaires qui respectent non seulement notre engagement à la retenue, mais aussi notre détermination à améliorer les services. Je souhaite remercier la formidable équipe de gestion et son personnel qui ont travaillé de très longues heures pendant les Fêtes. Je suis heureux de vous présenter aujourd’hui le fruit des efforts que nous avons déployés en décembre et au début janvier.
Vivre selon nos moyens
Chers membres du Conseil, le budget que nous vous présentons respecte notre engagement à limiter notre hausse de taxe à un maximum de 2,5 %; en effet, la hausse de taxe suggérée est plus précisément de 2,45 %. Le présent budget met en place des processus qui nous permettront d’économiser cette année, mais encore plus dans les années à venir. En région rurale d’Ottawa, le taux est de 2,4% - le plus bas depuis plusieurs années dans ces communautés.
C’est avec plaisir que je vous annonce que le Service de police a également déposé un budget qui respecte la cible de 2,5 % fixée en décembre, ce qui a avait été ordonné par la Commission de services policiers. Je veux remercier le président de la Commission de services policiers M. Eli El-Chantiry et le chef du Service de police M. Vern White pour tous leurs efforts. Le conseil d’administration de la bibliothèque a également déposé un budget qui tient compte de la cible budgétaire. Tous mes remerciements à la présidente du Conseil d’administration de la bibliothèque publique d’Ottawa Jan Harder et à la bibliothécaire de la Ville Barbara Clubb. Je m’attends à ce qu’ils adoptent tous deux le budget recommandé au cours du prochain mois.
Il y aura des choix difficiles à faire, et des changements difficiles à apporter. De concert avec les directeurs, nous proposons également d’économiser plus de 44 millions de dollars en améliorant l’efficacité de la gestion, en réduisant les charges indirectes de la Ville. Sans ces solutions budgétaires, le taux d’imposition aurait pu s’élever à 6,5%.
Premièrement, à titre de représentants élus, nous devons donner l’exemple. En tant que maire, j’ai donné la consigne de réduire le budget de mon bureau de 10 %, soit un peu plus de 80 000 $, et j’ai gelé mon salaire. Je ne vous demande pas, comme membres du Conseil, d’en faire autant. Toutefois, le présent plan budgétaire ne prévoit pas de hausse du budget des conseillers, ni d’augmentation de salaire pour les membres du Conseil. Les cadres supérieurs montreront également l’exemple en restreignant leur salaire, ce qui nous permettra d’atteindre notre objectif d’économies globales de 1,7 million de dollars cette année et de 1,7 million de dollars l’année prochaine.
De manière générale, nous imposons une réduction de 300 000 $ à la grandeur de la Ville en matière de dépenses discrétionnaires, notamment pour les conférences, les voyages d’affaires et les déjeuners, ce qui veut dire qu’il n’y aura plus de repas servis dans le foyer derrière la salle du Conseil. La formation ne sera pas touchée, mais les voyages d’affaires seront considérablement réduits pour les hauts fonctionnaires, y compris les membres du Conseil.
De plus, nous ferons moins appel à des services juridiques et à des experts-conseils externes, ce qui nous permettra d’éliminer une pression budgétaire de près d’un million de dollars par année.
Dans le cadre de nos tentatives visant à réduire les coûts et à favoriser une ville sans papier, nous imprimerons moins de guides des loisirs et de guides culturels, et ferons plutôt la promotion en ligne des activités récréatives et culturelles à Ottawa. J’ai été surpris d’apprendre que la ville produisait 49 guides différents à chaque année au prix de 400,000$. Le Web est désormais la norme mondiale en matière de communication; l’exploitation de son pouvoir est non seulement bonne pour l’environnement, mais permet aussi de veiller à ce que les résidents et les visiteurs disposent des renseignements les plus récents sur les activités à Ottawa, et ce, peu importe où ils se trouvent. Nous utiliserons davantage les journaux communautaires et le Web tout en réduisant les fonds dévolus à l’impression, à la publicité et à la promotion, ce qui nous permettra d’économiser près d’un million de dollars par année.
Je ne crois pas aux dépenses fondées sur des formules ni aux budgets élaborés à vue de nez; je crois à la bonne gestion. Pour le présent budget, nous nous attendons à ce que les pressions de croissance soient absorbées dans une certaine mesure. Les gestionnaires pourront apporter des changements et des ajustements aux normes dans les secteurs où ils estimeront raisonnable d’absorber les coûts associés à la croissance.
Le présent budget rétablit la sage pratique d’emmagasiner des fonds de réserve plutôt que d’y piger et de les vider. Le fonds de déneigement sera restitué, fonds que l’on propose de financer à raison de six millions de dollars cette année. Dans la mesure du possible, nous continuerons de contribuer à ce fonds. Nous atteindrons notre objectif d’économies de l’ordre de 1,3 million de dollars pour nos activités hivernales, et ce, grâce à la réduction des besoins que nous avons constatée au fil du temps, à la modernité des équipements de salage et à l’adoption de meilleures pratiques. Cela, nous le ferons tout en améliorant notre capacité à gérer le pire de ce que la nature peut nous réserver.
En outre, le présent budget accroît cette année les contributions au fond d’immobilisations de 2,9 %. Tout au long de l’année à venir, nous entreprendrons ensemble un examen exhaustif des immobilisations.
De meilleurs services à un coût
abordable
Le présent budget nous permet certes de respecter notre promesse d’une hausse de taxe maximale de 2,5 %, mais il ne s’agit que d’une valeur. L’idée est de gaspiller moins tout en améliorant les services. Permettez-moi donc de placer les projecteurs sur certaines améliorations vraiment remarquables du présent budget.
Le budget prévoit 15 millions de dollars pour l’acquisition de nouvelles technologies qui nous permettront d’économiser et d’offrir un meilleur service. Les améliorations du service qui découleront de l’initiative « Service Ottawa » allégeront les lourdeurs administratives à l’Hôtel de Ville; les citoyens auront ainsi plus facilement accès aux services qu’ils paient avec leurs impôts fonciers.
Prenons un exemple que certains d’entre vous ont souligné lors de la campagne électorale. En ce moment, le résident qui veut réserver un aréna pour jouer au hockey avec des amis doit téléphoner à la Ville et attendre d’être rappelé pour savoir ce qui est disponible, et à quel moment. Un formulaire de demande est ensuite télécopié au résident, qui doit le remplir, le signer et le renvoyer par télécopieur. Disons que cette procédure est tout sauf efficace.
Or, ce sera chose du passé d’ici la fin de l’année prochaine. Grâce à notre investissement dans Service Ottawa, un résident pourra, en naviguant sur Ottawa.ca, faire une visite virtuelle de la majorité des installations de la Ville au moyen des vidéos et des images en ligne, faire une recherche à l’aide de critères géographiques, vérifier les heures libres pour chaque site, réserver l’installation, consentir aux modalités en ligne, payer par Internet et recevoir le reçu de réservation par courriel à la maison, et tout cela, en tout temps.
En tant que contribuable, cette initiative vous fera gagner du temps, vous évitera des frustrations et vous permettra d’économiser de l’argent. Or, l’initiative fera aussi gagner du temps et de l’argent à la Ville : elle sera avantageuse pour tous. Et ce n’est pas tout. Les entrepreneurs pourront déposer une demande de permis pour leur petite entreprise ou renouveler celui qu’ils détiennent en ligne, et ce, sans jamais quitter leur bureau. Il sera possible de présenter une demande pour l’ensemble des permis et de tous les recevoir à votre ordinateur, à la maison ou au travail. Voilà une administration moderne, et des services modernes. J’espère que le sous-comité des technologies de l’information présentera encore d’autres solutions en matière de TI, notamment en ce qui a trait à l’examen des licences d’utilisation de logiciels pour réaliser des économies l’année prochaine.
Je suis particulièrement fier du fait que le présent budget prévoit une campagne de huit millions de dollars sur quatre ans pour améliorer l’accessibilité de la Ville aux personnes handicapées et à la population vieillissante, notamment grâce à l’installation de portes automatiques, à l’amélioration des ascenseurs, à la construction de rampes ainsi qu’à l’élargissement des portes. À ce jour, il s’agit de la plus importante campagne de la Ville en matière d’accessibilité pour accroître l’accès universel aux installations municipales. En outre, 1,5 million de dollars supplémentaires seront dépensés cette année pour accroître la sécurité dans la ville, notamment grâce à la mise en place de signaux sonores supplémentaires, de feux pour piétons à décompte numérique et de nouveaux dispositifs d’éclairage des rues. Cette année, nous accueillerons un sommet sur les aînés pour continuer de répondre aux besoins qui découlent des changements démographiques.
Par ailleurs, le parc automobile de Para Transpo effectue plus de 800 000 transports de passager chaque année. En 2011, nous lancerons une soumission de 13 millions de dollars pour remplacer entièrement le parc automobile de Para Transpo par de nouveaux véhicules. Ce renouvellement fait partie de notre engagement d’offrir des transports confortables et sécuritaires aux aînés ayant une santé fragile et aux personnes handicapées qui ne peuvent utiliser le transport en commun.
Dans le cadre du budget de 2011, les tarifs des activités de loisirs ont été gelés. Du même souffle, nous accélérerons les investissements pour aménager et améliorer les installations de loisirs communautaires. Le présent budget prévoit un tout nouveau complexe à Barrhaven qui comprendra un aréna à double surface, une piscine communautaire intérieure de 25 mètres, un centre communautaire offrant des services complets, dont un gymnase, et des installations extérieures comme une aire de jeux et un terrain de sports extérieurs. On prévoit également le déplacement du terrain de sport couvert actuellement situé à Lansdowne pour en faire un nouveau terrain de sport ouvert à l’année qui sera au service de la communauté pour les prochaines décennies. On prévoit aussi dans le présent budget d’investir dans le Complexe récréatif Goulbourn, plus particulièrement dans de nouveaux systèmes « Echo chill » de réfrigération de glace écologiques et une deuxième patinoire, et des fonds de planification pour un plan d’amélioration semblable sont prévus pour l’aréna Potvin de Gloucester. Le présent budget prévoit un million de dollars en immobilisations par année pour les quatre prochaines années en vue de rénover les installations récréatives qui seront ciblées par le Conseil.
Le budget de cette année prévoit d’importants nouveaux investissements dans les services de protection et d’urgence. En tout, 22 nouveaux employés s’ajouteront au personnel du service paramédic. Deux nouvelles ambulances entièrement équipées seront en fonction cette année. Ce sont presque 15 millions de dollars en immobilisations qui seront consacrés cette année aux services des incendies et au service paramédic. Deux nouvelles casernes de pompiers, à Barrhaven et à Stittsville, seront fonctionnelles dès cette année, et le budget prévoit l’embauche de 45 pompiers à temps plein. La dotation en personnel de la caserne de pompiers de Stittsville complète la phase d’arrivée de Stittsville dans la zone urbaine de services.
La planification et les travaux concernant le train léger sur rail se poursuivront dans les années à venir, et nous espérons que ce projet, le plus important projet d’immobilisations, tous types confondus, de l’histoire d’Ottawa, sera couronné de succès. Cependant, pour quelques années encore, le système d’autobus sera l’épine dorsale des transports au sein de notre communauté. Le budget de 2011 met plus que jamais l’accent sur l’amélioration des services d’autobus et leur établissement sur une base durable.
Notre soutien aux
services de transport en commun augmentera de nouveau cette année pour
atteindre un sommet de 392 millions de dollars pour le budget de fonctionnement
et de 310 millions de dollars en nouvelles autorisations de projets
d’immobilisation. Nous accordons cette année une nouvelle autorisation de
dépenser en matière d’immobilisations de plus de 161 millions de dollars pour
des projets et des programmes visant à améliorer le système d’autobus. Dans le
cadre d’un plan quadriennal de dix millions de dollars, nous consacrerons cette année deux millions de dollars à
l’agrandissement des parc‑o‑bus d’Orléans, de Barrhaven et de
Kanata. Cette année, nous accordons aussi l’autorisation d’entreprendre des
améliorations de l’ordre de 63 millions de dollars au Transitway, ce qui
comprend notre part de financement pour l’importante voie de contournement du
goulot d’étranglement pour les autobus entre Bayshore et Moodie. Je
travaillerai avec les gouvernements fédéral et provincial pour m’assurer
d’obtenir leur part des projets le plus rapidement possible.
Le présent budget vise aussi l’ajout de services express et l’amélioration des trajets intelligents. Un meilleur service ne signifie pas des trajets réguliers dans chaque quartier, où les autobus arrêtent tous les 200 mètres pour se remplir à pleine capacité jusqu’au goulot du centre-ville. Un meilleur service, c’est un service express ponctuel et fiable, même s’il fait tempête ou s’il y a des embouteillages. La Commission de transport en commun sous la présidence de la conseillère Deans travaillera avec le personnel pour réduire les frais d’exploitation du système d’OC Transpo, c’est-à-dire pour transporter le même nombre de clients à un moindre coût. Il y aura des occasions à saisir pour améliorer la productivité, notamment par l’acquisition de plus gros véhicules de transport en commun, l’augmentation de la capacité de l’O-Train ou l’achat d’autobus à deux étages supplémentaires. Ce nouveau service sera en vigueur au début du mois d’avril.
Cet investissement consacré au renouvellement et à la modernisation du système d’autobus constitue la plus importante initiative du présent budget. De plus, nous ferons une meilleure utilisation des ressources en ayant le plaisir d’accueillir 74 nouveaux chauffeurs pour améliorer le service, réduire le nombre d’heures supplémentaires et obtenir plus d’heures de service pour le même prix. Nous appliquons les conclusions détaillées de l’examen par les pairs des pratiques exemplaires de l’American Public Transit Association pour enrayer l’inefficacité qui a alourdi notre système au fil du temps. En plus de nous faire gagner du temps, ces changements nous permettront d’économiser 7,2 millions de dollars cette année et 22 millions l’année prochaine, et ce, tout en améliorant la fiabilité du système et l’expérience générale de l’usager. Si nous n’apportons pas ces changements, notre système d’autobus entraînera à lui seul une augmentation de taxe de 1,5 à 2 % annuellement. Nous devons agir pour que notre réseau de transport en commun soit assis sur une base financière durable.
Tout cela, nous le réaliserons tout en limitant les hausses de tarifs du passé. Après trois années consécutives où les tarifs ont augmenté de 7,5 %, le présent budget respecte le porte-monnaie des usagers du transport en commun et restreint la hausse à 2,5 %. Le présent budget élargit le transport en commun gratuit pour les aînés, qui est actuellement en vigueur les mercredis. En effet, les aînés pourront également se déplacer gratuitement les lundis et vendredis après‑midi, ce qui leur permettra de faire des courses, d’aller chez le médecin ou de passer du bon temps avec des amis plus facilement. Cette mesure entre en vigueur le 1er avril. De plus, nous gelons le coût des laissez-passer communautaires pour les personnes ayant une déficience physique.
Cette année, nous entreprendrons également certaines améliorations depuis longtemps repoussées et grandement nécessaires sur notre réseau routier. En effet, près de 30 millions de dollars seront dépensés dans les deux prochaines années pour élargir et prolonger le chemin Trim à Orléans, un budget de 17 millions sera consacré au prolongement du réseau à l’extrême est de Navan jusqu’au chemin 10th Line et finalement, 9,5 millions sont prévus pour le boulevard Saint-Joseph. De plus, nous financerons notre partie de l’important échangeur de la 417 à Hunt Club, ce qui permettra aux navetteurs de l’est qui se dirigent vers le sud de contourner la circulation à destination du centre-ville. Le couloir Alta Vista reliant le site de l’Hôpital général à la promenade Riverside, un projet de 55 millions de dollars, sera finalement lancé cette année. Il s’agira d’un couloir crucial en matière de transports qui permettra de soulager la congestion de la promenade Alta Vista et du chemin Smyth.
Par ailleurs, nous investirons 28 millions de dollars cette année pour résoudre le problème de refoulement des eaux usées à Kanata et pour protéger les maisons malheureusement touchées par les inondations causées par les fortes pluies et les refoulements d’égout dans les sous-sols. J’aimerais d’ailleurs remercier le conseiller Hubley de son aide pendant les Fêtes pour régler ce problème.
Enfin, nous créons un nouveau fonds annuel de deux millions de dollars destiné au développement économique. Cette enveloppe sera à la disposition des conseillers pour cibler des initiatives judicieuses, ayant une grande portée et favorisant la création d’emplois.
Une communauté soucieuse du bien-être de
ses membres
Le présent budget atteint notre cible – une hausse de taxe maximale de 2,5 % – sans couper le financement octroyé à nos partenaires communautaires. Nous soutenons nos organismes partenaires qui offrent une gamme de services sociaux essentiels. Par conséquent, leur financement ne sera pas amputé, et même nous en donnerons plus pour les augmentations du coût de la vie, et il y aura quelques hausses modestes pour le financement des activités de base. Les groupes artistiques, souvent menacés de mesures d’austérité lors du dépôt du budget, peuvent dormir tranquilles : le présent budget les protège entièrement.
Comme plusieurs d’entre vous le savent, lorsque j’étais ministre provincial des Affaires municipales et logement, j’ai eu le plaisir de travailler avec le président de l’AMO Peter Hume et de signer un accord sans précédent pour alléger les coûts des administrations municipales. Cette année, grâce à cet accord, ce sont 25 millions en frais annuels qui seront économisés. Pour faire suite à l’engagement que j’ai pris au cours de la campagne, le présent budget prévoit une nouvelle enveloppe annuelle de dix millions de dollars pour lutter contre la pauvreté et le sans-abrisme. Cette enveloppe sera à la disposition du Conseil pour financer, au cours de l’année qui vient, des mesures visant à aider les pauvres et les sans-abris, notamment des suppléments au loyer et la fourniture de nouveaux lits dans les refuges. Outre cette enveloppe, nous ajoutons quatre millions de dollars en mise de fonds chaque année pendant quatre ans pour investir dans de nouveaux parcs de logements ou en réaménager. Je me réjouis également de travailler avec le conseiller Desroches, qui préside la Société de logement communautaire d’Ottawa.
Par ailleurs, nous allons renforcer la santé publique et notre résistance aux nouvelles menaces en matière de santé comme la grippe H1N1 ou les bactéries résistantes aux antibiotiques. Ce nouveau cadre de financement prévoit une augmentation de 560 000 $ de l’enveloppe destinée à Santé publique Ottawa, qui pourra mieux réagir aux nouvelles menaces en matière de santé. La conseillère Holmes contribuera à ses initiatives à titre de présidente de notre nouveau Conseil de la santé.
Le budget de 2011 comprend de nombreuses initiatives concernant les soins de longue durée, pour un total de près d’un million de dollars. De plus, le nouveau financement vise la prévention des maladies infectieuses dans les établissements de soins de longue durée et les maisons de retraite. Le nouveau financement vise à améliorer la sécurité des aînés qui reçoivent des soins.
Le présent budget met un accent particulier sur la protection de nos enfants. Nous lancerons un nouveau programme pour prévenir les lésions cérébrales et les blessures à la tête chez les jeunes. En effet, près de 6 000 enfants et jeunes de moins de 20 ans consultent les urgences d’Ottawa en raison de blessures à la tête. De ce nombre, environ 400 sont hospitalisés. Nous devons faire quelque chose pour régler ce problème.
L’année dernière, un événement tragique nous a tristement rappelé la vulnérabilité de nos enfants. En novembre, deux fois plus d’enfants ont été admis au CHEO pour des crises de santé mentale par rapport à la même période l’année précédente. Le présent budget prévoit l’affectation annuelle de 300 000 $ pour étayer les efforts communautaires visant à aider nos familles à combattre le problème du suicide chez les jeunes, et ce, en partenariat avec le Bureau des services à la jeunesse, l’Hôpital Royal Ottawa, le CHEO et les prestataires de services de base.
Le présent
budget prévoit également un investissement de 750 000 $ pour les
organismes communautaires à but non lucratif de garde d’enfants aux fins de
projets d’immobilisations majeurs ou mineurs. Ce financement permettra d’aider
ces centres à continuer d’offrir aux enfants un environnement sécuritaire pour
apprendre et jouer.
Par ailleurs, une communauté soucieuse du bien-être de ses membres, c’est aussi une communauté soucieuse de son environnement.
À cet effet, le budget de 2011 comprend une enveloppe de 2,8
millions de dollars pour faire de notre ville un environnement pro-cyclistes.
Ceci permettra au Conseil d’aller de l’avant concernant des améliorations
ciblées au réseau cyclable de la ville, et ce, dans les limites du cadre
financier.
Dans le cadre de notre initiative d’énergie intelligente, près de 2,5 millions de dollars ont été alloués en 2011 pour améliorer notre efficacité énergétique et réduire notre empreinte de carbone. Par exemple, nous installons des capteurs solaires sur les toits des édifices municipaux. Je souhaite également attirer l’attention sur Hydro Ottawa; nous devons veiller à ce qu’il soit facile pour les résidents de profiter du programme de tarification incitative pour l’énergie renouvelable. Nous ne progressons pas assez vite dans ce dossier, et je tiens à ce que nous soyons la meilleure ville de la province à ce chapitre.
Nous demanderons
à la conseillère McRae ainsi qu’aux membres de notre nouveau comité de
l’environnement de poursuivre dans cette lancée.
Notre programme de foresterie profitera d’une augmentation de 1,5 million de dollars pour soutenir l’initiative « Aménager une forêt saine » et pour lutter contre la menace de l’agrile du frêne. De plus, 1,2 million de dollars supplémentaires en mise de fonds seront alloués pour la plantation de nouveaux arbres. Cette initiative vise à favoriser, à protéger et à entretenir la forêt dans la capitale nationale.
De plus, le présent budget instaure une nouvelle enveloppe annuelle de 500 000 $ destinée aux initiatives environnementales prioritaires. Selon les directives du Conseil, nous consacrerons cette année certains de nos surplus de fin d’exercice à notre nouveau fonds visant à acquérir des terres écologiquement vulnérables.
J’espère que vous reconnaîtrez que dans l’ensemble, le présent budget est un document dont on peut être fier, et qu’une fois que les comités en auront amélioré certains aspects et auront apporté les ajustements nécessaires aux enveloppes fournies, il sera adopté en tant que cadre solide pour notre collaboration future. Le budget respecte la cible de 2,5 % à laquelle beaucoup d’entre nous s’étaient engagés lors de la campagne électorale. Cette cible, nous l’avons respecté, et ce, tout en équilibrant les compressions et les investissements à long terme, ce qui nous permettra d’avoir une ville sécuritaire et prospère. Les contribuables veulent plus de services, et des services de meilleure qualité. Ils sont en droit d’avoir ces attentes, et de voir à ce que nous fassions preuve de transparence pour les atteindre.
Dans les semaines à venir, il y aura cinq réunions publiques dans la ville, et chaque comité examinera le budget et recevra les délégations publiques. Pour ma part, j’organiserai une assemblée publique sur le contrôle des dépenses le 1er mars prochain pour recueillir d’autres idées en vue d’économiser plus d’argent cette année et l’année prochaine.
À nouveau, j’aimerais remercier chacun d’entre vous de me laisser la chance, à moi, mon bureau, ainsi qu’au personnel de la Ville, d’entamer les travaux relatifs au présent processus budgétaire du bon pied et avec un ensemble de mesures équilibrées et responsables. Ensemble, nous allons travailler à l’améliorer, et je me réjouis des quatre années jalonnées de succès que nous connaîtrons ensemble
Motion portant présentation de rapports
MOTION NO 4/2
Motion du conseiller S.
Desroches
Appuyée par le conseiller S. Qadri
Que le rapport de la trésorière municipale, intitulé
« budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2011 -
programmes financés », le rapport du Service de police d’Ottawa,
intitulé « versions provisoires du budget de fonctionnement et du budget
d’immobilisations de 2011 – service de police d’Ottawa » et le rapport de
la Bibliothèque publique d’Ottawa, intitulé « bibliothèque publique
d’Ottawa : provisoires du budgétaires de 2011 » soient reçus et dépose; et
Que le rapport de la directrice des ressources
humaines, intitulé « rapport d'analyse des ETP - renseignements
supplémentaires aux prévisions budgétaires » soient reçus et examinés.
ADOPTÉE
Rapport de la trésorière municipale
|
1. BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE
FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2011 - PROGRAMMES FINANCÉS 2011
DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGETS - TAX SUPPORTED PROGRAMS |
1)
Que le conseil municipal reçoive et dépose
les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2011, et
qu’il les examine subséquemment en comité plénier, qui aura lieu du 8 au 10
mars 2011, au besoin.
2)
Que le conseil municipal transmette les
parties pertinentes des budgets préliminaires de fonctionnement et
d’immobilisations de 2011 à chaque comité permanent du conseil pour que ces
derniers les examinent subséquemment et formulent des recommandations au
Conseil en comité plénier qui aura lieu du 8 au 10 mars 2011, au besoin.
REÇU,
DÉPOSÉ et RENVOYÉE
Rapport de la directrice des ressources
humaines
|
1. RAPPORT D'ANALYSE DES ETP -
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES AUX PREVISIONS BUDGÉTAIRES FTE Analysis REport – INFORMATION SUPPLEMENTAL
TO THE BUDGET ESTIMATES |
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal prenne connaissance du Rapport d'analyse des ETP à titre de renseignements supplémentaires aux prévisions budgétaires.
ADOPTÉE
Service de police d’Ottawa
|
1. VERSIONS
PROVISOIRES DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET DU BUDGET D’IMMOBILISATIONS DE
2011 – SERVICE DE POLICE D’OTTAWA 2011 OTTAWA POLICE SERVICE DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGET |
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2011 du service de police d’Ottawa soient déposés à la réunion du Conseil municipal du 19 janvier 2011 pour être ensuite étudiés par le comité plénier (Conseil) dans le cadre du processus d’examen du budget de 2011, qui s’échelonnera du 8 au 10 mars 2011, au besoins.
REÇU
et DÉPOSÉ
Bibliothèque
publique d’Ottawa
|
1. BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE
D’OTTAWA : PROVISOIRES DU BUDGÉTAIRES DE 2011 OTTAWA
PUBLIC LIBRARY: 2011 DRAFT BUDGET ESTIMATES |
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil reçoive et
dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement et des immobilisations de 2011 de la Bibliothèque publique d’Ottawa aux fins d’examen ultérieur par le
Conseil qui siégera à titre de Comité plénier du 8 au 10 mars 2011, au besoin.
REÇU
et DÉPOSÉ
Motion portent adoption de
rapports
MOTION
NO 4/3
Motion du conseiller S. Desroches
Appuyée par le conseiller S. Qadri
Que le rapport
de la directrice des ressources humaines, intitulé « rapport d'analyse
des ETP - renseignements supplémentaires aux prévisions budgétaires » soient reçus et adoptés, ainsi
modifiés.
ADOPTÉE
Motion portant
présentation de règlements Trois lectures
MOTION NO 4/4
Motion du conseiller S. Desroches
Appuyée par le conseiller S. Qadri
2011-3
Règlement de la Ville d’Ottawa
établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à
l’utilisation publique (Charlie’s Lane).
2011-4
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à modifier le Règlement nº 2003-77 concernant le Tribunal de contrôle
des animaux.
2011-5
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à soustraire certaines parcelles du cercle Rochefort, de la rue
Strasbourg et du croissant Farincourt à la réglementation relative aux parties
de lots et à abroger le Règlement no 2010-385.
2011-6
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à soustraire certaines parcelles situées au 2000, rue Valin à la
réglementation relative aux parties de lots.
2011-7
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à soustraire certaines parcelles situées au 760, 762, 764, 780, 782, 784
et 786, cercle Fletcher à la réglementation relative aux parties de lots.
2011-8
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à soustraire certaines parcelles situées au 632, croissant Pepperville
à la réglementation relative aux parties de lots.
2011-9
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à soustraire certaines parcelles situées au 444, chemin Callisto à
la réglementation relative aux parties de lots.
2011-10
Règlement de la Ville d’Ottawa
modifiant le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents
d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur
le stationnement sur les propriétés privées.
2011-11
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à modifier le Règlement nº 2003-499 sur les voies réservées aux
pompiers.
ADOPTÉE
Règlement de ratification
MOTION
NO 4/5
Motion du conseiller S. Desroches
Appuyée par le conseiller S. Qadri
QUE le Règlement no 2011-12 ratifiant les
délibérations du Conseil soit adopté.
ADOPTÉE
Levée de la séance
Le Conseil ajourne la séance à 12 h 00.
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GREFFIER |
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LE MAIRE |