Council Member Inquiry/Motion
Form Demande de renseignements
d’un membre du Conseil /Formulaire de motion |
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From/Exp. : Councillor Doucet/ Conseiller Doucet |
Date : 22 September 2010/ le 22 septembre 2010 |
File/Dossier : 35-10 |
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To/Dest. : Deputy
City Manager, Infrastructure Services and Community Sustainability/ Directrice
municipale adjointe, Services d'infrastructure et de la viabilité des
collectivités |
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Subject/Objet : Light Rail Transit Tunnel
Environmental Assessment/ Évaluation environnementale
relative au tunnel de transport en commun |
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Inquiry/Demande
de renseignements Why can Council not receive a
copy of the Environmental Assessment for the tunnel until after the election? Pourquoi
le Conseil peut-il recevoir seulement après les élections une copie de
l’évaluation environnementale relative au tunnel de transport en commun? |
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Response/Réponse Response to be listed on Transit Committee Agenda TBD and the Council Agenda TBD. La réponse devrait être inscrite à l’ordre du
jour de la réunion du Comité du transport en commun dont la date est ÀD et à
l’ordre du jour de la réunion du Conseil dont la date est ÀD. |
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On January 13, 2010 Council approved the Functional Design of the DOTT project and directed City staff to initiate the formal expedited EA process using the Functional Design to define the undertaking and file the Environmental Project Report (EPR) with the Ministry of the Environment.
In accordance with this direction, staff submitted the
EPR to the Ontario Ministry of the Environment on June 11, 2010. On this date,
the EPR was posted on the project website, www.ottawalightrail.ca for the 30-day public review period. Notice of the
completion of the EPR was published in the Ottawa Citizen and Le Droit, posted
on ottawa.ca, and printed copies were made available at 11 different locations,
including four City Client Service Centres, three branches of the Ottawa Public
Library and the Central Archives. Environmental Assessment approval was received by
the City on August 17, 2010.
The EPR remains publicly available on the website and can be accessed directly by following this link:
http://www.ottawalightrail.ca/en/project-plan/environmental-project-report
Le 13 janvier 2010, le Conseil a approuvé
la conception fonctionnelle du projet de tunnel de transport en commun et a
demandé au personnel municipal d’entreprendre le processus officiel
d’évaluation environnementale accélérée basée sur la conception fonctionnelle
afin de définir l’opération et de déposer le rapport de projet environnemental
au ministère de l’Environnement.
Conformément à cette directive, le personnel a soumis
le Rapport de projet environnemental (RPE) au ministère de l’Environnement le
11 juin 2010. À ce jour, le RPE a été affiché sur le site Web du projet, www.ottawalightrail.ca/fr,
pour la période d’examen public de 30 jours. Un avis d’achèvement du RPE a été
publié dans le Ottawa Citizen et Le
Droit et affiché sur ottawa.ca, et des copies imprimées ont été mises à
la disposition du public dans 11 différents emplacements, y compris quatre
centres du service à la clientèle, trois succursales de la Bibliothèque
publique d’Ottawa et les Archives centrales. La Ville a reçu l’approbation de
l’évaluation environnementale le 17 août 2010.
Il demeure possible de consulter le rapport de
projet environnemental sur le site Web de la Ville, en cliquant sur le lien
suivant :
http://www.ottawalightrail.ca/en/project-plan/environmental-project-report.