CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
LE 26 JANVIER 2011
SALLE ANDREW-S.-HAYDON
10 h
ORDRE DU JOUR REGROUPÉ 5 RÉVISÉ
Comité de l’environnement - Rapport 1
1. MANDAT DU Comité de l’environnement
TERMS OF REFERENCE FOR Environment COMMITTEE
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve le mandat du Comité tel qu’il est décrit dans le Document 1.
Comité des FINANCES et du développement économique – rapport 1
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1. BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET DES IMMOBILISATIONS 2011 DU CONSEIL DE GESTION DU TERRAIN DE CAMPING
OTTAWA MUNICIPAL CAMPGROUND AUTHORITY 2011 OPERATING AND CAPITAL BUDGET
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Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil approuve les budgets de fonctionnement et d'immobilisations 2011 pour le Conseil de gestion du Terrain de camping municipal d'Ottawa.
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2. MANDAT DU Comité des finances et du développement économique
TERMS OF REFERENCE
FOR THE Finance and economic
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Recommandation MODIFIÉE du comité
Que le Conseil approuve le mandat du Comité tel qu’il est décrit dans le Document 1 et qu’il est modifié comme suit :
Que le syntagme « any Department Head » soit supprimé des paragraphes 25 et 26 du mandat du Comité des finances et du développement économique.
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4. NOMINATIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BIBLIOTHÈQUE D’OTTAWA
APPOINTMENTS TO THE OTTAWA PUBLIC LIBRARY BOARD
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Recommandation du comité
Que le Conseil approuve les nominations suivantes au Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa, tous les mandats entrant en vigueur à l’approbation par le Conseil et prenant fin au terme du mandat du Conseil :
André Bergeron
Jim Bennett
David Gourlay
Christine Langlois
Amelita Armit
Patrick Gauch
Danielle Lussier-Meek
Rose Zeidan
John Reid (réserve 1)
Andrew Moonsammy (réserve 2)
Wynn Quon (réserve 3)
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5. BILAN DES LITIGES - POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2010
LITIGATION RECORD – FOR THE PERIOD OF 1 JULY 2010 TO 30 SEPTEMBER 2010
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Recommandation du comité
Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.
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6. IMPÔTS FONCIERS PROVISOIRES POUR 2011 ET ÉCHÉANCES
2011 INTERIM PROPERTY TAXES AND DUE DATES
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RecommandationS du comité
Que le Conseil approuve:
1. que la facture provisoire des taxes foncières pour 2011 soit établie à 50 % de la taxation annuelle de 2010, comme l’autorise la loi ;
2. que le montant de la facture d'impôt provisoire des groupes protégés soit établi au pourcentage maximum des impôts annuelles rajustés de la dernière année, comme il est permis par la loi (50 % des impôts rajustés de 2010) ;
3. que les dates d'échéance des impôts suivantes soient approuvées pour 2011:
i. Provisoire : le 17 mars 2011
ii. Finale : le 16 juin 2011 ; et
4. que le taux de pénalité et d'intérêt facturé sur les impôts impayés et les arriérés d'impôts demeure au taux de 1,25 % par mois (15 % par année), inchangé par rapport à 2010.
5. Sous réserve de l’approbation des recommandations énoncées ci-dessus, que le Conseil adopte un règlement sous la forme présentée au Document 1 ci-joint, visant à établir les échéances pour l’impôt, les amendes et les frais d’intérêt.
Comité de l’urbanisme - Rapport 1a
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2. ZONAGE – 1375, CHEMIN JOHNSTON
ZONING – 1375 JOHNSTON ROAD
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Recommandation modifiée du comité
(Cette question est assujettie au Règlement 51)
Que le Comité de l'urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer le zonage du 1375, chemin Johnston de IL – Zone d’industrie légère à IL [xxxx] – Zone d’industrie légère, exception [xxxx], comme il est expliqué en détail dans le Document 2; et que le point 2 du Document 2 soit modifié afin de supprimer les mots « station-service limitée seulement aux réparations de véhicules » et de les remplacer par « station-service, à l’exception de la vente au détail de carburants ».
Et qu’aucun autre avis ne soit donné conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.
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3. prix de la conservation de l’architecture d’Ottawa 2010/2011
Ottawa architectural conservation awards 2010/2011
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RECOMMENDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve la remise des Prix de la conservation de l’architecture 2010/2011 au projets désignés dans le Document 1; et
2. approuve les modifications recommandées aux catégories et à la fréquence du programme de Prix de la conservation de l’architecture d’Ottawa.
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5. ZONAGE – 885, AVENUE CHURCHILL / 1551, AVENUE LAPERRIERE
ZONING - 885 CHURCHILL AVENUE / 1551 LAPERRIERE AVENUE
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Recommandation du comité
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de retirer le symbole d'aménagement différé de la zone et d’approuver un changement du zonage du 885, avenue Churchill/1551, avenue Laperrière de Zone d’industrie légère, exception 277, limite de hauteur de 11 m et aménagement différé (IL[277]H(11)-h) à Zone d’industrie légère, exception xxx, limite de hauteur de 11 m (IL[xxx]H(11)), et de Zone d’industrie légère, exception 277, limite de hauteur de 22 m et aménagement différé (IL[277]H(22)-h) à Zone d’industrie légère, exception yyy, limite de hauteur de 22m (IL[yyy]H(22)), comme il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2.
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7. ZONAGE – 346, AVENUE BRONSON
ZONING – 346 BRONSON AVENUE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement 2008-250 sur le zonage, de façon à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 346, avenue Bronson, de zone résidentielle de densité 4, sous-zone T, exception 488 (R4T [488]), à zone résidentielle de densité 4, sous-zone T, exception XXXX, (R4T[XXXX]), comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2.
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8. ZONAGE – 1349, RUE TRIOLE
ZONING – 1349 TRIOLE STREET
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer le zonage du 1349, rue Triole de GM12 H(11), Zone générale d’utilisations polyvalentes, à IL2, Zone d’industrie légère, comme il est indiqué dans le Document 1.