Council Member Inquiry/Motion Form Demande de renseignements d’un membre du Conseil /Formulaire de motion
From/Exp. : Councillor Monette / Conseiller Monette	Date : December 8, 2010 / 8 décembre 2010	File/Dossier : 47-10
To/Dest. : City Treasurer Trésorière municipale
Subject/Objet : Duplicate Electronic Copies of Bills Duplicata électroniques des factures
Inquiry/Demande de renseignements Could staff explain why electronic copies of bills cannot be provided to residents upon the request of a duplicate, instead of a paper copy? As well, what would be the cost associated with such a measure? Le personnel pourrait-il expliquer pourquoi des copies électroniques des factures ne peuvent pas être fournies sur demande des résidents au lieu d’une copie papier? De plus, quel serait le coût lié à une telle mesure?
Response/Réponse Response to be listed on Finance and Economic Development Committee Agenda of 1 February 2011 and the Council Agenda of 9 February 2011. La réponse devrait être inscrite à l’ordre du jour de la réunion du Comité des finances et du développement économique prévue le 1er février 2011 et à l’ordre du jour de la réunion du Conseil prévue le 9 février 2011. Electronic copies of bills can be provided to residents upon the request of a duplicate instead of a paper copy. The work required by staff to generate the electronic copy of a bill is the same as that required to make a paper copy of a bill. The cost of paper, an envelope and postage are not incurred when electronic copies are generated and sent. This difference is about $.60. The fee for a copy of a bill approved by Council for 2010 is $32.00 regardless of the type of copy sent. Des copies électroniques des factures peuvent être fournies aux résidents sur demande d’un duplicata au lieu d’une copie papier. Le travail requis par le personnel est le même que celui nécessaire pour faire une copie papier d’une facture. La production et l’envoi d’une copie électronique n’entraînent aucun coût de papier, d’enveloppe et d’affranchissement, ce qui représente une différence d’environ 0,60 $. Les frais liés à la copie d’une facture, approuvés par le Conseil en 2010, sont de 32 $, quel que soit le type de copie envoyé.