CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

9 FÉVRIER 2011

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 h

 

SUITE À DONNER AUX ÉLÉMENTS APPROUVÉS PAR LES COMITÉS PERMANENTS EN VERTU DES POUVOIRS QUI LEUR SONT DÉLÉGUÉS

 

 

Voici, à titre d’information, la liste des éléments que le Comité des finances et du développement économique a approuvé en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués, à sa réunion du 17 janvier 2011.

 

12.       VENTE DE TERRAIN – 65, COUR DENZIL DOYLE – PARC D’AFFAIRES DE KANATA SUD

SALE OF LAND - 65 Denzil Doyle Court - Kanata South Business Park

ACS2011-CMR-REP-0001                                                              Kanata South (23)

 

Que le Comité des finances et du développement économique approuve :

 

1.      la décision de déclarer excédentaire aux besoins de la Ville la propriété dont l'adresse municipale est le 65, cour Denzil-Doyle et représentant le PIN 04744-0137 dans sa totalité, dans le canton géographique de Goulbourn, dans la Ville d’Ottawa, présentée comme les parties 32 et 78 du Plan 5R-10105, comprenant une superficie d’environ 0,757 ha (1,70 acres) et illustrée en hachuré dans le document 1 ci-joint;

 

2.      la vente de la propriété présentée en détail dans la recommandation 1, sous réserve d’une servitude (Instrument no NS35475) et d’une entente de servitude et de location déjà existante avec Rogers Wireless concernant les parties 1 et 2 du Plan 4R-16125, à John Allarie et à Tammy Allarie, au montant de 230 000 $, TPS/TVH en sus, s’il y a lieu, en vertu d’une Entente d’achat et de vente ayant été reçue.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

13.       VENTE DE TERRAIN – 250, PROMENADE VANGUARD – PARC D’AFFAIRES DE BILBERRY CREEK

SALE OF LAND - 250 VANGUARD DRIVE - BILBERRY CREEK BUSINESS PARK

ACS2011-CMR-REP-0002                                                                 Cumberland (19)

 

Que le Comité des finances et du développement économique approuve ce qui suit :

 

1.      Déclarer excédentaire aux besoins de la Ville la propriété dont l’adresse municipale est le 250, promenade Vanguard, décrite comme une partie du lot 1, concession 11, canton géographique de Cumberland, maintenant dans la Ville d’Ottawa (partie 6 du Plan 4R-21582), comprenant une surface de 0,6822 ha (1,685 acres) et indiquée en hachurés sur le Document 1 ci-joint;

 

2.      Approuver la vente de la propriété décrite en détail dans la Recommandation 1, sous réserve de toute servitude qui pourrait être requise, au Sesa Group Inc. pour un montant de 456 000 $, TPS/TVH en sus, s’il y a lieu, conformément à une convention d’achat-vente ayant été reçue.

 

                                                                                                             ADOPTÉ

 

Voici, à titre d’information, la liste des éléments que le Comité de l’urbanisme a approuvé en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués, à sa réunion du 25 janvier 2011.

 

 

8.         PLAN D'IMPLANTATION - 71, AVENUE HOPEWELL

SITE PLAN CONTROL - 71 HOPEWELL AVENUE

ACS2010-ICS-PGM-0119                                                     CAPITALE/capital (17)

 

Que le Comité de l’urbanisme approuve, en fonction de la conformité au zonage, la demande de réglementation du plan d’implantation pour le 71, avenue Hopewell, comme indiqué sur les plans suivants :

 

1.        « Plan d’implantation, A-200, 71, avenue Hopewell » préparé par Douglas Hardie Architect Inc., en date du 11 janvier 2010;

 

2.        « Élévations avant et arrière, A-201, 71, avenue Hopewell » préparé par Douglas Hardie Architect Inc., en date du 28 avril 2010;

 

3.        « Élévation latérale, A-202, 71, avenue Hopewell » préparé par Douglas Hardie Architect Inc., en date du 28 avril 2010.

 

 

 

                                                                                                            CARRIED