CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
LE 9 FÉVRIER 2011
SALLE ANDREW-S.-HAYDON
10 h

ORDRE DU JOUR REGROUPÉ 6


COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES – RAPPORT 1


1.	DEMANDE EN VUE DE MODIFIER LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 5538, RUE MANOTICK MAIN, DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

APPLICATION TO ALTER 5538 MANOTICK MAIN STREET, A PROPERTY DESIGNATED UNDER PART IV OF THE ONTARIO HERITAGE ACT



RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1. approuve la demande de modification du 5538, rue Manotick Main conformément aux plans soumis par Thomas Blood Architects, tels que reçus le 15 décembre 2010 et présentés dans les documents 6 et 7 ;

2. délégue le pouvoir au directeur général du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance en ce qui concerne les changements de design mineurs ; 

3. délivre le permis en matière de patrimoine dont la date d’expiration est fixée à deux ans après la date d’émission. 

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 15 mars 2011.)

Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)


2.	MANDAT DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

TERMS OF REFERENCE FOR THE AGRICULTURE AND RURAL AFFAIRS COMMITTEE




RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve le mandat du Comité tel qu’il est décrit dans le Document 1.



4.	ZONAGE - 1520, CHEMIN OLD PRESCOTT

ZONING - 1520 OLD PRESCOTT ROAD



RECOMMANDATION DU COMITÉ

(Cette question n’est pas assujettie au Règlement 51)

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 1520, chemin Old Prescott de Zone d’aménagement futur, sous-zone 1 (DR1) à Zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone F (V1F), Zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone F assortie d’une exception (V1F[xxxr]), zone d’utilisations polyvalentes de village assortie d’une exception et du symbole d’aménagement différé (VM[xxxr]-h) et Zone de parc et d’espace vert (O1), comme il est indiqué dans le Document 2 et expliqué en détail dans le Document 3. 



COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION


2.	RENOUVELLEMENT DU BAIL – 2339, CHEMIN OGILVIE - CENTRE DE SERVICES SOCIAUX EST 

	LEASE RENEWAL - 2339 OGILVIE ROAD - SOCIAL SERVICES CENTRE EAST




RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve le renouvellement du bail, entre la Ville d’Ottawa (« la Ville »), locataire, et la Metcalfe Realty Company Limited (« Metcalfe »), propriétaire-bailleur, de bureaux d’une surface d’environ 34 857 pi2 situés au 2339, chemin Ogilvie et occupés par le Centre de services sociaux-Est. La durée du bail est de cinq (5) ans, à partir du 15 juillet 2011.

COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – RAPPORT 1A


1. RAPPORT TRIMESTRIEL SUR LE RENDEMENT PRÉSENTÉ AU CONSEIL POUR LE 3E TRIMESTRE, DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2010
QUARTERLY PERFORMANCE REPORT TO COUNCIL, Q3: JULY 1 TO SEPTEMBER 30, 2010


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne connaissance du rapport le 9 février 2011, une fois qu’il aura été examiné par les comités permanents.


COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – RAPPORT 2


1. MANDAT DU SOUS-COMITÉ DE VÉRIFICATION 

TERMS OF REFERENCE FOR THE AUDIT SUB-COMMITTEE



RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve le mandat du Sous-comité tel qu’il est décrit dans le Document 1, et tel que modifié par ce qui suit :

Que le cadre de référence du Sous-comité de la vérification soit adopté tel qu’il a été présenté, sous réserve des modifications pouvant être rendues nécessaires par suite de l’étude et de l’adoption du rapport du vérificateur général; et

Que le greffier municipal et chef du contentieux soit délégué le pouvoir d’apporter les modifications au cadre de référence du Sous-comité de la vérification pouvant être rendues nécessaires par suite de l’étude et de l’adoption du rapport du vérificateur général.



2. PLAN DE VÉRIFICATION DE 2010 DE ERNST & YOUNG LLP 

ERNST & YOUNG LLP 2010 AUDIT PLAN 



RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport à titre informatif.



3. VENTE DE TERRAIN – 240, PROMENADE VANGUARD – PARC D’AFFAIRES DE BILBERRY CREEK 

SALE OF LAND – 240 VANGUARD DRIVE – BILBERRY CREEK BUSINESS PARK



RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1. déclare excédentaire la propriété ayant pour adresse de voirie le 240 de la promenade Vanguard, décrite comme faisant partie du lot 1, concession 11, canton géographique de Cumberland, maintenant dans la ville d'Ottawa (partie 2 dans le plan 4R21582 et partie 13 dans le plan 50R6676), d'une superficie de 1,0922 ha (2,698 acres) et représentée en hachuré dans le document « 1 » ci-joint;

2. approuve la vente de la propriété dont il est question dans la recommandation 1, sous réserve d'une servitude comme celle établie dans l'instrument no CU8949 et de toute autre servitude éventuellement nécessaire, à Walter Grego pour une entreprise à constituer en société, en contrepartie de la somme de 700 000 $, plus TVH s'il y a lieu, en application de la convention d'achat et de vente qui a été reçue.




4. RENOUVELLEMENT DE BAIL, 180, RUE ELGIN – 6E ÉTAGE 

LEASE RENEWAL - 180 ELGIN STREET - 6TH FLOOR



RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipal approuve le renouvellement du bail entre la Ville d’Ottawa et Arnon Development Corporation Limited pour des locaux pour bureaux de 4 191 pi2 au 6e étage du bâtiment situé au 180, rue Elgin pour une période de trois (3) ans, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2014 , pour la somme totale de 506 855 $ comprenant la TVH non remboursable.


COMITÉ DE L’URBANISME – RAPPORT 2A


3.	ZONAGE – 3664, CHEMIN GREENBANK ET PARTIE DU 3640, CHEMIN GREENBANK 

ZONING - 3664 GREENBANK ROAD AND PART OF 3640 GREENBANK ROAD (FILE NO. D02-02-09-0106)



RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 3664, chemin Greenbank et d’une partie du 3640, chemin Greenbank de DR (Zone d’aménagement futur) à O1 (Zone de parc et d’espace vert), R3Z (Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z), R3Z [xxxv] (Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z et exception xxxv), R3Z [xxxw]-h (Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z, exception xxxw dotée du symbole d’aménagement différé), R3Z [xxxy]-h (Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z, exception xxxy dotée du symbole d’aménagement différé) et R5Z [xxxz]-h (Zone résidentielle de densité 5, sous-zone Z, exception xxxz dotée du symbole d’aménagement différé) comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.





4.	MODIFICATION AU RÈGLEMENT 2009-217 SUR LES REDEVANCES D'AMÉNAGEMENT RELATIVES AUX EAUX DE RUISSELLEMENT PROPRES AU SECTEUR DE LA COLLECTIVITÉ URBAINE DU SUD - RIVERSIDE-SUD 

MODIFICATION TO THE AREA-SPECIFIC STORM WATER DEVELOPMENT CHARGE BY-LAW 2009-217 FOR SOUTH URBAN COMMUNITY – RIVERSIDE SOUTH



RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification aux taux des redevances d'aménagement prévues par le Règlement 2009-217 sur les redevances d'aménagement relatives aux eaux de ruissellement propres au secteur de la Collectivité urbaine du Sud - Riverside-Sud.


9. MANDAT DU COMITÉ DE L’URBANISME

TERMS OF REFERENCE FOR THE PLANNING COMMITTEE


RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

Que le Conseil municipal approuve le mandat du Comité décrit dans le document 1, et de  modifier l’alinéa 7(d) afin de remplacer la mention de la « Stratégie de logement abordable » par la mention de la « Stratégie de logement » de la Ville d’Ottawa, et de supprimer l’alinéa 7(e), de façon à retirer la mention de l’Énoncé de principe municipal sur le logement. 


COMITÉ DES TRANSPORTS – RAPPORT 2 


1.	ACQUISITION DE PROPRIÉTÉ – 110, CHEMIN IBER – HOOPP REALTY INC.

PROPERTY ACQUISITION – 110 IBER ROAD – HOOPP REALTY INC.



RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve l’acquisition en fief simple d’une parcelle de 2,22 ha (5,47 acres) d’un terrain industriel doté d’un édifice industriel de 60 000 pieds carrés appartenant à HOOPP Realty Inc., dont l’adresse municipale est le 110, chemin Iber, et présenté comme la parcelle 1 sur le document 1 ci-joint, pour un montant de 5 200 000 $, TVH en sus, sous réserve de levé final et de rectifications à la signature.

Document 1
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