CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
LE 23 FÉVRIER 2011
SALLE ANDREW-S.-HAYDON
10 h

ORDRE DU JOUR REGROUPÉ 7



COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES – RAPPORT 2


1.	INSTALLATIONS MUNICIPALES DE DRAINAGE DOWDALL – RAPPORT D’ÉTAPE DES TRAVAUX DE L’ACCORD DU TRIBUNAL DE RÉVISION ET DE LA COMMISSION

DOWDALL MUNICIPAL DRAIN - REPORT ON STATUS OF DRAINAGE WORKS PURSUANT TO THE DECISIONS OF THE COURT OF REVISION AND ONTARIO DRAINAGE TRIBUNAL 


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.


COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT – RAPPORT 2


1.	RAPPORT DE VÉRIFICATION – ÉTATS FINANCIERS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS 	SOLIDES PAR LA VILLE – 2010

	AUDIT REPORT - FINANCIAL STATEMENTS FOR IN-HOUSE SOLID WASTE COLLECTION 	– 2010


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prendre connaissance de ce rapport.




2.	RENONCEMENT DES FRAIS DE DEVERSEMENT – CENTRE POUR LA SANTE DES AUTOCHTONES WABANO

	WAIVER OF TIPPING FEES - WABANO ABORIGINAL HEALTH CENTRE


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil autorise l’installation du site d’enfouissement du chemin Trail à accepter la terre provenant du 272-274, chemin Bradley et du 297-299-307, chemin Montréal sans imposer de frais de déversement, afin de faciliter l’agrandissement du Centre de santé autochtone Wabano.


COMITÉ DE L’URBANISME – RAPPORT 3A 


1. ZONING - 1408 WOODROFFE AVENUE

ZONAGE - 1408, AVENUE WOODROFFE


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250, visant à changer le zonage du 1408, avenue Woodroffe de MC[1331] F(1.0) H(34) à MC[xxx] F(1.0) H(34), comme l’explique le document 2.



2. DEMANDE EN VUE DE MODIFIER LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 5254, RUE BOLTON, DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE LA BASSE-VILLE OUEST

APPLICATION TO ALTER 52-54 BOLTON STREET IN THE LOWERTOWN WEST HERITAGE CONSERVATION DISTRICT 


RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1. approuve la demande de modification du 52-54, rue Bolton dans le District de conservation du patrimoine de la Basse-Ville Ouest, conformément aux plans qui ont été soumis par Douglas Hardie le 17 décembre 2010 et qui font l’objet des documents 7 et 8.

2. délivre le permis en matière de patrimoine qui expirera deux ans après la date de délivrance.

3.	délègue au directeur général, Urbanisme et de la Gestion de la croissance, le pouvoir d’apporter de légères modifications à la conception.

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 15 mars 2011.)

(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)



3. DEMANDE EN VUE DE DÉTRUIRE LE 340, RUE MCLEOD, PROPRIÉTÉ SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DU CENTRE-VILLE

APPLICATION TO DEMOLISH 340 MCLEOD STREET, A PROPERTY LOCATED IN THE CENTRETOWN HERITAGE CONSERVATION DISTRICT


RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1. approuve le demande de démolition du 340, rue McLeod, propriété située dans le District de conservation du patrimoine du Centre-ville et désignée aux termes de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, conformément à la demande soumise par Natalie Hughes, de la firme FoTenn Consultants Inc., et reçue le 6 décembre 2010; 

2. délivre le permis en matière de patrimoine qui expirera deux ans après la date de délivrance. 

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 9 mars 2011.)

(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)



COMITÉ DES TRANSPORTS – RAPPORT 2A


2.	PLAN DE MISE EN OEUVRE DE LA GESTION DU TRANSPORT POUR LE SECTEUR DU CHEMIN RICHMOND/WESTBORO

	RICHMOND/WESTBORO TRANSPORTATION MANAGEMENT IMPLEMENTATION PLAN FOR RICHMOND ROAD/WESTBORO


RECOMMANDATION DU COMMITTEE

Que, sous réserve de l’approbation du financement dans les budget de 2011, le Conseil approuve le Plan de mise en œuvre de la gestion du transport pour le secteur du chemin Richmond/Westboro, comme le décrit dans le document 1. 



Document 1
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