CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 23 FÉVRIER 2011

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

 

ORDRE DU JOUR 7

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (Conseiller Chiarelli)

 

 

3.                 Annonces / activités cérémoniales

 

·                     Reconnaissance – prix de bâtisseur de la Ville

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire du 9 février 2011.

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

·         Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

 

 

 

8.       Absences

 

La conseillère J. Harder a fait savoir qu’elle ne pourrait assister à la réunion du Conseil du 23 février 2011.

 

 

9.       Reports et renvois

 

CONSEIL MUNICIPAL – 9 FÉVRIER 2011

 

RAPPORTS NO 1 DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

6.             AMÉNAGEMENT D’UN COMPLEXE COMPRENANT UNE PHARMACIE SHOPPER’S

DRUG MART ET UNE CLINIQUE MÉDICALE AU 5230, CHEMIN MITCH-OWENS

 

DEVELOPMENT OF A SHOPPER’S DRUG MART/DOCTORS OFFICE COMPLEX AT

5230 MITCH OWENS RD

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve que la Ville d’Ottawa accepte de rendre une ordonnance annulant les conditions qui suivent à condition que le propriétaire fournisse une lettre dans laquelle il convient que cette décision n’empêchera pas la Ville d’imposer des conditions similaires en cas de demande d’aménagement ultérieure.

 

Voici les conditions que la Ville n’imposera pas :

 

a.                  Condition 1, qui, en l’occurrence, exigerait du propriétaire de la station d’essence qu’il cède une partie de son terrain à la Ville d’Ottawa à des fins d’élargissement de la voie publique;

b.                  Condition 2, qui, en l’occurrence, exigerait du propriétaire de la station d’essence qu’il cède un triangle de visibilité à la Ville d’Ottawa;

c.                   Condition 3, qui exigerait le retrait ou le déplacement des réservoirs souterrains des terres cédées pour l’élargissement des routes et le triangle de visibilité;

d.                  Condition 4, qui exigerait une entente entre le propriétaire du terrain de la station d’essence et la Ville d’Ottawa relativement à l’exécution de la condition 3;

e.                   Condition 5, qui exigerait que le propriétaire du terrain de la station d’essence verse une garantie à la Ville d’Ottawa relativement à l’exécution des conditions 3 et 4;

f.                   Condition 6, qui, en l’occurrence, exigerait une deuxième phase d’évaluation environnementale de site sur le terrain de la station d’essence et du restaurant Crossroads;

g.                  Condition 7, qui exigerait que le propriétaire du terrain de la station d’essence ajoute la Ville comme assuré supplémentaire sur la propriété du Crossroads.

 

 

MOTION NO 6/2

 

Motion du conseiller E. El-Chantiry

Appuyée par le conseiller D. Thompson

 

ATTENDU QUE les membres du personnel ont demandé le report de cette recommandation pour leur donner le temps nécessaire pour résoudre cette affaire avec le demandeur;

 

IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE l’étude du point 6 du rapport no 1 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales concernant l’aménagement d’un complexe comprenant une pharmacie Shopper’s Drug Mart et une clinique médicale au 5230, chemin Mitch Owens soit reportée à la réunion du Conseil du 23 février 2011.

 

                                                                                                                                                 REPORT ADOPTÉ

 

 

10.     Motion portant adoption de rapports

(Conseillers S. Qadri et M. McRae)

 

 

DIRECTRICE MUNICIPALE ADJOINTE, SERVICES D’INFRASTRUCTURE ET VIABILITÉ DES COLLECTIVITÉS

 

 

                programme du fonds de stimulation Économique – rapports d’Étape

 

ECONOMIC STIMULUS FUND PROGRAM - STATUS UPDATE

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport d’étape sur le Programme du fonds de stimulation économique Q4 2010.

 

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

 

RAPPORTS NO 2 DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

2.           ZONAGE – 115, chemin walgreen

 

ZONING – 115 Walgreen Road 

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 115, chemin Walgreen de Zone d’industrie générale rurale, sous-zone 4 (RG4) à Zone d’industrie générale rurale, sous-zone 4 assortie d’une exception [XXXr] (RG4[XXXr]), comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.

 

 

 

3.      PROLONGATION DE LA DURÉE DU Règlement de restriction provisoire des zones RH de Cumberland – INSTALLATIONS DE TRAITEMENT ET DE TRANSFERT DES DÉCHETS SUR LE TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE CUMBERLAND

 

EXTENSION OF THE CUMBERLAND rh INTERIM CONTROL BY LAW -
WASTE PROCESSING AND TRANSFER FACILITIES IN FORMER CUMBERLAND

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de restriction provisoire 2010-258, modifié par le Règlement 2010-277 et intitulé Règlement de restriction provisoire des zones RH de Cumberland, dans le but de repousser la date d’expiration de ce règlement au 25 mai 2011, de façon à permettre l’achèvement de l’étude sur la restriction provisoire visant les installations de traitement et de transfert des déchets à Cumberland.

 

 

RAPPORT NO 3A DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

4.                   DEMANDE EN VUE DE MODIFIER LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 73, RUE CRICHTON, DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET QUI SE TROUVE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE NEW EDINBURGH 

 

APPLICATION TO ALTER 73 CRICHTON STREET, A PROPERTY DESIGNATED UNDER PART V OF THE ONTARIO HERITAGE ACT AND LOCATED IN THE NEW EDINBURGH HERITAGE CONSERVATION DISTRICT

 

 

renseignements sur la réunion du comité

 

Délégations :   Deux délégations se sont opposées à cette demande; le requérant et l’architecte se sont prononcés en faveur.

Débat :            La discussion et le débat sur ce point, y compris les délégations, ont duré environ une heure.

Vote :              Le point  a été approuvé tel que présenté.

Position du conseiller de quartier : Le conseiller Clark appuie la demande

Position du Comité consultatif : Le Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa a recommandé que cette demande soit approuvée

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve la demande de modification du 73, rue Crichton, conformément aux plans soumis par James Colizza, James A. Colizza Inc. tels que reçus le 20 janvier 2011 et présentés dans le document 3;

 

2.                  délègue le pouvoir au directeur général du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance en ce qui concerne les modifications de design mineures;

 

3.                  délivre le permis en matière de patrimoine dont la date d’expiration est fixée à deux ans après la date d’émission.

 

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 17 mars 2011.)

 

Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

 

RAPPORT NO 5 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.             ZONAGE – 2225, CHEMIN MER BLEUE, PARTIE DU 2168, CHEMIN TENTH LINE ET PARTIE DU 2233, CHEMIN MER BLEUE

 

                ZONING – 2225 MER BLEUE ROAD, PART OF 2168 TENTH LINE ROAD AND PART OF 2233 MER BLEUE ROAD

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

Cette question relève du projet de loi 51.

 

Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour changer le zonage du 2225, chemin Mer Bleue, d’une partie du 2168, chemin Tenth Line et d’une partie du 2233, chemin Mer Bleue de MC13, MC[1573] et R4A[1572] à MC[XXXX], tel qu’il est indiqué dans le Document 1 et qu’il est précisé dans le Document 2.

 

 

 

2.             ZONAGE - 89-91, RUE NEPEAN

 

                ZONING – 89-91 NEPEAN STREET

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

Cette question relève du projet de loi 51.

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage des 89 à 91, rue Nepean de R5B (482) F(3.0) (Zone résidentielle de densité cinq, sous-zone B, exception 482, rapport plancher-sol 3.0) à R5B-h (xxxx) H(83.0) (zone résidentielle de densité cinq, sous-zone B, exception xxxx, hauteur 83.0 – disposition d’aménagement différé), comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.


 

RAPPORT NO 3 DU COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN PAR INTÉRIM (À HUIS CLOS)

 

 

1.             NĖGOCIATION COLLECTIVE DU TRANSPORT EN COMMUN – À HUIS CLOS – DATE DE DIFFUSION: N’A PAS À ÊTRE PRÉSENTÉ

 

                TRANSIT COLLECTIVE BARGAINING MANDATES – IN CAMERA – REPORTING OUT DATE:  NOT TO BE REPORTED OUT

 

 

Matière à être discutée à huis clos

 

 

RAPPORT NO 2A DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

1.             PROJET PILOTE DE VOIE CYCLABLE SÉPARÉE EST-OUEST AU CENTRE-VILLE

 

                EST-West segregated bike lane pilot project

 

 

Délégations :   38 (19 en faveur; 19 contre)

Débat : Le Comité a passé environ six heures en tout sur ce point, dont approximativement 30 minutes pour le débat

Vote :  Le vote a été unanime (aucun vote dissident)

Position de la conseillère de quartier : La conseillère Holmes a appuyé les recommandations du rapport; une modification a été proposée en son nom, mais elle a été rejetée.

Position du Comité consultatif : Le Comité consultatif sur les routes et le cyclisme et le

Comité consultatif sur l’environnement ont appuyé les

recommandations du rapport.

 

 

Recommandations MODIFÉE du comité

 

Que, sous réserve de l’approbation du financement dans le budget de 2011, le Conseil :

 

1.                  Approuve la mise en œuvre du projet pilote de voie cyclable séparée est-ouest au centre-ville dans l’avenue Laurier Ouest, tel que décrit dans le présent rapport et illustré dans les documents 1 et 2;

 

2.                  Demande au personnel responsable de modifier le Règlement no 2003-530 régissant la circulation et le stationnement sur la voie publique dans la foulée de la mise en œuvre des changements proposés aux aires d’arrêt, de stationnement et de chargement dans la zone à l’étude;

 

3.                  Demande au personnel responsable d’assurer le suivi du rendement dans le cadre du projet pilote, y compris la rédaction d’un rapport d’évaluation de l’incidence sur la circulation et le dépôt des conclusions connexes devant le Comité des transports dans les 24 mois suivant sa mise en œuvre;

 

4.                  Demande au personnel responsable de poursuivre le processus d’examen de demande d’aménagement d’un sentier polyvalent public au 422, rue Slater, tel que précisé dans le Plan de district de la zone de l’Escarpement de la Ville d’Ottawa et illustré dans le document 1;

 

5.                  Délègue les pouvoirs nécessaires au gestionnaire, Entretien des routes et Circulation routière, de Travaux publics, pour qu’il ferme les voies cyclables si les conditions ne sont pas sûres (p. ex. glace noire);

 

6.         D’enjoindre au personnel de consulter, au besoin, les entreprises pendant la phase de conception détaillée du projet de voie cyclable séparée dans l’objectif de résoudre toute inquiétude liée à la conception de la chaussée et à l’accès aux bâtiments commerciaux qu’elles pourraient avoir.

 

 

 

3.             Règlements sur le stationnement sur rue ­ ZAC du quartier chinois Somerset

 

                ON-STREET PARKING REGULATIONS - SOMERSET CHINATOWN BIA

 

 

RECOMMANDATION DU COMMITTEE

 

Que le Conseil approuve de prolonger jusqu’en janvier 2012 les conditions actuelles temporaires permettant le stationnement gratuit les samedis sur la rue Somerset, entre les rues Bronson et Preston.

 

 

11.     Ordre du jour regroupé

 

Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé (Document 1) en pièce jointe.

 

 

12.     Motion portant adoption de rapports

(Conseillers S. Qadri et M. McRae)

 

 

13.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion du conseiller B. Monette

Appuyée par le conseiller R. Bloess

 

ATTENDU QUE Postes Canada a, le 31 juillet 2010, fermé le dernier comptoir postal à Orléans, sur la promenade Youville, malgré les protestations des citoyens et des entreprises locales et des milliers de signatures recueillies par voie de pétition;

 

ET ATTENDU QUE le député fédéral de la région d’Ottawa Royal Galipeau a écrit de nombreuses lettres réclamant la réouverture d’un bureau de poste à Orléans;

 

ET ATTENDU QUE Postes Canada a failli à ses obligations, puisqu’elle est tenue, selon le Protocole du service postal canadien, d’être à l’écoute des membres de la collectivité;

 

ET ATTENDU QUE les entreprises qui faisaient affaire avec ce bureau de poste de la promenade Youville pour l’achat ou le dépôt de courrier publicitaire doivent dorénavant se rendre jusqu’au bureau d’Alta Vista ou à celui de Vanier;

 

ET ATTENDU QUE le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a accepté de financer la réinstallation du comptoir postal dans le même secteur sur le boulevard St‑Joseph en puisant dans le fonds mixte patronal‑syndical réservé au financement de projets d’innovation ou d’expansion, conformément à l’annexe T de sa convention collective, de façon à limiter au maximum les risques de la Société;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de la Ville d’Ottawa exhorte la Société canadienne des postes à réexaminer l’offre du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes qui permet le financement de la réinstallation du bureau de poste d’Orléans, conformément à l’annexe T de sa convention collective.

 

 

MOTION

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par le conseiller S. Desroches

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a accueilli de nombreux événements d'envergure nationale et internationale qui ont été bénéfiques pour l’économie locale;

 

ET ATTENDU QUE l’échéance de la fin février fixée pour la présentation d’une candidature est trop rapprochée pour que le personnel puisse présenter un rapport au Comité et au Conseil;

 

ET ATTENDU QUE les établissements hôteliers et les centres de congrès de la région ainsi que Place Banque Scotia seront en mesure d'accueillir les Essais canadiens de curling 2013;

 

IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa appuie officiellement la candidature de Senators Sports and Entertainment pour être la ville-hôte des Essais canadiens de curling 2013, qui doivent avoir lieu du 1er au 8 décembre 2013;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil autorise un investissement d’environ 400 000 $ (en argent ou en services);

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel rende compte au Comité des finances et du développement économique sur les besoins en financement de la Ville d’Ottawa pour les Essais canadiens de curling 2013 si ceux‑ci dépassent le montant proposé.

 

 

14.     Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

 

15.     Motion de présentation de règlements                                Trois lectures

(Conseillers S. Qadri et M. McRae)

 

a)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 1408, avenue Woodroffe.

 

b)      Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et communes et les affectant à l’utilisation publique.

 

c)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2010-277 de la Ville d’Ottawa afin de prolonger la restriction provisoire sur les terrains ayant pour code de zonage RH dans le secteur de l’ancienne Ville de Cumberland.

 

d)     Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 115, chemin Walgreen.

 

e)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 2225 et en partie le 2233, chemin Mer Bleue et en partie le 2168, chemin Tenth Line.

 

f)       Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 89 et le 91, rue Nepean.

 

g)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées du 87 au 105 (impairs), voie Bandelier à la réglementation relative aux parties de lots.

 

h)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées du 500 au 522, place Leita à la réglementation relative aux parties de lots.

 

i)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-499 sur les voies réservées aux pompiers.

 

 

16.     Règlement de ratification (Conseillers S. Qadri et M. McRae)

 

 

17.     Demande de renseignements

 

 

18.     Levée de la séance (Conseillers S. Qadri et M. McRae)

 

 

 

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

 

AVIS

 

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.