CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 8 MARS 2011

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

 

SUITE À DONNER 8

 

Réunion extraordinaire convoquée par Monsieur le Maire J. Watson

pour l’étude des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisation 2011

et les rapports connexes

 

 

ROADMAP MOTION

 

Motion du conseiller E. El-Chantiry

Appuyée par le conseiller S. Desroches

 

Que le Conseil municipal, siégeant en comité plénier, reçoive et examine les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2011 comme le recommandent le Comité de dérogation et le Comité de l’urbanisme, Prévention du crime Ottawa et le Comité des services communautaires et de protection, la Commission de services policiers d’Ottawa, le Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa ainsi que les comités permanents, la Commission de transport régionale et les sous-comités du Conseil, et comme l’indique l’ordre du jour du Conseil; qu’il incorpore toutes les pages modifiées; et qu’en outre, le Conseil, siégeant en comité plénier, reçoive et examine la motion suivante :

 

Que le comité plénier recommande que le Conseil :

 

1.                  Approuve les prévisions du budget préliminaire de fonctionnement de 2011, pour le Comité de dérogation comme le recommande le Comité de l’urbanisme;

 

                                                                                                ADOPTÉ

 

2.                  Approuve les prévisions du budget préliminaire de fonctionnement de 2011 de Prévention du crime Ottawa comme le recommande le Comité des services communautaires et de protection;

 

                                                                                                ADOPTÉ

 

3.                  Approuve les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2011 du Service de police d’Ottawa tel que recommandé par la Commission de services policiers d’Ottawa, comme suit :

 

a.    Approuve le budget préliminaire de fonctionnement de 2011 du service de police d’Ottawa;

 

b.      Approuve le Budget préliminaire d’immobilisations de 2011, tel que modifié par les Prévisions révisées du Budget d’immobilisations de 2011 à 2020.

 

ADOPTÉ

 

4.                  Approuve les prévisions budgétaires de fonctionnement et des immobilisations de 2011 de la Bibliothèque publique d’Ottawa comme le recommande la Bibliothèque publique d’Ottawa;

 

ADOPTÉ

 

5.                  Approuve le budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisation pour Santé publique de 2011 comme le recommande le Comité des finance et du développement économique;

 

ADOPTÉ

 

6.                  Approuve les prévisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2011 comme le recommandent les comités permanents, la Commission de transport régionale et les sous-comités du Conseil comme suit :

 

a.      Les portions pertinentes du budget préliminaire de fonctionnement de 2011 qui concernent le Comité de l’agriculture et des affaires rurales;

 

                                                                                                ADOPTÉ

 

b.      La portion du budget préliminaire de fonctionnement de 2011 du Comité des services communautaires et de protection;

 

                                                                                                ADOPTÉ

 

c.       La portion du budget préliminaire de fonctionnement de 2011 du Comité de l’environnement

ADOPTÉ

 

d.      La portion du budget préliminaire de fonctionnement de 2011 du Comité des finances et du développement économique, à l’exception des frais non liés aux services, telle que modifiée par ce qui suit :

 

a)      Que la date d’entrée en vigueur officielle des frais imposés aux usagers figurant aux pages 86 et 87 du Budget du Service du développement et du rendement organisationnels soit changée au « 1er avril 2011 ».

 

 

ADOPTÉ, tel que modifié par les motions qui suit :

 

MOTION

 

Motion du conseiller S. Desroches

Appuyée par le conseiller S. Blais

 

ATTENDU QUE toutes les répercussions financières du Programme de remises de contributions aux élections municipales de 2010 ne seront connues que plus tard cette année;

 

ATTENDU QU’il est utile d’avoir les données financières et connexes des trois élections ordinaires précédentes avant d’évaluer le succès du Programme et ses coûts futurs;

 

ATTENDU QU’il serait également possible d’ajuster le Programme de remises de contributions aux élections de manière à réduire l’impact général sur le budget;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au greffier municipal et chef du contentieux de rédiger un rapport sur le Programme de remises de contributions aux élections municipales dans lequel il tiendra compte des résultats des élections municipales de 2003, de 2006 et de 2010 et proposera des solutions pour réduire les coûts généraux du Programme, aux fins d’examen par le Sous-comité du renouvellement de la gouvernance et le Conseil avant le dépôt des prévisions budgétaires de 2012.

 

ADOPTÉ

 

Instruction au personnel

 

Le greffier municipal et chef du contentieux devra consigner dans son rapport la façon dont la province traite ces questions pour les solutions à l’étude.

 

MOTION

 

Motion du conseiller R. Bloess

Appuyée par le conseiller T. Tierney

 

ATTENDU QUE les économies d’efficience ont été approuvées par le Conseil, qui prévoyait des économies de 85,4 millions pour les cinq prochaines années (de 2010 à 2014), dont 39,1 millions dans le cadre de l’amélioration des services;

 

ATTENDU QUE la commandite d’entreprise et la publicité visent à générer des revenus pour la Ville;

 

ATTENDU QUE des revenus de 3,7 millions par année peuvent être générés d’ici 2015, pour un gain de 12,7 millions au cours des cinq prochaines années, en combinant les possibilités de commandites et de publicité, notamment celles relatives aux droits associés aux appellations des installations communautaires, à la publicité affichée par la signalisation intérieure, aux sites Web et aux autres moyens de publication ainsi qu’aux programmes de commandites;

 

ATTENDU QUE les contraintes sur le budget de fonctionnement de 2011 se chiffrant à 795 000 $ se traduisent notamment par des coûts de rémunération de 230 000 $;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les trois ÉTP et les 230 000 $ en coûts de rémunération comptent parmi les 52 ÉTP actuels du Service des communications générales, laissant 565 000 $ pour la mise en œuvre du programme de ventes, les commissions de ventes, les services de consultation externe ayant trait à l’évaluation des immobilisations de la Ville (nouvelles ou modifiées) et les coûts de fonctionnement du bureau centralisé.

 

ADOPTÉ

 

e.       la partie du budget préliminaire de fonctionnement de 2011 relative au Sous-comité de la technologie de l’information.

 

ADOPTÉ

 

 

f.       la partie du budget préliminaire de fonctionnement de 2011 relatives au Commission du transport en commun telles que modifiées par ce qui suit :

 

a)                  approuve la liste des tarifs (Document 2), tel que modifié par le suivant :

 

                                                        i.            Que la grille tarifaire comprise dans le Plan de marketing 2011 soit modifiée pour indiquer que le tarif en vigueur pour l’année scolaire 2011-2012 sera de 145 $; et

 

Que le directeur général du Service de transport en commun ait l’autorisation de conclure une entente pour un programme U-Pass pluriannuel sous réserve des conditions suivantes :

 

Qu’on permette une augmentation du tarif de l’U-Pass, une indexation annuelle sur le coût de la vie établie uniquement à la discrétion d’OC Transpo, sans incidence sur les recettes pour l’année scolaire 2012-2013 et les années subséquentes; et

                                                      ii.            Que les représentants des étudiants présentent une preuve de résultats référendaires permettant la ratification de l’entente avant le 31 mars 2012.

 

                                                    iii.            Que le personnel d’OC Transpo soit chargé d’examiner la faisabilité d’un laissez-passer du transport en commun « pour l’extérieur d’Ottawa » qui aura pour effet de percevoir un supplément pour les résidents vivant à l’extérieur d’Ottawa et qu’il présente un rapport à la Commission du transport en commun dans le cadre du Plan de marketing de 2012, avant les débats sur le budget préliminaire de 2012.

 

b)                 Que l’expansion du service pour les personnes âgées aux lundis et vendredis à partir de midi soit intégrée comme projet-pilote pour 2011 seulement et que l’on demande à OC Transpo d’évaluer les habitudes de déplacement qui résulteront de cette expansion, de mener une consultation auprès de tous les aînés de la ville dans le cadre d’un réexamen des barèmes des tarifs pour cette clientèle et d’en présenter un compte rendu à la Commission de transport régionale dans le Plan de marketing 2012 avant les délibérations sur le budget de 2012.

 

ADOPTÉ

 

g.      La partie du budget préliminaire de fonctionnement de 2011 du Comité de l’urbanisme;

ADOPTÉ

 

 

h.      la partie du budget préliminaire de fonctionnement de 2011 relatives au Comité des transports telles que modifiées telles que modifiées par ce qui suit :

 

 

a)      GESTION DE LA CIRCULATION ET SOUTIEN OPÉRATIONNEL (pg. 17-18)

Attendu que la Ville d’Ottawa fait la promotion de la sécurité dans les rues et sur les trottoirs;

 

Et attendu que la Ville encourage les enfants à marcher davantage pour se rendre à l’école;

 

Et attendu que les prévisions énoncées dans le budget indiquent un besoin de 60 000 $ pour l’embauche de 10 nouveaux brigadiers scolaires;

 

Par conséquent, il est résolu de rétablir les crédits de 60 000 $ pour l’embauche de brigadiers scolaires.

 

b)     ENTRETIEN DES ROUTES ET CIRCULATION ROUTIÈRE (pg. 25)

 

Que le budget soit réduit de 2 ÉTP et des coûts connexes.

 

c)      SERVICES DU PARC AUTOMOBILE (pg. 41)

 

Que le budget soit réduit de 1 ÉTP et des coûts connexes.

 

ADOPTÉ, tel que modifié par la motion qui suit :

 

MOTION

 

Motion du conseiller E. El-Chantiry

Appuyée par la conseillère M. Wilkinson

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les coûts annuels du Programme de brigadiers scolaires adultes (120 000 $) soient approuvés dans le budget de fonctionnement de 2011, financés grâce aux économies approuvées par le Comité des transports lors de son examen du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2011 (réduction de 195 000 $ pour 3 ÉTP);

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’un (1) ÉTP au coût de 65 000 $ soit réintégré au budget d’Entretien des routes et Circulation routière.

 

ADOPTÉ

 

 

7.                  Approuve les prévisions d’immobilisations préliminaires de 2011 comme le recommandent les comités permanents, la Commission de transport régionale et les sous-comités du Conseil comme suit :

a.      Les parties pertinentes du budget préliminaire d’immobilisations de 2011 relative au Comité de l’agriculture et des affaires rurales;

 

ADOPTÉ

 

b.      La partie du budget préliminaire d’immobilisations de 2011 relative au Comité des services communautaires et de protection telle que modifiée par le remplacement des pages 147 et 148 du document budgétaire du Comité des services communautaires et de protection et l'ajout de pages 181 à 195 à l’exception de la page 193 faisant référence au projet d’investissement dans le logement (906216), déjà abordé par le Comité de l'urbanisme lors de la réunion du 8 février 2011.

 

ADOPTÉ

 

 

c.       Approuve la portion du budget préliminaires d’immobilisations de 2011 du Comité de l’environnement, telle que modifiée par le remplacement des pages 29 et 30 du Document du Comité de l’environnement de 2011; et

 

 

a)      Que la demande de 500 000 $ et la demande d’autorisation de dépenser pour la période de 2012 à 2014 relativement au projet d’immobilisations 902970, Planification de la gestion des déchets solides à long terme, soient retirées du budget d’immobilisations préliminaire de 2011 et que le transfert de 500 000 $ de fonds non dépensés et de financement provenant du projet 900351, Solutions de rechange à la gestion des déchets, soit autorisé en vue de servir de fonds au projet de Planification de la gestion des déchets solides à long terme.

 

b)     Que la demande du budget de 2011 de 200 000 $ pour le projet d’immobilisation 904575, Déchets solides organiques, soit retirée du Budget d’immobilisations préliminaire de 2011.

ADOPTÉ

 

d.      La partie du budget préliminaire d’immobilisations de 2011 relative au Comité des finances et du développement économique

 

ADOPTÉ

 

e.       La partie du budget préliminaire d’immobilisations de 2011 relative au Sous-comité de la technologie de l’information.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

f.       La partie pertinente du budget préliminaire d’immobilisation de 2011 relatives au Commission du transport en commun telles que modifiées par ce qui suit :

 

a)      Que le Conseil envisage l’approbation de 81,8 millions de dollars pour l’achat de 75 autobus à deux étages et de l’infrastructure connexe, à la condition que la commission du transport en commun par intérim approuve l’analyse de rentabilité qui lui sera présentée le 23 mars 2011, et que ce financement n’ait aucune répercussion sur les impôts en 2011 et n’occasionne pas une dette financée par les taxes pour le transport en commun de plus 40 millions de dollars, dont le solde sera financé par l’essence, les taxes ou les sources de financement des immobilisations du transport en commun.

 

ADOPTÉ, tel que modifié par le motion qui suit :

 

MOTION

 

Motion du conseiller D. Deans

Appuyée par le conseiller K. Egli

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le mot « envisage [l’approbation de…] » dans la Recommandation 7.f a) de la motion concernant le budget préliminaire soit remplacé par le mot « approuve » et que la date du « 23 mars » soit modifiée pour le « 20 avril ».

 

ADOPTÉ

 

 

g.      La partie du budget préliminaire d’immobilisations de 2011 relative au Comité de l’urbanisme telle que modifiée par le remplacement des pages 41 à 46 du document budgétaire du Comité de l’urbanisme et telle que modifiée afin de déléguer le pouvoir au Comité de l’urbanisme en ce qui concerne le Programme de réinvestissement dans le logement (906216) d’un montant de 4 M$.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

h.      La partie pertinente du budget préliminaire d’immobilisation de 2011 relatives au Comité des transports telles que modifiées par le remplacement des pages 131 à 149 du document budgétaire du Comité des transports

 

ADOPTÉ, tel que modifié par les motions qui suit :

 

MOTION

 

Motion du conseiller D. Chernushenko

Appuyée par le conseiller P. Hume

 

ATTENDU QUE la réfection de la rue Bank entre le canal Rideau et l’avenue Holmwood est comprise dans le budget de 2011 et que la portion entre l’avenue Holmwood et le Queensway est désignée comme une priorité de renouvellement;

 

ATTENDU QUE la réfection de la rue Bank entre le Queensway et le canal Rideau a été reportée d’environ cinq ans et que l’état de la route et des infrastructures souterraines se détériore;

 

ATTENDU QU’il est possible de terminer la réfection de la rue Bank entre l’avenue Holmwood et le Queensway avant le réaménagement du parc Lansdowne, et que le fait de procéder autrement retardera le début de la réfection au moins jusqu’en 2016;

 

ATTENDU QUE les employés présenteront un rapport au Comité et au Conseil en avril 2011 sur la possibilité d’accélérer la réfection de la rue Bank entre l’avenue Holmwood et le Queensway avant le réaménagement du parc Lansdowne afin d’atténuer les conséquences de ce réaménagement pour les entreprises et les résidents de ce secteur;

 

ATTENDU QU’accélérer la réfection de la rue Bank entre l’avenue Holmwood et le Queensway coûtera 17 millions de dollars, dont 6,6 millions proviendront de la dette subventionnée par les deniers publics et 10,4 millions de la dette subventionnée par les tarifs;

                         

ATTENDU QUE la Ville est maintenant en lice pour devenir la ville-hôte de la Coupe du monde féminine U-20 de 2014 de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) et de la Coupe du monde féminine de la FIFA de 2015, et qu’il sera important que la rue Bank entre le Queensway et le canal Rideau soit facilement accessible si l’un ou l’autre de ces événements se tenait au parc Lansdowne;

 

ATTENDU QUE le rapport des employés susmentionné pourrait ne pas être prêt avant l’examen du budget préliminaire d’immobilisations de 2011, car les employés doivent mettre en place le Comité consultatif sur la réfection de la rue Bank, qui réunira des représentants de l’Association communautaire du Glebe et de la ZAC du Glebe dans le cadre de consultations ultérieures;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil, en comité plénier, approuve une autorisation budgétaire d’immobilisations se chiffrant à 17 millions de dollars, distribués comme suit : 6,6 millions provenant de la dette subventionnée par les deniers publics et 10,4 millions de la dette subventionnée par les tarifs, ces sommes étant affectées à l’accélération de la réfection de la rue Bank entre l’avenue Holmwood et le Queensway, sous réserve de l’examen et de l’approbation du rapport des employés attendu en avril 2011.

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les budgets d’immobilisation subventionnés par les deniers publics de 2012 et de 2013 soient réduits de 6,6 millions afin de compenser la hausse de ces fonds en 2011.

 

ADOPTÉ

 

Instructions au personnel

 

Le rapport des employés sur la réfection de la rue Bank devra faire état d’une évaluation de la viabilité des options recensées par la communauté et définies par le Comité consultatif sur la réfection de la rue Bank, en vue d’améliorer le plan de conception, notamment en ce qui concerne les coûts et l’échéancier, et d’intégrer ces améliorations au programme de réfection.

 

MOTION

 

Motion du conseiller J. Harder

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’approbation du sentier polyvalent entre le chemin Coventry et la station Train dépende de la suite à donner de ce point à l’ordre du jour de la réunion du Conseil du 10 mars 2011.

 

ADOPTÉ

 

8.                  Approuve la portion non liée aux services du budget préliminaire de fonctionnement de 2011, comme le recommande le Comité des finances et du développement économique et telle que modifiée par toute motion pertinente adoptée dans le cadre de l’examen des prévisions budgétaires de fonctionnement et des immobilisations de 2011;

 

                                                                                                ADOPTÉ

 

9.                  Approuve que le Règlement municipal sur le vérificateur général 2009-323 soit modifié afin de tenir compte des modifications apportées dans le cadre du processus d’approbation du budget.

 

 

                                                                                                ADOPTÉ

 

10.              Approuve que le Règlement municipal sur les avis publics 2002-522 (version modifiée) et tout autre règlement pertinent (p. ex., le règlement sur la procédure 2006-462, version modifiée) soient modifiés afin de tenir compte des changements apportés dans le cadre du processus d’approbation du budget, comme l’élimination de l’obligation de publier les avis par écrit; lesdits avis seront plutôt affichés sur le site Web de la Ville d’Ottawa, et l’élimination des exigences liées à la publication des avis concernant l’abrogation d’articles et tout autre changement d’ordre administratif.

 

                                                                                                ADOPTÉ

 

11.              Approuve que le Règlement sur la délégation de pouvoirs soit modifié selon la description qui en est faite aux présentes expliquée en détail dans le document 4 visant à autoriser le trésorier de la Ville à effectuer une ou plusieurs émissions obligataires pourvu que les frais de la dette soient inclus dans le budget de l’amortissement de la dette qui a été approuvé dans le cadre des budgets de fonctionnement et d’immobilisations annuels.

 

                                                                                                ADOPTÉ

 

12.              Approuve que la trésorière municipale apporte les ajustements nécessaires au budget préliminaire de fonctionnement de 2011 ainsi que les ajustements nécessaires, concernant le financement par emprunt et les autorisations de financement, au budget préliminaire des immobilisations de 2011 conformément aux décisions du Conseil municipal.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

MOTIONS GÉNÉRAL

 

MOTION

 

Motion du conseiller S. Moffatt

Appuyée par le conseiller S. Blais

 

ATTENDU QUE le présent Conseil municipal adhère aux principes de prudence financière et de viabilité financière à long terme pour le bien de la Ville d’Ottawa;

 

ATTENDU QUE pour les résidents, les entreprises et les employés d’Ottawa, il est avantageux de pouvoir planifier leurs budgets en fonction de hausses de taxes prévisibles;

 

ATTENDU QUE l’exercice budgétaire annuel de la Ville d’Ottawa nécessite de nombreux employés, un travail important de la part du Conseil et le temps du public;

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa prépare déjà des prévisions pluriannuelles en fonction des mandats du Conseil;

 

ATTENDU QUE la Ville de Calgary utilise des budgets pluriannuels depuis plusieurs mandats; avec cette formule, même s’il y a une révision annuelle du budget, il n’est pas nécessaire de partir de zéro chaque année;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande à la trésorière municipale d’examiner la façon dont le processus budgétaire de la Ville d’Ottawa pourrait évoluer vers une formule budgétaire pluriannuelle et d’en faire le compte rendu au Sous-comité du renouvellement de la gouvernance pour avoir son avis, en vue du prochain rapport sur le processus budgétaire.

 

ADOPTÉ

 

Instruction au personnel

 

On demandera aux employés d’inclure dans leur rapport la façon dont le public sera sollicité chaque année budgétaire.

 

MOTION

 

Motion du conseiller S. Blais

Appuyée par le conseiller S. Moffatt

 

 

ATTENDU QUE la gestion et l’évaluation du rendement sont essentielles à la prise de décisions concernant l’élaboration du budget;

 

ATTENDU QUE les investissements faits par la Ville doivent être harmonisés aux priorités stratégiques;

 

ATTENDU QUE la participation des clients et des citoyens est un élément clé dans l’établissement des priorités et l’évaluation du succès;

 

ATTENDU QUE des municipalités en Amérique du Nord ont élaboré et mis en œuvre avec succès un tableau de bord équilibré qui incorpore ces trois éléments et les fait intervenir dans l’élaboration du budget;


 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande aux employés d’étudier la façon dont un tel tableau de bord équilibré pourrait être adapté aux besoins de la Ville d’Ottawa et d’en faire rapport au Comité et au Conseil en vue du processus budgétaire de 2012.

 

ADOPTÉ

 

 

RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE MUNICIPALE

 

 

1.             BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2011 - PROGRAMMES FINANCÉS

 

2011 DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGETS - TAX SUPPORTED PROGRAMS

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

1)      Que le conseil municipal reçoive et dépose les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2011, et qu’il les examine subséquemment en comité plénier, qui aura lieu du 8 au 10 mars 2011, au besoin.

 

2)      Que le conseil municipal transmette les parties pertinentes des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2011 à chaque comité permanent du conseil pour que ces derniers les examinent subséquemment et formulent des recommandations au Conseil en comité plénier qui aura lieu du 8 au 10 mars 2011, au besoin.

 

3)      Que le Règlement municipal sur le vérificateur général 2009-323 soit modifié afin de tenir compte des modifications apportées dans le cadre du processus d’approbation du budget.

 

4)      Que le Règlement municipal sur les avis publics 2002-522 (version modifiée) et tout autre règlement pertinent (p. ex., le règlement sur la procédure 2006-462, version modifiée) soient modifiés afin de tenir compte des changements apportés dans le cadre du processus d’approbation du budget, comme l’élimination de l’obligation de publier les avis par écrit; lesdits avis seront plutôt affichés sur le site Web de la Ville d’Ottawa, et l’élimination des exigences liées à la publication des avis concernant l’abrogation d’articles et tout autre changement d’ordre administratif.

 

5)      Que le Règlement sur la délégation de pouvoirs soit modifié selon la description qui en est faite aux présentes expliquée en détail dans le document 4 visant à autoriser le trésorier de la Ville à effectuer une ou plusieurs émissions obligataires pourvu que les frais de la dette soient inclus dans le budget de l’amortissement de la dette qui a été approuvé dans le cadre des budgets de fonctionnement et d’immobilisations annuels.

 

Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus.

 

 

SERVICE DE POLICE D’OTTAWA

 

 

1.             VERSIONS PROVISOIRES DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET DU BUDGET D’IMMOBILISATIONS DE 2011 – SERVICE DE POLICE D’OTTAWA

 

2011 OTTAWA POLICE SERVICE DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGET

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2011 du service de police d’Ottawa soient déposés à la réunion du Conseil municipal du 19 janvier 2011 pour être ensuite étudiés par le comité plénier (Conseil) dans le cadre du processus d’examen du budget de 2011, qui s’échelonnera du 8 au 10 mars 2011, au besoins.

 

Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandation 3)

 

 

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA

 

 

1.             BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA : PROVISOIRES DU BUDGÉTAIRES DE 2011

 

OTTAWA PUBLIC LIBRARY: 2011 DRAFT BUDGET ESTIMATES

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement et des immobilisations de 2011 de la Bibliothèque publique d’Ottawa aux fins d’examen ultérieur par le Conseil qui siégera à titre de Comité plénier du 8 au 10 mars 2011, au besoin.

 

Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandation 4).

 

 

RAPPORTS

 

RAPPORT NO 2 DE LA COMMISSION DE SERVICES POLICIERS

 

 

1.             BUDGET D’IMMOBILISATIONS ET DE FONCTIONNEMENT 2011  DU SERVICE DE POLICE D’OTTAWA

 

OTTAWA POLICE SERVICE 2011  OPERATING AND CAPITAL BUDGET

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT                     

 

Que le Conseil municipal d’Ottawa approuve :

 

a.      Le budget préliminaire de fonctionnement de 2011 du service de police d’Ottawa;

 

b.      Le Budget préliminaire d’immobilisations de 2011, tel que modifié par les Prévisions révisées du Budget d’immobilisations de 2011 à 2020.

 

Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandation 3).

 

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

RAPPORT NO 3 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

1.             BUDGET PROVISOIRE 2011 – COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

2011 DRAFT BUDGET – AGRICULTURE AND RURAL AFFAIRS COMMITTEE

 

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que le Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, approuve la partie des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2011 relative au Comité de l’agriculture et des affaires rurales

 

Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandations 6 a. et 7 a.).

 

 

RAPPORTS NO 2 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.             PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA : PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT DE 2011

 

                CRIME PREVENTION OTTAWA: 2011 DRAFT OPERATING ESTIMATES

 

 

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que le Conseil approuve les prévisions budgétaires préliminaires de 2011 de Prévention du crime Ottawa.

 

Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandation 2).

 

 

 

2.             BUDGET PROVISOIRE 2011 – COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

                2011 DRAFT BUDGET - COMMUNITY AND PROTECTIVE SERVICES COMMITTEE

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, approuve la partie des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2011 relative au Comité des services communautaires et de protection telle que modifiée par le remplacement des pages 147 et 148 du document budgétaire du Comité des services communautaires et de protection et l'ajout de pages 181 à 195 à l’exception de la page 193 faisant référence au projet d’investissement dans le logement (906216), déjà abordé par le Comité de l'urbanisme lors de la réunion du 8 février 2011.

 

Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandations 6 b. et 7 b.)

 

 

RAPPORT NO 3 DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

1.             BUDGET PROVISOIRE 2011 – COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT

 

                2011 DRAFT BUDGET – ENVIRONMENT COMMITTEE

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Comité, siégeant à titre de Comité plénier, approuve la portion des Budgets d’immobilisations et de fonctionnement de 2011 du Comité de l’environnement, telle que modifiée par le remplacement des pages 29 et 30 du Document du Comité de l’environnement de 2011; et

 

1.         Que la demande de 500 000 $ et la demande d’autorisation de dépenser pour la période de 2012 à 2014 relativement au projet d’immobilisations 902970, Planification de la gestion des déchets solides à long terme, soient retirées du Budget d’immobilisations préliminaire de 2011 et que le transfert de 500 000 $ de fonds non dépensés et de financement provenant du projet 900351, Solutions de rechange à la gestion des déchets, soit autorisé en vue de servir de fonds au projet de Planification de la gestion des déchets solides à long terme.

 

2.         Que la demande du Budget de 2011 de 200 000 $ pour le projet d’immobilisation 904575, Déchets solides organiques, soit retirée du Budget d’immobilisations préliminaire de 2011.

 

Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandations 6 c. et 7 c.)

 

 

RAPPORT NO 3 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.                   BUDGET PROVISOIRE 2011 – COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

2011 DRAFT BUDGET - FINANCE AND ECONOMIC DEVELOPMENT COMMITTEE

 

 

RecommandationS MODIFIÉES du ComitÉ

 

Que le Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, approuve :

 

1.      Le budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisation pour Santé publique de 2011; et

 

2.      La partie des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2011 relative au Comité des finances et du développement économique, telle que modifiée par ce qui suit :

 

b)     Que la date d’entrée en vigueur officielle des frais imposés aux usagers figurant aux pages 86 et 87 du Budget du Service du développement et du rendement organisationnels soit changée au « 1er avril 2011 ».

 

Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandations 6 d. et 7 d.)

 

 

 

1.                   BUDGET PROVISOIRE 2011 – SOUS-COMITÉ DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION

 

2011 DRAFT BUDGET - INFORMATION TECHNOLOGY SUB-COMMITTEE

 

 

Recommandation du SOUS-ComitÉ

 

Que le Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, approuve la partie des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2011 relative au Sous-comité de la technologie de l’information.

 

Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandations 6 e. et 7 e.)

 

 

Rapport no 2 dE LA COMMISSION dU TRANSPORT EN COMMUN PAR INTÉRIM

 

 

1.             BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2011– COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN

2011 DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGET - TRANSIT COMMISSION

 

 

RecommandationS MODIFIÉES De la commission

 

Que le Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, approuve les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisation de 2011 relatives au Commission du transport en commun telles que modifiées par le remplacement des pages 17-52 du document budgétaire du la Commission du transport en commun et telles que modifiées par ce qui suit :

 

            1.         Que le Conseil approuve la liste des tarifs (Document 2) dans le cadre du budget de la Commission du transport en commun par intérim, tel que modifié par le suivant :

 

            a.         Que la grille tarifaire comprise dans le Plan de marketing 2011 soit modifiée pour indiquer que le tarif en vigueur pour l’année scolaire 2011-2012 sera de 145 $; et

 

            Que le directeur général du Service de transport en commun ait l’autorisation de conclure une entente pour un programme U-Pass pluriannuel sous réserve des conditions suivantes :

 

-           Qu’on permette une augmentation du tarif de l’U-Pass, une indexation annuelle sur le coût de la vie établie uniquement à la discrétion d’OC Transpo, sans incidence sur les recettes pour l’année scolaire 2012-2013 et les années subséquentes; et

 

-           Que les représentants des étudiants présentent une preuve de résultats référendaires permettant la ratification de l’entente avant le 31 mars 2012.

 

b.         Que le personnel d’OC Transpo soit chargé d’examiner la faisabilité d’un laissez-passer du transport en commun « pour l’extérieur d’Ottawa » qui aura pour effet de percevoir un supplément pour les résidents vivant à l’extérieur d’Ottawa et qu’il présente un rapport à la Commission du transport en commun dans le cadre du Plan de marketing de 2012, avant les débats sur le budget préliminaire de 2012.

 

c.         Que l’expansion du service pour les personnes âgées aux lundis et vendredis à partir de midi soit intégrée comme projet-pilote pour 2011 seulement et que l’on demande à OC Transpo d’évaluer les habitudes de déplacement qui résulteront de cette expansion, de mener une consultation auprès de tous les aînés de la ville dans le cadre d’un réexamen des barèmes des tarifs pour cette clientèle et d’en présenter un compte rendu à la Commission de transport régionale dans le Plan de marketing 2012 avant les délibérations sur le budget de 2012.

2.         Que le Conseil envisage l’approbation de 81,8 millions de dollars pour l’achat de 75 autobus à deux étages et de l’infrastructure connexe, à la condition que la commission du transport en commun par intérim approuve l’analyse de rentabilité qui lui sera présentée le 23 mars 2011, et que ce financement n’ait aucune répercussion sur les impôts en 2011 et n’occasionne pas une dette financée par les taxes pour le transport en commun de plus 40 millions de dollars, dont le solde sera financé par l’essence, les taxes ou les sources de financement des immobilisations du transport en commun.

 

Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandations 6 f. et 7 f.).

 

 

RAPPORT NO 4 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.             PRÉVISIONS PRÉLIMINAIRES DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE 2011 – COMITÉ DE DÉROGATION

 

2011 DRAFT OPERATING ESTIMATES – COMMITTEE OF ADJUSTMENT

 

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que le Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, approuve les prévisions budgétaires préliminaires de 2011 du budget de fonctionnement 2011, pour le Comité de dérogation, au Comité plénier du Conseil.

 

Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandation 1).

 

 

 

2.             BUDGET PROVISOIRE 2011 – COMITÉ DE L’URBANISME

 

                2011 DRAFT bUDGET – PLANNING cOMMITTEE

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, approuve la partie des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2011 relative au Comité de l’urbanisme telle que modifiée par le remplacement des pages 41 à 46 du document budgétaire du Comité de l’urbanisme et telle que modifiée afin de déléguer le pouvoir au Comité de l’urbanisme en ce qui concerne le Programme de réinvestissement dans le logement (906216) d’un montant de 4 M$.

 

Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandations 6 g. et 7 g.)

RAPPORT NO 3 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

1.             budgetS PRÉLIMINAIRES de fonctionnement et d’immobilisations de 2011 – COMITÉ DES TRANSPORT

 

                2011 DRAFT OPERATING AND CAPITAL bUDGET – tRANSPORTATION cOMMITTEE

 

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, approuve les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisation de 2011 relatives au Comité des transports telles que modifiées par le remplacement des pages 131 à 149 du document budgétaire du Comité des transports et telles que modifiées par ce qui suit :

 

GESTION DE LA CIRCULATION ET SOUTIEN OPÉRATIONNEL

(p. 17-18)

 

1.         Attendu que la Ville d’Ottawa fait la promotion de la sécurité dans les rues et sur les trottoirs;

 

Et attendu que la Ville encourage les enfants à marcher davantage pour se rendre à l’école;

 

Et attendu que les prévisions énoncées dans le budget indiquent un besoin de 60 000 $ pour l’embauche de 10 nouveaux brigadiers scolaires;

 

Par conséquent, il est résolu de rétablir les crédits de 60 000 $ pour l’embauche de brigadiers scolaires.

 

ENTRETIEN DES ROUTES ET CIRCULATION ROUTIÈRE

(p. 25)

 

2.         Que le budget soit réduit de 2 ÉTP et des coûts connexes.

 

SERVICES DU PARC AUTOMOBILE

(p. 41)

 

3.         Que le budget soit réduit de 1 ÉTP et des coûts connexes.

 

Voir la motion concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandations 6 h. et 7 h.).

 

 

Règlements                                                                                    Trois lectures

 

2011-65            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2009‑396 au chapitre des droits et des frais associés aux services de gestion des déchets solides

 

                                                                                                            ADOPTÉ