RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
8 Mars 2011
SALLE ANDREW S. HAYDON
10 h
ORDRE DU JOUR 8
Réunion extraordinaire convoquée par Monsieur le Maire J. Watson
pour l’étude des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisation 2011
et les rapports connexes
1. Prière
2. Appel nominal
3. Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures
4. Communications
· Une pétition contenant les noms de 88 résidents, reçue de la Kempark Property Owners Association, et demandant le réaménagement de l’intersection de la rue Bank et du chemin Conroy en y ajoutant une voie de virage en direction nord (Référence au Rapport no 3 du Comité des transports, point 1, Budgets d’immobilisations et de fonctionnement préliminaires de 2011 – Comité des transports).
· Une pétition contenant les noms de 530 résidents de partout dans la Ville, demandant qu’un financement adéquat soit alloué au Budget de 2011 en vue de la construction d’une nouvelle installation d’hiver pour les Cygnes royaux d’Ottawa (Référence au Rapport no 2 du Comité des services communautaires et de protection, point 2, Budget préliminaire de 2011 – Comité des services communautaires et de protection).
· Soumission pour le Budget de 2011 reçue du Comité consultatif sur l’équité et la diversité.
5. Absences
Aucune absence n'a encore été signalée.
6. Constitution en comité plénier
(Conseillers S. Qadri et M. McRae)
Examen du budget
Les 8, 9 et 10 mars 2011 au besoin.
7. Motion portant présentation des prévisions préliminaires des budgets de fonctionnement et d’immobilisation de 2011 et des rapports
(Conseillers S. Qadri et M. McRae)
CONSEIL MUNICIPAL – 19 JANVIER 2011
RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE MUNICIPALE
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1. BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2011 - PROGRAMMES FINANCÉS
2011 DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGETS - TAX
SUPPORTED PROGRAMS |
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
1) Que le conseil municipal reçoive et dépose les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2011, et qu’il les examine subséquemment en comité plénier, qui aura lieu du 8 au 10 mars 2011, au besoin.
2) Que le conseil municipal transmette les parties pertinentes des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2011 à chaque comité permanent du conseil pour que ces derniers les examinent subséquemment et formulent des recommandations au Conseil en comité plénier qui aura lieu du 8 au 10 mars 2011, au besoin.
3) Que le Règlement municipal sur le vérificateur général 2009-323 soit modifié afin de tenir compte des modifications apportées dans le cadre du processus d’approbation du budget.
4) Que le Règlement municipal sur les avis publics 2002-522 (version modifiée) et tout autre règlement pertinent (p. ex., le règlement sur la procédure 2006-462, version modifiée) soient modifiés afin de tenir compte des changements apportés dans le cadre du processus d’approbation du budget, comme l’élimination de l’obligation de publier les avis par écrit; lesdits avis seront plutôt affichés sur le site Web de la Ville d’Ottawa, et l’élimination des exigences liées à la publication des avis concernant l’abrogation d’articles et tout autre changement d’ordre administratif.
5) Que le Règlement sur la délégation de pouvoirs soit modifié selon la description qui en est faite aux présentes expliquée en détail dans le document 4 visant à autoriser le trésorier de la Ville à effectuer une ou plusieurs émissions obligataires pourvu que les frais de la dette soient inclus dans le budget de l’amortissement de la dette qui a été approuvé dans le cadre des budgets de fonctionnement et d’immobilisations annuels.
REÇU, DÉPOSÉ et RENVOYÉE à la réunion du Conseil du 19 janvier 2011.
SERVICE DE POLICE D’OTTAWA
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1. VERSIONS PROVISOIRES DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET DU BUDGET D’IMMOBILISATIONS DE 2011 – SERVICE DE POLICE D’OTTAWA
2011 OTTAWA POLICE SERVICE DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGET
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2011 du service de police d’Ottawa soient déposés à la réunion du Conseil municipal du 19 janvier 2011 pour être ensuite étudiés par le comité plénier (Conseil) dans le cadre du processus d’examen du budget de 2011, qui s’échelonnera du 8 au 10 mars 2011, au besoins.
REÇU et DÉPOSÉ à la réunion du Conseil du 19 janvier 2011.
BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA
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1. BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA : PROVISOIRES DU BUDGÉTAIRES DE 2011
OTTAWA PUBLIC LIBRARY: 2011 DRAFT BUDGET ESTIMATES
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement et des immobilisations de 2011 de la Bibliothèque publique d’Ottawa aux fins d’examen ultérieur par le Conseil qui siégera à titre de Comité plénier du 8 au 10 mars 2011, au besoin.
REÇU et DÉPOSÉ à la réunion du Conseil du 19 janvier 2011.
RAPPORTS DES COMITÉS
RAPPORT NO 2 DE LA COMMISSION DE SERVICES POLICIERS
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1. BUDGET D’IMMOBILISATIONS ET DE FONCTIONNEMENT 2011 DU SERVICE DE POLICE D’OTTAWA
OTTAWA POLICE SERVICE 2011 OPERATING AND CAPITAL BUDGET
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil municipal d’Ottawa approuve :
1. Le budget préliminaire de fonctionnement de 2011 du service de police d’Ottawa;
2. Le Budget préliminaire d’immobilisations de 2011, tel que modifié par les Prévisions révisées du Budget d’immobilisations de 2011 à 2020.
RAPPORT NO 3 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
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1. BUDGET PROVISOIRE 2011 – COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
2011 DRAFT BUDGET – AGRICULTURE AND RURAL AFFAIRS COMMITTEE
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Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, approuve la partie des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2011 relative au Comité de l’agriculture et des affaires rurales
RAPPORTS NO 2 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
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1. PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA : PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT DE 2011
CRIME PREVENTION OTTAWA: 2011 DRAFT OPERATING ESTIMATES
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Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil approuve les prévisions budgétaires préliminaires de 2011 de Prévention du crime Ottawa.
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2. BUDGET PROVISOIRE 2011 – COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
2011 DRAFT BUDGET - COMMUNITY AND PROTECTIVE SERVICES COMMITTEE
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Détails de la réunion du comité
Délégations : 30 intervenants, la majorité satisfaite de la direction du budget et des dépenses sur le logement et la réduction de la pauvreté. Certains veulent le Fonds de soutien de la communauté rétabli.
Débat : Le Comité a passé 6 heures avec les délégations et discussion. 2 votes prise sur la question du Musée des travailleurs à la fois perdu.
Vote : Il n'y avait pas motions supplémentaires sur le budget modifié tel que présenté. Le budget est adopté.
Position du Comité consultatif (s): Tous les représentants des Comité consultatif s'est prononcé en faveur du budget, mais demande de financement supplémentaire dans certains domaines.
RecommandationS MODIFIÉES DU Comité
Que le Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, approuve la partie des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2011 relative au Comité des services communautaires et de protection telle que modifiée par le remplacement des pages 147 et 148 du document budgétaire du Comité des services communautaires et de protection et l'ajout de pages 181 à 195 à l’exception de la page 193 faisant référence au projet d’investissement dans le logement (906216), déjà abordé par le Comité de l'urbanisme lors de la réunion du 8 février 2011.
RAPPORT NO 3 DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
1. BUDGET PROVISOIRE 2011 – COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
2011 DRAFT BUDGET – ENVIRONMENT COMMITTEE
RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : 4
Débat : Le Comité a passé plus que une heure et demi en tout sur ce point
Vote : Toutes les motions ont été adoptées à l’unanimité
Position des Comité consultatifs : Le Comité consultatif sur l’environnement et le Comité sur les forêts et les espaces verts sont prononcé généralement en faveur du budget
RecommandationS MODIFIÉES DU Comité
Que le Comité, siégeant à titre de Comité plénier, approuve la portion des Budgets d’immobilisations et de fonctionnement de 2011 du Comité de l’environnement, telle que modifiée par le remplacement des pages 29 et 30 du Document du Comité de l’environnement de 2011; et
1. Que la demande de 500 000 $ et la demande d’autorisation de dépenser pour la période de 2012 à 2014 relativement au projet d’immobilisations 902970, Planification de la gestion des déchets solides à long terme, soient retirées du Budget d’immobilisations préliminaire de 2011 et que le transfert de 500 000 $ de fonds non dépensés et de financement provenant du projet 900351, Solutions de rechange à la gestion des déchets, soit autorisé en vue de servir de fonds au projet de Planification de la gestion des déchets solides à long terme.
2. Que la demande du Budget de 2011 de 200 000 $ pour le projet d’immobilisation 904575, Déchets solides organiques, soit retirée du Budget d’immobilisations préliminaire de 2011.
RAPPORT NO 3 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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1. BUDGET PROVISOIRE 2011 – COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
2011 DRAFT BUDGET - FINANCE AND ECONOMIC DEVELOPMENT COMMITTEE
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : 11 délégations du public en faveur
Débat : 3 heures, y compris les présentations, les délégations et les questions
Vote : le conseiller Clark a exprimé son désaccord sur la partie du budget concernant Santé publique
Position du (des) comité(s) consultatif(s) : Tous les représentants des comités consultatifs se sont prononcés en faveur
RecommandationS MODIFIÉES du ComitÉ
Que le Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, approuve :
1. Le budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisation pour Santé publique de 2011; et
2. La partie des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2011 relative au Comité des finances et du développement économique, telle que modifiée par ce qui suit :
a) Que la date d’entrée en vigueur officielle des frais imposés aux usagers figurant aux pages 86 et 87 du Budget du Service du développement et du rendement organisationnels soit changée au « 1er avril 2011 ».
RAPPORT NO 1 DU SOUS-COMITÉ DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
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1. BUDGET PROVISOIRE 2011 – SOUS-COMITÉ DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
2011 DRAFT BUDGET - INFORMATION TECHNOLOGY SUB-COMMITTEE
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Recommandation du SOUS-ComitÉ
Que le Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, approuve la partie des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2011 relative au Sous-comité de la technologie de l’information.
Rapport no 2 dE LA COMMISSION dU TRANSPORT EN COMMUN PAR INTÉRIM
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1. BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2011– COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN 2011 DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGET - TRANSIT COMMISSION
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : 26
Débat : Le Comité a passé environ sept heures en tout sur ce point
Vote : La plupart des motions ont été adoptées à l’unanimité
Position du Comité consultatif : Le Comité consultatif sur les piétons et le transport en commun ainsi que le Comité consultatif sur les aînés se sont opposés à une modification des tarifs.
RecommandationS MODIFIÉES De la commission
Que le Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, approuve les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisation de 2011 relatives au Commission du transport en commun telles que modifiées par le remplacement des pages 17-52 du document budgétaire du la Commission du transport en commun et telles que modifiées par ce qui suit :
1. Que le Conseil approuve la liste des tarifs (Document 2) dans le cadre du budget de la Commission du transport en commun par intérim, tel que modifié par le suivant :
a. Que la grille tarifaire comprise dans le Plan de marketing 2011 soit modifiée pour indiquer que le tarif en vigueur pour l’année scolaire 2011-2012 sera de 145 $; et
Que le directeur général du Service de transport en commun ait l’autorisation de conclure une entente pour un programme U-Pass pluriannuel sous réserve des conditions suivantes :
- Qu’on permette une augmentation du tarif de l’U-Pass, une indexation annuelle sur le coût de la vie établie uniquement à la discrétion d’OC Transpo, sans incidence sur les recettes pour l’année scolaire 2012-2013 et les années subséquentes; et
- Que les représentants des étudiants présentent une preuve de résultats référendaires permettant la ratification de l’entente avant le 31 mars 2012.
b. Que le personnel d’OC Transpo soit chargé d’examiner la faisabilité d’un laissez-passer du transport en commun « pour l’extérieur d’Ottawa » qui aura pour effet de percevoir un supplément pour les résidents vivant à l’extérieur d’Ottawa et qu’il présente un rapport à la Commission du transport en commun dans le cadre du Plan de marketing de 2012, avant les débats sur le budget préliminaire de 2012.
c. Que l’expansion du service pour les personnes âgées aux lundis et vendredis à partir de midi soit intégrée comme projet-pilote pour 2011 seulement et que l’on demande à OC Transpo d’évaluer les habitudes de déplacement qui résulteront de cette expansion, de mener une consultation auprès de tous les aînés de la ville dans le cadre d’un réexamen des barèmes des tarifs pour cette clientèle et d’en présenter un compte rendu à la Commission de transport régionale dans le Plan de marketing 2012 avant les délibérations sur le budget de 2012.
2. Que le Conseil envisage l’approbation de 81,8 millions de dollars pour l’achat de 75 autobus à deux étages et de l’infrastructure connexe, à la condition que la commission du transport en commun par intérim approuve l’analyse de rentabilité qui lui sera présentée le 23 mars 2011, et que ce financement n’ait aucune répercussion sur les impôts en 2011 et n’occasionne pas une dette financée par les taxes pour le transport en commun de plus 40 millions de dollars, dont le solde sera financé par l’essence, les taxes ou les sources de financement des immobilisations du transport en commun.
RAPPORT NO 4 DU COMITÉ DE L’URBANISME
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1. PRÉVISIONS PRÉLIMINAIRES DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE 2011 – COMITÉ DE DÉROGATION
2011 DRAFT OPERATING ESTIMATES – COMMITTEE OF ADJUSTMENT
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Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, approuve les prévisions budgétaires préliminaires de 2011 du budget de fonctionnement 2011, pour le Comité de dérogation, au Comité plénier du Conseil.
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2. BUDGET PROVISOIRE 2011 – COMITÉ DE L’URBANISME
2011 DRAFT bUDGET – PLANNING cOMMITTEE
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : 9
Débat : Le Comité a passé environ deux heures en tout sur ce point
Vote : Toutes les motions ont été adoptées à l’unanimité.
Position du Comité consultatif : Le Comité consultatif sur les forêts et les espaces verts d’Ottawa s’est prononcé en faveur de l’entretien et du financement du couvert forestier et des forêts urbaines de la Ville.
RecommandationS MODIFIÉES DU Comité
Que le Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, approuve la partie des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2011 relative au Comité de l’urbanisme telle que modifiée par le remplacement des pages 41 à 46 du document budgétaire du Comité de l’urbanisme et telle que modifiée afin de déléguer le pouvoir au Comité de l’urbanisme en ce qui concerne le Programme de réinvestissement dans le logement (906216) d’un montant de 4 M$.
RAPPORT NO 3 DU COMITÉ DES TRANSPORTS
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1. budgetS PRÉLIMINAIRES de fonctionnement et d’immobilisations de 2011 – COMITÉ DES TRANSPORT
2011 DRAFT OPERATING AND CAPITAL bUDGET – tRANSPORTATION cOMMITTEE
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : 9
Débat : Le Comité a passé environ trois heures en tout sur ce point
Vote : Toutes les motions ont été adoptées à l’unanimité; une motion a été déposée
Position du Comité consultatif : Le Comité consultatif sur les routes et le cyclisme s’est prononcé en faveur du budget réservé au cyclisme.
RecommandationS MODIFIÉES DU Comité
Que le Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, approuve les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisation de 2011 relatives au Comité des transports telles que modifiées par le remplacement des pages 131 à 149 du document budgétaire du Comité des transports et telles que modifiées par ce qui suit :
GESTION DE LA CIRCULATION ET SOUTIEN OPÉRATIONNEL
(p. 17-18)
1. Attendu que la Ville d’Ottawa fait la promotion de la sécurité dans les rues et sur les trottoirs;
Et attendu que la Ville encourage les enfants à marcher davantage pour se rendre à l’école;
Et attendu que les prévisions énoncées dans le budget indiquent un besoin de 60 000 $ pour l’embauche de 10 nouveaux brigadiers scolaires;
Par conséquent, il est résolu de rétablir les crédits de 60 000 $ pour l’embauche de brigadiers scolaires.
ENTRETIEN DES ROUTES ET CIRCULATION ROUTIÈRE
(p. 25)
2. Que le budget soit réduit de 2 ÉTP et des coûts connexes.
SERVICES DU PARC AUTOMOBILE
(p. 41)
3. Que le budget soit réduit de 1 ÉTP et des coûts connexes.
8. Motion de clore la réunion et de rendre compte
(Conseillers S. Qadri et M. McRae)
9. Motion portant adoption du budget et de rapports
10. Motion portant présentation de règlements Trois lectures
(Conseillers S. Qadri et M. McRae)
a) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2009‑396 au chapitre des droits et des frais associés aux services de gestion des déchets solides
11. Règlement de ratification (Conseillers S. Qadri et M. McRae)
12. Demandes de renseignements
13. Levée de la séance (Conseillers S. Qadri et M. McRae)
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception. |
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