CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA LE 10 MARS 2011 SALLE ANDREW-S.-HAYDON 10 h ORDRE DU JOUR REGROUPÉ 9 COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES – RAPPORT 4 1. RÈGLEMENT DE ZONAGE GÉNÉRAL NO 2008-250 - ANOMALIE - SECTEUR RURAL - 201, RUE CYD COMPREHENSIVE ZONING BY-LAW 2008-250 - ANOMALY - RURAL AREA - 201 CYD STREET RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage général no 2008-250 en vue de corriger une anomalie au 201, rue Cyd, telle que détaillée dans la colonne II du document 1 et présentée dans le document 2. 2. ZONAGE - 1721 ET 1731, CHEMIN OLD MONTRÉAL ZONING - 1721 AND 1731 OLD MONTREAL ROAD RECOMMANDATIONS DU COMITÉ (Cette application est assujettie aux dispositions du Règlement 51.) Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à : 1. Modifie la désignation de zonage RU[42r] - Zone d’espace rural [exception rurale 42] en ce qui concerne la propriété située au 1721, chemin Old Montréal, comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2; et 2. Faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 1731, chemin Old Montréal, de RU[42r] - Zone d’espace rural [exception rurale 42] à RU - Zone d’espace rural, comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2. 3. ZONAGE - 725, CHEMIN OLD COACH ZONING - 725 OLD COACH ROAD RECOMMANDATION DU COMITÉ (Cette application est assujettie aux dispositions du Règlement 51.) Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 725, chemin Old Coach de Sous-zone agricole 2 (AG2) à Sous-zone agricole 6 (AG6), comme l’illustre le document 1. COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – RAPPORT 4 2. MANDAT DU SOUS-COMITÉ DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION TERMS OF REFERENCE FOR THE INFORMATION TECHNOLOGY SUB-COMMITTEE RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve le mandat du Sous-comité tel qu’il a été présenté et tel que modifié par l’insertion des mots « et la Commission du transport en commun » immédiatement après chaque occurrence de « Comité et Conseil », comme il est mentionné dans le Document 1 révisé. 3. RAPPORT DE FIN D’ANNÉE SUR L’APPLICATION DE LA LAIMPVP – SOMMAIRE 2010 2010 YEAR END MFIPPA REPORT RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport à titre d’information. 5. 2010 ÉNONCÉ DES SALAIRES, DES AVANTAGES SOCIAUX ET DES DÉPENSES PAYÉS AUX MEMBRES DU CONSEIL ET AUX PERSONNES NOMMÉES PAR CONSEIL 2010 STATEMENT OF REMUNERATION, BENEFITS & EXPENSES PAID TO MEMBERS OF COUNCIL AND COUNCIL APPOINTEES RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport. 7. IMPÔTS - REMIES - RAPPORT #2, 2010 TAXES – REMISSIONS – REPORT #2, 2010 RECOMMANDATIONS DU COMITÉ 1. Que le Conseil qu'en vertu des articles 334, 354, 357 et 358 de la Loi sur les municipalités, 2001 les taxes totalisant 400 683,49$ soient annulées, réduites ou remboursées conformément à la liste intitulée Document 1 : Autorité - Articles 334, 354, 357 et 358 Montant Incendie, démolition ou autre 62 818,18 Unité mobile a été retirée 1 175,88 À la suite d’un changement 14 810,22 Propriété devenue exempte de taxes 122 045,91 Maladie ou pauvreté extrême 4 816,00 Essentiellement inutilisable 12 491,57 Trop-payé par erreur grossière ou manifeste de l’année courante 39 849,59 Propriété désaffectée en raison de renóvations et de réparations 63 815,73 Erreur grossière ou manifeste de l’année précédente 61 897,18 Radiation due à l'année antérieure 357-358 - Article 354. (2)(b) 14 241,68 Zone d'amélioration commerciale rue somerset/quartier chinois 113,51 Zone d'amélioration commerciale rue Somerset/Bank 141,50 Zone d'amélioration commerciale de Manotick 211,55 Plafonnement/Rajustements progressifs 2 254,99 Rajustements de taxe 400 683,49$ 2. Que le Conseil municipal modifié le Règlement sur la délégation de pouvoirs tel qu’il est indiqué au document 2, afin de déléguer, conformément aux articles 334, 357, 358, 359 et 359.1, la tenue des réunions au trésorier adjoint – Recettes. 8. REPORT ON BUDGET EXPENSES PURSUANT TO ONTARIO REGULATION 284/09 RAPPORT SUR LES DÉPENSES BUDGÉTAIRES CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 284/09 RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil de prenne connaissance de ce rapport à titre d’information. COMITÉ DE L’URBANISME – RAPPORT 5A 1. DEMANDE DE DÉMOLITION ET DE NOUVELLE CONSTRUCTION AU 425, CHEMIN CLOVERDALE, PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE AUX TERMES DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L'ONTARIO ET SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK APPLICATION FOR DEMOLITION AND NEW CONSTRUCTION AT 425 CLOVERDALE ROAD, A PROPERTY DESIGNATED UNDER PART V OF THE ONTARIO HERITAGE ACT AND LOCATED IN THE ROCKCLIFFE PARK HERITAGE CONSERVATION DISTRICT RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. approuve la demande de démolition de la propriété située au 425, chemin Cloverdale; 2. approuve la demande de construction d’un nouveau bâtiment au 425, chemin Cloverdale, conformément aux plans soumis par Sarah Murray, Nicholas Caragianis Architect, le 18 janvier 2011; 3. délégue au directeur général du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance le pouvoir d’apporter des modifications mineures à la conception du nouveau bâtiment; 4. délivre un permis patrimonial devant expirer deux ans après la date de sa délivrance. (Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 18 avril 2011.) (Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.) 2. ZONAGE - 220, CROISSANT TERENCE-MATTHEWS ZONING - 220 TERENCE MATTHEWS CRESCENT RECOMMANDATION DU COMITÉ (Cette question est assujettie au Règlement 51) Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer la désignation de zonage du 220, croissant Terence-Matthews, de sous-zone 4 de parc industriel et d’affaires assortie de l’exception 1756 – aménagement différé (IP4[1756]-h), à sous-zone 4 de parc industriel et d’affaires assortie de l’exception XXXX – aménagement différé (IP4 [XXXX]-h), comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2. 4. REMBOURSEMENT DES REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT RELATIVEMENT AUX EAUX DE RUISSELLEMENT POUR LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE NEPEAN-SUD (SECTEUR S-3) REFUND OF STORMWATER DEVELOPMENT CHARGES FOR NEPEAN SOUTH URBAN COMMUNITY (AREA S-3) RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil rembourse les paiements de redevances d’aménagement relatives aux eaux de ruissellement propres au secteur reçus entre septembre 2008 et mai 2009 pour la communauté urbaine de Nepean-Sud (secteur S 3). 5. MODIFICATION À L’ACCORD STANDARD DE LOTISSEMENT – CALENDRIER DES TRAVAUX AMENDMENT TO THE STANDARD SUBDIVISION AGREEMENT –SCHEDULE OF WORKS RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve les modifications apportées au calendrier des travaux dans l’accord standard de lotissement, comme le montre le document 1. Document 1 1