CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 10 Mars 2011

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

 

SUITE À DONNER 9

 

 

 

RAPPORTS

 

DIRECTRICE MUNICIPALE ADJOINTE, SERVICES D’INFRASTRUCTURE ET VIABILITÉ DES COLLECTIVITÉS

 

           

                90, chemin richmond, 114, chemin richmond et 380, terrasse leighton – acquisition de terrain communautaire possible

               

90 Richmond Road, 114 Richmond road, and 380 Leighton Terrace – Possible community land acquisition

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

 

REÇU tel que modifié par la motion qui suit :

 

MOTION

 

Motion de la conseillère J. Harder

Appuyée par le conseiller S. Qadri

 

ATTENDU QU’en novembre dernier, le Conseil municipal a jugé approprié d’affecter des terrains réservés à la création de parcs en plus des terrains qui pourraient être achetés au promoteur;

 

ATTENDU QU’il s’est avéré impossible d’obtenir d’autres sources de financement en dépit des efforts du personnel et du Conseil, qui y ont travaillé pendant trois mois;

 

ATTENDU QUE, à l’issue d’un processus de consultation de la collectivité, il a été décidé que les résidents n’assumeront pas les frais liés à l’achat de terrains appartenant aux Sœurs de la Visitation;

 

ATTENDU QUE l’aménagement proposé sur le terrain des Sœurs de la Visitation prévoit quelque 8 760 mètres carrés (environ 40 %) d’espace libre sur la propriété;

 

ATTENDU QU’environ 5 000 mètres carrés de cet espace libre seront accessibles au public en vertu de servitudes;

 

ATTENDU QU’environ 3 500 mètres carrés de l’espace libre seront des espaces verts;

                                                                                                                

ATTENDU QUE la Ville n’aura aucuns frais pour l’entretien des espaces libres et verts;

 

ATTENDU QU’il est possible de se prévaloir du règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc pour investir dans des installations communautaires dans le quartier de Kitchissippi;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville, conformément à sa politique municipale, se prévale du règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc, de préférence à l’ancien mode visant ce type de terrains, en ce qui concerne l’aménagement de la propriété des Sœurs de la Visitation afin d’investir dans l’amélioration et l’agrandissement des espaces verts de Kitchissippi.

 

ADOPTÉ

 

 

JURY DE SÉLECTION, CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA, ET GREFFIER ET CHEF DU CONTENTIEUX

 

           

JURY DE SÉLECTION QUANT À LA NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SANTÉ ET LE POINT SUR LA MISE SUR PIED DU CONSEIL

               

                OTTAWA BOARD OF HEALTH OTTAWA BOARD OF HEALTH- SELECTION PANEL NOMINATIONS AND IMPLEMENT UPDATE

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

Que le Conseil :

 

1.      Approuve les nominations suivantes au Conseil de santé d’Ottawa, tous les mandats entrant en vigueur à la date de la proclamation des modifications à la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa et prenant fin au terme du mandat du Conseil:

Merrilee Fullerton

Tim Hutchinson

Atul Kapur

Marguarite Keeley

Gisèle Richer

Sharon Sholzberg-Gray (réserve 1)

Deborah Jordan (réserve 2)

 

2.      Approuve la motion du Document 1 du présent rapport et demande au greffier municipal et chef du contentieux de la transférer à la province de l’Ontario, celle-ci faisant office de demande officielle de la Ville pour la promulgation des modifications à la Loi de 1999 sur la Ville d’Ottawa qui établissent le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa;

 

3.      Approuve les modifications au règlement de procédure, au Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs et au Règlement sur la conservation et le déclassement des dossiers de la Ville, ainsi que les changements au mandat du Comité des services communautaires et de protection et au mandat de tous les comités consultatifs concernés pour que ceux-ci concordent avec les règlements sur l’établissement du Conseil de santé d’Ottawa, comme le mentionne le présent rapport;

 

4.      Délègue au greffier municipal et chef du contentieux le pouvoir d’apporter s’il y a lieu des changements administratifs aux règlements municipaux pour que ceux-ci concordent avec les modifications ou les procédures adoptées par le Conseil de santé; et

 

5.      Demande que le règlement de procédure, le Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs et le Règlement sur la conservation et le déclassement des dossiers de la Ville, ainsi que tout autre règlement connexe, tels que modifiés conformément au présent rapport ou à la suite d’une décision du Conseil de santé, soient inclus dans la liste des règlements à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Conseil municipal.

 

ADOPTÉ

 

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

RAPPORTS NO 4 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

1.                   RÈGLEMENT DE ZONAGE GÉNÉRAL NO 2008-250 - ANOMALIE - SECTEUR RURAL - 201, RUE CYD

 

COMPREHENSIVE ZONING BY-LAW 2008-250 - ANOMALY - RURAL AREA -

201 CYD STREET

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage général no 2008-250 en vue de corriger une anomalie au 201, rue Cyd, telle que détaillée dans la colonne II du document 1 et présentée dans le document 2.

 

ADOPTÉE

 

 

 

2.             ZONAGE - 1721 ET 1731, CHEMIN OLD MONTRÉAL

 

ZONING - 1721 AND 1731 OLD MONTREAL ROAD

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

(Cette application est assujettie aux dispositions du Règlement 51.)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à :

 

1.                  Modifie la désignation de zonage RU[42r] - Zone d’espace rural [exception rurale 42] en ce qui concerne la propriété située au 1721, chemin Old Montréal, comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2; et

 

2.                  Faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 1731, chemin Old Montréal, de RU[42r] - Zone d’espace rural [exception rurale 42] à RU - Zone d’espace rural, comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2.

 

ADOPTÉE

 

 

 

3.             ZONAGE - 725, CHEMIN OLD COACH

 

ZONING - 725 OLD COACH ROAD

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

(Cette application est assujettie aux dispositions du Règlement 51.)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 725, chemin Old Coach de Sous-zone agricole 2 (AG2) à Sous-zone agricole 6 (AG6), comme l’illustre le document 1.

ADOPTÉE

 

 

 

4.             INSTALLATIONS MUNICIPALE DE DRAINAGE HAZELDEAN ROAD

 

HAZELDEAN ROAD MUNICIPAL DRAIN

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal approuve le rapport de l’ingénieur concernant les installations municipales de drainage Hazeldean Road et de présenter en première et deuxième lectures le règlement ci-joint, conformément aux articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage de l’Ontario.

 

ADOPTÉ

 

 

RAPPORT NO 1 DU RÉUNION CONJOINTE AFFAIRES RURALES ET DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

1.             POLITIQUE D’UTILISATION PARTAGÈE DES SENTIERS RURAUX

 

RURAL PATHWAYS SHARED-USE POLICY

 

 

Recommandations MODIFÉES du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve la politique d’utilisation partagée des sentiers ruraux Osgoode et de Prescott-Russell telle que décrite dans le Document 1;

 

2.         demande à son personnel d’entreprendre une surveillance des politiques et un programme d’examen tel qu’il est indiqué dans le présent document, et de présenter un rapport au Comités conjoints des transports et de l’agriculture et des affaires rurales à l’été 2013 sur les résultats de cet examen et toute recommandation de changements à apporter à la politique; et,

 

3.         approuve que la section de la piste Prescott-Russell allant du chemin Mer Bleue jusqu’au chemin Innes, illustrée sur la carte des pistes de motoneige sous le code CR 103, fera l’objet d’une interdiction complète de passage pour les véhicules motorisés.

 

ADOPTÉE

 

MOTION

 

Motion du conseiller S. Qadri

Appuyée par le conseiller D. Deans

 

ATTENDU QUE par sa nature, le sentier Ottawa-Carleton ressemble beaucoup aux sentiers Prescott-Russell et Osgoode, que son utilisation partagée y est similaire, tout comme les problèmes associés à son utilisation;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve l’application de la Politique d’utilisation partagée des sentiers ruraux au sentier Ottawa-Carleton, à la condition expresse que les motoneiges et les chevaux soient interdits partout sur les parties du sentier Ottawa-Carleton à l’est du chemin West Ridge;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel entreprenne un examen général de la signalisation du sentier Ottawa-Carleton afin d’en assurer la conformité à la politique d’utilisation susmentionnée et de veiller à ce qu’elle réponde aux exigences concernant les avis sur l’application des règles d’utilisation partagée.

 

RENVOYÉE par la motion suivante :

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller E. El-Chantiry

Appuyée par le conseiller S. Blais

 

Que la motion Qadri/Deans soit présentée au Comité de l’agriculture et des affaires rurales pour considération

 

RENVOYÉE

 

 

RAPPORT NO 1 DU COMITÉ SUR LES DÉBENTURES

 

    

1.             émission de débentures

 

Debenture Issue

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport sur l’émission récente de débentures de la Ville d’un montant de 92 000 000 $ à la Société ontarienne de travaux d’infrastructure.

 

REÇU

 

 

RAPPORTS NO4 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.                   PROCESSUS DE REMBOURSEMENT - AUTRES MOYENS DE TRANSPORT

 

REIMBURSEMENT PROCESS - ALTERNATIVE MODES OF TRANSPORTATION

 

 

Recommandation MODIFIÉES du ComitÉ

 

Que le Conseil demande au personnel d’établir un processus de remboursement pour la Ville d’Ottawa visant à encourager l’utilisation du vélo dans nos déplacements, conformément aux politiques et aux stratégies de la Ville ainsi qu’aux objectifs d’économiser des fonds, de promouvoir l’activité physique et de réduire les émissions de polluants atmosphériques.

 

REJETÉ

 

 

2.                   MANDAT DU SOUS-COMITÉ DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION

 

TERMS OF REFERENCE FOR THE INFORMATION TECHNOLOGY Sub-COMMITTEE

 

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que le Conseil approuve le mandat du Sous-comité tel qu’il a été présenté et tel que modifié par l’insertion des mots « et la Commission du transport en commun » immédiatement après chaque occurrence de « Comité et Conseil », comme il est mentionné dans le Document 1 révisé.

 

ADOPTÉ

 

 

 

3.                   RAPPORT DE FIN D’ANNÉE SUR L’APPLICATION DE LA LAIMPVP – Sommaire 2010

 

2010 Year END MFIPPA REPORT

 

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

 

REÇU

 

 

 

4.                   DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2010 ET FRAIS LÉGAUX D’IMPARTITION

 

DELEGATION OF AUTHORITY – CONTRACTS AWARDED FOR THE PERIOD JULY 1 TO SEPTEMBER 30, 2010 AND LEGAL OUTSOURCING COSTS  

 

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

 

REÇU

 

 

 

5.                   2010 ÉNONCÉ DES SALAIRES, DES AVANTAGES SOCIAUX ET DES DÉPENSES PAYÉS AUX MEMBRES DU CONSEIL ET AUX PERSONNES NOMMÉES PAR CONSEIL

 

2010 STATEMENT OF REMUNERATION, BENEFITS & EXPENSES PAID TO MEMBERS OF COUNCIL AND COUNCIL APPOINTEES

 

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

 

REÇU

 

 

 

6.                   PROLONGATION DU DÉLAI DE REMBOURSEMENT DU PRÊT consenti POUR LA CONSTRUCTION DU MONUMENT AUX POMPIERS D’OTtawa

 

Ottawa Firefighters Monument Loan Repayment Extension

 

 

RecommandationS MODIFIÉES du ComitÉ

 

Que le Conseil approuve les modifications suivantes à l’accord de prêt conclu avec l’Ottawa Firefighters Community Foundation (Fondation communautaire des pompiers d’Ottawa) :

 

1.      un prolongement du remboursement d’un prêt sans intérêt de sept ans supplémentaires;

 

2.      demandé au personnel d’établir un nouveau calendrier de remboursement pour le solde;

 

3.      éliminé le fonds de prévoyance pour l’entretien de 150 000 $;

 

4.      exigé que la Fondation communautaire des pompiers d'Ottawa paie des frais d’entretien annuels supplémentaires de 4 000 $ à la Ville pour la durée de l’entente, ce qui correspond à un total de 20 000 $, devant être payé la septième année du prolongement; et

 

5.      avec les fonds reçus de la recommandation 4 le personnel établira un compte en fiducie afin de payer l’entretien par la suite.

 

ADOPTÉES

 

 

 

7.                   IMPÔTS - REMIES - RAPPORT #2, 2010

 

TAXES – REMISSIONS – REPORT #2, 2010 

 

 

RecommandationS du ComitÉ

 

1.      Que le Conseil qu'en vertu des articles 334, 354, 357 et 358 de la Loi sur les municipalités, 2001 les taxes totalisant 400 683,49$ soient annulées, réduites ou remboursées conformément à la liste intitulée Document 1 :

 

Autorité - Articles 334, 354, 357 et 358                                                                         

Montant

 

 

Incendie, démolition ou autre                                                                                   

 62 818,18

Unité mobile a été retirée

        1 175,88

À la suite d’un changement                                                                                        

       14 810,22

Propriété devenue exempte de taxes                                                                         

122 045,91

Maladie ou pauvreté extrême

4 816,00

Essentiellement inutilisable                                                                                                 

12 491,57

Trop-payé par erreur grossière ou manifeste de l’année courante                                                             

39 849,59

Propriété désaffectée en raison de renóvations et de réparations                           

63 815,73

Erreur grossière ou manifeste de l’année précédente                                            

61 897,18

Radiation due à l'année antérieure 357-358 - Article 354. (2)(b)                                                             

14 241,68

 

 

Zone d'amélioration commerciale rue somerset/quartier chinois                                                                     

113,51

Zone d'amélioration commerciale rue Somerset/Bank                                                                        

141,50

Zone d'amélioration commerciale de Manotick

211,55

 

 

Plafonnement/Rajustements progressifs                                                                    

2 254,99

 

 

Rajustements de taxe                                                                                                 

400 683,49$

 

2.      Que le Conseil municipal modifié le Règlement sur la délégation de pouvoirs tel qu’il est indiqué au document 2, afin de déléguer, conformément aux articles 334, 357, 358, 359 et 359.1, la tenue des réunions au trésorier adjoint – Recettes.

 

ADOPTÉ

 

 

 

8.                   Rapport sur les dépenses budgétaires conformément au règlement de l’ONtario 284/09

 

REPORT ON BUDGET EXPENSES PURSUANT TO ONTaRIO REGULATION 284/09

 

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que le Conseil de prenne  connaissance de ce rapport à titre d’information.

 

REÇU

 

 

 

9.                   DISTRIBUTION DE L’EXCÉDENT Du FONDS D’AMORTISSEMENT ET des REDEVANCES relatives aU FONDS D’AMORTISSEMENT POUR 2011 

 

DISTRIBUTION OF SINKING FUND SURPLUS AND SINKING FUND LEVIES FOR 2011

 

 

 

RecommandationS du ComitÉ

 

Que le Conseil:

 

1.      approuve que soit remis le montant de 4 438 026 $ provenant du Fonds d’amortissement de la Ville d’Ottawa à la Ville, représentant l’excédent dépassant la débenture autorisée par le Règlement 33 de 1991 et venant à échéance le 28 février 2011, et que ce montant soit alloué au Fonds de réserve municipal d'acquisition de zones de ressources environnementales;

 

2.      approuve que tout futur montant excédentaire provenant du Fonds d’amortissement de la Ville d’Ottawa dont le Conseil autorise la remise soit versé au Fonds municipal d'acquisition de zones de ressources environnementales; et

 

3.      prenne connaissance du présent rapport sur les redevances relatives au Fonds d’amortissement  pour 2011.

 

ADOPTÉ

 

 

 

10.               RENOUVELLEMENT DU BAIL DU OTTAWA STADIUM GROUP LTD. POUR LE STADE D’OTTAWA – 300, CHEMIN COVENTRY

 

LEASE RENEWAL WITH OTTAWA STADIUM GROUP LTD. FOR Ottawa Stadium – 300 Coventry Road

 

 

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que Conseil approuve le renouvellement du bail du Ottawa Stadium Group (OSG) pour l’utilisation de l’installation du stade d’Ottawa en 2011 basé sur les modalités indiquées dans le document 1 du présent rapport.

 

ADOPTÉ

 

 

 

11.               POSSIBILITÉS DE PUBLICITÉ D’ENTREPRISE

 

Corporate ADVERTISING Opportunities

 

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que le Conseil approuve le plan de marketing de 2011 à 2015, décrit dans le présent rapport et joint au titre du Document 1, ce plan proposant notamment l’extension du champ d’application de la Politique de la Ville sur les commandites et la publicité à tous les types de possibilités mentionnées dans le plan ainsi qu’à toutes les installations communautaires énumérées dans le rapport comme des sites dont il y a lieu de favoriser l’acquisition de droits associés aux appellations; sous réserve de l’approbation du financement dans le budget de 2011.

 

ADOPTÉ

 

 

 

12.               Championnat mondial de hockey féminin 2013 de la FIHG

 

2013 IIHF WORLD WOMEN'S HOCKEY CHAMPIONSHIP

 

 

RecommandationS du ComitÉ

 

Que le Conseil :

 

1.   soutient officiellement la candidature de Senators Sports and Entertainment et de ses partenaires de candidature visant à faire d'Ottawa la ville-hôte du Championnat mondial de hockey féminin de 2013 de la FIHG, prévu du 31 mars au 9 avril 2013;

 

2.   approuve, dans l'éventualité où Ottawa serait désignée ville-hôte, une contribution financière jusqu'à 200 000 $ (150 000 $ en nature et 50 000 $ en espèces); et

 

3.   délègue au directeur municipal le pouvoir de signer, au nom de la Ville d'Ottawa, toutes les ententes nécessaires et tout autre document connexe qui permettront à Ottawa d'être la ville-hôte du Championnat mondial de hockey féminin de 2013 de la FIHG.

 

ADOPTÉ

 

RAPPORTS NO5A DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.         DEMANDE DE DÉMOLITION ET DE NOUVELLE CONSTRUCTION AU 425, CHEMIN CLOVERDALE, PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE AUX TERMES DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L'ONTARIO ET SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK

 

Application for demolition and new construction at 425 cloverdale road, a property designated under part v of the ontario heritage act and located in the rockcliffe park heritage conservation district

 

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve la demande de démolition de la propriété située au 425, chemin Cloverdale;

 

2.                  approuve la demande de construction d’un nouveau bâtiment au 425, chemin Cloverdale, conformément aux plans soumis par Sarah Murray, Nicholas Caragianis Architect, le 18 janvier 2011;

 

3.                  délégue au directeur général du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance le pouvoir d’apporter des modifications mineures à la conception du nouveau bâtiment;

 

4.                  délivre un permis patrimonial devant expirer deux ans après la date de sa délivrance.

 

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 18 avril 2011.)

 

(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

 

ADOPTÉ

 

 

 

2.             ZONAGE - 220, CROISSANT TERENCE-MATTHEWS

ZONING - 220 TERENCE MATTHEWS CRESCENT

 

 

Recommandation du comité

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer la désignation de zonage du 220, croissant Terence-Matthews, de sous-zone 4 de parc industriel et d’affaires assortie de l’exception 1756 – aménagement différé (IP4[1756]-h), à sous-zone 4 de parc industriel et d’affaires assortie de l’exception XXXX – aménagement différé (IP4 [XXXX]-h), comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2.

 

ADOPTÉ

 

 

 

3.             ZONAGE – 348, AVENUE WOODROFFE

 

ZONING – 348 WOODROFFE AVENUE

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

1.                  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer le zonage du 348, avenue Woodroffe de R4D à R4D[984], comme le montre le document 1 et l’explique en détails le document 2, modifié comme suit :

 

Que dans le document 2 intitulé « Détails du zonage recommandé »,  la deuxième modification proposée soit remplacée par le texte suivant :

 

« 2. Modifier l’exception 984 de l’article 239, qui porte sur les exceptions urbaines, comme suit :

 

a.      Les utilisations suivantes sont ajoutées dans la colonne III intitulée « Utilisations du sol additionnelles permises » :

« logement » et « clinique »,

 

b.      Supprimer tous les mots de la colonne V, intitulée « Dispositions », et les remplacer par ce qui suit :

 

– une clinique n’est permise que jusqu’à ce que la clinique existante ne soit plus utilisée depuis au moins 120 jours

– superficie brute maximale d’une clinique : 65 mètres carrés

– une clinique n’est permise qu’au rez-de-chaussée

– les exigences relatives à la largeur et à la superficie du lot, aux marges de reculement et à la hauteur maximale de l’immeuble pour une habitation jumelée dans la zone R4D s’appliquent ».

 

2.         Que le règlement de mise en œuvre ne soit pas présenté au Conseil municipal avant que les plans d’aménagement de l’immeuble et d’aménagement paysager aient été préparés à la satisfaction du directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance, qui aura consulté le conseiller de quartier, et qu’ils aient été soumis, et que toutes les garanties financières aient été fournies pour tous les éléments paysagers proposés.

 

Et qu’aucun autre avis ne soit donné conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

ADOPTÉE

 

 

 

  1. REMBOURSEMENT DES REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT RELATIVEMENT AUX EAUX DE RUISSELLEMENT POUR LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE NEPEAN-SUD (SECTEUR S-3)

 

REFUND OF STORMWATER DEVELOPMENT CHARGES FOR NEPEAN SOUTH URBAN COMMUNITY (AREA S-3)

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil rembourse les paiements de redevances d’aménagement relatives aux eaux de ruissellement propres au secteur reçus entre septembre 2008 et mai 2009 pour la communauté urbaine de Nepean-Sud (secteur S 3).

 

ADOPTÉS

 

 

 

  1. MODIFICATION À L’ACCORD STANDARD DE LOTISSEMENT – CALENDRIER DES TRAVAUX

 

AMENDMENT TO THE STANDARD SUBDIVISION AGREEMENT –SCHEDULE OF WORKS

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve les modifications apportées au calendrier des travaux dans l’accord standard de lotissement, comme le montre le document 1.

 

ADOPTÉES

 

 

RAPPORTS NO 4 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

1.          PLAN DE TRAVAIL POUR 2011 DE LA DIRECTION DE L’EXPLOITATION ET DE L’ENTRETIEN DES STATIONNEMENTS

 

PARKING OPERATIONS, MAINTENANCE AND DEVELOPMENT BRANCH 2011 WORK PLAN

 

 

Recommandations DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.      approuve le rapport sur le Plan de travail pour 2011 de la Direction de l’exploitation et de l’entretien des stationnements;

 

2.      prenne connaissance du plan relatif au sommaire financier et au programme d’immobilisations, qui comprend les estimations budgétaires de 2011, tel que présenté dans le budget préliminaire de 2011.

 

ADOPTÉ

 

 

 

2.          Sentier polyvalent – du chemin coventry à la station d’O-Train : Étude d’évaluation environnementale

 

Multi-Use Pathway Connection – Coventry Road To Train Station: Environmental Assessment Study

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve la finalisation du rapport d’étude environnementale pour le sentier polyvalent devant relier le chemin Coventry à la station Train et l’affichage de l’avis d’achèvement de l’étude.

 

ADOPTÉE tel que modifié par la motion qui suit :

 

MOTION

 

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller J. Harder

 

ATTENDU QUE le rapport sur le réaménagement proposé du stade d’Ottawa sera présenté au Comité des finances et du développement économique au printemps 2011;

 

ATTENDU QUE l’examen de ce rapport fournira au Conseil des renseignements supplémentaires pour l’autorisation budgétaire d’immobilisations pour le projet 903271;

 

ATTENDU QUE le Conseil a demandé que l’approbation du sentier polyvalent entre le chemin Coventry et la station Train soit assujettie à la suite à donner au point correspondant de l’ordre du jour de la réunion du Conseil du 10 mars 2011;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil examine l’étude intitulée Sentier polyvalent – du chemin Coventry à la station Train : étude d’évaluation environnementale;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil reporte l’approbation de l’autorisation budgétaire du projet d’immobilisations 903271 visant le passage supérieur sur Coventry vers la station Train jusqu’à ce que le rapport sur le réaménagement soit présenté au Conseil aux fins d’examen.

 

 

ADOPTÉE

 

 

 

3.          MODIFICATION AU CADRE DE RÉFÉRENCE DU GROUPE CONSULTATIF DES INTERVENANTS SUR LE STATIONNEMENT

 

AMENDMENT TO THE TERMS OF REFERENCE FOR THE PARKING STAKEHOLDERS CONSULTATION GROUP

 

 

Recommandations DU Comité

 

Que le Conseil apporte les modifications suivantes au cadre de référence du Groupe consultatif des intervenants sur le stationnement :

 

1.                   Ajout d’un (1) membre responsable des questions relatives à l’accessibilité;

2.                   Ajout d’un quatrième représentant des ZAC;

3.                   Suppression des limites géographiques ou d’emplacement concernant les représentants des ZAC;

4.                   Utilisation, pour combler les vacances, du bassin de candidats admissibles ayant soumis leur candidature pour d’autres catégories de postes.

 

ADOPTÉES

 

 

Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par le conseiller M. Taylor

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa, en vertu de l’annexe 2 de son règlement 2002-189, délivre des permis d’exploitant d’auto-école et de moniteur d’auto-école;

 

ET ATTENDU QU’en 2007, le Conseil a modifié l’annexe 2 de façon à interdire les cours de conduite automobile dans un secteur précis adjacent au Centre d’examen de conduite du ministère des Transports situé au 5303, chemin Canotek afin de régler des problèmes constants d’augmentation du débit de la circulation et les éventuelles préoccupations en matière de sécurité dans le secteur résidentiel adjacent au centre d’examen;

 

ET ATTENDU QUE pendant plusieurs années, le secteur résidentiel adjacent au Centre d’examen de conduite situé au 1570, chemin Walkley, a constamment connu des problèmes similaires;

 

ET ATTENDU QUE les employés de la Ville ont avisé à deux reprises au cours de la dernière année les exploitants et les moniteurs d’auto-école de l’existence du problème, réclamant leur coopération pour demander aux moniteurs d’auto-école de s’abstenir de faire emprunter par leurs élèves les rues résidentielles en question, mais que la situation ne s’est aucunement améliorée;

 

ET ATTENDU QUE la collectivité continue d’exprimer à cet égard de sérieuses préoccupations en matière de sécurité et qu’en l’absence de coopération de la part des écoles de conduite, le problème est devenu prioritaire;

 

ET ATTENDU QUE les employés de la Ville sont d’accord pour limiter les cours de conduite automobile dans la communauté de Ridgemont;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil annule les exigences du Règlement no 2002-522 concernant les avis publics, tel que modifié;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil approuve les modifications à l’annexe 2 du Règlement 2002-189, détaillées dans le règlement municipal modificatif ci-joint, pour interdire les cours de conduite automobile dans le secteur désigné, adjacent au Centre d’examen de conduite du ministère des Transports situé au 1570, chemin Walkley, et pour corriger une erreur typographique mineure dans la description du secteur A (secteur entourant le Centre d’examen situé au 5303, chemin Canotek).

 

ADOPTÉE

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller D. Thompson

Appuyée par le conseiller M. Taylor

 

ATTENDU QUE depuis l’an 2000, la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, en partenariat avec la piste de course Rideau Carleton, exploite des machines à sous sur le site de la piste de course;

 

ATTENDU QUE l’ancienne ville de Gloucester et l’ancienne Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton ont appuyé la demande d’installation de machines à sous à la piste de course Rideau Carleton;

 

ATTENDU QU’en 2009, le Conseil municipal a appuyé la demande présentée par la piste de course Rideau Carleton à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario pour ouvrir une nouvelle salle de bingo à but caritatif;

 

ATTENDU QUE depuis l’installation des machines à sous en 2000, la piste de course Rideau Carleton a versé plus de 37 millions de dollars à la Ville; et plus de 4,4 millions de dollars en 2010 à la Ville d’Ottawa dans le cadre d’une entente de longue date sur le partage des recettes;

 

ATTENDU QUE la piste de course Rideau Carleton souhaite réaliser un projet pilote de deux ans en vue d’instaurer des jeux sur table qui accroîtraient sa contribution au Trésor de la Ville d’Ottawa d’environ 2 millions de dollars par année;

 

ATTENDU QUE la mise en place de jeux sur table auprès des machines à sous à la piste de course Rideau Carleton ouvrirait d’autres possibilités de développement économique, de développement du tourisme et d’emplois dérivés bénéfiques pour la collectivité;

 

ATTENDU QUE l’article 207.1 du Code criminel énonce que l’industrie du jeu relève des provinces au Canada et que la Société des loteries et des jeux de l’Ontario a le pouvoir d’assurer l’exploitation de lieux réservés au jeu dans cette province;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal signifie son accord de principe à la pétition adressée à la province de l’Ontario par la piste de course Rideau Carleton pour demander à la Société des loteries et des jeux de l’Ontario d’autoriser les jeux sur table à la piste de course en tant que projet pilote d’une durée de deux ans, sous réserve de toute modification du zonage nécessaire et de toute loi pertinente, comme la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario.

 

ADOPTÉE tel que modifié par la motion qui suit :

 

MOTION

 

Motion de la conseillère D. Deans

Appuyée par la conseillère M. Wilkinson

 

ATTENDU QUE l’hippodrome Rideau‑Carleton souhaite obtenir une approbation de principe de la Ville d’Ottawa pour un projet pilote de deux ans visant l’ajout de 21 tables de jeu aux installations de l’hippodrome;

 

ATTENDU QU’une demande de rezonage du site sera nécessaire si la province de l’Ontario autorise la demande de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario pour l’ajout de tables de jeu;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE, si l’autorisation est accordée et qu’une demande de rezonage est déposée, la Ville d’Ottawa exige que le demandeur commande une étude d’impact sur les transports (EIT) qui portera sur les utilisations du site, dont les pistes de course, les machines à sous, les événements récréatifs et l’ajout de tables de jeu, ainsi que toute autre utilisation;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’étude d’impact sur les transports évalue les répercussions des activités de l’hippodrome Rideau‑Carleton sur le réseau routier résidentiel du quartier Blossom Park (le long du chemin Albion entre la rue Bank et le chemin Lester) et recense des mesures d’atténuation envisageables pour la mise en œuvre à court et à long terme;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, puisque la Ville ne peut pas compter les revenus d’un projet pilote dans son budget de base, les éventuels revenus générés après l’année de référence (2010) par les tables de jeu exploitées par l’hippodrome Rideau-Carleton dans le cadre du projet pilote soient déposés dans un compte de réserve municipal et que les fonds soient engagés en priorité pour mettre en œuvre les mesures d’atténuation indiquées dans l’EIT;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la prochaine révision du Plan directeur des transports en 2013 comprenne une nouvelle évaluation des besoins de l’infrastructure routière de ce secteur de la ville, et ce, en tenant compte des changements dans la demande pour les transports que devraient entraîner les activités de l’hippodrome Rideau‑Carleton, celles de l’Installation de salons et d’expositions d’Ottawa dont l’aménagement est projeté, ainsi que la croissance urbaine et rurale.

 

ADOPTÉE

 

 

Motions exigeant la suspension des règles de procédure

 

MOTION

 

Motion de la conseillère D. Deans

Appuyée par le conseiller K. Egli

 

Que les règles de procédure soient suspendues, en raison de l’échéancier, pour examiner la motion suivante :

 

ATTENDU QU’il y a un désir que toute la Commission du transport en commun soit en activité d’ici avril 2011;

 

ATTENDU QUE le calendrier des réunions du Comité et du Conseil en février et en mars était chargé en raison du budget et qu’il a été difficile de faire coïncider à temps les horaires du Comité et du Comité de sélection;

 

ATTENDU QUE le Conseil a approuvé que les comités de sélection des membres citoyens de la Commission du transport en commun rendent directement compte au Conseil municipal;

 

ATTENDU QU’il a été impossible de terminer le processus de sélection à temps pour la réunion du Conseil municipal du 10 mars 2011 et que la prochaine réunion du Conseil est prévue pour le 13 avril 2011;

 

ATTENDU QU’il est souhaitable d’avoir le temps d’offrir une formation exhaustive aux membres citoyens avant leur première réunion (prévue pour le 20 avril 2011);


 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil délègue l’autorité d’examiner le rapport du Comité de sélection de la Commission du transport en commun et approuve la nomination des quatre membres citoyens de la Commission du transport en commun à la Commission du transport en commun par intérim lors de sa réunion du 23 mars 2011.

 

ADOPTÉ

 

 

MOTION

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par le conseiller S. Moffatt

 

Que les règles de procédure soient suspendues pour examiner la présente motion étant donné que le travail décrit dans la motion doit être entrepris immédiatement. Même si le financement des travaux décrits dans la présente motion est compris dans la version préliminaire du budget soutenu par les tarifs de 2011, la présentation pour approbation de ce dernier au Conseil n’est pas prévue avant le 13 avril.

 

ATTENDU QU’on a ciblé le besoin de déplacer l’actuelle conduite d’eau principale d’un diamètre de 1 200 mm entre le passage supérieur de l’avenue Carling en direction est, au‑dessus de l’autoroute 417, et le chemin Merivale pour faciliter les remplacements à venir de ponts par le ministère des Transports de l’Ontario;

 

ATTENDU QU’on a ciblé ce projet de déplacement pour l’approbation du Conseil dans la version préliminaire du budget des immobilisations soutenu par les tarifs d’eau et d’eaux usées de 2011 sous le numéro de compte 904891;

 

ATTENDU QUE l’appel d’offres de ce projet a été lancé et qu’il est important d’en respecter l’échéancier pour permettre au ministère des Transports de l’Ontario d’entreprendre les remplacements de ponts prévus pour 2012;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le financement du compte 904891 soit approuvé pour permettre au personnel d’octroyer le contrat et d’entreprendre les travaux avant l’approbation du budget des immobilisations soutenu par les tarifs d’eau et d’eaux usées de 2011.

ADOPTÉ

 

MOTION

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par le conseiller S. Moffatt

 

Que les règles de procédure soient suspendues pour examiner la présente motion parce que de récentes évaluations ont établi que les travaux de rénovation des infrastructures hydrauliques décrits dans la présente motion doivent être entrepris immédiatement et achevés avant la fin de la présente saison de construction. Même si le financement d’une partie des travaux est compris dans la version préliminaire du budget soutenu par les tarifs de 2011, la présentation pour approbation de ce dernier au Conseil n’est pas prévue avant le 13 avril.

 

ATTENDU QUE la conduite d’eau principale d’un diamètre de 1 200 mm le long de l’avenue Woodroffe près du chemin Hunt Club a récemment subi un bris majeur pour la deuxième fois depuis 2007, ce qui a eu des répercussions sur le service d’eau pour les consommateurs et les navetteurs;

 

ATTENDU QUE la rénovation de sections de cette conduite d’eau principale au sud du chemin Hunt Club près du Sportsplex de Nepean a été ciblée pour l’approbation du Conseil dans la version préliminaire du budget des immobilisations soutenu par les tarifs d’eau et d’eaux usées de 2011 sous le numéro de compte 905054, afin d’obtenir une autorisation supplémentaire de 3,88 millions de dollars, ce qui porterait le budget total autorisé à 4,65 millions de dollars;

 

ATTENDU QU’une récente évaluation de la condition de l’actuelle conduite d’eau principale entre la promenade David et le chemin Fallowfield a révélé d’autres sections qui exigent une attention et un remplacement immédiats entre la section au sud du chemin Knoxdale et la promenade Vaan, le tout représentant une longueur d’environ 1 km;

 

ATTENDU QUE, pour les limites étendues, le coût des travaux de remplacement est actuellement estimé à 6,5 millions de dollars;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel soit autorisé à transférer 1,85 million du compte 905544 (Réfection sans tranchée – Eau), qui a déjà été approuvé, au compte 905054;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le financement du compte 905054 soit approuvé pour permettre au personnel d’octroyer le contrat et de procéder aux travaux avant l’approbation du budget des immobilisations soutenu par les tarifs d’eau et d’eaux usées de 2011.

 

ADOPTÉ

 

 

Règlements                                                                                    Trois lectures

 

2011-67            Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (promenade Findlay Creek).

 

2011-68            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-499 sur les voies réservées aux pompiers.

 

2011-69            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

2011-70            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie des terrains dont la désignation municipale est le 725, chemin Old Coach.

 

2011-71            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 10, chemin Helmsdale à la réglementation relative aux parties de lots.

 

2011-72            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 199, promenade Kennevale à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

2011-73            Règlement municipal de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189 concernant les permis, la réglementation et la régie des exploitants et moniteurs d’auto-école.

 

2011-74            Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Hillpark High).

 

2011-75            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 1721 et 1731, Vieux chemin de Montréal.

 

2011-76            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 201, rue Cyd.

 

2011-77            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 220, croissant Terence Matthews.

 

2011-78            Règlement de la Ville d’Ottawa concernant la délégation de pouvoirs à différents membres de la direction de la Ville d’Ottawa.

 

2011-79            Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l'abandon du drain municipal Morold et le déplacement partiel, l'amélioration et l'entretien d'ouvrages de drainage dans la ville d'Ottawa (drain municipal Dowdall)

 

ADOPTÉ