CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

10 MARS 2011

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 9

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseiller S. Desroches)

 

 

3.                 Annonces/activités cérémoniales

 

·                     Reconnaissance – prix de bâtisseur de la Ville

·                     Reconnaissance – CTV Day Proclamation

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption du procès-verbal

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire et à huis clos du 23 février 2011.

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures

 

7.       Communications

 

·                     Note de service de la présidente du Comité consultatif sur l’accessibilité demandant au Conseil de modifier une résolution adoptée par le Comité des transports, afin de prévoir un siège réservé au Comité consultatif sur l’accessibilité au sein du Groupe consultatif des intervenants sur le stationnement (référence : Comité des transports).

 

·                     Réponses à des demandes de renseignements :

·         46-10 Piste de course Rideau Carleton

 

 

8.       Absences

 

Le conseiller P. Hume a fait savoir qu’il ne pourrait assister à la réunion du Conseil du 10 mars 2011 (affaires concernant la Ville).

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports

(Conseillers S. Qadri et M. McRae)

 

DIRECTRICE MUNICIPALE ADJOINTE, SERVICES D’INFRASTRUCTURE ET VIABILITÉ DES COLLECTIVITÉS

 

           

                90, chemin richmond, 114, chemin richmond et 380, terrasse leighton – acquisition de terrain communautaire possible

               

90 Richmond Road, 114 Richmond road, and 380 Leighton Terrace – Possible community land acquisition

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

 

 

JURY DE SÉLECTION, CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA, ET GREFFIER ET CHEF DU CONTENTIEUX

 

           

JURY DE SÉLECTION QUANT À LA NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SANTÉ ET LE POINT SUR LA MISE SUR PIED DU CONSEIL

               

                OTTAWA BOARD OF HEALTH OTTAWA BOARD OF HEALTH- SELECTION PANEL NOMINATIONS AND IMPLEMENT UPDATE

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

Que le Conseil :

 

1.      Approuve les nominations suivantes au Conseil de santé d’Ottawa, tous les mandats entrant en vigueur à la date de la proclamation des modifications à la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa et prenant fin au terme du mandat du Conseil:

Merrilee Fullerton

Tim Hutchinson

Atul Kapur

Marguarite Keeley

Gisèle Richer

Sharon Sholzberg-Gray (réserve 1)

Deborah Jordan (réserve 2)

 

2.      Approuve la motion du Document 1 du présent rapport et demande au greffier municipal et chef du contentieux de la transférer à la province de l’Ontario, celle-ci faisant office de demande officielle de la Ville pour la promulgation des modifications à la Loi de 1999 sur la Ville d’Ottawa qui établissent le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa;

 

3.      Approuve les modifications au règlement de procédure, au Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs et au Règlement sur la conservation et le déclassement des dossiers de la Ville, ainsi que les changements au mandat du Comité des services communautaires et de protection et au mandat de tous les comités consultatifs concernés pour que ceux-ci concordent avec les règlements sur l’établissement du Conseil de santé d’Ottawa, comme le mentionne le présent rapport;

 

4.      Délègue au greffier municipal et chef du contentieux le pouvoir d’apporter s’il y a lieu des changements administratifs aux règlements municipaux pour que ceux-ci concordent avec les modifications ou les procédures adoptées par le Conseil de santé; et

 

5.      Demande que le règlement de procédure, le Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs et le Règlement sur la conservation et le déclassement des dossiers de la Ville, ainsi que tout autre règlement connexe, tels que modifiés conformément au présent rapport ou à la suite d’une décision du Conseil de santé, soient inclus dans la liste des règlements à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Conseil municipal.

 

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

RAPPORT NO 4 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

4.             INSTALLATIONS MUNICIPALE DE DRAINAGE HAZELDEAN ROAD

 

HAZELDEAN ROAD MUNICIPAL DRAIN

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal approuve le rapport de l’ingénieur concernant les installations municipales de drainage Hazeldean Road et de présenter en première et deuxième lectures le règlement ci-joint, conformément aux articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage de l’Ontario.

 

 

RAPPORT NO 1 DU RÉUNION CONJOINTE AFFAIRES RURALES ET DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

 

1.             POLITIQUE D’UTILISATION PARTAGÈE DES SENTIERS RURAUX

 

RURAL PATHWAYS SHARED-USE POLICY

 

 

RENSEIGNEMENT SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

 

Délégations :   20 (8 en faveur, 10 contre, 2 demandes une approche équilibrée)

 

Débat :             Le Comité a débattu de la question pendant quatre heures et demie au total.

 

Motions:

·         Motion de la conseillère Deans au sujet de l’interdiction complète de passage pour les véhicules motorisés sur le sentier Osgoode, entre les rues Buckles et Main – REJETÉE (7:4)

·         Motion 1 du conseiller Bloess [Interdiction complète de passage pour les véhicules motorisés sur la piste Prescott-Russell entre les chemins Mer Bleue et Innes] – ADOPTÉE (9:2)

·         Motion 2 du conseiler Bloess [50 k$ de réduction des coûts pour la surveillance] – REJETÉE (8:3)

 

·         Sur le rapport tel que modifié – ADOPTÉE (9:2)

 

Position des conseillers et des conseillères de quartier :       

 

Motion de la conseillère Deans

Pour :              conseiller Bloess (2), conseillère Deans (10)

Contre :           conseillers Blais (19), Thompson (20) et Moffatt (21)

 

Motion 1 du conseiller Bloess

Tous les conseillers et toutes les conseillères de quartier en faveur

 

Motion 2 du conseiller Bloess

Pour :              conseiller Bloess (2), conseillère Deans (10)

Contre :           conseillers Blais (19), Thompson (20) et Moffatt (21)

 

Sur le rapport tel que modifié

Pour :              conseillers Bloess (2), Blais (19), Thompson (20) et Moffatt (21)

Contre :           conseillère Deans (10)

 

Position des Comités consultatifs :

·         Le CCPL s’oppose à l’idée de permettre l’utilisation de véhicules motorisés sur les sentiers récréatifs.

·         Le CCQR est en faveur de l’idée de permettre l’utilisation de véhicules motorisés (motoneiges) sur les sentiers récréatifs.

 

 

Recommandations MODIFÉES du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve la politique d’utilisation partagée des sentiers ruraux Osgoode et de Prescott-Russell telle que décrite dans le Document 1;

 

2.         demande à son personnel d’entreprendre une surveillance des politiques et un programme d’examen tel qu’il est indiqué dans le présent document, et de présenter un rapport au Comités conjoints des transports et de l’agriculture et des affaires rurales à l’été 2013 sur les résultats de cet examen et toute recommandation de changements à apporter à la politique; et,

 

3.         approuve que la section de la piste Prescott-Russell allant du chemin Mer Bleue jusqu’au chemin Innes, illustrée sur la carte des pistes de motoneige sous le code CR 103, fera l’objet d’une interdiction complète de passage pour les véhicules motorisés.

 

 

RAPPORT NO 1 DU COMITÉ SUR LES DÉBENTURES

 

    

1.             émission de débentures

 

Debenture Issue

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport sur l’émission récente de débentures de la Ville d’un montant de 92 000 000 $ à la Société ontarienne de travaux d’infrastructure.

 

 

RAPPORTS NO4 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.                   PROCESSUS DE REMBOURSEMENT - AUTRES MOYENS DE TRANSPORT

 

REIMBURSEMENT PROCESS - ALTERNATIVE MODES OF TRANSPORTATION

 

 

Recommandation MODIFIÉES du ComitÉ

 

Que le Conseil demande au personnel d’établir un processus de remboursement pour la Ville d’Ottawa visant à encourager l’utilisation du vélo dans nos déplacements, conformément aux politiques et aux stratégies de la Ville ainsi qu’aux objectifs d’économiser des fonds, de promouvoir l’activité physique et de réduire les émissions de polluants atmosphériques.

 

 

 

4.                   DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2010 ET FRAIS LÉGAUX D’IMPARTITION

 

DELEGATION OF AUTHORITY – CONTRACTS AWARDED FOR THE PERIOD JULY 1 TO SEPTEMBER 30, 2010 AND LEGAL OUTSOURCING COSTS  

 

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

 

 

 

6.                   PROLONGATION DU DÉLAI DE REMBOURSEMENT DU PRÊT consenti POUR LA CONSTRUCTION DU MONUMENT AUX POMPIERS D’OTtawa

 

Ottawa Firefighters Monument Loan Repayment Extension

 

 

RecommandationS MODIFIÉES du ComitÉ

 

Que le Conseil approuve les modifications suivantes à l’accord de prêt conclu avec l’Ottawa Firefighters Community Foundation (Fondation communautaire des pompiers d’Ottawa) :

 

1.      un prolongement du remboursement d’un prêt sans intérêt de sept ans supplémentaires;

 

2.      demandé au personnel d’établir un nouveau calendrier de remboursement pour le solde;

 

3.      éliminé le fonds de prévoyance pour l’entretien de 150 000 $;

 

4.      exigé que la Fondation communautaire des pompiers d'Ottawa paie des frais d’entretien annuels supplémentaires de 4 000 $ à la Ville pour la durée de l’entente, ce qui correspond à un total de 20 000 $, devant être payé la septième année du prolongement; et

 

5.      avec les fonds reçus de la recommandation 4 le personnel établira un compte en fiducie afin de payer l’entretien par la suite.

 

 

 

9.                   DISTRIBUTION DE L’EXCÉDENT Du FONDS D’AMORTISSEMENT ET des REDEVANCES relatives aU FONDS D’AMORTISSEMENT POUR 2011 

 

DISTRIBUTION OF SINKING FUND SURPLUS AND SINKING FUND LEVIES FOR 2011

 

 

 

RecommandationS du ComitÉ

 

Que le Conseil:

 

1.      approuve que soit remis le montant de 4 438 026 $ provenant du Fonds d’amortissement de la Ville d’Ottawa à la Ville, représentant l’excédent dépassant la débenture autorisée par le Règlement 33 de 1991 et venant à échéance le 28 février 2011, et que ce montant soit alloué au Fonds de réserve municipal d'acquisition de zones de ressources environnementales;

 

2.      approuve que tout futur montant excédentaire provenant du Fonds d’amortissement de la Ville d’Ottawa dont le Conseil autorise la remise soit versé au Fonds municipal d'acquisition de zones de ressources environnementales; et

 

3.      prenne connaissance du présent rapport sur les redevances relatives au Fonds d’amortissement  pour 2011.

 

 

 

10.               RENOUVELLEMENT DU BAIL DU OTTAWA STADIUM GROUP LTD. POUR LE STADE D’OTTAWA – 300, CHEMIN COVENTRY

 

LEASE RENEWAL WITH OTTAWA STADIUM GROUP LTD. FOR Ottawa Stadium – 300 Coventry Road

 

 

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que Conseil approuve le renouvellement du bail du Ottawa Stadium Group (OSG) pour l’utilisation de l’installation du stade d’Ottawa en 2011 basé sur les modalités indiquées dans le document 1 du présent rapport.

 

 

 

11.               POSSIBILITÉS DE PUBLICITÉ D’ENTREPRISE

 

Corporate ADVERTISING Opportunities

 

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que le Conseil approuve le plan de marketing de 2011 à 2015, décrit dans le présent rapport et joint au titre du Document 1, ce plan proposant notamment l’extension du champ d’application de la Politique de la Ville sur les commandites et la publicité à tous les types de possibilités mentionnées dans le plan ainsi qu’à toutes les installations communautaires énumérées dans le rapport comme des sites dont il y a lieu de favoriser l’acquisition de droits associés aux appellations; sous réserve de l’approbation du financement dans le budget de 2011.

 

 

 

12.               Championnat mondial de hockey féminin 2013 de la FIHG

 

2013 IIHF WORLD WOMEN'S HOCKEY CHAMPIONSHIP

 

 

RecommandationS du ComitÉ

 

Que le Conseil :

 

1.   soutient officiellement la candidature de Senators Sports and Entertainment et de ses partenaires de candidature visant à faire d'Ottawa la ville-hôte du Championnat mondial de hockey féminin de 2013 de la FIHG, prévu du 31 mars au 9 avril 2013;

 

2.   approuve, dans l'éventualité où Ottawa serait désignée ville-hôte, une contribution financière jusqu'à 200 000 $ (150 000 $ en nature et 50 000 $ en espèces); et

 

3.   délègue au directeur municipal le pouvoir de signer, au nom de la Ville d'Ottawa, toutes les ententes nécessaires et tout autre document connexe qui permettront à Ottawa d'être la ville-hôte du Championnat mondial de hockey féminin de 2013 de la FIHG.

 

 

RAPPORTS NO5A DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

3.             ZONAGE – 348, AVENUE WOODROFFE

 

ZONING – 348 WOODROFFE AVENUE

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

1.                  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer le zonage du 348, avenue Woodroffe de R4D à R4D[984], comme le montre le document 1 et l’explique en détails le document 2, modifié comme suit :

 

Que dans le document 2 intitulé « Détails du zonage recommandé »,  la deuxième modification proposée soit remplacée par le texte suivant :

 

« 2. Modifier l’exception 984 de l’article 239, qui porte sur les exceptions urbaines, comme suit :

 

a.      Les utilisations suivantes sont ajoutées dans la colonne III intitulée « Utilisations du sol additionnelles permises » :

« logement » et « clinique »,

 

b.      Supprimer tous les mots de la colonne V, intitulée « Dispositions », et les remplacer par ce qui suit :

 

– une clinique n’est permise que jusqu’à ce que la clinique existante ne soit plus utilisée depuis au moins 120 jours

– superficie brute maximale d’une clinique : 65 mètres carrés

– une clinique n’est permise qu’au rez-de-chaussée

– les exigences relatives à la largeur et à la superficie du lot, aux marges de reculement et à la hauteur maximale de l’immeuble pour une habitation jumelée dans la zone R4D s’appliquent ».

 

2.         Que le règlement de mise en œuvre ne soit pas présenté au Conseil municipal avant que les plans d’aménagement de l’immeuble et d’aménagement paysager aient été préparés à la satisfaction du directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance, qui aura consulté le conseiller de quartier, et qu’ils aient été soumis, et que toutes les garanties financières aient été fournies pour tous les éléments paysagers proposés.

 

Et qu’aucun autre avis ne soit donné conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

 

RAPPORTS NO 4 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

1.          PLAN DE TRAVAIL POUR 2011 DE LA DIRECTION DE L’EXPLOITATION ET DE L’ENTRETIEN DES STATIONNEMENTS

 

PARKING OPERATIONS, MAINTENANCE AND DEVELOPMENT BRANCH 2011 WORK PLAN

 

 

Recommandations DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.      approuve le rapport sur le Plan de travail pour 2011 de la Direction de l’exploitation et de l’entretien des stationnements;

 

2.      prenne connaissance du plan relatif au sommaire financier et au programme d’immobilisations, qui comprend les estimations budgétaires de 2011, tel que présenté dans le budget préliminaire de 2011.

 

 

 

2.          Sentier polyvalent – du chemin coventry à la station d’O-Train : Étude d’évaluation environnementale

 

Multi-Use Pathway Connection – Coventry Road To Train Station: Environmental Assessment Study

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve la finalisation du rapport d’étude environnementale pour le sentier polyvalent devant relier le chemin Coventry à la station Train et l’affichage de l’avis d’achèvement de l’étude.

 

 

 

3.          MODIFICATION AU CADRE DE RÉFÉRENCE DU GROUPE CONSULTATIF DES INTERVENANTS SUR LE STATIONNEMENT

 

AMENDMENT TO THE TERMS OF REFERENCE FOR THE PARKING STAKEHOLDERS CONSULTATION GROUP

 

 

Recommandations DU Comité

 

Que le Conseil apporte les modifications suivantes au cadre de référence du Groupe consultatif des intervenants sur le stationnement :

 

1.                   Ajout d’un (1) membre responsable des questions relatives à l’accessibilité;

2.                   Ajout d’un quatrième représentant des ZAC;

3.                   Suppression des limites géographiques ou d’emplacement concernant les représentants des ZAC;

4.                   Utilisation, pour combler les vacances, du bassin de candidats admissibles ayant soumis leur candidature pour d’autres catégories de postes.

 

 

10.     Ordre du jour regroupé

 

Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé (Document 1) en pièce jointe.

 

 

11.     Motion portant adoption de rapports

(Conseillers S. Qadri et M. McRae)

 

 

12.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

 MOTION

 

Motion du conseillère M. McRae

Appuyée par le conseiller M. Taylor

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa, en vertu de l’annexe 2 de son règlement 2002-189, délivre des permis d’exploitant d’auto-école et de moniteur d’auto-école;

 

ET ATTENDU QU’en 2007, le Conseil a modifié l’annexe 2 de façon à interdire les cours de conduite automobile dans un secteur précis adjacent au Centre d’examen de conduite du ministère des Transports situé au 5303, chemin Canotek afin de régler des problèmes constants d’augmentation du débit de la circulation et les éventuelles préoccupations en matière de sécurité dans le secteur résidentiel adjacent au centre d’examen;

 

ET ATTENDU QUE pendant plusieurs années, le secteur résidentiel adjacent au Centre d’examen de conduite situé au 1570, chemin Walkley, a constamment connu des problèmes similaires;

 

ET ATTENDU QUE les employés de la Ville ont avisé à deux reprises au cours de la dernière année les exploitants et les moniteurs d’auto-école de l’existence du problème, réclamant leur coopération pour demander aux moniteurs d’auto-école de s’abstenir de faire emprunter par leurs élèves les rues résidentielles en question, mais que la situation ne s’est aucunement améliorée;

 

ET ATTENDU QUE la collectivité continue d’exprimer à cet égard de sérieuses préoccupations en matière de sécurité et qu’en l’absence de coopération de la part des écoles de conduite, le problème est devenu prioritaire;

 

ET ATTENDU QUE les employés de la Ville sont d’accord pour limiter les cours de conduite automobile dans la communauté de Ridgemont;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil annule les exigences du Règlement no 2002-522 concernant les avis publics, tel que modifié;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil approuve les modifications à l’annexe 2 du Règlement 2002-189, détaillées dans le règlement municipal modificatif ci-joint, pour interdire les cours de conduite automobile dans le secteur désigné, adjacent au Centre d’examen de conduite du ministère des Transports situé au 1570, chemin Walkley, et pour corriger une erreur typographique mineure dans la description du secteur A (secteur entourant le Centre d’examen situé au 5303, chemin Canotek).

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller D. Thompson

Appuyée par le conseiller M. Taylor

 

ATTENDU QUE epuis l’an 2000, la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, en partenariat avec la piste de course Rideau Carleton, exploite des machines à sous sur le site de la piste de course;

 

ATTENDU QUE l’ancienne ville de Gloucester et l’ancienne Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton ont appuyé la demande d’installation de machines à sous à la piste de course Rideau Carleton;

 

ATTENDU QU’en 2009, le Conseil municipal a appuyé la demande présentée par la piste de course Rideau Carleton à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario pour ouvrir une nouvelle salle de bingo à but caritatif;

 

ATTENDU QUE depuis l’installation des machines à sous en 2000, la piste de course Rideau Carleton a versé plus de 37 millions de dollars à la Ville; et plus de 4,4 millions de dollars en 2010 à la Ville d’Ottawa dans le cadre d’une entente de longue date sur le partage des recettes;

 

ATTENDU QUE la piste de course Rideau Carleton souhaite réaliser un projet pilote de deux ans en vue d’instaurer des jeux sur table qui accroîtraient sa contribution au Trésor de la Ville d’Ottawa d’environ 2 millions de dollars par année;

 

ATTENDU QUE la mise en place de jeux sur table auprès des machines à sous à la piste de course Rideau Carleton ouvrirait d’autres possibilités de développement économique, de développement du tourisme et d’emplois dérivés bénéfiques pour la collectivité;

 

ATTENDU QUE l’article 207.1 du Code criminel énonce que l’industrie du jeu relève des provinces au Canada et que la Société des loteries et des jeux de l’Ontario a le pouvoir d’assurer l’exploitation de lieux réservés au jeu dans cette province;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal signifie son accord de principe à la pétition adressée à la province de l’Ontario par la piste de course Rideau Carleton pour demander à la Société des loteries et des jeux de l’Ontario d’autoriser les jeux sur table à la piste de course en tant que projet pilote d’une durée de deux ans, sous réserve de toute modification du zonage nécessaire et de toute loi pertinente, comme la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario.

 

 

13.     Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

 

14.     Règlements                                                                                          Trois lectures

(Conseillers S. Qadri et M. McRae)

 

a)      Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (promenade Findlay Creek).

 

b)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-499 sur les voies réservées aux pompiers.

 

c)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

d)     Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie des terrains dont la désignation municipale est le 725, chemin Old Coach.

 

e)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 10, chemin Helmsdale à la réglementation relative aux parties de lots.

 

f)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 199, promenade Kennevale à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

g)      Règlement municipal de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189 concernant les permis, la réglementation et la régie des exploitants et moniteurs d’auto-école.

 

h)      Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Hillpark High).

 

i)        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 1721 et 1731, Vieux chemin de Montréal.

 

j)        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 201, rue Cyd.

 

k)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 220, croissant Terence Matthews.

 

l)        Règlement de la Ville d’Ottawa concernant la délégation de pouvoirs à différents membres de la direction de la Ville d’Ottawa.

 

m)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l'abandon du drain municipal Morold et le déplacement partiel, l'amélioration et l'entretien d'ouvrages de drainage dans la ville d'Ottawa (drain municipal Dowdall)

 

 

15.     Règlement de ratification (conseillers S. Qadri et M. McRae)

 

 

16.     Demande de renseignements

 

 

17.     Levée de la séance (conseillers S. Qadri et M. McRae)

 

 

 

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts.  Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception

 

 

 

NOTICE

 

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.