CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 13 avril 2011

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

PROCÈS-VERBAL 10

 

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa se réunit le 13 avril 2011 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, sise au 110 de l’avenue Laurier Ouest, à Ottawa.

 

 

Le maire Jim Watson préside l’assemblée et récite la prière.

 

 

L’hymne national est interprété par la chorale de la Stephen Leacock Public School.

 

 

Annonces/activités cérémoniales

 

RECONNAISSANCE – PRIX DE BÂTISSEUR DE LA VILLE

 

Le maire Watson décerne le prix de bâtisseur de la ville au comité Navan for Kraft Hockeyville. Barry Irvine, Lyne Proulx, Stan Kowala et Bob Presland qui reçoivent le prix en gage de reconnaissance pour leur engagement envers l’amélioration de leur communauté, ainsi que pour les efforts qu’ils ont déployés dans la collecte de fonds et la mise en valeur du village de Navan lors de la compétition Kraft Hockeyville 2011.

 

PRÉSENTATION – RAVENS DE L’UNIVERSITÉ CARLETON

 

Le maire Watson remet des certificats honorifiques aux joueurs et aux entraîneurs des Ravens, l’équipe de basket‑ball masculin de l’Université Carleton, pour reconnaître tout le travail qui leur a valu le titre d’équipe nationale pour la septième fois en neuf ans.

 

 

Appel nominal

 

TOUS LES MEMBRES SONT PRÉSENTS sauf les conseillErS P. CLARK et
k. egli .

 

Adoption du procès-verbal

 

Adoption des procès-verbaux ordinaire de la réunion du 8 Mars 2011 et du 10 Mars 2011.

 

 

Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures.

 

Aucune déclaration de conflit d’intérêts n’est déposée.

 

 

Communications

 

La Ville a reçu les communications suivantes :

 

·         Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

 

·         Maintien du calendrier de transfert dans le budget provincial de 2011;

·         Poursuite du rapprochement de 2009 par le gouvernement;

·         Budget provincial présenté le 29 mars 2011;

·         Rapport de l’AMO à ses membres lors de la réunion du conseil de mars 2011;

·         Défis des Services des incendies, le 21 mars 2011.

 

 

Absences

 

Les conseillers P. Clark et K. Egli ont fait savoir qu’ils ne pourraient assister à la réunion du Conseil du 13 avril 2011.

 

 

Motion portant présentation de rapports

 

MOTION NO 10/1

 

Motion du conseillère M. McRae

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

Que le rapport 3 du Comité des services communautaires et de protection, le rapport 4 du Comité de l’environnement, le rapport 5 du Comité des finances et du développement économique, le rapport 6 du Comité de l’urbanisme, le rapport 4 du Commission du transport en commun, et le rapport 5 du Comité des transports, soient reçus et examinés.

 

Que les Règles de procédure soient suspendues pour permettre la réception et l’examen du rapport 5 du Comité de l’environnement et les rapports 7, et 7A (à huis clos) en raison d’urgence de l’article contenue dans se rapport (la raison précise pour le point est énumérée ci-après).

 

 

(La suspension des Règles est demandée concernant le point 1 du rapport 5 du Comité de l’environnement parce que le contrat expire en mai 2012 et que le processus complexe des soumissions et des achats doit être mis en marche le plus tôt possible.)

 

(La suspension des Règles est demandée concernant le point 1 du rapport 7 du Comité de l’urbanisme afin de permettre le changement de nom du boulevard Brian-Coburn d'ici la fin d'avril 2011.)

 

(La suspension des Règles est demandée concernant le point 2 du rapport 7 du Comité de l’urbanisme à cause de l'urgence d'adopter toutes les étapes du changement de nom de rue avant l'été afin que les résidents aient une année complète pour s'habituer au nouveau nom. L'étape 1 doit être approuvée avant de passer à l'étape suivante.)

 

(La suspension des Règles est demandée concernant le rapport 7A (à huis clos) du Comité de l’urbanisme afin de permettre aux parties de savoir si le règlement aura été approuvé par le Conseil en temps voulu avant le  début de l'audience devant la Commission des affaires municipales de l'Ontario le 9 mai 2011.)

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

 

Adoption de rapports

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

Comité deS SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION – RAPPORT 3

 

 

1.          rÉSEAU LOCAL D’INTÉGRATION DES SERVICES DE SANTÉ DE Champlain, PRÉSENTATION DE PLANIFICATION COMMUNAUTAIRE CONCERNANT LES PROGRAMMES DE JOUR POUR ADULTES DE LA vILLE D’oTTAWA

 

Champlain Local Health Integration Network, Community Accountability Planning Submission for the City of Ottawa, Adult Day Programs

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve les présentations de planification communautaire soumises au Réseau local d’intégration des services de santé de Champlain concernant les programmes de jour pour adultes offerts par la Direction des soins de longue durée au Carleton Lodge et au Centre d’accueil Champlain ainsi que dans le cadre du Programme à l’intention des personnes ayant subi un traumatisme crânien du Service des parcs, des loisirs et de la culture.

 

ADOPTÉ

 

 

 

2.          EXAMEN ANNUEL – modifications à la VERSION 4.0 du plan de mesures d’urgence de la ville d’ottawa

 

Annual review - amendments to the City of Ottawa Emergency Management Plan, Version 4.0

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil:

 

a)      approuve le nouveau Plan de gestion des situations d’urgence, annexé à titre de Document 2;

 

b)     modifie le Règlement No 2007‑313, c’est-à-dire le règlement sur la gestion des situations d’urgence, pour y inclure le Document 2 (annexe « B » du Règlement);

 

c)      modifie l’annexe « C » du Règlement, qui établit la composition du comité responsable du programme de gestion des situations d’urgence, afin de refléter la structure organisationnelle actuelle de la Ville;

 

d)     modifie le Règlement afin de mettre à jour les appellations utilisées pour désigner les groupes administratifs et décisionnels du Programme de gestion des situations d’urgence.

 

ADOPTÉ

 

 

 

3.          CENTRE RÉCRÉATIF DE KANATA NORD : RE-CONCEPTION, EXPLOITATION ET ENTRETIEN

 

KANATA NORTH RECREATION COMPLEX – RE-DESIGN, OPERATIONS AND MAINTENANCE

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil municipal:

 

1.   autorise le personnel à examiner les plans de conception du Complexe récréatif de Kanata-Nord afin de s’assurer qu’ils reflètent le programme récréatif général de la Ville et qu’ils respectent le budget du projet approuvé de 43,14 M$;

 

2.      autorise le Service des parcs, des loisirs et de la culture ainsi que Travaux publics à élaborer les modèles de programmation, d’opérations et d’entretien pour le Complexe récréatif de Kanata-Nord fondés sur l’installation réaménagée, de même qu’à inclure les estimations liées à l’exploitation de l’installation dans le budget de fonctionnement de 2013.

 

ADOPTÉ

 

 

 

4.          PROGRAMME À VOS PINCEAUX – RÉSULTATS DU PROGRAMME POUR 2010 – RAPPORT D’INFORMATION

 

PAINT IT UP PROGRAM - 2010 ANNUAL PROGRAM RESULTS - INFORMATION REPORT

 

 

Recommandation Du Comité des services communautaires et de protection et du comitÉ des transports

 

Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.

 

REÇU

 

 

RAPPORT NO 4 DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

1.             ProjetS de budget de fonctionnement et d’immobilisations 2011 SOUTENUS par les tarifs d’eau et d’eaux usées RECOMMANDÉS

 

2011 WATER AND WASTEWATER RATE-SUPPORTED RECOMMENDED

OPERATING AND CAPITAL BUDGETS

 

 

Recommandation MODIFIÉE du comité

 

Que le Conseil approuve les budgets estimés de fonctionnement et d'immobilisations de 2011 soutenus par les tarifs, avec les pages 94 à 96 modifiées dans le document des programmes soutenus par les tarifs du budget de fonctionnement et d’immobilisation qui a été approuvé à la réunion du Comité de l’environnement du 28 mars 2011.

 

ADOPTÉ

 

 

RAPPORTS NO 5 DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

1.             Examen des niveaux de service pour le programme de collecte des       déchets solides

 

SOLID WASTE COLLECTION SERVICE LEVEL REVIEW

 

 

RecommandationS MODIFIÉES du comité

 

Que le Conseil approuve ce qui suit :

 

1.                  Que la Ville mette sur pied dans les six prochains mois un groupe de travail interne composé de membres du personnel de Gestion des déchets solides et d’Urbanisme et Gestion de la croissance chargés de définir, en consultation avec des intervenants externes, les critères d’approbation des plans de situation concernant la construction de petits et de grands immeubles à logements multiples afin de s’assurer que leur conception tienne compte des niveaux de service 2012.

 

2.                  Que le personnel soit chargé de :

 

a)      Créer un groupe de travail chargé de collaborer avec des représentants des associations de copropriétaires et des gestionnaires immobiliers en vue de mettre sur pied des services de collecte des matières organiques pour ces ménages, qui seront mis en œuvre sur une base individuelle;

 

b)     Défraie les coûts internes ou administratifs associés à tout changement devant être apporté sur le terrain aux infrastructures existantes pour mieux aménager les niveaux de services de collecte en 2012;  et

 

c)      Demande que ce groupe de travail remette des mises à jour trimestrielles au Conseil.

 

3.                  Que le personnel reprenne avec le gouvernement de l’Ontario des discussions en vue d’accroître le réacheminement des déchets dans le secteur des ICI et de favoriser une responsabilité élargie des producteurs (REP).  Également, la mise à jour devrait inclure l’état d’avancement des recommandations visant à inviter la Fédération canadienne des municipalités à engager avec le gouvernement fédéral des discussions sur la réduction du matériel d’emballage et la conversion du matériel d’emballage en matériel recyclable; et cette motion soit envoyée aux greffiers de toutes les municipalités de l’Ontario afin qu’ils la distribuent aux membres de leur Conseil respectif accompagnée d’une invitation à se joindre aux efforts que la Ville d’Ottawa déploie en vue de réduire l’emballage.

 

4.                  Que le personnel de la décharge du chemin Trail soit enjoint de refuser le carton, sous réserve de l’ajout des bacs appropriés à l’entrée de la décharge du chemin Trail.

 

5.         Les niveaux de service suivants pour la collecte des déchets ménagers en bordure de rue à compter de juin 2012 :

a)      Uniformisation des services de collecte des déchets ménagers en bordure de rue dans la ville, en milieu rural et urbain.

b)     Collecte hebdomadaire des bacs verts.

c)      Collecte aux deux semaines des déchets des bacs bleus et noirs en alternance

d)     Collecte aux deux semaines des déchets résiduels.

e)      Programme de collecte aux deux semaines de déchets, tels que les couches et les produits d’incontinence pour adultes en alternance avec la collecte des déchets résiduels.

 

6.                  Les activités suivantes pour soutenir les niveaux de service en bordure de rue recommandées :

a)      Introduction d’un Programme de dispositions particulières pour faciliter la collecte hebdomadaire des couches et des produits d’incontinence pendant les semaines où la collecte des déchets résiduels n’est pas prévue.

b)     Préparation et mise en œuvre d’une campagne de promotion et d’éducation.

 

7.         Prolongation du contrat de collecte des déchets dans les immeubles à logements multiples pour une année supplémentaire afin d’intégrer les conclusions du projet pilote concernant les bacs verts et les appartements

 

 

MOTION NO 10/2

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par le conseiller S. Moffatt

 

ATTENDU QUE les contrats actuels de service de collecte des déchets expirent le 31 mai 2012, mais contiennent des dispositions laissant la porte ouverte à un prolongement d’une (1) année;

 

ATTENDU QUE le Conseil municipal a décidé d’introduire de nouveaux niveaux de service pour les déchets solides résidentiels, motivé par les raisons suivantes :

 

protection de l’environnement,

préservation des biens,

rentabilité,

économies financières.

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande aux employés de la Ville de prolonger les contrats actuels de collecte des déchets de cinq (5) mois afin que ces derniers, ainsi que les nouveaux niveaux de service, soient en vigueur en date du 1er novembre 2012.

 

ADOPTÉE

 

MOTION NO 10/3

 

Motion du conseiller R. Bloess

Appuyée par le conseiller T. Tierney

 

ATTENDU QUE dans l’examen du service de collecte des déchets solides, il est proposé que les déchets soient collectés une semaine sur deux dans toute la ville;

 

ATTENDU QUE de nombreux résidents s’inquiètent de ce changement lorsqu’ils pensent aux mois chauds de l’été, pendant lesquels ils risquent d’être en vacances;

 

ATTENDU QU’il est peut‑être justifié de s’inquiéter quant à des infestations d’insectes ou d’animaux pendant les mois chauds;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le programme soit modifié afin que la fréquence de collecte des déchets solides soit maintenue telle quelle pour les mois de juin, de juillet et d’août.

 

REJETÉE par 5 VOIX AFFIRMATIVES contre 17 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

 

VOIX AFFIRMATIVES (5):         les conseillers R. Bloess, J. Harder, D. Deans, T. Tierney et
B. Monette.

 

VOIX NÉGATIVES (17):            les conseillers M. Taylor, D. Thompson, M. Fleury, S. Qadri,
E. El-Chantiry, D. Chernushenko, S. Moffatt, S. Desroches,
P. Hume, R. Chiarelli, D. Holmes, A. Hubley, M. McRae,
M. Wilkinson, K. Hobbs, S. Blais et le maire J. Watson

 

MOTION NO 10/4

 

Motion du conseiller R. Bloess

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

ATTENDU QUE la Province exige que 60 % des déchets soit réacheminés;

 

ATTENDU QUE la Ville a signé un contrat de 20 ans avec Orgaworld;

 

ATTENDU QUE le volume de déchets est largement inférieur au volume prévu par le contrat;

 

ATTENDU QUE la plupart des restaurants ne participent actuellement qu’au programme de recyclage des boîtes bleues et noires;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville et la Province collaborent pour augmenter le taux de réacheminement des déchets organiques des secteurs ICI en vue d’atteindre le volume prévu par ses obligations contractuelles avec Orgaworld.

 

ADOPTÉE

 

 

Le point 1 du rapport 5 du Comité de l’environnement est alors soumis au Conseil et ADOPTÉ sous sa forme modifiée par les motions nos 10/2 et 10/4 sur une division de 18 VOIX AFFIRMATIVES contre 4 VOIX NÉGATIVES, tel qui suit :

 

VOIX AFFIRMATIVES (18):       les conseillers R. Bloess, M. Taylor, J. Harder, D. Deans, M. Fleury, S. Qadri, E. El-Chantiry, D. Chernushenko,
S. Moffatt, S. Desroches, P. Hume, R. Chiarelli,
D. Holmes, M. McRae, M. Wilkinson, T. Tierney,
K. Hobbs et le maire J. Watson.

 

VOIX NÉGATIVES (4):                les conseillers D. Thompson, A. Hubley, S. Blais et
B. Monette.

 

 

Comité des finances et du dÉvelopment Économique – rapport 5

 

 

1.                   BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (BVG) – PLAN DE TRAVAIL 2011, PROTOCOLE RELATIF À LA PRÉSENTATION DE RAPPORTS ET GESTION

 

OFFICE OF THE AUDITOR GENERAL (OAG) - 2011 workplan, REPORTING PROTOCOL AND ADMINISTRATION

 

 

RecommandationS du ComitÉ

 

Que le Conseil approuve ce qui suit, tel que présenté dans le présent rapport:

 

1.      Plan de travail du BVG pour 2011 tel que modifié par ce qui suit;

 

Que le point 7, Selected Grant Recipients (Bénéficiaires de subvention déterminés), soit modifié de façon à porter sur un examen élargi du programme de subventions de la Ville;

 

2.      Protocole de présentation de rapports du BVG;

 

3.      Procédures administratives; et,

 

4.      Que le Greffier municipal et chef du contentieux soit délégué l’autorité d’apporter les changements requis au règlement régissant le BVG ainsi qu’au mandat du Sous-comité de la vérification pour rendre compte des changements approuvés dans le présent rapport.

 

ADOPTÉ

 

 

 

2.                   examen de l’évaluation de la qualité – Bureau du vérificateur général (BVG)


Quality Assessment Review - Office of the auditor general (OAG)

 

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que le Conseil suspende les règles de procédure et approuve la directive du Sous-comité de la vérification qui demande au directeur municipal de modifier le contrat existant avec la société Pricewaterhouse Coopers, s.r.l., visant à inclure un examen de l’évaluation de la qualité du Bureau du vérificateur général.

 

ADOPTÉ

 

 

 

3.                   DIFFUSION EN FORMAT AUDIO ET DES PROCÈS-VERBAUX DE SUIVI POUR LES COMITÉS PERMANENTS - ANALYSE COÛTS-AVANTAGES

 

STANDING COMMITTEE AUDIO-CASTING AND ACTION MINUTES – COST BENEFIT ANALYSIS

 

 

RecommandationS MODIFIÉES du ComitÉ

 

Que le Conseil approuve:

 

Que toutes les réunions publiques des comités permanents et des sous-comités soient diffusées en format audio, et que les enregistrements soient archivés sur le site ottawa.ca;

 

Que les procès-verbaux des réunions de tous les comités permanents et les sous‑comités ne portent que sur les mesures de suivi et qu’ils soient rédigés en français et en anglais, sauf pour quelques questions relevant de la planification pour lesquelles des renseignements supplémentaires seront fournis; 

 

Que les coûts de démarrage ponctuels pour l’implantation de la diffusion en format audio soient couverts par le compte d’administration des représentants élus (11130).

 

 

MOTION NO 10/5

 

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par le conseiller S. Blais

 

ATTENDU QUE lorsque le Comité sur les débentures a été formé, il devait être le plus flexible possible et n’avoir aucun calendrier de réunions précis afin que l’on puisse tirer profit du marché, en constante évolution;

 

ATTENDU QUE, selon l’alinéa 77(11)a) du Règlement de procédure (2006‑462), le Comité des débentures peut être convoqué en réunion à deux jours civils de préavis;

 

ATTENDU QUE seules les salles Champlain et Andrew Haydon sont dotées d’un équipement de diffusion audio;

 

ATTENDU QUE la réservation des salles Champlain et Andrew Haydon est difficile à court préavis;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les réunions du Comité des débentures ne fassent pas l’objet d’une diffusion audio lorsqu’elles ont lieu dans une salle qui ne le permet pas.

 

ADOPTÉE

 

MOTION NO 10/6

 

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller S. Qadri

 

ATTENDU QUE qu’il n’en coûte que 26 000 $ par année pour fournir les procès-verbaux des sommaires, et ce, pour tous les Comités;

 

ATTENDU QUE, à l’avenir, dépouiller les bandes audionumériques prendra beaucoup de temps et que l’archivage à long terme pourrait rendre difficile l’extraction des renseignements en raison des changements technologiques;

 

ATTENDU QUE les groupes communautaires et le Comité consultatif de la Ville ont demandé avec insistance que les procès-verbaux des sommaires soient maintenus;

 

ATTENDU QUE le coût de fourniture de ces procès-verbaux est déjà inclus dans le budget de 2011;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les Comités permanents et la Commission du transport en commun continuent à fournir les procès-verbaux des sommaires.

 

REJETÉE par 7 VOIX AFFIRMATIVES contre 12 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

 

VOIX AFFIRMATIVES (7):         les conseillers M. Taylor, D. Deans, M. Fleury, D. Holmes,
M. Wilkinson, K. Hobbs et B. Monette.

 

VOIX NÉGATIVES (12):            les conseillers J. Harder, D. Thompson, S. Qadri, E. El-Chantiry, D. Chernushenko, S. Moffatt, S. Desroches, P. Hume,
R. Chiarelli, T. Tierney, S. Blais et le maire J. Watson

 

Le point 3 du rapport 5 du Comité des finances et du développement économique est alors soumis au Conseil et ADOPTÉ sous sa forme modifiée par la motion no 10/5.

 

Directive au personnel

 

Que l’on demande au personnel de trouver et d’essayer un logiciel de transcription qui pourrait être utilisé lors des réunions du comité permanent.

 

 

 

4.                   CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ZONES D’AMÉLIORATION COMMERCIALE – NOMINATIONS - MANDAT DU CONSEIL DE 2010 À 2014

 

BUSINESS IMPROVEMENT AREAS BOARDS OF MANAGEMENT – APPOINTMENTS – 2010 – 2014 term of council

 

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que le Conseil municipal approuve les nominations aux conseils de gestion des zones d’amélioration commerciale suivants, telles qu’indiquées dans le Document 1, pour le mandat prenant fin le 30 novembre 2010 :

 

·                     ZAC de la rue Bank

·                     ZAC de Barrhaven

·                     ZAC de Bells Corners

·                     ZAC du marché By

·                     ZAC du centre-ville Rideau

·                     ZAC du Glebe

·                     ZAC du Coeur d’Orléans

·                     ZAC de la rue Preston

·                     ZAC de la rue Somerset Chinatown

·                     ZAC du Village Somerset

·                     ZAC de la rue Sparks/Administration du mail de la rue Sparks

·                     ZAC de Vanier

·                     ZAC de Wellington Ouest

·                     ZAC de Westboro

 

ADOPTÉES

 

 

 

5.                   BILAN DES LITIGES  - POUR LA PÉRIODE DU 1er octobre AU 31 DÉcembre 2010

 

LITIGATION RECORD – for the period of 1 October 2010 to 31 December 2010

 

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

 

REÇU

 

 

 

6.                   PRÉLÈVEMENTS 2011 DES OFFICES DE PROTECTION DE LA NATURE

 

CONSERVATION AUTHORITIES - 2011 LEVIES

 

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que le Conseil approuve les prélèvements de 2011 tels qu’ils sont présentés dans le document 1 pour les offices de protection de la nature suivants:

 

1.      Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Rideau;

2.      Société d’aménagement de la rivière Nation-Sud; et

3.      Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi.

 

ADOPTÉ

 

 

 

7.                   BUDGETS DE 2011 POUR LES ZONES D’AMÉLIORATION COMMERCIAL ET L’ADMINISTRATION DU MAIL DE LA RUE SPARKS

 

2011 BUDGETS AND SPECIAL LEVIES FOR BUSINESS IMPROVEMENT AREAS AND SPARKS STREET MALL AUTHORITY

 

 

RecommandationS du ComitÉ

 

Que le Conseil municipal:

 

1. approuve les budgets de 2011 tels que présentés dans le document no 1, pour les organismes suivants :

ZAC de la rue Bank

ZAC de Barrhaven

ZAC de Bells Corners

ZAC du marché By

ZAC de Carp

ZAC du corridor Carp

ZAC de Glebe

ZAC de Manotick

ZAC de la rue Preston

ZAC d’Orléans

ZAC de la rue Rideau (centre-ville)

ZAC du village de Somerset

ZAC de la rue Somerset Chinatown

ZAC de la rue Sparks

Administration du mail de la rue Sparks

ZAC de Vanier

ZAC du village de Westboro

ZAC de Wellington

 

2.   adopte les règlements municipaux concernant le prélèvement d’impôts visant les ZAC et le règlement du mail de la rue Sparks visant l’administration des ZAC et du mail énoncés dans la recommandation 1 lorsque les coefficients fiscaux de 2011 seront approuvés par le Conseil.

 

ADOPTÉ

 

 

 

8.                   provision ponctuelle et imprévue pour 2011 – financement pour le remplacement de caisses enregistreuses

 

2011 Onetime AND unforeseen provision:  funding for the replacement of cash registers

 

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que le Conseil approuve un besoin budgétaire ponctuel d’un montant de
400 000 $, comme il est déterminé dans le présent rapport.

 

ADOPTÉ

 

 

 

9.                   COEFFICIENTS FISCAUX ET AUTRES POLITIQUES D’IMPOSITION DE 2011

 

2011 Tax ratios and other tax policies

 

 

RecommandationS MODIFIÉES du ComitÉ

 

Que le Conseil approuve ce qui suit:

 

1.   utilisation en 2011 des catégories optionnelles de biens fonciers suivantes :

·         Centres commerciaux

·         Terrains de stationnement et terrains commerciaux vacants

·         Immeubles de bureaux commerciaux

·         Grand industriel

·         Nouveaux immeubles à logements multiples

·         Installations sportives professionnelles

 

2.   adoption des coefficients fiscaux suivants pour 2011:

 

Catégorie fiscale

Coefficient  **

Résidentiel

1.000000

Logements multiples

1.700000

Nouveaux logements multiples

1.000000

Ferme

0.200000

Forêt aménagée

0.250000

Pipeline

1.539861

Catégorie commerciale générale

1.956672

 - Commercial *

1.863393

 - Immeubles de bureaux *

2.251190

 - Terrains de stationnement et terrains commerciaux vacants *

1.220931

 - Centre commerciaux *

1.549976

 - Installations sportives professionnelles *

N/A

Catégorie industrielle générale

2.456381

 - Industriel *

2.610968

 - Grand industriel*

2.242152

* y compris les nouvelles catégories de construction aux fins de la répartition des taxes scolaires

 ** sous réserve de révisions mineures finales à la conclusion de l'OPTA

 

3.      adoption des coefficients fiscaux et des règlements municipaux suivants pour les sous-catégories de biens fonciers obligatoires et de la réduction procentuelle du taux de taxation pour les terres agricoles en attente d'aménagement:

 

·         Terrains commerciaux excédentaires (c.-à-d. des catégories Commercial, Immeuble de bureaux et Centre commercial) : 70% du coefficient fiscal applicable à la catégorie Commercial

·         Terrains industriels vacants et terrains industriels et grands industriels excédentaires: 65% du coefficient fiscal applicable à la catégorie Industriel

·         Terres agricoles en attente d'aménagement, sous-catégorie I : 75 % du coefficient fiscal applicable à la catégorie Résidentiel et la réduction procentuelle correspondante du taux de taxation pour les terrains en attente d'aménagement des catégories Résidentiel, Logements multiples, Commercial et Industriel; terres agricoles en attente d'aménagement, sous-catégorie II : pas de réduction du taux de taxation

 

4.      Que les taux d'imposition pour 2011 soient basés sur les coefficients fiscaux adoptés par les présentes.

 

5.   a)   Que les paramètres de plafonnement de 2011 soient établis à 10 % des taxes annualisées de l'année précédente ou à 5 % des taxes d'après l'évaluation à la valeur actuelle (l’ÉVA) de 2010, le plus élevé de ces deux montants étant retenu;

 

b)     Que les propriétés plafonnées ou auxquelles s'applique un seuil de récupération fiscale en 2011 et dont l'écart entre les taxes annualisées recalculées et les taxes établies d'après l'ÉVA est de moins de 250 $ soient taxées d'après leur ÉVA cette année.

 

c)      Que pour 2011, les propriétés qui ont atteint l’ÉVA en 2010 et/ou qui sont passées de la catégorie de la récupération fiscale à celle des propriétés plafonnées en 2011 demeurent taxées d’après leur ÉVA et soient exclues de tout autre rajustement relatif au plafond.

 

d)     Que pour 2011, les propriétés qui sont passées de la catégorie des propriétés plafonnées à la catégorie des propriétés de la récupération fiscale soit assujetties au rajustement relatif à la récupération.

 

6.   Que le niveau de taxes sur les propriétés " nouvellement bâties " soit établi au niveau minimal de 100% des taxes d'après l'ÉVA en 2011 et pendant les années d'imposition subséquentes.

 

7.      Que les programmes d'allégement des taxes foncières actuellement en place et décrits dans le présent rapport, y compris les programmes pour les organisations caritatives, propriétaires de biens-fonds vacants commerciaux et industriels, de subventions pour terres agricoles et de report d’impôts pour les personnes âgées à faible revenu et pour les personnes handicapées soient maintenus en 2011 tel qu’approuvé par le Conseil dans les années antérieures.

 

8.      Que le coefficient fiscaux d’équivalence pour la catégorie des Installations sportives professionnelles soit adopté en vue de refléter les changements liés aux évaluations finales de 2011 des propriétés et les hausses de taxes municipales pour un niveau de taxes  foncières de 1 625 000 $.

 

9.      Qu’un secteur des services spéciaux soit établi aux fins de la perception de taxes à compter de 2012, conformément à l’article 326 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chapitre 25,  pour tout le territoire du quartier 4, Kanata-Nord, en vue du financement des coûts d’immobilisations d’enfouissement des lignes de transport d’électricité, tel qu’approuvé par le Conseil dans le rapport ACS2010-CCS-TRC-0013.

 

10.  a)   Que les changements au secteur des services spéciaux du service des incendies en milieu urbain aux fins de prélèvement d’impôt conformément à l’article 326 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chapitre 25, pour l’inclusion des propriétés tels que définis dans le rapport ci-joint et dans le document 1 – Zone d’incendie 46.

 

b)   Que les changements au secteur des services spéciaux du service des incendies en milieu rural aux fins de prélèvement d’impôt conformément à l’article 326 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chapitre 25, pour l’exclusion des propriétés tels que définis dans le rapport ci-joint et dans le document 1 – Zone d’incendie 46.

 

11. Que le Conseil autorise la mise sur pied d’un groupe de travail dans le but de parvenir, si possible, à un consensus sur la question du coefficient fiscal des logements multiples;

 

Que le groupe de travail soit composé de conseillers municipaux intéressés, d’employés de la Ville et de parties intéressées comme l’EOLO;

 

Que le Conseil délègue au maire la mise sur pied du groupe de travail.

 

ADOPTÉS

 

 

 

10.                RÈGLEMENT DE L’EXCÉDENT / DU DÉFICIT DE 2010 DES OPÉRATIONS FINANCÉES PAR LES RECETTES FISCALES

 

DISPOSITION OF 2010 TAX SUPPORTED OPERATING Surplus/ DEFICIT

 

 

RecommandationS du ComitÉ

 

Que le Conseil approuve les transferts suivants en provenance ou à destination des fonds de réserve:

 

1.      Pour financer le déficit de 4,6 millions de dollars pour le transport en commun grâce à un transfert du Fonds de réserve pour immobilisations du transport en commun; 

 

2.      Pour combler le déficit des ventes budgétées en 2010 pour la Société d’aménagement de terrains d’Ottawa, un transfert de 5,5 millions de dollars sur le produit des ventes de terrains en 2011; et

 

3.      Pour utiliser de la manière suivante l’excédent des opérations financées par les recettes fiscales :

a)      un transfert de 8,3 millions de dollars au Fonds de réserve des opérations hivernales

b)     un transfert de 0,023 million de dollars au Fonds de réserve de stabilisation du taux d’imposition

c)      un transfert de 1,7 million de dollars au Fonds de réserve pour immobilisations du Parc automobile

d)     un transfert de 4,9 millions de dollars au Fonds général de réserve

 

e)      un transfert de 0,395 million de dollars au Fonds de réserve de la Bibliothèque

 

ADOPTÉS

 

 

 

11.                COALITION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS CONTRE LE RACISM ET LA DISCRIMINATION – CCMCRD

 

CANADIAN COALITION OF MUNICIPALITIES AGAINST RACISM AND DISCRIMINATION – CCMARD 

 

 

RecommandationS MODIFIÉES du ComitÉ

 

Que le Conseil approuve ce qui suit :

 

Que la Ville d’Ottawa accepte :

·         de se joindre à la Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination, et qu’à ce titre, elle endosse les engagements communs et s’engage à élaborer ou à adapter son propre plan d’action en conséquence;

·         que ces engagements communs et son plan d’action fassent partie intégrante de sa vision, de ses stratégies et de ses politiques;

·         qu’en élaborant ou en adaptant et en mettant en œuvre son propre plan d’action visant la réalisation progressive des engagements communs, elle collabore avec d’autres organismes et entités, y compris les autres ordres de gouvernement, les Autochtones, des institutions des secteurs public et privé et des organisations de la société civile, qui ont tous des responsabilités dans le domaine des droits de la personne;

·         d’établir ses priorités, ses mesures et ses échéances ainsi que d’affecter des ressources conformément à ses besoins particuliers et dans les limites de ses moyens et de ses compétences. La Ville d’Ottawa s’engage en outre à partager son savoir-faire et ses pratiques exemplaires avec d’autres municipalités participant à la Coalition et à présenter un rapport annuel sur les mesures prises afin de réaliser les engagements communs.

 

ADOPTÉ

 

 

 

12.                Rapport sur le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa  2010 et Plan 2011

 

City of Ottawa Municipal Accessibility Plan 2010 Report and 2011 Plan

 

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que le Conseil reçoive le présent rapport sur le Plan d’accessibilité municipal pour la Ville D’Ottawa (PAMVO).

 

REÇU

 

 

 

13.                Demande de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles – Tega developments Inc. – 435, avenue gladstone et 62, rue florence (dossier no F18-04-10-tega)

 

BROWNFIELDS GRANT APPLICATION – Tega developments Inc. – 435 gladstone avenue and 62 florence street (FILE NO. F18-04-10-tega)

 

 

RecommandationS du ComitÉ

 

Que le Conseil :

 

1.   Approuve la demande de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles présentée par Tega Developments Incorporated, propriétaire du 435, avenue Gladstone et du 62, rue Florence, en vue d’une subvention pour la remise en valeur des friches industrielles d’au plus 503 800 $, payable à l’entreprise pendant au plus dix ans, sous réserve de l’adoption des modalités de cette demande de subvention et conformément à celles‑ci;

 

2.   Délègue au personnel le pouvoir d’exécuter une entente de subvention avec Tega Developments Incorporated pour la remise en valeur des friches industrielles, dans laquelle seront stipulées les modalités du versement d’une subvention pour la remise en valeur des friches industrielles, en vue du réaménagement du 435, avenue Gladstone et du 62, rue Florence, à la satisfaction de la directrice municipale adjointe, Services d'infrastructure et Viabilité des collectivités, du greffier et chef du contentieux et de la trésorière municipal.

 

ADOPTÉS

 

 

Comité de l’urbanisme – rapport 6

 

 

1.             DEMANDE DE MODIFICATION DU 428, CHEMIN BUENA VISTA, PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK

 

application to alter 428 buena vista road, a property designated under part v of the ontario heritage act and located in the rockcliffe park heritage conservation district

 

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve la demande de modification du 428, chemin Buena Vista, conformément aux plans soumis par Bryan Jackson, tels que reçus le 3 février 2011;

 

2.                  délègue au directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance le pouvoir d’approuver des changements mineurs à la conception;

 

3.                  émettre un permis relativement aux demandes de nature patrimoniale doté d’une date d’expiration de deux ans à compter de la date d’émission du permis.

 

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 4 mai 2011.)

 

Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

 

ADOPTÉS

 

 

 

2.             ÉTUDE D’UTILISATION DU SOL DANS LE SECTEUR DU CHEMIN JOHNSTON - MODIFICATIONS DE ZONAGE À L’INITIATIVE DE LA VILLE – 3140, CHEMIN CONROY ET PARTIES DU 3138, CHEMIN CONROY, 3142, CHEMIN CONROY ET 1555, CHEMIN JOHNSTON; ET RÈGLEMENT DE ZONAGE 2008-462 – APPEL INTERJETÉ DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES MUNICIPALES DE L’ONTARIO CONCERNANT LA PARTIE NORD DU 3130, CHEMIN CONROY

 

JOHNSTON ROAD LAND USE STUDY; CITY-INITIATED ZONING – 3140 CONROY ROAD AND PARTS OF 3138 CONROY ROAD, 3142 CONROY ROAD AND 1555 JOHNSTON ROAD; AND ZONING BY LAW 2008-462 - APPEAL TO THE ONTARIO MUNICIPAL BOARD FOR THE NORTHERN PART OF 3130 CONROY ROAD

 

 

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve le Plan conceptuel, les Principes d’aménagement et les Lignes directrices de conception du chemin Johnston en tant que documents devant guider l’action du Conseil en ce qui concerne l’aménagement futur des terrains globalement situés de part et d’autre des voies ferrées du Canadien National, entre les chemins Albion et Conroy, comme l’illustre et le précise le document 2.

 

2.                  approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer la désignation de zonage du 3140, chemin Conroy, et d’une partie du 3142, chemin Conroy, de IH – Zone d’industrie lourde, à IL – Zone d’industrie légère; à faire passer la désignation de zonage d’une partie du 1555, chemin Johnston, de R3V[593] – Zone résidentielle de densité 3, sous-zone V, zone d’exception, à IL – Zone d’industrie légère; et à faire passer la désignation de zonage d’une partie du 3138, chemin Conroy, de IH – Zone d’industrie lourde, à IH[xxxx] – Zone d’industrie lourde, zone d’exception, comme l’illustre le document 3 et le précise le document 4.

 

3.                  approuve l’abrogation du paragraphe 1(a) et de l’annexe 1 du Règlement 2008-462 concernant les terrains situés au 3130, chemin Conroy, désignés « secteur A » dans le document 3, afin de résoudre un appel interjeté au sujet du Règlement 2008-462.

 

autorise le greffier municipal et chef du contentieux à mettre en œuvre la recommandation 3 au moyen d’un règlement pris par le Conseil municipal ou d’une ordonnance de la Commission des affaires municipales de l’Ontario.

 

ADOPTÉS

 

 

 

3.             ZONAGE – 100-126, RUE RIDEAU

 

ZONING - 100-126 RIDEAU STREET

 

 

RecommandationS du comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve:

 

1.                  Une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à changer le zonage des 100, 102, 104, 104/2, 106, 114, 116, 118, 120, 122, 124 et 126, rue Rideau afin de permettre la prolongation, pour une période de trois ans commençant le 28 mai 2011, de l’usage temporaire d’un parc de stationnement, comme le montre le document 1 et l’explique en détail le document 2; et

 

2.                  Que le règlement habilitant ne prenne vigueur que le 28 mai 2011.

 

ADOPTÉ

 

 

 

4.             ZONAGE – 4624, CHEMIN SPRATT

 

ZONING – 4624 SPRATT ROAD

 

 

Recommandation du comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008‑250 afin de faire passer la désignation de zonage du 4624, chemin Spratt de DR – Zone d’aménagement future à R3Z – Zone résidentielle de densité 3, sous‑zone Z, R5Z – Zone résidentielle de densité 5, sous‑zone Z, O1 – Zone de parc et d’espace vert, I1 – Zone de petites institutions et GM[xxxx]‑h – Zone d’utilisations polyvalentes générale, avec une exception et un symbole d’aménagement différé comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail le Document 2. 

 

 

MOTION NO 10/7

 

Motion du conseiller S. Desroches

Appuyée par le conseiller A. Hubley

 

ATTENDU QUE le rapport ACS2011‑ICS‑PMG‑0072 recommande une utilisation différée des secteurs marqués des lettres A à D dans le Document 1 et de ne pas lever cette utilisation tant que le propriétaire n’a pas présenté à la Ville une lettre de consentement de la part du propriétaire du terrain attenant qui autorise le lotissement et l’acquisition des terres requises pour lier le chemin River au 4624, chemin Spratt;

 

ATTENDU QUE le rapport ACS2011‑ICS‑PMG‑0072 recommande également une utilisation différée du secteur portant la lettre E dans le Document 1 et de ne pas lever cette utilisation tant qu’un plan du site n’a pas été approuvé, que le chemin Road n’a pas été reconstruit comme route collectrice principale et que le propriétaire n’a pas présenté à la Ville une lettre de consentement de la part du propriétaire du terrain attenant qui autorise le lotissement et l’acquisition des terres requises pour lier le chemin River au 4624, chemin Spratt;

 

ATTENDU QUE la lettre de consentement exigée plus haut, par laquelle le propriétaire de terrain attenant autorise le lotissement et l’acquisition des terres requises pour lier le chemin River au 4624, chemin Spratt, a bien été reçue par la Ville;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on modifie le rapport ACS2011‑ICS‑PGM‑0072 de manière à :

 

1.         remplacer la recommandation du rapport par :

 

« Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008‑250 afin de faire passer la désignation de zonage du 4624, chemin Spratt de DR – Zone d’aménagement future à R3Z – Zone résidentielle de densité 3, sous‑zone Z, R5Z – Zone résidentielle de densité 5, sous‑zone Z, O1 – Zone de parc et d’espace vert, I1 – Zone de petites institutions et GM[xxxx]‑h – Zone d’utilisations polyvalentes générale, avec une exception et un symbole d’aménagement différé comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail le Document 2. »;

 

2.         modifier le schéma de zonage du plan de révision du Document 1 en retirant les caractères « [xxxx]-h », puis en remplaçant « GM[yyyy]‑h » par « GM[xxxx]‑h »;

 

3.         remplacer le texte entier du Document 2, intitulé « Détails du zonage recommandé » par le texte suivant :

 

« Modifications proposées pour le Règlement de zonage général

 

1. La désignation du zonage des terres visées par le Document 1 passera de DR à R3Z, R5Z, O1, I1 et GM[xxxx]‑h.

 

2. Des exceptions seront insérées dans la section 239 par l’ajout du texte suivant :

a) à la colonne II, le texte « GM[xxxx]‑h »;

b) à la colonne IV, le texte « jusqu’à ce que l’utilisation différée soit levée »;

c) à la colonne V, le texte :

           

“Le symbole d’aménagement différé ne peut être enlevé que si :

(i)                 le plan du pâté de maison 164 a été approuvé;

(ii)               le chemin Spratt a été reconstruit en tant que route collectrice principale et que cette reconstruction soit jugée satisfaisante par le Directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance.” »

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’aucun autre avis ne soit donné conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

ADOPTÉE

 

Le point 4 du rapport 6 du Comité de l’urbanisme et du développement économique est alors soumis au Conseil et ADOPTÉ sous sa forme modifiée par la motion no 10/7.

 

 

 

5.             ZONAGE – 700, CHEMIN EAGLESON, 100 ET 130, PROMENADE MICHAEL COWPLAND

 

ZONING – 700 EAGLESON ROAD, 100 AND 130 MICHAEL COWPLAND DRIVE

 

 

Recommandation du comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 700, chemin Eagleson et des 100 et 130, promenade Michael Cowpland, comme il est indiqué dans le Document 1, en modifiant l’exception 1198 et en ajoutant au zonage actuel une annexe XXX, comme il est expliqué en détail dans les Documents 3 et 4.

 

ADOPTÉE

 

 

 

6.             RÈGLEMENT MUNICIPAL NO 2005-439 RÉGISSANT LES ENSEIGNES PERMANENTES

SUR DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES – ANOMALIES TECHNIQUES

 

PERMANENT SIGNS ON PRIVATE PROPERTY BY-LAW (BY-LAW 2005-439) –

TECHNICAL ANOMALIES

 

 

 

Recommandation MODIFIÉE DU Comité

 

Que le Conseil approuve les modifications au Règlement no 2005-439 énoncées dans le document 1, afin de corriger des anomalies techniques à ce règlement, qui a trait aux enseignes permanentes sur des propriétés privées, et de modifier le document 1 du rapport de façon à supprimer la mention du district 3 dans la modification proposée à l’article 124, portant sur les enseignes murales, de sorte que ce projet de modification fasse uniquement mention du district 2.

 

ADOPTÉes

 

 

 

7.             RAPPORT ANNUEL DE 2010 PRESCRIT PAR LA LOI SUR LE CODE DU BÂTIMENT

2010 ANNUAL REPORT PURSUANT TO THE BUILDING CODE ACT

 

 

Recommandation du comité

 

Que le  Conseil approuve relatif au Rapport annuel de 2010 prescrit par la Loi sur le code du bâtiment.

 

ADOPTÉ

 

 

 

8.             POLITIQUE SUR LE CÂBLAGE SOUTERRAIN DE LA VILLE D’OTTAWA

 

CITY OF OTTAWA UNDERGROUND WIRING POLICY

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil:

 

1.                  reçoive le rapport intitulé Politique sur le câblage souterrain – Cadre de l’analyse coûts-avantages, tel que rédigé par HDR Corporation, en date du 11 Mars 2011, une copie duquel ayant été déposée auprès bureau du greffier municipal; 

 

2.                  demande que l’enfouissement des câbles aériens sur les emprises de la Ville ne soit entrepris qu’une fois que le coût total de la mise en terre aura été payé par la partie requérante, ou en fonction des conditions approuvées au cas par cas par le Conseil.

 

ADOPTÉ avec la dissidence des Conseillers M. Wilkinson, D. Chernushenko et M. Fleury.

 

MOTION NO 10/8

 

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller D. Chernushenko

 

THEREFORE BE IT RESOLVED THAT the following be added to the recommendations on the Underground Wiring Policy as ‘recommendation 3’:

 

3. That the Province of Ontario be asked to amend legislation on development charges to make it possible for the City of Ottawa to collect developments charges for the burial of lines on roads constructed or reconstructed that are funded by development charges.

 

REJETÉE par 5 VOIX AFFIRMATIVES contre 15 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

 

VOIX AFFIRMATIVES (5):         les conseillers M. Fleury, D. Chernushenko et D. Holmes,
M. Wilkinson et K. Hobbs.

 

VOIX NÉGATIVES (15):            les conseillers R. Bloess, M. Taylor, J. Harder, D. Thompson,
S. Qadri, E. El-Chantiry, S. Moffatt, S. Desroches, P. Hume,
R. Chiarelli, A. Hubley, T. Tierney, S. Blais, B. Monette et
le maire J. Watson

 

 

Le point 8 du rapport 6 du Comité de l’urbanisme est alors soumis au Conseil et ADOPTÉ avec la dissidence des Conseillers M. Wilkinson, D. Chernushenko et M. Fleury.

 

 

RAPPORT NO  7 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.             CHANGEMENT DE NOM DE RUES – CHEMIN RICHMOND (PHASE 1)

 

                STREET NAME CHANGE – RICHMOND ROAD (PHASE 1)

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  adopte un règlement municipal afin de changer le nom des rues intitulées chemin Richmond et chemin Robertson, entre le chemin Baseline et le chemin Eagleson, à boulevard Lloyd-Francis, tel que montré au Document 1.

 

2.                  approuve une allocation ponctuelle de 49 000 $ de la Réserve pour dépenses ponctuelles et imprévues de 2011 afin de pour remplacer les plaques des rues liées aux deux phases de l’initiative de changement de nom du chemin Richmond.

 

3.                  Approuve, sous réserve d’une consultation appropriée de la population du voisinage, de donner à la partie du chemin Richmond qui traverse le village de Lynwood le nom de « chemin Old Richmond ».

 

4.                  Demande au Comité chargé des noms commémoratifs d’entreprendre dès que possible une démarche visant à trouver un endroit adéquat où souligner l’importante contribution que la famille Robertson a apportée au secteur.

 

 

MOTION NO 10/9

 

Motion du conseiller R. Chiarelli

Appuyée par le conseiller M. Fleury

 

ATTENDU QU’à la recommandation 4 du point 1 du rapport 7 du Comité de l’urbanisme, « Changement de nom de rues – chemin Richmond (phase 1) », on indique que le Conseil demande « de surseoir à la période de 10 ans prévue par la Politique sur les noms commémoratifs »;

 

ATTENDU QUE le personnel a fait remarquer qu’aucune règle ne prévoyait cette période dans la Politique sur les noms commémoratifs;

 

ATTENDU QUE la Ville a toujours agi de manière exemplaire en appliquant une méthode de dénomination des rues (originalement adoptée par le Conseil de transition) qui veut que l’on ne donne pas le même nom à plus d’une nouvelle rue dans une période de 10 ans afin qu’il n’y ait aucune confusion dans les déplacements, les livraisons, les interventions des services d’urgence, etc.;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la partie de phrase citée de la recommandation 4 du point 1 du rapport 7 du Comité de l’urbanisme soit remplacée par :

 

« de surseoir à la période de 10 ans de dénomination unique. »

 

ADOPTÉE

 

Le point 1 du rapport 7 du Comité de l’urbanisme est soumis au Conseil et ADOPTÉ sous sa forme modifiée par la motion no 10/9 avec la dissidence des conseillers S. Qadri et J. Harder.

 

 

 

2.             CHANGEMENT DE NOM ET DÉSIGNATION DU BOULEVARD BRIAN-COBURN

 

                RENAMING AND NAMING OF STREETS TO BRIAN COBURN BOULEVARD

 

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve :

 

1.                  Demande au directeur des Services du code du bâtiment et au directeur général de l’Urbanisme et de la Gestion de la croissance, selon le cas, de prendre les mesures nécessaires pour nommer ou renommer, conformément au Règlement no 2005-322 sur l’adressage municipal ou au processus sur les accords de lotissement, les parties suivantes de l’emprise routière, soit l’emprise routière existante et celle devant être créée par suite de travaux de construction futurs :

a.                  que la partie de l’emprise routière actuellement appelée rocade de Blackburn, de l’avenue Montmere, à l’ouest du chemin Trim, jusqu’à un point situé immédiatement à l’ouest de la rue Strasbourg, et décrite à l’annexe A, soit désignée « boulevard Brian-Coburn » à compter du 28 avril 2011;

 

b.                  que les prolongements futurs de l’emprise routière, qui relieront l’actuelle rocade de Blackburn au chemin Frank-Kenny en direction est, et à l’actuelle rocade de Blackburn Hamlet en direction ouest, soient désignés « boulevard Brian-Coburn », comme le précise l’annexe B de la présente motion;

 

2.                  Demande au chef du contentieux de la Ville de rédiger les règlements municipaux nécessaires pour la mise en œuvre du changement de nom de la rocade de Blackburn, illustrée à l’annexe A, et de les transmettre directement au Conseil municipal pour qu’il les adopte à la réunion du 27 avril 2011; et de demander également au chef du contentieux de la Ville de rédiger les règlements municipaux nécessaires pour la mise en œuvre du futur changement de nom de la rocade de Blackburn Hamlet, illustrée à l’annexe B, et de les transmettre directement au Conseil municipal, pour qu’il les adopte au moment opportun.

 

ADOPTÉ

 

 

RAPPORT NO 7A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.                   Mise à jour sur L’Audience de la commission des affaires municipales de l’ontario (Camo) relative au plan de partenariat lansdowne – À HUIS CLOS - LES LITIGES ACTUELS OU ÉVENTUELS AYANT UNE INCIDENCE SUR LA VILLE, Y COMPRIS LES QUESTIONS EN LITIGE DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.

 

UPDATE ON THE LANSDOWNE PARTNERSHIP PLAN ONTARIO MUNICIPAL BOARD (OMB) HEARING – IN CAMERA - LITIGATION OR POTENTIAL LITIGATION AFFECTING THE CITY, INCLUDING MATTERS BEFORE ADMINISTRATIVE TRIBUNALS

 

 

RecommandationS du comité

 

1.                  Que le Conseil municipal approuve les procès-verbaux de règlement suivants, en vue de régler les appels concernant les changements de zonage du parc Lansdowne dans le cadre du Plan de partenariat du parc Lansdowne :

 

a.                  Procès-verbal de règlement avec la ZAC du Glebe, signé par Paul Webber au nom de la ZAC du Glebe – Document 1;

 

b.                 Procès-verbal de règlement avec l’Association communautaire du Glebe (ACG) et l’Association communautaire d’Ottawa-Sud (ACOS), signé par Barbara Sinclair au nom de l’ACG et de l’ACOS – Document 2;

 

c.                  Procès-verbal de règlement avec les « résidents d’Holmwood », signé par Eileen Costello au nom de ce groupe de résidents – Document 3.

 

2.                   Que le Conseil municipal approuve les modifications au Règlement municipal no 2010-329 dans le formulaire présenté ci-joint comme Document 4, en vue d’intégrer les changements acceptés dans le cadre des procès-verbaux de règlement susmentionnés et de demander au Bureau du greffier municipal et chef du contentieux de demander à son tour à la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO) d’approuver le Règlement municipal no 2010-329 tel que modifié.

 

 

MOTION NO 10/10

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil délibère à huis clos conformément aux alinéas 13(1)(e), portant sur les litiges ou les éventuels litiges ayant une incidence sur la Ville, y compris les questions dont sont saisis des tribunaux administratifs, et (f), portant sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin, du Règlement de procédure (Règlement 2006‑462), tel que modifié, au sujet du Rapport 7A du Comité de l’urbanisme (à huis clos), Mise à jour sur l’audience de la commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO) relative au Plan de partenariat Lansdowne – à huis clos. Plus précisément, le Conseil recevra de l’information sur l’entente proposée de la part du greffier municipal et du chef du contentieux.

 

           ADOPTÉ

 

Le Conseil siège à huis clos à 13h 30.

 

SESSION À HUIS CLOS

 

EN AUDIENCE PUBLIQUE

 

La séance ouverte au public reprend à 13h50.

 

À la reprise de la séance ouverte, le maire Watson annonce que le Conseil s’est réuni à huis clos pour se pencher sur le point 1 du Rapport 7A du Comité de l’urbanisme, Mise à jour sur l’audience de la commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO) relative au Plan de partenariat Lansdowne – à huis clos – les litiges actuels ou éventuels ayant une incidence sur la ville, y compris les questions en litige devant les tribunaux administratifs. Le rapport n’a fait l’objet d’aucun vote pendant la séance à huis clos. Le rapport a été considéré pendant la séance ouverte. Le maire Watson a fait état des recommandations du rapport, et une fois approuvé, le rapport devient alors public.

 

 

Rapport 7A du Comité de l’urbanisme (à huis clos) est alors soumis au Conseil et est ADOPTÉ.

 

Directives au personnel

 

1.                   Que le chef du contentieux de la Ville examine la politique visant à demander l’attribution des dépens liés à plusieurs cas, incluant le litige des Amis du parc Lansdowne, et qu’elle fasse état des options au Conseil.

 

2.                   Que l’on confère au directeur municipal l’autorité approprié de traiter et d’approuver les factures découlant des aménagements de la ZAC du Glebe.

 

 

RAPPORT NO 4 DU COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN PAR INTÉRIM

 

 

1.                   plan d’affaires 2011

 

2011 business plan

 

 

Recommandation de la commission

 

Que le Conseil approuve le Plan d’affaires de 2011 (Document 1).

 

ADOPTÉ avec la dissidence des Conseillers R. Bloess et B. Monette.

 

 

Comité des transports – rapport 5

 

 

1.                   SYSTÈME DE VÉLO-PARTAGE – MISE À JOUR

 

BIKE SHARE SYSTEM - UPDATE

 

 

RECOMMENDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.                  retarde la participation de la Ville au système de vélo-partage jusqu’à ce que des infrastructures cyclistes sûres sont mises en place au centre-ville; et

 

2.                  réoriente la somme déjà approuvée de 500 000 $ du système de vélo-partage vers le tunnel Somerset du programme d’infrastructures cyclistes, comme le précise ce rapport.

 

ADOPTÉ

 

 

 

2.                   RÉFECTION DE LA RUE BANK – DU QUEENSWAY AU CANAL RIDEAU

 

BANK STREET RECONSTRUCTION – QUEENSWAY TO RIDEAU CANAL

 

 

Recommandation DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve l’accélération des travaux de réfection de la rue Bank, entre l’avenue Holmwood et le Queensway, qui doivent commencer en 2011, comme il est expliqué dans le rapport.

 

ADOPTÉE

 

 

 

3.                   rÉfection de la rue rideau

 

rideau street renewal

 

 

RECOMMENDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve que la portée de l’étude d’aménagement paysager pour le projet de réfection de la rue Rideau soit élargie et ci-après définie comme la rue Rideau de la promenade Sussex à la rivière Rideau.

 

ADOPTÉ

 

 

Suite à donner des articles ratifiés par les comités permanents en vertu du pouvoir délégué

 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités permanents en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 2.

 

REÇUS

 

Motion portent adoption de rapports

 

MOTION NO 10/11

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

Que le rapport 3 du Comité des services communautaires et de protection, les rapports 4 et 5 du Comité de l’environnement, le rapport 5 du Comité des finances et du développement économique, les rapports 6, 7, et 7A (à huis clos) du Comité de l’urbanisme, le rapport 4 du Commission du transport en commun, et le rapport 5 du Comité des transports, soient reçus et adoptés, ainsi modifiés.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

 

Motions exigeant la suspension des règles de procédure

 

Le Conseil a débattu de la motion no 10/12 plus tôt au cours de la réunion, mais par souci de commodité, elle est présentée ci-dessous.

 

MOTION NO10/12  

 

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller M. Taylor

 

Que le Conseil renonce à la motion exigeant la suspension des règles de procédure, puisque la province de l’Ontario a demandé à la Ville d’exiger que l’entente relative au Fonds de stimulation de l’infrastructure soit modifiée au plus tard le 13 avril 2011 en vue de tenir compte de ce qui suit :

 

ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario et la Ville d’Ottawa ont entré leur entente relative au Fonds de stimulation de l’infrastructure le 6 novembre 2009 (l’« Entente »);

 

ATTENDU QUE les gouvernements du Canada et de l’Ontario se sont entendus pour que  l’échéance relative aux coûts admissibles des projets prolongés soit repoussée du 31 mars 2011 au 31 octobre 2011;

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a été capable, grâce à sa gestion de projet hors pair, d’assumer les coûts d’un ou de plusieurs de ses projets dans le cadre de l’Entente sans en dépenser la totalité du budget, et que les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont accepté de l’autoriser à utiliser l’aide financière qui n’a pas été dépensée afin de réaliser d’autres projets « prêts à démarrer »;

 

ATTENDU QUE le Conseil municipal a approuvé de changer la portée générale de l’un ou de plusieurs de ses projets dans le cadre de l’Entente, lors de sa réunion du 17 janvier 2011, et qu’il a demandé à la Province de considérer ces projets pour le prolongement des financements fédéral et provincial jusqu’au 31 octobre 2011;

 

ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario a présenté à la Ville d’Ottawa une entente de modification concernant le financement des projets de la Ville, dont les montants modifiés figurent à même cette entente (l’« Entente de modification »), pour qu’elle l’accepte;

 

ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario exige que la Ville d’Ottawa accepte l’Entente de modification au plus tard le 13 avril 2011;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal accepte l’Entente de modification ainsi que toute modification future à l’Entente ou à l’Entente de modification et au règlement d’édiction (figurant à l’alinéa jj), au point 14 du programme);

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire et la greffière municipale adjointe soient autorisés à accepter l’Entente de modification, au nom de la Ville d’Ottawa, le plus tôt possible après l’adoption de la présente motion.

 

ADOPTÉE

 

 

MOTION NO10/13

 

Motion de la conseiller R. Chiarelli

Appuyée par la conseillère D. Holmes

 

Que les règles de procédure soient suspendues, en raison de l’échéancier de démolition, afin que la motion suivante soit examinée :

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a pris en sa possession la propriété du 25, avenue Esquimault, y compris toutes ses immobilisations corporelles, en avril 2008;

 

ATTENDU QUE la Ville a l’intention de démolir la structure et de vendre les immobilisations corporelles;

 

ATTENDU QU’il s’agit là de l’ancien site de l’École Maïmonide, première école judaïque de jour d’Ottawa;

 

ATTENDU QUE la communauté de la Machzikei Shul désire obtenir la menorah du site;

 

ATTENDU QUE la menorah revêt une grande signification historique et culturelle pour cette communauté;

 

ATTENDU QUE la valeur de la menorah est estimée à 165 $;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que la Ville d’Ottawa donne et apporte la menorah à la communauté de la Machzikei Shul.

 

ADOPTÉE

 

 

Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

MOTION

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par le conseiller S. Moffatt

 

ATTENDU QUE le Conseil municipal s’engage à faire montre de transparence et de responsabilité en matière d’administration municipale;

 

ATTENDU QUE le greffier municipal et chef du contentieux produit actuellement trois rapports distincts. L’un apporte des précisions sur les demandes de remboursement traitées par la Ville et est présenté au Comité des finances et du développement économique, et les deux autres exposent en détail le bilan des litiges et les frais judiciaires externes et sont présentés au Comité et au Conseil;

 

ATTENDU QUE à sa réunion du 24 novembre 2010, le Conseil municipal a déterminé avoir intérêt à recevoir régulièrement des mises à jour sur les coûts associés aux litiges;

 

ATTENDU QUE le greffier municipal et chef du contentieux, dans sa réponse à la demande susmentionnée, reçue le 3 décembre 2010, a indiqué que l’incorporation dans le rapport trimestriel sur les litiges des frais judiciaires d’impartition provenant du rapport sur la délégation de pouvoir du trésorier « non seulement harmoniserait davantage les questions de litiges actuelles et les frais, mais favoriserait également une approche plus globale des services juridiques et des frais connexes »;

 

IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande au greffier municipal et chef du contentieux de fusionner les rapports sur les demandes de remboursement, le bilan des litiges et les frais judiciaires externes en un seul rapport trimestriel exhaustif qui sera présenté au Comité des finances et du développement économique et au Conseil municipal.

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller S. Blais

Appuyée par le conseiller M. Taylor

 

ATTENDU QUE l’objectif du Règlement sur les achats en matière d’approvisionnement est d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix afin de gérer efficacement l’argent des contribuables;

 

ATTENDU QUE gérer la prestation de services signifie s’assurer que ce qui a été entendu soit livré dans les délais prévus et conformément aux normes de qualités qui s’imposent;

 

ATTENDU QUE le Règlement sur les achats considère le rendement du fournisseur insatisfaisant lorsque ce dernier ne respecte pas les clauses et les modalités du contrat ou contrevient aux règles de santé et de sécurité au travail;

 

ATTENDU QUE la trésorière municipale peut, en concertation avec le greffier municipal et chef du contentieux, interdire à un fournisseur insatisfaisant de soumissionner à de futurs appels d’offres;

 

IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE le personnel officialise la procédure pour signaler le rendement des fournisseurs à la Direction de l’approvisionnement, notamment en élaborant un modèle de rapport normalisé afin de gérer efficacement le rendement opérationnel, de réduire les risques, de s’attaquer de façon proactive à l’inefficacité et, le cas échéant, d’empêcher les fournisseurs insatisfaisants de travailler à nouveau pour la Ville.

 

 

Règlements                                                                                                         

                                                                            Première et deuxième lecture

 

Le projet de loi a fait l’objet d’une première et d’une deuxième lectures :

 

Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la construction dans la Ville d’Ottawa d’installations de drainage qui seront connues sous le nom d’Installations municipales de drainage du chemin Hazeldean.

 

                                                                                                       Trois lectures

 

MOTION NO 10/14

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

Que les règlements soient lus et adoptés.

 

2011-83            Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Travis et voie Percifor).

 

2011-84            Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Hazeldean).

 

2011-85            Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (voie Percifor).

 

2011-86            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer la rue Rivington.

 

2011-87            Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 24-76 de l’ancien Conseil de la Ville d’Ottawa.

 

2011-88            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

2011-89            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-499 sur les voies réservées aux pompiers.

 

2011-90            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 572, route Moodie.

 

2011-91            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner la maison Burpee, située au 22, terrasse Rideau comme faisant partie du patrimoine culturel.

 

2011-92            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer des droits de demande d’aménagement et à abroger le Règlement nº 2010-110.

 

2011-93            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-500 concernant la surtaxe d’eau et autres taxes pour le système d’aqueduc.

 

2011-94            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-514 sur les droits d’utilisation des égouts.

 

2011-95            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées du 933 au 995, chemin Klondike.

 

2011-96            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées au 1400, cercle Carronbridge.

 

2011-97            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées aux 401, 403, 405, 407, 408, 410 et 412, privé Heathrow, et aux 354, 356, 358, 360 et 362, privé Aldworth.

 

2011-98            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées du 3358 au 3362, avenue Carling.

 

2011-99            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées du 266 au 278, chemin Maxwell Bridge et au 268, croissant Celtic Ridge.

 

2011-100        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées au 3041, chemin Richmond.

 

2011-101        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont les désignations municipales sont : 100, 102, 104, 104 ½, 106, 114, 116, 118, 120, 122, 124 et 126, rue Rideau.

 

2011-102        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont les désignations municipales sont 1555, chemin Johnston, 3140, chemin Conroy et des parties des 3138 et 3142, chemin Conroy.

 

2011-103        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé des propriétés dont les désignations municipales sont : 5924, chemin Hazeldean, les propriétés sur le chemin Barrick Hill, l’avenue Sevenoak et le chemin Akerson (qui faisait autrefois partie du 5271, chemin Fernbank), 5649, chemin Hazeldean, 5653 et 5709, chemin Hazeldean, 100, voie Gallantry (qui faisait autrefois partie du 1774, chemin Maple Grove), des parties du 123, route Huntmar, une partie du 1780, chemin Maple Grove et du 368, avenue Vendevale, 2, cour MacNeil, 2, 4 et 6, cour Cedarow et 1300, rue Stittsville Main.

 

2011-104        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont les désignations municipales sont 700, chemin Eagleson et 100 et 130, route Michael Cowpland.

 

2011-105        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2005-439 régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées.

 

2011-106        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 4624, chemin Spratt.

 

2011-107        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2002-189 concernant les droits de délivrance de permis.

 

2011-108        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2004-239 concernant les droits de délivrance de permis pour les enseignes temporaires.

 

2011-109        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2005-481 concernant les droits de délivrance de permis pour les taxis.

 

2011-110        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-77 concernant les droits d’enregistrement et de restitution des animaux.

 

2011-111        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2007-466 concernant le coût des services de stérilisation à la Clinique de stérilisation de la Ville d’Ottawa.

 

2011-112        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2004-163 concernant le coût des permis de feu en plein air.

 

2011-113        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2006-76 concernant les droits associés au Service des incendies d’Ottawa.

 

2011-114        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2006-75 concernant les droits pour les inspections et la consultation de dossiers par le Service des incendies d’Ottawa.

 

2011-115        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer le chemin Buchan, qui est inutilisé.

 

2011-116        Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (route Uplands).

 

2011-117        Règlement de la Ville d’Ottawa (la « Ville ») désignant les terrains décrits à l’annexe A du présent règlement (les « terrains ») et l’espace d’exposition public qui sera construit sur lesdits terrains (l’« espace d’exposition ») comme des immobilisations municipales servant à des fins culturelles, récréatives et touristiques.

 

2011-118        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser la conclusion de l’entente de modification avec la province de l’Ontario relativement au financement accordé à la Ville par la province dans le cadre du programme provincial et fédéral de Fonds de stimulation de l’infrastructure.

 

ADOPTÉ

 

 

Règlement de ratification

 

MOTION NO 10/15

 

Motion du conseillère M. McRae

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

QUE le Règlement no 2011-119 ratifiant les délibérations du Conseil soit adopté.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

Demande de renseignements

 

Du conseiller S. Desroches au sujet des véhicules de la Ville et du processus provincial d’acquisition d’un véhicule.

 

Du conseiller S. Desroches au sujet des contrats de réfection des chaussées.

 

 

Levée de la séance

 

Le Conseil ajourne la séance à 14 h.

 

 

 

 

 

 

 

 

GREFFIER

 

LE MAIRE