Planning Committee - CONFIDENTIAL REPORT 7A
Comité de l’urbanisme - rapport
confidentiel 7A
To the Council of the City of
Ottawa
Au Conseil de la Ville d’Ottawa
13
APRIL 2011
Le Comité de l'urbanisme s’est
réuni le 12 AVRIL 2011 et, compte tenu qu’il est urgent de traiter
les articles contenus dans le présent rapport, demande au Conseil de renoncer à
l’avis prescrit au Règlement de procédure et d’étudier le l’article du présent
rapport en tant que point à huis clos, au cours
de sa réunion du 12 avril 2011.
Present / Présences :
Chair/ Président P. Hume
Vice-Chair / Vice-présidente J. Harder
Members/ Membres : S. Blais
R. Bloess
R. Chiarelli
K. Hobbs
A. Hubley
B. Monette
S. Qadri
M. Taylor
ACS2011-ICS-PGM-0105
OBJET : AUDIENCE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
MUNICIPALES DE L’ONTARIO (CAMO) – MISE À JOUR – À HUIS CLOS – DATE DE
DIFFUSION, SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL