CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA LE 27 AVRIL 2011 SALLE ANDREW-S.-HAYDON 10 h ORDRE DU JOUR REGROUPÉ 11 COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES – RAPPORT 5 1. CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ZONES D’AMÉLIORATION COMMERCIALE - NOMINATIONS - MANDAT DU CONSEIL DE 2010-2014 BUSINESS IMPROVEMENT AREAS BOARDS OF MANAGEMENT - APPOINTMENTS - 2010-2014 TERM OF COUNCIL RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal approuve les nominations aux conseils de gestion des zones d’amélioration commerciale suivants, telles qu’indiquées dans le Document 1, pour le mandat prenant fin le 30 novembre 2014 : * ZAC du corridor du chemin Carp * ZAC du village de Carp * ZAC de Manotick 2. ZONAGE – 3343, RUE MUSTANG ZONING - 3343 MUSTANG STREET RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer la désignation de zonage du 3343, rue Mustang de DR1 – Zone d’aménagement futur, sous-zone 1 à V1E[XXXr] – Zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone E assortie d’une exception et de O1 – Zone de parc et d’espace vert à V1E[XXXr] – Zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone E assortie d’une exception de V1E - Zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone E à V1E[XXXr] – Zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone E assortie d’une exception, comme il est expliqué en détail dans le Document 1 et indiqué dans le Document 2. 4. MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LA RÉGLEMENTATION DU PLAN D’IMPLANTATION AMENDMENT TO SITE PLAN CONTROL BY-LAW RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve que le Règlement sur la réglementation du plan d’implantation soit modifié afin de permettre une exemption pour tous les bâtiments agricoles, quelle que soit leur taille. COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION – RAPPORT 4 1. RÈGLEMENT SUR L’AFFECTATION DE TERRAINS À LA CRÉATION DE PARCS PARKS DEDICATION BY-LAW RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil adopte le Règlement sur l’affectation de terrains à la création de parcs, présenté ci-joint comme document 1, visant à désigner officiellement tous les terrains présentement inscrits comme espace vert dans l’inventaire des parcs de la Ville, qui est régulièrement mis à jour par le personnel de la Ville sur ottawa.ca, et de déclarer que ces terrains soient utilisés pour les loisirs publics. 2. ENTENTE MUNICIPALE SUR LES IMMOBILISATIONS – SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX D’OTTAWA – 245, WEST HUNT CLUB MUNICIPAL CAPITAL FACILITIES AGREEMENT – OTTAWA HUMANE SOCIETY – 245 WEST HUNT CLUB RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. autorise le directeur municipal adjoint, Opérations municipales, à finaliser et à exécuter une entente municipale sur les immobilisations (document 1) portant sur les locaux appartenant à la Société protectrice des animaux d'Ottawa et occupés par elle au 245, chemin West Hunt Club et de promulguer le règlement municipal (document 2) s'y rapportant afin que l'exemption des taxes municipales et scolaires et des redevances municipales d'aménagement soit basée sur la part de l'immeuble (38,1 %) qui sera occupée par la fourrière municipale et les services auxiliaires, à condition : a) qu'un montant compensatoire (16 300 $), prélevé sur la provision pour dépenses ponctuelles et imprévues, soit versé à la Société protectrice des animaux d'Ottawa pour couvrir les redevances scolaires d'aménagement associées à la part susmentionnée de l'immeuble; b) que la part municipale (53 900 $) des droits de demande d'aménagement et des droits de permis de construire soit financée au moyen d'un transfert de la provision pour dépenses ponctuelles et imprévues; 2. approuve que la Ville conclue une entente de 25 ans de report des redevances municipales d'aménagement associées à la part restante (61,9 %) de l'immeuble. COMITÉ DE L’URBANISME – RAPPORT 7B 1. ZONAGE - PARTIE DU 195, PROMENADE MEANDERING BROOK ZONING - PART OF 195 MEANDERING BROOK DRIVE RECOMMANDATIONS DU COMITÉ (Cette question est assujettie au Règlement 51) Que le Conseil : 1. approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage d’une partie du 195, promenade Meandering Brook de O1 – Espace ouvert à R5A[1235] H(22) – Zone résidentielle de densité 5, sous-zone A, exception [1235], assortie d’une hauteur maximale de 22 mètres, tel qu’illustré dans le Document 1. 2. que le règlement d’application ne soit pas soumis au Conseil avant que la demande de réglementation du plan d’implantation n’ait été approuvée. 2. ZONAGE – PARTIE DU 2168, CHEMIN TENTH LINE ET PARTIE DU 2367, CHEMIN TENTH LINE ZONING – PART OF 2168 TENTH LINE ROAD AND PART OF 2367 TENTH LINE ROAD RECOMMANDATIONS DU COMITÉ (Cette question est assujettie au Règlement 51) Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage : 1. une partie du 2168, chemin Tenth Line de Zone d’aménagement futur (DR) à Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z avec exception (R3Z[1684]), Zone résidentielle de densité 4, sous-zone Z avec exception (R4Z[XXXX]) et Zone de parc et d’espace vert (O1), comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 3; 2. une partie du 2367, chemin Tenth Line de Zone résidentielle de densité 1, sous-zone V (R1V) à Zone de parc et d’espace vert (O1), comme il est indiqué dans le Document 2 et expliqué en détail dans le Document 3; 3. une partie des terrains dont la désignation anciennement était le 2367, chemin Tenth Line de Zone de parc et d’espace vert, sous-zone P (O1P) à Zone de parc et d’espace vert (O1), comme il est indiqué dans le Document 2 et expliqué en détail dans le Document 3. 3. ZONAGE – 4635, 4703 ET 4723, RUE BANK ZONING – 4635, 4703, 4723 BANK STREET RECOMMANDATION DU COMITÉ (Cette question est assujettie au Règlement 51) Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 visant à changer le zonage des propriétés situées aux 4635, 4703 et 4723, rue Bank, de DR (Zone d’aménagement futur) à R3Z[xxxx]-h (Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z, avec exception xxxx, assortie d’une disposition d’aménagement différé), à R5Z[xxxx]-h (Zone résidentielle de densité 5, sous-zone Z, avec exception xxxx, assortie d’une disposition d’aménagement différé) et à O1 [xxxx]-h (Zone de parc et d’espace vert, avec exception xxxx, assortie d’une disposition d’aménagement différé), comme le montre le document 1 et l’explique le document 2. 5. NOMINATIONS AUX PANNEAUX URBAIN ET SUBURBAIN DU COMITÉ DE DÉROGATION APPOINTMENTS TO THE URBAN AND SUBURBAN PANELS OF THE COMMITTEE OF ADJUSTMENT RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve les nominations suivantes aux panneaux urbain et suburbain du Comité de dérogation. Les mandats entrant en vigueur le 31 mai 2011 et prennant fin le 30 novembre 2014. Panneau urbain Panneau suburbain Grant Lindsay Ann Tremblay John Naccarato Anthony Bruni John Blatherwick Philip Brown Gino Nicolini Janet MacDonald Ron Houlahan Helena Prockiw COMITÉ DES TRANSPORTS – RAPPORT 5A 3. ENTENTE TRANS TRANS AGREEMENT RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve l’entente TRANS, comme le montre le document 1, afin d’officialiser le Comité interadministrations TRANS en existence depuis plus de 30 ans. Document 1 1