CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 27 AVRIL 2011

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

 

SUITE À DONNER 11

 

 

RAPPORTS

 

GREFFIER ET CHEF DU CONTENTIEUX

 

 

1.             RAPPORT DE SITUATION – DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU CONSEIL POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 21 AVRIL 2011

 

STATUS UPDATE – COUNCIL INQUIRIES AND MOTIONS FOR THE PERIOD ENDING 21 APRIL 2011

 

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

 

REÇU

 

 

DIRECTRICE MUNICIPALE ADJOINTE, SERVICES D’INFRASTRUCTURE ET VIABILITÉ DES COLLECTIVITÉS

 

 

1.                   MISE À JOUR SUR LA RÉPARATION DE LA CONDUITE DE DISTRIBUTION DE L’AVENUE WOODROFFE

 

W OODROFFE TRANSMISSION WATERMAIN REPAIR UPDATE

 

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

Que le Comité :

 

1.      reçoive les renseignements qui se trouvent dans le présent rapport quant à la mise en œuvre d’une interdiction immédiate et obligatoire d’arrosage à l’extérieur à Barrhaven, à Riverside Sud et à Manotick à la suite de son décret aujourd’hui par la directrice municipale adjointe des Services d’infrastructure et de la viabilité des collectivités, et ce, afin d’assumer les responsabilités de la Ville en vertu de la Loi de 2002 sur l’eau potable saine;

 

2.      approuve la mise en œuvre de la série de mesures décrites dans le présent rapport qui sont conçues pour soutenir le respect volontaire de l’interdiction d’arrosage extérieur;

 

3.      approuve une exigence budgétaire de fonctionnement ponctuelle d’un montant de 2 055 000 $ pour les mesures de respect volontaire de l’interdiction d’arrosage extérieur et les communications sur les chemins critiques, telles qu’elles ont été précisées dans le présent rapport, qui seront financées à même le Fonds de réserve de l’eau tel que l’autorise le Règlement no 2003-141 sur le Fonds de réserve de l’eau;

 

4.      délègue à la directrice municipale adjointe des Services d’infrastructure et de la viabilité des collectivités le pouvoir de puiser des fonds dans le Fonds de réserve de l’eau au besoin afin de gérer le réseau d’eau potable dans les secteurs touchés conformément au Règlement no 2003-500 – Eau ainsi que les principes de la Loi de 2002 sur l’eau potable saine et de mettre en œuvre toutes les mesures requises au cours de la période d’interdiction d’arrosage extérieur;

 

5.      approuve une modification au Règlement no 2003-500 – Eau sous la forme décrite dans le document 3 afin d’assurer l’application de l’interdiction, y compris les amendes relatives aux violations des interdictions qui sont imposées en vertu du Règlement.

 

ADOPTÉ

 

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

RAPPORT NO 5 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

1.             conseils d’administration des zones d’amÉlioration commerciale - nominations - mandat du conseil de 2010-2014

 

business improvement areas boards of management - appointments - 2010-2014 term of council

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal approuve les nominations aux conseils de gestion des zones d’amélioration commerciale suivants, telles qu’indiquées dans le Document 1, pour le mandat prenant fin le 30 novembre 2014 :

 

·                     ZAC du corridor du chemin Carp

·                     ZAC du village de Carp

·                     ZAC de Manotick

 

ADOPTÉ

 

 

 

2.             ZONAGE – 3343, rue mustang

 

ZONING - 3343 MUSTANG STREET

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer la désignation de zonage du 3343, rue Mustang de DR1 – Zone d’aménagement futur, sous-zone 1 à V1E[XXXr] – Zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone E assortie d’une exception et de O1 – Zone de parc et d’espace vert à V1E[XXXr] – Zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone E assortie d’une exception de V1E - Zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone E à V1E[XXXr] – Zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone E assortie d’une exception, comme il est expliqué en détail dans le Document 1 et indiqué dans le Document 2.

 

ADOPTÉ

 

 

 

3.             morcellements intercalaires

 

infill severances

 

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil demande au personnel d’inclure les politiques aux fins de morcellements intercalaires en dehors des établissements historiques dans le cadre de l’examen et de la consultation du personnel par le biais de son processus « d’examen rural » .

 

ADOPTÉ

 

 

 

4.             modification au rÈglement sur la rÉglementation
du plan d’implantation

 

amendment to site plan control by-law

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve que le Règlement sur la réglementation du plan d’implantation soit modifié afin de permettre une exemption pour tous les bâtiments agricoles, quelle que soit leur taille.

 

ADOPTÉ

 

 

 

5.             nominations au panneau rural du comitÉ de dÉrogation

 

appointments to the rural panel of the committee of adjustment

 

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve les nominations suivantes au panneau rural du Comité de dérogation.  Les mandats entrant en vigueur le 31 mai 2011 et prenant fin le 30 novembre 2014.

 

Bill Burden

Martin Vervoort

Richard McDonald

Ted Kelly

Fernando Ribas

 

Robert Lamb (réserve)

Richard Breton (réserve)

 

ADOPTÉ

 

 

Comité deS SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION – RAPPORT 4

 

 

1.         rÈglement sur l’affectation de terrains À la crÉation de parcs

 

parks dedication by-law

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil adopte le Règlement sur l’affectation de terrains à la création de parcs, présenté ci-joint comme document 1, visant à désigner officiellement tous les terrains présentement inscrits comme espace vert dans l’inventaire des parcs de la Ville, qui est régulièrement mis à jour par le personnel de la Ville sur ottawa.ca, et de déclarer que ces terrains soient utilisés pour les loisirs publics.

 

ADOPTÉ

 

 

 

2.         entente municipale sur les immobilisations – sociÉtÉ protectrice des animaux d’ottawa – 245, west hunt club

 

municipal capital facilities agreement – ottawa humane society – 245 West Hunt club

 

 

RecommandationS DU Comité

 

Que le Conseil :

 

1.      autorise le directeur municipal adjoint, Opérations municipales, à finaliser et à exécuter une entente municipale sur les immobilisations (document 1) portant sur les locaux appartenant à la Société protectrice des animaux d’Ottawa et occupés par elle au 245, chemin West Hunt Club et de promulguer le règlement municipal (document 2) s’y rapportant afin que l’exemption des taxes municipales et scolaires et des redevances municipales d’aménagement soit basée sur la part de l’immeuble (38,1 %) qui sera occupée par la fourrière municipale et les services auxiliaires, à condition :

a)   qu’un montant compensatoire (16 300 $), prélevé sur la provision pour dépenses ponctuelles et imprévues, soit versé à la Société protectrice des animaux d’Ottawa pour couvrir les redevances scolaires d’aménagement associées à la part susmentionnée de l’immeuble;

b)   que la part municipale (53 900 $) des droits de demande d’aménagement et des droits de permis de construire  soit financée au moyen d’un transfert de la provision pour dépenses ponctuelles et imprévues;

approuve que la Ville conclue une entente de 25 ans de report des redevances municipales d’aménagement associées à la part restante (61,9 %) de l’immeuble.

 

ADOPTÉ

 

 

RAPPORT NO 7B DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.             ZONAGE - PARTIE DU 195, PROMENADE MEANDERING BROOK

 

ZONING - PART OF 195 MEANDERING BROOK DRIVE

 

 

RecommandationS du comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage d’une partie du 195, promenade Meandering Brook de O1 – Espace ouvert à R5A[1235] H(22) – Zone résidentielle de densité 5, sous-zone A, exception [1235], assortie d’une hauteur maximale de 22 mètres, tel qu’illustré dans le Document 1.

 

2.                  que le règlement d’application ne soit pas soumis au Conseil avant que la demande de réglementation du plan d’implantation n’ait été approuvée. 

 

ADOPTÉ

 

 

 

2.             ZONAGE – PARTIE DU 2168, CHEMIN TENTH LINE ET PARTIE DU 2367,

CHEMIN TENTH LINE

 

ZONING – PART OF 2168 TENTH LINE ROAD AND PART OF 2367 TENTH LINE ROAD

 

 

RecommandationS du comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage :

 

1.                  une partie du 2168, chemin Tenth Line de Zone d’aménagement futur (DR) à Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z avec exception (R3Z[1684]), Zone résidentielle de densité 4, sous-zone Z avec exception (R4Z[XXXX]) et Zone de parc et d’espace vert (O1), comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 3;

 

2.                  une partie du 2367, chemin Tenth Line de Zone résidentielle de densité 1, sous-zone V (R1V) à Zone de parc et d’espace vert (O1), comme il est indiqué dans le Document 2 et expliqué en détail dans le Document 3;

 

3.                  une partie des terrains dont la désignation anciennement était le 2367, chemin Tenth Line de Zone de parc et d’espace vert, sous-zone P (O1P) à Zone de parc et d’espace vert (O1), comme il est indiqué dans le Document 2 et expliqué en détail dans le Document 3.

 

ADOPTÉ

 

 

 

3.             ZONAGE – 4635, 4703 ET 4723, RUE BANK

 

ZONING – 4635, 4703, 4723 BANK STREET

 

 

Recommandation du comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le  Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 visant à changer le zonage des propriétés situées aux 4635, 4703 et 4723, rue Bank, de DR (Zone d’aménagement futur) à R3Z[xxxx]-h (Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z, avec exception xxxx, assortie d’une disposition d’aménagement différé), à R5Z[xxxx]-h (Zone résidentielle de densité 5, sous-zone Z, avec exception xxxx, assortie d’une disposition d’aménagement différé) et à O1 [xxxx]-h (Zone de parc et d’espace vert, avec exception xxxx, assortie d’une disposition d’aménagement différé), comme le montre le document 1 et l’explique le document 2.

 

ADOPTÉ

 

 

 

4.             RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE ZONAGE 2008-250 : ANOMALIES ET CORRECTIONS MINEURES – PREMIER TRIMESTRE DE 2011

 

COMPREHENSIVE ZONING BY-LAW 2008-250: ANOMALIES AND MINOR CORRECTIONS - FIRST QUARTER 2011

 

 

 

Recommandation MODIFIÉE DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve les modifications recommandées dans la Colonne III des documents 2 et 3 afin de corriger des anomalies dans le Règlement de zonage 2008-250, telles que modifiées par ce qui suit :

 

Supprimer le texte dans la colonne III du Document 2 concernant la propriété située au 2980, chemin Conley, afin de permettre le report de l’examen de cette propriété à une rencontre ultérieure du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve:

 

1.                  les modifications recommandées à la colonne III des documents 2 et 3, qui visent à remédier aux anomalies dans le Règlement général de zonage 2008-250.

 

2.                  les modifications recommandées à la colonne III des documents 1 et 3, qui visent à remédier aux anomalies dans le Règlement général de zonage 2008-250.

 

ADOPTÉ

 

 

 

5.         NOMINATIONS AUX PANNEAUX URBAIN ET SUBURBAIN DU COMITÉ DE DÉROGATION

 

APPOINTMENTS TO THE URBAN AND SUBURBAN PANELS OF THE COMMITTEE
OF ADJUSTMENT

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve les nominations suivantes aux panneaux urbain et suburbain du Comité de dérogation.  Les mandats entrant en vigueur le 31 mai 2011 et prennant fin le 30 novembre 2014.

 

Panneau urbain

Panneau suburbain

Grant Lindsay

Ann Tremblay

John Naccarato

Anthony Bruni

John Blatherwick

Philip Brown

Gino Nicolini

Janet MacDonald

Ron Houlahan

Helena Prockiw

 

ADOPTÉ

 

 

RAPPORT NO 8 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.             ZONAGE – 110, CHEMIN IBER

 

ZONING - 110 IBER ROAD

 

 

Recommandation du comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de faire passer le zonage du 110, chemin Iber d’industrie légère, exception urbaine [1559] à industrie légère, exception urbaine[xxxx], tel qu’il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 3.

 

ADOPTÉ

 

 

RAPPORT NO 5A DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

1.                   révision du règlement 2003-446 de la ville d’ottawa sur les empiètements pour ce qui concerne les terrasses extérieures

 

review of the City of ottawa’s encroachment by-law 2003-446 as it relates to outdoor patios

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve:

 

1.                  des modifications à la procédure d’approbation des distances de séparation, comme l’explique en détail le document 2; et tel que modifié afin d’inclure :

 

Toute terrasse située à 30 mètres de propriétés classées à usage résidentiel pour laquelle un permis d’empiètement a été délivré doit fermer au plus tard chaque soir à 23 h. Aucun client ne doit se trouver sur les lieux après cette heure.

 

2.                  des modifications d’ordre administratif à ce règlement, comme il en est discuté dans ce rapport.

 

ADOPTÉ tel que modifié par la motion qui suit :

 

MOTION

 

Motion de la conseillère D. Holmes

Appuyée par le conseiller D. Chernushenko

 

ATTENDU QUE pour assurer une bonne représentation du public, il est important d’obtenir une rétroaction de l’association communautaire locale;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le document 2 sera modifié pour comprendre le point suivant :

 

66. Une demande de permis d’empiétement pour une terrasse extérieure située à une distance proposée de zéro (0) à quatre-vingt-dix (90) mètres d’une zone résidentielle sera traitée de la façon suivante :

 

(a)        les résidents et les propriétaires résidentiels ainsi que toute association communautaire inscrite à la Ville d’Ottawa à une distance de quatre‑vingt‑dix (90) mètres ou moins recevront un avis écrit concernant l’empiétement projeté ainsi qu’une copie des plans proposés pour la terrasse extérieure, selon les modalités suivantes :

 

ADOPTÉ

 

 

 

2.                   demande d’empiètement temporaire pour une terrasse extérieure – 283, rue ELGIN

 

REQUEST FOR TEMPORARY OUTDOOR PATIO ENCROACHMENT - 283 ELGIN STREET

 

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve une dérogation aux dispositions du Règlement 446 concernant les empiètements relatifs à des propriétés dont le zonage est résidentiel afin de permettre une terrasse extérieure au 283, rue Elgin, tel que décrit dans le présent rapport, et que la condition 1 devrait être modifiée comme suit :

1.      la terrasse, lorsqu’elle est exploitée, doit fermer au plus tard chaque soir à 23 h., et qu’aucun client ne doit se trouver sur les lieux après cette heure.

 

ADOPTÉ

 

 

 

3.                   ENTENTE TRANS

 

TRANS Agreement

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve l’entente TRANS, comme le montre le document 1, afin d’officialiser le Comité interadministrations TRANS en existence depuis plus de 30 ans.

 

ADOPTÉ

 

 

 

4.                   ÉTUDE SUR LA RÉDUCTION DU NOMBRE DE VOIES SUR L’AVENUE KING EDWARD – RÉSULTATS DE LA PHASE 2

 

KING EDWARD AVENUE LANE REDUCTION STUDY - PHASE 2 RESULTS

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve une coupe transversale à quatre voies comme configuration définitive pour l’avenue King Edward qui sera mise en œuvre à l’achèvement d’une nouvelle liaison interprovinciale.

 

ADOPTÉ

 

 

 

5.                   PROLONGEMENT DU TRANSITWAY DU SECTEUR OUEST DE LA STATION BAYSHORE JUSQU’À L’OUEST DE LA PROMENADE MOODIE: financement de l’écran ANTIBRUIT et calendrier proposé de mise en œuvre

 

west transitway extension from bayshore station to west of moodie drive: Noise barrier Funding and Proposed Implementation schedule

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.                  prenne connaissance de ce rapport; et,

 

2.         charge le personnel d’avancer le calendrier de la mise en œuvre proposée du plan recommandé, par suite de l’acquisition par le gouvernement fédéral du campus Nortel Moodie.

 

3.         approuve que le commentaire sous la rubrique « Répercussions sur le plan juridique et de la gestion des risques » soit ainsi rédigé:

 

« Puisque le circuit temporaire qui dessert la promenade Moodie ne sera pas construit dans la Phase 1, le Transitway ne pourra entrer en service avant la fin de la Phase 2. La construction de la Phase 2 nécessite environ 1,2 hectare des terres de la Ceinture de verdure, qui est gérée par la CCN. La CCN procède actuellement à l’examen du Plan directeur de la Ceinture de verdure de la capitale nationale et ne sera pas en position d’approuver la vente de la propriété demandée avant que l’examen ne soit complété, ce qui est prévu en 2012. La Phase 2 ne peut être entamée avant que la propriété ne soit mutée.

 

Dans l’éventualité où le transfert de la propriété n’aurait pas lieu, la Phase 1 ne pourrait être utilisée. Par conséquent, cette situation engendre le risque que la Ville entame la construction de la Phase 1 avant d’être assurée que la construction de la Phase 2 ne soit possible. »

 

4.         approuve qu’à la suite du processus d’évaluation environnementale, l’emplacement de la station du secteur Corkstown/Moodie  soit présenté de nouveau au Comité des transports et au Conseil aux fins d’examen.

 

ADOPTÉ tel que modifié par les motions qui suit :

 

MOTION

Motion du conseiller M. Taylor

Appuyée par maire Watson

 

ATTENDU QUE des écrans anti-bruits ont été prévus pour la portion du prolongement du Transitway Ouest entre la station Bayshore et la promenade Moodie;

 

ATTENDU QUE la communauté adjacente exprime depuis longtemps son désir de voir des écrans anti-bruits installés;

 

ATTENDU QUE l’engagement de la Ville d’Ottawa à financer le tiers du coût des écrans anti-bruits est inclus dans l’enveloppe du projet;

 

ATTENDU QU’il est dans l’intérêt supérieur du projet et de la communauté de poursuivre la recherche de financement pour des écrans anti‑bruits;

 

ATTENDU QUE, si la portion de financement de la Ville demeure dans le projet, elle ne pourra être utilisée sans un financement équivalent des gouvernements provincial et fédéral; 


 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le financement approuvé de la Ville d’Ottawa pour le tiers du coût des écrans anti-bruits pour le projet de prolongement du Transitway Ouest demeure dans l’enveloppe du projet et soit utilisé seulement lorsqu’un financement équivalent sera engagé respectivement par le gouvernement provincial de l’Ontario et le gouvernement fédéral du Canada.

 

ADOPTÉ

 

MOTION

 

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller B. Monette

 

ATTENDU QUE la recommandation 4 de l’article 5 du rapport no 5A du Comité des transports, « Prolongement du Transitway Ouest de la station Bayshore jusqu’à l’ouest de la promenade Moodie – Financement d’un écran antibruit et proposition d’un calendrier de mise en œuvre », indique que l’emplacement de la station pour le secteur Corkstown/Moodie doit être communiqué au Comité et au Conseil après l’évaluation environnementale;

 

ATTENDU QUE le sous-alinéa 7(2)6)(iii) de la Loi sur les évaluations environnementales, Règlement de l’Ontario 231/08, exige que le demandeur ait effectué une analyse des répercussions possibles du projet de transport en commun sur l’environnement avant la publication de l’avis de début du processus d’évaluation des projets de transport en commun;

 

ATTENDU QUE cette exigence ne peut être satisfaite que si l’emplacement de la station est clairement défini pour permettre au personnel d’analyser toute répercussion environnementale de l’emplacement choisi; 

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la recommandation 4 sera remplacée par la suivante : « Avant d’entreprendre le processus d’évaluation des projets de transport en commun, l’emplacement proposé de la station pour le secteur Corkstown/Moodie doit être soumis au Comité des transports et au Conseil pour examen ».

 

ADOPTÉ

 

 

 

6.                   ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA ROUTE 174 D’OTTAWA

 

OTTAWA ROAD 174 ENVIRONMENTAL ASSESSMENT

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve:

 

1.         que le financement de 5 millions de dollars du gouvernement de l’Ontario soit utilisé pour mener une évaluation environnementale portant sur l’élargissement de la route 174 d’Ottawa et de la route 17 de Prescott-Russel, selon les modalités suivantes :

 

a.         L’élargissement de l’autoroute 417 à la hauteur de la jonction à l’ouest de la rue Nicholas est entièrement financé et doit être réalisé d’ici 2015;

b.         Tous les coûts liés à l’évaluation environnementale prévue de la Ville d’Ottawa, laquelle porte sur l’élargissement de la route 174 entre l’embranchement de l’autoroute 417 et de la route 174 et le boulevard Jeanne D’Arc, seront couverts par le financement de 5 millions de dollars du gouvernement de l’Ontario;

c.         Les fonds restants seront utilisés pour mener l’évaluation environnementale sur le tronçon de la route 174 d’Ottawa et de la route 17 de Prescott-Russel à l’est du boulevard Jeanne D’Arc; l’étude sera assumée par le gouvernement de l’Ontario ou les Comtés unis de Prescott et Russell, de concert avec la Ville qui documentera la portée de l’étude avant que l’appel de propositions ne soit lancé;

d.         L’évaluation environnementale portant sur le tronçon de la route 174 depuis l’est du boulevard Jeanne D’Arc tient compte des activités en aval concernant l’infrastructure de la Ville et comporte une analyse coûts-avantages de même qu’une étude exhaustive des autres possibilités;

e.         L’évaluation environnementale portant sur le tronçon de la route 174 depuis l’est du boulevard Jeanne D’Arc nécessite l’approbation finale du Conseil municipal d’Ottawa.

 

2.         que les résultats de l’évaluation environnementale sur l’élargissement de la route 174 depuis l’est du boulevard Jeanne D’Arc soient analysés et intégrés au Plan directeur des transports révisé de la Ville.

 

REPORTÉE par la motion des conseillers S. Blais et B. Monette ci-dessous :

 

MOTION

 

Motion du conseiller S. Blais

Appuyée par le conseiller B. Monette

 

ATTENDU QUE la route 174 est une voie de circulation de première importance à Ottawa et qu’elle est essentielle à la croissance du quartier Orléans et des secteurs à l’est;

 

ATTENDU QUE plus de temps est nécessaire pour obtenir des renseignements relativement à la recommandation du comité;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’étude de l’article 6 du rapport no 5A concernant l’évaluation environnementale de la route 174 soit reportée à la réunion du Conseil du 25 mai 2011.

 

REPORT ADOPTÉ

 

RAPPORT NO 2 DE LA RÉUNION CONJOINTE DU COMITÉ DES TRANSPORTS ET DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

1.             APPLICATION DE LA POLITIQUE SUR L’UTILISATION PARTAGÉE DES SENTIERS RURAUX AU SENTIER OTTAWA-CARLETON

 

APPLYING THE RURAL PATHWAYS SHARED-USE POLICY TO THE OTTAWA-CARLETON TRAILWAY

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve l’application de la Politique d’utilisation partagée des sentiers ruraux au sentier Ottawa-Carleton, à la condition expresse que les motoneiges et tout autre véhicule motorisé et les chevaux soient interdits partout sur les parties du sentier Ottawa-Carleton à l’est du chemin West Ridge; et

 

2.         approuve que le personnel entreprenne un examen général de la signalisation du sentier Ottawa-Carleton afin d’en assurer la conformité à la politique d’utilisation susmentionnée et de veiller à ce qu’elle réponde aux exigences concernant les avis sur l’application des règles d’utilisation partagée.

 

ADOPTÉ

 

Suite à donner des articles ratifiés par les comités permanents en vertu du pouvoir délégué

 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités permanents en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 2.

 

REÇUS

 

 

Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par le conseiller S. Moffatt

 

ATTENDU QUE le Conseil municipal s’engage à faire montre de transparence et de responsabilité en matière d’administration municipale;

 

ATTENDU QUE le greffier municipal et chef du contentieux produit actuellement trois rapports distincts. L’un apporte des précisions sur les demandes de remboursement traitées par la Ville et est présenté au Comité des finances et du développement économique, et les deux autres exposent en détail le bilan des litiges et les frais judiciaires externes et sont présentés au Comité et au Conseil;

 

ATTENDU QUE à sa réunion du 24 novembre 2010, le Conseil municipal a déterminé avoir intérêt à recevoir régulièrement des mises à jour sur les coûts associés aux litiges;

 

ATTENDU QUE le greffier municipal et chef du contentieux, dans sa réponse à la demande susmentionnée, reçue le 3 décembre 2010, a indiqué que l’incorporation dans le rapport trimestriel sur les litiges des frais judiciaires d’impartition provenant du rapport sur la délégation de pouvoir du trésorier « non seulement harmoniserait davantage les questions de litiges actuelles et les frais, mais favoriserait également une approche plus globale des services juridiques et des frais connexes »;

 

IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande au greffier municipal et chef du contentieux de fusionner les rapports sur les demandes de remboursement, le bilan des litiges et les frais judiciaires externes en un seul rapport trimestriel exhaustif qui sera présenté au Comité des finances et du développement économique et au Conseil municipal.

 

 

MOTION

 

Motion du conseiller S. Blais

Appuyée par le conseiller M. Taylor

 

ATTENDU QUE l’objectif du Règlement sur les achats en matière d’approvisionnement est d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix afin de gérer efficacement l’argent des contribuables;

 

ATTENDU QUE gérer la prestation de services signifie s’assurer que ce qui a été entendu soit livré dans les délais prévus et conformément aux normes de qualités qui s’imposent;

 

ATTENDU QUE le Règlement sur les achats considère le rendement du fournisseur insatisfaisant lorsque ce dernier ne respecte pas les clauses et les modalités du contrat ou contrevient aux règles de santé et de sécurité au travail;

 

ATTENDU QUE la trésorière municipale peut, en concertation avec le greffier municipal et chef du contentieux, interdire à un fournisseur insatisfaisant de soumissionner à de futurs appels d’offres;

 

IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE le personnel officialise la procédure pour signaler le rendement des fournisseurs à la Direction de l’approvisionnement, notamment en élaborant un modèle de rapport normalisé afin de gérer efficacement le rendement opérationnel, de réduire les risques, de s’attaquer de façon proactive à l’inefficacité et, le cas échéant, d’empêcher les fournisseurs insatisfaisants de travailler à nouveau pour la Ville.

 

 

Motions exigeant la suspension des règles de procédure

 

MOTION

 

Motion du conseiller M. Fleury

Appuyée par le conseiller T. Tierney

 

Que les Règles de procédure soient suspendues, en raison de l’échéancier des préparatifs requis pour cet événement, afin d’examiner la motion suivante :

 

ATTENDU QUE la Fête du Canada est une fête nationale;

 

ATTENDU QUE le marché By, parce qu’il est près de la colline du Parlement et qu’il s’agit d’une attraction touristique importante, est un lieu de rassemblement naturel pour fêter le Canada;

 

ATTENDU QUE pour faciliter le contrôle des foules, le conseiller du quartier de Rideau-Vanier, dans la foulée du processus mis en place par l’ancien conseiller municipal du quartier de Bruyere/Strathcona depuis 1996, a exigé que tous les intervenants du marché By prennent conscience des demandes de réservation de stationnements pour y tenir des célébrations de la Fête du Canada et a demandé à la police d’Ottawa, à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario – Section de l’application des lois régissant les alcools – et au personnel de la Ville de réviser les lois régissant l’alcool, les lois criminelles et les règlements municipaux pertinents;

 

ATTENDU QUE le Conseil municipal d’Ottawa a, depuis la Fête du Canada de 1996, exempté certaines aires de stationnement du Règlement de zonage et d’autres règlements municipaux pertinents seulement pour la fin de semaine de la Fête du Canada;

 

ATTENDU QUE le conseiller municipal a discuté avec des intervenants du marché By, la police et le personnel de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario – Section de l’application des lois régissant les alcools, et qu’ils ont convenu ensemble des aires de stationnement devant être exemptées des dispositions des règlements municipaux pour la Fête du Canada en 2011;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les adresses suivantes situées aux alentours du marché By ne seront pas assujetties aux règlements de zonage, plus particulièrement ceux qui interdisent les rassemblements publics, pendant trois nuits seulement, soit du jeudi 30 juin 2011 à 18 h au lundi 4 juillet 2011 à 2 h :

Ø    151, rue George; du 126 au 130, rue York (Industry Room/Liquor Store);

Ø    95, rue York (The Great Canadian Cabin);

Ø    67, rue Clarence (restaurant Heart & Crown);

Ø    92, rue Clarence (Cornerstone Bar and Grill);

Ø    111, avenue Parent (quai 21);

Ø    34, rue Clarence (My Condo, auparavant Suite 34);

Ø    89, rue Clarence (The ClockTower Market);

Ø    62, rue York (Fat Tuesdays).

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les adresses indiquées ci-dessus seront exemptées des dispositions du règlement sur le bruit, seulement jusqu’au 1er juillet 2011, à minuit;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le bureau du conseiller doit informer le personnel de l’application des règlements de zonage, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario – Section de l’application des lois régissant les alcools, les inspecteurs locaux du Conseil et la police d’Ottawa de ces exemptions.

 

ADOPTÉ

 

MOTION

 

Motion du conseiller S. Qadri

Appuyée par le conseiller M. Taylor

 

Que les règles de procédure soient suspendues, en raison des exigences et des échéances établies par la Fédération canadienne des municipalités, afin d’examiner la motion suivante :

 

ATTENDU QUE la Fédération canadienne des municipalités (FCM) représente les intérêts municipaux dans les enjeux liés aux politiques et aux programmes de compétence fédérale;

 

ATTENDU QUE le Conseil national d’administration de la FCM est composé d’élus municipaux et de membres affiliés de toutes les régions et de tous les types de collectivités au pays, et constitue une base d’appui très représentative pour transmettre le message municipal au gouvernement du Canada;

 

ATTENDU QUE la 74e édition du congrès annuel de la FCM, pendant laquelle aura lieu la réunion générale annuelle qui sera suivie de l’élection du Conseil national d’administration de la FCM, se tiendra du 3 au 6 juin 2011;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil appuie la réélection de la conseillère Marianne Wilkinson comme représentante de l’Ontario au Conseil national d’administration de la FCM.

 

ADOPTÉ

 

 

 

Règlements                                                                                  Trois lectures

 

2011-120        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à renommer une route municipale de la Ville (la rocade de Blackburn devient le boulevard Brian Coburn).

 

2011-121        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique.

 

2011-122        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2002-522 concernant les avis publics en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités.

 

2011-123        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement de procédure (le Règlement no 2006-462).

 

2011-124        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de corriger des erreurs d’ordre technique et d’apporter des corrections mineures.

 

2011-125        Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (terrasse Halton).

 

2011-126        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie du chemin Innes.

 

2011-127        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont les désignations municipales sont les 4635, 4703 et 4723, rue Bank.

 

2011-128        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer les droits pour les lettres d’approbation de la Direction des services du code du bâtiment.

 

2011-129        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-69 concernant les droits pour les rapports de conformité fournis par la Direction des services du code du bâtiment.

 

2011-130        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2005-322 concernant les droits pour la modification du nom d’une route.

2011-131        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2002-521 concernant le traitement des droits associés aux chemins privés.

 

2011-132        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2005-439 concernant les enseignes permanentes sur les propriétés privées.

 

2011-133        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 16 de 1999 de l’ancien Conseil du canton de West Carleton concernant les droits de délivrance des permis d’exploitation d’un chenil.

 

2011-134        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 86-87 de l’ancien Conseil de la Ville de Cumberland concernant les permis d’exploitation d’un chenil.

 

2011-135        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 170 de 2000 de l’ancien Conseil de la Ville de Gloucester concernant les droits de délivrance des permis d’exploitation d’un chenil.

 

2011-136        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 11-95 de l’ancien Conseil du canton de Goulbourn concernant les droits de délivrance des permis d’exploitation d’un chenil.

 

2011-137        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 139-00 de l’ancien Conseil de la Ville de Kanata concernant les droits de délivrance des permis d’exploitation d’un chenil.

 

2011-138        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 135-2000 de l’ancien Conseil de la Ville de Nepean concernant les droits de délivrance des permis d’exploitation d’un chenil.

 

2011-139        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 83-2000 de l’ancien Conseil du canton d’Osgoode concernant les droits de délivrance des permis d’exploitation d’un chenil.

 

2011-140        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº  L6-2000 de l’ancien Conseil de la Ville d’Ottawa concernant les droits de délivrance des permis d’exploitation d’un chenil.

 

2011-141        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº  39/99 de l’ancien Conseil du Canton de Rideau concernant les droits de délivrance des permis d’exploitation d’un chenil.

 

2011-142        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-520 concernant les droits pour l’installation d’enseignes et de panneaux publicitaires le long des routes de la Ville.

 

2011-143        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-446 concernant les droits d’empiètement.

 

2011-144        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-497 concernant les droits de délivrance de permis pour les véhicules surdimensionnés.

 

2011-145        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-447 concernant les droits pour les voies d’accès privées.

 

2011-146        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-445 concernant les droits de terrassement de routes.

 

2011-147        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2003-513 concernant les droits de branchement d’égouts.

 

2011-148        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie des terrains dont la désignation municipale est le 3343, rue Mustang.

 

2011-149        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie des terrains dont la désignation municipale est le 2168, chemin Tenth Line.

 

2011-150        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie des terrains dont la désignation municipale est le 2367, chemin Tenth Line, et d’une partie des terrains connus à l’époque sous la désignation municipale 2367, chemin Tenth Line.

 

2011-151        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de retirer le symbole d’aménagement différé de diverses propriétés desservies par la station de pompage de Hazeldean.

 

2011-152        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2002-4, soit le règlement municipal sur les plans d’implantation de 2002, afin d’y apporter des modifications en ce qui a trait aux bâtiments agricoles.

 

2011-153        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées aux 333, 335 et 337, privé Quetico.

 

2011-154        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées aux 246, 248, 250 et 252, avenue Calaveras.

 

2011-155        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées aux 300 à 362, promenade Kingbrooke, aux 366 à 386, promenade Kingbrooke, aux 301 à 367, promenade Kingbrooke, aux 400 à 446 voie Foxhall, aux 450, 456 et 460, voie Foxhall, aux 490 à 500, voie Foxhall, aux 401 à 453, voie Foxhall et aux 497, 499 et 501, voie Foxhall.

 

2011-156        Règlement de la Ville d’Ottawa (la « Ville ») visant à désigner publiquement les terrains indiqués sur Ottawa.ca de temps à autre comme étant des parcs ou des terrains à vocation de parcs (les « terrains ») comme terrains municipaux à vocation de parc dont les résidents de la ville peuvent jouir à des fins de loisirs publics.

 

2011-157        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-500 régissant l’alimentation municipale en eau.

 

2011-158        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 110, chemin Iber.

 

2011-159        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles de terrain situées au 156, rue Rivington à la réglementation relative aux parties de lot

 

ADOPTÉ