LE 11 MAI
2011
10 h
ORDRE DU
JOUR REGROUPÉ 12
Comité
deS SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION – RAPPORT 4A
1. DÉLÉGATION
DE POUVOIR – DEMANDES DE DON DE VÉHICULES ET ÉQUIPEMENT EXCÉDENTAIRES DELEGATION OF AUTHORITY
- REQUESTS FOR DONATION OF SURPLUS VEHICLES AND EQUIPMENT |
Recommandations DU Comité
Que le Conseil :
1.
délégue au Comité des services communautaires et de protection le
pouvoir de suspendre l'application du paragraphe (41)(4) du Règlement municipal
sur les achats afin de lui permettre de prendre en considération les demandes
de don de matériel excédentaire;
2.
si la recommandation 1 ci-dessus est approuvée, de recevoir un rapport
annuel sur l'exercice du pouvoir délégué.
Comité de l’environnement –
rapport 6
1. la circulation et ses répercussions sur la pollution de
l’air
TRAFFIC
AND AIR POLLUTION IMPACTS
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil demande au Conseil de
santé d’enjoindre au médecin chef en santé publique de faire rapport au
Conseil, dans un an, concernant les répercussions sur la santé de la pollution
de l’air dans les secteurs de la Ville d’Ottawa à circulation dense
comparativement à un emplacement représentatif à faible circulation.
Comité des finances et du
développement économique – rapport 5A
1.
rapport TRIMESTRIEL SUR LE rendement
présenté au conseil POUR LE 4E TRIMESTRE, du 1ER
OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2010 QUARTERLY
PERFORMANCE REPORT TO COUNCIL, q4: OCTOBER 1 TO dECEMBER 31, 2010 |
Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil prenne connaissance du rapport le 11 mai 2011, une fois
qu’il aura été examiné par les comités permanents.
Comité des finances et du
développement économique – rapport 6
DELEGATION OF
AUTHORITY – CONTRACTS AWARDED FOR THE PERIOD OCTOBER 1, 2010 TO DECEMBER 31,
2010 AND LEGAL OUTSOURCING COSTS |
Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.
2. demande d’exemption des
redevances d’aménagement St-Patrick’s home of ottawa inc. REQUEST FOR DEVELOPMENT
CHARGE EXEMPTION - sT. PATRICK'S HOME OF OTTAWA INC. |
Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil approuve d’exempter St-Patrick’s Home of Ottawa Inc.
(2865, promenade Riverside) des redevances d’aménagement à titre de fournisseur
de soins de longue durée à but non lucratif en vertu du paragraphe 7(r) du
Règlement sur les redevances d’aménagement 2009-216.
Comité de l’urbanisme –
rapport 8a
3. 800,
CHEMIN MONTRÉAL – ACQUISITION DE TERRAIN – BIENS IMMOBILIERS FÉDÉRAUX
EXCÉDENTAIRES POUR L'INITIATIVE D'AIDE AUX SANS-ABRI 800 MONTRÉAL
ROAD - LAND ACQUISITION - SURPLUS FEDERAL REAL PROPERTY FOR HOMELESSNESS
INITIATIVE |
RecommandationS du comité
Que le Conseil approuve les clauses sur l'inexécution de l'accord de
contribution entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et la Ville d'Ottawa
portant sur l'acquisition par la Ville d'une parcelle de terrain vacant au 800
du chemin Montréal appartenant à Sa Majesté la Reine du chef du Canada pour la
somme de 1 $, lesquelles clauses prévoient, en cas d'inexécution, le
paiement de la juste valeur marchande du terrain au moment de l'inexécution, et
non sa juste valeur marchande actuelle de 1,7 M$.
4. COMMUNICATION
DE LA TRÉSORIÈRE DE LA VILLE SUR LES REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT DE 2010 TREASURER'S
STATEMENT ON DEVELOPMENT CHARGES RESERVE FUNDS FOR 2010 |
Recommandation du comité
Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport en vertu de la Loi
de 1997 sur les redevances d’aménagement, paragraphe 43.