CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
LE 11 MAI 2011
SALLE ANDREW-S.-HAYDON
10 h

ORDRE DU JOUR REGROUPÉ 12



COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION – RAPPORT 4A


1.	DÉLÉGATION DE POUVOIR – DEMANDES DE DON DE VÉHICULES ET ÉQUIPEMENT EXCÉDENTAIRES

DELEGATION OF AUTHORITY - REQUESTS FOR DONATION OF SURPLUS VEHICLES AND EQUIPMENT


RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1. délégue au Comité des services communautaires et de protection le pouvoir de suspendre l'application du paragraphe (41)(4) du Règlement municipal sur les achats afin de lui permettre de prendre en considération les demandes de don de matériel excédentaire; 

2. si la recommandation 1 ci-dessus est approuvée, de recevoir un rapport annuel sur l'exercice du pouvoir délégué.  



COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT – RAPPORT 6


1.	LA CIRCULATION ET SES RÉPERCUSSIONS SUR LA POLLUTION DE L’AIR

       TRAFFIC AND AIR POLLUTION IMPACTS


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil demande au Conseil de santé d’enjoindre au médecin chef en santé publique de faire rapport au Conseil, dans un an, concernant les répercussions sur la santé de la pollution de l’air dans les secteurs de la Ville d’Ottawa à circulation dense comparativement à un emplacement représentatif à faible circulation.


COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – RAPPORT 5A


1. RAPPORT TRIMESTRIEL SUR LE RENDEMENT PRÉSENTÉ AU CONSEIL POUR LE 4E TRIMESTRE, DU 1ER OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2010

QUARTERLY PERFORMANCE REPORT TO COUNCIL, Q4: OCTOBER 1 TO DECEMBER 31, 2010 


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne connaissance du rapport le 11 mai 2011, une fois qu’il aura été examiné par les comités permanents.


COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – RAPPORT 6


1. DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2010 ET FRAIS LÉGAUX D’IMPARTITION

DELEGATION OF AUTHORITY – CONTRACTS AWARDED FOR THE PERIOD OCTOBER 1, 2010 TO DECEMBER 31, 2010 AND LEGAL OUTSOURCING COSTS



RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.




2. DEMANDE D’EXEMPTION DES REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT ST-PATRICK’S HOME OF OTTAWA INC.

REQUEST FOR DEVELOPMENT CHARGE EXEMPTION - ST. PATRICK'S HOME OF OTTAWA INC.


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve d’exempter St-Patrick’s Home of Ottawa Inc. (2865, promenade Riverside) des redevances d’aménagement à titre de fournisseur de soins de longue durée à but non lucratif en vertu du paragraphe 7(r) du Règlement sur les redevances d’aménagement 2009-216.


COMITÉ DE L’URBANISME – RAPPORT 8A


3.	800, CHEMIN MONTRÉAL – ACQUISITION DE TERRAIN – BIENS IMMOBILIERS FÉDÉRAUX EXCÉDENTAIRES POUR L'INITIATIVE D'AIDE AUX SANS-ABRI

800 MONTRÉAL ROAD - LAND ACQUISITION - SURPLUS FEDERAL REAL PROPERTY FOR HOMELESSNESS INITIATIVE


RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve les clauses sur l'inexécution de l'accord de contribution entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et la Ville d'Ottawa portant sur l'acquisition par la Ville d'une parcelle de terrain vacant au 800 du chemin Montréal appartenant à Sa Majesté la Reine du chef du Canada pour la somme de 1 $, lesquelles clauses prévoient, en cas d'inexécution, le paiement de la juste valeur marchande du terrain au moment de l'inexécution, et non sa juste valeur marchande actuelle de 1,7 M$.



4.	COMMUNICATION DE LA TRÉSORIÈRE DE LA VILLE SUR LES REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT DE 2010

TREASURER'S STATEMENT ON DEVELOPMENT CHARGES RESERVE FUNDS FOR 2010


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport en vertu de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement, paragraphe 43.

Document 1
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