CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
LE 11 MaI 2011
SALLE ANDREW S. HAYDON
10 H
SUITE À DONNER
12
RAPPORTS
SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA
|
1.
RAPPORT ANNUEL ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ANNUELLE DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA OTTAWA COMMUNITY
HOUSING CORPORATION ANNUAL REPORT AND
ANNUAL GENERAL MEETING OF THE SHAREHOLDER |
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil approuve :
1. que soit reçu le rapport annuel de 2010-2011
de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO);
2. que soient reçus les
états financiers vérifiés de 2010 de la SLCO (pièce jointe 1, ébauche des états
financiers; les états vérifiés et signés seront déposés à la réunion);
3. que soit reçue la mise à jour de 2008-2011
du plan stratégique de la SLCO;
5. que la société Ernst and Young soit désignée
vérificatrice de la SLCO pour l'année 2011;
6. que le maire et le greffier municipal soient autorisés
à signer, au nom de la Ville d'Ottawa à titre d'actionnaire de la SLCO, une
résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.
ADOPTÉS
DIRECTRICE
MUNICIPALE ADJOINTE, SERVICES D’INFRASTRUCTURE ET VIABILITÉ DES COLLECTIVITÉS
|
1.
programme du
fonds de stimulation Économique – rapports d’Étape ECONOMIC STIMULUS FUND PROGRAM - STATUS UPDATE |
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport
d’étape sur le Programme du fonds de stimulation économique Q1 2011.
REÇU
RAPPORTS DES COMITÉS
RAPPORT NO 4A DU COMITÉ DES SERVICES
COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
|
1. DÉLÉGATION
DE POUVOIR – DEMANDES DE DON DE VÉHICULES ET ÉQUIPEMENT EXCÉDENTAIRES DELEGATION
OF AUTHORITY - REQUESTS FOR DONATION OF SURPLUS VEHICLES AND EQUIPMENT |
Recommandations DU Comité
Que le
Conseil :
1.
délégue au Comité des
services communautaires et de protection le pouvoir de suspendre l'application
du paragraphe (41)(4) du Règlement municipal sur les
achats afin de lui permettre de prendre en considération les demandes de don de
matériel excédentaire;
2.
si la recommandation 1
ci-dessus est approuvée, de recevoir un rapport annuel sur l'exercice du
pouvoir délégué.
ADOPTÉ
|
2. DÉSIGNATION DU PARC NIMIQ
– RIVERSIDE SUD NAMING OF NIMIQ PARK –
RIVERSIDE SOUTH |
Recommandation DU Comité
Que le Conseil approuve le secteur
d'atterrit ordinairement connu comme « le parc
North Bluff », situé au 5058, rue North Bluff à Riverside Sud, sera
officiellement désigné « parc Nimiq ».
ADOPTÉ
RAPPORT NO 6
DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
1. la
circulation et ses répercussions sur la pollution de l’air
TRAFFIC AND AIR POLLUTION
IMPACTS
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil demande au Conseil de santé d’enjoindre au médecin
chef en santé publique de faire rapport au Conseil, dans un an, concernant les
répercussions sur la santé de la pollution de l’air dans les secteurs de la
Ville d’Ottawa à circulation dense comparativement à un emplacement
représentatif à faible circulation.
ADOPTÉ
2. UTILISATION DEs
EXCÉDENTs DE FONCTIONNEMENT DE 2010 – FINANCEMENT SOUTENU PAR LES TARIFS
DISPOSITION OF 2010
RATE SUPPORTED OPERATING Surplus
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le Conseil
approuve :
1.
Le transfert au Fonds de réserve pour l’eau de l’excédent de 9,6
millions de dollars enregistré par le programme de l’eau potable en 2010;
2.
Le transfert au Fonds de réserve pour les eaux usées de l’excédent
de 4,5 millions de dollars enregistré par le programme des eaux usées en 2010.
ADOPTÉS
Comité des finances et du
développement économique – rapport 5A
|
1.
rapport TRIMESTRIEL SUR LE rendement présenté au conseil POUR LE 4E TRIMESTRE,
du 1ER OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2010 QUARTERLY
PERFORMANCE REPORT TO COUNCIL, q4: OCTOBER 1 TO dECEMBER 31, 2010 |
Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil prenne connaissance du rapport le 11 mai 2011, une fois qu’il aura été examiné par les comités permanents.
ADOPTÉ
RAPPORT NO 6 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
|
1.
DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA
PÉRIODE DU 1er OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2010 ET FRAIS LÉGAUX D’IMPARTITION DELEGATION
OF AUTHORITY – CONTRACTS AWARDED FOR THE PERIOD OCTOBER 1, 2010 TO DECEMBER
31, 2010 AND LEGAL OUTSOURCING COSTS |
Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.
REÇU
|
2.
demande d’exemption des redevances d’aménagement St-Patrick’s home
of ottawa inc. REQUEST FOR DEVELOPMENT CHARGE EXEMPTION -
sT. PATRICK'S HOME OF OTTAWA INC. |
Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil approuve d’exempter St-Patrick’s Home of Ottawa Inc. (2865, promenade Riverside) des redevances d’aménagement à titre de fournisseur de soins de longue durée à but non lucratif en vertu du paragraphe 7(r) du Règlement sur les redevances d’aménagement 2009-216.
ADOPTÉ
RAPPORT NO 8A DU COMITÉ DE L’URBANISME
|
1. ZONAGE
– 127, CHEMIN PRESLAND ZONING
– 127 PRESLAND ROAD |
RecommandationS MODIFIÉES DU Comité
(Cette question est assujettie au Règlement 51)
Que
le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à
faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 127, chemin
Presland, qui est illustrée dans le document 1, de I1A (zone de petites
institutions) à R5B [xxxx] S(yyy) (zone résidentielle de densité 5, sous-zone
B, exception xxxx, annexe yyy), comme le précisent les documents 2 et 3, en apportant les changements
suivants à l’annexe sur le zonage du Document 2
du rapport du personnel :
(1)
Que la hauteur maximale permise pour un bâtiment dans le
secteur L soit haussée à 33 mètres (10 étages); que la marge de
reculement du secteur L située sur la limite de terrain contiguë au chemin
Presland soit abaissée à 29 mètres; et que la profondeur de
12,6 mètres du secteur L soit supprimée;
(2)
Que le secteur K soit rebaptisé secteur J, et que la hauteur permise le long de la limite est
du terrain soit abaissée de huit à sept étages.
Et qu’aucun autre avis ne soit donné conformément
au paragraphe 34(17) de la Loi sur
l’aménagement du territoire.
ADOPTÉ tel que modifié par la motion qui suit :
MOTION
Motion du conseiller P. Clark
Appuyée par le conseiller P. Hume
ATTENDU QUE le requérant a
fait une demande de modification du règlement de zonage s’appliquant au 127, chemin Presland, afin de
permettre la construction d’un immeuble résidentiel de 307 logements;
ATTENDU QUE le Comité de
l’urbanisme a adopté, lors de sa réunion du 26 avril 2011, un rapport
à l’intention des employés dans lequel la modification du règlement de zonage
était approuvée;
ATTENDU QUE le Comité de
l’urbanisme a modifié les détails du zonage recommandé – voir le
Document 2 du rapport à l’intention des employés – où il est question
d’augmenter la surface et la hauteur permises au secteur L à 33,0 mètres
(10 étages) et de diminuer la hauteur permise du secteur J à
7 étages;
ATTENDU QUE le requérant a
redéfini l’enveloppe et la hauteur de l’immeuble résidentiel proposé, cette
nouvelle conception prévoyant un accroissement de la surface de la partie ouest
du bâtiment et une augmentation de sa hauteur à 15 étages, une diminution
de la hauteur de la partie nord à 5 étages, une diminution de la hauteur
de la partie est à 6 étages, et un nombre de logements limité à 299;
IL EST PAR CONSÉQUENT
RÉSOLU QUE l’annexe ci-jointe remplace l’annexe examinée par le Comité de
l’urbanisme lors de sa réunion du 26 avril 2011 et qu’on adjoigne au
Document 3 les détails du zonage recommandé, comme suit :
2. vii. Le nombre de logements est limité à 299.
« Aucun autre avis ne sera donné en vertu du paragraphe 34(17) de
la Loi sur l’aménagement du territoire. »
ADOPTÉE
|
2. PLAN D’INVESTISSEMENT POUR LE
SECTEUR DU LOGEMENT ET DE LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ HOUSING AND
POVERTY REDUCTION INVESTMENT PLAN |
RecommandationS DU COMITÉ DES Services Communautaires Et De Protection
Que le
Conseil approuve:
1.
Les dépenses de
fonctionnement du secteur du logement et de la réduction de la pauvreté
(enveloppes d’investissement 1 à 6)
comme elles figurent dans le tableau du document 1 et comme elles sont
résumées dans le diagramme du document 2.
2.
Que l’administrateur des
Services de logement soit autorisé :
a)
à lancer des demandes de
propositions et à conclure avec des organismes sans but lucratif et/ou des
coopératives des accords de contribution conformément à la Politique sur les
contributions et les subventions de la Ville et selon ce qui est défini comme
les modalités, la destination et la responsabilité redditionnelle de
l’exécution des dépenses proposées (enveloppes 1 à 6) comme elles sont
décrites dans le document 1;
b)
à conclure des accords
avec des organismes sans but lucratif, des coopératives et/ou des propriétaires
du secteur privé pour l’administration de suppléments de loyer conformément à
la Loi de 2000 sur la réforme du logement social avec les critères fondamentaux
d’admissibilité applicables, mais en prévoyant l’utilisation d’allocations de
logement selon la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et la Loi de
1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées dans le
cadre de l’exécution des dépenses (enveloppe d’investissement 4) qui sont
décrites dans le document 1.
3.
Que le directeur du
Bureau des partenariats et du développement en immobilier jouisse par
délégation de l’autorité voulue pour acheter ou prendre à bail des biens
immobiliers selon ce que décrit le document 1 (enveloppe
d’investissement 5) jusqu’à concurrence de trois millions de dollars et
suivant les principes énoncés dans la politique d’acquisition de la Ville.
ADOPTÉ
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ DE L’URBANISME
Que le Conseil approuve:
1.
Les dépenses en
immobilisation (enveloppe d’investissement 7) comme elles figurent dans le
tableau du document 1 et comme elles sont résumées dans le diagramme du
document 2.
2. Que l’administrateur des Services de logement lance des demandes de propositions et conclue avec des organismes sans but lucratif et/ou des coopératives des accords de contribution conformément à la Politique sur les contributions et les subventions de la Ville et selon ce qui est défini comme les modalités, la destination et la responsabilité redditionnelle de l’exécution des dépenses proposées (enveloppe d’investissement 7) que décrit le document 1.
ADOPTÉ
|
3. 800, CHEMIN MONTRÉAL –
ACQUISITION DE TERRAIN – BIENS IMMOBILIERS FÉDÉRAUX EXCÉDENTAIRES POUR
L'INITIATIVE D'AIDE AUX SANS-ABRI 800
MONTRÉAL ROAD - LAND ACQUISITION - SURPLUS FEDERAL REAL PROPERTY FOR
HOMELESSNESS INITIATIVE |
RecommandationS du comité
Que le Conseil approuve
les clauses sur l'inexécution de l'accord de contribution entre Sa Majesté la
Reine du chef du Canada et la Ville d'Ottawa portant sur l'acquisition par la
Ville d'une parcelle de terrain vacant au 800 du chemin Montréal appartenant à
Sa Majesté la Reine du chef du Canada pour la somme de 1 $, lesquelles
clauses prévoient, en cas d'inexécution, le paiement de la juste valeur
marchande du terrain au moment de l'inexécution, et non sa juste valeur
marchande actuelle de 1,7 M$.
ADOPTÉ
|
4. COMMUNICATION DE LA TRÉSORIÈRE DE
LA VILLE SUR LES REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT DE 2010 TREASURER'S
STATEMENT ON DEVELOPMENT CHARGES RESERVE FUNDS FOR 2010 |
Recommandation du comité
Que le Conseil prenne
connaissance du présent rapport en vertu de la Loi de 1997 sur les redevances
d’aménagement, paragraphe 43.
REÇU
|
5. LEITRIM - COÛTS DES CONDUITES
D’EAU PRINCIPALES – RÈGLEMENT DE LA CAMO LEITRIM -
WATERMAIN COSTS – OMB SETTLEMENT |
RecommandationS du comité
Que le Conseil approuve:
1.
Que la Ville contribue la somme de 1 161 405 $, TVH
en sus, à Tartan pour le coût des conduites d'eau principales du chemin Albion
entre l'avenue Del Zotto et la promenade de Findlay Creek et des conduites
d'eau principales de la voie Creekview et du croissant Manorwood, sur la base
exposée dans le présent rapport;
2.
Que le reste du coût (estimé à 785 824 $, TVH en sus) des
conduites d'eau principales du chemin Albion soit recouvré et versé à Tartan,
comme condition d'approbation de lotissement, sur la base de la superficie de
terrain devant être aménagée à l'intérieur des lotissements dans le secteur
viabilisé grâce aux conduites d'eau principales, comme le montre le document 1.
ADOPTÉ
RAPPORT NO 9 DU COMITÉ DE L’URBANISME
|
1. demande de modification du bâtiment de ferme
Richardson, 1665, route secondaire Richardson, conformément aux
dispositions de la loi sur le
patrimoine de l’Ontario Application to Alter the Richardson
Farmhouse, 1665 Richardson Side Road, under the Ontario Heritage Act |
RecommandationS MODIFIÉES DU Comité
Que
le Conseil :
1.
approuve la demande de modification du 1665, route secondaire
Richardson, conformément aux plans soumis le 25 mars 2011 par la firme Barry
Hobin Architect Inc.;
2.
délègue au directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance
le pouvoir d’apporter des modifications mineures de conception;
3.
délivre le permis en matière de patrimoine, assorti d’une durée de
validité de deux années à partir de la date d’émission.
(Nota : Le délai
réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario,
prendra fin le 23 juin 2011.)
Nota : L’approbation de la
demande de modification aux termes de la Loi
sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle
satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)
ADOPTÉ
|
2. DEMANDE DE CONSTRUCTION DE DEUX
STRUCTURES ET DE DÉMOLITION PARTIELLE D'UNE STRUCTURE AUX 441 ET 443 DE LA
RUE QUEEN DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE COLLINE DE LA
CATHÉDRALE Application for new construction of two
structures and partial demolition of one structure at 441‑443 Queen
street in the cathedral hill heritage conservation district |
RecommandationS MODIFIÉES DU Comité
Que
le Conseil :
1.
approuve la démolition de Cathedral Hall, construite en 1959-1960,
et la construction d'une annexe à utilisation polyvalente, reliée à la
cathédrale Christ Church et contenant une nouvelle salle paroissiale et des
espaces pour les activités de l'église, ainsi que de quatre maisons en
rangée, conformément aux dessins de HOK Architects datés du 3 mars 2011 et
constituant le document 7 ci-joint;
2.
approuve la construction d'une tour d'habitation, incorporant dans
son socle la maison jumelée située aux 441 et 443 de la rue Queen, conformément
aux dessins de HOK Architects datés du 3 mars 2011;
3.
approuve le déplacement temporaire, s'il s'avère nécessaire, de la
maison jumelée située aux 441 et 443 de la rue Queen pendant les travaux de
construction, et sa remise en place à un moment opportun au cours du projet de
construction;
4.
exige le dépôt d'une garantie financière d'un montant de
500 000 $ couvrant les travaux de stabilisation et de restauration de la
façade de la maison aux 441 et 443 de la rue Queen avant la délivrance des
permis nécessaires pour son déplacement ou pour sa stabilisation sur place
pendant les travaux de construction;
5.
approuve la construction d'un immeuble de bureaux au 412 de la rue
Sparks, à condition que des travaux de conception plus poussés soient réalisés
en vue d'atténuer son impact visuel sur la cathédrale, notamment, mais sans s'y
limiter, par des changements de choix de matériaux, de fenestrage et de
conception;
6.
délivre le permis de construire la tour d'habitation au 439 de la
rue Queen, assorti d'un délai d'expiration de deux ans à compter de la date de
délivrance;
7.
délivre le permis de construire l'immeuble de bureaux au 412 de la
rue Sparks, assorti d'un délai d'expiration de deux ans à compter de la date
d'exécution des conditions;
8.
délègue au directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance,
le pouvoir d'approuver les modifications mineures de conception.
(Note 1 : Le délai
légal de 90 jours prévu pour l'examen de cette demande aux termes de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario expirera le 5 juillet 2011.)
(Note 2 : À l'heure
actuelle, le requérant est raisonnablement certain que la partie de la maison
jumelée à conserver pouvait demeurer en place durant les travaux de
construction, si bien que son déplacement temporaire ne serait pas nécessaire.
Quoi qu'il en soit, la garantie financière couvrira les deux possibilités.)
(Note 3 : La décision
d'approuver la transformation de ce bien aux termes de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario ne signifie pas que les exigences de délivrance du permis de
construire ont été remplies.)
ADOPTÉS
|
3. ZONAGE - 407, 439, 441, 443, 445,
RUE QUEEN ET 412, RUE SPARKS ZONING – 407, 439, 441,
443, 445 QUEEN STREET AND 412 SPARKS STREET |
RecommandationS MODIFIÉES DU Comité
Que
le Conseil approuve :
1.
Une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la
désignation de zonage des 407, 439, 441, 443 et 445, rue Queen de I1A [332]
S206 à GMXX S206, comme il est expliqué en détail dans les Documents 2 et 3 et
indiqué dans les Documents 4 et 5.
2.
Une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la
désignation de zonage du 412, rue Sparks de GM [185] S85 à GMXX S206, comme il
est expliqué en détail dans les Documents 2 et 3 et indiqué dans les Documents
4 et 5.
3.
Que le Document 3 du rapport du personnel soit remplacé par l’annexe
modifiée ci-jointe.
ADOPTÉS
RAPPORT NO 6 DU COMITÉ DES TRANSPORTS
|
1.
PROJET DU CHEMIN GOULBOURN FORCED – RECTIFICATION DU BUDGET GOULBOURN FORCED ROAD PROJECT – BUDGET
ADJUSTMENT |
Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil approuve les rectifications du budget
pour l’achèvement de la première étape des travaux de réfection du chemin
Goulbourn Forced, comme l’explique le document 1.
ADOPTÉ
|
2.
EXPLOITATION DE
LA TERRASSE DU RESTAURANT FELEENA’S DURANT LA RÉFECTION DE LA RUE BANK –
FRAIS DE PERMIS D’EMPIÉTEMENT POUR LA TERRASSE
OPERATION OF FELEENA’S PATIO DURING BANK STREET
RECONSTRUCTION – PATIO ENCROACHMENT PERMIT FEE - MOTION |
Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil demande à la
Ville d’Ottawa de renoncer aux droits de permis d’empiétement dans le cas du
restaurant Feleena’s pour la durée des travaux de réfection de la rue Bank en 2011.
ADOPTÉ
Motions
exigeant la suspension des règles de procédure
MOTION
Motion du conseiller P. Clark
Appuyée par le conseiller R.
Bloess
Qu’en raison du rappel par le gouvernement de
l’Ontario selon lequel la réalisation conjointe de la conception de la passerelle
Coventry requiert un engagement de la part de la Ville avant la fin mai, les
règles de procédure soient suspendues pour permettre l’examen des points
suivants :
ATTENDU QUE le Conseil municipal a examiné l’étude
d’évaluation environnementale sur le sentier polyvalent du chemin Coventry à la
station d’O-Train le 10 mars 2011;
ATTENDU QUE le Conseil, au cours de cette même
réunion, a autorisé la publication de l’avis d’achèvement de l’étude
d’évaluation environnementale, mais reporté l’examen des autorisations
budgétaires nécessaires au projet après que le rapport sur le réaménagement
proposé du stade d’Ottawa ait été présenté au Conseil;
ATTENDU QUE l’étude d’évaluation environnementale sur
le sentier polyvalent du chemin Coventry à la station d’O-Train indique que la
Ville peut réaliser des économies substantielles et mettre en place des mesures
d’efficience et de synergie lors de la réalisation conjointe de la conception
de la passerelle dans le cadre du projet d’élargissement du Queensway du ministère
des Transports de l’Ontario (MTO);
ATTENDU QUE le ministère des Transports de l’Ontario a
indiqué, après l’examen de cette étude par le Conseil, que la Ville d’Ottawa
devait prendre un engagement pour signifier son intention de participer à la
conception conjointe, laquelle est déjà amorcée, au plus tard à la fin mai, à
défaut de quoi la possibilité d’une réalisation conjointe et des bénéfices
éventuels sera perdue;
ATTENDU QUE le Comité des finances et du développement
économique prévoit lors de sa réunion du 12 mai 2011 examiner le
rapport sur le réaménagement proposé du stade d’Ottawa, mais que le conseiller
de ce quartier ne pouvant être présent à cette réunion du 12 mai 2011
a demandé le report de l’examen sur le réaménagement
du stade;
ATTENDU QUE le report de l’examen du réaménagement du
stade ferait en sorte que le Conseil ne puisse examiner le point du budget
d’immobilisations concernant le sentier polyvalent du chemin Coventry à la
station d’O-Train avant l’échéance émise par le gouvernement provincial sur la
conception conjointe;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’examen du rapport
sur le réaménagement du stade d’Ottawa par le Comité des finances et du
développement économique soit reporté à une réunion ultérieure du Comité et que
le public en soit informé aussitôt que le Conseil approuvera cette décision;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil – qui revient
ici sur une décision antérieure, ce qui réclame les trois quarts des voix –
examine la question de l’autorisation d’un budget d’immobilisations concernant
le sentier polyvalent du chemin Coventry à la station d’OTrain lors de sa
prochaine réunion du 25 mai 2011, quelle que soit la date à laquelle
le rapport sur le réaménagement du stade d’Ottawa sera présenté au Conseil.
ADOPTÉE
MOTION
Motion du conseiller A. Hubley
Appuyée par la conseillère M.
Wilkinson
QUE les règles de procédure soient suspendues, en
raison du début de l’enquête prévue le 16 mai, pour permettre l’examen des
points suivants :
ATTENDU QUE le ministère de la Sécurité communautaire
et Services correctionnels a annoncé publiquement le 18 avril 2011
que le bureau du coroner en chef mènera une enquête sur la mort tragique d’une
fillette d’Ottawa, Edine Ilunga, qui est survenue après son passage au Centre
de loisirs de Kanata le 18 octobre 2008;
ATTENDU QUE la Ville a été informée du fait que
l’enquête débutera le 16 mai 2011 et que, dans le cadre de cette
enquête, on procédera à une vérification des exigences relatives à la
surveillance dans les piscines publiques qui sont prescrites par le
Règlement 565 de la Loi sur la
protection et la promotion de la santé ainsi qu’à une vérification des
mesures gouvernementales mises en œuvre à la suite d’enquêtes précédentes sur
des noyades ayant eu lieu ailleurs en Ontario;
ATTENDU QUE la Ville a été invitée à participer à
l’enquête et qu’elle a déjà déposé une demande en ce sens au bureau du coroner,
le 29 avril 2011, date limite pour de telles demandes;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU
QUE le Conseil :
1. atteste la qualité du
greffier municipal et chef du contentieux pour se présenter à l’enquête du
coroner afin de prêter assistance dans le cadre de ce processus important;
2. demande au greffier
municipal et chef du contentieux ainsi qu’aux Services des parcs, des loisirs
et de la culture de présenter à la suite de l’enquête un rapport au Comité des
services communautaires et de protection et au Conseil.
ADOPTÉE
Règlements Trois
lectures
2011-161
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à modifier le Règlement nº 2003-500 régissant l’alimentation
municipale en eau.
2011-162
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à modifier le Règlement nº 2001-17 afin d’affecter des inspecteurs,
des agents des normes de biens-fonds et des agents d’application des règlements
municipaux à la Direction des services du Code du bâtiment du Service de
l’urbanisme et de la gestion de la croissance.
2011-163
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les terrains pour
lesquels des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen
de tuyaux.
2011-164
Règlement de la Ville d'Ottawa
établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à
l'utilisation publique (promenade Tooney).
2011-165
Règlement de la Ville d’Ottawa
modifiant le Règlement nº 2004-60 afin d’affecter des agents d’application
des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le
stationnement sur les propriétés privées.
2011-166
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à modifier le Règlement nº 2003-499 sur les voies réservées aux
pompiers.
2011-167
Règlement de la Ville d’Ottawa
établissant les coefficients fiscaux pour l’année d’imposition 2011.
2011-168
Règlement de la Ville d’Ottawa
autorisant la perception des taxes pour l’année 2011.
2011-169
Règlement de la Ville d’Ottawa
autorisant la perception en 2011 des taxes servant à financer le Service de
police.
2011-170
Règlement de la Ville d’Ottawa
autorisant la perception en 2011 des taxes correspondant à la partie des
dépenses des offices de protection de la nature que doit assumer la Ville
d’Ottawa.
2011-171
Règlement de la Ville d’Ottawa
fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2011 pour des services
communautaires et récréatifs dans le secteur de croissance du Centre
communautaire Canterbury.
2011-172
Règlement de la Ville d’Ottawa
fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2011 au titre de la prévention et
de la protection relative aux incendies sur le territoire rural de la ville.
2011-173
Règlement de la Ville d’Ottawa
fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2011 pour la prévention et la
protection relatives aux incendies sur le territoire urbain de la ville.
2011-174
Règlement de la Ville d’Ottawa
fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2011 pour le transport en commun
dans le secteur de transport en commun ruraux.
2011-175
Règlement de la Ville d’Ottawa
fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2011 pour le transport en commun
dans le secteur de transport en commun de village.
2011-176
Règlement de la Ville d’Ottawa
fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2011 pour le transport en commun
dans le secteur de transport en commun urbain.
2011-177
Règlement de la Ville d’Ottawa
sur le calcul du montant de taxes municipales et scolaires imposées en 2011 aux
propriétaires de biens-fonds commerciaux, industriels ou multirésidentiels.
2011-178
Règlement de la Ville d’Ottawa
concernant les réductions de taxes accordées aux propriétaires de biens-fonds
appartenant à des sous-catégories pour l’année 2011.
2011-179
Règlement de la Ville d’Ottawa
fixant le pourcentage maximal des diminutions de taxes pouvant être consenties
en 2011 au titre des biens-fonds commerciaux, industriels et multirésidentiels.
2011-180
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à modifier le Règlement nº 2003-500 concernant les redevances
d’égout.
2011-181
Règlement de la Ville d’Ottawa
autorisant l’imposition et la perception en 2011 d’une redevance spéciale au
titre des zones d’amélioration commerciale dans la ville d’Ottawa.
2011-182
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à imposer et à percevoir un droit pour l’année 2011 aux fins du Conseil
de gestion du mail de la rue Sparks relativement au mail Sparks.
2011-183
Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement
nº 2008-250 de la Ville d'Ottawa afin de changer le zonage des terrains
dont la désignation municipale est le 310, promenade Stonehaven.
2011-184
Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le
Règlement nº 2008-250 de la Ville d'Ottawa afin de changer le zonage des
terrains dont la désignation municipale est le 127, chemin Presland.
2011-185
Règlement de la Ville d'Ottawa
visant à modifier le Règlement nº 2003-446 qui régit les droits
d'empiètement sur les voies publiques de la Ville.
2011-186
Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le
Règlement nº 2008-250 de la Ville d'Ottawa afin de changer le zonage des
terrains dont les désignations municipales sont les 407, 439, 441, 443 et 445,
rue Queen et le 412, rue Sparks.
2011-187
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à soustraire certaines parcelles situées au 336, avenue Woodroffe à
la réglementation relative aux parties de lots.
2011-188
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à soustraire certaines parcelles situées aux 1648 et 1650, ruelle Curly
à la réglementation relative aux parties de lots.
2011-189
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à soustraire certaines parcelles situées au 1837, croissant
Stonehenge à la réglementation relative aux parties de lots.
2011-190
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à soustraire certaines parcelles situées à partir du 6822 jusqu’au 6860,
rue Breanna Cardill à la réglementation relative aux parties de lots.
ADOPTÉS