Rapport
au / Report to:
Comité de
l’environnement /
Environment Committee
et au conseil / and Council
le 9 mai 2011 / 9 May 2011
Soumis par / Submitted by: Nancy
Schepers, Directrice municipale adjointe /
Deputy City Manager, Services
d’infrastructure et viabilité des collectivités /
Infrastructure Services
and Community Sustainability
Personne ressource /
Contact Person : Dixon Weir, Directeur général / General Manager
Services environnementaux / Environmental Services
(613) 580-2424 x22002, dixon.weir@ottawa.ca
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Ref N°: ACS2011-ICS-ESD-0008
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OBJET :
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Réseaux municipaux
d’alimentation en eau potable – rapports sommaires de 2010
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SUBJECT:
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Municipal Drinking Water Systems – 2010 Summary
reports
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Comité sur l’environnement et
le Conseil prend connaissance des Rapports sommaires de 2010 – Réseaux
municipaux d’alimentation en eau potable.
REPORT RECOMMENDATION
That the Environment Committee and Council
receive the Municipal Drinking Water Systems – 2010 Summary Reports.
CONTEXTE
Le règlement qui
régit les réseaux d’alimentation en eau potable de l’Ontario est le Règlement de l’Ontario 170/03 pris en application de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau
potable.
L’annexe
22 de ce règlement exige des municipalités où se trouvent de gros et de petits
réseaux résidentiels municipaux d’eau potable qu’elles veillent à ce qu’un
rapport soit préparé et présenté aux membres du conseil municipal au plus tard
le 31 mars de chaque année. Ce rapport a été présenté le 31 mars 2011
conformément au règlement.
Aux termes
du règlement, le rapport doit :
·
Énumérer les exigences de la Loi et des règlements, de l’approbation, du permis d’aménagement de
station de production d’eau potable et du permis municipal d’eau potable qui
s’appliquent au réseau ainsi que de toute ordonnance et de tout arrêté se
rapportant au réseau auxquels il n’a pas été satisfait dans la période visée
par le rapport;
·
Pour chaque exigence visée à l’alinéa (a) qui n’a pas
été satisfaite, préciser la durée du manquement et les mesures prises pour y
remédier.
Le rapport doit également contenir les renseignements
suivants pour permettre au propriétaire du réseau d’évaluer la capacité de
celui-ci de répondre à ses utilisations existantes et prévues comme l’exige le
règlement :
·
Un sommaire des quantités et des débits d’eau fournis
pendant la période visée par le rapport, y compris les débits mensuels moyens
et les débits journaliers maximaux.
·
Une comparaison de ce sommaire avec la capacité et les
débits nominaux prévus dans l’approbation, le permis d’aménagement de station
de production d’eau potable ou le permis municipal d’eau potable qui s’applique
au réseau.
DISCUSSION
Un examen approfondi
des licences et permis existants et des inspections des installations
détaillées de tous les réseaux d’eau potable exploités par la Ville a révélé
qu’il n’y avait aucun problème ayant des conséquences directes sur la qualité
de l’eau potable. Les résidents d’Ottawa continuent d’avoir accès à une
alimentation en eau potable fiable et de grande qualité.
RÉPERCUSSIONS
SUR LES ZONES RURALES
Les rapports
sommaires du ministère de l’Environnement (MEO) de 2010 fournissent de
l’information sur la conformité pour les réseaux municipaux d’eau potable
détenus et exploités par la Ville, et incluent Munster Hamlet, Carp,
Richmond-Kings Park, Vars et Greely-Shadow Ridge.
CONSULTATION
Il n’était pas nécessaire de procéder à une
consultation publique.
COMMENTAIRES
DES CONSEILLERS DE QUARTIER
Ce
rapport est à l’échelle de la Ville, et les commentaires des conseillers de
quartier n’étaient pas requis.
RÉPERCUSSIONS
JURIDIQUES ET LIÉES À LA GESTION DU RISQUE
Les exigences de l’annexe 22 du Règlement
de l’Ontario 170/03 ont été satisfaites lorsque les rapports sur les questions
visées ont été remis au maire et aux membres du Conseil le
31 mars 2011. Par conséquent, il n’existe aucune entrave d’ordre
juridique ou en matière de gestion du risque à recevoir le présent rapport à
titre d’information.
PLAN
STRATÉGIQUE DE LA VILLE
Le présent rapport va aussi dans le sens des priorités stratégiques de
l’ancien Comité de l’urbanisme et de l’environnement (ACS2009-ICS-DCM-0003) en
matière de services environnementaux visant à rebâtir la marque et la confiance
du public. Les rapports sommaires du ministère de l’Environnement indiquent les
exigences réglementaires relatives aux réseaux d’eau potable de la Ville et ils
fournissent une analyse transparente du rendement des réseaux et de la
conformité de la qualité de l’eau aux exigences prescrites. Ces rapports
confirment que les résidents d’Ottawa continuent d’avoir accès à une
alimentation en eau potable fiable et de grande qualité.
RÉPERCUSSIONS
TECHNIQUES
Aucune répercussion technique n’est associée à ce
rapport.
RÉPERCUSSIONS
FINANCIÈRES
Aucune répercussion financière n’est associée à ce
rapport.
DOCUMENTS
PERTINENTS
Document 1 - Note
de service destinée au maire et aux membres du Conseil datée du 31 mars 2011
provenant du directeur général, Services environnementaux : Réseaux
municipaux d’alimentation en eau potable – Rapports sommaires de 2010
(Règlement 170/03 du ministère de l’Environnement de l’Ontario)
Document
2 - Rapports sommaires de 2010 pour
Britannia, Lemieux, Carp, Vars, Munster Hamlet, Shadow Ridge et Richmond – Kings Park (distribuée séparément et déposé auprès du
greffier municipal).
DISPOSITION
Que le Comité de
l’environnement reçoive les Rapports sommaires de 2010 sur les réseaux
municipaux d’alimentation en eau potable.
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M E M O /
N O T E D E S E R V I C E
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To/Destinataire
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Maire et
membres du Conseil/ Mayor and Members of Council
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N° de
fichier/file :
ACS2009-ICS-ESD-0017
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From/Expéditeur
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Directeur
général, Services environnementaux/ General Manager, Environmental Services
Department
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Personne-ressource/Contact :
Tammy
Rose, gestionnaire, Gestion de l’eau potable/ Manager, Drinking Water
Operations
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Subject/Objet
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Réseaux
municipaux d’alimentation en eau potable – Rapports sommaires de 2010
(Règlement 170/03 du Ministère de l’environnement de l’Ontario)/ Municipal
Drinking Water Systems - 2010 Summary Reports (Ministry of the Environment
Ontario Regulation 170/03)
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Date :
Le 31 mars 2011/March 31, 2011
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Vous trouverez ci-joint les rapports
sommaires de chacun des sept réseaux résidentiels municipaux d’alimentation en
eau potable que la Ville possède et exploite. Ces rapports traitent de la
conformité aux règlements pour l’année 2010.
Aux termes de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau
potable et du Règlement de l’Ontario 170/03, un rapport sommaire doit être
préparé annuellement pour chaque réseau résidentiel municipal d’alimentation en
eau potable et transmis à tous les membres du Conseil municipal au plus tard le
31 mars suivant l’année de préparation du rapport sommaire. Le document
joint à la présente lettre répond aux exigences de présentation de rapport
concernant les réseaux d’eau potable municipaux suivants, que la Ville possède
et gère :
- usine
de purification de l’eau de Britannia, et réseau central de distribution
de l’eau potable qui y est associé;
- usine
de purification de l’eau de l’île Lemieux et réseau central de
distribution de l’eau potable qui y est associé;
- réseau
d’eau potable de Carp;
- réseau
d’eau potable de Vars;
- réseau
d’eau potable de Munster Hamlet;
- réseau
d’eau potable de Richmond – Kings Park;
- réseau
d’eau potable de Greely – Shadow Ridge.
Règlement
sur les réseaux municipaux d’alimentation en eau potable de l’Ontario
En Ontario, les réseaux municipaux
d’alimentation en eau potable sont régis par les lois provinciales et gouvernés
par le ministère de l’Environnement (MEO). Plusieurs règlements clés ont été
établis au cours des dernières années dans le cadre de la Loi sur la salubrité de l’eau potable. Ces règlements couvrent tous
les aspects de l’alimentation en eau potable, y compris les exigences en
matière de traitement, les normes de qualité, la fréquence des tests
d’échantillonnage, l’exploitation et l’entretien, les qualifications requises
de l’employé, les permis de l’exploitant, les essais en laboratoire, les
inspections, les rapports et les avis au public.
Les directives et règlements
régissant les réseaux municipaux d’alimentation en eau potable proviennent
d’une combinaison d’arrêtés d’agents provinciaux, de permis municipaux d’eau
potable, de permis divers ou de rapports d’inspection des installations du
ministère de l’Environnement. Le rapport sommaire (ci-joint) portant sur chacun
des réseaux d’eau potable contient une description détaillée de toutes les exigences
s’appliquant à sa situation particulière. Un bref sommaire de ces constatations
pour l’année 2010 est présenté plus bas.
Arrêtés d’agents
provinciaux
Aucun
arrêté d’agent provincial n’a été pris pour les réseaux d’eau potable
municipaux.
Questions en suspens concernant les permis municipaux d’eau potable
En vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau
potable, le MEO exige que tous les propriétaires de réseaux municipaux
d’alimentation en eau potable obtienne un permis de réseaux municipaux d'eau
potable (PRMEP) pour chacun de ses réseaux municipaux d’alimentation en eau
potable. Le 18 juin 2009, la Ville d’Ottawa a obtenu un PRMEP pour
chacun de ses réseaux municipaux, après avoir franchi quatre des cinq étapes
requises (permis de prélèvement d'eau, permis d'aménagement de station de
production d'eau potable, plan d'exploitation acceptable pour une gestion de
qualité et une accréditation en tant qu’organisme d'exploitation agréé –
NGQEP).
Le
28 avril 2010, la Ville a soumis sa demande d’accréditation
« Pleine portée – NGQEP totale », et le 1er septembre, l’Office des
normes générales du Canada (ONGC) a confirmé que le Plan opérationnel mis à
jour est toujours conforme à la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable
(NGQEP). La Ville attend alors une vérification sur place de l’ONGC afin
d’obtenir son accréditation en tant qu’autorité exploitante.
La cinquième et dernière étape à l’obtention du
PRMEP nécessite que les municipalités établissent un Plan financier
conformément au Règlement de l’Ontario 453/07, qui montre la capacité de la
Ville de maintenir et d’assurer la viabilité des réseaux municipaux
d’alimentation en eau potable à long terme. La Ville a soumis son Plan
financier au ministère des Affaires municipales et du Logement le
30 juin 2010.
Inspection
annuelle des installations par le MOE
Comme l’indiquent les règlements sur
l’eau potable, le Ministère a pour tâche d’inspecter une fois par année chaque
réseau municipal d’alimentation en eau potable. Il s’agit d’inspections très
approfondies assorties d’exigences strictes en ce qui a trait à la
documentation et aux archives. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous tous
les problèmes relevés au cours des inspections du Ministère et une liste des
mesures à prendre pour les régler. Des notes ont également été attribuées en
fonction du niveau de risque lié aux constatations faites à la suite des
inspections. Pour un complément d’information, veuillez vous référer au rapport
sommaire approprié.
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Système
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Date de l’inspection
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Arrêtés d’agents
provinciaux
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Problèmes de
non-conformité
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Problèmes liés aux
pratiques exemplaires
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Indice final d’inspection
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Problème
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Mesure
à prendre
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Problème
|
Mesure à prendre
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Britannia
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1 et 2 mars 2011
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Le rapport
d’inspection du MEO n’a pas encore été reçu. Au moment de l’inspection, aucun
arrêté d’agent provincial n’avait été pris, et le MEO n’avait invoqué aucun
problème de non-conformité aux règles.
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100 %1
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Lemieux
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3 et 4 mars 2011
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Le rapport
d’inspection du MEO n’a pas encore été reçu. Au moment de l’inspection, aucun
arrêté d’agent provincial n’avait été pris, et le MEO n’avait invoqué aucun
problème de non-conformité aux règles.
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100 %1
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Richmond
– Kings Park
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12 janvier 2010
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0
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0
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0
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0
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0
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100 %
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Vars
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2 et 3 février 2011
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Le rapport
d’inspection du MEO n’a pas encore été reçu. Au moment de l’inspection, aucun
arrêté d’agent provincial n’avait été pris, et le MEO n’avait invoqué aucun
problème de non-conformité aux règles.
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100 %1
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Munster
Hamlet
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15 décembre 2010
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0
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0
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0
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0
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0
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100 %
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Carp
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30 novembre 2010
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0
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0
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0
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0
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0
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100 %
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Greely
– Shadow Ridge
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26 et 27 janvier 2011
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Le rapport
d’inspection du MEO n’a pas encore été reçu. Au moment de l’inspection, aucun
arrêté d’agent provincial n’avait été pris, et le MEO n’avait invoqué aucun
problème de non-conformité aux règles.
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100 %
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Évaluation
générale
Nous
sommes heureux de vous informer qu’à la lumière d’une évaluation rigoureuse de
tous les permis existants et d’une inspection minutieuse des installations de
tous les réseaux d’eau potable exploités par la Ville, aucun problème affectant
directement la qualité de l’eau potable n’a été détecté. Les résidents de la
Ville d’Ottawa continuent à recevoir une alimentation en eau potable fiable et
de haute qualité.
Si vous avez des questions,
n’hésitez pas à communiquer avec moi-même ou avec Madame Tammy Rose,
gestionnaire, Services de l’eau potable, au 613-580-2424, poste 23931.
Dixon Weir,
ing.
Directeur
général
Services
environnementaux
p. j. Rapports sommaires de 2010 pour
Britannia, Lemieux, Carp, Vars, Munster Hamlet, Shadow Ridge et Richmond –
Kings Park.
c. c. Nancy Schepers, directrice municipale adjointe, Services
d’infrastructure et Viabilité des collectivités
John Moser, directeur
général, Urbanisme et Gestion de la croissance
Wayne Newell, directeur
général, Services d’infrastructure
Siobhan Kearns, gestionnaire, Direction de l’environnement, de la
protection de la santé et de la gestion des éclosions