LE 25 MAI
2011
10 h
ORDRE DU
JOUR REGROUPÉ 13
RAPPORT NO 6 DU
COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
3. ZONAGE - 3131, CHEMIN
RIVER ZONING – 3131 RIVER |
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil
approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de:
1.
faire passer le zonage d’une partie du 3131, chemin
River d’AG2 (Sous-zone agricole 2) à AG6 (Sous-zone agricole 6), comme le
montre le document 1; et
2.
modifier le zonage AG2 (Sous-zone agricole 2) d’une
partie du 3131, chemin River, comme le montre le document 1 et l’explique en
détail le document 2.
RAPPORT
NO 7 DU COMITÉ DE
L’ENVIRONNEMENT
3. OBJET : STRATÉGIE DE CONTRÔLE DES
PERTES EN EAU EN 2010
2010 WATER LOSS CONTROL SUMMARY REPORT
Que le Conseil reçoit le présent rapport pour information.
4. Réseaux
municipaux d’alimentation en eau potable – rapports sommaires de 2010
Municipal Drinking
Water Systems – 2010 Summary reports
Que le Conseil prend
connaissance des Rapports sommaires de 2010 – Réseaux municipaux d’alimentation
en eau potable.
RAPPORT
NO 8B DU COMITÉ DE L’URBANISME
1. DÉSIGNATION DU 7, AVENUE HINTON EN VERTU DE LA PARTIE
IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE
L'ONTARIO designation of 7 hinton
avenue under part iv of the ontario
heritage act |
Recommandation du comité
Que le Conseil approuve la désignation de l’usine de la
compagnie Capital Wire Cloth située au 7, avenue Hinton en vertu de la partie
IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario,
conformément à la Déclaration de valeur ou de caractère sur le plan du
patrimoine culturel faisant l’objet du document 3 ci-inclus.
RAPPORT NO 6A DU
COMITÉ DES TRANSPORTS
2.
rapport
annuel de 2010 de la direction de l’exploitation et de l’entretien des
stationnements parking operations,
maintenance and development branch 2010 annual report |
Recommandations du comité
Que
Conseil:
1. prenne connaissance du rapport annuel
de 2010 de la Direction de l’exploitation et de l’entretien des stationnements;
2. approuve le Programme de mesure du
rendement de la Direction de l’exploitation et de l’entretien des
stationnements.
3.
permis
d’empiètement pour la vente – projet-pilote vending encroachment
permit – pilot project |
Recommandation du comité
Que le Conseil approuve le projet-pilote de permis d’empiètement pour la
vente pour le 792, rue Bank, sous réserve des conditions stipulées dans le
Document 1.