RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
Le 19 OCTOBRE 2011
SALLE ANDREW-S.-HAYDON
14 h
PROCÈS-VERBAL 22
Réunion extraordinaire convoquée par Monsieur le Maire J. Watson en vue d’examiner la convention collective proposée avec la section locale 279 du Syndicat uni du transport.
Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa se réunit le
19 octobre 2011 à 14 h à la salle Andrew-S.-Haydon, sise au 110 de l’avenue
Laurier Ouest, à Ottawa.
Le maire Jim
Watson préside l’assemblée et la greffière municipale adjointe récite la
prière.
Appel nominal
TOUS LES MEMBRES SONT
PRÉSENTS SAUF LES CONSEILLERS M. FLEURY,
K. HOBBS, A. HUBLEY ET B. MONETTE.
Déclaration de conflits d’intérêts,
y compris ceux découlant de réunions antérieures.
Aucune déclaration de conflit d’intérêts n’est déposée.
Communications
Aucune communication n’est
déposée.
Absences
Les conseillers M. Fleury, K. Hobbs et A. Hubley ont fait savoir qu’ils
ne pourraient assister à la réunion extraordinaire du Conseil du 19 octobre 2011.
MOTION
NO 22/1
Motion de la conseillère M. Wilkinson
Appuyée par le conseiller K. Egli
IL EST RÉSOLU QUE le
Conseil traite à huis clos, conformément aux paragraphes 13. (1) (d), relations de travail ou négociations
avec les employés, et (f) conseils protégés par le privilège du secret
professionnel de l'avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin,
du Règlement de procédure
2006-462, en vue d’être tenu informé des questions relatives à un projet de
convention collective avec la section
locale 279 du Syndicat uni du transport.
ADOPTÉE
Le Conseil siège à huis clos à 14 h 05.
SESSION À HUIS CLOS
EN AUDIENCE PUBLIQUE
La séance ouverte au public reprend à 14 h 20
À la réouverture de la séance, le maire Watson a indiqué que le Conseil s’était réuni à huis clos pour une réunion d’information du greffier et chef du contentieux, sur des questions touchant la section locale 279 du SUT – Ratification de convention collective. Cette séance à huis clos n’a fait l’objet d’aucun vote.
1. MOTION – DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU 19 OCTOBRE
2011 DE LA COMMISSION DU
TRANSPORT
EN COMMUN
MOTION – RISING
FROM THE TRANSIT COMMISSION MEETING OF 19 OCTOBER 2011
MOTION NO. 22/2
Motion de la conseillère D. Deans
Appuyée par le conseiller K. Egli
ATTENDU QUE le Conseil municipal a souscrit au
principe selon lequel, dans le but d’éviter une interruption de service à
l’avenir, la Ville doit continuellement chercher à améliorer ses relations de
travail avec la section locale 279 du Syndicat uni du transport
(« SUT »);
ATTENDU QUE, conformément à cette orientation, la
Ville et le SUT ont travaillé ensemble pour résoudre les préoccupations
communes en milieu de travail;
ATTENDU QUE cet effort commun de la Ville et du SUT a
permis d’en arriver à un accord préliminaire pour le renouvellement d’un an de
la convention collective pour la période du 1er avril 2011
au 31 mars 2012, ce qui est équitable pour les contribuables et les
usagers du transport en commun;
ATTENDU QUE les membres du SUT ont ratifié l’accord
préliminaire par un vote d’une écrasante majorité de 83 % le
14 octobre 2011;
ATTENDU QUE la Commission du transport en commun a
recommandé au Conseil de ratifier l’accord préliminaire conclu avec le SUT le
7 octobre 2011;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal
ratifiera l’accord préliminaire conclu avec la section locale 279 du SUT;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ledit accord sera rendu
public.
ADOPTÉE par 19 VOIX
AFFIRMATIVES contre 1 VOIX NÉGATIVE ainsi partagées :
POUR (19) : Conseillers
S. Blais, K. Egli, S. Moffatt, P. Hume, M. Wilkinson, R. Bloess,
S. Desroches, M. Taylor, M. McRae, D. Deans, D. Chernushenko, D. Thompson, J.
Harder, E. El-Chantiry, D. Holmes, T. Tierney, R. Chiarelli, S. Qadri et le
maire Jim Watson.
CONTRE (1) :
Conseiller P. Clark.
Règlement de ratification
MOTION NO 22/3
Motion du conseiller M. Wilkinson
Appuyée par le conseiller K. Egli
QUE le Règlement no 2011-370
ratifiant les délibérations du Conseil soit adopté.
ADOPTÉE
Levée de la séance
Le Conseil ajourne la séance à 14 h 30.
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GREFFIER |
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LE MAIRE |