Liste de vérification des incidences sur l’accessibilité
La Ville d’Ottawa s’applique à rendre la ville accessible à tous et inclusive. À la Ville, l’accessibilité se traduit tout simplement par des mesures d’aide fournie aux personnes ayant un handicap afin qu’elles puissent participer aux diverses activités de la vie quotidienne.
Grâce au Plan d'accessibilité municipal de la Ville d'Ottawa (PAMVO), la Ville appuie Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO). L’objectif de la LAPHO consiste à rendre l’Ontario accessible aux personnes handicapées d’ici 2025.
Le 13 octobre 2011, le Conseil a approuvé la motion CFDE 10/1, qui stipule que tous les rapports adressés au Comité et au Conseil doivent comprendre une section décrivant les incidences des recommandations formulées dans ces rapports sur les personnes handicapées et les aînés en ce qui a trait à la réduction, à l’élimination ou à la prévention des obstacles.
La Ville d’Ottawa signale que les auteurs des rapports doivent maintenant décrire tous les facteurs pris en considération et les mesures prises par le personnel pour évaluer les incidences potentielles sur l’accessibilité découlant des politiques et des projets proposés par la Ville. Toutes les consultations sur des questions d’accessibilité, y compris celles menées par le Comité consultatif sur l’accessibilité et le Comité consultatif sur les personnes âgées, doivent être consignées dans la section « Consultation » du rapport. Contrairement aux sections de commentaires d’ordre juridique et financier du modèle de rapport, il incombe au service expéditeur de remplir la section Incidences sur l’accessibilité.
Tous les rapports doivent être examinés par la direction ou le service qui les rédigent pour faire en sorte que l’accessibilité soit prise en considération dès que des initiatives de la Ville voient le jour et pour assurer un suivi de l’élaboration et de l’intégration des options d’accessibilité. Il est nécessaire d’effectuer un examen approfondi des incidences sur l’accessibilité pour tous les types de rapports, qu’il s’agisse de rapports sur l’approbation du plan d’implantation, sur la mise en place d’une nouvelle infrastructure ou installation, sur les plans d’agrandissement d’un centre récréatif, ou encore sur la modification des tarifs de transport en commun, des normes régissant les services opérationnels ou des programmes.
Vous trouverez ci-dessous une liste de vérification des incidences sur l’accessibilité qui couvre six domaines cibles :
- l’outil Avant de commencer;
- la liste de vérification générale des incidences sur l’accessibilité;
- les formats accessibles et les aides à la communication;
- l’environnement bâti;
- l’emploi;
- le transport.
En posant à votre équipe les questions énumérées dans l’outil Avant de commencer et dans la liste de vérification des incidences sur l’accessibilité, vous serez en mesure de jauger et d’évaluer l’accessibilité et de l’intégrer à vos projets et à vos rapports législatifs, ce qui permettra de recenser les mesures potentielles à incorporer au processus d’approbation du projet. En utilisant la liste de vérification, les auteurs de rapports auront plus de facilité à :
- relever les obstacles qui doivent être éliminés ou évités;
- produire un document indiquant les améliorations en matière d’accessibilité réalisées dans le cadre du projet;
- élaborer des procédures et un plan de travail en fonction de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et ses règlements connexes, ainsi que de la politique générale sur l’accessibilité de la Ville d’Ottawa.
Les gestionnaires et les auteurs de rapports peuvent également se servir de la liste de vérification pour évaluer périodiquement la situation de l’accessibilité au sein de leur service et l’intégration des personnes handicapées et des aînés dans leur secteur d’activité.
En outre, la liste de vérification vous aidera à évaluer si tous les plans sont conformes au Code du bâtiment de l’Ontario et aux Lignes directrices sur la conception accessible à Ottawa. Elle vous aidera également à satisfaire toutes les exigences applicables de la LAPHO voulant que le milieu des affaires, le secteur public et les organisations à but non lucratif élaborent, mettent en œuvre et appliquent des normes obligatoires en matière d’accessibilité.
Il est important de noter que de nombreux obstacles peuvent être évités simplement en faisant preuve de prévoyance lors des étapes de planification et d’approbation d’un projet. Il s’agit d’ailleurs de l’un des objectifs ayant incité la Ville d’Ottawa à élaborer la liste de vérification.
Ensemble, la LAPHO, les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et les Normes d’accessibilité intégrées guideront la Ville dans l’établissement des exigences relatives à l’accessibilité et formeront une partie intégrante de chaque décision législative qu’elle prendra. La prise en considération globale des questions d’accessibilité dans tous les rapports rédigés pour le compte de la Ville, ainsi que l’application des principes d’accessibilité à tous les aspects ou éléments du processus décisionnel au Conseil, contribueront à ce que les décisions de la Ville intègrent l’accessibilité pour tous. Tous les rapports de la Ville seront évalués afin de voir à ce que les nouveaux programmes, les nouvelles politiques et les nouvelles procédures soient accessibles à tous les usagers.
Vous trouverez à l’annexe A les réponses qui pourraient être utilisées dans le modèle de rapport. Si, après avoir pris connaissance du document complet sur la liste de vérification, vous avez d’autres questions, nous vous suggérons de consulter l’annexe B, où figure une liste de ressources en ligne qui pourraient vous être utiles. L’annexe C comprend des renseignements généraux supplémentaires sur l’élaboration de la liste de vérification.
**Veuillez noter que l’on ne s’attend pas à ce que vous répondiez par l’affirmative à toutes les questions énumérées dans l’outil Avant de commencer ou dans la liste de vérification. Ces dernières visent simplement à aider les auteurs à vérifier si le contenu de leur rapport cadre avec les exigences législatives actuelles et à remplir la section Incidences sur l’accessibilité du modèle de rapport. Le Bureau de l’accessibilité de la Ville est une autre ressource pouvant vous fournir des renseignements supplémentaires et de l’aide au besoin.
A : Avant de commencer
L’outil Avant de commencer vous aidera à déterminer si vous avez besoin de faire des recherches supplémentaires ou de mener des consultations qui serviront de base aux commentaires que vous formulerez dans la section Incidences sur l’accessibilité du modèle de rapport. Si vous avez de la difficulté à remplir l’outil Avant de commencer, nous vous suggérons de prendre connaissance de la liste de vérification détaillée ci‑dessous, qui vous aidera à déterminer quelles sont les incidences sur l’accessibilité du projet concerné.
Si vous répondez par Oui à toutes les questions de l’outil ou à la plupart d’entre elles, vous pouvez passer directement à la section Incidences sur l’accessibilité du modèle de rapport. Servez-vous tout simplement de la liste de vérification comme guide, et expliquez brièvement comment votre rapport satisfait aux objectifs de l’outil d’évaluation.
Si vous répondez par Non à une ou à plusieurs questions de l’outil, vous devrez peut‑être :
1) demander l’aide du Bureau de l’accessibilité pour remplir la section Incidences sur l’accessibilité;
2) consulter la liste de vérification complète en pièce jointe pour déterminer quels sont les aspects de l’accessibilité pertinents pour votre rapport;
3) demander au représentant de votre service auprès du Groupe de travail sur l’accessibilité (GTA) d’examiner le rapport afin d’obtenir sa rétroaction;
4) consulter le Comité consultatif sur l’accessibilité (CCA) ou le Comité consultatif sur les personnes âgées (CCPA).
Veuillez noter que les champs marqués d’un astérisque * sont obligatoires conformément aux lois et aux politiques suivantes :
· Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, L.O. 2005, chap. 11
· Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règl. de l’Ont. 429/07
· Normes d’accessibilité intégrées, Règl. de l'Ont. 191/11
· Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19
· Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R.C. (1985), chap. H-6)
· Code de la route, R.R.O. 1990, Règl. de l’Ont. 629/07
· Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario
· Politique sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation de la Ville d’Ottawa (2003) – sera mise à jour en 2012
· Politique relative aux supports multiples de la Ville d’Ottawa (2002) – sera mise à jour en 2012
· Demande de documentation de la Ville d’Ottawa sur supports multiples
· Politique sur l’équité et la diversité de la Ville d’Ottawa (2002)
|
|
|
Oui |
Non |
Commentaires |
|
a)* |
L’accessibilité a-t-elle été prise en compte dans le projet (planification générale, objectifs, but du projet, résultats attendus, activités et résultats) de manière à ce que les personnes ayant des troubles moteurs, mentaux/cognitifs, des troubles de l’audition, de la parole et de la vue puissent y participer ou en profiter de façon équitable? |
|
|
|
|
b)* |
Le rapport tient-il compte des règlements de la LAPHO et de la politique générale sur l’accessibilité de la Ville d’Ottawa? |
|
|
|
|
c)* |
Le personnel a-t-il incorporé des options et des critères d’accessibilité au processus d’approvisionnement conformément à l’article 5 du Règlement de l’Ontario 191/11, Normes d’accessibilité intégrées pris en application de la LAPHO? |
|
|
|
|
d)* |
Le programme, l’activité ou le projet reflétera-t-il les principes d’accessibilité de la Ville? Les services, les programmes et les biens offerts par la Ville doivent : 1. répondre aux besoins des personnes handicapées*; 2. correspondre aux principes de dignité et d’autonomie; 3. viser la prestation de services intégrés. |
|
|
|
|
e)* |
Existe-t-il des mécanismes de rétroaction pour effectuer une évaluation et un suivi continus des questions relatives à l’accessibilité? |
|
|
|
|
f)* |
A-t-on envisagé les obstacles éventuels que les changements proposés pourraient créer pour les aînés et les personnes handicapées, ainsi que des solutions pour les éviter (y compris les hypothèses, les risques, l’incertitude et la flexibilité)? |
|
|
|
|
g)* |
A-t-on demandé l’avis de tous les intervenants concernés pour s’assurer que les préoccupations en matière d’accessibilité avaient été prises en considération? |
|
|
|
|
h) |
Les estimations des coûts et les commentaires financiers reflètent‑ils la nécessité d’intégrer des critères et options d’accessibilité conformément à la législation provinciale pertinente, comme le Code du bâtiment de l'Ontario et la LAPHO? |
|
|
|
|
i) |
Le rapport proposé apporte-t-il des améliorations durables du point de vue des personnes handicapées et des aînés (en ce qui concerne le soutien politique, la technologie appropriée ou la capacité de gestion)? |
|
|
|
B : Liste de vérification générale des incidences sur l’accessibilité
La liste de vérification détaillée ci-dessous est conçue pour aider les auteurs à recenser les aspects pouvant être utiles pour remplir la section Incidences sur l’accessibilité du modèle de rapport; elle permet également de déterminer les aspects qui peuvent être approfondis dans cette section. Répondez aux questions de la liste de vérification, puis expliquez en détail les aspects pertinents pour le programme, la politique ou le changement opérationnel présenté dans votre rapport (les questions pour lesquelles vous avez coché oui).
|
|
|
Oui |
Non |
Commentaires |
|
a) |
Le thème du rapport concerne-t-il les personnes handicapées ou les aînés? |
|
|
|
|
b) |
Des personnes handicapées ont-elles participé au processus décisionnel lié à ce rapport? |
|
|
|
|
c)* |
Le service a-t-il respecté la nouvelle Politique sur l’accessibilité de la Ville (2012)? |
|
|
|
|
d)* |
Y a-t-il d’autres exigences législatives de la LAPHO dont il faut tenir compte dans ce rapport? |
|
|
|
|
e) |
Le personnel a-t-il consulté le représentant de son service auprès du Groupe de travail sur l’accessibilité pour obtenir sa rétroaction? |
|
|
|
|
f) |
Des ressources ont-elles été allouées pour mettre en œuvre les mesures visant à améliorer l’accessibilité mentionnées dans ce rapport? |
|
|
|
|
g) |
Des modalités de surveillance et d’évaluation adaptées aux questions relatives à l’accessibilité ont-elles été incorporées au processus de planification ou au processus opérationnel? |
|
|
|
|
h)* |
Le personnel a-t-il incorporé des options et des critères d’accessibilité au processus d’approvisionnement conformément à l’article 5 du Règlement de l’Ontario 191/11, Normes d’accessibilité intégrées pris en application de la LAPHO? |
|
|
|
|
i) |
Le rapport traite-t-il de l’accès physique aux édifices publics, aux installations ou aux infrastructures? |
|
|
|
|
j) |
Le rapport fait-il ressortir la nécessité de former le personnel pour approfondir sa compréhension des questions relatives aux personnes handicapées et aux aînés? |
|
|
|
|
k) |
Le personnel a-t-il mis en place un système pour envisager le recensement opérationnel des obstacles à l’accessibilité? |
|
|
|
|
l) |
Y a-t-il un plan d’action et un budget prévus pour prévenir les obstacles et accroître l’accessibilité? |
|
|
|
|
m)* |
Les documents et les outils de communication sont-ils tous rédigés en langage clair et disponibles en formats accessibles? |
|
|
|
|
n)* |
Le site Web de l’initiative est-il conforme au niveau A ou au niveau AA des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0? |
|
|
|
|
o) |
Le personnel a-t-il tenu compte des répercussions possibles de l’initiative ou de la décision sur les personnes ayant des troubles moteurs, mentaux/cognitifs, des troubles de l’audition, de la parole et de la vue? |
|
|
|
C : Formats accessibles et aides à la communication
Tous les auteurs doivent prendre en considération la façon dont leur rapport sera rendu public. C’est pourquoi nous vous recommandons de prendre connaissance de la section suivante, qui porte sur les formats accessibles et les aides à la communication, et d’indiquer dans votre rapport comment vous satisfaites aux exigences législatives à cet égard.
Définitions :
« Format accessible » s’entend notamment d’un format en gros caractères, d’un format audio ou électronique enregistré, du braille et d’autres formats que peuvent utiliser les personnes handicapées.
« Langage clair » s’entend de la façon de s’exprimer clairement et simplement en utilisant seulement les mots nécessaires et en évitant les tournures obscures, ampoulées et alambiquées. Les rédacteurs qui utilisent le langage clair se concentrent sur la transmission du message au public cible en évitant d’employer des termes compliqués qui pourraient le confondre. Ils s’assurent que leur public cible comprend aisément le message.
« Aides à la communication » s’entend notamment du sous-titrage, de la communication suppléante et alternative, du langage clair, du langage gestuel et d’autres aides qui facilitent une communication efficace.
|
|
|
Oui |
Non |
Commentaires |
|
a)* |
Les produits de communication utilisés pour faire la promotion de ce rapport seront-ils disponibles en formats électroniques (HTML, PDF et Word) accessibles? |
. |
. |
|
|
b) |
Existe-t-il des mécanismes et des outils de rétroaction accessibles pour ce rapport? |
. |
. |
|
|
c)* |
Y aura-t-il des activités de sensibilisation du public, des communiqués ou de la publicité entourant ce rapport? Le cas échéant, le personnel a-t-il envisagé d’utiliser les formats accessibles, notamment : · les gros caractères; · le texte électronique; · le braille; · les formats audio accessibles; · la lecture à haute voix de l’information directement à la personne; · la sélection d’une police de caractère accessible; · la transcription de matériel visuel et audio; · les sous-titrages ou l’audio-description; · la sonorisation assistée; · le recours à des méthodes de communication suppléante et alternative telles que l’utilisation de lettres, de mots ou de tableaux de pictogrammes ainsi que de dispositifs qui génèrent un texte sonore; · l’interprétation gestuelle; · la répétition, la clarification ou la reformulation de l’information? |
. |
. |
|
|
d)* |
La publication en ligne de ce rapport sera-t-elle conforme aux normes sur les sites Web (Règles pour l’accessibilité des contenus Web [WCAG] 2.0 [niveau AA] du Consortium World Wide Web) énoncées dans la partie II des Normes d’accessibilité intégrées (Règl. de l’Ont 191/11) prises en application de la LAPHO? |
|
|
|
|
e)* |
La publication du rapport respectera-t-elle les normes sur les aides à la communication énoncées dans la partie II des Normes d’accessibilité intégrées (Règl. de l’Ont. 191/11) prises en application de la LAPHO? |
|
|
|
|
f) |
Le service a-t-il consulté les personnes ayant demandé de l’information dans un format accessible ou des aides à la communication afin de déterminer leurs besoins en matière d’accessibilité? |
|
|
|
|
g)* |
Des frais sont-ils associés au coût des documents accessibles fournis — un coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes? |
|
|
|
|
h)* |
Les organisations doivent informer le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication. Les renseignements concernant le programme, l’installation ou la politique sont-ils affichés sur les lieux, par exemple sur les tableaux d’affichage dans les aires publiques ou sur le site Web de la Ville d’Ottawa, dans un format accessible ou par d’autres moyens raisonnables? |
|
|
|
|
i)* |
Les documents du service, tels que les rapports, les affiches et les brochures, sont-ils conformes aux lignes directrices en matière de lisibilité des imprimés (différents contrastes comme des lettres ou des symboles clairs ou de couleur pâle sur un fond sombre ou des caractères de couleur foncée sur un arrière-plan clair)? |
|
|
|
|
j)* |
Le personnel a-t-il rédigé dans un langage clair les documents d’appui à la mise en œuvre du rapport? |
|
|
|
|
k)* |
Les symboles internationaux d’accessibilité sont-ils utilisés dans les systèmes d’affichage et d’information, s’il y a lieu? |
|
|
|
|
l) |
Le Centre d’appel 3-1-1, le Centre de renseignements téléphoniques d’OC Transpo, Service Ottawa ou d’autres centres d’appel de la Ville doivent-ils être informés des changements proposés dans le rapport? |
|
|
|
|
m) |
Les initiatives de ce rapport devraient-elles être présentées dans la section Quoi de neuf? de la page sur l’accessibilité du site ottawa.ca? |
|
|
|
D : Environnement bâti ***
Si votre rapport traite de questions relatives à des installations, à la planification, à l’environnement bâti, à l’entretien ou à la construction, vous devez vous poser les questions suivantes :
** Pour obtenir la liste de vérification détaillée sur l’environnement bâti, veuillez consultez la page Rendre les bâtiments et les locaux accessibles.
|
|
|
Oui |
Non |
Commentaires |
|
a) |
L’installation ou la structure proposée, ou les changements proposés pour une installation ou une infrastructure existante, sont-ils sans obstacle? |
|
|
|
|
b) |
Les clients qui se déplacent à l’aide d’un dispositif de mobilité ont-ils accès aux comptoirs du service à la clientèle? |
|
|
|
|
c)* |
Les rampes d’accès à l’installation sont-elles conformes au Code du bâtiment de l'Ontario (article 3.8 sur la conception sans obstacle)? |
|
|
|
|
d) |
Y a-t-il des systèmes d’information publique, des signaux sonores ou une orientation particulière à la disposition des aînés ou des personnes ayant une déficience visuelle pour les aider à s’orienter de façon autonome et en toute sécurité? |
|
|
|
|
e) |
Le personnel a-t-il consulté les Lignes directrices de la Ville sur l’environnement bâti? |
|
|
|
|
f)* |
L’installation est-elle dotée d’un nombre suffisant de systèmes d’information publique et de signaux visuels pour que les aînés et les personnes malentendantes puissent s’y déplacer de façon autonome et en toute sécurité? |
|
|
|
|
g)* |
Les spécifications du Code du bâtiment et les lignes directrices de la Ville ont-elles été respectées? |
|
|
|
|
h)* |
Des options d’accessibilité ont-elles été intégrées à la conception et au processus d’approvisionnement aux termes de l’article 6 du Règlement 191/11, Normes d’accessibilité intégrées pris en application de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)? |
|
|
|
|
i)* |
Y a-t-il des ascenseurs ou des rampes d’accès pour garantir un accès à tous les étages? |
|
|
|
|
j) |
Les entrées sont-elles accessibles aux personnes qui se déplacent en fauteuil roulant et en cyclomoteur? |
|
|
|
|
k) |
Les paillassons sont-ils au même niveau que le sol, et le seuil des portes est‑il biseauté, de façon à ne pas créer de risques de trébucher? |
|
|
|
|
l)* |
Les portes des ascenseurs sont-elles suffisamment larges et restent-elles ouvertes assez longtemps pour permettre aux personnes en fauteuil roulant de passer facilement? |
|
|
|
|
m)* |
Les entrées accessibles sont-elles correctement identifiées avec le Symbole d’accès universel? |
|
|
|
|
n) |
Le texte des affiches pour s’orienter dans l’édifice et indiquant les différents itinéraires est-il en gros caractère et de couleurs très contrastantes? |
|
|
|
|
o) |
Les itinéraires accessibles sont-ils indiqués au moyen de couleurs vives ou de changements de texture au niveau du sol, de manière à ce que les personnes ayant une déficience visuelle puissent se servir de ces aides directionnelles pour s’orienter? |
|
|
|
|
p)* |
Dans les toilettes, les dispositifs suivants sont‑ils accessibles (placés à une hauteur et à un endroit appropriés) aux personnes ayant un handicap quelconque :
|
|
|
|
|
q) |
Les questions d’accessibilité sont-elles prises en considération lors de la phase de construction d’une infrastructure ou d’un projet?
|
|
|
|
|
r) |
Les chiens d’assistance et les chiens-guides ont‑ils été pris en considération dans l’aménagement (aires de soulagement, eau)? |
|
|
|
|
s) |
Des options d’accessibilité ont-elles été intégrées au processus de planification du projet, et des ententes ont-elles été conclues pour inclure ces options à la phase de construction? |
|
|
|
Accès intérieur et extérieur pour les piétons ayant un handicap
|
|
|
Oui |
Non |
Commentaires |
|
a) |
Les personnes qui utilisent un appareil d’aide à la mobilité pour se déplacer et les autres piétons handicapés peuvent-ils facilement accéder à l’installation? |
|
|
|
|
b)* |
Les passages extérieurs, les allées piétonnières et le pavage autour de l’édifice public ont-ils été conçus de manière à ce que les personnes utilisant un appareil d’aide à la mobilité puissent se déplacer aisément et en toute sécurité? |
|
|
|
|
c) |
Les plans prévoient-ils l’installation de signaux sonores aux passages piétonniers pour assurer la sécurité des personnes ayant une déficience visuelle? |
|
|
|
|
d) |
Les plans prévoient-ils des trottoirs abaissés et des indicateurs tactiles aux passages piétonniers ou à l’entrée des installations de la Ville? |
|
|
|
|
e) |
Les trottoirs abaissés sont-ils pratiques et sûrs pour les personnes aveugles et celles qui se déplacent en fauteuil roulant ou avec un appareil d’aide à la mobilité? |
|
|
|
|
f)* |
Y a-t-il suffisamment d’aires d’embarquement de passagers ou d’espaces de stationnement réservés aux véhicules conduits par des personnes handicapées ou transportant celles-ci? |
|
|
|
|
g) |
Un itinéraire piétonnier, accessible, clairement balisé et sécuritaire est-il aménagé entre l’aire de stationnement désignée et l’entrée du bâtiment accessible ou le foyer d’accès aux ascenseurs? |
|
|
|
|
h)* |
Avez-vous passé en revue le règlement municipal pertinent et les autres règlements pour vous assurer d’offrir un nombre suffisant d’espaces de stationnement accessibles?* |
|
|
|
|
i) |
Les rampes d’accès ou les bateaux de trottoir sont-ils suffisamment larges pour laisser passer des fauteuils roulants, des triporteurs et des quadriporteurs, et sont-ils dotés d’un fini antidérapant, déneigés et déglacés en hiver? |
|
|
|
|
j) |
Des poteaux, des plantes ou des supports à bicyclette obstruent-ils les voies d’accès? |
|
|
|
|
k) |
Lors de la planification de la phase de construction, le personnel a-t-il pris en considération les incidences potentielles sur les personnes handicapées? |
|
|
|
E : Emploi
Si votre rapport traite de normes, de pratiques ou de politiques relatives à l’emploi, vous devez vous poser les questions suivantes :
|
|
|
Oui |
Non |
Commentaires |
|
a) |
L’information sur les possibilités d’emploi est-elle accessible gratuitement? |
|
|
|
|
b) |
Des mesures raisonnables d’adaptation (adaptations physiques et des services) sont-elles offertes aux personnes handicapées? |
|
|
|
|
c)* |
Les employés et le public ont-ils été avisés de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés durant le processus de recrutement? |
|
|
|
|
d) |
Des dispositions ont-elles été prises pour faciliter l’intégration de personnes ayant des besoins particuliers? |
|
|
|
|
e)* |
Le personnel a-t-il consulté la LAPHO afin de s’assurer de la respecter? |
|
|
|
|
f) |
Le personnel informe-t-il les candidats de leur cheminement dans le processus de recrutement? |
|
|
|
|
g) |
Des programmes communautaires de formation et de placement sont-ils offerts aux personnes handicapées, et sont-ils accessibles? |
|
|
|
|
h)* |
En ce qui concerne le perfectionnement professionnel, le personnel a-t-il tenu compte des besoins en matière d’accessibilité des personnes handicapées? |
|
|
|
|
i)* |
Les candidats sont-ils au courant que des mesures d’adaptation sont offertes sur demande aux personnes handicapées lors des entrevues et des autres processus de sélection? |
|
|
|
F : Transport
Si, dans votre rapport, vous proposez d’apporter des modifications aux services de taxi ou de transport en commun, aux véhicules, à la planification du transport, aux itinéraires, aux services ou à la politique tarifaire, vous devez vous poser les questions suivantes :
Services de transport classique et adapté
|
|
|
Oui |
Non |
Commentaires |
|
a) |
Les options d’accessibilité proposées pour les véhicules de transport en commun satisfont-elles les exigences législatives en vigueur? |
|
|
|
|
b) |
Les services et les programmes de transport en commun proposés sont-ils accessibles aux personnes handicapées? |
|
|
|
|
c) |
Les changements proposés concernant les services de transport en commun auront-ils une incidence particulière sur les aînés et les personnes handicapées? |
|
|
|
|
d)* |
La construction ou la rénovation proposée de l’installation du transport en commun sera-t-elle effectuée conformément aux caractéristiques techniques du Code du bâtiment et aux lignes directrices de la Ville sur l'accessibilité? |
|
|
|
|
e) |
Le changement proposé concernant la technologie du transport en commun a-t-il une incidence sur l’accessibilité? |
|
|
|
|
f) |
Les changements proposés concernant les secteurs de transport en commun, le niveau de service, la grille tarifaire et les heures d’exploitation permettront-ils d’offrir des services adéquats aux aînés et aux personnes handicapées? |
|
|
|
|
g) |
L’information sur les changements proposés concernant le service de transport en commun est-elle offerte dans un format accessible pour les aînés et les personnes handicapées? |
|
|
|
Taxis
|
|
|
Oui |
Non |
Commentaires |
|
a)* |
Les options d’accessibilité des taxis sont-elles conformes aux exigences législatives en vigueur? |
|
|
|
|
b)* |
Le personnel a-t-il consulté la LAPHO afin de s’assurer de la respecter? |
|
|
|
|
c)* |
Les renseignements concernant les changements apportés aux services sont-ils disponibles dans un format accessible? |
|
|
|
Information sur le transport
|
|
|
Oui |
Non |
Commentaires |
|
a)* |
L’information sur les changements proposés est‑elle offerte dans un format accessible pour les aînés et aux personnes handicapées? |
|
|
|
|
b)* |
La signalisation proposée est-elle accessible pour les personnes ayant une basse vision ou d’autres handicaps gênant la communication et respecte‑t‑elle les lignes directrices de la Ville sur l’accessibilité? |
|
|
|
Annexe A : Réponses types
B : Liste de vérification générale des incidences sur l’accessibilité
Après avoir répondu aux questions de la liste de vérification générale des incidences sur l’accessibilité, l’auteur peut ajouter un commentaire. Par exemple :
· Les outils de communication présentés dans le rapport seront rendus disponibles en formats accessibles.
· L’initiative permettra de prévenir ou de supprimer les obstacles à l’accessibilité suivants…
· Le contenu du rapport n’a pas d’incidence négative sur les personnes ayant un handicap ou sur les aînés.
· Les programmes offerts à cette installation, qui comprennent une formation sur l’accessibilité, visent à favoriser la participation en grand nombre — y compris des personnes ayant des troubles moteurs et cognitifs, des troubles de l’audition, de la parole et de la vue — et répondront aux besoins des personnes qui utilisent un appareil d’aide à la mobilité ou qui doivent être accompagnées par un chien-guide/chien d’assistance ou une personne de soutien.
· Lorsque cette initiative a été élaborée, les options et les critères d’accessibilité suivants ont été pris en considération : (accès, handicap visuel, moteur et cognitif, etc.). Les mesures qui en ont découlé permettent de prévenir les obstacles et d’accroître l’accessibilité :
ü des produits de communication et une signalisation ont été élaborés pour la phase de construction de ce projet afin de baliser clairement une voie accessible pour les déplacements durant les travaux;
ü des options et des critères d’accessibilité ont été incorporés au processus d’approvisionnement et aux exigences relatives aux soumissions pour ce projet;
ü la planification et la conception de ce projet sont conformes aux lignes directrices de la Ville sur l’accessibilité à l’environnement bâti ;
ü Le contenu Web de ce projet est conforme aux normes de niveau A des Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.0.
C : Formats accessibles et aides à la communication
Après avoir répondu aux questions de la liste de vérification sur les communications, l’auteur peut ajouter un commentaire. Par exemple :
· Les outils de communication présentés dans le rapport seront rendus disponibles en formats accessibles.
· Le personnel s’assurera que les produits de communication mentionnés dans le rapport sont conformes aux normes de la LAPHO sur les aides à la communication.
· Le contenu Web de ce projet est conforme aux normes de niveau A des Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.0.
· La signalisation élaborée pour ce projet est en langage clair, le texte est écrit en gros caractères avec des couleurs contrastantes et le lettrage et les symboles sont clairs ou de couleur pâle sur un fond de couleur foncée.
· Toutes les activités associées à ce projet seront évaluées en fonction de la liste de vérification des événements accessibles de la Ville d’Ottawa (jointe à l’annexe A).
D : Environnement bâti
Après avoir rempli la liste de vérification sur l’environnement bâti, l’auteur peut ajouter un commentaire général comme suit :
· La conception du projet est conforme au Code du bâtiment de l’Ontario et aux lignes directrices de la Ville sur l’accessibilité à l’environnement bâti.
· Les options d’accessibilité particulières à cette installation comprennent :
1. Des voies d’accès sans obstacle qui mènent aux entrées;
2. Des portes automatiques;
3. Une signalisation sous forme de symboles et des panneaux d’orientation accessibles;
4. Des aires de circulation larges qui permettent d’accéder facilement aux toilettes;
5. Un lavabo sans obstacle à une hauteur accessible assorti d’un miroir installé assez bas;
6. Des toilettes à une hauteur accessible dans toute l’installation;
7. Un aménagement intérieur accessible (y compris des aires désignées pour les fauteuils roulants sur un plan non incliné, des téléphones publics et des abreuvoirs installés à une hauteur accessible, etc.);
8. Des ascenseurs assez grands pour permettre aux gens se déplaçant avec un appareil d’aide à la mobilité de se tourner et dont le panneau de contrôle et les boutons d’urgence sont installés à une hauteur accessible;
9. Des rampes d’accès construites selon les normes d’accessibilité et dont les extrémités sont indiquées par des couleurs contrastantes et un revêtement tactile;
10. Des mains courantes avec une extrémité recourbée installées de chaque côté des escaliers et des rampes;
11. Des alertes d’urgence sonores et visuelles.
· Le stationnement accessible de cette installation est conforme au règlement municipal de la Ville d’Ottawa.
· Des options d’accessibilité ont été incorporées aux processus de conception et d’approvisionnement conformément à l’article 6 du Règlement de l’Ontario 191/11, Normes d’accessibilité intégrées pris en application de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
· Dans le cadre de l’évaluation du projet, il a été déterminé que celui-ci ne créerait pas d’obstacle physique pour les personnes handicapées.
E : Emploi
Après avoir rempli la section sur l’emploi de la liste de vérification, l’auteur peut ajouter un commentaire général. Par exemple :
· Toutes les politiques et les procédures mentionnées dans ce rapport seront disponibles dans un format accessible.
· La politique de recrutement décrite dans le rapport comprend une vaste gamme de stratégies d’annonces d’emplois dont des annonces écrites en gros caractères simples et accessibles, des annonces en ligne et radiophoniques et la prise de contact avec des organismes locaux et des bureaux de placement sur les campus qui viennent en aide aux personnes handicapées.
· Les mesures d’adaptation du milieu de travail suivantes ont été incorporées au programme présenté dans ce rapport :
1. appareils à commande vocale ou de reconnaissance de la parole;
2. service de téléphone ATS;
3. loupes pour écrans d’ordinateur.
F : Transport
Après avoir rempli la section sur le transport de la liste de vérification, l’auteur peut ajouter un commentaire général. Par exemple :
· Les services et les programmes de transport en commun proposés dans le rapport sont pleinement accessibles aux personnes handicapées.
· Les renseignements sur les changements qui seront apportés aux services seront divulgués dans un format accessible.
· La construction ou la rénovation de l’installation du transport en commun proposée dans le rapport est conforme aux spécifications du Code du bâtiment et aux lignes directrices de la Ville sur l'accessibilité.
· La modification de la technologie du transport en commun proposée dans ce rapport améliorera l’accessibilité pour l’ensemble des usagers, y compris des aînés et des personnes handicapées : les signaux indiquant la destination seront illuminés, leur surface ne produira pas de reflets et ils seront positionnés de manière à réduire au minimum les reflets.
Annexe B : Liste de ressources
Références
Plan d’accessibilité municipal de la
Ville d'Ottawa (PAMVO)
Formation sur l’accessibilité des
services à la clientèle – Guide de référence (2009)
Plan stratégique de la Ville d’Ottawa, mise à jour 2007-2010 (2010)
Lignes directrices sur l’accessibilité – Immeubles, Ville d’Ottawa
Politique sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (2009), Ville d’Ottawa
Politique sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation (2003), Ville d’Ottawa – sera mise à jour en 2012
Politique relative aux supports multiples (2002), Ville d’Ottawa – sera mise à jour en 2012
Formulaire de demande de documentation de la Ville d’Ottawa sur supports multiples
Politique sur l’équité et la diversité (2002), Ville d’Ottawa
Guide de l’utilisateur de l’Optique d’équité et d’inclusion
Lignes directrices sur l’accessibilité – Markham (en anglais seulement)
Document de travail numérique accessible (en anglais seulement)
Lignes directrices sur les communications accessibles – Comté de Wellington (en anglais seulement)
Lignes directrices en matière de lisibilité des imprimés de l’INCA
Liste de vérification pour la planification de l’accessibilité – Ville de Saskatoon (en anglais seulement)
Normes de conception d’installations accessibles – Ville de London (en anglais seulement)
Conseils pratiques pour concevoir des sites Web accessibles (en anglais seulement)
Trousse de planification d’évènement accessible
Autorités législatives et administratives
Loi de 2005 sur l’accessibilité pour
les personnes handicapées de l’Ontario,
L.O. 2005, chap. 11
Normes d’accessibilité pour les
services à la clientèle, Règl. de l’Ont. 429/07
Normes d’accessibilité intégrées, Règl. de l’Ont. 191/11
Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19
Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R.C. (1985), chap. H-6)
Code de la route, R.R.O. 1990, Règl. de l’Ont. 629/07
Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario
Comprendre les obstacles à l’accessibilité
Association canadienne de normalisation (CSA)
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les principes de conception universelle, consultez les sites suivants :
Center for Universal Design (North Carolina State University)
Comprendre les symboles internationaux d’accessibilité
Liste de vérification relative à l’hospitalité du Greater Toronto Hotel Association (en anglais seulement
Annexe C : Contexte ayant mené à l’élaboration de l’outil
La LAPHO exige que la Ville, de même que les entreprises et les entités comme les organismes communautaires, les hôpitaux et les écoles, respectent les normes d’accessibilité.
Le Règlement 429/07, Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, est le premier règlement qui a été pris en application de la LAPHO. Depuis son entrée en vigueur, la Ville a formé plus de 13 389 employés et 1 920 bénévoles et entrepreneurs tiers dans la prestation de services à la clientèle accessibles. Les employés n’ayant pas reçu cette formation obligatoire peuvent communiquer avec Christine Malone, du Bureau de l’accessibilité, au poste 26892, ou encore avec le Centre d’apprentissage.
Quant aux autres normes d’accessibilité, à savoir celles relatives à l’emploi, au transport ainsi qu’à l’information et aux communications, elles ont été regroupées en un seul règlement : le Règlement 191/11, Normes d’accessibilité intégrées. Le Règlement 191/11 a désormais force de loi, et ses exigences sont appliquées progressivement à l’échelle de la province.
Le 13 octobre 2011, le Conseil a approuvé la motion CFDE 10/1, qui proposait :
Que l’on demande aux membres du personnel d’ajouter immédiatement dans tous les rapports adressés au Comité et au Conseil une section intitulée « Incidence sur l’accessibilité » dans laquelle seraient décrites toutes les mesures prises pour veiller à ce que le personnel examine les projets proposés avant leur approbation par le Conseil dans le but d’établir leurs effets positifs ou négatifs sur les personnes handicapées et les aînés;
Que d’ici la fin de l’année 2011, le personnel du Bureau de l’accessibilité collabore avec le Comité consultatif sur l’accessibilité pour élaborer une « liste de vérification des incidences sur l’accessibilité » pour aider les membres du personnel qui rédigent des rapports au comité à évaluer les effets de leur travail sur les personnes handicapées. Cette tâche doit être accomplie dans les limites des budgets actuels.
La Ville souhaite également maximiser la participation des personnes handicapées et des aînés afin qu’ils puissent contribuer pleinement à la modification des programmes, des installations et des textes législatifs.
Il est relativement facile de constater les besoins des personnes ayant un handicap moteur, comme celles qui se déplacent en fauteuil roulant ou avec d’autres appareils d’aide à la mobilité, et d’y répondre. Cependant, il est plus difficile de comprendre les besoins des personnes malvoyantes ou malentendantes ou des personnes qui ont des handicaps qui ne sont pas nécessairement visibles, comme un trouble cognitif, et de trouver des solutions pour les satisfaire.