DOCUMENT 2
Ville d’Ottawa
Plan d’accessibilité municipal de cinq ans
Table des matières
Section Page
Mot du maire Jim Watson 3
Mot du directeur municipal Kent Kirkpatrick 3
ÉNONCÉ D’ENGAGEMENT 4
Contexte 4
Méthodologie 5
Consultation 6
Principes directeurs 6
STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE 6
Direction 6
Structure et gouvernance 7
Le PAMVO et le plan de mise en œuvre des Normes d’accessibilité intégrées 8
Objectifs prescrits par la loi 8
Objectifs non prescrits par la loi 10
Échéancier de la Ville d’Ottawa pour la mise en œuvre les Normes d’accessibilité intégrées 12
La Ville d’Ottawa et le Conseil municipal s’emploient à éliminer et à éviter les obstacles à l’accessibilité, afin qu’aucun résident ne soit tenu à l’écart de tout ce que notre merveilleuse Ville a à offrir.
Le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa (PAMVO) est un rapport annuel donnant un aperçu des nouvelles initiatives et des réalisations passées en matière d’accessibilité à Ottawa. Le Conseil continue de montrer qu’il a ce dossier à cœur; il a notamment approuvé le programme de modernisation de la Ville au cours de son présent mandat. Ce programme représente un investissement annuel de deux millions de dollars dans l’accessibilité des installations de la Ville et de l’environnement bâti. D’autres programmes et services, comme le Programme Snow-Go, le Programme de signalisation tactile et les signaux sonores pour piétons, permettent également d’améliorer la mobilité des résidents.
En partenariat avec le Comité consultatif sur l’accessibilité, la Ville s’intéresse toujours à ce que ses résidents ont à dire au sujet des services qu’elle offre. Afin de continuer sur la voie du progrès la huitième Journée de l’accessibilité annuelle a eu lieu le 9 décembre 2011. Toute la journée, cette célébration de nos réussites dans le domaine de l’accessibilité nous a donné l’occasion d’entendre les commentaires importants des gens concernant l’accessibilité de la gestion des ressources humaines, des services de transport ainsi que des services d’information et de communication de la Ville.
La Ville d’Ottawa a jeté de solides fondations pour la poursuite et le renouvellement de son objectif : améliorer l’accessibilité pour tous les résidents. Au cours des cinq prochaines années, la Ville s’engage à respecter les normes de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et à faire d’Ottawa une des capitales les plus accessibles au monde.
Mot du directeur municipal Kent Kirkpatrick
La Ville s’emploie continuellement à progresser dans le domaine de l’accessibilité et à atteindre les buts fixés dans la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
Le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa (PAMVO) donne un aperçu d’initiatives qui amélioreront l’accessibilité de notre collectivité et reflète l’empressement de la Ville à mettre en œuvre efficacement les normes de la LAPHO.
En 2010, c’est avec fierté que la Ville a annoncé qu’elle respectait les normes de services à la clientèle de la LAPHO. Plus de 25 000 employés, bénévoles, partenaires communautaires et entrepreneurs de la Ville ont reçu une formation sur l’accessibilité du service à la clientèle. Tous ceux qui ont participé au programme de formation ont maintenant les bases nécessaires pour améliorer la prestation de services à Ottawa.
Ce que nous avons accompli
jusqu’à présent nous a donné les outils pour poursuivre la mise en œuvre
efficace des autres normes provinciales, entre autres en ce qui a trait à
l’information, à la communication, à l’emploi ainsi qu’à l’environnement bâti.
En prenant des initiatives dans ces domaines clés, nous continuons d’éliminer
et d’éviter les obstacles à l’accessibilité afin de créer une ville entièrement
inclusive.
INTRODUCTION
La Ville d’Ottawa s’engage à offrir une égalité d’accès aux services et aux programmes à toutes les personnes handicapées. Elle cherche à cibler et à éliminer les obstacles à l’accessibilité ainsi qu’à éviter la création de nouveaux obstacles. Elle prend des mesures pour que ses services soient offerts d’une manière respectueuse de la dignité et de l’indépendance de tous les résidents, les employés et les visiteurs d’Ottawa. Enfin, la Ville d’Ottawa est tout aussi déterminée à faire en sorte que les exigences législatives de la LAPHO soient respectées en temps opportun, et ce, pour les années à venir.
L’objectif du Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa (PAMVO) est de démontrer comment la Ville compte satisfaire aux exigences législatives de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario et de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), et comment elle entend gérer l’application des nouveaux règlements de la LAPHO concernant la Corporation de la Ville d’Ottawa. De plus, la Ville reconnaît le besoin d’aller au-delà de la loi en adoptant d’autres initiatives en prévision de lois futures ou, dans certains cas, pour satisfaire les besoins des résidents en matière d’accessibilité. La Ville est également consciente que ces objectifs exigent une stratégie à l’échelle municipale afin de cibler et d’éliminer les obstacles auxquels se heurtent les résidents, les employés et les visiteurs.
Au cours des dernières années, la Ville d’Ottawa a lancé un certain nombre d’initiatives visant à faire en sorte que la municipalité reste aussi inclusive et sans obstacle que possible. Parmi ces initiatives, mentionnons :
· élaboration de dix Plans d’accessibilité municipaux de la Ville d’Ottawa (PAMVO), selon les exigences de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario;
· utilisation de formats accessibles depuis 2002;
· investissement de plus de sept millions de dollars dans l’accessibilité des installations de la Ville depuis l’adoption du Programme de modernisation de l’environnement bâti;
· création d’un programme de taxis accessibles qui dispose à présent de plus de 175 taxis accessibles;
· formation sur l’accessibilité du service à la clientèle offerte à plus de 25 000 employés, bénévoles, partenaires communautaires et entrepreneurs de la Ville;
· formation des employés sur l’accessibilité du service à la clientèle, laquelle va au-delà des paramètres de la LAPHO;
· révision de plus de 50 politiques, procédures et autres documents pertinents pour y inclure des dispositions sur l’accessibilité;
· installation de signaux sonores pour piétons à près de 51 % des intersections de la ville;
· création d’une Journée de l’accessibilité annuelle pour mettre en valeur les réalisations dans ce domaine et sensibiliser la population à l’importance de l’accessibilité des services municipaux;
· respect des normes de services à la clientèle de la LAPHO, et ce, pour les années à venir.
Le présent PAMVO de cinq ans a été conçu pour permettre à la Ville de démontrer clairement comment elle compte satisfaire aux exigences du Règlement de l’Ontario 191/11, Normes d’accessibilité intégrées. Il permet en outre à la Ville d’informer les résidents des initiatives qui ne découlent pas de la loi, mais qui ont été lancées pour voir à ce que les services municipaux mettent l’accessibilité de l’avant. Parmi ces initiatives, on compte celles du domaine de l’environnement bâti (qui n’est pas encore régi par la LAPHO) ainsi que du domaine du transport (à l’exception du Service de transport en commun de la Ville et du Bureau de la mise en œuvre du réseau ferroviaire, qui relèvent de l’administration fédérale).
Depuis 2001, la Ville d’Ottawa dispose à la fois d’un Comité consultatif sur l’accessibilité et d’un Groupe de travail sur l’accessibilité, qui jouent un rôle vital dans l’élaboration du rapport annuel sur le PAMVO. En plus de ces comités, pour faire avancer la question de l’accessibilité à la Ville en réaction aux nouveaux règlements provinciaux, plusieurs sous-comités internes ont été mis sur pied dans les domaines des politiques, des services d’urgence, des renseignements sur la sécurité publique, de la formation, de l’information, de la communication et de l’emploi, dans le but :
· de faciliter l’interprétation des clauses des Normes d’accessibilité intégrées;
· d’évaluer l’aptitude de la Ville à satisfaire aux exigences législatives;
· de repérer les écarts;
· de créer des plans de travail afin de respecter les délais municipaux et législatifs;
· de désigner la personne responsable de la mise en œuvre à Ottawa.
Au cours de cette analyse, effectuée en partenariat avec les Services juridiques, nous avons déterminé que plusieurs clauses des Normes d’accessibilité intégrées de la LAPHO ne peuvent s’appliquer à la Ville d’Ottawa.
Parmi ces clauses, on compte :
Règl. 8 – Dispense de l’obligation de déposer un rapport sur l’accessibilité;
Règl. 15 – Ressources et matériel didactique et de formation;
Règl. 16 – Formation offerte aux éducateurs;
Règl. 17 – Production de matériel didactique et de formation;
Règl. 18 – Bibliothèques d’établissements d’enseignement ou de formation;
Règl. 33 à 77 – (33 à 74 : Moyens de transport classiques, adaptés et ferroviaires; 75 : Transport scolaire; 76 : Organisations du secteur public; 77 : Traversiers).
Le 23 juin 2011, la haute direction a approuvé une liste des secteurs de responsabilité, un plan d’action visant à satisfaire aux exigences législatives et des délais d’exécution. La version revue du plan quinquennal est jointe à ce rapport en tant qu’ annexe A et sera soumise au Comité des finances et du développement économique, le 3 avril 2012, ainsi qu’au Conseil, le 11 avril 2012.
Les cadres supérieurs seront avisés au besoin des modifications apportées au plan quinquennal; le Comité des finances et du développement économique ainsi que le Conseil municipal en seront informés annuellement. Le greffier municipal et chef du contentieux rendront compte à l’administration provinciale des mesures prises pour respecter les normes d’accessibilité, selon le calendrier provincial.
Une consultation publique au sujet du plan a eu lieu lors des festivités de la Journée de l’accessibilité, le 9 décembre 2011. Après une présentation sur les exigences de la LAPHO et sur les initiatives actuelles de la Ville d’Ottawa, le public a été invité à donner ses commentaires concernant l’accessibilité des services de transport, d’emploi, ainsi que d’information et de communication de la Ville. D’autres commentaires ont été envoyés au cours des deux semaines suivant les festivités, dans divers formats accessibles. Les commentaires ont été recueillis et inclus dans le plan de mise en œuvre des Normes du PAMVO ou en tant que mesures ou initiatives non prévues par la loi.
Voici quelques-uns des principes directeurs du PAMVO :
- Travailler de pair avec le Comité consultatif sur l’accessibilité et d’autres membres de la communauté pour s’assurer que les mesures décrites dans le plan quinquennal reflètent les besoins de la collectivité;
- S’employer activement à respecter les délais provinciaux;
- Assumer une responsabilité financière en utilisant, si possible, les outils, les modèles et les guides fournis par l’administration provinciale;
- Prévoir une répartition des coûts de la mise en œuvre sur plusieurs années;
· Réduire les coûts en ne formant qu’une seule fois tout le personnel;
· Définir clairement les secteurs de responsabilité en mettant en œuvre les clauses un service à la fois;
· Concevoir des outils et des modèles de soutien à l’intention du personnel pour faciliter la mise en œuvre.
La Ville d’Ottawa appuie les objectifs de la LAPHO visant à faire de l’Ontario une province entièrement accessible d’ici 2025. Par conséquent, la haute direction a approuvé la stratégie et les mesures suivantes afin de satisfaire aux exigences relatives à la Ville.
Le Conseil municipal a appuyé la création de services accessibles afin de favoriser l’inclusion, pour le bien de tous les résidents, les visiteurs et les employés d’Ottawa. Pour ce faire, la Ville a déposé la première Politique générale sur l’accessibilité et les premières Procédures concernant les formats accessibles et les aides à la communication s’appliquant à l’échelle de la ville. La politique et les procédures tiennent compte de tous les règlements de la LAPHO et peuvent être révisées de manière à refléter les règlements futurs (voir les annexes A et B). De plus, le Conseil a approuvé l’élaboration d’une liste de vérification sur l’accessibilité (voir l’annexe C), un outil qui permettra au personnel de s’assurer que l’accessibilité fait d’emblée partie des initiatives municipales et de suivre l’intégration d’options d’accessibilité dans tous les programmes, les services, les installations et les projets de la Ville. Le personnel rendra compte des obstacles observés, évités ou à surveiller dans ses rapports au Comité et au Conseil.
La responsabilité de la mise en œuvre de la LAPHO revient au Bureau du directeur municipal. De cette façon, nous nous assurons que les décisions concernant l’accessibilité concordent avec le Plan stratégique de la Ville. En 2011, la haute direction a approuvé un plan quinquennal qui permettra à la Ville d’Ottawa de respecter toutes les clauses pertinentes de la LAPHO avant les dates limites provinciales. La responsabilité des différentes clauses des nouvelles Normes d’accessibilité intégrées revient à tous les services opérationnels. Le Bureau du directeur municipal est chargé de superviser le respect des Normes à l’échelle de la Ville, mais les services restent responsables d’appliquer les clauses les concernant, conformément aux exigences législatives liées aux services qu’ils offrent. Par exemple :
· Les Services de protection et d’urgence sont responsables des clauses relatives aux mesures d’urgence;
· Les Services de protection et d’urgence sont responsables des clauses relatives aux taxis accessibles;
· Service Ottawa et le Service de technologie de l’information sont responsables des clauses relatives aux sites Web;
· Le Service des ressources humaines est responsable des clauses relatives à l’emploi;
· Le Service des communications générales est responsable des clauses relatives aux aides à l’information et à la communication;
· Le Service des finances est responsable des clauses relatives à l’approvisionnement et aux kiosques;
· La Bibliothèque publique d’Ottawa est responsable des clauses relatives aux bibliothèques.
Le Bureau du directeur municipal est responsable des clauses d’ordre général, avec la contribution du Bureau de l’accessibilité et sous la direction du Groupe de travail sur l’accessibilité, qui compte des représentants de tous les services. Les responsabilités du Bureau de l’accessibilité comprennent, mais sans s’y limiter : élaborer un plan d’accessibilité municipal (PAMVO), mettre en œuvre le processus de consultation en matière de loi, collaborer avec d’autres municipalités et avec la province sur les questions relatives à l’accessibilité, élaborer et réviser des politiques, créer des modules et du matériel de formation, présenter à la haute direction, au CCA et au Conseil des rapports concernant les progrès accomplis, et collaborer avec le greffier municipal et chef du contentieux sur tout rapport de conformité à soumettre au gouvernement de l’Ontario.
Le PAMVO et le plan de mise en œuvre des Normes d’accessibilité intégrées
Le plan de mise en œuvre tient compte des pratiques exemplaires et des leçons tirées de l’application du Règlement sur le service à la clientèle de la LAPHO. Au cours de la première phase de cette mise en œuvre, il a paru évident qu’il faudrait commencer à former les employés le plus tôt possible pour que la stratégie adoptée soit efficace. Ainsi, les employés auraient le temps d’en apprendre au sujet des normes et de les mettre en pratique dans leur travail quotidien. La date limite en ce qui a trait à la formation sur les Normes d’accessibilités intégrées est le 1er janvier 2014; cependant, étant donné que plus de 16 000 employés et bénévoles devront être formés, il a été déterminé que les formations commenceraient en 2012, afin de réussir à respecter les Normes avant la date limite.
Pour simplifier le processus de formation, les employés suivront une seule formation sur l’ensemble des Normes d’accessibilité intégrées. Afin de garantir le succès du programme de formation, le personnel a entrepris de réviser toutes les politiques municipales pertinentes afin qu’elles reflètent les exigences législatives de la LAPHO. Plus de 50 politiques, procédures, lignes directrices et règlements municipaux ont été révisés ou modifiés; ils devront être approuvés d’ici le début de la formation en 2012.
En plus des exigences de la LAPHO, la Ville cherche continuellement à faciliter l’accessibilité pour les résidents et les visiteurs en adoptant d’autres initiatives, non prévues par la loi, mais compatibles avec les objectifs fixés par le Conseil, conformément à la LAPHO. En voici quelques exemples : le Programme de signaux sonores pour piétons; le réaménagement du parc Lansdowne, effectué conformément aux Lignes directrices sur la conception accessible de l’environnement bâti et les initiatives d’accessibilité lancées par le Service de transport en commun, Para-Transpo et le Bureau de la mise en œuvre du réseau ferroviaire, qui relèvent du gouvernement fédéral.
OBJECTIFS PRESCRITS PAR LA LOI
Service à la clientèle
Respecter les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et continuer à chercher d’autres améliorations nécessaires :
a) Fournir une formation sur l’accessibilité des services à la clientèle aux employés, aux bénévoles et aux tiers;
b) Recueillir des commentaires sur la façon dont les biens ou les services sont fournis aux personnes handicapées et y répondre;
c) Donner des avis d’interruption de service.
Exigences générales
Se conformer aux exigences générales des Normes d’accessibilité intégrées de la LAPHO, et ce, pour les années à venir :
a) Réviser les règlements, les politiques, les procédures et les lignes directrices de la Ville d’Ottawa afin qu’ils reflètent les exigences des Normes d’accessibilité intégrées de la LAPHO;
b) Veiller à ce que la vente de biens ou de services ainsi que les installations et les guichets de la Ville comportent des critères et des options d’accessibilité;
c) Offrir des formations sur les Normes d’accessibilité intégrées de la LAPHO et sur la Loi sur les droits de la personne à tous les employés, les bénévoles, les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de leur organisme ainsi qu’à toute autre personne offrant des biens, des services ou des installations au nom de la Ville d’Ottawa.
Emploi
Veiller à ce que les politiques et les pratiques d’emploi de la Ville d’Ottawa répondent aux besoins des personnes handicapées :
a) Informer les employés et les candidats retenus handicapés des aides et des mesures d’accessibilités disponibles;
b) Informer les candidats handicapés de l’existence de mesures d’accessibilité, au cours des périodes de recrutement, d’évaluation et de sélection;
c) Consulter l’employé handicapé afin de lui fournir ou de lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication;
d) Fournir, à la demande de l’employé, des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence en milieu de travail;
e) Prévoir un processus de retour au travail et fournir, si nécessaire, des plans d’adaptation individualisés et documentés aux employés handicapés;
f) Tenir compte des besoins des employés handicapés dans la gestion du rendement, le perfectionnement et l’avancement professionnel, ainsi que la réaffectation.
Aides à l’information et à la communication
Assurer l’accès à des renseignements et à des services de communication accessibles pour les résidents, les visiteurs et les employés :
a) Veiller à ce que les processus de rétroaction de la Ville lui permettant de recueillir des commentaires et d’y répondre soient accessibles aux personnes handicapées, en fournissant ou en faisant fournir, sur demande, des formats accessibles et des aides à la communication;
b) À la demande d’une personne handicapée, lui fournir, sans frais supplémentaires, des formulaires de rétroaction accessibles et des aides à la communication, le plus rapidement possible et en tenant compte de ses besoins, et ce, pour tout document municipal, y compris les plans d’urgence et les renseignements sur la sécurité publique;
c) Veiller à ce que tous les sites Web de la Ville d’Ottawa, ainsi que leur contenu, soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (niveau A au début, puis niveau AA) selon l’échéancier prévu dans les Normes d’accessibilité intégrées de la LAPHO;
d) Informer le public des ressources accessibles déjà disponibles et fournir, sur demande, des documents en format accessible et des aides à la communication.
Environnement bâti
a) Accroître l’accessibilité des installations municipales en procédant à une vérification et en déployant un plan de modernisation annuelle fondé sur les budgets approuvés;
b) Moderniser jusqu’à 30 installations municipales, plus particulièrement en ce qui concerne : les ouvre-portes automatiques, les toilettes, les aires d’embarquement des passagers, les stationnements, les panneaux d’affichage, les rampes, les ascenseurs à usage limité et à fonctionnement limité (LULA), les bureaux d’accueil, les vestiaires, les cuisines, les comptoirs, la largeur des portes, les ascenseurs, les abreuvoirs, les téléphones, les escaliers, les rampes d’escalier, les trottoirs, les passerelles, les bancs et les tables de pique-nique.
Service de taxi accessible
Fournir au public un service de taxi accessible à Ottawa :
a) S’adresser au public et au Comité consultatif sur l’accessibilité afin de déterminer le nombre de taxis accessibles sur demande nécessaires à Ottawa et progresser dans la poursuite de cet objectif;
b) Interdire aux taxis d’exiger des frais supplémentaires aux personnes handicapées ou d’exiger des frais pour le rangement d’aides à la mobilité ou des appareils ou accessoires fonctionnels de mobilité;
c) Veiller à ce que les renseignements sur l’immatriculation et l’identification du véhicule soient visibles, conformément aux lois provinciales, et à ce qu’ils soient disponibles en format accessible pour les personnes handicapées.
OBJECTIFS NON PRESCRITS PAR LA LOI
En plus des objectifs prévus par la LAPHO, la Ville d’Ottawa a lancé d’autres initiatives lui permettant de faire de la municipalité un endroit de plus en plus accessible. Parmi ces initiatives, on compte :
Service à la clientèle
a) Organiser une Journée de l’accessibilité annuelle pour informer la collectivité au sujet des services accessibles à Ottawa et souligner les réalisations dans ce domaine.
Emploi
a) Suivre l’évolution du pourcentage de candidats handicapés qui participent au sondage par auto-identification grâce à l’outil de recrutement électronique;
b) Suivre l’évolution du nombre de personnes handicapées engagées par rapport au pourcentage de personnes s’étant déclarées handicapées dans le formulaire d’auto‑identification au cours du processus de demande d’emploi;
c) Tenir à jour plus assidûment la base de données interne sur les employés handicapés actuels pour qu’elle soit représentative de leur présence dans le milieu du travail;
d) Organiser des activités d’information dans les établissements d’enseignement (les écoles primaires et secondaires, les collèges et les universités) afin de faire connaître les possibilités d’emploi pour les personnes handicapées;
e) Faire équipe avec le Partenariat en accès, informations et ressources d’emploi (PAIRE) afin d’organiser, avec les fournisseurs de services, des activités de sensibilisation visant à mieux faire connaître les besoins des personnes handicapées;
f) En collaboration avec les membres du PAIRE, monter un site Web qui sera un « guichet unique » pour le recrutement des personnes handicapées;
g) Suivre l’évolution du pourcentage des mesures d’accessibilité offertes aux employés et aux candidats;
h) Offrir des formations aux employés en vue de créer un milieu de travail respectueux (ex. : pour mieux faire connaître les troubles de l’apprentissage ainsi que les principes d’équité et de diversité);
i) Tenir à jour plus assidûment la base de données interne sur les personnes handicapées pour qu’elle soit représentative de leur présence dans le milieu du travail.
Information et communication
a) Terminer une révision de l’architecture de l’information d’ottawa.ca et préparer le lancement, en 2012, de la présentation finale du site Web de la Ville, laquelle satisfera aux exigences législatives de la LAPHO en matière de technologie. Service Ottawa élaborera une stratégie de gouvernance et des documents de référence pour la publication Web; il travaillera en étroite collaboration avec le Service des communications, les Services de technologie et de l’information et les équipes des cybermédias pour la mise en œuvre de cette initiative;
b) Accroître l’accessibilité des bibliothèques publiques de la Ville d’Ottawa en installant des panneaux d’affichage tactiles et des postes de travail d’assistance;
c) Accroître l’accessibilité des demandes en ligne de subvention pour la garde d’enfants.
Transport
a) Instituer des procédures conformes à la politique de services à la clientèle accessibles du Service de transport en commun ainsi qu’à l’esprit de la LAPHO;
b) Modifier les installations afin de faciliter l’accès aux stations et aux infrastructures de transport (ex. : en installant de nouvelles portes automatiques, en abaissant les commandes et en installant de nouvelles rampes de bordures);
c) Offrir aux employés une formation conforme aux exigences des Normes d’accessibilité intégrées de la LAPHO;
d) Poursuivre le partenariat avec des organismes communautaires pour l’offre de formations en transport à l’intention des personnes handicapées;
e) Élaborer un plan de remplacement des autobus de Para Transpo;
f) Décerner le prix annuel « Accès pour tous » aux chauffeurs de taxi offrant des services exceptionnels aux personnes handicapées;
g) Le Bureau de la mise en œuvre du réseau ferroviaire s’emploie à accroître l’accessibilité de ses services ainsi qu’à mieux satisfaire les besoins des personnes handicapées, en intégrant des pratiques d’accessibilité générales dans ses processus de planification et d’approvisionnement, dans l’élaboration de ses politiques et dans ses activités de consultation; il respecte ainsi l’esprit de la LAPHO.
Environnement bâti
a) Programme de signaux sonores pour piétons : Accroître l’accessibilité pour les piétons en installant des signaux sonores sur 50 % des intersections de la Ville d’ici 2015;
b) Programme Snow-Go : Continuer de financer le Programme Snow-Go et les programmes d’aide Snow-Go (administrés par le Conseil des aînés, en partenariat avec neuf organismes communautaires), qui offrent aux aînés et aux résidents handicapés de l’aide pour le déneigement des stationnements ou des passerelles.
Suivi
Le Bureau de l’accessibilité suivra les progrès effectués par rapport au présent plan et en informera la haute direction aux six mois. Le Bureau soumettra également un rapport annuel de mise à jour sur le Plan d’accessibilité municipal (PAMVO) au Comité et au Conseil. Le greffier municipal et chef du contentieux est responsable d’informer la Province des progrès de la Ville, selon l’échéancier provincial (à déterminer).
Échéancier de la Ville d’Ottawa pour la mise en œuvre les Normes d’accessibilité intégrées
