COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 
– RAPPORT 23A


AU CONSEIL DE LA VILLE D’OTTAWA

LE 12 SEPTEMBRE 2012


Le COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE s’est réuni le 27 AUGUST 2012 et soumet les articles du présent rapport au Conseil pour approbation lors de sa réunion du 12 SEPTEMBRE 2012.



PRÉSENCES :

Président :	J.	Watson

Membres:	R.	Chiarelli
	K. 	Egli
	D. 	Deans
	A.	Hubley
	P.	Hume
	M.	McRae
	M. 	Taylor
	D. Thompson
	M. 	Wilkinson


INDEX
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1.
NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE LA RUE BANK 
ACS2012-CMR-CCB-0063
01


2.
NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DU GLEBE ACS2012-CMR-CCB-0064
05


3.
NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DU CENTRE-VILLE RIDEAU 
ACS2012-CMR-CCB-0065
09


4.
RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES SERVICES JURIDIQUES POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2012
ACS2012-CMR-LEG-0010
13



5.
ÉTABLISSEMENTS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UN PRÉLEVÈMENT ANNUEL POUR 2012 CONFORMÉMENT AUX PARAGRAPHES 323 (1), (2), (3), ET (5) DE LA LOI SUR LES MUNICIPALITIES 
ACS2012-CMR-FIN-0031
26


6.
MODIFICATIONS AU PROGRAMME DE SUBVENTION POUR TERRES AGRICOLES  
ACS2012-CMR-FIN-0034
42



7.
BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET DES IMMOBILISATIONS 2012 – T2 - RAPPORT D’ÉTAPE ACS2012-CMR-FIN-0033
55





8.
PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ – PARC DU CHEMIN SHEFFORD 
ACS2012-COS-PRC-0010
133














		
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COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 
RAPPORT 23A
LE 12 SEPTEMBRE 2012