CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA Mercredi 12 septembre 2012, 10 h salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest ORDRE DU JOUR 40 PRIÈRE HYMNE NATIONAL Conseiller M. Taylor ANNONCES/ ACTIVITÉS/ CÉRÉMONIALES * Reconnaissance - Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire APPEL NOMINAL ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX Adoption du procès-verbal ordinaire de la réunion du 29 août 2012. DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES COMMUNICATIONS Réponses à des demandes de renseignements: * 10-12 - L’embauche de FoTenn Consultants pour le processus d’approbation des demandes d’aménagement Autre communications reçus * Note de service du Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa concernant le point 1 du rapport conjoint 2 du Comité des finances et du développement économique et du Sous-comité du renouvellement de la gouvernance portant sur le renouvellement des comités consultatifs pour soutenir les priorités pour le mandat du Conseil (point 7 de l’ordre du jour de la réunion du Conseil) ABSENCES Aucune absence n'a encore été signalée. MISE À JOUR VERBALE Directeur général, Services des infrastructures MISE À JOUR VERBALE SUR L’INFRASTRUCTURE DE L’AUTOROUTE 174, TEL QUE DEMANDÉ PAR LE MAIRE WATSON ET LE CONSEILLER MONETTE. MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS (Conseillers D. Deans et T. Tierney) RAPPORT DES COMITÉS RAPPORT NO 22 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES 1. DÉCISION DU COMITÉ DE DÉROGATION, 4508, CHEMIN EIGHTH LINE RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ Que le Conseil: 1. enjoigne au personnel d’examiner la capacité excédentaire et l’affectation du système de distribution d’eau à faible débit de Carlsbad dans le cadre du processus d’examen du secteur rural et de la mise à jour du Plan directeur de l’infrastructure; 2. approuve les raccordements au système de distribution d’eau à faible débit de Carlsbad au 4508, chemin Eighth Line et à d’autres adresses sous réserve des demandes de morcellement déposées devant le Comité de dérogation en date du 12 septembre 2012; 3. propose au Comité de dérogation qu’aucun autre raccordement au système de distribution d’eau à faible débit de Carlsbad ne soit permis à partir du 1er janvier 2013 jusqu’à ce que le Plan directeur de l’infrastructure ait été examiné et mis à jour; 4. soumette le présent rapport à la réunion du Conseil municipal du 12 septembre 2012. 2. MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL – 2075 - 2347, CHEMIN TRIM RECOMMANDATION MODIFIÉE DU COMITÉ Que le Conseil approuve et adopte une modification au Plan officiel afin d’inclure les 5210, 5220 et 5300, chemin Innes et les 2035, 2075, 2201, 2207, 2217, 2229, 2241, 2255, 2287, 2317, 2331, 2339 et 2347, chemin Trim dans le secteur desservi par les services publics, comme il est indiqué dans le Document 1 révisé (définir les 5210, 5220 et 5300, chemin Innes et 2035 chemin Trim) et comme il est expliqué en détail dans le Document 2 révisé. 3. RENONCEMENT AUX DROITS D’EMPIÈTEMENT TEMPORAIRES LIÉS À LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PROPOSÉ DE GESTION DE LA CIRCULATION DANS LA RUE BRIDGE, DANS LE VILLAGE DE MANOTICK RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil municipal approuve le renoncement aux droits d’empiètement temporaires liés à la mise en œuvre du plan proposé de gestion de la circulation dans la rue Bridge, dans le village de Manotick, qui fait l’objet de la demande de réglementation du plan d’implantation no 1129-1139 RAPPORT NO 22A DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES 4. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE LIÉE À L’ÉTUDE SUR LE RACCORDEMENT DE LA RUE BRIDGE AU CHEMIN LONG ISLAND SUD – PLAN RECOMMANDÉ RECOMMANDATIONS DU COMITÉ That Council: 1. Receive the results of the Bridge Street Connection Study for Long Island Road South Environmental Assessment Study as detailed in this report; and 2. Direct staff to finalize the Environmental Study Report and proceed with its posting of the 30-day public review period in accordance with Ontario Municipal Class Environmental Assessment, Schedule “B” process. RAPPORT NO 17 DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT 5. MESURES CORRECTIVES VISANT LES JONCTIONS FAUTIVES D’EAUX USÉES DOMESTIQUES RENSEINGEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ Délégations : Aucun Débat : Le Comité a discuté ce point pendant environ 55 minutes Vote : Les recommandations du rapport ont été ADOPTÉS sans voix dissidente ; cependant le Comité a référé la motion suivante au Conseil : « Que la Ville demande une modification à la Loi sur la Ville d’Ottawa visant à permettre aux représentants de la Ville d’entrer dans un logement sans ordonnance d’un tribunal à des fins d’inspection et d’application de la réglementation, lorsque la Ville a des motifs raisonnables de croire que des substances sont rejetées dans un égout pluvial en violation des règlements municipaux. » Les instructions au personnel suivantes ont été données: 1. Le personnel doit remettre au préalable une réponse écrite au Conseil exposant les pouvoirs d’entrée du Service des incendies d’Ottawa et du Service de la santé publique dans les habitations. 2. Le personnel doit indiquer aux membres du Conseil le nombre de fois que la Cité de Toronto a exercé son pouvoir d’entrée. Position du conseiller du quartier : Ne s’applique pas. Position des Comités consultatifs : Aucun RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que Conseil approuve : 1. la démarche visant à repérer et à éliminer les problèmes d’eaux usées dans les résidences privées soulevés dans le rapport; 2. le Programme de subventions pour les jonctions fautives d’eaux usées tel qu’il est indiqué dans le rapport afin de financer 50 pour cent des coûts engagés par le propriétaire pour éliminer une jonction fautive, jusqu’à concurrence de 2 500 $, sous réserve de l’approbation annuelle du budget soutenu par les redevances d’eau et des eaux usées. LA MOTION A ÉTÉ SOUMISE AU CONSEIL MUNICIPAL « Que la Ville demande une modification à la Loi sur la Ville d’Ottawa visant à permettre aux représentants de la Ville d’entrer dans un logement sans ordonnance d’un tribunal à des fins d’inspection et d’application de la réglementation, lorsque la Ville a des motifs raisonnables de croire que des substances sont rejetées dans un égout pluvial en violation des règlements municipaux. » RAPPORT NO 23A DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 6. MODIFICATIONS AU PROGRAMME DE SUBVENTION POUR TERRES AGRICOLES RECOMMENDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil approuve les modifications au programme de subvention pour terres agricoles: 1. prolonge au 25 avril 2013 la date du versement final pour les taxes de 2012 à l’intention des participants au programme de subventions pour terres agricoles de 2012; et 2. établit la date prolongée pour le versement des taxes provisoires de 2013 au 25 avril 2013 à l’intention des participants au programme de subventions pour terres agricoles de 2012; et 3. demande au personnel d’accorder une subvention aux participants de 2012 du programme de subventions pour terres agricoles pour couvrir les pénalités qui s’ajouteraient en raison de la prolongation accordée, entre la date officielle pour le paiement des taxes et la date de versement prolongée susmentionnée. LE RAPPORT CONJOINT NO 2 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DU SOUS-COMITÉ DU RENOUVELLEMENT DE LA GOUVERNANCE 7. RENOUVELLEMENT DES COMITÉS CONSULTATIFS AFIN DE SOUTENIR LE MANDAT DU CONSEIL RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ Délégations : Vingt-et-une (21) délégations se sont prononcées, la plupart en opposition aux recommandations du rapport Débat : On a discuté ce point pendant environ trois (3) heures Vote : Le point a été ADOPTÉ sans voix dissidente Position du conseiller du quartier : Ne s’applique pas. Position des Comités consultatifs : Certains s’y opposent. Certains sont en faveur mais avec des modifications et/ou des clarifications. RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ Que le Conseil approuve ce qui suit : 1. A) la révision de la structure des comités consultatifs sous la forme décrite dans ce rapport, soit : i. Comité consultatif sur l’accessibilité ii. Comité consultatif sur les arts, la culture, le patrimoine et les loisirs iii. Comité consultatif sur les services communautaires iv. Comité consultatif sur la gérance environnementale v. Comité consultatif sur les services en français B) l’établissement d’un Sous-comité du patrimoine bâti relevant du Comité de l’urbanisme et composé, comme l’indique ce rapport, de quatre membres du Conseil et de trois citoyens. C) la création d’une Table ronde des aînés, telle que décrite dans ce rapport. 2. Que le greffier et chef du contentieux mette en œuvre les changements apportés à la structure des comités consultatifs, tel qu’indiqué ci-dessous, et mette en place un nouveau processus de recrutement des citoyens admissibles. 3. Des jurys de sélection des comités consultatifs et du Sous-comité du patrimoine bâti soient institués conformément à ce rapport. 4. Le mandat des comités en vertu de la nouvelle structure des comités consultatifs est décrit dans les documents 1 à 6, soit mis en œuvre, tel que modifié par ce qui suit : a) Que les sections « Mandat » et « Responsabilités » de l’ébauche de cadre de référence du Comité consultatif sur l’accessibilité soient modifiées par l’ajout des mots « personnes handicapées » avant le mot « aînés »; b) Que l’ébauche du cadre de référence du Comité consultatif sur l’accessibilité soit modifié de façon à changer l’âge minimum des deux (2) représentants des aînés, qui est actuellement de « 65 ans ou plus », pour le ramener à « 60 ans ou plus »; et c) Que la section « Mandat » du cadre de référence du nouveau Comité consultatif sur les services en français soit remplacée par le paragraphe suivant, afin de clarifier le rôle du Comité: Le mandat du Comité consultatif sur les services en français consiste à fournir son expertise au Conseil municipal d'Ottawa sur les enjeux qui touchent « l’application de la Politique de bilinguisme sur l’ensemble des politiques, des services, des programmes et des initiatives de la Ville ». 5. Que le greffier et chef du contentieux revoie les politiques administratives à la lumière des changements approuvés par le Conseil et qu’il soumette au Conseil les règlements révisés aux fins de l’approbation d’usage. ORDRE DU JOUR REGROUPÉ RAPPORT NO 22 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES A VENTE DU TERRAIN – PARTIE DU RUE 2086 ET 2132 TENTH LINE RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil municipal approuve les mesures suivantes : 1. Déclare les propriétés dont l’adresse municipale est le 2086 et le 2132, chemin Tenth Line, et indiquées comme une partie du lot 1, concession 11, canton géographique de Cumberland, aujourd'hui dans la Ville d'Ottawa, qui font partie des NIP 14563-0059 et 14563-0061 et contiennent une superficie de 4,5174 ha (11,17 acres). Les propriétés hachurées dans le document 1 ci-joint ont été déclarées excédentaires pour la Ville; 2. Lève les clauses restrictives pour la partie de la propriété désignée comme la parcelle 2 dans le document 1; 3. Vendre des propriétés décrites dans la recommandation 1 à Hydro One Networks Inc., pour un montant de 2 735 000 $, TVH en sus, si elle s’applique en vertu de l’entente d’achat et de vente reçue. RAPPORT NO 23A DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE B NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE LA RUE BANK RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal approuve la nomination de Allen Balfe au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale de la rue Bank pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2014. C NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DU GLEBE RECOMMADATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal approuve la nomination de Stephane Sauve au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale du Glebe pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2014. D NOMINATION AU CONSEIL GESTION DE LA ZONE D'AMÉLIORATION COMMERCIALE DU CENTRE-VILLE RIDEAU RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal approuve la nomination de Jeff Liston au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale du centre-ville Rideau pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2014. E RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES SERVICES JURIDIQUES POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2012 RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport. F ÉTABLISSEMENTS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UN PRÉLEVÈMENT ANNUEL POUR 2012 CONFORMÉMENT AUX PARAGRAPHES 323 (1), (2), (3), ET (5) DE LA LOI SUR LES MUNICIPALITIES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil promulgue les règlements mentionnés ci-après, joints au document 1, afin de permettre le prélèvement annuel auprès des établissements visés à l’article 323 de la Loi de 2001 sur les municipalités er au Règlement de l’Ontario 384/98 : 1) Un règlement visant a prélever 75 $ par étudiant a temps plein inscrit dans les universités et collèges au cours de l’année précédant celle du prélèvement, conformément au paragraphe 323 (1); 2) Une règlement visant a prélever 75 $ par résident pouvant être accueilli dans les establishments correctionnels, conformément au paragraphe 323 (2); 3) Un règlement visant a prélever 75$ par lit reconnu dans les hôpitaux publics or les établissements psychiatriques provinciaux, conformément au paragraphe 323 (3); et 4) Un règlement visant a prélever 75 $ pour chaque place que comptent les établissements provinciaux d’enseignement, conformément au paragraphe 323 (5). G BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET DES IMMOBILISATIONS 2012 – T2 - RAPPORT D’ÉTAPE RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil approuve : 1. l’ajustement du budget de fonctionnement visant à transférer 1,3 million de dollars des provisions destinées au Logement social au budget de fonctionnement du Logement social; et 2. l’ajustement du budget d’immobilisations permettant la création du projet de construction du chemin Strandherd (section de Fallowfield à Jockvale). H PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ – PARC DU CHEMIN SHEFFORD RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil autorise le directeur général du Service des parcs, des loisirs et de la culture à engager des négociations avec le promoteur privilégié, en l’occurrence les Ottawa Community Ice Partners (OCIP), pour la construction d’un aréna au parc du chemin Shefford, après quoi il devra faire rapport au Comité et au Conseil en vue d’obtenir leur approbation pour la finalisation des négociations et la signature de l’entente finale. RAPPORT NO 14 DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN I RAPPORT ANNUEL SUR LE RENDEMENT DES SERVICES D’OC TRANSPO, 2011 RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport. QUE LE CONSEIL REÇOIVE LA LISTE DES ARTICLES RATIFIÉS PAR SES COMITÉS EN VERTU DU POUVOIR DÉLÉGUÉ, ANNEXÉE COMME DOCUMENT 2. Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS (Conseillers D. Deans et T. Tierney) AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS (Conseillers D. Deans et T. Tierney) TROIS LECTURES a) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage de la parcelle ayant pour adresse municipale le 936, avenue Woodroffe. b) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin d’ajouter à la zone de services publics les propriétés situées aux 2035, 2075, 2201, 2207, 2217, 2229, 2241, 2255, 2287, 2317, 2331, 2339 et 2347, chemin Trim et aux 5210, 5220 et 5330, chemin Innes. c) Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2012 d’une taxe annuelle au Centre de détention d’Ottawa-Carleton. d) Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2012 d’une taxe annuelle aux établissements d’enseignement de la province. e) Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2012 d’une taxe annuelle aux collèges et aux universités. f) Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2012 d’une taxe annuelle aux hôpitaux publics ou aux établissements psychiatriques de la province. g) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées. h) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées du 100 au 172, voie Lerta, du 200 au 230, route Gerry Lalonde et du 553 au 567, rue Strasbourg à la réglementation relative aux parties de lots de terrain et à abroger le Règlement no 2012-310. RÈGLEMENT DE RATIFICATION (Conseillers D. Deans et T.Tierney) DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS LEVÉE DE LA SÉANCE (Conseillers D. Deans et T. Tierney) Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception. AVIS Lepublic ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points àl’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit dedemander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certainesquestions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut seprocurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de laVille ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Lesdemandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel del’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur. CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA 2 ORDRE DU JOUR 40 MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2012