COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 
– RAPPORT 25


AU CONSEIL DE LA VILLE D’OTTAWA

LE 10 OCTOBRE 2012


Le COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE s’est réuni le 2 OCTOBRE 2012 et soumet les articles du présent rapport au Conseil pour approbation lors de sa réunion du 10 OCTOBRE 2012.



PRÉSENCES :

Président :	J.	Watson
Vice-président : 	P. 	Clark

Membres:	R.	Chiarelli
	K. 	Egli
	D. 	Deans
	A.	Hubley
	P.	Hume
	M.	McRae
	M. 	Taylor
	D. Thompson
	M. 	Wilkinson


INDEX
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1.
BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (BVG) – PLAN DE TRAVAIL POUR 2013, MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT MUNICIPAL ET AU PROTOCOLE ET PLAN DE RELÈVE
ACS2012-OAG-BVG-0002

01

2.
CONSEIL DE GESTION DU TERRAIN DE CAMPING MUNICIPAL D’OTTAWA – RAPPORT ANNUEL
ACS2012-CMR-OMC-0003
14


3.
POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES ACTIFS
ACS2012-PAI-INF-0007

26


4.
PLAN FINANCIER À LONG TERME IV – IMMOBILISATIONS FINANCÉES PAR LES TAXES
ACS2012-CMR-FIN-0039
69


5.
DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2012
ACS2012-CMR-FIN-0038
104





6.
MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PARTENARIAT LANSDOWNE – RAPPORT FINAL SUR LES ACCORD JURIDIQUES
ACS2012-CMR-LEG-0002
113




7.
PLAN DE PARTENARIAT DU PARC LANSDOWNE – AUTORISATION DE PROCÉDER À L’OFFICIALISATION JURIDIQUE ET À LA MISE EN ŒUVRE
ACS2012-PAI-INF-0010
210




8.
BAIL – PARC RIVERAIN – AUTRE PROPRIÉTÉS – COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE
ACS2012-PAI-REP-0021

325


9.
DÉCLARATION D’EXCÉDENT ET VENTE – 1357, L’AVENUE KITCHENER 
ACS2012-PAI-REP-0026

333


10.
ACQUISITION DE TERRAINS – CARACTÉRISTIQUES NATURELLES URBAINES (CNU) NO 98, FORÊT DE RIVERSIDE-SUD, ET NO O 100, BOIS DU SUD DU CHEMIN ASMSTRONG – URBANDALE CORPORATION ET RIVERSIDE SOUTH DEVELOPMENT CORPORATION
ACS2012-PAI-REP-0035
343


11.
RÉPONSE DE LA VILLE D’OTTAWA À LA DEMANDE DE DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT DE LA SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET DES JEUX DE L’ONTARIO
ACS2012-CMR-OCM-0021
360







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RAPPORT 25
LE 10 OCTOBRE 2012		
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