COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES 
RAPPORT 23A


AU CONSEIL DE LA VILLE D’OTTAWA

LE 24 OCTOBRE 2012



Le COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES s’est réuni le 4 OCTOBRE 2012 et soumet les articles du présent rapport au Conseil pour information et/ou approbation lors de sa prochaine réunion ordinaire.



PRÉSENCES :

Président :	D.	Thompson
Vice-président :	S.	Blais

Membres :	E.	El-Chantiry
	S. 	Moffatt
	S.	Qadri
	



INDEX


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ARTICLE

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1.
ZONAGE - 7479, CHEMIN BLEEKS 
ACS2012-PAI-PGM-0216

1

2.
ZONAGE - 4782, CHEMIN HAWTHORNE 
ACS2012-PAI-PGM-0200
11






AGRICULTURE AND RURAL AFFAIRS COMMITTEE
REPORT 20
13 JUNE 2012		
ii
COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
RAPPORT 20
LE 13 JUIN 2012


COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET 	I
DES AFFAIRES RURALES
RAPPORT 23A
LE 24 OCTOBRE 2012