COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION RAPPORT 17



AU CONSEIL DE LA VILLE D’OTTAWA

LE 24 OCTOBRE 2012


Le COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION s’est réuni le 
18 OCTOBRE 2012 et soumet les articles du présent rapport au Conseil pour information et/ou approbation lors de sa prochaine réunion ordinaire.



PRÉSENCES :

Président :	M.	Taylor
Vice-président:	S.	Qadri

Membres :	R.	Chiarelli
	E.	El-Chantiry
	M.	Fleury
	K.	Hobbs
D. 	Holmes


		


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ARTICLE

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1.
PLAN RELATIF AUX PERSONNES ÂGÉES DE LA VILLE D’OTTAWA
ACS2012-COS-CSS-0011

24

2.
NOUVEAU PROGRAMME RELATIF À LA VENTE DE CUISINE NOMADE ET MISE À JOUR SUR LA TRANSFORMATION DES PRATIQUES DE PERMIS D’ENTREPRISE
ACS2012-COS-EPS-0049

52

COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
RAPPORT 17
LE 24 OCTOBRE 2012
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