COMITÉ DE L’URBANISME - RAPPORT 38 AU CONSEIL DE LA VILLE D’OTTAWA LE 24 OCTOBRE 2012 Le COMITÉ DE L'URBANISME s’est réuni le 9 OCTOBRE 2012 et soumet les articles du présent rapport au Conseil municipal pour information et / ou approbation lors de sa prochaine réunion ordinaire. PRÉSENCES : Président : P. Hume Vice-présidente : J. Harder Membres : S. Blais R. Bloess R. Chiarelli K. Hobbs A. Hubley B. Monette S. Qadri M. Taylor 1. DEMANDE EN VUE DE MODIFIER LA PROPRIÉTÉ DU 353, AVENUE ELMWOOD, SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK ACS2012-PAI-PGM-0219 1 2. DEMANDE EN VUE DE MODIFIER LE 192, AVENUE STANLEY, PROPRIÉTÉ SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE NEW EDINBURGH ACS2012-PAI-PGM-0218 27 3. ZONAGE – 2744, CHEMIN INNES ACS2012-PAI-PGM-0224 55 4. ZONAGE – 50 ET 54, RUE BELL NORD ACS2012-PAI-PGM-0230 67 5. MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL – CARTOGRAPHIE DU SYSTÈME DU PATRIMOINE NATUREL, COMPLEXE DE TERRES HUMIDES DU CHEMIN LESTER, TERRES HUMIDES DE L’ÉTANG KIZELL ET FORMATION KARSTIQUE DU RUISSEAU CARDINAL ACS2012-PAI-PGM-0214 94 6. RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR LE BÂTIMENT – DROITS DE PERMIS – CONVERSION DE LA MÉTHODE ACS2012-PAI-PGM-0225 138 7. INTERDICTION, INSPECTION ET REMISE EN ÉTAT DES BÂTIMENTS AYANT SERVI À LA CULTURE DE LA MARIJUANA ACS2012-PAI-PGM-0091 I 152 8. RÉVISION DE LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE SUR LES DÉMOLITIONS ACS2012-PAI-PGM-0210 198 COMITÉ DE L’URBANISME RAPPORT 38 24 OCTOBRE 2012 ii INDEX NO./NO ITEM PAGE