COMITÉ DE L’URBANISME - RAPPORT 39


AU CONSEIL DE LA VILLE D’OTTAWA

LE 24 OCTOBRE 2012


Le COMITÉ DE L'URBANISME s’est réuni le 23 OCTOBER 2012 et compte tenu qu’il est urgent de traiter l’article contenu dans le présent rapport, il est demandé au Conseil de RENONCER à l’avis prescrit au Règlement de procédure et d’étudier le dit rapport.
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PRÉSENCES :

Président :	P.	Hume
Vice-présidente :	J.	Harder

Membres :	S.	Blais
	R.	Bloess
	R.	Chiarelli
	K. 	Hobbs
	A. 	Hubley
	B. 	Monette
	S.	Qadri




OBJET :	DEMANDE DE DÉMOLITION DES PROPRIÉTÉS SITUÉES AU 273, PROMENADE SUSSEX AINSI QU’AUX 275, 276, 277, 278 ET 279, PROMENADE SUSSEX, DEUX BÂTIMENTS DÉSIGNÉS EN VERTU DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO CONSTRUITS DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE LA BASSE-VILLE OUEST
ACS2012-PAI-PGM-0217