COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES 
RAPPORT 24


AU CONSEIL DE LA VILLE D’OTTAWA

LE 14 NOVEMBRE 2012



Le COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES s’est réuni le 1 NOVEMBRE 2012 et soumet les articles du présent rapport au Conseil pour information et/ou approbation lors de sa prochaine réunion ordinaire.



PRÉSENCES :

Président :	D.	Thompson
Vice-président :	S.	Blais

Membres :	E.	El-Chantiry
	S. 	Moffatt
	S.	Qadri
	



INDEX


NO


ARTICLE

PAGE



1.
ZONAGE - 6000, PROMENADE MARY ANNE
ACS2012-PAI-PGM-0241
1



2.
ZONAGE - 5699, 5700 ET 5710, RUE LONGSHADOW 
13

ACS2012-PAI-PGM-0081




3.
ZONING - 3281 DUNROBIN ROAD
31

ACS2012-PAI-PGM-0236




4.
ZONAGE - 2374 DONALD B. MUNRO DRIVE
37

ACS2012-PAI-PGM-0237




5.
MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL - 471, PLACE SANGEET
43

ACS2012- CMR -ARA-0009




6.
INSTALLATIONS MUNICIPALES DE DRAINAGE DAVID ADAMS - RAPPORT D’ÉTAPE DES TRAVAUX DE L’ACCORD DU TRIBUNAL DE RÉVISION ET DE LA COMMISSION D’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION ET DES AFFAIRES RURALES
57

ACS2012-COS-ESD-0027




7.
PERMIS D’OOCUPATION AUPRES L’ADMINISTRATION PORTUAIRE DE MOHR’S LANDING / PORT DE QUYON
70

ACS2012-CMR-ARA-0006




8.
PARCS SOLAIRES AU SOL   
76

ACS2012- CMR -ARA-0009










AGRICULTURE AND RURAL AFFAIRS COMMITTEE
REPORT 20
13 JUNE 2012		
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COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
RAPPORT 20
LE 13 JUIN 2012


COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET 
DES AFFAIRES RURALES
RAPPORT 24
LE 14 NOVEMBRE 2012
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