COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION 
RAPPORT 17A

AU CONSEIL DE LA VILLE D’OTTAWA

LE 14 NOVEMBRE 2012



Le COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION s’est réuni le 18 OCTOBRE 2012 et soumet les articles du présent rapport au Conseil pour information et/ou approbation lors de sa prochaine réunion ordinaire.



PRÉSENCES :

Président :	M.	Taylor
Vice-président:	S.	Qadri

Membres :	R.	Chiarelli
	E.	El-Chantiry
	M.	Fleury
	K.	Hobbs
D. 	Holmes
	



INDEX


NO


ARTICLE

PAGE



1.
SERVICE DES INCENDIES D’OTTAWA– MISE À JOUR DU RÈGLEMENT CONCERNANT LES DROITS POUR LES INSPECTIONS VISANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES
ACS2012-COS-EPS-0048
01



2.
FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS – CENTRE DE RESSOURCES COMMUNAUTAIRES ORLÉANS-CUMBERLAND (CRCOC)
12

ACS2012-CMR-CPS-0013
































































AGRICULTURE AND RURAL AFFAIRS COMMITTEE
REPORT 20
13 JUNE 2012		
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COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
RAPPORT 20
LE 13 JUIN 2012


COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
RAPPORT 17A
LE 14 NOVEMBRE 2012
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