COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 
– RAPPORT 26


AU CONSEIL DE LA VILLE D’OTTAWA

LE 14 NOVEMBRE 2012



Le COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE s’est réuni le 6 NOVEMBRE 2012 et soumet les articles du présent rapport au Conseil pour approbation lors de sa réunion du 14 NOVEMBRE 2012.



PRÉSENCES :

Président :	J.	Watson
Vice-président : 	P. 	Clark

Membres:	R.	Chiarelli
	K. 	Egli
	D. 	Deans
	A.	Hubley
	P.	Hume
	M.	McRae
	M. 	Taylor
	D. Thompson
	M. 	Wilkinson
	



INDEX


NO


ARTICLE

PAGE



1.
RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES SERVICES JURIDIQUES POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2012
ACS2012-CMR-LEG-0011
01



2.
EXÉCUTION D'UNE ENTENTE DE CONTRIBUTION MUNICIPALE AVEC LA SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET DES JEUX DE L'ONTARIO (OLG)
12

ACS2012-CMR-FIN-0046




3.
GESTION AMELIOREE DES RISQUES
25

ACS2012-CMR-OCM-0011




4.
MISE À JOUR DU PLAN DE MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
34

ACS2012-CMR-OCM-0015




5.
LES NORMES DE CONCEPTION ACCESSIBLE DE LA VILLE D’OTTAWA
129

ACS2012-CMR-OCM-0016




6.
FONDATION DES SÉNATEURS D’OTTAWA – PROGRAMME DES PATINOIRES COMMUNAUTAIRES
151

ACS2012-COS-PRC-0017




7.
VENTE DE TERRAIN – PARTIE DU CHEMIN RICHARDSON SIDE
157

ACS2012-PAI-REP-0034



















AGRICULTURE AND RURAL AFFAIRS COMMITTEE
REPORT 20
13 JUNE 2012		
ii
COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
RAPPORT 20
LE 13 JUIN 2012


COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 
RAPPORT 26
LE 6 NOVEMBRE 2012
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