Report
to/Rapport au :
Planning and Environment Committee
Comité de l’urbanisme et de
l’environnement
and Council / et au Conseil
15 April 2005 / le 15 avril
2005
Submitted by/Soumis par: R.G. Hewitt,
Acting Deputy City Manager /
Directeur municipal adjoint par intérim
Public Works and
Services/Services et Travaux publics
Contact/Personne-ressource: Kenneth J. Brothers, Director/Directeur
Utility Services Branch/Services
publics
(613) 580-2424 x22609, Ken.Brothers@ottawa.ca
|
SUBJECT: |
Integrated Waste
management master plan - STRATEGIC SERVICE delivery - update |
|
|
|
|
OBJET : |
PLAN DIRECTEUR DE LA
GESTION INTÉGRÉE DES DÉCHETS – LE POINT SUR L’EXÉCUTION STRATÉGIQUE |
REPORT
RECOMMENDATION
That Planning and Environment Committee recommend and
Council approve:
1.
Confirmation of a 40% diversion target within existing service
programs by end of year 2006;
2. That increased participation towards 40%
diversion be achieved through the communication of information, advertising and
development of an education program;
3. Endorsement of a target of 60% diversion
for Ottawa residents to be achieved by year-end 2008;
4. That staff be directed to pursue the
Provincial Government for increased waste diversion funding to offset increased
costs to achieve Provincial target;
5. That
staff be directed to make application for Federation of Canadian
Municipalities’ Green Municipal Enabling Funds to support the costs of the
Integrated Waste Management Master Plan project and resulting projects;
6.
Implementation of
an Organics Collection Program within the next solid waste collection contracts
with organics collection envisioned to commence in 2007, and that staff report
back with the details of the program in the fall of 2005;
8. That the City provide solid waste collection services through a Yellow Bag Program to “non-residential establishments” that meet the eligibility criteria and service level outlined in this report with service to commence in January 2006;
9. Staff solicit “Expressions of Interest”
from the private sector for organics processing technology to assess the level
of interest, and report back with recommendations to Committee;
10. That staff continue to monitor progress on
the approval of the Trail Road Expansion Environmental Assessment; and
11. That staff report back annually on diversion rates and any
strategies required to support increased waste diversion.
RECOMMANDATION DU
RAPPORT
Que le Comité de
l’urbanisme et de l’environnement recommande et que le Conseil approuve :
1. la
confirmation d’un objectif de réorientation des déchets de 40 % à même les
programmes de services existants, d’ici à la fin de 2006;
2. l’augmentation de la participation à
la réorientation des déchets en vue d’atteindre l’objectif de 40 % grâce à la
communication de l’information, à la publicité et à l’élaboration d’un
programme d’éducation;
4. l’injonction au personnel de continuer à exercer des
pressions sur le gouvernement provincial en vue d’obtenir le financement
accru de la réorientation des déchets afin de compenser l’augmentation des
coûts pour atteindre l’objectif provincial;
5. l’injonction au personnel de présenter
une demande en vue d’obtenir le fonds d’habilitation municipal vert de la
Fédération canadienne des municipalités afin de supporter les coûts du projet
de Plan directeur de gestion intégrée des déchets et les projets découlant; la mise en oeuvre d’une demande
de propositions et d’un appel d’offres afin d’obtenir une installation de
traitement des déchets organiques pour 2007;
The City has a mandate to provide solid waste management services to the residential sector of the City of Ottawa. The Integrated Waste Management Master Plan (IWMMP) provides direction for optimizing the current and future residential solid waste programs to best meet the financial, environmental and sustainability needs of the City of Ottawa over the next twenty years. Two key issues are the focus of this report, Waste Diversion and Solid Waste Funding Strategy.
Waste Diversion
City waste services currently include garbage
collection and disposal, recyclables collection and processing and leaf and
yard waste collection and composting.
The existing Solid Waste Program has achieved a 31% diversion rate of
solid waste from landfill disposal sites.
In 2004, the Province of Ontario set a waste diversion target at 60% by 2008. The next milestone for the City is to achieve 40% waste diversion by 2006 with the support of an education/ communications strategy, with the solid waste programs in effect.
Implementation of “Compost +” for collection and processing of source separated organic materials, in 2007, is essential to increasing the City’s diversion rate beyond 50% as approved in the Integrated Waste Management Master Plan Phase Two Design Options Report by Council in 2003 and to move towards the 60% diversion as targeted by the Province for 2008.
To assist in increasing the waste diversion from 31%, a communications plan and initiative will be implemented to promote Reuse and Reduction of solid waste and enhance compostable materials to improve waste diversion.
Solid Waste Funding Strategy
Council has
directed staff to develop full cost accounting principles for solid waste
services to identify the total cost of the residential waste management system,
and develop strategies to ensure waste management costs are recovered on a
user-pay basis.
As the Solid
Waste Program plans for the future, it has become evident that a review of the
funding model is also merited. This
review will consider a utility-based model for the Waste Collection Program to
allocate costs to residents based on a flat fee for solid waste services on a
utilities bill or continued allocation through the tax bill.
As directed by City Council, this report
also contains an option for solid waste service to eligible ‘non-residential
establishments”. Collection to
non-residential establishments would be provided on a full cost recovery basis
through the sale of yellow bags at an estimated cost of $3.00/bag for
equivalent residential level of curbside pickup. The proposed “Yellow Bag Program” is modeled on the City of
Toronto Program and would commence in January 2006.
RÉSUMÉ
La Ville d’Ottawa a pour mandat d’offrir des
services de gestion des déchets solides dans les secteurs résidentiels de son
territoire. Le Plan directeur de la gestion intégrée des déchets (PDGID)
propose des orientations en vue d’optimiser les programmes actuels et futurs de
gestion des déchets résidentiels solides, de manière à satisfaire aux
impératifs de la Ville d’Ottawa au cours des vingt prochaines années sur les
plans financier, environnemental et de la viabilité. Deux enjeux clés sont
essentiellement abordés dans le présent rapport : la réorientation des
déchets et la stratégie de financement des déchets solides.
Réorientation des déchets
Les services de gestion des déchets de la Ville
comprennent actuellement la collecte et l’élimination des ordures, la collecte
et le traitement des matières recyclables ainsi que la collecte et le
compostage des feuilles et des résidus de jardinage. Le programme actuel de
gestion des déchets solides a permis d’atteindre un taux de réorientation de
31 % des déchets solides normalement destinés aux sites d’enfouissement.
En 2004, la province de l’Ontario a fixé un
objectif de réorientation des déchets de 60 % d’ici à 2008. La prochaine
étape pour la Ville consistera à atteindre les 40 % de réorientation d’ici
à 2006, avec le soutien d’une stratégie de sensibilisation et de communication,
et en appliquant les programmes de gestion des déchets solides.
La mise sur pied de « Compost + »
pour la collecte et le traitement des matières organiques récupérées à la
source, en 2007, est essentielle pour faire passer le taux de réorientation au
delà des 50 %, soit le taux approuvé dans le rapport de 2003 du Conseil
sur les options de l’étape II du Plan directeur de la gestion intégrée des
déchets, et pour atteindre l’objectif de 60 % fixé par le provincial pour
2008.
Pour aider à dépasser ce taux de réorientation
de 31 %, un plan et une initiative de communication seront mis en place.
Ces mesures permettront de promouvoir la réutilisation et la réduction des
déchets solides, et de mettre en valeur les matières compostables, favorisant
ainsi la réorientation des déchets.
Stratégie de financement des déchets solides
Le Conseil a demandé que soient élaborés des
principes de comptabilisation du coût entier des services de gestion des
déchets solides afin de déterminer le coût total du système de gestion des
déchets résidentiels et d’élaborer des stratégies permettant de récupérer les
coûts de gestion de ces déchets selon la formule de l’utilisateur payeur.
Tel que le programme de gestion des déchets
solide se profile pour l’avenir, il apparaît évident qu’un examen du modèle de
financement s’avère opportun. Cet examen tiendra compte d’un modèle fondé sur
les services publics, de manière à répercuter sur les résidents des coûts fixes
pour les services de collecte des déchets solides, sur une facture de services
publics ou par allocation continue sur la facture de taxes.
Comme l’a
demandé le Conseil municipal, le présent rapport fait également mention d’une
option de service de collecte des déchets solides dans des «établissements non
résidentiels » admissibles. La collecte
dans les établissements non résidentiels se ferait selon un principe de
recouvrement intégral des coûts grâce à la vente de sacs jaunes au prix estimé
de 2,82 $ par sac, pour un niveau de service résidentiel équivalent en
collecte sur le trottoir. Le programme de sacs jaunes proposé est inspiré d’un
programme similaire à la Ville de Toronto et débuterait en janvier 2006.
CONTEXTE
La Ville est responsable d’offrir au secteur
résidentiel des services de gestion des déchets solides. Les services de
gestion des déchets de la Ville comprennent actuellement la collecte et
l’élimination des ordures ménagères, la collecte et le traitement des matières
recyclables et la collecte et le compostage des feuilles et des résidus de
jardinage. Il est important que l’orientation stratégique et le cadre régissant
ces services soient confirmés de nouveau avant l’élaboration de plans de mise
en œuvre plus détaillés. Le présent rapport intitulé Plan directeur de la
gestion intégrée des déchets – Exécution stratégique vise à confirmer
l’orientation stratégique de la gestion intégrée des déchets par la Ville et à
orienter l’élaboration ultérieure et la mise en œuvre de plans pour étude par
le Comité et le Conseil.
L’actuel Plan directeur de la gestion intégrée
des déchets (PDGID), approuvé par le Conseil municipal en mars 2003, décrit
l'orientation de l’optimisation des programmes actuels et futurs de gestion des
déchets solides résidentiels afin de répondre le mieux possible aux besoins de
la Ville d’Ottawa sur le plan des finances, de l’environnement et de la
durabilité au cours des 20 prochaines années. La planification de tous les
flux de déchets solides résidentiels (recyclage, résidus de jardinage, matières
organiques, élimination des déchets, programme Rapportez-les!, déchets
domestiques dangereux, etc.) relève du PDGID.
Un certain nombre de facteurs ont influé sur la
mise en œuvre proposée du PDGID tel qu’il a été approuvé initialement par le
Conseil. Ce sont : les directives du Conseil (dans les rapports
ACS2003-TUP-UTL-0001 et ACS2003-TUP-UTL-0019); l’optimisation et l’évaluation
environnementales de la décharge contrôlée du chemin Trail; le financement des
boîtes bleues par la province par l’entremise de Réacheminement des déchets
Ontario; l’établissement d’un objectif provincial de réacheminement des déchets
de 60 %.
Voici un examen de certaines des décisions
importantes prises antérieurement par le Conseil :
Directives du Conseil
2003
Le 3 mars 2003, le Comité des services
de l'environnement et le Conseil ont approuvé le rapport intitulé Déchets
solides – Plan directeur de la
gestion intégrée des déchets – Orientations stratégiques et phase deux –
Étapes suivantes (rapport ACS2003-TUP-UTL-0001), qui recommandait les orientations
stratégiques suivantes :
2. Que la Ville appuie la consultation, l’engagement et
l’éducation du public comme autant de critères essentiels afin de maintenir le
réacheminement des déchets à des niveaux plus élevés.
3.
Que la Ville
contrôle, vérifie, évalue et mette en œuvre des initiatives tirant partie
d’avantages technologiques ou environnementaux, selon le cas, dans le cadre du
plan.
4.
Que la Ville
élabore des stratégies visant à donner l’assurance que les coûts de la gestion
des déchets soient recouvrés au moyen d’un système de financement par l’usager.
Avec l’approbation du Comité et du
Conseil, le personnel s’est mis à l’œuvre pour déterminer les options
appropriées pour répondre aux critères de réacheminement accru, de durabilité
financière et de service à la clientèle. Le personnel s’est aussi préparé à la
mise en œuvre du cadre nécessaire au prochain contrat de collecte.
Le 9 septembre 2003, le Comité et le
Conseil ont approuvé le rapport intitulé Déchets
solides – Plan directeur de la gestion intégrée des déchets – Options de
conception pour la phase deux (Rapport ACS2003-TUP-UTL-0019), qui
comprenait les recommandations suivantes :
1.
L’élaboration et la mise en oeuvre
d’un programme de sensibilisation au réacheminement des déchets et l’application
progressive de restrictions au nombre de sacs à ordures, à compter de 2004,
afin de parvenir à un objectif de réacheminement de 40 % des ordures au
plus tard en 2006.
2.
L’expansion du programme de
réacheminement des déchets de manière à parvenir à un objectif de 50 % au
cours de la durée du prochain contrat de collecte des ordures, comme il est
décrit dans le présent rapport (option F3), notamment par :
a. la collecte du compost et de matières résiduelles (déchets alimentaires,
feuilles et résidus de jardinage);
b.
la sensibilisation continue et
l'application progressive de restrictions au nombre de sacs à ordures;
i.
le programme débutera au moment de
l’entrée en vigueur du nouveau contrat de collecte des ordures au milieu de
l’année 2005. (Cette date a par la suite été reportée au milieu de l'année
2006.)
3.
Le personnel fasse rapport au
Conseil municipal des détails relatifs au niveau de service et des plans de
mise en œuvre en 2004 afin de demander des soumissions pour le nouveau contrat
de collecte des ordures.
4.
Le personnel fasse rapport au
Conseil municipal annuellement sur le rendement du programme de réacheminement
des déchets et les niveaux de réacheminement atteints.
Par suite de l’examen universel des programmes
en 2003, le Conseil municipal, au cours de l’exercice budgétaire 2004, a réduit
les services d’enlèvement des ordures et de recyclage de 2,3 millions de
dollars en éliminant la collecte des plastiques nos 3 à 7 et du
polystyrène dans les boîtes bleues, les collectes de feuilles et de résidus du
jardinage au cours des mois d’été et la collecte des ordures et des matières
recyclables de toutes les entreprises commerciales.
·
Le 25
mars 2004, le Conseil municipal a mis fin à la collecte des ordures et des
articles recyclables des petites entreprises en se fondant sur des
considérations financières et de politique. L’abolition de ce service a été
mise en œuvre le 1er juillet 2004, ce qui a permis des
économies de 620 000 $.
·
Dans
le cadre d'une note de service datée du 7 mai 2004, le personnel a fourni au
maire et aux membres du Conseil un contexte sur les services aux établissements
commerciaux et la fiscalité, ainsi que la mise en œuvre de la stratégie de
communication de la norme de service approuvée par le Conseil, qui entrera en
vigueur le 31 mai 2004.
·
Le 12
mai 2004, le Conseil (le conseiller Doucet) a demandé au personnel de faire
rapport au Comité de l’urbanisme et de l'environnement sur les options de financement
et d'efficacité interne qui maintiendraient les niveaux actuels de service aux
petites entreprises.
·
Le 26
mai 2004, le Conseil (le conseiller Holmes) a demandé au personnel de faire
rapport d’ici le 9 juin 2004 sur les coûts ponctuels et courants que
devrait supporter la Ville pour continuer à offrir, sans frais pour la Ville,
la collecte, le réacheminement et l’élimination des déchets et des articles
recyclables aux entreprises commerciales qui répondent actuellement à la limite
d’ordures résidentielles.
·
Dans
le cadre d’une note de service datée du 8 juin 2004, le personnel a fourni au
maire et aux membres du Conseil les renseignements concernant un système de
facturation directe, le programme de sacs jaunes et un partenariat de zone
d’amélioration commerciale (ZAC) avec un système de facturation coordonné par
la Ville.
·
En
réaction aux préoccupations communautaires, lors de sa réunion du 9 juin 2004,
le Conseil a ordonné au personnel de faire le point sur l’évaluation des
options de prestation de services aux entreprises commerciales.
·
Dans
le cadre d'une note de service datée du 28 juin 2005, le personnel a fourni au
maire et aux membres du Conseil des renseignements contextuels sur les options
en matière de rétablissement du niveau de service de 2003 avec récupération,
sur la facturation directe aux petites entreprises qui reçoivent des services
ainsi que sur le programme de sacs jaunes et sur un partenariat de ZAC avec
système de facturation coordonné par la Ville.
·
Pendant
les délibérations budgétaires en janvier 2005, le Conseil a renvoyé la motion
du conseiller Doucet, visant à s’engager à un rétablissement de la collecte des
déchets solides et des articles recyclables sur le trottoir pour les petites
entreprises pendant une partie de l’année à un coût de 400 000 $, à
la réunion du 12 avril 2005 du Comité de l’urbanisme et de l’environnement pour
étude avec le rapport sur le plan directeur de gestion intégrée des déchets
solides.
Examen du PDGID et de la stratégie de
financement
·
Le 22 juin 2004, le Comité de
l’urbanisme et de l'environnement a approuvé une mise à jour du Plan directeur
de gestion intégrée des déchets (rapport ACS2004-CCS-PEC-007) présentée par le
conseiller Hume. Le Comité a demandé au personnel d’examiner le Plan directeur
de gestion intégrée des déchets de la Ville d’Ottawa et de lui faire rapport en
septembre 2004 sur toute modification recommandée.
·
Le
Comité a demandé qu’une partie de l'examen sur les services de gestion des
déchets solides envisage des modifications à la manière dont les services sont
financés en fonction des coûts sommaires selon le niveau de service décrit dans
le PDGID.
·
Dans
le cadre d'une note de service datée du 3 mars 2004 au président et aux membres
du Comité de l'urbanisme et de l'environnement, le personnel a donné des
renseignements contextuels et des options concernant les modifications au
programme de boîtes bleues pour la collecte des déchets solides résidentiels.
·
Dans
le rapport sur l'orientation budgétaire de 2005 publié le 21 septembre 2004, on
a demandé au personnel d’envisager le rétablissement le recyclage des
plastiques qui a été aboli en 2004.
·
Dans
le cadre d’une note de service datée du 21 janvier 2005 au maire et aux membres
du Conseil, le personnel a indiqué qu’il en coûterait
1 260 000 $ pour rétablir la collecte des plastiques. Le
personnel a fourni des renseignements contextuels sur les coûts et les marchés,
le programme actuel, ainsi que des comparaisons avec d’autres municipalités en
termes de taux de réacheminement et de matériaux collectés, de durabilité
financière ainsi que des détails concernant un projet pilote de sacs de
plastique, un projet pilote de faisabilité de construction de routes et un
groupe de travail regroupant la municipalité et les industries du plastique.
·
Dans
le cadre d'une note de service datée du 31 janvier 2005 au maire et aux membres
du Conseil, le personnel a répondu aux questions du conseiller Cullen sur les
options d’inclusion des pots et des couvercles dans le programme de collecte au
moyen des boîtes bleues.
·
Par
suite de pressions budgétaires, le programme de collecte des feuilles et des
résidus de jardinage au cours de l’été a été annulé en juillet, août et septembre 2004.
·
Face à
la réaction du public, le Conseil a rétabli la collecte des feuilles et des
résidus de jardinage aux deux semaines en septembre 2004 à un coût estimé
de 290 000 $.
·
Dans
le rapport du 21 septembre 2004 sur les orientations budgétaires
de 2005, on a demandé au personnel d’envisager de rétablir les collectes
de feuilles et de résidus de jardin pendant les mois d’été.
·
Dans
le cadre d’une note de service datée du 25 janvier 2005 au maire
et aux membres du Conseil, le personnel a présenté les renseignements
contextuels et les options de rétablissement qui comprenaient la collecte
uniquement au printemps et à l’automne, une combinaison de collectes aux deux
semaines, mensuelles et hebdomadaires, des dépôts de feuilles et de résidus de jardinage,
des dépôts non surveillés et surveillés ainsi que l’élimination gratuite aux
principaux sites d’enfouissement.
·
Lors
des délibérations budgétaires de janvier 2005, le Conseil (siégeant à
titre de Comité plénier) a examiné la motion du conseiller Stavinga visant à
établir environ 10 dépôts pour tous les résidents à un coût estimé
de 3 400 $ par week‑end pour chaque dépôt, pour un coût
total de 408 000 $. Cette motion a été défaite.
·
Par
suite des délibérations budgétaires de 2005, on a rétabli les services de
collecte de feuilles et de résidus de jardinage aux deux semaines à partir du
milieu d’avril pendant tout l’été et chaque semaine à compter de
l’automne.
Objectif de réacheminement des déchets de la province
En juin 2004, le ministère provincial de
l’Environnement a publié un document de discussion établissant un objectif
provincial de réacheminement des déchets de 60 %. Ce document avait
pour objet de recueillir les commentaires des municipalités et de l’industrie
sur la manière d’atteindre cet objectif de réacheminement des déchets
d’ici 2008. Ce processus ambitieux d’objectifs et de consultations s’est
déroulé pendant toute l’année 2004 et se poursuivra en 2005. À
l’heure actuelle, l’objectif de réacheminement de 60 % n’a pas
franchi l’étape du document de discussion. Les municipalités et l’industrie
prévoient que la province offrira bientôt une législation de réglementation et
un soutien au financement nécessaire pour réaliser cet objectif de
réacheminement.
Le personnel de la Ville d’Ottawa a présenté ses
commentaires au ministère de l’Environnement sur l’objectif de réacheminement
des déchets de 60 % dans le cadre de sa participation à un comité de
l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO). La Ville a aussi fait
connaître ses commentaires par l’entremise du comité de l’Association of
Municipal Recycling Coordinators (AMRC). Les commentaires comprennent
des demandes à la province pour accroître le financement des programmes de
réacheminement des déchets et pour améliorer le processus d’approbation des
centres de traitement des matières organiques dans la province. On a demandé à
la province de l’aide pour soutenir les programmes de réduction des ordures. Il
y a des discussions permanentes entre les municipalités et l’Ontario, dans le
cadre des comités de Réacheminement des déchets Ontario, sur les étapes pour
atteindre un taux de réacheminement de 60 %, alors que de nombreuses
municipalités mettent en œuvre leurs programmes de gestion des matières
organiques. La Ville continuera de faire des pressions sur la province pour
accroître le soutien financier pour les programmes de réacheminement des
déchets solides, de recyclage et d’immobilisations liés à la gestion des
déchets.
Le site d’enfouissement existant du chemin
Trail a actuellement la possibilité de continuer à recevoir des matériaux pour
élimination aux taux actuels de réacheminement jusqu’à 2008. Consciente du
fait que la capacité de l’enfouissement est limitée, la Ville s’est engagée
en 2000 dans une évaluation environnementale à portée limitée et a fait
promptement une consultation publique et un rapport de 2000 à 2002.
Le rapport a été terminé et présenté au ministère de l’Environnement pour
approbation en mai 2002.
L’évaluation environnementale à portée limitée
sur l’expansion du site d’enfouissement du chemin Trail est entre les mains du
Ministre en attente d’approbation depuis la présentation de la demande. Des
contestations juridiques entourant d’autres évaluations semblables dans la
province ont empêché le Ministre d’approuver l’évaluation du site du chemin
Trail. Ces contestations juridiques ont été résolues récemment, ce qui permet
au Ministre d’examiner maintenant la soumission de l’évaluation
environnementale à portée limitée du chemin Trail.
Des discussions récentes avec la Direction des
évaluations et des autorisations environnementales du Ministère indiquent qu’on
se rapproche de l’approbation de l’évaluation environnementale à portée
limitée. Le personnel fournira des rapports mis à jour au Comité lorsqu’il y
aura du noueau.
Avec l’approbation de l’évaluation environnementale à
portée limitée, la capacité accrue d’enfouissement prolongerait la durée de vie
du site d’enfouissement du chemin Trail de 10 à 40 ans au‑delà
de la date actuelle de fermeture du 2008. Ce potentiel d’expansion dépend
des taux de réacheminement des déchets. Le rapport d’optimisation de la
décharge du chemin Trail décrit des scénarios depuis le taux actuel de
réacheminement de 31 %, qui permet un accroissement de la capacité
de 10 ans, jusqu’à un taux de réacheminement de 70 %, qui a
un potentiel d’accroissement de la capacité de 40 ans.
Situation d’Ottawa
Le site d’enfouissement actuel du
chemin Trail a encore une capacité restante d’environ trois ans selon le
certificat d’approbation actuel. Pour assurer la durabilité à long terme de ce
précieux élément d’actif de la Ville, il faut atteindre des objectifs
importants de réacheminement des déchets afin de réaliser des taux de
réacheminement de 60 % ou plus. Nous réaliserons la gestion durable
des déchets à Ottawa grâce à des programmes ciblés de communication et
d’éducation, à la mise en œuvre intégrale de la séparation et de la collecte
des matières organiques, à la poursuite des initiatives de recyclage et au
soutien de ce programme par le Conseil municipal, les groupes communautaires et
la participation du public dans l’adoption d’activités de réduction des
déchets.
DISCUSSION
Les
3 R : réduction, réutilisation et recyclage
Le Plan directeur de la gestion intégrée des
déchets (PDGID) d’Ottawa est fondé d’abord et avant tout sur
les 3 R : réduction, réutilisation et recyclage.
La réduction
des déchets à la source est l’approche la plus durable au point de vue de
l’environnement et est fondée sur la sensibilisation, les choix et les
changements d’habitude des consommateurs. Des exemples de réduction des déchets
comprennent l’achat de biens plus durables, l’achat de biens moins emballés, le
recyclage de l’herbe (l’utilisation d’une tondeuse déchiqueteuse) et le
compostage des résidus de jardinage.
Le personnel rétablira la campagne « Herbe
coupée… Sert à fertiliser » afin d’encourager à laisser les fauchures
d’herbe sur le gazon. Ce programme a été lancé au milieu des années 1990
avant la mise en œuvre des programmes de collecte des feuilles et des résidus
de jardinage à l’échelle de la Ville. Bien que la Ville offre la collecte des
feuilles et des résidus de jardinage, il est toujours préférable que le
résident réduise ses propres déchets par ses propres moyens (c.‑à‑d. la
réduction de l’achat d’emballage, le compostage domestique et le recyclage de
l’herbe). Cette campagne comprenait une brochure, des affiches sur les autobus,
des articles et des publicités dans les journaux. La réduction supplémentaire
de déchets à la source exigera un changement du comportement des consommateurs
grâce à une sensibilisation et à une éducation environnementales accrues au
moyen d’une vigoureuse campagne de communication.
La réutilisation
des biens et des matériaux est aussi un objectif axé sur le consommateur qui
donne l’occasion de réduire la quantité de déchets qu’il faut gérer. Un large
éventail de matériaux qui deviendraient autrement des déchets sont réacheminés
pour répondre aux besoins d’autres consommateurs, pour ainsi se substituer à la
consommation de matériaux supplémentaires. À l’échelle du voisinage, les ventes
de débarras et les activités de troc répondent au même but utile. Les activités
de réutilisation, comme les efforts de réduction « à la source »,
exigent un changement dans le comportement du consommateur.
Programmes actuels de réacheminement dans la
collectivité
Le programme de déchet domestique
dangereux (DDD) est un programme de prévention qui a pour but d’offrir au
public un processus sûr d’élimination des déchets dangereux. Il va de pair avec
le Programme de contrôle de l’utilisation des égouts de la Ville d’Ottawa dans
le cadre de notre stratégie de protection de l’environnement. Les matières
dangereuses doivent être traitées au moyen des options appropriées
d’élimination de la Ville afin de réduire la probabilité que des matières
toxiques et dangereuses pénètrent dans les installations de drainage, les cours
d’eau ou les égouts pluviaux et nuisent aux installations de traitement des
eaux usées et des biosolides.
La Ville a lancé le programme « Rapportez‑les! »
en novembre 1997. Les vendeurs participants reprennent les déchets
dangereux directement du public, ce qui permet à la Ville
d’épargner 150 000 $ en frais annuels de manutention des
déchets. Le programme a mis en œuvre un processus simple qui facilite les
partenariats directs entre les clients et les vendeurs et s’est étendu à
environ 500 détaillants participants dans la Ville d’Ottawa depuis
quelques années. Le succès de ce programme entraîne une réduction des besoins
de manutention des déchets dangereux dans les dépôts permanents et mobiles et
un niveau de service accru pour le public.
Le service de recyclage
offert par l’entremise des programmes de collecte dans les boîtes bleues et
noires de la Ville donne l’occasion de détourner des matériaux de l’élimination
par enfouissement. Bien que des services de recyclage soient offerts aux
résidents d’Ottawa depuis la fin des années 1980, il existe des
possibilités d’accroître la participation aux programmes en augmentant le
nombre de ménages participants afin de maximiser les matériaux qu’ils
recyclent. Des enquêtes sur les boîtes mises sur le trottoir montrent
que 79 % des ménages à Ottawa utilisent leur boîte bleue et
que 84 % recyclent au moyen de leur boîte noire. Les vérifications
récentes de caractérisation de déchets indiquent que 94 % des
journaux sont recyclés, tandis que seulement 67 % du carton pour
boîtes et 21 % des boîtes de jus le sont actuellement. Comme pour la
réduction des déchets à la source et la réutilisation des matériaux, il faut un
changement dans le comportement des consommateurs pour obtenir que des ménages
supplémentaires recyclent et pour accroître le niveau de recyclage chez les
ménages qui y participent déjà.
Projets pilotes de réacheminement des
plastiques
Le personnel élabore actuellement un programme
pilote de réacheminement des sacs de plastique qui aura lieu dans le secteur
Barrhaven avec la participation de détaillants locaux.
Un deuxième programme pilote est en voie
d’élaboration avec Tomlinson Environmental pour mettre à l’essai l’utilisation
de déchets de plastique déchiquetés comme additifs à l’asphalte. Ce projet
pilote est prévu pour l’été 2005.
Réacheminement
du verre
À l’heure actuelle, 10 000 tonnes de
verres recueillis dans le cadre du programme des boîtes bleues sont transformés
en agrégat d’assiette de route dans le cadre d’un programme pilote avec Tomlinson
Environmental.
Réalisation
d’un taux de réacheminement de 40 %
Ottawa réachemine actuellement 31 %
de ses déchets solides des sites d’enfouissement. La prochaine étape consiste à
réaliser un réacheminement de 40 % grâce aux programmes actuels d’élimination
des déchets solides et à l’amélioration des initiatives d’éducation et de
communication. Pour atteindre cet objectif, il faut une transformation du
comportement des résidents, tant dans le secteur des maisons unifamiliales que
dans celui des immeubles d’habitation. Cette transformation doit entraîner un
accroissement de la réduction des déchets à la source, une plus grande
réutilisation de matériaux et une participation accrue aux programmes actuels
de recyclage.
La mise en œuvre de mesures supplémentaires
visant à transformer le comportement des résidents exigera un vaste programme
de communication en marketing social afin de sensibiliser les résidents au
besoin des mesures de réacheminement des déchets et à les encourager à y
participer entièrement. Ce programme doit d’abord sensibiliser les gens au
problème, promouvoir l’environnement et enfin favoriser la réalisation de
l’objectif de réacheminement de 40 %.
Nous préparerons une stratégie de communication
à l’intention du secteur des maisons unifamiliales et de celui des immeubles
d’habitation. Pendant la mise en œuvre de ce programme de communication, nous
surveillerons de près les taux de réacheminement des déchets et nous évaluerons
de façon continue (c.‑à‑d. tous les trois mois) l’efficacité
du programme de communication à transformer le comportement des gens.
Il est important de noter qu’il ne sera peut‑être
pas possible d’atteindre un taux de réacheminement de 40 % uniquement
par la communication avec les consommateurs et leur éducation. D’autres
municipalités ont eu de la difficulté à atteindre ces objectifs au moyen
uniquement des programmes d’éducation et de communication et ont ajouté
d’autres programmes d’incitation et d’application afin d’atteindre des taux de
réacheminement plus élevés. Certains des programmes d’incitation employés par
d’autres administrations comprennent la réduction graduelle des limites de
nombre de sacs, de l’accroissement du recyclage, la surveillance et la
promotion, de nouveaux règlements exigeant la participation au recyclage et
l’application plus rigoureuse des règlements. En comparant le réacheminement
des déchets aux taux de réacheminement visés, le personnel évaluera le besoin
d’envisager toutes les autres stratégies afin d’améliorer les résultats du
réacheminement des déchets.
Réalisation
d’un taux de réacheminement de 60 %
Le taux maximal de réacheminement que l’on peut
réaliser dans le cadre du système actuel de gestion des déchets est
vraisemblablement de 40 %. La mise en œuvre du programme résidentiel
« Compost + » pour la collecte et le traitement des
matières organiques séparés à la source est essentielle pour faire passer le
taux de réacheminement au‑delà des 50 %, tel qu’envisagé par le
Conseil en 2003 et pour atteindre l’objectif de 60 % fixé par la
province pour 2008. D’ici 2005, 12 municipalités comportant au
total 950 000 ménages doivent participer à des programmes de
traitement des matières organiques en Ontario.
Depuis 2001,
la Ville d’Ottawa exploite un programme pilote volontaire de collecte sur le
trottoir de matières organiques séparés à la source « Compost + »
dans neuf quartiers de la Ville, programme qui touche environ 5 300
ménages. Le programme « Compost + » contribue à
réacheminer en moyenne plus de 48 % des déchets domestiques dans ces
secteurs. Le taux moyen de réacheminement des matières organiques dans le
secteur pilote de « Compost + »
représente 17,5 % du total des déchets ramassés. Le programme a donné
de bons résultats de réacheminement dans le cadre de l’actuelle collecte
d’ordures hebdomadaires avec une limite de quatre sacs à ordure et compte tenu
d’un modeste investissement dans le programme de promotion et d’éducation
visant le programme pilote volontaire. Le personnel prévoit des résultats
améliorés en matière de réacheminement si on établit un programme obligatoire
de récupération des matières organiques, si on réduit en temps opportun la
limite du nombre de sacs à ordure et si on envisage la collecte des déchets
solides aux deux semaines, la collecte hebdomadaire des matières organiques et
des articles de recyclage dans les boîtes bleues et noires et une participation
accrue grâce à une campagne exhaustive d’éducation, de publicité et de
promotion.
Ce projet
pilote a donné au personnel et aux résidents l’occasion voulue pour évaluer les
contenants et l’équipement de collecte. De nombreuses autres municipalités de
l’Ontario ont mis en œuvre des programmes de collecte et de traitement des
matières organiques ménagers ou sont en voie de le faire. On trouvera
l’annexe A un résumé de ces programmes.
Le 9 septembre 2003, le Comité
et le Conseil ont approuvé le rapport intitulé Déchets solides – Plan
directeur sur la gestion intégrée des déchets – Options de conception pour la
phase deux (rapport ACS2003-TUP-UTL-0019), qui comprenait un programme
distinct de collecte de matières organiques à la source (Matières organiques
+) qui doit débuter en 2005. En préparation du budget municipal
de 2004, le Conseil a entrepris un examen universel des programmes poussés.
Cet examen, combiné aux annonces par la province en 2003 d’un certain
financement de Réacheminement des déchets Ontario pour les boîtes bleues, a
incité le personnel à informer le Conseil en janvier 2004 de son intention
d’exercer l’option de prolongement de la dernière année prévue aux contrats de
collecte des déchets solides, ce qui ferait que les contrats se termineraient
le 31 mai 2006. Selon l’échéancier actuel de préparation du
traitement des matières organiques, le personnel prépare un rapport à l’intention
du Comité des services organisationnels et du développement économique pour lui
demander l’approbation de négocier un nouveau prolongement des contrats de
collecte des ordures ménagères. Selon ce calendrier, la collecte des matières
organiques séparées à la source débuterait en 2007. Ce délai permettrait
la réalisation du volet éducation et communication du programme et les appels
d’offres des contrats de collecte des déchets. Le personnel évaluera également
le temps et les processus pour assurer la capacité de l’installation de
traitement des matières organiques et l’achat et la livraison
d’environ 233 000 chariots verts à des ménages habitant des maisons
unifamiliales en milieu urbain, suburbain et rural. Un calendrier sera produit
à l’automne 2005 pour décrire la progression de cette initiative.
Selon les directives du Conseil, le personnel
fera rapport en septembre 2005 en présentant un plan de mise en œuvre
détaillé, un contrat de collecte des déchets et les niveaux et les calendriers
de service.
Comme dans le cas des programmes actuels
des 3 R, le réacheminement qui sera effectivement réalisé au moyen du
programme « Compost + » dépendra du degré et de la
qualité de la participation des résidents des ménages touchés.
On recommande que la Ville procède à une demande de manifestations
d’intérêt du secteur privé pour déterminer les options rentables d’installation
de traitement des matières organiques. Il faudrait tenir compte des nouvelles technologies
et des autres approches de traitement avant de choisir une option
d’installation de compostage des matières organiques. Le personnel évaluera
l’intérêt du secteur privé à offrir diverses options de traitement des matières
organiques et présentera des recommandations au Comité.
Traitement
des déchets mixtes des immeubles d’habitation
Il faudra
aussi améliorer le réacheminement des déchets dans le secteur des immeubles
d’habitation afin d’atteindre un taux de réacheminement de 60 %. Il
est plus difficile de recycler et de recueillir des matières organiques dans un
immeuble d’habitation que dans des maisons unifamiliales.
Compte tenu des difficultés actuelles liées à
la commercialisation des matériaux récupérés et produits à partir d’un flux de
déchets mixtes, il est recommandé de ne pas envisager le traitement de déchets
mixtes avant la mise en œuvre complète du programme de réacheminement des
matières organiques des maisons unifamiliales en 2007. Le personnel
assurera le suivi par un rapport portant sur le traitement des déchets des
immeubles d’habitation.
Service aux « établissements non
résidentiels »
Lors des délibérations budgétaires
de 2005, à l’occasion de la réponse des délégations publiques à la réunion
du comité plénier du 27 janvier 2005, il y a eu une motion
demandant de « fournir des renseignements sur des mesures de rechange pour
la cueillette des ordures et des articles à recycler des entreprises, y compris
le paiement par l’usager « tag-a-bag ». En outre, il a été résolu que
le personnel inclue dans cette mise à jour une évaluation des options de
service aux entreprises commerciales. Le rapport recommande un programme de
sacs jaunes pour les propriétés non résidentielles avec recouvrement intégral
des coûts. Cette option répondra également à la résolution de la motion no 27‑89
de la délibération du budget du Conseil municipal d’Ottawa de « s’engager
à un rétablissement pendant une partie de l’année de la cueillette des déchets
solides et des matières recyclables sur le trottoir pour les petites
entreprises à un coût de 400 000 $ ».
Ce rapport recommande la prestation d’un
service de sacs jaunes aux établissements non résidentiels. Le programme permet
aux entreprises clientes qui veulent adhérer au programme de communiquer avec
la Ville pour obtenir la collecte de déchets solides au niveau du service
résidentiel en plaçant les ordures dans des sacs jaunes spéciaux pour
ramassage. Les sacs, avec des marques évidentes de la Ville d’Ottawa et un code
à part, pourraient être vendus dans des quincailleries approuvées de la Ville à
un coût d’environ trois dollars (±10 %) chacun afin de couvrir le coût de
la collecte et de l’élimination des ordures et des articles à recycler.
Le programme sera facile à administrer, étant
donné qu’il suffira aux entreprises et aux établissements non résidentiels de
s’inscrire au service auprès de la Ville et d’acheter ensuite les sacs jaunes
de détaillants.
La Ville aurait besoin d’une base de données
des adresses participant au programme. Il n’y aurait pas de coûts pour
administrer un système de facturation et de collecte. On estime que le coût des
sacs à ordure serait de l’ordre de 375 000 $ par année. Les
coûts totaux, notamment la collecte sur le trottoir, les sacs jaunes et l’administration,
seraient d’environ un million de dollars par année. Selon cette estimation, le
coût par sac pour chacune des petites entreprises serait d’environ trois
dollars (±10 %) par sac avec un maximum de quatre sacs par semaine (soit
au niveau de service résidentiel), avec un coût annuel estimé à 644 $
par année pour chaque entreprise ou établissement non résidentiel.
Il existe un certain nombre de problèmes
importants à régler avant de s’engager dans le programme, notamment :
Ce programme permettrait aux établissements
intéressés de s’inscrire annuellement auprès de la Ville pour confirmer leur
admissibilité et leur intérêt à recevoir le service, permettrait d’informer les
entrepreneurs de collecte de leurs adresses et permettrait au personnel
d’inspection de voir à ce que les limites du nombre de sacs soient respectées.
On propose la mise en œuvre de ce programme pour le 1er janvier 2006.
Cette date laissera suffisamment de temps au personnel pour trouver des points
de vente, faire de la publicité à l’avance auprès des établissements non
résidentiels, inscrire les propriétés et communiquer avec les entrepreneurs
chargés de la collecte. Ce délai permettra aussi aux petites entreprises qui
ont actuellement des contrats privés de mettre fin à ces contrats en vue d’une
transition en 2006. Le personnel présentera au comité un rapport sur les
détails du programme en septembre 2005.
Options de prestation des services : établir un équilibre entre les
services et les besoins
La stratégie de niveaux de service proposée
pour l’élimination des déchets solides des établissements résidentiels et non
résidentiels prévoit plusieurs catégories de clients et niveaux de
services :
3. Service de
déchets solides pour les résidents ruraux : Il faut envisager les besoins
des clients ruraux dans la perspective de la conservation des services actuels
de gestion des déchets solides, de recyclage au moyen des boîtes bleues et
noires et de promotion du compostage sur place. La collecte sur place de
matières organiques peut donc n’être pas nécessaire et un niveau de service
différent, à coût réduit, pourrait s’appliquer aux clients ruraux.
Il faudra encore élaborer ces options
stratégiques et leur donner l’approbation finale avant leur entière mise en
œuvre en 2007. Une nouvelle série de rapports sera présentée au Comité et
Conseil selon les directives du Conseil et après l’acceptation de ce modèle de
service conceptuel.
Stratégie de
financement à long terme du programme de collecte des déchets solides
De nombreuses municipalités canadiennes ont
commencé à examiner et à mettre en œuvre des méthodes de rechange pour financer
les services de gestion des déchets solides afin de réduire la pression sur
l’assiette fiscale et d’accroître l’incitation à détourner les matériaux de
l’enfouissement au moyen de programmes Pay‑As‑You‑Throw (PAYT
ou principe du jeteur‑payeur). Ces programmes exigent des résidents
qu’ils paient des frais fixes par sac à ordure en sus de la limite de nombre de
sacs qui leur est fixée. Des municipalités telles que les villes de Vancouver
et d’Edmonton sont allées jusqu’à mettre en œuvre un modèle global de service
public pour financer tous les services d’élimination des déchets solides
résidentiels.
Le Conseil a ordonné au personnel d’élaborer
des principes de coût de revient complet pour les services de gestion des
déchets solides afin de déterminer le coût total du système de gestion des
déchets résidentiels et d’élaborer des stratégies pour assurer le recouvrement
des coûts de gestion des déchets selon le principe de l’utilisateur‑payeur.
Alors que le programme de gestion des déchets
solides planifie l’avenir et vise des objectifs croissants de réacheminement
grâce à l’éducation permanente et au lancement de nouveaux programmes de
réacheminement, il est devenu évident qu’un examen du modèle de financement est
également justifié. Cet examen portera sur un modèle de service public pour le
programme de collecte des déchets afin de répartir les coûts entre les
résidents en fonction de l’utilisation du service et sur le maintien de la
répartition au moyen de l’assiette fiscale générale.
En septembre 1994, l’ancienne Municipalité
régionale d’Ottawa‑Carleton a assumé la responsabilité de la collecte et
du réacheminement des déchets solides de toutes les municipalités de la région,
sauf le canton d’Osgoode. À cette époque, le service était financé au moyen
d’un plan de transition selon lequel l’ancienne région demandait à chacune des
municipalités locales quels étaient les coûts des contrats et les niveaux de
service qui y existaient.
À partir de 1997, le plan de transition a
été remplacé par un taux d’imposition à l’échelle de la région spécialement
affecté aux services de gestion des déchets solides qui s’appliquaient à toutes
les catégories de propriété imposables, à l’exception de celles à l’intérieur
du canton d’Osgoode, qui conservaient un système distinct d’étiquetage des sacs
(tag-a-bag) pour les services municipaux de gestion des déchets solides.
Avec la fusion de la Ville d’Ottawa, l’exigence
d’une zone de service spécial a été abolie et le taux d’imposition distinct sur
la gestion des déchets solides a aussi été éliminé. Les coûts de fonctionnement
annuels du programme de gestion des déchets solides ont été inclus dans le taux
d’imposition général de la Ville et imposés à toutes les catégories de
propriétés imposables. Ce modèle de financement est encore en vigueur
aujourd’hui.
Pour discussion et analyse dans le présent
rapport, les coûts du programme de gestion des déchets solides sont tirés des
budgets de fonctionnement et des immobilisations approuvés pour 2005 et du
plan financier à long terme (PFLT) de 2004, et ils sont répartis
entre trois services :
Tel que nous l’indiquons à l’annexe D, le
besoin fiscal net du programme en 2005 comprend les coûts de
fonctionnement directs moins les revenus directs, une allocation pour la
contribution à l’amélioration des immobilisations et au service de la dette,
moins la part du programme dans les revenus provenant des entreprises tels que
les paiements tenant lieu d’impôts fonciers.
De plus, afin de traduire le coût entier du
programme dans cette analyse, nous avons ajouté les éléments
suivants :
La répartition des
coûts indirects de soutien du programme ne constitue pas un nouveau coût pour
le contribuable, mais reconnaît simplement que ces coûts soutiennent le
programme de gestion des déchets solides, même s’ils ne figurent pas dans le
budget du programme. Les contributions annuelles au financement entier
du PFLT et le passif prévu au titre des activités de fermeture et d’après‑fermeture
des décharges contrôlées sont des nouveaux coûts pour le programme et pour le
contribuable, car ils ne sont pas couverts actuellement.
Argumentation
Examen
des modèles de financement
En
général, les services fournis par les municipalités ontariennes sont financés
par l'impôt foncier fondé sur l'évaluation, par des frais d'utilisation ou par
une facturation fondée sur les services publics. L'imposition est normalement
la source de financement choisie pour les programmes municipaux qui offrent un
avantage, direct ou indirect, à tous les contribuables peu importe la catégorie
de propriété. Les frais d'utilisation sont appliqués lorsque l'avantage direct
touche uniquement l'usager. Dans certains cas, le financement s'effectue au
moyen d'une combinaison d'impôt et de frais d'utilisation. On peut en donner pour
exemple les services de transport en commun, où le passager doit payer un tarif
déterminé, mais où les tarifs sont subventionnés par le contribuable en général
qui en tire des avantages, dont la réduction de la congestion de circulation et
la réduction du besoin de construire et d'entretenir des rues supplémentaires.
La dernière source de financement dont disposent les municipalités est la
facturation fondée sur le service public, qui est directement fonction de la
consommation d'un service. L'exemple à Ottawa est la facturation des services
d'eaux et d'égouts.
Le
point sur lequel l'argumentation et la décision à prendre doivent porter est de
savoir quel modèle convient le mieux aux services (actuels et futurs) du
programme de gestion des déchets solides. Il existe plusieurs modèles de base,
et on peut élaborer de nombreux modèles hybrides à partir de chacun d'eux. Dans
chaque cas, il y a des avantages et des désavantages en termes de facilité de
perception, d'obstacles législatifs, d'obstacles pratiques à la mise en œuvre
et de promotion de la bonne intendance de l'environnement. Le reste de la
présente description fait état des modèles de base et des modèles hybrides
possibles par rapport à ces critères.
Modèle
de base 1 – fondé sur l'évaluation (modèle actuel ou modèle modifié)
Tel
que nous l'indiquons dans la section Contexte du présent rapport, le modèle
actuel de financement de la Ville répartit les coûts annuels du programme de
gestion des déchets solides en fonction de la valeur d'évaluation de toutes les
propriétés imposables, peu importe la catégorie fiscale. Ce modèle offre un
financement à assiette prévisible et de très faibles exigences administratives
pour la perception du compte d'impôt. Il n'y a aucune entrave législative ou
pratique à ce modèle. Toutefois, il n'y a aucun lien avec la prestation du
service ou la quantité de service consommée, et aucune transparence des coûts
du programme pour l'usager final. Comme il n'y a aucun lien avec la quantité de
service consommée, il n'y a aucune incitation à modifier son comportement et
donc à accroître le taux de réacheminement.
Une
révision possible du modèle actuel d'imposition fondé sur l'évaluation consiste
à répartir les coûts du programme de gestion des déchets solides uniquement
entre les contribuables habitant des maisons unifamiliales et des immeubles
d'habitation. Cette révision permettrait d'établir un lien plus étroit avec la
prestation du service, car les contribuables commerciaux et industriels ne
reçoivent actuellement aucun service de collecte des déchets. Selon les impôts
payés en 2005, cette mesure transférerait environ 8,7 millions
de dollars des impôts fonciers commerciaux et industriels vers les impôts
fonciers résidentiels. Cette mesure aurait pour effet de porter le coût moyen par
résidence d'environ 79 $ à environ 92 $ par année.
La
Loi sur les municipalités prévoit à l'article 326 la possibilité de
désigner un « service spécial prescrit » et de désigner le secteur
dont les résidents et les propriétaires fonciers tirent un avantage. Toutefois,
comme ce service est actuellement offert dans l'ensemble de la Ville, il ne
correspondrait pas à la définition d'un secteur spécial. L'exemption de
propriétés imposables déterminées (c.‑à‑d. les contribuables
commerciaux et industriels) exige l'approbation du ministre des Affaires
municipales et du Logement, par règlement.
Modèle
de base 2 – Frais fixes
Si,
pour les services de gestion des déchets solides, la Ville abandonne l'impôt
foncier fondé sur l'évaluation, elle a la possibilité de facturer des frais
fixes aux usagers du service, tant les résidents de maisons individuelles que
d'immeubles d'habitation. Le modèle à frais fixes permet la facturation directe
à l'usager final du service et offre la transparence au sujet du coût annuel
moyen. Selon les renseignements de 2005, cette option réduirait
de 29,6 millions de dollars l'impôt foncier à payer à l'échelle de la
Ville, montant qui devrait être perçu selon une méthode non fondée sur
l'évaluation, tel que nous le décrivons ci‑dessous. Pour les fins
d'analyse, les frais fixes sont basés sur le coût annuel total divisé par le
nombre de ménages qui devraient profiter du service. Avec des frais fixes, il
n'y a toujours pas de lien avec la quantité de service consommée, et il n'y a
donc aucune incitation à modifier son comportement et à accroître le taux de
réacheminement. De plus, l'approche des frais fixes répartit les mêmes frais
entre tous les usagers, peu importe l'utilisation réelle ou la valeur du bien
foncier, qui, dans le cadre d'une approche fondée sur l'évaluation, est
considérée comme une mesure de la capacité de payer. En tenant compte du coût
de revient complet en 2005, les frais fixes par résidence seraient
d'environ 109 $ par année.
Il
faut noter que la principale raison pour laquelle le résident moyen paie plus
selon l'approche des frais fixes que selon l'approche fondée sur l'évaluation,
c'est de compenser pour la perte de part des revenus provenant des entreprises
tel que les paiements tenant lieu d'impôts. Lorsque les coûts sont soustraits
du compte d'impôt et donc du taux d'imposition, il y a une réduction
correspondante des paiements tenant lieu d'impôts qui peuvent être perçus du
secteur public. Tel que nous l'indiquons à l'annexe D, la part des revenus
nets tirés de l'imposition des entreprises affectée au programme de gestion des
déchets solides est d'environ 5,6 millions de dollars.
Voici
les options de perception des frais fixes :
Modèle
de base 3 -- Paiement par l'usager
Le
dernier modèle de base à l'étude est celui du paiement intégral par l'usager.
La mise en œuvre d'un programme selon le principe « jeteur-payeur »
incite l'usager final à réduire sa consommation du service. Si nous supposons
que le programme de recyclage ne fait pas l'objet d'un paiement particulier par
l'usager, on incite celui-ci à détourner des produits du sac à ordures. Il faut
toutefois noter que dans un modèle de paiement intégral par l'usager, il
faudrait intégrer les coûts des programmes de réacheminement et d'enfouissement
au coût de collecte des ordures par sac. C'est là un des désavantages de ce
modèle, car les coûts fixes doivent être couverts au moyen d'un mécanisme de
financement variable. De plus, le flux de recette est le moins prévisible, car
l'accroissement des efforts de réacheminement réduit les recettes
supplémentaires. Ce modèle peut aussi encourager un comportement illégal (le
déversement) et est le plus difficile à administrer, à budgétiser et à gérer.
Pour ces raisons, un modèle de paiement intégral par l'usager résidentiel pour
tous n'est pas considéré pratique pour une municipalité de la taille d'Ottawa.
Toutefois, comme nous l'indiquons dans le présent rapport, une option de
« sacs jaunes » à échelle limitée pour des établissements non
résidentiels désignés est considérée comme faisable.
Modèle hybride -- Approche recommandée
Il
existe une myriade d'hybrides possibles entre ces trois modèles de base. Nous
recommandons l'étude du modèle suivant comme option visant à répondre aux
orientations stratégiques du Plan directeur de la gestion intégrée des
déchets :
1)
Inclusion
des coûts de réacheminement des déchets et de recyclage dans les comptes
d'impôt foncier : Selon cette option, la Ville continue de répartir
l'ensemble des coûts annuels actuels des programmes de réacheminement des
déchets entre toutes les catégories de contribuables. Bien que les catégories
de contribuables commerciaux et industriels ne profitent peut-être pas
directement des services actuels de recyclage, nous suggérons qu'ils continuent
de payer pour l'avantage environnemental d'une collectivité qui a un programme
vigoureux de réacheminement des déchets. Il s'agit du statu quo en matière de
financement de ce flux de coûts.
2)
Application
des coûts de collecte des ordures et d'enfouissement en frais fixes uniquement
aux résidents de maisons unifamiliales et d'immeubles d'habitation : Il
s'agit ici d'appliquer les coûts annuels entiers de la collecte des ordures et
de l'enfouissement uniquement aux contribuables qui consomment le service, sous
forme de frais fixes. Le mode de perception consiste en des frais fixes
intégrés au compte d'impôt ou au compte de service public, tel que mentionné
plus haut. L'augmentation des taux de réacheminement fera diminuer les coûts de
collecte des ordures, ce qui incitera la catégorie des contribuables
résidentiels à accroître ses efforts de réacheminement.
3)
Le
modèle de paiement par l'utilisateur au moyen de « sacs jaunes » pour
les établissements non résidentiels désignés.
Selon
ce modèle hybride, nous estimons le coût annuel projeté pour une résidence
moyenne, y compris l'impôt foncier et les frais fixes, à environ 88 $.
Ce
modèle hybride constitue un exemple de stratégie de financement qui peut palier
à l'iniquité apparente du fait de demander aux catégories de contribuables
commerciaux et industriels une part du coût pour la collecte des déchets
résidentiels, tout en incitant les catégories de contribuables résidentiels à accroître
leurs efforts de réacheminement. Il offre aussi la transparence à l'usager
final en matière de coûts de collecte des ordures et d'enfouissement. C'est
pour cela que nous recommandons ce modèle de financement afin de favoriser les
orientations stratégiques du PDGID.
Le
tableau suivant présente un résumé de l'estimation des coûts moyens par ménage
en 2005 pour chacun de ces modèles :
|
Estimation des coûts annuels pour une résidence
évaluée à 247 000 $ |
Coût de revient complet en 2005 |
|
|
|
|
Modèle de base 1 - Frais fondés
sur l'évaluation appliqués à toutes les catégories d'imposition (modèle
actuel) |
79,00 |
|
Modèle de base 1 - Frais fondés
sur l'évaluation appliqués uniquement aux catégories de contribuables
résidentiels |
92,00 |
|
Modèle de base 2 - Frais fixes
appliqués uniquement aux catégories de contribuables résidentiels |
109,00 |
|
Modèle de base 3 - Paiement
intégral par l'usager |
S.O. |
|
Modèle hybride - Frais fondés sur
l'évaluation pour le réacheminement et le recyclage, frais fixes pour la
collecte des déchets et l'enfouissement
|
88,00 |
Les
variables qui ne sont pas encore prises en compte dans l'analyse financière
actuelle sont les suivantes :
Il faudra effectuer d'autres
analyses et estimations des coûts pour vérifier la faisabilité de toute
modification au modèle actuel fondé sur l'évaluation. Sous réserve des
directives du Comité et du Conseil découlant du présent rapport, le personnel
effectuera des recherches plus approfondies, confirmera toutes les exigences
législatives et poursuivra la quantification des coûts administratifs
supplémentaires, selon le cas.
Nous recommandons que la Ville étudie la
possibilité d’établir un service public de gestion des déchets qui offrirait
des services en échange de frais appropriés, de la même façon que les services
d’électricité et d’eau. Le mécanisme de financement envisagé dans le modèle de
service public pourrait envisager de faire passer la collecte des ordures et le
programme proposé de gestion des matières organiques du compte d’impôts
fonciers à un compte de service public, de la même façon que les frais d’eau et
d’égouts pour les zones urbaines et suburbaines de la Ville. Une autre option
consisterait à inclure les villages, qui obtiendraient un service semblable à
la zone urbaine, à un coût semblable.
Les résidents de la zone rurale, dont bon
nombre font déjà du compostage sur place ou n’ont peut-être pas besoin de ce
service, conserveraient les services existants de collecte des déchets solides
et de recyclage. On favoriserait le programme de gestion des matières
organiques par le compostage sur place, sans qu’il soit nécessaire d’offrir un
service sur le trottoir, ce qui donnerait lieu à un service différencié à un
coût réduit. On pourrait conserver le mécanisme de financement de l’option
résidentielle rurale dans le compte d’impôt actuel, en envisageant de
recalculer un coût fixe par service résidentiel plutôt que d’utiliser le calcul
actuel des coûts fondés sur l’évaluation. Ces modalités offriraient un système
plus juste de frais pour les services dans l’ensemble de la collectivité
rurale.
Stratégie de communication et de marketing social
La stratégie du Plan directeur de la gestion
intégrée des déchets exige un effort de communication et de marketing social
visant à influer sur les habitudes des clients, à renforcer les trois R –
réduction, réutilisation et recyclage – et à promouvoir le recyclage et le
réacheminement des déchets grâce à un programme de matières organiques séparées
à la source.
La stratégie a pour but de communiquer avec les
citoyens d’Ottawa de façon efficace et économique au sujet de l’importance de
la réduction et du réacheminement des déchets afin de conserver la capacité
locale d’enfouissement et de porter la durée utile du site d’enfouissement du
chemin Trail jusqu’aux années 2040. La première étape pour réaliser cet
objectif est d’engager le public dans une initiative de consultation afin de
déterminer et d’analyser les pratiques, les attitudes, la sensibilisation et la
préférence des ménages à l’égard de la manière dont la ville devrait atteindre
les objectifs de réacheminement des déchets de 40 % et 60 %
(c'est-à-dire par des campagnes d’éducation et de sensibilisation et/ou par une
approche de réglementation).
La stratégie de communication et de marketing
social visera à accroître l’éducation et la sensibilisation du public et sa
compréhension des objectifs de la stratégie du PDGID, au moyen des volets
suivants :
De plus amples détails sur la stratégie de
communication seront fournis avec le rapport sur le niveau de service et la
mise en œuvre de la gestion des matières organiques, prévu pour l'automne 2005.
Fonds verts
Avec l’approbation du
Conseil, le personnel présentera cet automne une demande de Fonds
d’habilitation municipale vert de la Fédération canadienne des municipalités.
La FCM paie 50 % des coûts acceptés du projet (elle contribue aux coûts de
consultation, mais pas à ceux du personnel) jusqu’à concurrence de 250 000 $
par projet. Pour être admissible à du financement, un projet doit afficher des
améliorations vérifiables dans le domaine de la gestion des déchets solides,
faire preuve d’économie et d’innovation, utiliser une procédure et tirer des
leçons qui peuvent être adoptées par d’autres municipalités et faire la preuve
d’un avantage environnemental et économique pour la collectivité.
Mise en
œuvre à court terme et négociation des contrats
Si le Conseil soutient l’orientation
stratégique de ces concepts du Plan directeur de la gestion intégrée des
déchets, il faudra mettre en œuvre la négociation de plusieurs contrats à court
terme :
1.a Élaborer
les niveaux de service détaillés du programme comprenant un plan de mise en
œuvre avec rapport au Comité à l’automne 2005 avant de présenter des
appels d’offres pour les prochains contrats de collecte. Les contrats doivent
être accordés au plus tard en avril 2006 pour entrer en vigueur en
avril 2007.
La Ville d’Ottawa s’engage dans un programme de
services de gestion des déchets solides, des matières organiques et de recyclage
qui est progressif et durable au point de vue environnemental. Les divers
volets des 3 R, soit la réduction, la réutilisation et le recyclage, notre
programme de recyclage au moyen des boîtes bleues et noires, le programme
proposé de gestion des matières organiques et la prise en compte du secteur
rural, du secteur urbain, du secteur suburbain, des villages et des
« clients non résidentiels » offrent un équilibre entre les niveaux
de service appropriés, les modalités de financement et l’équité dans la prestation
d’un programme global de gestion des déchets solides dans la Ville d’Ottawa.
1.
Annexe A :
Résumé des programmes actuels de gestion des matières organiques;
1.
Annexe B
– Tableau C.1 : Résumé du scénario de référence avec les coûts du
système avec limite de quatre sacs;
2.
Annexe C
– Tableau C.9 : Résumé de l’option 1 (Aliments) : coûts du
système avec limite de trois sacs;
4. Annexe D – Budget 2005 de la gestion
des déchets solides.
CONSULTATION
PUBLIQUE
Un programme de consultation publique de grande
envergure a été élaboré et mis en œuvre en avril et mai 2003 au sujet du
Plan directeur de la gestion intégrée des déchets afin de connaître l’opinion
particulière des résidents d’Ottawa sur les objectifs en matière de réacheminement
des déchets, sur les options des programmes ainsi que pour évaluer leur volonté
de participer à de nouvelles options. Une liste d’éléments de consultation a
été présentée dans le rapport intitulé Déchets solides – Plan directeur sur
la gestion intégrée des déchets – Options de conception pour la phase deux (Rapport ACS2003-TUP-UTL-0019).
Un Comité de liaison public a été établi au
début du processus de PDGID et a présenté des commentaires sur le
réacheminement des déchets, la conception des programmes et la participation
des résidents. Ce comité est disponible et disposé à présenter ses commentaires
sur les communications et les éléments de mise en œuvre du programme.
Le Comité consultatif sur l’environnement a
transmis la motion suivante à l’époque du rapport intitulé Déchets solides –
Plan directeur sur la gestion intégrée des déchets – Options de conception pour
la phase deux (Rapport
ACS2003-TUP-UTL-0019) :
Que le Comité consultatif sur l’environnement
fournisse le commentaire initial suivant sur le Plan directeur de la gestion
intégrée des déchets de la Ville d’Ottawa :
1.
adopter
un système de paiement par l’usager qui traduit le coût véritable de la gestion
des déchets solides (par exemple, où les usagers résidentiels ne sont pas
subventionnés par les entreprises);
2.
faire
mieux connaître le réacheminement des déchets solides (par exemple, ses
avantages et son coût véritable) ainsi que sa facilité (particulièrement pour
le secteur des immeubles d’habitations);
Recommandation 2 : Des fonds pour l’initiative de
communication du programme de réacheminement sont disponibles dans le compte
900352 du budget des immobilisations, Planification à long terme des déchets
solides.
Recommandation 6 : La quantification globale des
coûts de mise en œuvre du programme de collecte des matières organiques, y
compris l’obtention de l’accès à une installation de traitement, dépend de
l’achèvement du processus de demande de proposition et d’appel d’offres, y
compris l’étude des possibilités de partenariats publics-privés. Pour
l’instant, le besoin de budget de fonctionnement sur l’année entière est estimé
à environ 10 millions de dollars. L’annexe C – Tableau C9
présente un résumé de l’estimation des coûts annuels, du coût par ménage et du
coût par tonne, ainsi que du réacheminement associé au programme recommandé.
Recommandation 7 : Tel que nous l’indiquons dans le
corps du rapport, sous réserve des directives du Comité et du Conseil, nous
ferons de plus amples recherches sur les modifications recommandées au modèle
de financement et nous quantifierons les conséquences financières dans un
rapport ou un document budgétaire futur, en vue de la mise en œuvre au plus tôt
en 2007.
Recommandation 8 : Les coûts liés à la prestation de
services de gestion des déchets solides à des établissements non résidentiels
seront entièrement recouvrés au moyen
de la vente de sacs jaunes. On estime actuellement les coûts à environ
1,0 million de dollars, ce qui exige un prix de vente estimé d’environ 2,82 $
par sac. Sous réserve de l’approbation du Comité et du Conseil, les détails du
programme et l’approfondissement de la quantification des coûts feront l’objet
d’un rapport en septembre 2005 pour étude dans le cadre du budget de
fonctionnement 2006.
Découlant de la suite à donner : Des besoins supplémentaires de
financement découlant du prolongement des programmes existants de collecte des
déchets sur le trottoir, le cas échéant, feront l’objet d’un rapport au Conseil
municipal pour approbation dans le cadre du budget de
fonctionnement 2006.
SUITE À DONNER :
Par suite de l’approbation du présent rapport,
un rapport ultérieur sera présenté au Comité des services organisationnels et
du développement économique, faisant état des modalités du prolongement des
contrats de collecte des déchets solides sur le trottoir à une 8e année.
Définition des matières collectées :
|
Matières organiques |
Pelures
de fruits et de légumes, restes de table, os, viande, volaille, poisson,
produits laitiers, pain, rôties, muffins, gâteaux, biscuits, tartes, pâte,
marc de café et filtres, sacs de thé, pâtes et riz, sauces, œufs et coquilles
d’œuf, coquilles de noix, journaux souillés, sacs en papier brun, vieilles
boîtes en carton ondulé cirées ou souillées (peuvent être utilisées pour
doubler la boîte à matières organiques), sciure et copeaux, tontes de gazon,
feuilles, mauvais herbes, résidus de jardinage (végétaux), brindilles |
|
Matières organiques - |
Matières
organiques sans les feuilles et résidus de jardinage ou leurs composantes et
sans déchet de papier ou de carton |
|
Matières organiques + |
Matières
organiques et couches, serviettes pour incontinence, produits sanitaires,
litière de chat, liture et excréments d’animaux domestiques |
|
|
Date de mise en œuvre |
Nombre
actuel de ménages dans le programme MOSS; tonnes collectées en 2003 |
Matériaux collectés |
Système de collecte |
Système de traitement |
Quantités futures prévues |
|
Niagara |
2004 |
140 000
mén. 0
tonne |
· Matières organiques |
·
Collecte en alternance une semaine sur deux
avec les matières recyclables · Collecte conjointe chaque semaine avec les ordures · Aliment dans des sacs ou des chariots de 42 litres |
· Compostage extérieur en tas · Coûts de traitement de 65 à 68 $/tonne |
·
Récupération de 28 300 tonnes (2005) ·
30 600 tonnes (2006 et 2007) ·
32 900 tonnes (2008 et 2009) |
MOSS :
matières organiques séparées à la source
T/A :
tonnes par année
|
|
Date de mise en œuvre |
Nombre
actuel de ménages dans le programme MOSS; tonnes collectées en 2003 |
Matériaux collectés |
Système de collecte |
Système de traitement |
Quantités futures prévues |
||||||
|
Hamilton |
2002 (projet pilote) 2006 (toute la ville) |
2 500 mén.
(projet pilote) 484 tonnes |
·
Matières organiques ·
Feuilles et résidus de jardinage – à
déterminer |
· Collecte conjointe chaque semaine avec les ordures · Système futur de collecte non décidé · Contenant sur le trottoir à déterminer |
·
Actuellement : compostage en tas à
l’extérieur · Dans l’avenir : système
de compostage en contenants de 60 000 tonnes par année |
·
La ville utilisera environ 30 000 T/A |
||||||
|
York |
2007 (toute la région) |
15 000
(Markham seulement) 0
tonne |
|
· Collecte hebdomadaire conjointe en alternant fibres et conteneurs –
proposée – à déterminer · Aliment dans un contenant de 35 litres |
· Actuellement : digesteur
anaérobique (à Newmarket) |
·
40 000 à 45 000 T/A
en 2007. Augmentation de 10 à
20 % dans trois à quatre ans. |
||||||
|
Peel |
1994
(Caledon seulement); mise en œuvre complète dans toute la région en 2006
|
11 000
mén. (Caledon + projet pilote de Brampton seulement); 3 266
tonnes |
·
Matières organiques |
· Collecte conjointe aux deux semaines avec les produits recyclables · Aliments dans un petit chariot (<50 litres) |
· Compostage en contenants · Compost fini vendu aux résidents 35 $/tonne; revenus de
45 000 $ en 2003 |
·
50 000 à 55 000 T/A collectées à compter de 2006.
Augmentation de 10 à 20 % en trois à quatre ans. |
||||||
|
St. Thomas |
|
14 000 mén.; Tonnage :
n.d. |
·
Matières organiques - |
·
Chariots |
·
Green Lane Environmental (compostage en
contenants) |
·
Non disponible |
||||||
|
|
Date de mise en œuvre |
Nombre
actuel de ménages dans le programme MOSS; tonnes collectées en 2003 |
Matériaux collectés |
Système de collecte |
Système de traitement |
Quantités futures prévues |
|
Toronto |
2002
(mise en œuvre finale en 2005) |
415 000
mén.; 26 416
tonnes |
Matières organiques + sans résidus de jardinage |
· Collecte hebdomadaire conjointe avec ordures et produits recyclables
une semaine sur deux · Aliment dans un chariot de 42 litres ·
La ville a dépensé 1,6 millions de
dollars pour 70 000 de matières organiques pour le lancement d’Etobicoke |
· Actuellement : digesteur
anaérobique (à Newmarket) |
·
40 000 tonnes collectées à
Etobicoke et Scarborough en 2003 ·
Réacheminement des 140 000 tonnes par
année après la mise en œuvre complète |
|
Ville d’Ottawa |
Projet
pilote lancé en 2001; mise en œuvre finale en 2006-2007 |
5 000
mén. (projet pilote); 2 015
tonnes |
Matières organiques |
·
Diverses méthodes essayées ·
Certaines avec feuilles et résidus de
jardinage ·
Système futur de collecte encore indéterminé |
·
Compostage avec feuilles et résidus de
jardinage au site d’enfouissement ·
Technologie future encore indéterminée |
·
Lorsque les 300 000 mén. seront
couverts, récupération de 70 000 T/A |
|
Durham |
2003 (Toute
la région en 2006) |
45 000
mén. 2 519
tonnes |
Matières organiques sans résidus de jardinage |
· Collecte hebdomadaire conjointe avec les ordures dans une partie de la
région · Collecte
hebdomadaire conjointe en alternance avec le recyclage · Aliment dans un contenant de 35 litres |
· Compostage en tas à l’extérieur · Coût de 75 $/tonne · Passage au compostage en contenants dans l’avenir · La capacité de traitement limité empêche toute expansion |
·
La région prévoit réacheminer 30 000 à
35 000 tonnes par an lorsque le programme sera entièrement mis en oeuvre |
|
|
Date de mise en œuvre |
Nombre
actuel de ménages dans le programme MOSS; tonnes collectées en 2003 |
Matériaux collectés |
Système de collecte |
Système de traitement |
Quantités futures prévues |
|
Comté
de Simcoe |
Rens.
non disponible |
3 900
Expansion
proposée 445
tonnes |
Matières organiques sans résidus de jardinage |
|
·
Compostage en tas à l’extérieur au dépotoir
Miller ·
Capacité future : projet d’installation
de gestion intégrée des déchets |
·
Non disponible |
|
Guelph |
1996 |
45 000
mén.; 28 300
tonnes |
Matières organiques + sans résidus de
jardinage |
·
Collecte conjointe en sacs chaque semaine
avec alternance une semaine sur deux des ordures et des produits recyclables |
·
Compostage en contenants avec une capacité de 44 000
tonnes/an |
·
28 300 tonnes en 2003 ·
13 410 tonnes – industries, commerces et
institutions + autres municipalités ·
Engagement de 20 000 tonnes pour
les MOSS en 2004 |
|
Vallée de l’Outaouais * |
2002 |
17 000
mén.; 3 725
tonnes |
Matières organiques |
· Collecte conjointe hebdomadaire avec les produits recyclables une
semaine sur deux |
· Compostage en contenants · 4 500 tonnes par an · Coûts d’exploitation d’environ 51 $/tonne · Compost fini vendu
(10 $/verge carrée ou 2,50 $ - deux sacs à ordure pleins). |
·
Capacité de 4 500 tonnes dans l’avenir |
* L’Ottawa
Valley Waste Recovery Centre constitue un partenariat entre la Ville de Petawawa, la Cité de Pembroke, le Canton de Laurentian Valley,
le canton d’Algona Nord Wilberforce et le Quartier Sebastopol de
Bonnechère Valley.
ANNEXE B
|
Tableau C.1 Programme actuel – 2004-2005 |
|
|
|
|
||
|
Résumé du scénario de référence avec les coûts du système comportant
une limite de quatre sacs |
||||||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coût annuel 2005 |
Coût par ménage |
% de réachemine-ment |
Nombre de
tonnes gérées |
Coût/tonne |
|
|
COÛTS
DU SECTEUR DES MAISONS UNIFAMILIALES |
|||||
|
Collecte :
secteur des maisons unifamiliales |
||||||
|
|
Matières recyclables |
7 516 510 |
32,32 |
|
58 813 |
127,80 |
|
|
Matières organiques : feuilles et résidus de jardinage |
2 533 517 |
10,89 |
|
25 468 |
99,48 |
|
|
Ordures |
11 224 702 |
48,26 |
|
172 229 |
65,17 |
|
|
Total partiel – collecte des maisons unifamiliales |
21 274 729 |
91,47 |
|
256 510 |
82,94 |
|
Traitement :
secteur des maisons unifamiliales |
||||||
|
|
Matières recyclables |
-951 006 |
-4,09 |
23% |
58 813 |
(18,14) |
|
|
Matières organiques : feuilles et résidus de jardinage |
1 273 400 |
5,48 |
10% |
25 468 |
50,00 |
|
|
Total partiel
– traitement des maisons unifamiliales |
322 394 |
1,39 |
33% |
84 281 |
3,83 |
|
Élimination :
secteur des maisons unifamiliales |
||||||
|
|
Ordures (maisons unifamiliales) |
5 817 896 |
25,01 |
|
172 229 |
33,78 |
|
|
COÛTS DU
SECTEUR DES IMMEUBLES D’HABITATION |
|||||
|
Collecte :
secteur des immeubles d’habitation |
||||||
|
|
Matières recyclables |
1 158 852 |
13,32 |
|
8 828 |
131,27 |
|
|
Matières organiques: feuilles et résidus de jardinage |
0 |
|
|
0 |
|
|
|
Ordures |
1 247 707 |
14,34 |
|
31 716 |
39,34 |
|
|
Total partiel
– collecte des immeubles d’habitation |
2 406 559 |
27,66 |
|
40 544 |
59,36 |
|
Traitement :
secteur des immeubles d’habitation |
||||||
|
|
Matières recyclables |
-160 140 |
-1,84 |
22% |
8 828 |
(18,14) |
|
|
Traitement des déchets mixtes |
|
|
0% |
|
- |
|
|
Total partiel
– traitement des immeubles d’habitation |
-160 140 |
-2 |
22% |
8 828 |
(18,14) |
|
Coût de
recyclage net total |
7 564 215 |
|
|
|
|
|
|
|
Financement de RDO à 38 % |
-2 874 402 |
|
|
|
|
|
Élimination :
secteur des immeubles d’habitation |
||||||
|
|
Ordures (immeubles d’habitation) |
1 071 366 |
12,31 |
|
31 716 |
33,78 |
|
|
FRAIS
GÉNÉRAUX (tous les ménages, maisons
unifamiliales et immeubles d’habitation) |
|||||
|
|
Déchets domestiques dangereux |
686 226 |
2,09 |
|
|
|
|
|
Éducation et promotion |
341 472 |
1,04 |
|
|
|
|
|
Planification et administration |
1 129 483 |
3,44 |
|
|
|
|
|
Total partiel – Autres coûts |
2 157 181 |
6,57 |
|
|
|
|
Coût annuel
par ménage – maisons unifamiliales |
|
124,44 |
|
|
|
|
|
Coût annuel
par ménage – immeubles d’habitation |
|
44,71 |
|
|
|
|
|
Coût total du
système, réacheminement, $/tonne |
30 015 583 |
91,42 |
31% |
297 054 |
101,04 |
|
|
Tableau C.9 |
|
|
|
ANNEXE C |
||||
|
Résumé de l’option 2 (aliments et papier) – Coût du système avec
limite de trois sacs |
|
|||||||
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
|
|
Coût annuel 2005 |
Coût par ménage |
% de réachemine-ment |
Nombre de
tonnes gérées |
Coût/tonne |
||
|
|
COÛTS DU SECTEUR DES MAISONS UNIFAMILIALES |
|||||||
|
Collecte :
secteur des maisons unifamiliales |
||||||||
|
|
Matières recyclables |
7 516 510 |
32,32 |
|
64 159 |
117,15 |
||
|
|
Matières organiques: aliments, papier, feuilles et résidus de
jardinage |
8 190 558 |
35,22 |
|
53 132 |
154,15 |
||
|
|
Pointes des feuilles et résidus de jardinage |
1 411 577 |
6,07 |
|
9 304 |
151,72 |
||
|
|
Ordures |
10 663 974 |
45,85 |
|
129 917 |
82,08 |
||
|
|
Total partiel
– collecte des maisons unifamiliales |
27 782 619 |
119,45 |
|
256 512 |
108,31 |
||
|
Traitement :
secteur des maisons unifamiliales |
||||||||
|
|
Matières recyclables |
-1 037 451 |
(4,46) |
25% |
64 159 |
(18,14) |
||
|
|
Matières organiques: aliments,
papier, feuilles et résidus de jardinage |
5 578 860 |
23,99 |
21% |
53 132 |
105,00 |
||
|
|
Compostage en tas à l’extérieur – feuilles et résidus de
jardinage |
465 200 |
2,00 |
4% |
9 304 |
50,00 |
||
|
|
Total partiel
– traitement des maisons unifamiliales |
5 006 609 |
21,53 |
49% |
126 595 |
39,55 |
||
|
Élimination :
secteur des maisons unifamiliales |
4 410 682 |
18,96 |
|
129 917 |
33,95 |
|||
|
|
COÛTS DU
SECTEUR DES IMMEUBLES D’HABITATION |
|||||||
|
Collecte :
secteur des immeubles d’habitation |
||||||||
|
|
Matières recyclables |
1 158 852 |
13,32 |
|
8 828 |
131,27 |
||
|
|
Matières organiques: feuilles et résidus de jardinage |
0 |
|
|
0 |
|
||
|
|
Ordures |
1 247 707 |
14,34 |
|
31 716 |
39,34 |
||
|
|
Total partiel
– collecte des immeubles d’habitation |
2 406 559 |
27,66 |
|
40 544 |
59,36 |
||
|
Traitement :
secteur des immeubles d’habitation |
||||||||
|
|
Matières recyclables |
-160 140 |
(1,84) |
22% |
8 828 |
(18,14) |
||
|
|
Traitement des déchets mixtes |
|
|
|
|
- |
||
|
|
Total partiel
– traitement des immeubles d’habitation |
-160 140 |
(1,84) |
22% |
8 828 |
(18,14) |
||
|
Coût de
recyclage net total |
7 477 771 |
|
|
|
|
|||
|
|
Financement de RDO à 38 % |
-2 841 553 |
|
|
|
|
||
|
Élimination :
secteur des immeubles d’habitation |
||||||||
|
|
Ordures (immeubles d’habitation) |
1 076 441 |
12,37 |
|
31 716 |
33,94 |
||
|
|
|
|||||||
|
|
Déchets domestiques dangereux |
820 845 |
2,50 |
|
|
|
||
|
|
Éducation et promotion |
998 148 |
3,04 |
|
|
|
||
|
|
Planification et administration |
1 457 821 |
4,44 |
|
|
|
||
|
|
Total
partiel – Autres coûts |
3 276 813 |
9,98 |
|
|
|
||
|
Coût annuel
par ménage – maisons unifamiliales |
|
169,92 |
|
|
|
|||
|
Coût annuel
par ménage – immeubles d’habitation |
|
48,17 |
|
|
|
|||
|
|
Coût total du
système, réacheminement, $/tonne |
40 958 031 |
124,74 |
46% |
297 056 |
137,88 |
||
|
|
|
|
|
ANNEXE D |
|
|
|
|
|
|
|
|
Compte de services publics recommandés |
Impôt |
|
|
|
Budget 2005 de la gestion des déchets solides |
Élimination des déchets et enfouissement |
Collecte des déchets |
Réacheminement des déchets et recyclage |
Total de la gestion des déchets solides |
|
|
(milliers de $) |
( milliers de $) |
(milliers de $) |
(milliers de $) |
|
|
|
|
|
|
|
FINANCEMENT
ACTUEL AU MOYEN DE L’IMPÔT PERÇU DANS TOUTE LA VILLE |
|
|
|
|
|
Coûts de fonctionnement directs |
5 553 |
14 842 |
18 398 |
38 793 |
|
Moins : recettes extérieures |
(2 573) |
- |
(8 520) |
(11 093) |
|
Coûts de fonctionnement nets des travaux
publics |
2 980 |
14 842 |
9 878 |
27 700 |
|
|
|
|
|
|
|
Contributions aux immobilisations |
625 |
- |
561 |
1 186 |
|
Service de la dette |
|
554 |
|
554 |
|
Part répartie des coûts et des revenus
provenant des entreprises (y compris les paiements tenant lieu d’impôts) |
(1 441) |
- |
(4 171) |
(5 612) |
|
Besoins nets totaux imposables (coûts
actuels) |
2 164 |
15 396 |
6 268 |
23 828 |
|
|
|
|
|
|
|
COÛTS SUPPLÉMENTAIRES SELON LA MÉTHODE DU
COÛT DE REVIENT COMPLET |
||||
|
Coûts de soutien indirects du programme |
368 |
367 |
338 |
1 073 |
|
Contribution du coût de revient complet aux
immobilisations |
1 554 |
- |
1 394 |
2 948 |
|
Passif au titre des activités de fermeture
et d’après‑fermeture des décharges contrôlées (moyenne
de 10 ans) |
1 783 |
- |
- |
1 783 |
|
|
|
|
|
|
|
Total des coûts supplémentaires |
3 705 |
367 |
1 732 |
5 804 |
|
|
|
|
|
|
|
Total des exigences nettes imposables (coût
de revient complet) |
5 869 |
15 763 |
8 000 |
29 632 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Imposition
actuelle selon la catégorie de propriété |
|
|
Coût de revient complet |
|
|
|
|
|
Impôts (milliers de $) |
% |
|
Catégories de contribuables résidentiels |
|
|
20 931 |
70 % |
|
Catégories de contribuables commerciaux |
|
|
7 617 |
26 % |
|
Catégories de contribuables industriels |
|
|
1 084 |
4 % |
|
|
|
|
29 632 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Estimation
des coûts annuels pour une résidence
moyenne évaluée à 247 000 $ |
Compte de service public |
Impôts |
Total |
|
|
Modèle actuel fondé sur l’évaluation |
|
S.O. |
79 $ |
79 $ |
|
Modèle hybride recommandé |
|
71 $ |
17 $ |
88 $ |