Report to/Rapport au :

 

Planning and Environment Committee

Comité de l'urbanisme et de l'environnement

 

and Council/et au Conseil

 

May 18, 2006/le 18 mai 2006

 

Submitted by/Soumis par : Ned Lathrop, Deputy City Manager/

directeur municipal adjoint,

Planning and Growth Management/Urbanisme et Gestion de la croissance 

 

Contact Person/Personne-ressource : Richard Kilstrom, Manager/gestionnaire,

Planning, Environment and Infrastructure Policy/Politiques d’urbanisme, d’environnement et d’infrastructure

613 580-2424, x/poste 22653, richard.kilstrom@ottawa.ca

 

Rideau-Vanier (12), Rideau-Rockcliffe (13)

Ref N°/No de réf. : ACS2006-PGM-POL-0037

 

 

OBJET :

PLAN DE CONCEPTION COMMUNAUTAIRE DE BEECHWOOD ET MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE

 

 

SUBJECT:

BEECHWOOD COMMUNITY DESIGN PLAN AND ZONING BY-LAW AMENDMENTS

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

1.         Que le Comité de l'urbanisme et de l'environnement recommande au Conseil :

 

a)                  d'approuver le Plan de conception communautaire de Beechwood (document 2 ci-joint);

 

b)                  d'approuver les modifications proposées au règlement de zonage de l'ancienne Ville d'Ottawa (document 4 ci-joint);

 

c)                  d'approuver les modifications proposées au règlement de zonage de l'ancienne Ville de Vanier (document 4 ci-joint);

 

d)                  d'approuver les modifications proposées au règlement de zonage de l'ancien Village de Rockcliffe Park (document 4 ci-joint).

 

2.      Que le Comité de l'urbanisme et de l'environnement charge le personnel de préparer une modification au Plan secondaire du sous-secteur Rockcliffe et la modification correspondante au règlement de zonage afin de supprimer les plafonds de densité résidentielle qui s’appliquent aux propriétés situées sur l'avenue Beechwood.

 

 

REPORT RECOMMENDATIONS

 

1.         That the Planning and Environment Committee recommend Council:

 

a)         Approve the Beechwood Community Design Plan, as detailed in Document 2;

 

b)         Approve the amendments to the former City of Ottawa Zoning By-law, as detailed in Document 4;

 

c)         Approve the amendments to the former City of Vanier Zoning By-law, as detailed in Document 4; and

 

d)         Approve the amendments to the former Village of Rockcliffe Park Zoning By-law, as detailed in Document 4.

 

3.      That the Planning and Environment Committee direct staff to prepare an amendment to the Rockcliffe Park Secondary Plan and a corresponding amendment to the Zoning By-law that would eliminate the residential density cap for properties on Beechwood Avenue.

 

CONTEXTE

 

En novembre 2002, la communauté locale a produit un rapport intitulé Projet de revitalisation de l’avenue Beechwood, qui comprend les recommandations suivantes :

 

 

Le Plan officiel

 

Le Plan officiel de la Ville d'Ottawa (2003) désigne l'avenue Beechwood « rue principale traditionnelle » et établit que l'aménagement de ce type de rue devrait prévoir l’adoption d'un plan de conception communautaire. Ce plan a pour but de transposer les principes, les objectifs et les politiques du Plan officiel à des rues et à des secteurs particuliers. Il devrait être exhaustif et rédigé conformément à la sous-section 2.5.7 et à la sous-section 3.6.3 du Plan officiel. Cette dernière donne à la Ville une orientation stratégique concernant les rues principales traditionnelles, à savoir :

 

 

Le Plan de conception communautaire de Beechwood est conforme au Plan officiel de la Ville d'Ottawa.

 

DISCUSSION

 

Recommandation 1a) : Que le Conseil approuve le Plan de conception communautaire de Beechwood

Le secteur à l'étude est défini dans le document 1 ci-joint, et le document 2 contient le Plan de conception communautaire de Beechwood. Celui-ci propose pour les 20 prochaines années une vision à la fois vaste et intégrée pour la revitalisation de la rue. Il satisfait aussi à tous les objectifs énoncés dans le cadre de référence et dans le Plan officiel et il a été préparé en collaboration avec les propriétaires de biens fonciers, les entreprises et la communauté (se reporter au document 3 intitulé Compte rendu des consultations publiques). Les principales questions traitées dans le Plan sont décrites ci-dessous.

 

Stratégie d’aménagement

 

Une stratégie d'aménagement a été élaborée pour chacun des trois sous-secteurs de l'avenue Beechwood en fonction des commentaires du public sur les idées et les recommandations proposées au cours d'un atelier sur l'aménagement de l'avenue. De nombreuses possibilités précises ont été formulées, notamment des améliorations au domaine public comme l’accès au parc Genest et un carrefour giratoire près du cimetière Beechwood.

 

Circulation et stationnement

 

La Ville a retenu les services de la société d'experts-conseils National Capital Engineering Limited et lui a demandé de se pencher sur les questions liées à la circulation. Le personnel municipal a, pour sa part, été chargé de mener une étude détaillée sur le stationnement dans le secteur visé. Leurs principales conclusions sont les suivantes :

 

 

Hauteur des bâtiments

 

Deux points de vue sur la hauteur des bâtiments ont été exprimés à maintes reprises tout au long du processus de consultation. D'une part, on recommande de privilégier des bâtiments de faible hauteur, comme ceux d’un village, et de regrouper les constructions de hauteur moyenne à élevée dans des noyaux donnés et à certaines intersections. D'autre part, on estime que les bâtiments de hauteur moyenne devraient prédominer et qu'il faudrait trouver des endroits où en ériger d'autres. Le Plan de conception communautaire tient compte des deux points de vue. Des raisons pratiques justifiaient la construction de bâtiments de hauteur élevée dans certains secteurs, notamment pour éviter une réduction importante de la densification et pour appliquer les principes de densification énoncés dans le Plan officiel. Là où des bâtiments plus élevés sont permis, la partie de ces bâtiments au-dessus des trois premiers étages sera construite en retrait de la rue afin de conférer à l'avenue Beechwood le caractère d’un village.

 

Les deux endroits où l'on propose d’ériger des bâtiments de hauteur élevée ont une grande superficie. Selon le personnel municipal, ils ont la capacité d’accueillir de telles constructions sans que celles-ci n’aient d’incidence négative sur la communauté avoisinante.

 

Projet d'aire d'activité riveraine

 

Le projet d'aire d'activité riveraine vise à construire un petit bâtiment d’intérêt notable doté d'une terrasse où les gens pourront s'asseoir près de l'eau et contempler la vue tout en savourant une boisson ou un repas, et peut-être même louer un canot ou un kayak. Un restaurant semblable au Ritz (près du canal Rideau), mais plus petit, a été suggéré. Comme le terrain en question appartient à la Ville, celle-ci peut appliquer des normes de rendement strictes à toute utilisation future dudit terrain.

 

Il est recommandé que le Plan de conception communautaire de Beechwood (document 2) soit approuvé.

 

Recommandation 1b) : Que le Conseil approuve les modifications proposées au règlement de zonage de l'ancienne Ville d'Ottawa

Pour établir le nouveau zonage en vigueur dans le secteur de l'avenue Beechwood, le personnel s'est inspiré du zonage commercial linéaire de quartier (CN) de l'ancienne Ville d'Ottawa. Les changements proposés sont les suivants :

 

1.      conserver les dispositions concernant la sous-zone CN8;

2.      supprimer la disposition relative au rapport plancher-sol. On estime en effet que les dipositions régissant les hauteurs et les retraits des bâtiments contenues dans le règlement de zonage sont suffisantes. Le rapport plancher-sol constituerait une deuxième réglementation, ce qui entraîne souvent des variantes et habituellement une réduction du nombre de projets d'aménagement;

3.      faire en sorte que l'entrée principale des bâtiments donne sur l'avenue Beechwood et qu'au moins la moitié de cette façade soit constituée de portes et de fenêtres;

4.      exiger des utilisations commerciales au rez‑de‑chaussée le long de l'avenue Beechwood;

5.      modifier légèrement les dispositions relatives aux cours afin d'encourager l'aménagement d'une rue principale axée sur les piétons;

6.      inclure dans le zonage CN les propriétés résidentielles sises au 11, rue Champlain, aux 19-23, avenue Langevin (côté est) et au 12, rue Douglas;

7.      créer des dispositions relatives aux aires riveraines pour le terrain situé à côté du pont St‑Patrick et zoné EW (zone bordant un couloir de voie d'eau) afin de permettre la construction d'un petit restaurant à service complet;

8.      faire passer de 18 m à 20 m la hauteur maximale des bâtiments, sauf dans les cas suivants :

§         aux 67-127 de l’avenue Beechwood, aux 15-19 de l’avenue Langevin (côté est), au 5 de la rue Champlain (côté est), au 143 de l’avenue Putman (côté est) et aux 5-17 de l’avenue Springfield, où la hauteur permise passe à 15 m;

§         au 11 de la rue Champlain, au 12 de l'avenue Douglas et aux 21-23 de l’avenue Langevin, où la hauteur permise passe à 15 m;

§         au terrain propice à la densification indiqué au moyen de hachures sur la carte 2 du document 4, où la hauteur permise passe à 27 m.

 

Recommandation 1c) : Que le Conseil approuve les modifications proposées au règlement de zonage de l'ancienne Ville de Vanier

Pour établir le nouveau zonage en vigueur dans le secteur de l'avenue Beechwood, le personnel s'est inspiré du zonage commercial linéaire de quartier (CN) de l'ancienne Ville d'Ottawa. Les changements proposés au règlement de zonage de l’ancienne Ville de Vanier sont les suivants :

 

1.      appliquer à la zone commerciale de district de l’ancienne Ville de Vanier les dispositions relatives à la zone CN (voir ci-dessus) et faire passer le zonage des propriétés suivantes de « zone résidentielle » à « zone commerciale de district » : les 9, 13 et 15 de l’avenue Marier, les 9 et 11 de l’avenue Marquette et les 8 et 12 de l’avenue Jolliet;

2.      faire passer de « trois étages » à 20 m la hauteur maximale des bâtiments, sauf dans les cas suivants :

§         depuis la promenade Vanier jusqu’à la rue Charlevoix; de la limite est du commerce 7-Eleven jusqu’au côté ouest de l’avenue Marier; et de la caserne de pompiers d’Ottawa jusqu’à la terrasse Rockcliffe, où la hauteur permise passe à 15 m;

§         aux terrains propices à la densification indiqués au moyen de hachures sur la carte 3 du document 4, où la hauteur permise passe à 27 m;

3.      maintenir le zonage « utilisation publique » pour l’église St-Charles et faire passer la hauteur maximale des bâtiments à 15 m;

4.      conserver le zonage résidentiel pour les propriétés sises aux 63 à 67 de la rue Barrette (côté nord) et faire passer la hauteur maximale des bâtiments à 15 m.

 

Recommandation 1d) : Que le Conseil approuve les modifications proposées au règlement de zonage de l’ancien Village de Rockcliffe Park

Les propriétés faisant partie de Rockcliffe Park qui sont situées le long de l’avenue Beechwood demeurent zonées « résidentielles » (RD9), et les changements suivants s’appliquent aux biens-fonds sis au 2 de l’avenue Acacia ainsi qu’au 207 et aux 229 à 259 de l’avenue Beechwood :

 

1.      Les nouveaux aménagements devraient être tournés vers l’avenue Beechwood.

2.      Les exigences en matière de rapport plancher-sol ont été supprimées et les dispositions générales relatives aux entreprises à domicile ont été modifiées de façon à accroître légèrement le nombre de possibilités d’utilisations associées à ces propriétés résidentielles.

3.      Pour les propriétés situées au 2 de l’avenue Acacia ainsi qu’au 207 et aux 229 à 251 de l’avenue Beechwood, la hauteur maximale des bâtiments est passée de 10,6 m (trois étages et demi) à 12,5 m (quatre étages), conformément à la hauteur minimale souhaitée des immeubles résidentiels de quatre étages construits sur une rue principale traditionnelle.

 

La nécessité d’embellir le paysage de rue et de rehausser la forme bâtie de cette partie de l’avenue Beechwood est à l’origine de ces changements. Il est préférable d’orienter les propriétés visées vers l’avenue, de façon à faire ressortir le style villageois de l’avenue. On prévoit qu’en bout de ligne, ces changements contribueront à renforcer le caractère de Rockcliffe Park.

 

Recommandation 2 : Que le Comité de l'urbanisme et de l'environnement charge le personnel de préparer une modification au Plan secondaire du sous-secteur Rockcliffe et la modification correspondante au règlement de zonage afin de supprimer les plafonds de densité résidentielle qui s’appliquent aux propriétés situées sur l'avenue Beechwood

Le Plan secondaire du sous‑secteur Rockcliffe comporte une disposition qui limite la densité résidentielle des terrains jouxtant l’avenue Beechwood à 50 unités par hectare, et le règlement de zonage en vigueur dans ce sous-secteur prévoit une densité maximale de 55 unités par hectare. Si l’on tient compte de l’exigence de 50 unités par hectare, l’îlot de bâtiments sis aux 241 à 251 de l’avenue Beechwood, dont la façade mesure 57 m de long (187 pi) et qui contient à l’heure actuelle cinq immeubles résidentiels, ne pourrait abriter au plus que huit unités. Cette dispositon devrait être supprimée pour les raisons suivantes :

 

Il est donc recommandé qu’une modification visant à supprimer la disposition en question du Plan secondaire du sous-secteur Rockcliffe soit soumise à une date ultérieure, conformément à la politique relative aux avis requis pour l’examen des recommandations par le Comité de l’urbanisme et de l’environnement.

 

Techniques de visualisation

Dans le cadre de l’élaboration du plan de conception communautaire, la Ville a entrepris de faire l’essai des quatre techniques de visualisation suivantes, qui font partie d’un projet pilote :

 

Les trois premières techniques ont été mises au point et sont utilisées dans le Plan de conception communautaire de Beechwood. Elles se sont révélées des outils précieux pour les besoins du processus d’aménagement : elles permettent à l’équipe de projet de prendre des décisions plus éclairées et au grand public de mieux comprendre certains des concepts de conception urbaine contenus dans le Plan. Le modèle tridimensionnel a été préparé par les employés de l’Unité des levés et de la cartographie de Services généraux, en collaboration avec le personnel du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance.

 

La création d’images par PhotoShop exige moins de temps, mais les images obtenues conviennent mieux pour illustrer des terrains individuels ou des idées et en particulier pour concevoir des images « avant » et « après ».

 

Pour un spécialiste en conception, le croquis à main levée constitue la technique la plus rapide. Il rend plus efficacement l’idée du concepteur que l’image par PhotoShop, mais l’effet produit est moins grand qu’avec une bonne image PhotoShop.

 

Une quatrième technique de visualisation sera achevée une fois que le Plan de conception communautaire aura été approuvé. Le personnel de l’Unité des levés et de la cartographie produira alors une animation du modèle tridimensionnel (semblable à celles réalisées pour le projet de train léger sur rail). En outre, le Groupe de soutien technique responsable du Système d’information géographique (SIG) étudiera la création d’un fichier tridimensionnel en format PDF (Adobe) qui serait affiché sur le site ottawa.ca. Grâce à ce format, un plus grand nombre d’usagers pourront y avoir accès sans devoir faire appel à d’autres logiciels ou plugiciels. Il importe toutefois de noter que les outils dont nous disposons actuellement ne nous permettent pas d’illustrer les personnes et les objets comme les arbres et les voitures. Si cette technique est retenue, elle pourrait être utilisée dans les prochains plans de conception communautaire afin d’aider le grand public à se faire une idée de l’aspect futur de leur quartier.

 

CONSULTATION

 

Un résumé du processus de consultation publique, qui comprend les commentaires reçus, figure au document 3 ci-joint.

 

RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES

 

Il est prévu que les améliorations au paysage de rue proposées dans le Plan de conception communautaire seront mises en œuvre dans le cadre du programme d'entretien des routes de la Ville. Certaines améliorations pourraient être apportées selon un processus de partage des coûts ou des recettes, par exemple :

 

 

DOCUMENTATION D’APPUI

 

Document 1      Plan de situation

 

Document 2    Plan de conception communautaire de Beechwood (des copies sont conservées dans un dossier au bureau du greffier de la Ville et seront distribuées séparément)

 

Document 3      Compte rendu des consultations publiques

 

Document 4      Modifications au règlement de zonage et trois cartes de zonage

 

 

SUITE À DONNER

 

La Direction de l’approbation des demandes d’aménagement et d’infrastructure du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance est chargée :

 

§                     de préparer le règlement de zonage habilitant;

§                     d’envoyer des avis sur les modifications aux personnes qui ont fait des soumissions orales et écrites aux réunions du Comité de l’urbanisme et de l’environnement, ainsi qu’aux personnes et aux organismes publics ayant présenté une demande à cet égard.

 

La Direction des services juridiques de Services généraux transmettra les règlements habilitants au Conseil municipal.

 

La Direction des politiques d'urbanisme, d'environnement et d'infrastructure du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance est chargée :

 

§                     de préparer une modification au Plan secondaire du sous-secteur Rockcliffe et de la soumettre au Comité de l’urbanisme et de l’environnement à une date ultérieure.

 

 


PLAN DE SITUATION                                                                                           DOCUMENT 1

COMPTE RENDU DES CONSULTATIONS PUBLIQUES                                         DOCUMENT 3

 

La Ville a parrainé trois séances de consultation publique sur le Plan de conception communautaire (PCC) de l’avenue Beechwood :

 

 

Le public a été informé de la tenue de chaque rencontre par publipostage direct dans le cas des propriétaires et des entreprises se trouvant dans le secteur d’aménagement, par courriel dans le cas des personnes inscrites sur la liste d’envoi, et au moyen d’annonces dans les journaux communautaires.

 

Le tableau ci-dessous présente les commentaires reçus et a été dressé d’après le compte rendu soumis à la séance de consultation publique d’octobre 2005.

 

Commentaires du public

Nbre

Conclusions ou mesures à prendre

Appui général des concepts d’aménagement (intégraux ou légèrement modifiés); vision stimulante, beaucoup de bonnes idées et de concepts créatifs; nous sommes sur la bonne voie; on aime le concept de village.

20

Indique une acceptation générale de l’approche adoptée en matière d’aménagement.

Appui marqué pour les idées suivantes :

§                   carrefour giratoire (4);

§                   concept axé sur l’aménagement riverain (3);

§                   magasins piliers à l’une ou l’autre des extrémités de l’avenue Beechwood (2);

§                   accès au parc Genest depuis l’avenue Beechwood (2);

§                   voie piétonnière sur l’avenue Carsdale (2).

13

Indique une acceptation de certains concepts précis énoncés dans le sommaire du PCC.

Préférence pour des bandes cyclables sur l’avenue Beechwood (9); faire dévier le trajet cyclable sur la rue Barrette (1); les bandes cyclables nuiront à la circulation (2).

12

Il est suggéré de prévoir l’aménagement de bandes cyclables dans le PCC. Toutefois, il se peut que certains endroits où la chaussée est étroite ne puissent accueillir les voies cyclables.

Comme l’avenue Beechwood connaît déjà des problèmes de congestion, on craint que le projet d’aménagement n’aggrave la situation (9); où tous ces gens vont‑ils garer leur voiture? (1); les personnes que les problèmes de congestion préoccupent ne s’opposent pas nécessairement au PCC (1).

11

La Ville a retenu les services de la société NEC Engineering pour réaliser une étude sur le transport dans le secteur d’aménagement.

§                   Les problèmes de congestion s’aggraveront à l’ouest du chemin Springfield, que le projet proposé dans le PCC soit mis en œuvre ou non.

§                   La congestion n’est pas un réel problème à l’est du chemin Springfield.

Réduire les dimensions des avancées de trottoirs pour ne par restreindre le stationnement sur rue; ces avancées présentent un danger pour les cyclistes et les automobilistes.

9

Il est proposé d’aménager des avancées de trottoirs semblables à celles que l’on retrouve sur l’avenue Laurier Est afin d’inciter les automobilistes à porter davantage attention à la circulation piétonnière. Ce projet fera l’objet d’autres séances de consultation avant sa mise en œuvre.

Un certain degré de densité et de circulation est nécessaire. La Ville devrait insister sur la réalisation de certains aspects du PCC. L’augmentation de la hauteur des bâtiments devrait être permise aux endroits suivants :

§                   sur certains sites propices à la densification de l’aménagement;

§                   à l’est de l’avenue Marier (du côté sud);

§                   entre les avenues Champlain et Chapleau (du côté nord);

§                   au 131 de l’avenue Beechwood.

 

7

Modifier la stratégie d’aménagement prévue dans le PCC et les dispositions du Règlement de zonage afin de tenir compte des changements suivants :

§                   faire passer des trois étages prévus par le Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Vanier à 20 m la hauteur maximale des bâtiments du côté sud, entre l’avenue Charlevoix ey Loyer, au terrain du « 7-Eleven » et entre l’avenue Marier et le poste d’incendie;

§                   garder la même limite de hauteur (20) pour l’intersection nord-ouest de l’avenue Putman (131, avenue Beechwood);

§                   faire passer de 18 à 15 m la hauteur maximale des bâtiments entre les avenues Champlain et Chapleau;

§                   porter de 18 à 27 m la hauteur permise à deux sites propices à la densification, tel qu’il est illustré à l’annexe;

-          la propriété Swedlove (hauteur permise actuelle de 18 m);

-          la propriété du Loeb (hauteur permise actuelle de trois étages).

Garder la rue étroite pour qu’elle ne compte pas plus d’une voie dans chaque direction et conserver des places de stationnement sur rue afin d’aider à réduire la vitesse de la circulation.

6

Le PCC propose de garder la rue la plus étroite possible sans pour autant que cela ne se répercute négativement sur sa fonction de couloir de circulation.

Décourager la circulation de transit dans New Edinburgh et sur les rues Crichton, Barrette et Charlevoix. Faire de la rue Barrette une rue à sens unique à partir de l’avenue Marier afin de réduire la circulation vers l’est à cet endroit.

6

Il est recommandé que le personnel de Circulation et Stationnement examine ces suggestions en vue de leur mise en œuvre.

Le PCC devrait favoriser le transport en commun (4); serait-il possible qu’un circuit de train léger emprunte l’avenue Beechwood? (1)

5

Le PCC prévoit le maintien des circuits d’autobus actuels. Une évaluation environnementale portant sur l’aménagement d’un circuit de train léger pour le couloir Rideau-Montréal est en cours et comprend aussi une évaluation pour le couloir Beechwood-Hemlock.

Veiller à ce que l’expansion soit contrôlée et l’aménagement, durable. Éviter un aménagement excessif.

5

Tous les projets d’aménagement proposés dans le secteur à l’étude ont une hauteur moyenne comparativement à la hauteur des bâtiments de l’avenue Beechwood, à l’exception de deux projets proposés dans des zones de densification déterminées.

Un autre feu de circulation est nécessaire dans la partie est du secteur à l’étude pour assurer la sécurité des piétons qui désirent traverser l’avenue Beechwood.

3

Pour l’instant, les conditions de la circulation dans ce secteur ne répondent pas aux critères établis pour justifier l’installation d’un feu de circulation. Cela pourrait changer avec l’expansion du noyau du sous‑secteur Rockcliffe. L’approbation du projet pourrait être conditionnelle à l’installation d’un feu de circulation à cet endroit.

Les bancs de neige et les voitures stationnées des deux côtés de la rue nuisent à la circulation (rue Barrette et avenues Putman et Douglas).

3

Il est recommandé que le personnel de Circulation et Stationnement examine la possibilité d’interdire le stationnement d’un côté de l’avenue Douglas en hiver.

Supprimer l’autorisation de stationner pendant la période de pointe du matin entre le chemin Springfield et l’avenue Douglas (Second Cup) (2);

prolonger de 17 h 30 à 18 h 30 la période d’interdiction de stationner sur l’avenue Beechwood pendant la période de pointe de l’après-midi entre la promenade Vanier et la rue Charlevoix (1).

3

Il est recommandé que le personnel de Circulation et Stationnement examine ces suggestions en vue de leur mise en œuvre.

Le sous‑secteur St‑Charles ne devrait pas être particularisé à titre de secteur patrimonial.

2

Les dispositions relatives au caractère patrimonial du sous‑secteur St‑Charles devraient être changées pour que celui‑ci soit considéré comme un village.

Les camions de livraison pour le restaurant The Works posent problème. Il est suggéré de convertir en zone de chargement l’arrêt d’autobus situé devant le restaurant.

2

Il est recommandé que le personnel de Circulation et Stationnement examine ces suggestions en vue de leur mise en œuvre.

Interdire le zonage commercial sur la rue Loyer.

1

L’aménagement le long de l’avenue Beechwood à cet endroit entoure l’îlot formé par la rue Loyer et s’étend jusqu’à la rue Barrette. L’utilisation commerciale est donc, au titre de cet aménagement, permise dans ce secteur. Le zonage actuel autorise seulement une utilisation résidentielle pour les rues Barrette et Loyer. Comme elles ne visent pas un aspect important du PCC, il est suggéré de supprimer les dispositions concernant une utilisation commerciale sur la rue Loyer.

Ne pas changer le zonage du 139 de l’avenue Putman.

1

Conserver le zonage actuel.

Conserver les places de stationnement privées.

1

De nombreuses dispositions relatives à la réduction du nombre de places de stationnement dans le secteur dont le zonage risque de changer reflètent les dérogations accordées pour des projets d’aménagement approuvés sur des propriétés existantes. Deux exemples d’aménagement ont été ajoutés : la propriété du Loeb et la propriété Daoust, cette dernière dans le but de favoriser des projets de construction intercalaire appropriés. Ces deux types d’aménagement devraient être conservés dans le PCC.

Les retraits de cours latérales et arrière proposés restreindront toute expansion future.

 

1

Le retrait de cour arrière pour les « autres cas » est de 3 m dans le règlement de zonage proposé, alors qu’il n’y a aucun retrait minimal dans le règlement actuel. Il est suggéré de conserver cette disposition du règlement en vigueur.

Office de protection de la nature

§                   Les nouvelles dispositions relatives au zonage EW devraient maintenir un retrait de 30 m.

§                   Il faut obtenir des permis de l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau pour réaliser des projets d’aménagement dans un secteur zoné EW.

§                   Il faut procéder à une étude géotechnique pour vérifier la stabilité des pentes.

§                   Une évaluation de la détérioration, de la destruction ou de la perturbation (DDP) des principaux habitats du poisson est requise.

1

Les projets d’aménagement riverain devront respecter le retrait de 30 m et toute étude sera soumise à l’approbation de l’Office de protection de la nature au besoin.

Hydro Ottawa

Il est possible que les câbles aériens de haute tension rendent difficile l’application des retraits proposés.

 

1

Ajouter la disposition suivante au nouveau règlement de zonage proposé :

§                   Tout aménagement à proximité d’un poteau électrique ou d’un câble de haute tension devra respecter un retrait de 2 et de 5 m respectivement.

Association des résidents de Rockcliffe Park

§                   s’appui l’augmentation de l’hauteur de 10,6 m à 12,5 m pour les lots aux 241-251 de l’avenue Beechwood;

§                   s’appui l’enlevement du rapport plancher-sol dans la zone « RD9 »

§                   s’oppose à l’ajout de trois utilisations proposées : entreprises à domicile, gîtes touristiques et ateliers d’artiste.

1

Le Plan officiel exige que les possibilités d’aménagement soient déterminées dans le cadre du processus d’élaboration du PCC.

§                     La hauteur permise dans le Règlement de zonage devrait passer de 10,6 à 12,5 m pour les propriétés situées au 2, rue Acacia, 207, avenue Beechwood et au 229-251 avenue Beechwood 241-251 de l’avenue Beechwood.

§                     Le rapport plancher-sol sera éliminé.

§                     Un enterprise à domicile sera ajouté qui.

§                     Une modification au Plan officiel et au règlement de zonage seront nécessaire pour supprimer la disposition relative au rapport plancher-sol maximal de 50, qui vise les propriétés figurant au Plan secondaire du sous‑secteur Rockcliffe.

 


MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE

CONCEPTION COMMUNAUTAIRE DE L'AVENUE BEECHWOOD                                                                                                                                                              DOCUMENT 4

 

 

ZONAGES, UTILISATIONS ET DISPOSITIONS –

SITUATION ACTUELLE

 

 

ZONAGES, UTILISATIONS ET DISPOSITIONS –

SITUATION PROPOSÉE

 

 

Zonage existant

CN8 F (2.0) – Sous-zone commerciale linéaire de quartier

(Ottawa – de la rue Crichton à l’avenue Acacia).

 

Utilisations existantes

Sont permises les utilisations suivantes : commerces de quartier pour tous les étages d’un bâtiment, ainsi que bureaux et logements au‑dessus du rez‑de‑chaussée.

 

Dispositions actuelles

Il n’existe aucune disposition concernant les changements proposés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Retrait minimal de cour avant

  • 3 m – façade adjacente à une zone résidentielle de densité faible à moyenne;
  • Autres cas – aucun retrait minimal.

 

 

 

 

Aucun retrait maximal de cour avant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Retrait minimal de cour latérale et de cour arrière

§         En ce qui concerne les utilisations résidentielles, aucun retrait minimal pour les murs sans fenêtres et 5 m dans les autres cas;

§         En ce qui concerne les autres utilisations, 5 m pour les lots adjacents à une zone résidentielle et aucun retrait minimal dans les autres cas.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Hauteur maximale des bâtiments – 18 m

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il n’existe aucune disposition concernant les changements proposés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Rapport plancher-sol maximal (FSI) – 2.0

 

Aménager au besoin une bande de terrassement d’au moins 3 m à côté d’un rue.

 

 

Zonage proposé

Avenue Beechwood : sous-zone commerciale linéaire de quartier (CN) sans le suffixe F (2.0).

 

Utilisations proposées

Aucun changement, à l’exception des utilisations suivantes : installations de services publics et parcs de stationnement à étages, permises seulement au‑dessus et au-dessous du rez‑de‑chaussée.

 

Dispositions proposées

Concernant le rez‑de‑chaussée des bâtiments situés sur les lots jouxtant l’avenue Beechwood :

§         l’entrée principale doit donner sur l’avenue Beechwood;

§         au moins la moitié de la façade donnant sur l’avenue Beechwood doit être constituée de portes et de fenêtres.

 

Concernant la portion du rez‑de‑chaussée des bâtiments donnant sur la rue Barrette :

§                 est autorisée une utilisation résidentielle occupant au plus 50 p. 100 de la superficie totale du rez-de-chaussée devant donner sur la rue Barrette;

§                 aucune fenêtre ni voie d’accès pour véhicules n’est permise au rez-de‑chaussée en façade (rue Barrette) s’il ne s’agit pas d’une utilisation résidentielle.

 

Cour avant

Pour les lots adjacents à l’avenue Beechwood, la ligne de lot bordant l’avenue Beechwood sera considérée comme la cour avant. Dans ces cas, le retrait de cour avant :

§                  n’est assorti d’aucune distance minimale pour les trois premiers étages (ou l’équivalent);

§                  est assorti d’un retrait additionnel de 2 m pour les étages supérieurs aux trois premiers, ce qui assurera un décalage entre la façade des étages supérieurs et celle des étages inférieurs;

§                  est d’au plus 1,5 m, à l’exception des restaurants situés sur un lot d’angle où sera aménagée une terrasse en coin, pour lequel le retrait maximal de cour avant est de 4 m sur une distance en façade d’au plus 6 m;

§                  n’est assorti d’aucune distance maximale pour les étages supérieurs aux trois premiers (ou l’équivalent).

Pour toutes les autres propriétés, le retrait minimum de cour avant est de 3 m et n’est assorti d’aucune distance maximale.

 

Pour les lots adjacents à l’avenue Beechwood, le retrait de cour latérale :

§                  est, dans le cas des cours latérales jouxtant une voie publique, assorti de distances minimale et maximale de 1 et de 3 m respectivement pour les trois premiers étages ou l’équivalent, ainsi que d’un retrait additionnel de 2 m pour les autres étages, ce qui assurera un décalage entre la façade des étages supérieurs et celle des étages inférieurs. De plus, le retrait n’est assorti d’aucune distance maximale pour les étages supérieurs;

§                  est de 3 m lorsqu’il jouxte une zone résidentielle;

§                  est de 1 m à partir du droit de passage de l’avenue Carsdale pour les propriétés de l’avenue Beechwood;

§                  n’est assorti d’aucune distance minimale dans les autres cas.

 

Le retrait minimal de cour arrière :

§               est de 5,0 m pour les trois premiers étages lorsque la ligne arrière jouxte une zone résidentielle, à l’exception des lots d’angle et des lots d’angle traversants qui jouxtent l’avenue Beechwood et qui ont une largeur d’au moins 20 m, pour lesquels le retrait est de 3 m pour tout au plus la moitié de la largeur calculée depuis la ligne extérieure du lot, plus 8 m pour la distance restante;

§               est de 3 m lorsque la ligne arrière jouxte une voie publique, auquel s’ajoute un retrait additionnel de 2 m pour les étages supérieurs aux trois premiers, ce qui assurera un décalage entre la façade des étages supérieurs et celle des étages inférieurs;

§               n’est assorti d’aucune distance minimale dans les autres cas.

 

La hauteur maximale des bâtiments est de 20 m, à l’exception des  cas suivants :

§                  au 78 à la moitié ouest de 92 de l’avenue Beechwood (aussi connu comme étant la moitié est du lot 10, le lot 11, le lot 12 et la moitié ouest du lot 13, côté sud), au 94-110 avenue Beechwood (lots 14 et 15, plan enregistré 101), au 170-186, au 220-266 de l’avenue Beechwood (côté sud), au 67-127 de l’avenue Beechwood (côté nord), au 137 de l’avenue Beechwood (côté nord), au 15-23 de l’avenue Langevin (côté est), au 143 de l’avenue Putman (côté est), au 5-17 rue Springfield, 5-11 avenue Marquette, 8-12 avenue Jolliet et au 5-11 de l’avenue Champlain (côté est), où la hauteur maximale permise est de 15 m;

§                  à la motié est du 92 avenue Beechwood (aussi connu comme étant la moitié est du lot 13, plan enregistré 101, côté sud), où la hauteur maximale permise est de 11 m;

§                  pour les propriétés indiquées sur les cartes 1 et 2 ci-jointes, où la hauteur maximale permise est de 27 m.

 

La hauteur minimale des bâtiments est de deux étages.

 

Une entrée de cour peut être située également ou partiellement entre deux propriétés adjacentes donnant sur l’avenue Beechwood.

 

Une aire de stationnement peut compter un accès à une voie publique en passant par un autre lot que celui où elle est située.

 

La largeur minimale d’une entrée de cour est de 3 m pour un terrain de stationnement comptant moins de 20 places, et de 6 m s’il en compte plus de 20.

 

La disposition relative au rapport plancher-sol maximal ne s’applique pas.

 

La disposition relative à la minimale d’une bande de terrassement ne à côté d’un rue s’applique pas.

 

 

Zonage existant

CN (497) F (3.0) SCH 46 et 47

(Ottawa)

 

Utilisations existantes

Sont permis les commerces de quartier, selon les critères définis précédemment.

 

Dispositions actuelles

Les dispositions actuelles s’appliquent tel qu’il est décrit précédemment et comprennent des modifications visant à mettre en œuvre des dispositions particulières à la maison de retraite New Edinburgh Square.

 

 

Zonage proposé

Nouvelle sous-zone CN avec exception 497 et annexes 46 et 47, sans le suffixe F (3.0).

 

Utilisations proposées

Les utilisations proposées s’appliquent selon les critères définis précédemment.

 

Dispositions proposées

Sont applicables les dispositions proposées pour la zone commerciale de quartier, y compris les modifications requises pour mettre en œuvre les dispositions particulières à la maison de retraite New Edinburgh Square.

 

 

Zonage existant

CN8 (523) F (2.0)

(Ottawa)

 

Utilisations existantes

Tel qu’il est indiqué précédemment.

 

Dispositions actuelles

Tel qu’il est indiqué précédemment, en tenant compte de l’exemption particulière suivante :

§                     les unités de logement sont permises seulement au deuxième et au troisième étage d’un bâtiment.

 

 

Zonage proposé

Nouvelle sous-zone CN (définie précédemment) avec exception 523 sans le suffixe F (2.0).

 

Utilisations proposées

Tel qu’il est indiqué précédemment.

 

Dispositions proposées

Tel qu’il est indiqué précédemment, en tenant compte de l’exemption particulière suivante :

§                  les unités de logement sont permises seulement au deuxième et au troisième étage d’un bâtiment.

 

Zonage existant

R3M-p

(12, avenue Douglas, Ottawa)

 

Utilisations existantes

Sont permises les utilisations suivantes : logements de faible densité et stationnements commerciaux.

 

 

 

 

Dispositions actuelles

Les dispositions actuelles varient en fonction du type de bâtiment.

 

 

Zonage proposé

Nouvelle sous-zone CN (décrite précédemment).

 

 

Utilisations proposées

Les utilisations proposées sont les suivantes : commerces de quartier pour tous les étages d’un bâtiment, ainsi que bureaux et logements au‑dessus du rez-de-chaussée, selon les critères définis précédemment. Un stationnement associé aux utilisations permises est autorisé au‑dessus et au-dessous du rez-de-chaussée.

 

Dispositions proposées

Dispositions de la nouvelle sous-zone CN (décrites précédemment).

 

Zonage existant

R5B-p H (11)

(21-23, avenue Langevin et 11, avenue Champlain, Ottawa)

 

Utilisations existantes

Sont permises les utilisations suivantes : logements de densité faible à moyenne et stationnements commerciaux.

 

 

 

 

 

 

 

Dispositions actuelles

Les dispositions actuelles varient en fonction du type de bâtiment.

 

 

Zonage proposé

Nouvelle sous-zone CN (décrite précédemment) sans les suffixes p ou H (11).

 

Utilisations proposées

Les utilisations proposées sont les suivantes : commerces de quartier pour tous les étages d’un bâtiment, ainsi que bureaux et logements au‑dessus du rez‑de‑chaussée, selon les critères définis précédemment. De plus, un stationnement associé aux utilisations permises et des installations de services publics sont autorisés au‑dessus et au‑dessous du rez‑de‑chaussée.

 

Au 11, rue Champlain une usage résidentielle existante est permise.

 

Dispositions proposées

Dispositions de la nouvelle sous‑zone CN (définies précédemment).

 

Zonage existant

EW – Zone bordant un couloir de voie d’eau (le long de la rivière Rideau, près du pont St-Patrick)

(Ottawa)

 

Utilisations existantes

Sont permises les utilisations suivantes : aires de mise à l’eau des embarcations, marinas, parcs et installations de services publics.

 

 

 

 

Dispositions actuelles

Les dispositions suivantes sont en vigueur :

§                     Retrait minimal depuis la rive – 30 m;

§                     Retrait minimal dans les autres cas – 7,6 m;

§                     Hauteur maximale des bâtiments – 10,7 m;

§                     Surface construite maximale – 20 p. 100.

 

 

Zonage proposé

Zone EW avec exception, afin d’inclure les utilisations proposées.

 

 

 

Utilisations proposées

Outre les utilisations permises dans la zone EW, les utilisations suivantes sont autorisées :

§         restaurants à service complet;

§         lieux de rassemblement se limitant à une salle de réunion dont la superficie ne dépasse pas 100 m2.

 

Dispositions proposées

Aucun changement, à l’exception des modifications suivantes :

§                     retrait minimal de 3 m depuis l’avenue Beechwood;

§                     aucune disposition relative au stationnement ou à une zone de chargement requise pour les premiers 100 m2 de surface hors œuvre d’un restaurant ou d’un lieu de rassemblement.

 

 

Zonage existant

RD9

(Rockcliffe)

 

Utilisations existantes

Sont permises les utilisations existantes : logements de densité faible à moyenne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dispositions actuelles

Les dispositions actuelles suivantes visent les utilisations permises dans la zone RD9 :

§                     retrait minimal de cour avant – 5 m;

§                     retrait minimal de cour arrière – 7 m;

§                     retrait minimal de cour latérale – 1 m (lot intérieur) ou 3 m (lot jouxtant une voie publique);

§                     rapport plancher-sol – 50 p. 100;

§                     espace paysager minimal – 30 p. 100;

§                     hauteur maximale des bâtiments – 10,6 m;

§                     surface construite maximale – 45 p. 100.

 

 

 

 

Zonage proposé

RD9 avec exception (2, rue Acacia, 207, avenue Beechwood et 229-259, avenue Beechwood)

 

Utilisations proposées

Outre les utilisations relatives à la zone RD9, les utilisations suivantes sont autorisées :

§      entreprises à domicile assujetties aux dispositions standard des paragraphes 137 à 142 du Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa, auxquelles s’ajoutent les particularités suivantes :

-       la superficie de l’entreprise à domicile ne doit pas excéder 54 m2 ou 25 p. 100 de la surface hors œuvre de l’unité de logement, selon la valeur la plus élevée;

-       pas plus de deux employés non résidents sont admis sur les lieux.

 

 

Dispositions proposées

Aucun changement, à l’exception des modifications suivantes :

§               la hauteur maximale des bâtiments est de 12,5 m pour les propriétés situées au 2, rue Acacia, au 207, avenue Beechwood et au 229-251 de l’avenue Beechwood;

§               la hauteur maximale des bâtiments est de 12 m pour les propriétés situées au 2 de l’avenue Acacia, ainsi qu’au 207, 229, 231, 255 et 259 de l’avenue Beechwood;

§               la disposition relative au rapport plancher-sol ne s’applique pas.

 

S’ajoutent également les dispositions suivantes :

§               l’entrée principale doit donner sur l’avenue Beechwood pour les utilisations permises au rez-de-chaussée;

§               au moins la moitié de la façade au rez-de-chaussée donnant sur l’avenue Beechwood doit être constituée de portes et de fenêtres, ce qui comprend une porte de garage.

 

 

Zonage existant

C1/B

(Vanier)

 

 

Utilisations existantes

Sont permises les utilisations existantes : commerces de quartier pour tous les étages d’un bâtiment, ainsi que bureaux et logements au‑dessus du rez-de-chaussée.

 

Dispositions actuelles

Les dispositions actuelles relatives aux utilisations permises dans la zone C1/B sont les suivantes :

§                     hauteur maximale des bâtiments – 3 étages;

§                     surface hors œuvre pour un bâtiment non résidentiel – FSI 1.0;

§                     retrait minimal de cour avant (avenue Beechwood) – 1 m;

§                     retrait maximal de cour avant (avenue Beechwood) – 3 m;

§                     retrait de cour arrière – 3,5 m ou la moitié de la hauteur du bâtiment ou 7,5 m si la fenêtre d’une pièce habitable donne sur la cour arrière;

§                     retrait de cour latérale – aucun retrait ou 1 m;

§                     retrait de cour latérale d’angle – 3 m lorsque la cour jouxte une voie publique d’au moins 15 m de largeur;

§                     retrait de cour latérale d’angle – 4,5 m lorsque la cour jouxte une voie publique de moins de 15 m de largeur;

§                     espace paysagé minimal – 15 p. 100;

§                     superficie d’une unité de logement – 37 m2.

 

 

 

Zonage proposé

Conserver le zonage C1 et remplacer les utilisations et les dispositions existantes par celles de la nouvelle sous-zone CN (définies précédemment).

 

Utilisations proposées

Aucun changement notable.

 

 

 

Dispositions proposées

Les dispositions proposées sont celles de la nouvelle sous-zone CN, à l’exception de la modification suivante :

§                  éliminer l’exigence relative aux 12 places de stationnement pour la propriété située au 50 de l’avenue Beechwood (propriété du Loeb), mais seulement en ce qui a trait à la superficie maximale de 200 m2 d’un bâtiment de deux à trois étages à l’intersection de la rue Loyer et de l’avenue Beechwood.

 

Zonage existant

C1/Bx

(64, avenue Beechwood – Vanier)

 

Utilisations existantes

Sont permises les utilisations existantes : commerces de quartier pour tous les étages d’un bâtiment, ainsi que bureaux et logements au‑dessus du rez-de-chaussée. Le suffixe x autorise la présence de stations-service.

 

Dispositions actuelles

Les dispositions applicables sont les mêmes que celles définies précédemment pour la zone C1/B.

 

Les dispositions s’appliquant au suffixe x sont les suivantes :

§                     hauteur maximale des bâtiments – 7,5 m;

§                     retrait de cour avant – 12 m pour la structure principale, 3 m pour les constructions accessoires et 6 m pour l’îlot des pompes;

§                     retrait de cour arrière – 7,5 m;

§                     retrait de cour latérale intérieure – 6 m;

§                     retrait de cour latérale d’angle – 6 m pour la structure principale, 3 m pour les constructions accessoires et 6 m pour l’îlot de pompes;

§                     espace paysagé minimal – 15 p. 100.

 

 

Zonage proposé

Nouvelle sous-zone CN (définie précédemment) sans le suffixe x.

 

 

Utilisations proposées

Les utilisations existantes demeurent permises, à l’exception des suivantes : postes d’essence, lave-auto et entreprises de réparation d’automobiles.

 

 

Dispositions proposées

Dispositions de la nouvelle sous-zone CN (définies précédemment).

 

 

Zonage existant

C1/Bx

(20, 190 et 222, avenue Beechwood – Vanier)

 

Utilisations existantes

Sont permises les utilisations existantes : commerces de quartier pour tous les étages d’un bâtiment, ainsi que bureaux et logements au‑dessus du rez-de-chaussée. Le suffixe x permet la présence de stations‑service.

 

 

 

Dispositions actuelles

Les dispositions applicables sont les mêmes que celles définies pour les zones C1/B et C1/Bx.

 

 

Zonage proposé

Nouvelle sous-zone CN (définie précédemment), avec les dispositions x à titre d’exception.

 

Utilisations proposées

Utilisations définies précédemment pour la nouvelle sous-zone CN, auxquelles s’ajoutent les utilisations suivantes :

§                  postes d’essence, lave-auto et entreprises de réparation d’automobiles au 222 de l’avenue Beechwood;

§                  postes d’essence au 20 de l’avenue Beechwood;

§                  entreprises de réparation d’automobiles au 190 de l’avenue Beechwood.

 

Dispositions proposées

Dispositions proposées pour la sous-zone CN (définies précédemment).

 

Zonage existant

C1/B-54 (Vanier)

 

Utilisations existantes

Sont permises les utilisations existantes : commerces de quartier pour tous les étages d’un bâtiment, ainsi que bureaux et logements au‑dessus du rez-de-chaussée.

 

Dispositions actuelles

Dispositions actuelles pour la zone C1/B (définies précédemment) et dispositions relatives au suffixe 54 :

§                     une ambassade, une chancellerie et des logements sont permis;

§                     la surface hors œuvre pour une ambassade doit être d’au plus 2 500 m2;

§                     le retrait depuis l’avenue Beechwood doit être d’au moins 2 m;

§                     le retrait depuis la ligne de lot sud doit être de 7 m;

§                     le retrait depuis la ligne de lot de l’avenue Jolliet doit être de 2,8 m;

§                     la hauteur maximale des bâtiments doit être de 13 m;

§                     surface construite maximale – 60 p. 100;

§                     au moins 20 places de stationnement doivent être fournies.

 

 

Zonage proposé

Nouvelle sous-zone CN (définie précédemment) avec exception.

 

Utilisations proposées

Utilisations définies dans les utilisations proposées pour la nouvelle sous‑zone CN.

 

 

Dispositions proposées

Dispositions définies dans les dispositions proposées pour la nouvelle sous‑zone CN, auxquelles s’ajoutent les particularités suivantes :

 

§                  les missions diplomatiques sont permises;

§                  la surface hors œuvre maximale pour une mission est de 2 500 m2.

Zonage existant

C1/B-107 (Vanier)

 

Utilisations existantes

Sont permises les utilisations existantes : commerces de quartier pour tous les étages d’un bâtiment, ainsi que bureaux et logements au‑dessus du rez-de-chaussée.

 

Dispositions actuelles

Dispositions actuelles définies pour la zone C1/B, auxquelles s’ajoutent les dispositions particulières ci-dessous relativement au suffixe 107 :

§                     sont permises les utilisations suivantes : magasins de meubles, d’articles et d’accessoires de divertissement, de peinture et de décoration, d’articles ménagers, de jouets, d’accessoires personnels, librairies ou magasins de papeterie ou d’articles de bureau, commerces ou studios de photographie, fleuristes, centres de conditionnement physique et galeries d’art;

§                     aucun retrait depuis l’avenue Beechwood;

§                     retrait de 2,2 m depuis la rue Barrette;

§                     aucun retrait depuis le terrain de stationnement le long de l’avenue Beechwood et retrait de 0,5 m le long de la rue Barrette;

§                     superficie totale maximale des commerces augmentée à 2 335 m2;

§                     superficie totale de chaque commerce augmentée à 250 m2;

§                     hauteur maximale des bâtiments – 10,2 m;

§                     aucune exigence concernant le chargement sur place;

§                     stationnement pour l’église St‑Charles permis sur la propriété;

§                     nombre de places de stationnement requis réduit à 10;

§                     places de stationnement sur rue le long de la rue Barrette considérées comme du stationnement sur place.

Zonage proposé

Nouvelle sous-zone CN (définie précédemment) avec exception.

 

Utilisations existantes

Sont permises les utilisations existantes.

 

 

 

Dispositions proposées

Elles sont les mêmes que les dispositions actuelles définies pour la nouvelle sous-zone CN, auxquelles s’ajoutent les dispositions actuelles suivantes concernant le suffixe 107 :

§                  aucun retrait depuis le terrain de stationnement le long de l’avenue Beechwood et retrait de 0,5 m le long de la rue Barrette;

§                  aucune exigence concernant le chargement sur place;

§                  stationnement pour l’église St‑Charles permis sur la propriété;

§                  nombre de places de stationnement réduit à 26;

§                  abolition de l’exigence concernant le nombre de places de stationnement additionnelles pouvant aller jusqu’à 10, mais seulement pour un bâtiment de deux à trois étages ayant une superficie maximale de 200 m2.

 

 

Zonage existant

C1/B-166

(Vanier)

 

Utilisations existantes

Sont permises les utilisations existantes : commerces de quartier pour tous les étages d’un bâtiment, ainsi que bureaux et logements au‑dessus du rez-de-chaussée, auxquelles s’ajoutent les dispositions suivantes concernant le suffixe 166 :

§                     permettre les utilisations suivantes : magasins de vente au détail et places de marché.

 

Dispositions actuelles

Dispositions actuelles définies pour la zone C1/B.

 

 

Zonage proposé

Nouvelle sous-zone CN sans exception.

 

 

Utilisations proposées

Sont permises les utilisations existantes, ainsi que celles autorisées au titre de l’exemption 166.

 

 

 

 

 

Dispositions proposées

Dispositions proposées pour la nouvelle sous-zone CN.

 

 

Zonage existant

R3 (Vanier) au 270, de l’avenue Beechwood

 

 

Utilisations existantes

Sont permises les utilisations existantes : logements de densité faible à moyenne.

 

 

 

 

Dispositions actuelles

 

Hauteur maximale des bâtiments – 10,6 m.

 

 

Zonage proposé

R3 avec exception visant à permettre les utilisations et les dispositions suivantes.

 

Utilisations proposées

Outre les utilisations permises pour une zone R3, les utilisations suivantes sont permises :

§         superficie maximale de la maison de 54 m2, ou la moitié de la surface hors œuvre permise pour une maison résidentielle ou une unité de logement.

 

Dispositions proposées

Aucun changement, à l’exception de la disposition suivante :

§                  la hauteur maximale des bâtiments pour tous les types d’utilisation du sol est de 12,5 m.

 

Zonage existant

R4 (63-111, rue Barrette, côté nord et 6, rue St-Charles, côté ouest – Vanier)

 

Utilisations existantes

Sont permises les utilisations existantes : logements de densité faible à moyenne.

 

Zonage proposé

Aucun changement, outre une exception.

 

 

Utilisations proposées

Aucun changement, à l’exception de l’utilisation de stationnement commercial, autorisée afin de satisfaire les exigences de stationnement d’une zone CN adjacente, en fonction des critères suivants :

§                  le stationnement commercial est une utilisation secondaire à une utilisation résidentielle autorisée;

§                  le terrain résidentiel jouxte directement la propriété donnant sur la voie publique principale, là où le stationnement est requis;

§                  les places de stationnement ne sont pas situées là où elles devraient l’être, dans les cours avant ou latérale d’angle.

La hauteur maximale des bâtiments pour les propriétés situées au 63-67 de la rue Barrette est de 15 m.

 

 

Zonage existant

R4 (Vanier) au 9-15, avenue Marier, 9-11, avenue Marquette (côté est) et 10-12, avenue Jolliet Marquette (côté ouest)

 

Utilisations existantes

Sont permises les utilisations existantes : logements de densité faible à moyenne.

 

 

 

Zonage proposé

Nouvelle sous-zone CN (définie précédemment) avec exception visant à permettre les dispositions actuelles, tel que l’exige la situation proposée.

 

Utilisations proposées

Sont permises les utilisations existantes résidentielles, ainsi que l’utilisation de la sous-zone CN.

 

Dispositions proposées

Dispositions proposées pour la nouvelle sous-zone CN.

 

 

Zonage existant

PU (Vanier)

 

Utilisations existantes

Sont permises les utilisations existantes : installations publiques, églises, écoles, logements financés par le gouvernement, parcs et espaces libres publics.

 

Dispositions actuelles

Les dispositions actuelles suivantes s’appliquent aux utilisations énumérées précédemment :

§                     retrait de cour avant – 7,5 m;

§                     retrait de cour arrière – 9 m;

§                     retrait de cour latérale intérieure – 7,5 m;

§                     retrait de cour latérale d’angle – 7,5 m;

§                     espace paysagé – 35 p. 100;

§                     hauteur des bâtiments – 8 étages.

 

 

Zonage proposé

Aucun changement.

 

Utilisations proposées

Aucun changement.

 

 

 

Dispositions proposées

Aucun changement, à l’exception d’une disposition relativement à la hauteur maximale des bâtiments, laquelle doit être de 15 m.

 

 

Zonage existant

PU-58 (Vanier)

 

Utilisations existantes

Sont permises les utilisations existantes énumérées précédemment pour la zone PU.

 

Dispositions actuelles

Dispositions actuelles énumérées précédemment pour la zone PU, auxquelles s’ajoutent les exceptions suivantes :

§                     largeur maximale d’une entrée de cour donnant sur l’avenue Beechwood – 16 m;

§                     nombre minimal de places de stationnement pour une caserne de pompiers – 12 places;

§                     retrait minimal des places de stationnement depuis la ligne de rue de l’avenue Marquette – 4 m;

§                     stationnement permis dans la cour d’angle;

§                     retrait de cour latérale d’angle – 4,25 m;

§                     retrait de cour latérale intérieure – 1,2 m;

§                     espace paysagé minimal – 22 p. 100.

 

 

Zonage proposé

Nouvelle sous-zone CN (définie précédemment) avec exception.

 

Utilisations proposées

Mêmes utilisations que celles permises pour la zone CN.

 

 

Dispositions proposées

Dispositions proposées énumérées précédemment pour la zone CN, auxquelles s’ajoutent les exceptions suivantes relativement au suffixe 58 pour le zonage actuel :

§                  largeur maximale d’une entrée de cour donnant sur l’avenue Beechwood – 16 m;

§                  nombre minimal de places de stationnement pour une caserne de pompiers – 12 places;

§                  retrait minimal des places de stationnement depuis la ligne de rue de l’avenue Marquette – 4 m;

§                  stationnement permis dans la cour d’angle;

§                  retrait de cour latérale d’angle – 4,25 m;

§                  retrait de cour latérale intérieure – 1,2 m;

§                  espace paysagé minimal – 22 p. 100.

 

 

Zonage existant

PU-108

(Vanier)

 

Utilisations existantes

Sont permises les utilisations existantes définies précédemment pour la zone PU, à l’exception du stationnement autorisé afin de satisfaire les exigences en matière de stationnement commercial pour la propriété adjacente, le 170-186 de l’avenue Beechwood.

 

Dispositions actuelles

Dispositions actuelles énumérées précédemment pour la zone PU, auxquelles s’appliquent les exemptions suivantes :

§                     nombre maximal de places permises pour un terrain de stationnement commercial – 10 places;

§                     terrain de stationnement permis dans la cour de la rue Barrette;

§                     retrait de l’aire de stationnement depuis la rue Barrette – 0,5 m;

§                     superficie minimale pouvant accueillir un stationnement – 14,5 m2;

§                     longueur minimale d’une allée pour véhicules – 5 m.

 

Zonage proposé

Aucun changement.

 

 

Utilisations proposées

Sont permises les utilisations des maisons en rangés et des appartements, ainsi que l’utilisation de la sous-zone CN.

 

 

Dispositions proposées

Dispositions proposées énumérées précédemment pour la zone CN, auxquelles s’appliquent les exemptions suivantes :

§                  nombre maximal de places permises pour un terrain de stationnement commercial – 10 places;

§                  terrain de stationnement permis dans la cour de la rue Barrette;

§                  retrait de l’aire de stationnement depuis la rue Barrette – 0,5 m;

§                  superficie minimale pouvant accueillir un stationnement – 14,5 m2;

§                  longueur minimale d’une allée – 5 m.

 

 


MAP 1 / CARTE 1

 


                                    MAP 2 / CARTE 2                                                                              MAP 3 / CARTE 3