Report to/Rapport au :
Planning and
Environment Committee
Comité de l'urbanisme et de
l'environnement
and Council/et au Conseil
Submitted by/Soumis par : Ned Lathrop, Deputy City Manager/
directeur municipal adjoint,
Planning and Growth Management/Urbanisme et Gestion de la croissance
Contact
Person/Personne-ressource : Richard Kilstrom, Manager/gestionnaire,
Planning, Environment and Infrastructure
Policy/Politiques d’urbanisme, d’environnement et d’infrastructure
613 580-2424, x/poste 22653,
richard.kilstrom@ottawa.ca
OBJET : |
PLAN DE CONCEPTION COMMUNAUTAIRE DE
BEECHWOOD ET MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE |
|
|
SUBJECT: |
BEECHWOOD
COMMUNITY DESIGN PLAN AND ZONING BY-LAW AMENDMENTS |
RECOMMANDATIONS DU
RAPPORT
1. Que le Comité de
l'urbanisme et de l'environnement recommande au Conseil :
a)
d'approuver le Plan de conception
communautaire de Beechwood (document 2 ci-joint);
b)
d'approuver les modifications
proposées au règlement de zonage de l'ancienne Ville d'Ottawa (document 4
ci-joint);
c)
d'approuver les modifications
proposées au règlement de zonage de l'ancienne Ville de Vanier (document 4
ci-joint);
d)
d'approuver les modifications proposées
au règlement de zonage de l'ancien Village de Rockcliffe Park (document 4
ci-joint).
2.
Que le Comité de l'urbanisme et de
l'environnement charge le personnel de préparer une modification au Plan
secondaire du sous-secteur Rockcliffe et la modification correspondante au
règlement de zonage afin de supprimer les plafonds de densité résidentielle qui
s’appliquent aux propriétés situées sur l'avenue Beechwood.
REPORT RECOMMENDATIONS
1. That
the Planning and Environment Committee recommend Council:
a) Approve
the Beechwood Community Design Plan, as detailed in Document 2;
b) Approve the amendments to the former City of Ottawa Zoning
By-law, as detailed in Document 4;
c) Approve the amendments to the former City of Vanier Zoning
By-law, as detailed in Document 4; and
d) Approve the amendments to the former Village of Rockcliffe
Park Zoning By-law, as detailed in Document 4.
3.
That the Planning
and Environment Committee direct staff to prepare an amendment to the
Rockcliffe Park Secondary Plan and a corresponding amendment to the Zoning
By-law that would eliminate the residential density cap for properties on
Beechwood Avenue.
CONTEXTE
Le Plan officiel
Le Plan officiel de la Ville
d'Ottawa (2003) désigne l'avenue Beechwood « rue principale
traditionnelle » et établit que l'aménagement de ce type de rue devrait
prévoir l’adoption d'un plan de conception communautaire. Ce plan a pour but de
transposer les principes, les objectifs et les politiques du Plan officiel à
des rues et à des secteurs particuliers. Il devrait être exhaustif et rédigé
conformément à la sous-section 2.5.7 et à la sous-section 3.6.3 du Plan
officiel. Cette dernière donne à la Ville une orientation stratégique
concernant les rues principales traditionnelles, à savoir :
Le Plan de conception communautaire
de Beechwood est conforme au Plan officiel de la Ville d'Ottawa.
DISCUSSION
Recommandation 1a) : Que le Conseil
approuve le Plan de conception communautaire de Beechwood
Le secteur à l'étude est défini dans
le document 1 ci-joint, et le document 2 contient le Plan de
conception communautaire de Beechwood. Celui-ci propose pour les
20 prochaines années une vision à la fois vaste et intégrée pour la
revitalisation de la rue. Il satisfait aussi à tous les objectifs énoncés dans
le cadre de référence et dans le Plan officiel et il a été préparé en
collaboration avec les propriétaires de biens fonciers, les entreprises et la
communauté (se reporter au document 3 intitulé Compte rendu des
consultations publiques). Les principales questions traitées dans le Plan
sont décrites ci-dessous.
Stratégie d’aménagement
Une stratégie d'aménagement a été
élaborée pour chacun des trois sous-secteurs de l'avenue Beechwood en fonction
des commentaires du public sur les idées et les recommandations proposées au
cours d'un atelier sur l'aménagement de l'avenue. De nombreuses possibilités
précises ont été formulées, notamment des améliorations au domaine public comme
l’accès au parc Genest et un carrefour giratoire près du cimetière Beechwood.
Circulation et stationnement
La Ville a retenu les services de la
société d'experts-conseils National Capital Engineering Limited et lui a demandé
de se pencher sur les questions liées à la circulation. Le personnel municipal
a, pour sa part, été chargé de mener une étude détaillée sur le stationnement
dans le secteur visé. Leurs principales conclusions sont les suivantes :
Hauteur des bâtiments
Deux points de vue sur la hauteur des
bâtiments ont été exprimés à maintes reprises tout au long du processus de
consultation. D'une part, on recommande de privilégier des bâtiments de faible
hauteur, comme ceux d’un village, et de regrouper les constructions de hauteur
moyenne à élevée dans des noyaux donnés et à certaines intersections. D'autre
part, on estime que les bâtiments de hauteur moyenne devraient prédominer et
qu'il faudrait trouver des endroits où en ériger d'autres. Le Plan de
conception communautaire tient compte des deux points de vue. Des raisons
pratiques justifiaient la construction de bâtiments de hauteur élevée dans
certains secteurs, notamment pour éviter une réduction importante de la
densification et pour appliquer les principes de densification énoncés dans le
Plan officiel. Là où des bâtiments plus élevés sont permis, la partie de ces
bâtiments au-dessus des trois premiers étages sera construite en retrait de la
rue afin de conférer à l'avenue Beechwood le caractère d’un village.
Les deux endroits où l'on propose d’ériger
des bâtiments de hauteur élevée ont une grande superficie. Selon le personnel
municipal, ils ont la capacité d’accueillir de telles constructions sans que
celles-ci n’aient d’incidence négative sur la communauté avoisinante.
Projet d'aire d'activité riveraine
Le projet d'aire d'activité
riveraine vise à construire un petit bâtiment d’intérêt notable doté d'une
terrasse où les gens pourront s'asseoir près de l'eau et contempler la vue tout
en savourant une boisson ou un repas, et peut-être même louer un canot ou un
kayak. Un restaurant semblable au Ritz (près du canal Rideau), mais plus petit,
a été suggéré. Comme le terrain en question appartient à la Ville, celle-ci
peut appliquer des normes de rendement strictes à toute utilisation future
dudit terrain.
Il est recommandé que le Plan de
conception communautaire de Beechwood (document 2) soit approuvé.
Recommandation 1b) : Que le Conseil
approuve les modifications proposées au règlement de zonage de l'ancienne Ville
d'Ottawa
Pour établir le nouveau zonage en
vigueur dans le secteur de l'avenue Beechwood, le personnel s'est inspiré du
zonage commercial linéaire de quartier (CN) de l'ancienne Ville d'Ottawa. Les
changements proposés sont les suivants :
1. conserver les dispositions
concernant la sous-zone CN8;
2. supprimer la disposition relative au
rapport plancher-sol. On estime en effet que les dipositions régissant les
hauteurs et les retraits des bâtiments contenues dans le règlement de zonage
sont suffisantes. Le rapport plancher-sol constituerait une deuxième
réglementation, ce qui entraîne souvent des variantes et habituellement une
réduction du nombre de projets d'aménagement;
3. faire en sorte que l'entrée
principale des bâtiments donne sur l'avenue Beechwood et qu'au moins la moitié de cette façade soit constituée de portes et de
fenêtres;
4. exiger des utilisations commerciales
au rez‑de‑chaussée le long de l'avenue Beechwood;
5. modifier légèrement les dispositions
relatives aux cours afin d'encourager l'aménagement d'une rue principale axée sur
les piétons;
6. inclure dans le zonage CN les
propriétés résidentielles sises au 11, rue Champlain, aux 19-23, avenue
Langevin (côté est) et au 12, rue Douglas;
7. créer des dispositions relatives aux
aires riveraines pour le terrain situé à côté du pont St‑Patrick et zoné
EW (zone bordant un couloir de voie d'eau) afin de permettre la construction
d'un petit restaurant à service complet;
8. faire passer de 18 m à
20 m la hauteur maximale des bâtiments, sauf dans les cas suivants :
§
aux
67-127 de l’avenue Beechwood, aux 15-19 de l’avenue Langevin (côté est), au 5
de la rue Champlain (côté est), au 143 de l’avenue Putman (côté est) et aux
5-17 de l’avenue Springfield, où la hauteur permise passe à 15 m;
§
au 11
de la rue Champlain, au 12 de l'avenue Douglas et aux 21-23 de l’avenue
Langevin, où la hauteur permise passe à 15 m;
§
au
terrain propice à la densification indiqué au moyen de hachures sur la
carte 2 du document 4, où la hauteur permise passe à 27 m.
Recommandation 1c) : Que le Conseil
approuve les modifications proposées au règlement de zonage de l'ancienne Ville
de Vanier
Pour établir le nouveau zonage en
vigueur dans le secteur de l'avenue Beechwood, le personnel s'est inspiré du
zonage commercial linéaire de quartier (CN) de l'ancienne Ville d'Ottawa. Les changements
proposés au règlement de zonage de l’ancienne Ville de Vanier sont les
suivants :
1. appliquer à la zone commerciale de
district de l’ancienne Ville de Vanier les dispositions relatives à la zone CN
(voir ci-dessus) et faire passer le zonage des propriétés suivantes de
« zone résidentielle » à « zone commerciale de
district » : les 9, 13 et 15 de l’avenue Marier, les 9 et 11 de
l’avenue Marquette et les 8 et 12 de l’avenue Jolliet;
2. faire passer de « trois
étages » à 20 m la hauteur maximale des bâtiments, sauf dans les cas
suivants :
§
depuis la promenade Vanier jusqu’à la rue Charlevoix;
de la limite est du commerce 7-Eleven jusqu’au côté
ouest de l’avenue Marier; et de la caserne de pompiers d’Ottawa jusqu’à la
terrasse Rockcliffe, où la hauteur permise passe à 15 m;
§
aux
terrains propices à la densification indiqués au moyen de hachures sur la
carte 3 du document 4, où la hauteur permise passe à 27 m;
3. maintenir le zonage
« utilisation publique » pour l’église St-Charles et faire passer la
hauteur maximale des bâtiments à 15 m;
4. conserver le zonage résidentiel pour
les propriétés sises aux 63 à 67 de la rue Barrette (côté nord) et faire passer
la hauteur maximale des bâtiments à 15 m.
Recommandation 1d) : Que le
Conseil approuve les modifications proposées au règlement de zonage de l’ancien
Village de Rockcliffe Park
Les propriétés faisant partie de
Rockcliffe Park qui sont situées le long de l’avenue Beechwood demeurent zonées
« résidentielles » (RD9), et les changements suivants s’appliquent
aux biens-fonds sis au 2 de l’avenue Acacia ainsi qu’au 207 et aux 229 à 259 de
l’avenue Beechwood :
1. Les nouveaux aménagements devraient
être tournés vers l’avenue Beechwood.
2. Les exigences en matière de rapport
plancher-sol ont été supprimées et les dispositions générales relatives aux
entreprises à domicile ont été modifiées de façon à accroître légèrement le
nombre de possibilités d’utilisations associées à ces propriétés
résidentielles.
3. Pour les propriétés situées au 2 de
l’avenue Acacia ainsi qu’au 207 et aux 229 à 251 de l’avenue Beechwood, la
hauteur maximale des bâtiments est passée de 10,6 m (trois étages et demi)
à 12,5 m (quatre étages), conformément à la hauteur minimale souhaitée des
immeubles résidentiels de quatre étages construits sur une rue principale
traditionnelle.
La nécessité d’embellir le paysage
de rue et de rehausser la forme bâtie de cette partie de l’avenue Beechwood est
à l’origine de ces changements. Il est préférable d’orienter les propriétés visées
vers l’avenue, de façon à faire ressortir le style villageois de l’avenue. On
prévoit qu’en bout de ligne, ces changements contribueront à renforcer le
caractère de Rockcliffe Park.
Recommandation 2 : Que le Comité de l'urbanisme et de
l'environnement charge le personnel de préparer une modification au Plan
secondaire du sous-secteur Rockcliffe et la modification correspondante au
règlement de zonage afin de supprimer les plafonds de densité résidentielle qui
s’appliquent aux propriétés situées sur l'avenue Beechwood
Le Plan secondaire du sous‑secteur
Rockcliffe comporte une disposition qui limite la densité résidentielle des
terrains jouxtant l’avenue Beechwood à 50 unités par hectare, et le
règlement de zonage en vigueur dans ce sous-secteur prévoit une densité
maximale de 55 unités par hectare. Si l’on tient compte de l’exigence de
50 unités par hectare, l’îlot de bâtiments sis aux 241 à 251 de l’avenue
Beechwood, dont la façade mesure 57 m de long (187 pi) et qui
contient à l’heure actuelle cinq immeubles résidentiels, ne pourrait
abriter au plus que huit unités. Cette dispositon devrait être supprimée
pour les raisons suivantes :
Il est donc recommandé qu’une
modification visant à supprimer la disposition en question du Plan secondaire
du sous-secteur Rockcliffe soit soumise à une date ultérieure, conformément à
la politique relative aux avis requis pour l’examen des recommandations par le
Comité de l’urbanisme et de l’environnement.
Techniques de visualisation
Dans le cadre de l’élaboration du
plan de conception communautaire, la Ville a entrepris de faire l’essai des
quatre techniques de visualisation suivantes, qui font partie d’un projet
pilote :
Les trois premières techniques ont
été mises au point et sont utilisées dans le Plan de conception communautaire
de Beechwood. Elles se sont révélées des outils précieux pour les besoins du
processus d’aménagement : elles permettent à l’équipe de projet de prendre
des décisions plus éclairées et au grand public de mieux comprendre certains
des concepts de conception urbaine contenus dans le Plan. Le modèle
tridimensionnel a été préparé par les employés de l’Unité des levés et de la
cartographie de Services généraux, en collaboration avec le personnel du
Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance.
La création d’images par PhotoShop
exige moins de temps, mais les images obtenues conviennent mieux pour illustrer
des terrains individuels ou des idées et en particulier pour concevoir des
images « avant » et « après ».
Pour un spécialiste en conception,
le croquis à main levée constitue la technique la plus rapide. Il rend plus
efficacement l’idée du concepteur que l’image par PhotoShop, mais l’effet
produit est moins grand qu’avec une bonne image PhotoShop.
Une quatrième technique de
visualisation sera achevée une fois que le Plan de conception communautaire
aura été approuvé. Le personnel de l’Unité des levés et de la cartographie
produira alors une animation du modèle tridimensionnel (semblable à celles
réalisées pour le projet de train léger sur rail). En outre, le Groupe de
soutien technique responsable du Système d’information géographique (SIG)
étudiera la création d’un fichier tridimensionnel en format PDF (Adobe) qui
serait affiché sur le site ottawa.ca. Grâce à ce format, un plus grand nombre
d’usagers pourront y avoir accès sans devoir faire appel à d’autres logiciels
ou plugiciels. Il importe toutefois de noter que les outils dont nous disposons
actuellement ne nous permettent pas d’illustrer les personnes et les objets
comme les arbres et les voitures. Si cette technique est retenue, elle pourrait
être utilisée dans les prochains plans de conception communautaire afin d’aider
le grand public à se faire une idée de l’aspect futur de leur quartier.
CONSULTATION
RÉPERCUSSIONS
FINANCIÈRES
DOCUMENTATION D’APPUI
Document 3 Compte rendu des consultations publiques
Document 4 Modifications au règlement de zonage et trois cartes de zonage
SUITE À DONNER
§
de
préparer le règlement de zonage habilitant;
§
d’envoyer
des avis sur les modifications aux personnes qui ont fait des soumissions
orales et écrites aux réunions du Comité de l’urbanisme et de l’environnement,
ainsi qu’aux personnes et aux organismes publics ayant présenté une demande à
cet égard.
La Direction des services juridiques
de Services généraux transmettra les règlements habilitants au Conseil
municipal.
La Direction des politiques
d'urbanisme, d'environnement et d'infrastructure du Service de l’urbanisme et
de la gestion de la croissance est chargée :
§
de
préparer une modification au Plan secondaire du sous-secteur Rockcliffe et de
la soumettre au Comité de l’urbanisme et de l’environnement à une date
ultérieure.
PLAN DE SITUATION DOCUMENT
1
COMPTE RENDU DES CONSULTATIONS
PUBLIQUES
DOCUMENT 3
La Ville a parrainé trois séances de
consultation publique sur le Plan de conception communautaire (PCC) de
l’avenue Beechwood :
Le public a été informé de la tenue de chaque
rencontre par publipostage direct dans le cas des propriétaires et des
entreprises se trouvant dans le secteur d’aménagement, par courriel dans le cas
des personnes inscrites sur la liste d’envoi, et au moyen d’annonces dans les
journaux communautaires.
Le tableau ci-dessous présente les commentaires
reçus et a été dressé d’après le compte rendu soumis à la séance de
consultation publique d’octobre 2005.
Commentaires du public |
Nbre |
Conclusions ou mesures à
prendre |
Appui général des concepts
d’aménagement (intégraux ou légèrement modifiés); vision stimulante, beaucoup
de bonnes idées et de concepts créatifs; nous sommes sur la bonne voie; on
aime le concept de village. |
20 |
Indique une acceptation
générale de l’approche adoptée en matière d’aménagement. |
Appui marqué pour les idées suivantes : §
carrefour giratoire (4); §
concept axé sur l’aménagement riverain (3); §
magasins piliers à l’une ou l’autre des extrémités de l’avenue
Beechwood (2); §
accès au parc Genest depuis l’avenue Beechwood (2); §
voie piétonnière sur l’avenue Carsdale (2). |
13 |
Indique une acceptation de
certains concepts précis énoncés dans le sommaire du PCC. |
Préférence pour des bandes cyclables sur l’avenue Beechwood (9); faire
dévier le trajet cyclable sur la rue Barrette (1); les bandes cyclables
nuiront à la circulation (2). |
12 |
Il est suggéré de prévoir
l’aménagement de bandes cyclables dans le PCC. Toutefois, il se peut que
certains endroits où la chaussée est étroite ne puissent accueillir les voies
cyclables. |
Comme l’avenue Beechwood connaît déjà des problèmes de congestion, on
craint que le projet d’aménagement n’aggrave la situation (9); où tous ces
gens vont‑ils garer leur voiture? (1); les personnes que les problèmes
de congestion préoccupent ne s’opposent pas nécessairement au PCC (1). |
11 |
La Ville a retenu les
services de la société NEC Engineering pour réaliser une étude sur le
transport dans le secteur d’aménagement. §
Les problèmes de congestion s’aggraveront à l’ouest du chemin
Springfield, que le projet proposé dans le PCC soit mis en œuvre ou non. §
La congestion n’est pas un réel problème à l’est du chemin
Springfield. |
Réduire les dimensions des avancées de trottoirs pour ne par
restreindre le stationnement sur rue; ces avancées présentent un danger pour
les cyclistes et les automobilistes. |
9 |
Il est proposé d’aménager
des avancées de trottoirs semblables à celles que l’on retrouve sur l’avenue
Laurier Est afin d’inciter les automobilistes à porter davantage attention à
la circulation piétonnière. Ce projet fera l’objet d’autres séances de
consultation avant sa mise en œuvre. |
Un certain degré de densité et de circulation est nécessaire. La Ville
devrait insister sur la réalisation de certains aspects du PCC.
L’augmentation de la hauteur des bâtiments devrait être permise aux endroits
suivants : §
sur certains sites propices à la densification de l’aménagement; §
à l’est de l’avenue Marier (du côté sud); §
entre les avenues Champlain et Chapleau (du côté nord); §
au 131 de l’avenue Beechwood. |
7 |
Modifier la stratégie
d’aménagement prévue dans le PCC et les dispositions du Règlement de zonage afin
de tenir compte des changements suivants : §
faire passer des trois étages prévus par le Règlement de zonage de
l’ancienne Ville de Vanier à 20 m la hauteur maximale des bâtiments du
côté sud, entre l’avenue Charlevoix ey Loyer, au terrain du « 7-Eleven » et
entre l’avenue Marier et le poste d’incendie; §
garder la même limite de hauteur (20) pour l’intersection nord-ouest
de l’avenue Putman (131, avenue Beechwood); §
faire passer de 18 à 15 m la hauteur maximale des bâtiments entre
les avenues Champlain et Chapleau; §
porter de 18 à 27 m la hauteur permise à deux sites propices à la
densification, tel qu’il est illustré à l’annexe; -
la propriété Swedlove (hauteur permise actuelle de 18 m); -
la propriété du Loeb (hauteur permise actuelle de trois étages). |
Garder la rue étroite pour qu’elle ne compte pas plus d’une voie dans
chaque direction et conserver des places de stationnement sur rue afin
d’aider à réduire la vitesse de la circulation. |
6 |
Le PCC propose de garder la
rue la plus étroite possible sans pour autant que cela ne se répercute
négativement sur sa fonction de couloir de circulation. |
Décourager la circulation de transit dans New Edinburgh et sur les
rues Crichton, Barrette et Charlevoix. Faire de la rue Barrette une rue à sens
unique à partir de l’avenue Marier afin de réduire la circulation vers l’est
à cet endroit. |
6 |
Il est recommandé que le
personnel de Circulation et Stationnement examine ces suggestions en vue de
leur mise en œuvre. |
Le PCC devrait favoriser le transport en commun (4); serait-il
possible qu’un circuit de train léger emprunte l’avenue Beechwood? (1) |
5 |
Le PCC prévoit le maintien
des circuits d’autobus actuels. Une évaluation environnementale portant sur
l’aménagement d’un circuit de train léger pour le couloir Rideau-Montréal est
en cours et comprend aussi une évaluation pour le couloir Beechwood-Hemlock. |
Veiller à ce que l’expansion soit contrôlée et l’aménagement, durable.
Éviter un aménagement excessif. |
5 |
Tous les projets
d’aménagement proposés dans le secteur à l’étude ont une hauteur moyenne
comparativement à la hauteur des bâtiments de l’avenue Beechwood, à
l’exception de deux projets proposés dans des zones de densification
déterminées. |
Un autre feu de circulation est nécessaire dans la partie est du
secteur à l’étude pour assurer la sécurité des piétons qui désirent traverser
l’avenue Beechwood. |
3 |
Pour l’instant, les
conditions de la circulation dans ce secteur ne répondent pas aux critères
établis pour justifier l’installation d’un feu de circulation. Cela pourrait
changer avec l’expansion du noyau du sous‑secteur Rockcliffe.
L’approbation du projet pourrait être conditionnelle à l’installation d’un
feu de circulation à cet endroit. |
Les bancs de neige et les voitures stationnées des deux côtés de la
rue nuisent à la circulation (rue Barrette et avenues Putman et Douglas). |
3 |
Il est recommandé que le
personnel de Circulation et Stationnement examine la possibilité d’interdire le
stationnement d’un côté de l’avenue Douglas en hiver. |
Supprimer l’autorisation de stationner pendant la période de pointe du
matin entre le chemin Springfield et l’avenue Douglas (Second Cup) (2); prolonger de 17 h 30 à 18 h 30 la période
d’interdiction de stationner sur l’avenue Beechwood pendant la période de
pointe de l’après-midi entre la promenade Vanier et la rue Charlevoix (1). |
3 |
Il est recommandé que le
personnel de Circulation et Stationnement examine ces suggestions en vue de
leur mise en œuvre. |
Le sous‑secteur St‑Charles ne devrait pas être
particularisé à titre de secteur patrimonial. |
2 |
Les dispositions relatives
au caractère patrimonial du sous‑secteur St‑Charles devraient
être changées pour que celui‑ci soit considéré comme un village. |
Les camions de livraison pour le restaurant The Works posent problème.
Il est suggéré de convertir en zone de chargement l’arrêt d’autobus situé
devant le restaurant. |
2 |
Il est recommandé que le
personnel de Circulation et Stationnement examine ces suggestions en vue de
leur mise en œuvre. |
Interdire le zonage commercial sur la rue Loyer. |
1 |
L’aménagement le long de
l’avenue Beechwood à cet endroit entoure l’îlot formé par la rue Loyer et
s’étend jusqu’à la rue Barrette. L’utilisation commerciale est donc, au titre
de cet aménagement, permise dans ce secteur. Le zonage actuel autorise
seulement une utilisation résidentielle pour les rues Barrette et Loyer.
Comme elles ne visent pas un aspect important du PCC, il est suggéré de
supprimer les dispositions concernant une utilisation commerciale sur la rue
Loyer. |
Ne pas changer le zonage du 139 de l’avenue Putman. |
1 |
Conserver le zonage actuel. |
Conserver les places de stationnement privées. |
1 |
De nombreuses dispositions
relatives à la réduction du nombre de places de stationnement dans le secteur
dont le zonage risque de changer reflètent les dérogations accordées pour des
projets d’aménagement approuvés sur des propriétés existantes. Deux exemples
d’aménagement ont été ajoutés : la propriété du Loeb et la propriété
Daoust, cette dernière dans le but de favoriser des projets de construction
intercalaire appropriés. Ces deux types d’aménagement devraient être
conservés dans le PCC. |
Les retraits de cours latérales et arrière proposés restreindront
toute expansion future. |
1 |
Le retrait de cour arrière
pour les « autres cas » est de 3 m dans le règlement de zonage
proposé, alors qu’il n’y a aucun retrait minimal dans le règlement actuel. Il
est suggéré de conserver cette disposition du règlement en vigueur. |
Office
de protection de la nature
§
Les nouvelles dispositions relatives au zonage EW devraient maintenir
un retrait de 30 m. §
Il faut obtenir des permis de l’Office de protection de la nature de
la vallée Rideau pour réaliser des projets d’aménagement dans un secteur zoné
EW. §
Il faut procéder à une étude géotechnique pour vérifier la stabilité
des pentes. §
Une évaluation de la détérioration, de la destruction ou de la
perturbation (DDP) des principaux habitats du poisson est requise. |
1 |
Les projets d’aménagement
riverain devront respecter le retrait de 30 m et toute étude sera
soumise à l’approbation de l’Office de protection de la nature au besoin. |
Hydro
Ottawa
Il est possible que les
câbles aériens de haute tension rendent difficile l’application des retraits
proposés. |
1 |
Ajouter la disposition
suivante au nouveau règlement de zonage proposé : §
Tout aménagement
à proximité d’un poteau électrique ou d’un câble de haute tension devra
respecter un retrait de 2 et de 5 m respectivement. |
Association des
résidents de Rockcliffe Park
§
s’appui l’augmentation de l’hauteur de 10,6 m à 12,5 m pour les lots aux
241-251 de l’avenue Beechwood; §
s’appui l’enlevement du rapport plancher-sol dans la zone «
RD9 » §
s’oppose à l’ajout de trois utilisations proposées : entreprises
à domicile, gîtes touristiques et ateliers d’artiste. |
1 |
Le Plan officiel exige que les
possibilités d’aménagement soient déterminées dans le cadre du processus
d’élaboration du PCC. §
La hauteur permise dans le Règlement de zonage devrait passer de 10,6
à 12,5 m pour les propriétés situées au 2, rue Acacia, 207, avenue
Beechwood et au 229-251 avenue Beechwood 241-251 de l’avenue Beechwood. §
Le rapport plancher-sol sera éliminé. §
Un enterprise à domicile sera ajouté qui. §
Une modification au Plan officiel et au règlement de zonage seront
nécessaire pour supprimer la disposition relative au rapport plancher-sol
maximal de 50, qui vise les propriétés figurant au Plan secondaire du sous‑secteur
Rockcliffe. |
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE
POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE
CONCEPTION COMMUNAUTAIRE DE L'AVENUE
BEECHWOOD DOCUMENT
4
ZONAGES, UTILISATIONS ET DISPOSITIONS – SITUATION ACTUELLE |
ZONAGES, UTILISATIONS ET DISPOSITIONS – SITUATION PROPOSÉE |
Zonage existant CN8 F (2.0) – Sous-zone commerciale linéaire
de quartier (Ottawa – de la rue Crichton à l’avenue
Acacia). Utilisations existantes
Sont permises les utilisations
suivantes : commerces de quartier pour tous les étages d’un bâtiment,
ainsi que bureaux et logements au‑dessus du rez‑de‑chaussée. Dispositions actuelles
Il n’existe aucune disposition concernant les
changements proposés. Retrait minimal de cour avant
Aucun retrait maximal de cour avant Retrait minimal de cour latérale et de cour
arrière §
En ce qui concerne les utilisations
résidentielles, aucun retrait minimal pour les murs sans fenêtres et 5 m
dans les autres cas; §
En ce qui concerne les autres utilisations,
5 m pour les lots adjacents à une zone résidentielle et aucun retrait
minimal dans les autres cas. Hauteur maximale des bâtiments – 18 m Il n’existe aucune disposition concernant les
changements proposés. Rapport plancher-sol maximal (FSI) – 2.0 Aménager au besoin une bande de terrassement
d’au moins 3 m à côté d’un rue. |
Zonage
proposé Avenue Beechwood : sous-zone commerciale
linéaire de quartier (CN) sans le suffixe F (2.0). Utilisations proposées
Aucun changement, à
l’exception des utilisations suivantes :
installations de services publics et parcs de stationnement à étages,
permises seulement au‑dessus et au-dessous du rez‑de‑chaussée.
Dispositions proposées
Concernant le rez‑de‑chaussée des
bâtiments situés sur les lots jouxtant l’avenue Beechwood : §
l’entrée principale doit donner sur l’avenue
Beechwood; §
au moins la moitié de la façade donnant sur
l’avenue Beechwood doit être constituée de portes et de fenêtres. Concernant
la portion du rez‑de‑chaussée des bâtiments donnant sur la rue
Barrette : §
est autorisée une utilisation résidentielle
occupant au plus 50 p. 100 de la superficie totale du rez-de-chaussée devant
donner sur la rue Barrette; §
aucune fenêtre ni voie d’accès pour véhicules
n’est permise au rez-de‑chaussée en façade (rue Barrette) s’il ne
s’agit pas d’une utilisation résidentielle. Cour avant Pour les lots adjacents à l’avenue Beechwood,
la ligne de lot bordant l’avenue Beechwood sera considérée comme la cour
avant. Dans ces cas, le retrait de cour avant : §
n’est assorti d’aucune distance minimale pour
les trois premiers étages (ou l’équivalent); §
est assorti d’un retrait additionnel de
2 m pour les étages supérieurs aux trois premiers, ce qui assurera un
décalage entre la façade des étages supérieurs et celle des étages
inférieurs; §
est d’au plus 1,5 m, à l’exception des
restaurants situés sur un lot d’angle où sera aménagée une terrasse en coin,
pour lequel le retrait maximal de cour avant est de 4 m sur une distance en
façade d’au plus 6 m; §
n’est assorti d’aucune distance maximale pour
les étages supérieurs aux trois premiers (ou l’équivalent). Pour
toutes les autres propriétés, le retrait minimum de cour avant est de
3 m et n’est assorti d’aucune distance maximale. Pour les lots adjacents à l’avenue Beechwood, le retrait de cour
latérale : §
est, dans le cas des cours latérales jouxtant
une voie publique, assorti de distances minimale et maximale de 1 et de
3 m respectivement pour les trois premiers étages ou l’équivalent, ainsi
que d’un retrait additionnel de 2 m pour les autres étages, ce qui
assurera un décalage entre la façade des étages supérieurs et celle des
étages inférieurs. De plus, le retrait n’est assorti d’aucune distance
maximale pour les étages supérieurs; §
est de 3 m lorsqu’il jouxte une zone
résidentielle; §
est de 1 m à partir du droit de passage
de l’avenue Carsdale pour les propriétés de l’avenue Beechwood; §
n’est assorti d’aucune distance minimale dans
les autres cas. Le retrait minimal de cour arrière : §
est de 5,0 m pour les trois premiers
étages lorsque la ligne arrière jouxte une zone résidentielle, à l’exception
des lots d’angle et des lots d’angle traversants qui jouxtent l’avenue
Beechwood et qui ont une largeur d’au moins 20 m, pour lesquels le
retrait est de 3 m pour tout au plus la moitié de la largeur calculée
depuis la ligne extérieure du lot, plus 8 m pour la distance restante; §
est de 3 m lorsque la ligne arrière
jouxte une voie publique, auquel s’ajoute un retrait additionnel de 2 m
pour les étages supérieurs aux trois premiers, ce qui assurera un décalage
entre la façade des étages supérieurs et celle des étages inférieurs; §
n’est assorti d’aucune distance minimale dans
les autres cas. La hauteur maximale des bâtiments est de
20 m, à l’exception des cas
suivants : §
au 78 à la moitié ouest de 92 de l’avenue
Beechwood (aussi connu comme étant la moitié est du lot 10, le lot 11, le lot
12 et la moitié ouest du lot 13, côté sud), au 94-110 avenue Beechwood (lots
14 et 15, plan enregistré 101), au 170-186, au 220-266 de l’avenue Beechwood
(côté sud), au 67-127 de l’avenue Beechwood (côté nord), au 137 de l’avenue
Beechwood (côté nord), au 15-23 de l’avenue Langevin (côté est), au 143 de
l’avenue Putman (côté est), au 5-17 rue Springfield, 5-11 avenue Marquette,
8-12 avenue Jolliet et au 5-11 de l’avenue Champlain (côté est), où la
hauteur maximale permise est de 15 m; §
à la motié est du 92 avenue Beechwood (aussi
connu comme étant la moitié est du lot 13, plan enregistré 101, côté
sud), où la hauteur maximale permise est de 11 m; §
pour les propriétés indiquées sur les cartes
1 et 2 ci-jointes, où la hauteur maximale permise est de 27 m. La hauteur minimale des bâtiments est de deux
étages. Une entrée de cour peut être située également
ou partiellement entre deux propriétés adjacentes donnant sur l’avenue
Beechwood. Une aire de stationnement peut compter un
accès à une voie publique en passant par un autre lot que celui où elle est
située. La largeur minimale d’une entrée de cour est
de 3 m pour un terrain de stationnement comptant moins de 20 places, et
de 6 m s’il en compte plus de 20. La disposition relative au rapport
plancher-sol maximal ne s’applique pas. La disposition relative à la minimale d’une
bande de terrassement ne à côté d’un rue s’applique pas. |
Zonage existant
CN (497) F (3.0) SCH 46 et 47 (Ottawa) Utilisations existantes
Sont permis les commerces de quartier, selon les
critères définis précédemment. Dispositions actuelles
Les dispositions actuelles s’appliquent tel
qu’il est décrit précédemment et comprennent des modifications visant à
mettre en œuvre des dispositions particulières à la maison de retraite New
Edinburgh Square. |
Zonage proposé Nouvelle
sous-zone CN avec exception 497 et annexes 46 et 47, sans le suffixe F (3.0).
Utilisations proposées
Les
utilisations proposées s’appliquent selon les critères définis précédemment. Dispositions proposées
Sont
applicables les dispositions proposées pour la zone commerciale de quartier,
y compris les modifications requises pour mettre en œuvre les dispositions
particulières à la maison de retraite New Edinburgh Square. |
Zonage existant
CN8 (523) F (2.0) (Ottawa) Utilisations existantes
Tel qu’il est indiqué précédemment. Dispositions actuelles
Tel qu’il est indiqué précédemment, en tenant
compte de l’exemption particulière suivante : §
les unités de logement sont permises
seulement au deuxième et au troisième étage d’un bâtiment. |
Zonage proposé Nouvelle
sous-zone CN (définie précédemment) avec exception 523 sans le suffixe F
(2.0). Utilisations proposées
Tel
qu’il est indiqué précédemment. Dispositions proposées
Tel
qu’il est indiqué précédemment, en tenant compte de l’exemption particulière
suivante : §
les unités de logement sont permises
seulement au deuxième et au troisième étage d’un bâtiment. |
Zonage existant
R3M-p (12, avenue Douglas, Ottawa) Utilisations existantes
Sont permises les utilisations
suivantes : logements de faible densité et stationnements commerciaux. Dispositions actuelles
Les dispositions actuelles varient en
fonction du type de bâtiment. |
Zonage proposé Nouvelle
sous-zone CN (décrite précédemment). Utilisations proposées
Les utilisations proposées
sont les suivantes : commerces de quartier pour tous les étages d’un
bâtiment, ainsi que bureaux et logements au‑dessus du rez-de-chaussée,
selon les critères définis précédemment. Un stationnement associé aux
utilisations permises est autorisé au‑dessus et au-dessous du
rez-de-chaussée. Dispositions proposées
Dispositions
de la nouvelle sous-zone CN (décrites précédemment). |
Zonage existant
R5B-p H (11) (21-23, avenue Langevin et 11, avenue
Champlain, Ottawa) Utilisations existantes
Sont permises les utilisations
suivantes : logements de densité faible à moyenne et stationnements
commerciaux. Dispositions actuelles
Les dispositions actuelles varient en
fonction du type de bâtiment. |
Zonage proposé Nouvelle
sous-zone CN (décrite précédemment) sans les suffixes p ou H (11). Utilisations proposées
Les
utilisations proposées sont les suivantes : commerces de quartier pour
tous les étages d’un bâtiment, ainsi que bureaux et logements au‑dessus
du rez‑de‑chaussée, selon les critères définis précédemment. De
plus, un stationnement associé aux utilisations permises et des installations
de services publics sont autorisés au‑dessus et au‑dessous du rez‑de‑chaussée. Au
11, rue Champlain une usage résidentielle existante est permise. Dispositions proposées
Dispositions
de la nouvelle sous‑zone CN (définies précédemment). |
Zonage existant
EW – Zone bordant un couloir de voie d’eau
(le long de la rivière Rideau, près du pont St-Patrick) (Ottawa) Utilisations existantes
Sont permises les utilisations
suivantes : aires de mise à l’eau des embarcations, marinas, parcs et
installations de services publics. Dispositions actuelles
Les dispositions suivantes sont en
vigueur : §
Retrait minimal depuis la rive – 30 m; §
Retrait minimal dans les autres cas – 7,6 m; §
Hauteur maximale des bâtiments – 10,7 m; §
Surface construite maximale –
20 p. 100. |
Zonage proposé Zone
EW avec exception, afin d’inclure les utilisations proposées. Utilisations proposées Outre
les utilisations permises dans la zone EW, les utilisations suivantes sont
autorisées : §
restaurants à service complet; §
lieux de rassemblement se limitant à une
salle de réunion dont la superficie ne dépasse pas 100 m2. Dispositions
proposées
Aucun changement, à l’exception des modifications
suivantes :
§
retrait minimal de 3 m
depuis l’avenue Beechwood;
§
aucune disposition relative
au stationnement ou à une zone de chargement requise pour les premiers
100 m2 de surface hors œuvre d’un restaurant ou d’un lieu de
rassemblement.
|
Zonage existant
RD9 (Rockcliffe) Utilisations existantes
Sont permises les utilisations existantes :
logements de densité faible à moyenne. Dispositions actuelles
Les dispositions actuelles suivantes visent
les utilisations permises dans la zone RD9 : §
retrait minimal de cour avant – 5 m; §
retrait minimal de cour arrière – 7 m; §
retrait minimal de cour latérale – 1 m (lot
intérieur) ou 3 m (lot jouxtant une voie publique); §
rapport plancher-sol – 50 p. 100; §
espace paysager minimal – 30 p. 100; §
hauteur maximale des bâtiments – 10,6 m; §
surface construite maximale –
45 p. 100. |
Zonage
proposé
RD9 avec exception (2, rue Acacia, 207, avenue Beechwood et 229-259,
avenue Beechwood) Utilisations
proposées
Outre les utilisations
relatives à la zone RD9, les utilisations suivantes sont autorisées : §
entreprises à domicile assujetties aux dispositions
standard des paragraphes 137 à 142 du Règlement de zonage de l’ancienne Ville
d’Ottawa, auxquelles s’ajoutent les particularités suivantes : -
la superficie de l’entreprise à domicile ne
doit pas excéder 54 m2 ou 25 p. 100 de la surface hors œuvre
de l’unité de logement, selon la valeur la plus élevée; -
pas plus de deux employés non résidents sont
admis sur les lieux. Dispositions
proposées
Aucun changement, à l’exception des
modifications suivantes : §
la hauteur maximale des bâtiments est de
12,5 m pour les propriétés situées au 2, rue Acacia, au 207, avenue
Beechwood et au 229-251 de l’avenue Beechwood; §
la hauteur maximale des bâtiments est de
12 m pour les propriétés situées au 2 de l’avenue Acacia, ainsi qu’au
207, 229, 231, 255 et 259 de l’avenue Beechwood; §
la disposition relative au rapport
plancher-sol ne s’applique pas. S’ajoutent
également les dispositions suivantes : §
l’entrée principale doit donner sur l’avenue
Beechwood pour les utilisations permises au rez-de-chaussée; §
au moins la moitié de la façade au
rez-de-chaussée donnant sur l’avenue Beechwood doit être constituée de portes
et de fenêtres, ce qui comprend une porte de garage. |
Zonage existant
C1/B (Vanier) Utilisations existantes
Sont permises les utilisations
existantes : commerces de quartier pour tous les étages d’un bâtiment,
ainsi que bureaux et logements au‑dessus du rez-de-chaussée. Dispositions actuelles
Les dispositions actuelles relatives aux
utilisations permises dans la zone C1/B sont les suivantes : §
hauteur maximale des bâtiments – 3 étages; §
surface hors œuvre pour un bâtiment non
résidentiel – FSI 1.0; §
retrait minimal de cour avant (avenue
Beechwood) – 1 m; §
retrait maximal de cour avant (avenue
Beechwood) – 3 m; §
retrait de cour arrière – 3,5 m ou la
moitié de la hauteur du bâtiment ou 7,5 m si la fenêtre d’une pièce
habitable donne sur la cour arrière; §
retrait de cour latérale – aucun retrait ou 1
m; §
retrait de cour latérale d’angle – 3 m
lorsque la cour jouxte une voie publique d’au moins 15 m de largeur; §
retrait de cour latérale d’angle – 4,5 m
lorsque la cour jouxte une voie publique de moins de 15 m de largeur; §
espace paysagé minimal – 15 p. 100; §
superficie d’une unité de logement – 37 m2. |
Zonage
proposé Conserver le zonage C1 et remplacer les
utilisations et les dispositions existantes par celles de la nouvelle
sous-zone CN (définies précédemment). Utilisations proposées
Aucun
changement notable. Dispositions proposées
Les dispositions proposées sont celles de la nouvelle
sous-zone CN, à l’exception de la modification suivante : §
éliminer l’exigence relative aux 12 places de
stationnement pour la propriété située au 50 de l’avenue Beechwood (propriété
du Loeb), mais seulement en ce qui a trait à la superficie maximale de
200 m2 d’un bâtiment de deux à trois étages à l’intersection
de la rue Loyer et de l’avenue Beechwood. |
Zonage existant
C1/Bx (64, avenue Beechwood – Vanier) Utilisations existantes
Sont permises les utilisations
existantes : commerces de quartier pour tous les étages d’un bâtiment,
ainsi que bureaux et logements au‑dessus du rez-de-chaussée. Le suffixe
x autorise la présence de stations-service. Dispositions actuelles
Les dispositions applicables sont les mêmes
que celles définies précédemment pour la zone C1/B. Les dispositions s’appliquant au suffixe x
sont les suivantes : §
hauteur maximale des bâtiments – 7,5 m; §
retrait de cour avant – 12 m pour la
structure principale, 3 m pour les constructions accessoires et 6 m pour
l’îlot des pompes; §
retrait de cour arrière – 7,5 m; §
retrait de cour latérale intérieure –
6 m; §
retrait de cour latérale d’angle – 6 m pour
la structure principale, 3 m pour les constructions accessoires et 6 m pour
l’îlot de pompes; §
espace paysagé minimal – 15 p. 100. |
Zonage proposé Nouvelle
sous-zone CN (définie précédemment) sans le suffixe x. Utilisations proposées
Les
utilisations existantes demeurent permises, à l’exception des
suivantes : postes d’essence, lave-auto et entreprises de réparation
d’automobiles. Dispositions proposées
Dispositions
de la nouvelle sous-zone CN (définies précédemment). |
Zonage existant
C1/Bx (20, 190 et 222, avenue Beechwood – Vanier) Utilisations existantes
Sont permises les utilisations
existantes : commerces de quartier pour tous les étages d’un bâtiment,
ainsi que bureaux et logements au‑dessus du rez-de-chaussée. Le suffixe
x permet la présence de stations‑service. Dispositions actuelles
Les dispositions applicables sont les mêmes
que celles définies pour les zones C1/B et C1/Bx. |
Zonage proposé Nouvelle
sous-zone CN (définie précédemment), avec les dispositions x à titre
d’exception. Utilisations proposées Utilisations
définies précédemment pour la nouvelle sous-zone CN, auxquelles s’ajoutent
les utilisations suivantes : §
postes d’essence, lave-auto et entreprises de
réparation d’automobiles au 222 de l’avenue Beechwood; §
postes d’essence au 20 de l’avenue Beechwood; §
entreprises de réparation d’automobiles au
190 de l’avenue Beechwood. Dispositions proposées
Dispositions
proposées pour la sous-zone CN (définies précédemment). |
Zonage existant
C1/B-54 (Vanier) Utilisations existantes
Sont permises les utilisations
existantes : commerces de quartier pour tous les étages d’un bâtiment,
ainsi que bureaux et logements au‑dessus du rez-de-chaussée. Dispositions actuelles
Dispositions actuelles pour la zone C1/B
(définies précédemment) et dispositions relatives au suffixe 54 : §
une ambassade, une chancellerie et des
logements sont permis; §
la surface hors œuvre pour une ambassade doit
être d’au plus 2 500 m2; §
le retrait depuis l’avenue Beechwood doit
être d’au moins 2 m; §
le retrait depuis la ligne de lot sud doit
être de 7 m; §
le retrait depuis la ligne de lot de l’avenue
Jolliet doit être de 2,8 m; §
la hauteur maximale des bâtiments doit être
de 13 m; §
surface construite maximale – 60 p. 100; §
au moins 20 places de stationnement doivent
être fournies. |
Zonage
proposé Nouvelle sous-zone CN (définie précédemment)
avec exception. Utilisations proposées
Utilisations définies dans les utilisations
proposées pour la nouvelle sous‑zone CN. Dispositions proposées
Dispositions définies dans les dispositions
proposées pour la nouvelle sous‑zone CN, auxquelles s’ajoutent les
particularités suivantes : §
les missions diplomatiques sont permises; §
la surface hors œuvre maximale pour une
mission est de 2 500 m2. |
Zonage existant
C1/B-107 (Vanier) Utilisations
existantes Sont
permises les utilisations existantes : commerces de quartier pour tous les
étages d’un bâtiment, ainsi que bureaux et logements au‑dessus du
rez-de-chaussée. Dispositions actuelles
Dispositions actuelles définies pour la zone
C1/B, auxquelles s’ajoutent les dispositions particulières ci-dessous
relativement au suffixe 107 : §
sont permises les utilisations
suivantes : magasins de meubles, d’articles et d’accessoires de
divertissement, de peinture et de décoration, d’articles ménagers, de jouets,
d’accessoires personnels, librairies ou magasins de papeterie ou d’articles de
bureau, commerces ou studios de photographie, fleuristes, centres de
conditionnement physique et galeries d’art; §
aucun retrait depuis l’avenue Beechwood; §
retrait de 2,2 m depuis la rue Barrette; §
aucun retrait depuis le terrain de
stationnement le long de l’avenue Beechwood et retrait de 0,5 m le long de la
rue Barrette; §
superficie totale maximale des commerces
augmentée à 2 335 m2; §
superficie totale de chaque commerce
augmentée à 250 m2; §
hauteur maximale des bâtiments – 10,2 m; §
aucune exigence concernant le chargement sur
place; §
stationnement pour l’église St‑Charles
permis sur la propriété; §
nombre de places de stationnement requis
réduit à 10; §
places de stationnement sur rue le long de la
rue Barrette considérées comme du stationnement sur place. |
Zonage proposé Nouvelle
sous-zone CN (définie précédemment) avec exception. Utilisations existantes
Sont
permises les utilisations existantes. Dispositions proposées
Elles
sont les mêmes que les dispositions actuelles définies pour la nouvelle
sous-zone CN, auxquelles s’ajoutent les dispositions actuelles suivantes
concernant le suffixe 107 : §
aucun retrait depuis le terrain de
stationnement le long de l’avenue Beechwood et retrait de 0,5 m le long de la
rue Barrette; §
aucune exigence concernant le chargement sur
place; §
stationnement pour l’église St‑Charles
permis sur la propriété; §
nombre de places de stationnement réduit à
26; §
abolition de l’exigence concernant le nombre
de places de stationnement additionnelles pouvant aller jusqu’à 10, mais
seulement pour un bâtiment de deux à trois étages ayant une superficie
maximale de 200 m2. |
Zonage existant
C1/B-166 (Vanier) Utilisations
existantes Sont permises les utilisations
existantes : commerces de quartier pour tous les étages d’un bâtiment,
ainsi que bureaux et logements au‑dessus du rez-de-chaussée, auxquelles
s’ajoutent les dispositions suivantes concernant le suffixe 166 : §
permettre les utilisations suivantes :
magasins de vente au détail et places de marché. Dispositions actuelles
Dispositions actuelles définies pour la zone
C1/B. |
Zonage proposé Nouvelle
sous-zone CN sans exception. Utilisations proposées
Sont
permises les utilisations existantes, ainsi que celles autorisées au titre de
l’exemption 166. Dispositions proposées
Dispositions
proposées pour la nouvelle sous-zone CN. |
Zonage existant
R3 (Vanier) au 270, de l’avenue Beechwood Utilisations existantes
Sont permises les utilisations
existantes : logements de densité faible à moyenne. Dispositions actuelles
Hauteur maximale des bâtiments – 10,6 m. |
Zonage proposé
R3 avec exception visant à permettre les
utilisations et les dispositions suivantes. Utilisations proposées
Outre les utilisations permises pour une zone
R3, les utilisations suivantes sont permises : §
superficie maximale de la maison de 54 m2,
ou la moitié de la surface hors œuvre permise pour une maison résidentielle
ou une unité de logement. Dispositions proposées
Aucun changement, à
l’exception de la disposition suivante : §
la hauteur maximale des bâtiments pour tous
les types d’utilisation du sol est de 12,5 m. |
Zonage
existant R4 (63-111, rue Barrette, côté nord et 6, rue
St-Charles, côté ouest – Vanier) Utilisations existantes
Sont permises les utilisations
existantes : logements de densité faible à moyenne. |
Zonage proposé Aucun changement, outre une exception. Utilisations proposées Aucun
changement, à l’exception de l’utilisation de stationnement commercial, autorisée afin de satisfaire les exigences de stationnement d’une zone
CN adjacente, en fonction des critères suivants : §
le stationnement commercial
est une utilisation secondaire à une utilisation résidentielle autorisée; §
le terrain résidentiel jouxte
directement la propriété donnant sur la voie publique principale, là où le
stationnement est requis; §
les places de stationnement ne
sont pas situées là où elles devraient l’être, dans les cours avant ou
latérale d’angle. La hauteur maximale des bâtiments pour les
propriétés situées au 63-67 de la rue Barrette est de 15 m. |
Zonage
existant R4 (Vanier) au 9-15, avenue Marier, 9-11,
avenue Marquette (côté est) et 10-12, avenue Jolliet Marquette (côté ouest) Utilisations existantes
Sont permises les utilisations
existantes : logements de densité faible à moyenne. |
Zonage proposé Nouvelle
sous-zone CN (définie précédemment) avec exception visant à permettre les
dispositions actuelles, tel que l’exige la situation proposée. Utilisations proposées
Sont
permises les utilisations existantes résidentielles, ainsi que l’utilisation
de la sous-zone CN. Dispositions proposées
Dispositions
proposées pour la nouvelle sous-zone CN. |
Zonage
existant PU (Vanier) Utilisations existantes
Sont permises les utilisations
existantes : installations publiques, églises, écoles, logements
financés par le gouvernement, parcs et espaces libres publics. Dispositions actuelles
Les dispositions actuelles suivantes
s’appliquent aux utilisations énumérées précédemment : §
retrait de cour avant – 7,5 m; §
retrait de cour arrière – 9 m; §
retrait de cour latérale intérieure – 7,5 m; §
retrait de cour latérale d’angle – 7,5 m; §
espace paysagé – 35 p. 100; §
hauteur des bâtiments – 8 étages. |
Zonage proposé Aucun changement. Utilisations proposées
Aucun changement. Dispositions proposées
Aucun changement,
à l’exception d’une disposition relativement à la hauteur maximale des
bâtiments, laquelle doit être de 15 m. |
Zonage
existant PU-58 (Vanier) Utilisations existantes
Sont permises les utilisations
existantes énumérées précédemment pour la zone PU. Dispositions actuelles
Dispositions actuelles énumérées précédemment
pour la zone PU, auxquelles s’ajoutent les exceptions suivantes : §
largeur maximale d’une entrée de cour donnant
sur l’avenue Beechwood – 16 m; §
nombre minimal de places de stationnement
pour une caserne de pompiers – 12 places; §
retrait minimal des places de stationnement
depuis la ligne de rue de l’avenue Marquette – 4 m; §
stationnement permis dans la cour d’angle; §
retrait de cour latérale d’angle – 4,25 m; §
retrait de cour latérale intérieure – 1,2 m; §
espace paysagé minimal – 22 p. 100. |
Zonage proposé Nouvelle
sous-zone CN (définie précédemment) avec exception. Utilisations proposées
Mêmes
utilisations que celles permises pour la zone CN. Dispositions proposées
Dispositions
proposées énumérées précédemment pour la zone CN, auxquelles s’ajoutent les
exceptions suivantes relativement au suffixe 58 pour le zonage actuel : §
largeur maximale d’une entrée de cour donnant
sur l’avenue Beechwood – 16 m; §
nombre minimal de places de stationnement
pour une caserne de pompiers – 12 places; §
retrait minimal des places de stationnement
depuis la ligne de rue de l’avenue Marquette – 4 m; §
stationnement permis dans la cour d’angle; §
retrait de cour latérale d’angle – 4,25 m; §
retrait de cour latérale intérieure – 1,2 m; §
espace paysagé minimal – 22 p. 100. |
Zonage existant
PU-108 (Vanier) Utilisations existantes
Sont permises les utilisations
existantes définies précédemment pour la zone PU, à l’exception du
stationnement autorisé afin de satisfaire les exigences en matière de
stationnement commercial pour la propriété adjacente, le 170-186 de l’avenue
Beechwood. Dispositions actuelles
Dispositions actuelles énumérées précédemment
pour la zone PU, auxquelles s’appliquent les exemptions suivantes : §
nombre maximal de places permises pour un
terrain de stationnement commercial – 10 places; §
terrain de stationnement permis dans la cour
de la rue Barrette; §
retrait de l’aire de stationnement depuis la
rue Barrette – 0,5 m; §
superficie minimale pouvant accueillir un
stationnement – 14,5 m2; §
longueur minimale d’une allée pour véhicules
– 5 m. |
Zonage proposé Aucun changement. Utilisations proposées
Sont
permises les utilisations des maisons en rangés et des appartements, ainsi que
l’utilisation de la sous-zone CN. Dispositions proposées
Dispositions
proposées énumérées précédemment pour la zone CN, auxquelles s’appliquent les
exemptions suivantes : §
nombre maximal de places permises pour un
terrain de stationnement commercial – 10 places; §
terrain de stationnement permis dans la cour
de la rue Barrette; §
retrait de l’aire de stationnement depuis la
rue Barrette – 0,5 m; §
superficie minimale pouvant accueillir un
stationnement – 14,5 m2; §
longueur minimale d’une allée – 5 m. |
MAP 1 / CARTE 1
MAP 2
/ CARTE 2 MAP
3 / CARTE 3