Rapport au/Report to :

 

Comité de l’urbanisme et de l’environnement

Planning and Environment Committee

 

20 June 2007 / le 20 juin 2007

 

Soumis par/Submitted by  Nancy Schepers, Directrice municipale adjointe/

Deputy City Manager

Urbanisme, Transport en commun et Environnement/ Planning, Transit and the Environment

 

Personne-ressource/Contact Person : Richard Kilstrom, Gestionnaire/Manager, Aménagement et conception communautaires/ Community Planning and Design,/Direction de l’urbanisme/Planning Branch

(613) 580-2424, 22653, Richard.Kilstrom@ottawa.ca

 

Portée générale

No de réf. : ACS2007-PTE-POL-0032

 

 

OBJET :

PROJET DE POLITIQUE SUR L’ÉCLAIRAGE DES EMPRISES − RAPPORT PROVISOIRE

 

 

SUBJECT:

Draft RIGHT-OF-WAY LIGHTING POLICY –

interim report

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement reçoit le présent rapport et demandent au personnel de préparer la version définitive de la Politique sur l’éclairage des emprises dans l’ensemble de la Ville.

 

REPORT RECOMMENDATION

That Planning and Environment Committee receive this report and direct staff to prepare the final draft of the Citywide Right-of-Way Lighting Policy.

 

 

RÉSUMÉ

 

Hypothèses et analyse :

 

À l’heure actuelle, un rapport provisoire est présenté aux comités afin de susciter des discussions sur les options d’éclairage et les coûts, sur l’approche de l’éclairage recommandée énoncée dans le projet de politique et dans le but de recevoir des commentaires sur l’achèvement d’une version définitive de la Politique sur l’éclairage des emprises. Conformément au mandat du projet approuvé par le Conseil l’an dernier, on demandait que le personnel présente un rapport provisoire ainsi qu’une version définitive de la politique pour prise en considération à une date ultérieure.

 

L’étude sur la Politique sur l’éclairage des emprises est en cours depuis le printemps 2006 et les services de l’Urbanisme, du Transport en commun et de l’Environnement, Services et Travaux publics, les comités consultatifs de la Ville, des intervenants externes, des groupes d’intérêt et le grand public y participent. Le projet de politique couvre notamment l’éclairage des rues et des trottoirs pour toutes les parties urbaines et rurales de la ville. La politique a été formulée selon les principes de la conservation de l’énergie, de la réduction de la pollution par la lumière et de la réduction des coûts. La politique aborde les besoins d’éclairage dans divers contextes, y compris, par exemple, l’achèvement des travaux d’éclairage dans les secteurs résidentiels actuels et l’installation de lampadaires sur les routes où il n’y a pas d’éclairage. Dans la politique, on soulève deux secteurs distincts pour ce qui est de l’éclairage des emprises, soit les « secteurs particuliers » et « tous les autres secteurs ». On propose un matériel d’éclairage décoratif pour l’éclairage des « secteurs particuliers » et un matériel d’éclairage standard pour « tous les autres secteurs ». La politique renvoie aux secteurs d’utilisation des terres dans le Plan officiel pour plus de précision sur les cas où les deux normes d’éclairage s’appliquent.

 

La politique présente de nouvelles approches de l’éclairage des emprises, y compris des niveaux d’éclairage routier moins élevés et l’utilisation obligatoire de lampadaires à défilement total (0 % d’éclairage dirigé vers le haut) dans les rues locales de tous les nouveaux secteurs résidentiels et centres d’emploi, envisager l’utilisation de lampadaires à défilement total pour toutes les autres applications d’éclairage des emprises, réduire le wattage des ampoules pour l’éclairage de repérage dans les zones urbaines et rurales et fournir des lignes directrices pour les installations d’éclairage adjacentes aux espaces naturels urbains.

 

Dans le cadre de l’étude, on a également examiné et envisagé la mise en œuvre de technologies émergentes, comme les diodes électroluminescentes (DEL), l’éclairage par induction, l’énergie solaire et la « technologie d’éclairage intelligent » dans le but de trouver des solutions de rechange rentables à l’équipement d’éclairage que l’on retrouve actuellement dans les rues. Dans les collectivités actuelles, on ne propose pas de modifications à l’éclairage des emprises, à l’exception de l’installation de lumières de repérage où il n’y a pas d’éclairage de rue et dans les secteurs particuliers de la ville au moment de l’installation massive de nouveaux lampadaires ou de la remise en état des routes. Ces modifications seront apportées graduellement au fil du temps en fonction du financement d’immobilisations et de fonctionnement approuvé par le Conseil au moment des grands travaux de réfection des routes ou de l’installation de nouveaux lampadaires.

 

Dans ce rapport, on discute entre autres de l’estimation des coûts nécessaires pour mener une étude éventuelle visant à établir les règlements régissant l’éclairage sur les terrains privés adjacents aux emprises publiques et qui compléterait la Politique sur l’éclairage des emprises.

 

Répercussions financières :

 

Dans le cas où l’approche de l’éclairage décoratif dans le projet de politique est approuvée telle qu’elle est jointe au présent rapport, les augmentations suivantes du budget annuel moyen seront nécessaires : un budget d’immobilisations de 417 000 $ et un budget de fonctionnement de 17 700 $ pour 2,5 km/année d’éclairage décoratif sur les routes reconstruites dans les secteurs particuliers et un budget de fonctionnement de 12 100 $ pour 1,0 km/année d’éclairage décoratif sur les nouvelles routes dans les secteurs particuliers. Le total par année peut être arrondi à 500 000 $. Ces moyennes sont basées sur les chiffres réels de la construction/reconstruction des routes au cours des cinq dernières années, mais peuvent changer selon les programmes de construction actuels et les styles d’éclairage décoratif choisis. Les répercussions financières détaillées découlant de l’approbation du projet de politique sont abordées dans le corps du rapport. On discute également dans le corps du rapport des coûts des services de l’expert-conseil (approximativement 50 000 $) pour la préparation possible d’une étude sur les zones d’éclairage.

 

Consultation publique / commentaires :

 

Les détails de la consultation avec le public, les comités consultatifs et les groupes d’intervenants sont présentés dans le Document 3.

 

 

EXECUTIVE SUMMARY

 

Assumptions and Analysis:

 

An interim report is being presented to the Committees at this time in order to generate discussion on lighting options and costs, on the recommended lighting approach set out within the draft policy and to receive comments on the completion of a final Right-of-Way Lighting Policy. The project terms of reference approved by Council last year directed that staff return with an interim report and present a final draft policy for consideration at a later date.

 

The Right-of-Way Lighting Policy study has been ongoing since the spring of 2006 and has involved the Planning, Transit and the Environment and Public Works and Services, Departments, City Advisory committees, external stakeholders, interest groups and the general public. The draft policy covers street and sidewalk lighting for all urban and rural parts of the city. The policy was formulated based on the principles of energy conservation, mitigation of light pollution and cost savings. The policy addresses lighting requirements in various contexts including, for example, the completion of lighting in existing development areas and lighting upgrades for unlit roadways. The policy identifies two distinct areas for right-of-way lighting - “Special Areas” and “All Other Areas”. Decorative lighting equipment is proposed for lighting “Special Areas” and standard lighting equipment is proposed for “All Other Areas”. The policy references land use areas within the Official Plan for clarity on where the two lighting standards would apply.

 

The policy introduces new approaches to right-of-way lighting, including lower roadway lighting levels and requiring mandatory use of full cut-off (0 % up light) luminaires on local streets in all new residential and employment areas, consideration of the use of full cut-off luminaires for all other right-of-way lighting applications, reducing lamp wattages for marker-type lighting in urban and rural areas, and providing guidelines for lighting installations adjacent to Urban Natural Features.

 

The study also investigated and considered the implementation of emerging technologies such as Light Emitting Diodes (LED), induction lighting, solar power and “smart lighting technology” in an attempt to find cost-effective alternatives to the current street lighting equipment. Changes to right-of-way lighting in existing communities are not proposed except for upgrades to marker lights where there is no street lighting, and in Special Areas of the city at the time of major relighting or road reconstruction. These changes would be undertaken incrementally over time based on Council-approved capital and operating funding at the time of major road reconstruction or relighting.

 

A cost estimate to undertake a future study to establish lighting regulations on private land adjacent to the public rights-of-way, which would compliment the Right-of-Way Lighting Policy, is discussed in the report.

 

Financial Implications:

 

The financial implications of approving the draft Policy are discussed in the body of the report. The consultant cost for the possible preparation of a Lighting Zone Study is also discussed in the body of this report.

 

Public Consultation/Input:

 

The details of consultation with the public, Advisory Committees and stakeholder groups are set out in Document 3.

 

 

CONTEXTE

 

En 2001, on a approuvé pour la ville une politique sur l’éclairage des rues résidentielles qui visait à harmoniser les méthodes d’éclairage des rues utilisées par les anciennes municipalités. Depuis ce temps, il est devenu évident que la politique doit prévoir un plus large éventail de méthodes d’éclairage pour tenir compte des particularités de chaque communauté et offrir d’autres possibilités d’innovation. Le personnel de Services et Travaux publics (STP) a entrepris en 2003 une mise à jour en profondeur de la politique harmonisée sur l’éclairage des rues. On a procédé à d’importants travaux d’inventaire et à la formulation des critères nécessaires pour évaluer les méthodes envisageables pour l’éclairage des rues à l’échelle de la Ville sous la direction de STP. Le projet a été mis en veilleuse pour réexaminer les diverses options en matière d’éclairage qui devraient être abordées dans la formulation de la politique.

 

En 2005, des discussions entre les services avec Services et Travaux publics ont donné lieu à une entente prévoyant la participation d’Urbanisme et Gestion de la croissance à titre de partenaire de plein droit à la formulation de la nouvelle Politique sur l’éclairage des emprises de sorte qu’elle puisse être intégrée au projet connexe sur la conception des rues. C’est au printemps 2006 que le Conseil a approuvé le mandat des études portant sur la Politique sur l’éclairage des emprises et la Politique sur la conception des rues.

La nouvelle Politique sur l’éclairage des emprises vise à apporter des précisions sur les divers types d’éclairage permis, à déterminer les niveaux d’éclairage appropriés dans divers contextes municipaux et à établir les secteurs où des modifications au système existant d’éclairage des rues sont justifiées. Elle donne également des directives pour certaines circonstances ou certains secteurs géographiques où un traitement spécial de l’éclairage est approprié. Vous trouverez également dans ce rapport sur le projet de Politique sur l’éclairage des emprises les coûts estimatifs nécessaires pour entreprendre une étude subséquente portant sur l’implantation des « zones d’éclairage », qui limiteraient l’intensité lumineuse permise dans les lotissements adjacents à la route à certains endroits dans la ville.

 

La Politique connexe sur la conception des rues sera présentée au Comité pour prise en considération sous pli séparé plus tard cette année. Les mises à jour concernant l’enfouissement des fils électriques et le placement de l’éclairage des emprises font partie de la politique sur la conception des rues, qui inclut tous les autres aspects du revêtement superficiel, y compris les trottoirs, les bancs, les conteneurs de déchets, les bornes de protection, les supports à bicyclettes, etc.

 

 

DISCUSSION

 

Processus d’étude

Urbanisme, Transport en commun et Environnement, en collaboration avec Services et Travaux publics, a entrepris ce projet. Des employés de plusieurs directions de la Ville ont eu l’occasion de participer au processus de prise de décisions grâce à l’établissement du Comité consultatif technique (CCT). Les comités consultatifs de la Ville ont également été consultés. Des intervenants externes, des groupes d’intérêt et le grand public ont également eu l’occasion de participer grâce à la distribution de divers documents, à des réunions sur le projet et à deux réunions publiques.

 

Le projet a commencé en avril 2006 par la création d’un document de travail sur les « orientations stratégiques », document qui donne un aperçu des options d’éclairage possibles pour toutes les parties de la Ville. Le document sur les orientations stratégiques a été distribué aux divers services de la Ville, aux organismes techniques et aux groupes d’intervenants, et a été présenté à divers comités consultatifs de la Ville pour fins de rétroaction. La première ébauche de la politique a été créée à l’automne 2006 en fonction des commentaires reçus suite à la diffusion du document sur les orientations stratégiques. La première ébauche de la politique a été présentée aux divers comités, aux intervenants externes et aux groupes d’intérêt pour examen et rétroaction à la fin de 2006. Le projet de politique a par la suite été révisé et présenté au public dans le cadre de deux réunions publiques : une en milieu urbain à l’hôtel de ville et l’autre en milieu rural dans le village de Richmond.

Beaucoup de gens ont assisté à la réunion publique en milieu urbain et de nombreux commentaires ont été reçus de la part du public. Cependant, très peu de gens ont assisté à la réunion publique en milieu rural et par conséquent, un moins grand nombre de commentaires ont été reçus. L’information relative aux réunions publiques ainsi que le projet de Politique sur l’éclairage des emprises ont été diffusés sur Internet à l’adresse www.ottawastreetlighting.ca (accessible par l’intermédiaire du site du projet de la Ville à « Ottawa.ca ») afin que le public qui n’a pu participer aux réunions publiques puisse avoir accès à cette information. Les réunions publiques ont été affichées dans le Citizen et dans LeDroit, ainsi que dans plusieurs journaux hebdomadaires ruraux. De plus, un avis a été envoyé par courrier électronique directement à tous les groupes communautaires enregistrés. En général, la réaction du public, des comités, des intervenants externes et des groupes d’intérêt à la première ébauche de la politique a été positive. Vous trouverez dans le Document 3 les commentaires reçus dans le cadre des réunions publiques et ceux des comités consultatifs et des groupes d’intervenants.

 

Le projet de politique a été révisé de façon à refléter les commentaires reçus à la suite du processus de consultation, au besoin. Les commentaires reçus des comités et du public à la suite de la présentation de l’ébauche de la politique serviront à rédiger la version définitive de la politique. La version définitive sera alors présentée à nouveau aux trois comités et au Conseil vers la fin de l’été 2007 pour fins d’approbation.

 

Organisation de l’étude

Le Comité consultatif technique (CCT) a fait des recommandations à l’équipe principale de l’étude quant à l’élaboration de la politique. Le CCT est composé de membres du personnel de la Ville provenant d’Urbanisme, Transport en commun et Environnement et de Services et Travaux publics. Les comités consultatifs de la Ville ont reçu de l’information sur le projet et ont été invités à y jeter un coup d’œil et à faire part de leurs commentaires. Des présentations ont été données à plusieurs des comités qui ont reçu l’information à l’été 2006 et l’hiver 2007. Les comités consultatifs touchés incluaient notamment Routes et cyclisme, Piétons et transport en commun, Parcs et loisirs, Questions rurales, Environnement, Taxis, Personnes âgées, Forêts et espaces verts, Accessibilité, Santé et services sociaux, Affaires, Conservation de l’architecture locale et Arts, patrimoine et culture. Parmi les intervenants, les groupes d’intérêt et les organismes techniques consultés dans l’élaboration de la politique, il y avait notamment la Société royale d’astronomie du Canada, Hydro Ottawa, la Police d’Ottawa/PCAM, le Service des incendies (milieu urbain), le Service des incendies (milieu rural), la Commission de la capitale nationale, le Comité de coordination des services publics, le Comité directeur du groupe de liaison avec le promoteur, l’Association des constructeurs d’habitations d’Ottawa-Carleton (ACHOC) et la Building Owners and Managers Association of Ottawa (BOMA).

 

Aperçu de la Politique sur l’éclairage des emprises

 

Structure générale :

 

La politique contient des exigences de conception générales applicables à l’éclairage des emprises dans tous les secteurs de la ville. Dans le but de déterminer les secteurs qui auront un éclairage décoratif, la politique divise la ville en deux secteurs distincts, soit les « secteurs particuliers » et « tous les autres secteurs ». L’idée d’attribuer un éclairage décoratif à certains secteurs de la ville est d’améliorer la qualité de l’aménagement urbain des paysages de rue dans les secteurs où il y a beaucoup de piétons. Cela pourrait également favoriser une plus grande utilisation par les citoyens des rues le soir dans ces secteurs d’activité résidentielle et/ou commerciale à plus forte densité.

 

L’éclairage des emprises pour chacun des deux secteurs visés par la politique sur l’éclairage sera choisi à partir d’une liste particulière de matériel adapté au contexte de chaque secteur. Les « secteurs particuliers » sont déterminés principalement dans les annexes du Plan officiel d’Ottawa et incluent notamment le secteur central, les centres d’utilisation mixte/centres-villes, les artères principales et rues principales traditionnelles, les districts de conservation du patrimoine, les rues principales des zones d’amélioration commerciale (ZAC), les rues principales des villages ruraux et les « zones centrales » (petits centres-villes comme la zone centrale future située dans Riverside Sud). Dans les cas où ces « secteurs particuliers » ne sont pas déterminés dans le Plan officiel (ZAC, rues principales des villages et zones centrales), la Politique sur l’éclairage des emprises contient des annexes qui déterminent l’emplacement. Les emprises routières de la ville qui ne sont pas situées dans les secteurs particuliers déterminés sont jugées comme étant dans le secteur « tous les autres secteurs » de la politique en ce qui touche l’éclairage.

 

La Politique sur l’éclairage des emprises s’applique aux routes et trottoirs des emprises routières publiques qui relèvent de la Ville. Elle ne s’applique pas aux propriétés privées, aux parcs, aux espaces verts ni aux sentiers. Elle ne s’applique pas non plus aux routes fédérales, provinciales et du secteur de la ceinture de verdure, ni aux couloirs de transport en commun. Les travaux d’éclairage sur ces routes seront entrepris projet par projet en collaboration avec l’autorité respective du réseau routier et sous son approbation. Depuis le début de l’étude, Urbanisme et Gestion de la croissance a connu une restructuration de façon à inclure le portefeuille du transport en commun. Le personnel examinera la question de l’éclairage des couloirs de transport en commun dans le cadre de la préparation de la version définitive de la Politique sur l’éclairage des emprises.

 

À l’heure actuelle, il y a plus de 100 styles différents de lampadaires dans la ville. Un grand nombre des lampadaires actuels n’ont pas de dispositifs optiques d’éclairage à interruption et contribuent ainsi à la pollution lumineuse en plus de gaspiller de l’énergie. Le projet de politique réduit le nombre de lampadaires approuvés à 25, ce qui comprend 13 luminaires standard et 12 luminaires décoratifs et les poteaux sur lesquels ils sont installés. Seuls les lampadaires à semi-interruption (5 % maximum de lumière verticale directe) et à défilement total (0 % de lumière verticale directe) efficaces ont été inclus dans la liste des matériaux approuvés. Des 25 lampadaires approuvés, cinq se retrouvent dans les groupes de matériel « décoratif » et « standard », ce qui signifie un inventaire futur total de 20 styles de lampadaires. De plus, la politique permet que le matériel d’éclairage dans les districts de conservation du patrimoine (DCP) soit un luminaire de DCP actuel, d’un style d’éclairage provenant du groupe de matériel d’éclairage « décoratif » approuvé ou un luminaire « fait sur mesure » qui représente plus adéquatement la nature du patrimoine du district. L’éclairage des DCP est régi par la Ville. Plusieurs des DCP ont actuellement des luminaires décoratifs dans quelques rues. Dans le cas où la ville choisirait un nouveau luminaire fait sur mesure pour chacun des DCP actuels, on pourrait ajouter 12 autres styles de luminaires à l’inventaire global d’appareils d’éclairage de la ville.

 

Les 13 luminaires standard font partie de la Politique de 2001 sur l’éclairage des rues résidentielles et ont donc un dossier d’antécédents de rendement efficace. Cinq des luminaires décoratifs font également partie de cette politique. On propose dix poteaux décoratifs et huit poteaux standard. Des 18 poteaux, trois font partie du groupe de matériel d’éclairage « décoratif » et du groupe de matériel d’éclairage « standard », ce qui signifie un inventaire futur total de 15 styles de poteaux.

La majorité des rues et des trottoirs de la ville sont situés dans le secteur « Tous les autres secteurs » de la politique d’éclairage et seront donc éclairés à l’aide du matériel d’« éclairage standard » dégageant une source lumineuse (jaune) au sodium haute pression. La lumière au sodium haute pression est le type de lumière que l’on retrouve actuellement sur la plupart des routes de la ville. À long terme, au fur et à mesure que l’éclairage des rues est refait dans le cadre des améliorations régulières, l’inventaire des appareils d’éclairage sera réduit aux 20 styles approuvés, ce qui entraînera des économies sur le plan de l’entretien et du fonctionnement.

 

Les « secteurs particuliers » seront éclairés à l’aide du matériel d’éclairage décoratif ayant une source lumineuse (blanche) à halogénures métallisés. Il y a quelques rues de la ville qui sont déjà éclairées à l’aide des lumières à halogénures métallisés, mais actuellement, on les retrouve plus couramment dans les applications d’éclairage commercial. L’avenue Laurier devant l’hôtel de ville est un exemple de rue éclairée à l’aide d’une lumière à halogénures métallisés. C’est dans le cadre d’un processus de consultation publique à venir que l’on choisira le style de matériel d’éclairage décoratif qui sera installé dans tous les secteurs particuliers. Cela pourrait se faire dans le cadre de la préparation d’un plan de conception communautaire ou d’un processus d’évaluation environnementale. Le matériel doit être choisi à partir du groupe de matériel d’éclairage décoratif approuvé, sauf dans le cas de l’éclairage des districts de conservation du patrimoine, où un appareil d’éclairage fait sur mesure et qui reflète mieux la nature du district peut également être choisi.

Tel qu’il est discuté dans la section des finances du présent rapport, les installations d’éclairage décoratif ayant une source lumineuse à halogénures métallisés ont des coûts d’immobilisations et de fonctionnement plus élevés, comparativement au matériel standard, mais elles offrent plusieurs avantages, y compris les suivants :

 

Nouvelles approches de l’éclairage des emprises :

 

Plusieurs nouvelles approches de l’éclairage des emprises sont proposées dans le projet de politique. Voici les grandes lignes :

 

a)   Plan officiel de la Ville d’Ottawa – Le projet de politique renvoie aux annexes avec cartes du Plan officiel qui donnent des limites définies pour tous les « secteurs particuliers ». La politique utilise la terminologie de classification du réseau routier que l’on retrouve dans le Plan officiel et dans le Plan directeur des transports. Puisque le Plan officiel est mis à jour de temps à autre, la Politique sur l’éclairage des emprises s’appliquera automatiquement aux secteurs particuliers nouveaux et modifiés.

 

b)   Ajout de matériel d’éclairage décoratif – La politique inclut maintenant les luminaires décoratifs utilisés dans des « secteurs particuliers » désignés. L’utilisation des luminaires décoratifs rehaussera et caractérisera ces « secteurs particuliers » reconnus comme des secteurs uniques par rapport aux quartiers périphériques. Afin d’assurer une certaine souplesse pour tenir compte des divers contextes de conception de l’éclairage dans les secteurs particuliers au moyen des 12 lampadaires décoratifs, trois configurations possibles pour les installations d’éclairage sont proposées :

 

·     de grands poteaux indépendants (applicables sur les artères principales);

·     de grands poteaux en combinaison avec un seul poteau court dont l’échelle est adaptée aux piétons situé à mi‑chemin entre chaque paire de grands poteaux. Le grand poteau peut également être jumelé à un lampadaire décoratif dont l’échelle est adaptée aux piétons (applicable à tous les secteurs particuliers);

·     des poteaux moyens (applicables à tous les secteurs particuliers à l’exception des artères principales aux chaussées larges).

 

c)      Applications selon le contexte – La politique soulève plusieurs situations d’éclairage et donne des directives pour l’installation des appareils d’éclairage des emprises. Les grandes lignes des applications selon le contexte prévoient l’éclairage dans les cas suivants :

 

a.    développement des nouveaux secteurs résidentiels, des secteurs d’emploi et des centres d’utilisation mixte : Dans ces secteurs, il est obligatoire dans les rues locales d’utiliser des lampadaires à défilement total et le niveau d’éclairage maximal est établi à la moitié de ce qui est recommandé par la Illuminating Engineering Society of North America (ancienne norme de la Ville d’Ottawa);

b.    achèvement des travaux de lotissement actuels : Le niveau d’éclairage et le matériel d’éclairage actuel devront être installés jusqu’à la voie de distribution ou artère adjacente la plus près sans égard à la propriété du promoteur. Le niveau d’éclairage et la matériel d’éclairage approuvés tels qu’ils sont énoncés dans la nouvelle politique devront être installés dans le reste de la collectivité;

 

c.    édification sur terrain intercalaire : Le style de matériel d’éclairage et le niveau d’éclairage qui correspond au style d’éclairage adjacent que l’on retrouve dans les aménagements actuels ou qui le complète seront nécessaires pour les travaux d’édification sur terrain intercalaire sur les routes publiques. L’équipement sera choisi à partir des styles approuvés par la politique;

 

d.    installations d’éclairage actuelles : Les méthodes à utiliser pour entreprendre les projets d’éclairage futurs le long des emprises routières actuelles dans les secteurs ruraux et urbains sont énoncées dans la politique.

 

d)   Exigences de la conception et éléments à prendre en considération – La politique donne des directives pour traiter avec divers facteurs de conception de l’éclairage. En voici les grandes lignes :

 

a.  établir les niveaux d’éclairage minimaux exigés propres à la classification des emprises (artères, voies de distribution, routes locales) et souligner l’importance de ne pas trop dépasser ce niveau;

 

b.  limiter la pollution par la lumière comme l’intrusion de lumière sur une propriété privée, les lumières dans le ciel et l’éblouissement de la lumière qui peuvent nuire aux utilisations des emprises;

 

c.  constater que les arbres le long des emprises peuvent voiler l’éclairage, ce qui réduit dans certaines saisons les niveaux d’éclairage des emprises, et que l’ébranchage des arbres n’aura lieu que dans des circonstances particulières;

 

d.  exiger un éclairage de transition des emprises routières éclairées à celles qui ne le sont pas afin d’aider le conducteur à s’adapter lorsque son véhicule entre dans un secteur ou en ressort;

 

e.  demander que le matériel d’éclairage soit fixé aux poteaux électriques actuels, lorsqu’il est pratique de le faire, afin d’économiser;

 

f.   préciser que l’éclairage des emprises routières qui appartiennent à d’autres instances gouvernementales de palier supérieur ou qui sont sous leur contrôle devra être conforme aux politiques de l’instance respective.

 

e)   Niveaux d’éclairage moins élevés – La politique réduit le niveau d’éclairage exigé pour les nouvelles routes locales dans les secteurs d’emploi et résidentiels urbains à la moitié des niveaux recommandés par la Illuminating Engineering Society of North America (IESNA). Ce niveau d’éclairage réduit de moitié de l’IESNA est la norme qui a été utilisée pendant de nombreuses années pour les routes locales et les voies de distribution dans l’ancienne Ville d’Ottawa. Il n’y a aucune obligation légale d’avoir un éclairage qui correspond aux niveaux recommandés par l’IESNA. La réduction des niveaux d’éclairage entraînera des économies au niveau des coûts de l’énergie (voir la section des finances du présent rapport) et des réductions de la pollution par la lumière (lumière dans le ciel, éblouissement et intrusion de lumière). On peut voir les installations récentes à la moitié du niveau d’éclairage recommandé par l’IESNA à Staten Way dans la collectivité du parc Central et les installations au niveau d’éclairage complet recommandé par l’IESNA sur la promenade Sunvale à Barrhaven. La norme de wattage de l’éclairage de repérage (éclairage de rue situé seulement aux intersections et aux endroits où il y a des boîtes postales communautaires) a été réduite, passant de 150 à 100 watts. De plus, les lumières de repérage à tous les endroits où il y a des boîtes postales communautaires doivent être de style à défilement total (0 % de lumière verticale).

 

f)    Lampadaires à défilement total (verre plat) – Les lampadaires à défilement total émettent 0 % de lumière dans le ciel. La ville utilise actuellement ce type de luminaire sur un nombre limité de rues, mais la majorité des rues sont éclairées à l’aide des lampadaires à demi-interruption (5 % de lumière verticale). Dans le projet de Politique sur l’éclairage des emprises, il est obligatoire d’utiliser des lampadaires à verre plat dans les rues locales des nouveaux secteurs résidentiels et dans les centres d’emploi. Le luminaire à défilement total serait également le premier luminaire à être envisagé dans toute application de conception de l’éclairage de l’emprise routière plutôt que d’automatiquement choisir les luminaires à demi-interruption.

 

g)   Nouveaux niveaux d’éclairage des trottoirs – La Politique sur l’éclairage des rues résidentielles de 2001 prévoit pour tous les trottoirs de la ville des niveaux d’éclairage moins élevés que ce qui est recommandé par l’IESNA. Le projet de politique maintient la norme actuelle de 2 lux (la norme de l’IESNA est de 3 lux) pour que les trottoirs des routes locales correspondent aux niveaux d’éclairage moins élevés proposés (la moitié du niveau de l’IES) pour la rue. Il est proposé d’augmenter les niveaux d’éclairage des trottoirs des voies de distribution afin de respecter les niveaux d’éclairage recommandés par l’IESNA. Les niveaux d’éclairage des trottoirs des voies de distribution passeront de 2 lux à 3 lux et ceux des trottoirs des grandes voies de distribution passeront de 2 lux à 5 lux. Pour ce qui est des trottoirs le long des artères, le niveau d’éclairage devrait passer de 5 lux à 20 lux si le niveau d’éclairage le plus restrictif de l’IESNA était respecté. Cela entraînerait un important suréclairage du réseau routier juste pour éclairer les trottoirs. Par conséquent, pour respecter les recommandations de la politique de ne pas suréclairer les routes de la ville, il a été décidé de réduire les niveaux d’éclairage des trottoirs des artères de 50 % (passant de 20 lux à 10 lux), soit la même chose que le niveau d’éclairage découlant de l’éclairage par l’arrière du système d’éclairage du réseau routier. Tous les trottoirs seront éclairés à la norme minimale proposée dans la politique grâce à l’éclairage par l’arrière fourni par le système d’éclairage du réseau routier. Aucun système distinct d’éclairage des trottoirs ne sera installé dans la ville. Toutefois, des lumières décoratives dont l’échelle est adaptée aux piétons peuvent être installées dans certains des secteurs particuliers.

 

h)   Nouvelle approche de l’amélioration de l’éclairage des secteurs urbains/ruraux – La politique actuelle de la Ville vise à apporter des améliorations aux rues actuelles dans le secteur urbain et les villages et secteurs résidentiels aménagés en milieu rural qui ne sont pas éclairés, qui ont des lampadaires de repérage ou qui ont un éclairage partiel afin qu’elles aient un éclairage « complet permanent ». En vertu de l’approche actuelle, ces améliorations aux rues actuelles auront lieu au fil du temps au moment du remplacement normal des infrastructures ou d’importants travaux de reconstruction des routes et selon les fonds d’immobilisations approuvés. En vertu de la politique proposée, on ne propose pas de modifications (améliorations) à l’éclairage des emprises dans les collectivités actuelles, sauf dans le cas de l’ajout de lumières de repérage où il n’y pas d’éclairage de rue et de l’installation de lampadaires décoratifs dans les secteurs particuliers lorsqu’il y a installation d’un nombre important de nouveaux lampadaires ou d’importants travaux de reconstruction des routes. Les modifications dans ces deux circonstances seront apportées graduellement au fil du temps en fonction des fonds d’immobilisations approuvés par le Conseil, de l’entretien et des fonds de fonctionnement.

 

i)     Caractéristiques naturelles urbaines – Reconnaissant les effets indésirables possibles de l’éclairage des emprises sur les oiseaux, les animaux, les plantes et les arbres, la politique traite de l’éclairage des emprises adjacent aux caractéristiques naturelles urbaines (terrains boisés), tel qu’il est déterminé par la Stratégie visant les caractéristiques naturelles urbaines de la Ville. Dans la politique, on soulève les mesures qui doivent être prises afin de minimiser les répercussions de l’éclairage des emprises sur les secteurs naturels urbains de catégories 1 et 2.

 

j)     Pollution par la lumière – Étant donné l’utilisation obligatoire des lampadaires à défilement total et la réduction des niveaux d’éclairage de 50 % dans les rues locales des nouveaux secteurs résidentiels, des centres d’emploi et des centres d’utilisation mixte, et étant donné les éléments à prendre en considération dans le choix des luminaires pour l’éclairage de toutes les emprises routières, l’intrusion de lumière, l’éblouissement et l’éclairage vers le ciel sont réduits. On propose de réduire de 33 %, c’est‑à-dire de 150 watts à 100 watts, le wattage des lumières de repérage dans les secteurs urbains et ruraux, ce qui réduira également la quantité de lumière dégagée vers le ciel, l’éblouissement et l’intrusion de lumière. Selon la politique, on exige également que tous les luminaires utilisés dans la ville soient au moins de catégorie demi-interruption, c.‑à‑d. que la lumière verticale directe maximale permise doit être de 5 %, contrairement aux luminaires qui ont une lumière verticale directe illimitée. Cette limite de 5 % déduira la quantité globale de lumière répandue dans le ciel dans la ville.

 

k)   Conservation de l’énergie – Étant donné l’augmentation du coût de l’énergie et le souhait de réduire les émissions de gaz à effet de serre, plusieurs mesures sont proposées dans la politique afin de réduire la consommation globale d’énergie dans l’éclairage des emprises. Parmi ces mesures, il y a notamment la réduction des niveaux d’éclairage dans les rues locales des quartiers résidentiels, des centres d’emploi et des centres d’utilisation mixte de 50 % (c.‑à‑d. la moitié des niveaux d’éclairage recommandés par l’IESNA) et la réduction de 33 % (150 watts réduit à 100 watts) du wattage des lumières de repérage dans les secteurs ruraux.

 

l)     Méthode de luminance – La méthode que l’on utilise actuellement pour calculer l’éclairage dans la Ville est la méthode d’« éclairement ». La nouvelle politique propose d’utiliser la méthode de luminance qui tient compte de ce que le conducteur peut réellement voir au niveau de la lumière reflétée sur la chaussée. La luminance aura priorité dans les plans d’éclairage du réseau routier. Toutefois, on propose de continuer d’utiliser la méthode d’éclairement pour calculer les niveaux d’éclairage aux intersections et sur les trottoirs ainsi que dans les cas particuliers de conception de l’éclairage du réseau routier lorsque la méthode de luminance est inadéquate.

 

m)  Critères d’éblouissement – L’utilisation des critères d’éblouissement est également introduite dans la politique et ces critères serviront dans le cadre du processus de conception de l’éclairage à veiller à ce que la qualité de l’éclairage des emprises ne nuise pas aux usagers de la route.

 

n)   Normes nationales et internationales d’éclairage routier – La politique a été créée à l’aide du Guide for the Design of Roadway Lighting de l’Association des transports du Canada et de RP-8-00 Roadway Lighting de la Illuminating Engineering Society of North America à titre de repères. Dans certains cas, la politique renvoie directement au Guide for the Design of Roadway Lighting pour des recommandations et lignes directrices sur la réalisation d’analyses justifiées sur l’éclairage et l’éclairage de transition.

 

Technologies émergentes :

L’industrie de l’éclairage connaît actuellement des changements en ce qui a trait aux types de matériel disponible. Parmi ces changements, il y a notamment de nouveaux types d’ampoules, comme les diodes électroluminescentes (DEL) et l’éclairage à induction, ainsi que les systèmes intelligents qui peuvent offrir des niveaux d’éclairage variables grâce à un système de contrôle central. De plus, on prévoit que les systèmes d’éclairage à énergie solaire deviendront chose courante au fur et à mesure que le wattage des appareils d’éclairage diminue. Voici les nouvelles technologies d’éclairage qui sont envisagées dans la politique mais dont l’adoption n’est pas recommandée pour le moment.

 

 

 

 

 

Mise en œuvre de la Politique sur l’éclairage des emprises :

 

La Politique sur l’éclairage des emprises sera administrée par Services et Travaux publics. Dans le projet de politique, le directeur, Circulation et stationnement, a le pouvoir discrétionnaire de dévier des exigences de la politique pour des situations d’éclairage uniques qui ne sont pas particulièrement abordées par la politique. Toute désignation de nouveau secteur pour les « secteurs particuliers » ou les désignations d’une nouvelle emprise dans « tous les autres secteurs » s’appliqueront sans modification à la politique.

 

La politique nécessite un examen et une mise à jour le cas échéant. Puisque la politique renvoie au Plan officiel, l’examen aura lieu de façon à coïncider avec la mise à jour quinquennale du Plan officiel ou plus tôt selon les besoins pour refléter les modifications à la technologie de l’éclairage. Des changements mineurs seront apportés au niveau du personnel par Services et Travaux publics en consultation avec Urbanisme, Transport en commun et Environnement. Les autres changements plus importants, notamment des changements à la technologie de l’éclairage (c.‑à‑d. incorporer l’éclairage DEL à titre de nouvelle norme) seront présentés au Comité pour prise en considération.

 

Il existe maintenant une liste approuvée du matériel d’éclairage tant pour les « secteurs particuliers » que pour « tous les autres secteurs ». Le matériel d’éclairage de tous les projets d’éclairage des emprises doit être choisi à partir de cette liste. Cette liste approuvée aide à assurer un contrôle des stocks de matériel d’éclairage et réduit les coûts d’entretien et de fonctionnement. Le personnel peut réviser la liste approuvée de matériel d’éclairage en remplaçant, au besoin, certains appareils par des luminaires de style similaire, dans les cas suivants, mais sans s’y limiter :

 

a.   le fabricant d’un appareil d’éclairage approuvé n’approuve plus le luminaire;

 

b.   le coût de l’appareil d’éclairage approuvé a augmenté;

 

c.   de nouvelles technologies d’éclairage ont été développées.

 

La politique sera utilisée conjointement avec la Base de données sur les priorités d’éclairage routier (BPER) pour déterminer les emprises routières qui seront éclairées. La BPER (Document 2) a été préparée dans le cadre de la Politique sur l’éclairage des emprises. Elle ne fait pas partie de la politique, mais elle sera utilisée par le personnel de Services et Travaux publics à titre de guide pour décider des améliorations à apporter à l’éclairage routier en vertu de la politique. La BPER utilise une méthode de classement par priorité selon laquelle on tient compte des routes selon certaines caractéristiques, notamment les suivantes :

a.  classification des routes,

b.  circulation quotidienne annuelle moyenne,

c.  présence d’écoles, de centres communautaires, de bibliothèques,

d.  circuit d’autobus,

e.  voie de secours.

 

Les notes finales pour chaque route sont par la suite classées en ordre descendant. La route qui obtient la note la plus élevée est classée comme la plus prioritaire pour ce qui est de l’installation d’appareils d’éclairage routier. La BPER sera révisée de façon périodique au fur et à mesure que les appareils d’éclairage sont installés par Services et Travaux publics. Bien qu’une route puisse avoir la priorité pour ce qui est de l’éclairage de rue, elle doit tout de même répondre aux obligations d’éclairage avant que tout appareil ne soit installé. Les obligations d’éclairage de la politique sont tirées du Guide de l’aménagement de l’éclairage routier de l’Association des transports du Canada. Le processus en vertu duquel on évalue la priorité d’éclairage d’une route en particulier est illustré dans le tableau de processus présenté au Document 4.

 

FINANCES

 

Dans le but d’évaluer les répercussions financières du projet de Politique sur l’éclairage des emprises, un examen financier des coûts associés aux diverses options contenues dans le présent rapport est nécessaire. Trois secteurs de la politique ont donc été examinés :

 

 

Les analyses qui ont été effectuées sont basées sur un cycle de vie de 30 ans et sur une section de route d’un kilomètre. Les profils en travers de route standard de la Ville et le matériel proposé dans la politique ont servi pour tous les calculs. À des fins de comparaison, seulement un échantillon des lampadaires a été inclus. Tous les coûts du cycle de vie sont en dollars de 2006.

 

Moitié du niveau recommandé par l’IES c. niveau complet recommandé par l’IES

 

L’utilisation de la moitié des niveaux d’éclairage recommandés par l’IES est recommandée dans le projet de politique pour les routes locales des nouveaux secteurs résidentiels, des centres d’emploi et des centres d’utilisation mixte. Cette approche suit l’ancienne pratique de la Ville d’Ottawa. Afin de comparer les coûts pour cette option, on a dû calculer l’éclairage à l’aide d’un profil en travers de route locale standard de la Ville et déterminer l’espacement des poteaux nécessaire qui répondrait aux critères de la moitié du niveau d’éclairage recommandé par l’IESNA et du niveau d’éclairage complet recommandé par l’IESNA. Les calculs ont été effectués à l’aide de lampes au sodium haute pression et de quatre lampadaires « standard » différents dont l’utilisation est recommandée dans le nouveau projet de politique. Le tableau ci‑dessous illustre les résultats de la comparaison des coûts et les types de lampadaires.

 

Type de lampa-daire

Valeur actualisée du coût du cycle de vie par km de route

Niveau d’éclairage complet recommandé par l’IES

Moitié du niveau d’éclairage recommandé par l’IES

Économies/km associées au critère de la moitié du niveau d’éclairage recommandé par l’IES

Const.

Énergie

Entr.

Const.

Énergie

Entr.

Const.

Énergie

Entr.

Total

Total

Total

Cobra head – verre plat (100 W)

Type A2

92 000 $

23 000 $

38 000 $

70 000 $

17 000 $

28 000 $

22 000 $

6 000 $

10 000 $

153 000 $

115 000 $

38 000 (25 %)

Lanterne (100 W)

Type B2

89 000 $

22 000 $

36 000 $

78 000 $

19 000 $

32 000 $

11 000 $

3 000 $

4 000 $

147 000 $

129 000 $

18 000 (12 %)

Disque (70 W)

Type C

89 000 $

13 000 $

32 000 $

76 000 $

11 000 $

26 000 $

13 000 $

2 000 $

6 000 $

134 000 $

113 000 $

21 000 (16 %)

Gullwing (70 W)

81 000 $

13 000 $

30 000 $

69 000 $

11 000 $

25 000 $

12 000 $

2 000 $

5 000 $

124 000 $

105 000 $

19 000 (15 %)

 

Sans égard au type de lampadaire utilisé, le critère de conception de la moitié du niveau d’éclairage recommandé par l’IES nécessite un moins grand nombre de poteaux qu’une conception au niveau d’éclairage complet recommandé par l’IES et entraîne donc des économies sur le coût initial de construction. Les épargnes sont encore plus importantes lorsque la consommation réduite de l’énergie et les activités d’entretien sont prises en compte. Dans l’ensemble, la valeur actualisée des économies par kilomètre de route varie entre 18 000 $/km et 38 000 $/km. En supposant que tous les luminaires utilisés dans l’analyse sont utilisés de façon égale, les économies moyennes totalisent 24 000 $/km. Les économies sur le plan de l’énergie et de l’entretien à elles seules sont en moyenne d’environ 10 000 $/km.

 

Matériel d’éclairage décoratif c. matériel d’éclairage standard dans les secteurs particuliers

On a comparé les installations de matériel d’éclairage standard et décoratif en préparant des plans types pour diverses classifications de route standard de la Ville à l’aide d’un assemblage lampadaire décoratif/poteau avec une lampe à halogénures métallisés en comparaison avec un lampadaire de type cobra head à verre plat/poteau standard fonctionnant avec une lampe au sodium haute pression. Dans le cas des artères, trois comparaisons distinctes avec le matériel standard ont été préparées : poteaux moyens, grands poteaux et grands poteaux avec un petit poteau placé entre chaque paire de grands poteaux. Pour toutes les autres classifications de route, on a utilisé l’option de matériel décoratif la plus dispendieuse contenue dans la politique (poteaux moyens) afin d’illustrer la différence maximale de coût à laquelle on pourrait s’attendre. Les lampadaires utilisés pour chaque analyse sont indiqués à côté des coûts de leur cycle de vie respectif. Le tableau ci‑dessous présente les résultats.

 

Type de route

Valeur actualisée du coût du cycle de vie par km de route

Matériel standard

Matériel décoratif

Coût supplémentaire/km pour le matériel décoratif

Const.

Énergie

Entr.

Const.

Énergie

Entr.

Const.

Énergie

Entr.

Total

Total

Total

Artère

(poteaux moyens)

128 000 $

125 000 $

52 000 $

1036 000 $

254 000 $

340 000 $

908 000 $

129 000 $

288 000 $

305 000 $ (Type A2)

1 630 000 $ (Type E1)

1 325 000 $ (434 %)

Artère

(grands poteaux)

128 000 $

125 000 $

52 000 $

236 000 $

210 000 $

106 000 $

108 000 $

85 000 $

54 000 $

305 000 $ (Type A2)

552 000 $ (Type D1)

247 000 $ (81 %)

Artères

(grands et petits poteaux)

128 000 $

125 000 $

52 000 $

468 000 $

233 000 $

196 000 $

340 000 $

108 000 $

144 000 $

305 000 $ (Type A2)

897 000  $

(Type D1 avec Type B2)

592 000 $ (194 %)

Grande voie de distribution

106 000 $

63 000 $

41 000 $

273 000 $

83 000 $

111 000 $

167 000 $

20 000 $

70 000 $

210 000 $ (Type A2)

467 000 $ (Type E1)

257 000 $ (121 %)

Voie de distribution

106 000 $

38 000 $

41 000 $

197 000 $

59 000 $

79 000 $

91 000 $

21 000 $

38 000 $

185 000 $ (Type A2)

335 000 $ (Type E1)

150 000 $ (81 %)

Route locale

67 000 $

16 000 $

26 000 $

137 000 $

39 000 $

52 000 $

70 000 $

23 000 $

26 000 $

109 000 $ (Type A2)

228 000 $ (Type E1)

119 000 $ (109 %)

 

L’utilisation du matériel d’éclairage décoratif entraînera une augmentation des coûts dans tous les aspects du cycle de vie de l’installation d’éclairage. En général, le coût du matériel d’éclairage décoratif est plus élevé que celui du matériel standard, ce qui occasionne une augmentation des coûts initiaux de construction. L’augmentation du nombre de poteaux nécessaires pour répondre aux critères d’éclairage se traduit directement par une augmentation de la consommation d’énergie et par un plus grand entretien. Les primes associées à la construction, à l’énergie et à l’entretien du matériel d’éclairage décoratif pour les situations analysées ci‑dessus varient entre 81 % et 434 %, soit 119 000 $/km à 1 325 000 $/km. L’utilisation de lampes à halogénures métallisés au lieu de lampes au sodium haute pression explique en partie le coût des primes. Les coûts associés aux lampes à halogénures métallisés sont résumés ci‑dessous.

 

Halogénure métallisé (HM) c. sodium haute pression (SHP)

L’analyse associée aux lampes à halogénures métallisés a comparé les critères de conception pour un profil en travers de route type de chaque classification de route. Le style du matériel dans chaque comparaison est demeuré le même (lampadaire de type C), seul le type de lampe interne a changé. Les résultats sont résumés dans le tableau ci‑dessous. Cette analyse vise à démontrer les économies qui peuvent être réalisées grâce à l’utilisation de lampes SHP au lieu de lampes HM dans les secteurs particuliers.

 

Type de route

Valeur actualisée du coût du cycle de vie par km de route

Sodium haute pression

Halogénure métallisé

Coût supplémentaire/km pour HM

Const.

Énergie

Entr.

Const.

Énergie

Entr.

Const.

Énergie

Entr.

Total

Total

Total

Artère

 

205 000 $

177 000 $

73 000 $

$226 000 $

$198 000 $

$100 000 $

$21 000 $

$21 000 $

$27 000 $

455 000 $ (Type C)

524 000 $ (Type C)

69 000 $ (15 %)

Grande voie de distri-bution

166 000 $

88 000 $

58 000 $

$183 000 $

$98 000 $

$80 000 $

$17 000 $

$10 000 $

$22 000 $

312 000 $ (Type C)

361 000 $ (Type C)

49 000 $ (16 %)

Voie de distri-bution

148 000 $

47 000 $

51 000 $

$165 000 $

$62 000 $

$71 000 $

$17 000 $

$15 000 $

$20 000 $

246 000 $ (Type C)

298 000 $ (Type C)

52 000 $ (21 %)

Route locale

85 000 $

18 000 $

30 000 $

$94 000 $

$20 000 $

$40 000 $

$9 000 $

$2 000 $

$10 000 $

133 000 $ (Type C)

154 000 $ (Type C)

21 000 $ (16 %)

 

L’utilisation des lampes à halogénures métallisés pour obtenir une lumière blanche comparativement à la lumière jaune produite par les lampes au sodium haute pression occasionne une augmentation des coûts. Comme l’illustrent les résultats, la prime type pour les HM est d’approximativement 15‑21 %. Les coûts plus élevés sont principalement attribuables au fait que les lampes à halogénures métallisés ont un moins grand rendement lumineux (environ 25 % de moins) que les lampes au sodium haute pression de wattage comparable. De plus, les lampes à halogénures métallisés ont une durée de vie plus courte (environ 25 % plus courte) que les lampes au sodium haute pression et sont presque deux fois plus dispendieuses à l’achat.

 

La politique précise qu’à l’heure actuelle, les lampes à halogénures métallisés seront utilisées pour tout le matériel d’éclairage décoratif utilisé dans les secteurs particuliers. Étant donné le coût des primes associé au matériel d’éclairage décoratif, les lampes à halogénures métallisés peuvent être considérées comme étant facultatives, c.‑à‑d. que le matériel d’éclairage décoratif peut être installé à l’aide de lampes au sodium haute pression. Dans le cas où il est décidé d’utiliser des lampes au sodium haute pression avec le matériel d’éclairage décoratif, des économies de l’ordre de 21 000 $ à 69 000 $ par km de route peuvent être prévues au cours du cycle de vie de l’installation (30 ans).

 

Résumé des répercussions financières

 

Une fois les analyses financières du cycle de vie susmentionnées terminées, il est nécessaire d’évaluer les répercussions financières en consolidant les coûts/avantages et en les reliant aux projets d’éclairage routier prévus/estimés pour chaque type de route.

 

Moitié des niveaux d’éclairage recommandés par l’IES

 

Pour les routes construites entre août 2002 et avril 2007 dans les secteurs urbains à l’extérieur de la Ceinture de verdure, la longueur totale des nouvelles routes locales publiques construites est de 151,1 km. Selon ces données historiques et aux fins de l’analyse, on suppose que la Ville héritera d’approximativement 30 km de nouvelles routes locales par année des promoteurs. Bien que la Ville n’engagera pas de coûts de construction pour ces nouvelles routes, elle sera responsable de la consommation d’énergie et de l’entretien de l’éclairage sur ces routes. L’adoption du critère de la moitié du niveau d’éclairage recommandé par l’IES s’appliquera aux 30 km de nouvelles routes locales. Par conséquent, la Ville réalisera des épargnes actuelles d’approximativement 300 000 $ pour chaque 30 km de route (10 000 $ par année au cours du cycle de vie de 30 ans), soit 333 $ par année pour un kilomètre de route.

 

Éclairage décoratif

 

En ce qui a trait à l’éclairage décoratif, on a préparé un résumé qui indique l’étendue totale des routes actuelles qui réunit les conditions voulues pour un éclairage décoratif en vertu de la politique ainsi que les coûts supplémentaires respectifs liés à la construction, à l’énergie et à l’entretien, comparativement à l’éclairage standard. Il est important de souligner que le tableau ci‑dessous n’inclut pas l’étendue des routes locales situées dans les divers districts de conservation du patrimoine, même si certains segments de route énumérés traversent ces secteurs. De plus, ces routes, qui ont déjà un éclairage décoratif, ne sont pas prises en considération dans le résumé des coûts étant donné qu’elles seront reconstruites au moment du remplacement à la fin du cycle de vie normal selon l’approbation du budget et que l’éclairage décoratif actuel sera remplacé à ce moment. Il est important de noter que des coûts devront être engagés pour le remplacement de l’éclairage décoratif actuel. Les autres routes, c.‑à‑d. celles qui n’ont pas d’éclairage décoratif, sont incluses. Aux fins de l’analyse, on a supposé que chacune des artères recevra un des trois différents styles d’éclairage décoratif, tel qu’il est discuté ci‑dessus. Afin de compléter l’estimation prévisionnelle des coûts généraux, les autres routes se sont vues attribuer un des scénarios d’éclairage possibles appropriés pour le type de route, tel qu’il est énoncé dans le projet de politique. Le tableau ci‑dessous résume la valeur actualisée des coûts du cycle de vie (30 ans) pour l’éclairage décoratif.

 

Route/ type de secteur

Km actuels avec éclairage décoratif

Km actuels sans éclairage décoratif

Valeur actualisée du coût de l’éclairage décoratif par km (cycle de vie de 30 ans)

Valeur actualisée du coût total

Const.

Énergie

Entr.

Total

Artère principale

0

44,9

236 000 $

210 000 $

106 000 $

552 000 $

24 784 800 $

Rue principale traditionnelle

11,4

22,5

1 036 000 $

254 000 $

340 000 $

1 630 000 $

36 675 000 $

Secteur central − route locale

2,9

7,6

137 000 $

39 000 $

52 000 $

228 000 $

1 732 800 $

Secteur central − artère

1,1

12

1 036 000 $

254 000 $

340 000 $

1 630 000 $

19 560 000 $

CUM − route locale

9,2

22,7

137 000 $

39 000 $

52 000 $

228 000 $

5 175 600 $

CUM − voie de distribution

4,2

13,2

273 000 $

83 000 $

111 000 $

467 000 $

6 164 400 $

CUM − artère

0,3

34,9

468 000 $

233 000 $

196 000 $

897 000 $

31 305 300 $

Rues principales de village

3,7

35,3

468 000 $

233 000 $

196 000 $

897 000 $

31 664 100 $

Total

32,8

193,1

450 268 $*

381 115 $*

172 395 $*

813 371 $*

157 062 600 $

* Les totaux indiqués sont pondérés en fonction de la longueur de la route et représentent donc un coût/km moyen sur 30 ans.

 

Le coût total de la construction des nouvelles installations d’éclairage décoratif sera réparti sur quelques années étant donné que les routes sont reconstruites ou qu’elles subissent d’importants travaux de modification de l’éclairage pendant leur cycle de vie, conformément à l’approbation par le Conseil des budgets d’immobilisations annuels. Dans le tableau qui suit, on résume certains coûts moyens de construction des routes et on sépare les coûts moyens de l’éclairage pour l’éclairage standard et l’éclairage décoratif. Ce tableau vise à illustrer les augmentations approximatives lorsque l’on passe de l’éclairage standard à l’éclairage décoratif en relation avec le coût total de la construction des routes. Les coûts échantillonnés de construction des routes indiqués représentent les coûts généraux associés aux composantes de surface de la construction des nouvelles routes, y compris l’éclairage standard, l’aménagement paysager, le pavage de la chaussée, les trottoirs, les bordures et les caniveaux. Ils n’incluent pas la réinstallation des services publics qui pourraient être nécessaires à la suite de la construction ni tout autre service public souterrain. Ces travaux supplémentaires augmenteraient les coûts généraux indiqués et réduiraient de ce fait le pourcentage des coûts de l’éclairage.

 

Type de route

Coût échantillon total de la construction des routes/km

Coût de la composante de l’éclairage standard/ % du coût total de construction

Coût de la composante de l’éclairage décoratif/ % du coût total de construction

 

Coût/augmentation en % du coût total de construction pour l’éclairage décoratif

Artère*

3 328 000 $

128 000 $ / 3,8 %

468 000 $ / 14,1 %

340 000 $ / 10,2 %

Grande voie de distribution

2 406 000 $

106 000 $ / 4,4 %

273 000 $ / 11,3 %

167 000 $ / 6,9 %

Voie de distribution

2 006 000 $

106 000 $ / 5,3 %

197 000 $ / 9,8 %

91 000 $ / 4,5 %

Route locale

1 167 000 $

67 000 $ / 5,7 %

137 000 $ / 11,7 %

70 000 $ / 6,0 %

* Option d’appareil d’éclairage grand et court utilisée.

 

En résumé, l’ajout d’éclairage décoratif dans les projets de construction de routes dans les secteurs particuliers selon les exemples utilisés ci‑dessus signifie une augmentation approximative de 4,5 %-10,2 % des coûts globaux de construction, comparativement à l’éclairage standard. L’augmentation moyenne du coût de construction des routes par kilomètre pour l’éclairage décoratif par rapport à l’éclairage standard basée sur les quatre types de routes illustrées ci‑dessus est de 167 000 $. Ce coût moyen augmentera ou diminuera d’une année à l’autre selon le type de route qui sera reconstruite et l’option d’éclairage choisie.

 

Au cours des cinq dernières années, environ 57,5 km du réseau routier de la Ville ont subi d’importants travaux de reconstruction. Environ 13 km (2,5 km par année) de ces routes étaient situés dans les « secteurs particuliers » comme l’indique la politique. L’augmentation moyenne du coût de construction pour l’installation d’éclairage décoratif comparativement au matériel d’éclairage standard est d’approximativement 167 000 $ par kilomètre. À l’aide ce coût moyen et en supposant que l’on reconstruise au cours des années à venir les mêmes étendues de route qui ont été reconstruites au cours des dernières années, il est possible de prévoir l’augmentation annuelle future de base des coûts d’immobilisations de l’éclairage décoratif dans les secteurs particuliers. L’augmentation approximative du coût annuel serait de 417 500 $ (167 000 $ par km x 2,5 km par année). Il est important de souligner que ce montant ne comprend pas le budget habituellement nécessaire pour payer les installations de l’éclairage de rue standard. Le personnel examinera la possibilité de compenser en partie les coûts d’immobilisations rattachés à l’installation d’appareils d’éclairage décoratif par les redevances d’aménagement dans le cadre de la prochaine mise à jour du règlement municipal sur les redevances d’aménagement.

 

Coûts de l’énergie et de l’entretien

 

Il y aura une augmentation des coûts de l’énergie et des coûts d’entretien avec chaque nouvelle installation. Un mécanisme est donc nécessaire pour attribuer les fonds supplémentaires nécessaires pour entretenir adéquatement le nouveau matériel d’éclairage décoratif. Par conséquent, pour chaque kilomètre d’éclairage décoratif dont l’installation a été approuvée au moment du budget pour les nouvelles routes, un montant annuel du budget attribué pour couvrir les coûts totaux actuels accrus de l’énergie et de l’entretien de 12 100 $/km/année devrait également être approuvé. Dans le cas des routes qui ont un éclairage standard et qui sont reconstruites à l’aide d’un éclairage décoratif, le budget attribué à l’énergie et à l’entretien par rapport au budget nécessaire pour un éclairage standard est de 7 075 $/km/année de plus. Cette somme représente une estimation du coût total moyen de l’énergie et de l’entretien pour un kilomètre d’éclairage décoratif lorsque chaque type de profil en travers de route est combiné. On prévoit également que l’entrepreneur de la Ville chargé de l’entretien pourrait augmenter les coûts de stockage du matériel demandés à la Ville étant donné que de nouveaux appareils d’éclairage décoratif doivent être conservés dans ses approvisionnements. Ces augmentations de coût ne sont pas connues à l’heure actuelle.

 

Au cours des cinq dernières années, on a construit dans les secteurs particuliers et au coût du promoteur environ un kilomètre par année de nouvelle route qui réunirait les conditions voulues pour recevoir un éclairage décoratif. Si cette moyenne d’un kilomètre par année continue au cours des années à venir, une augmentation annuelle moyenne de 12 100 $ du budget alloué à l’énergie et à l’entretien serait nécessaire. Dans le cas de la prévision de 2,5 km par année de route reconstruite (discuté ci‑dessus), une augmentation annuelle constante de 17 700 $ (7 075 $ x 2,5 km) du budget alloué à l’entretien et à l’énergie serait également nécessaire. Il est important de souligner que ces montants ne comprennent pas le budget habituel alloué à l’énergie et à l’entretien qui est nécessaire pour l’éclairage de rue standard.

 

Les augmentations du coût final d’immobilisations, de l’énergie et de l’entretien seront précisées selon les révisions nécessaires au projet de Politique sur l’éclairage des emprises et seront incluses dans le rapport à venir qui sera présenté au Comité. Les estimations de l’augmentation du coût final devront également être ajoutées au Plan financier à long terme.

 

Basés sur les coûts moyens préliminaires et les plans d’éclairage présumés abordés ci‑dessus, les coûts de fonctionnement et d’immobilisations supplémentaires nécessaires (c.‑à‑d. en plus des coûts de l’éclairage de rue standard) pour 2008, si la politique est approuvée telle qu’elle a été rédigée, sont résumés ci‑après. Veuillez noter que ces coûts ne seront pas définitifs tant que le programme de construction/reconstruction des routes pour 2008 ne sera pas finalisé et que les options d’éclairage du réseau routier ne seront pas choisies.

 

Le budget total nécessaire pour reconstruire 2,5 km de route selon les coûts moyens illustrés est de 5 566 875 $, dont une moyenne de 254 375 $ (4,5 %) représenterait le coût de l’éclairage de rue standard. Le budget d’immobilisations moyen supplémentaire qui est nécessaire pour payer les frais associés à l’installation d’éclairage décoratif sur 2,5 km de route reconstruite dans les secteurs particuliers est de 417 500 $ (7,5 %), ce qui ferait passer le coût d’éclairage moyen total à 671 875 $ (12,1 %).

Le budget de fonctionnement moyen supplémentaire (énergie et entretien) qui est nécessaire pour payer les primes associées à l’installation d’éclairage décoratif sur 2,5 km de route reconstruite dans les secteurs particuliers est de 17 700 $.

Le budget de fonctionnement moyen supplémentaire (énergie et entretien) qui est nécessaire pour payer les primes associées à l’installation d’éclairage décoratif sur 1,0 km de route nouvellement construite dans les secteurs particuliers est de 12 100 $.

Par conséquent, l’augmentation du budget moyen net de 2008 va comme suit : 417 500 $ + 17 700 $ + 12 100 $ = 447 300 $, arrondi à 500 000 $.

 

Comparaison avec les politiques et ordonnances en matière d’éclairage des autres municipalités

 

Dans le cadre de l’établissement de la Politique sur l’éclairage des emprises, les politiques/pratiques d’autres municipalités ont été examinées. Les politiques d’éclairage de Vancouver Nord, Calgary, Edmonton, Toronto, Hamilton, Kitchener, Burlington, Windsor, Vaughan, Mississauga, Oakville, Oshawa, Kingston et Mississippi Mills ont été examinées et/ou on en a discuté avec le personnel municipal. Toutes les municipalités qui ont été interrogées reconnaissent la Illuminating Engineering Society of North America (IESNA) ou l’Association des transports du Canada (ATC) comme les autorités en matière de définition des critères d’éclairage. Les principales différences entre les pratiques des autres municipalités et celles d’Ottawa sont le moment et l’endroit où le matériel décoratif est utilisé. Bien que certaines municipalités aient des pratiques relatives à l’utilisation du matériel décoratif au cas par cas, la politique d’Ottawa est particulière pour ce qui est de la façon dont le matériel d’éclairage décoratif doit être utilisé dans les « secteurs particuliers » déterminés, et les secteurs particuliers correspondent aux désignations d’utilisation des terrains du Plan officiel. Ces désignations d’utilisation des terrains incluent par exemple le secteur central, les centres d’utilisation mixte/centres-villes et les rues principales traditionnelles.

 

Réaffirmation des politiques d’éclairage actuelles

 

La Politique sur l’éclairage des emprises incorpore des parties de la Politique de 2001 sur l’éclairage des rues résidentielles, y compris :

 

 

 

Étude future sur les zones d’éclairage

 

La Politique sur l’éclairage des emprises proposée traite seulement de l’éclairage des rues et des trottoirs sur les emprises routières publiques. Au moment où le mandat de la Politique sur l’éclairage des emprises a été approuvé par le Conseil en 2006, on a demandé au personnel de fournir dans le rapport provisoire présenté au Comité le coût nécessaire pour entreprendre une autre étude sur l’éclairage dans le cadre de laquelle on rechercherait des façons de réglementer les niveaux d’éclairage maximaux sur les terrains privés adjacents aux emprises routières publiques et de fournir des lignes directrices à cet égard. Par exemple, l’éclairage privé des propriétés commerciales (p. ex., concessionnaire d’automobiles) peut nuire à la visibilité des usagers des emprises routières publiques adjacentes, davantage les conducteurs que les piétions, puisqu’ils doivent s’adapter aux niveaux d’éclairage accrus des lumières adjacentes à la route. L’éclairage privé non réglementé contribue à la pollution par la lumière, p. ex., les projecteurs mal contrôlés pour la signalisation ou l’éclairage en façade de bâtiment qui à son tour gaspille de l’énergie et augmente les émissions de gaz à effet de serre. À cette étape préliminaire, on suppose que l’étude sur les zones d’éclairage portera sur les terrains au zonage commercial et les zones résidentielles à forte densité. Les emplacements et les types de zones applicables seront précisés dans l’établissement du mandat et tout au long de l’étude. L’étude sur l’éclairage des propriétés situées à l’extérieur de l’emprise routière publique viserait notamment à :

 

 

Sous la direction du Comité, le mandat de cette étude future sera mis au point et le coût inclus pour prise en considération dans les discussions sur le budget de 2008. À l’heure actuelle, on prévoit que l’étude coûtera approximativement 50 000 $.

 

Calendrier d’achèvement de l’étude

 

Été 2007

- Revoir le projet de politique en fonction des commentaires du public et du Comité.

- Organiser, au besoin, des consultations avec les intervenants.

 

Septembre 2007

- Présenter la version finale de la Politique sur l’éclairage des emprises au Comité et au Conseil.

 

 

CONSULTATION PUBLIQUE / COMMENTAIRES

 

Vous trouverez dans le Document 3 les détails de la consultation avec le public, les comités consultatifs et les groupes d’intervenants.

 

 

RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES

 

Les répercussions financières de l’approbation du projet de politique sont abordées dans le corps du rapport. On soulève également dans le corps du présent rapport, les coûts des services de l’expert-conseil pour la préparation possible d’une étude sur les zones d’éclairage.

 

 

DOCUMENTS À L’APPUI

 

Document 1    Projet de politique sur l’éclairage des emprises (distribué sous pli distinct et déposé auprès du greffier)

Document 2    Base de données sur les priorités d’éclairage routier (distribué sous pli distinct et déposé auprès du greffier)

Document 3    Détails de la consultation

Document 4    Tableau des installations d’éclairage

 

Les Documents 2 et 3 sont disponibles en anglais seulement. La Ville d’Ottawa peut traduire ces documents ou une partie de ces derniers sur demande. Les demandes de traduction doivent être adressées à Chris Brouwer à Chris.Brouwer@ottawa.ca ou au (613) 580-2424, poste 27813 ou à la Division sur les services en français à DSF-FLSD@ottawa.ca ou au (613) 580‑2424, poste 21536.

 

 

DÉCISION

 

Urbanisme, Transport en commun et Environnement doit finaliser la Politique sur l’éclairage des emprises en consultation avec Services et Travaux publics.

 

Urbanisme, Transport en commun et Environnement doit préparer, en consultation avec Services et Travaux publics, le mandat visant à entreprendre une étude sur les zones d’éclairage.

 

TABLEAU DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE                                                 Document 4