Joint Meeting of the
Agriculture and Rural Affairs Committee and
Planning and Environment Committee
Réunion conjointe du Comité de l’agriculture et des
questions rurales et du Comité de
l’urbanisme et de l’environnement
Agenda 30 / Ordre du jour 3
Monday, 11 May
2009, 9:30 a.m.
Tuesday, 12
May 2009, 9:30 a.m.
Thursday, 14
May 2009, 9:30 a.m.
Tuesday, 26
May 2009, immediately following the PEC meeting,
no earlier
than 11 a.m.
le lundi 11 mai 2009, 9 h 30
le mardi 12 mai 2009, 9 h 30
le jeudi 14 mai 2009, 9 h 30
le mardi 26 mai 2009, suivant
immédiatement la rencontre du CUE, au plus tôt 11 h
Andrew S. Haydon Hall,
110 Laurier Avenue West
Salle
Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier ouest
Committee
Coordinators/Coordonnateurs du comité
Carole
Langford, 613-580-2424, ext./poste 28934
Carole.Langford@ottawa.ca
Committee Members / Membres du comité :
PEC Chair / Président, CUE : Councillor / Conseiller P. Hume
ARAC Chair / Président, CAQR : Councillor / Conseiller R. Jellett
PEC Vice-Chair / Vice-présidente, CUE : Councillor / Conseillère P. Feltmate
ARAC Vice-Chair / Vice-président,
CAQR : Councillor / Conseiller D. Thompson
Councillors / Conseillers : M. Bellemare, G. Brooks, S. Desroches, C.
Doucet,
E. El-Chantiry, J. Harder, D. Holmes, G. Hunter, B. Monette, S.
Qadri
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux
langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est
faite au moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé.
DECLARATIONS OF INTEREST
DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT
inFRASTRUCTURE SERVICES AND
COMMUNITY SUSTAINABILITY
SERVICES
D’INFRASTRUCTURE ET VIABILITÉ DES COLLECTIVITÉS
PLANNING
AND GROWTH MANAGEMENT
URBANISME
ET GESTION DE LA CROISSANCE
1. COMPREHENSIVE FIVE-YEAR REVIEW OF THE OFFICIAL PLAN - PUBLIC MEETING
RÉVISION QUINQUÉNNALE
DÉTAILLÉE DU PLAN OFFICIEL - ASSEMBLÉE
PUBLIQUE
ACS2009-ICS-PLA-0080 CITY-WIDE à l'échelle de la VillE 1
(This matter is subject to Bill 51)
That the Joint
Meeting of Agriculture and Rural Affairs Committee and Planning and Environment
Committee recommend that Council:
1. Adopt the City of Ottawa Official Plan
Amendment on Urban Expansion Areas as shown in Document 4.
2. Adopt the City of Ottawa Comprehensive
Official Plan Amendment dated May 2009 as detailed in Document 13.
3. Direct staff to prepare the amendment
in the standard format to replace the tracked changes version and to ensure
that all policy numbering and cross-references are correct, prior to being
adopted by by-law.
4. Forward the Official Plan Amendment as
adopted, along with the “Record” as required under the Planning Act, to
the Minister of Municipal Affairs and Housing for final approval.
5. Approve the 2009 Infrastructure Master
Plan.
(Cette question est
assujettie au Règlement 51)
Que,
lors de leur réunion commune, le Comité de l’urbanisme et de l’environnement et
le Comité de l’agriculture et des questions rurales recommandent au Conseil :
1. d’adopter
la modification au Plan officiel de la Ville d’Ottawa relative aux zones
d’expansion urbaine, laquelle est illustrée au Document 4;
2. d’adopter
la modification globale au Plan officiel de la Ville d’Ottawa datée de mai
2009, laquelle est décrite au Document 13;
3. de
demander au personnel municipal de préparer la modification selon la
présentation réglementaire en veillant à y remplacer les changements suivis et
en s’assurant de la justesse de la numérotation des politiques et de
l’exactitude des renvois, avant son adoption en vertu d’un règlement;
4. de
soumettre la modification au Plan officiel, telle qu’adoptée et accompagnée du
« Registre » exigé par la Loi sur l’aménagement du territoire, au
ministre des Affaires municipales et du Logement pour approbation finale;
5. d’approuver
le Plan directeur de l’infrastructure 2009.
Inquiries
DEMANDES DES RENSEIGNMENTS
ADJOURNMENT
LEVÉE DE LA SÉANCE
Note: The report should be presented to Council on 10 June 2009 in Joint
Report 1 of the Agriculture and Rural Affairs Committee and Planning and
Environment Committee.
Nota : Le rapport devrait être présenté
au Conseil le 10 juin 2009 dans le rapport conjoint no 1 du Comité de
l‘agriculture et des questions rurales et le Comité de l’urbanisme et de
l’environnement.