Comité de l’urbanisme et de l’environnement

Planning and Environment Committee

 

Suite À donner 68 / Disposition 68

 

le mardi 9 février 2010, 9 h 30

Tuesday, 9 February 2010, 9:30 a.m.

 

 

 

 

Nota :  Les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal devraient être présentés au Conseil le 24 février 2010 dans le rapport no 64A du Comité de l’urbanisme et de l’environnement.

 

Note:   Reports requiring Council consideration will be presented to Council on 24 February 2010 in Planning and Environment Committee Report 64A.

 

 

 


 

 

Ratification dU procÈs-verbaL

CONFIRMATION OF MINUTES

 

Le procès-verbal 67 du Comité de l’urbanisme et de l’environnement du mardi 12 janvier 2010 est approuvé.

 

REPORTS ET RENVOIS

REFERRALS AND DEFERRALS

 

1.          PLAN OFFICIEL ET ZONAGE - 280, CHEMIN DIDSBURY

OFFICIAL PLAN AND ZONING - 280 DIDSBURY ROAD

ACS2010-ICS-PGM-0013                                               KANATA nord / NORTH (4)

(Reporté de la réunion du 12 janvier 2010 / Deferred from the meeting of 12 January 201/)

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Comité de l'urbanisme et de l'environnement recommande au Conseil

 

1.         d’approuver une modification aux politiques sur les sites particuliers relativement au centre-ville de Kanata dans le Volume 2B du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de changer la politique spéciale du Secteur 3 de la Zone d’emploi de faible densité en ce qui a trait à la propriété dont l’adresse municipale est le 280, chemin Didsbury, comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 4;

 

2.         d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer les clauses de l’exception urbaine 1412 relativement à la propriété dont l’adresse municipale est le 280, chemin Didsbury, comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 3.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

URBANISME et Gestion de la croissance

PLANNING and growth management

 

 

2.         ZONAGE - 314, 316, ET 318, CERCLE ABBEYDALE

ZONING - 314, 316, AND 318 ABBEYDALE CIRCLE

ACS2010-ICS-PGM-0014                                               Kanata NORD / North (4)

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Comité de l'urbanisme et de l'environnement recommande au Conseil d’approuver:

 

1.         Une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage des 316 et 318, cercle Abbeydale de Zone résidentielle de densité 3, sous-zone X, exception spéciale 1016 (R3X[1016]) à Zone résidentielle de densité 1, sous-zone V, exception spéciale 738 (R1V[738]) en vue de permettre l’aménagement de maisons unifamiliales, comme il est indiqué dans le Document 1;

 

2.         Une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 314, cercle Abbeydale de Zone résidentielle de densité 3, sous-zone X, exception spéciale 1016 (R3X[1016]) à Zone résidentielle de densité 1, sous-zone V, exception spéciale xxxx (R1V[xxxx]) en vue de permettre l’aménagement de maisons unifamiliales et de changer la marge de recul de la cour latérale d’angle de 3,0 mètres à 2,6 mètres, comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.

 

                                                                                                ADOPTÉ

 

3.          ZONAGE - 3358 et 3362, promenade carling

ZONING - 3358 AND 3362 CARLING AVENUE

ACS2010-ICS-PGM-0017                                                                             Bay (7)

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Comité de l'urbanisme et de l'environnement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage des 3358 et 3362, avenue Carling, indiqués dans le Document 1, de sous-zone résidentielle de densité 1 (R1FF) à sous-zone résidentielle de densité 2 (R2L[****]), comme il est expliqué en détail dans le Document 2.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

4.          ZONAGE - 1630, CHEMIN STAR TOP

ZONING - 1630 STAR TOP ROAD

ACS2010-ICS-PGM-0035                                                                Alta Vista (18)

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Comité de l'urbanisme et de l'environnement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 1630, chemin Star Top de IL (Zone d’industrie légère) à IL H(32) [xxxx] (Zone d’industrie légère – hauteur 32 m - exception), comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

5.         MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL - POLITIQUES RELATIVES AUX SERVICES AU VOLANT (SECTEUR CENTRE ET VILLAGES); ZONAGE - AUTORISATIONS DE SERVICES AU VOLANT ET DE RESTAURANTS

OFFICIAL PLAN AMENDMENT - POLICIES REGARDING DRIVE-THROUGH FACILITIES (CENTRAL AREA AND VILLAGES); ZONING - PERMISSIONS FOR DRIVE-THROUGH FACILITIES AND RESTAURANTS

ACS2010-ICS-PGM-0025

                                                                                    OPA - Wards 5, 12, 14, 19, 20, 21

                                                                                   ZBA - CITY-WIDE

 

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommandent au Conseil :

 

1.         D’approuver et d’adopter une modification au Plan officiel afin d’établir des politiques relatives aux autorisations de services au volant dans les désignations secteur Centre et village, comme il est expliqué en détail dans le Document 1;

 

2.         D’approuver des modifications au Règlement de zonage 2008-250 concernant les autorisations relatives aux utilisations de service au volant et de restaurant, comme il est expliqué en détail dans le Document 2, et de transmettre un règlement incorporant les modifications requises à la Commission des affaires municipales de l’Ontario.

 

3.         Modifie le rapport no ACS2010-ICS-PLA-0025 par les changements suivants apportés au Document 2 – Détails du zonage recommandé :

 

                                                        i.            Dans le Document 2 – Détails du zonage recommandé, ajouter le texte suivant à la (s) Section 204 (1) (a) IL 1, après les mots « utilisations permises » :

 

« à l’exception des terrains dont le zonage est IL1 ou IL1[XXX] le long de l’allée Hearst. »

 

4.               Qu’aucun autre avis ne soit émis, conformément à l’article 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

 

                                                                                                            ADOPTÉ tel que modifié

 

6.         RÉGLEMENTATION DES DÉMOLITIONS - 358, AVENUE ARLINGTON

DEMOLITION CONTROL - 358 ARLINGTON AVENUE

ACS2010-ICS-PGM-0034                                                                 SOMERSET (14)

 

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil municipal d’approuver la démolition du bâtiment au 358, avenue Arlington, sous réserve de ce qui suit :

 

1.         Le propriétaire enregistré verra à ce que le terrain soit gazonné ou semé d’herbe et délimité par des bornes d’interdiction afin de le maintenir comme espace libre et d’empêcher qu’il serve à d’autres utilisations provisoires jusqu’au moment de la construction de l’immeuble remplaçant l’immeuble démoli. Le propriétaire enregistré devra satisfaire à cette condition dans les trois (3) mois suivant la conclusion de l’accord, à défaut de quoi la Ville entreprendra les travaux susmentionnés et inscrira au rôle de perception la somme correspondant au coût de ces travaux. Le propriétaire enregistré assurera l’entretien du terrain conformément au Règlement municipal sur les normes de bien-fonds.

 

2.         Le propriétaire enregistré passera un accord, qui sera inscrit au titre foncier, avec la Ville d’Ottawa afin d’inclure les conditions susmentionnées et de payer tous les coûts d’enregistrement dudit accord. Lors de la délivrance d’un permis de construire pour le réaménagement de la propriété et une fois le bâtiment de remplacement construit, l’accord deviendra caduc et sera abandonné sur demande du propriétaire enregistré. Celui-ci assumera tous les frais associés à l’enregistrement de la décharge.

 

3.         L’approbation donnée sera tenue pour nulle et non avenue si les dispositions de la condition 2 ne sont pas remplies dans les six mois qui suivent la date de l’approbation.

 

                                                                                                            adoptÉ

 

7.         accord de lotissement standard modifié et conditions d’approbation du plan provisoire

AMENDED STANDARD SUBDIVISION AGREEMENT AND CONDITIONS OF DRAFT APPROVAL

ACS2010-ICS-PGM-0036                             à l'échelle de la Ville / City Wide

 

Que ce point soit reporté à la réunion du Comité de l’urbanisme et de l’environnement du 27 avril 2010.

 

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil d’approuver ce qui suit :

 

1.                  Le nouvel accord de lotissement standard, tel qu’il est indiqué dans le Document 1.

 

2.                  Les conditions standard d’approbation du plan provisoire, tel qu’il est indiqué dans le Document 2.

 

3.                  Que le directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance, soit autorisé à modifier, de concert avec le chef du contentieux, les conditions énoncées aux documents 1 et 2:

 

(a)               afin d’ajouter des conditions particulières s’il y a lieu, en fonction des renseignements fournis par le demandeur et du résultat de la  consultation;

 

(b)               afin d’apporter des révisions de nature technique ou administrative.

 

                                                                                                            adoptÉ

 

OTTAWA BUILT HERITAGE ADVISORY COMMITTEE

COMITÉ CONSULTATIF SUR Le PATRIMOINE BÂTI D’OTTAWA

 

8.         DÉSIGNATION DE LA FERME BRADLEY/CRAIG, SITUÉE AU 590, CHEMIN HAZELDEAN, AUX TERMES DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L'ONTARIO

DESIGNATION OF THE BRADLEY/CRAIG FARMSTEAD, 590 HAZELDEAN ROAD UNDER PART IV OF THE ONTARIO HERITAGE ACT

ACS2010-ICS-PGM-0021                                                   Rideau Goulbourn (21)

 

RECOMMENDATION MODIFIÉE DU DU CCPBO

 

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil d’approuver la désignation de la ferme Bradley/Craig, située au 590, chemin Hazeldean, aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à l’énoncé de la valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 4 ci-annexé, tel que modifié.

 

                                                                                                            adoptÉ

 

9.         DEMANDE EN VUE DE MODIFIER LE 390, AVENUE WOOD, PROPRIÉTÉ SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK ET DÉSIGNÉE AUX TERMES DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

APPLICATION TO ALTER 390 WOOD AVENUE, A PROPERTY LOCATED IN THE ROCKCLIFFE PARK HERITAGE CONSERVATION DISTRICT AND DESIGNATED UNDER PART V OF THE ONTARIO HERITAGE ACT

ACS2010-ICS-PGM-0022                                                   rideau-rockcliffe (13)

 

RECOMMENDATIONS DU PERSONNEL ET DU CCPBO

 

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil:

 

1.         D’approuver la demande de modification du 390, avenue Wood conformément au plan soumis par Kevin Deevey, Kevin Deevey Architect, et reçu le 15 décembre 2009.

 

2.         De déléguer les pouvoirs au directeur général du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance en ce qui a trait aux changements conceptuels mineurs.

 

3.         De délivrer un permis patrimonial dont la date d’expiration est fixée à deux années après la date de délivrance.

 

(Nota : L'approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario ne signifie pas pour autant qu'elle satisfait aux conditions de délivrance d'un permis de construire.)

 

(Nota : le délai de 90 jours prévu par la Loi sur le patrimoine de l'Ontario expire le 15 mars 2010.)

 

                                                                                                            adoptÉ

 

10.       DEMANDE DE NOUVELLE CONSTRUCTION AU 506, RUE KENT, PROPRIÉTÉ SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DU CENTRE-VILLE ET DÉSIGNÉE AUX TERMES DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

APPLICATION FOR NEW CONSTRUCTION AT 506 KENT STREET, A PROPERTY LOCATED IN THE CENTRETOWN HERITAGE CONSERVATION DISTRICT AND DESIGNATED UNDER PART V OF THE ONTARIO HERITAGE ACT

ACS2010-ICS-PGM-0023                                                                   Somerset (14)

 

RECOMMENDATIONS DU PERSONNEL ET DU CCPBO

 

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil :

 

1.         D’approuver la demande de nouvelle construction au 506, rue Kent conformément aux plans soumis par Harish Gupta, Harish Gupta Architects Inc. et tels que reçus le 10 décembre 2009.

 

2.         De délivrer un permis patrimonial dont la date d’expiration est fixée à deux années après la date de délivrance.

 

(Nota : le délai de 90 jours prévu par la Loi sur le patrimoine de l'Ontario expire le 14 mars 2010.)

 

(Nota : L'approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario ne signifie pas pour autant qu'elle satisfait aux conditions de délivrance d'un permis de construire.)

 

 

11.       DEMANDE DE MODIFICATION DES 132-138, 152-158 ET 160, RUE BANK, PROPRIÉTÉS DÉSIGNÉES EN VERTU DES PARTIES IV ET V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO, JUMELÉE À UN PROJET DE CONSTRUCTION DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE LA RUE BANK

APPLICATION TO ALTER 132-138, 152-158 AND 160 BANK STREET, PROPERTIES DESIGNATED UNDER PARTS IV AND V OF THE ONTARIO HERITAGE ACT TOGETHER WITH ASSOCIATED NEW CONSTRUCTION IN THE BANK STREET HERITAGE CONSERVATION DISTRICT

ACS2010-ICS-PGM-0027                                                                   Somerset (14)

 

RECOMMENDATIONS DU PERSONNEL ET DU CCPBO

 

Que le Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa  recommande au Comité de l’urbanisme et de l’environnement de recommander à son tour au Conseil :

 

1.         D’approuver la demande de modification des 132-138, 152-158 et 160, rue Bank, propriétés désignées en vertu des parties IV et V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, jumelée à un projet de construction dans le district de conservation du patrimoine de la rue Bank, conformément aux croquis de B+H Architects, joints en tant que documents 9 à 13 et reçus le 22 décembre 2009.

 

2.         De déléguer au directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance le pouvoir d’approuver d’éventuels changements mineurs.

 

3.         De demander le dépôt d’une garantie financière de 1,6 million de dollars, nécessaire pour stabiliser et restaurer les façades de brique existantes, avant l’émission des permis de construire requis pour des travaux de démolition ou d’excavation.

 

4.         De délivrer le permis pour bâtiment patrimonial, d’une durée de deux années à partir de la date de délivrance.

 

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 22 mars 2010.)

 

Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

 

                                                                                                            adoptÉ

 

SERVICES D’INFRASTRUCTURE ET VIABILITÉ DES COLLECTIVITÉS

Infrastructure Services and Community Sustainability

 

 

VIABILITÉ DES COLLECTIVITÉS

COMMUNITY SUSTAINABILITY

 

 

12.       PROJETS PILOTES DE l’Initiative de planification de voisinage (IPV)

NEIGHBOURHOOD PLANNING INITIATIVE (NPI) PILOTS

ACS2010-ics-css-0002                              À L’ECHELLE DE LA VILLE / CITY WIDE

 

1.         Que le Comité des services communautaires et de protection et le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommandent au Conseil de :

 

a.                  prendre connaissance des résultats des plans de voisinage de Vars et de Hintonburg/Mechanicsville, tels qu’ils sont décrits dans le présent rapport et fournis en documents 1 et 2;

 

b.                  demander au personnel d’utiliser les plans de voisinage de Vars et de Hintonburg/Mechanicsville comme référence pour tout travail de planification futur de la Ville dans ces collectivités.

 

2.         Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil de demander au personnel d’exécuter la phase de mise en œuvre des projets pilotes de Vars et de Hintonburg/Mechanicsville dans le cadre de l’IPV, et de présenter un rapport au Conseil avant le troisième trimestre de 2010 sur :

 

a.                  une stratégie de mise en œuvre, élaborée en collaboration avec les autres services, qui dresse un portrait général des ressources et du temps nécessaires pour appliquer les recommandations de la Ville;

b.                  l’élaboration d’un cadre de surveillance et de rapport pour la présentation de rapports annuels au Conseil;

c.                   une évaluation de l’intégration de l’IPV à l’ensemble des processus de planification communautaire.

 

3.             That Community Sustainability staff be directed to work with the Parks and Recreation Department and the Vars Community Association to implement a needs assessment survey to determine their recreational needs

4.             That staff be directed to work with the Vars Community Association in capacity building with the purpose of developing a sustainable association in addition to working with the community to develop an implementation strategy for the Vars Neighbourhood Plan.

 

                                                                                                            adoptÉ tel que modifié

 

SERVICES ENVIRONMENTAUX

ENVIRONMENTAL SERVICES

 

13.       PLAN D’ACTION DE LA RIVIÈRE DES OUTAOUAIS

THE OTTAWA RIVER ACTION PLAN

ACS2010-ICS-ESD-0007                             À L’ECHELLE DE LA VILLE / CITY WIDE

 

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil :

 

1.                   d’approuver le Plan d’action de la rivière des Outaouais (PARO) tel qu’il est décrit dans le présent rapport et dont le coût s’élève à 251,64 millions de dollars;

2.                   d’approuver un niveau de service correspondant à « aucun débordement durant la saison de baignade dans “l’année moyenne” »1 pour les surverses d’égout unitaire (SEU);

3.                   de prendre connaissance de la portée et des échéances d’une Stratégie sur le milieu aquatique à long terme telle qu’elle est décrite dans le présent document.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

DIRECTIVE AU PERSONNEL :

 

That the General Manager of Environmental Services be directed to convey Committee and Council’s decision on the Ottawa River Action Plan to the Environmental Commissioner.

 

 

 

14.       PROJETS DE BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS 2010 SOUTENUS PAR LES TARIFS D’EAU ET D’EAUX USÉES

2010 WATER AND WASTEWATER RATE-SUPPORTED DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGETS

ACS2010-ICS-ESD-0004                             À L’ECHELLE DE LA VILLE / CITY WIDE

 

Rapport à être déposé à la réunion. / Report to be tabled at the meeting.

 

Que les budgets de fonctionnement et d’immobilisations préliminaires de 2010 :

 

1.         Soient reçus et déposés à la réunion du Comité de l’urbanisme et de l’environnement devant avoir lieu le 9 février 2010;

 

2.         Soient étudiés par le Comité de l’urbanisme et de l’environnement au cours d’une réunion devant avoir lieu le 23 février 2010;

 

3.         Soient soumis par la suite au Conseil pour approbation finale

 

                                                                                                            REÇU ET DÉPOSÉ

 

15.       RAPPORT DE VÉRIFICATION – ÉTATS FINANCIERS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS SOLIDES PAR LA VILLE – 2009

AUDIT REPORT - FINANCIAL STATEMENTS FOR IN-HOUSE SOLID WASTE COLLECTION - 2009

ACS2010-ICS-ESD-0005                             À L’ECHELLE DE LA VILLE / CITY WIDE

 

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil de prendre connaissance de ce rapport. 

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

OPÉRATIONS MUNICIPALES

CITY OPERATIONS

 

 

DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL ET RENDEMENT

ORGANIZATIONAL DEVELOPMENT AND PERFORMANCE

 

16.       RAPPORT TRIMESTRIEL SUR LE RENDEMENT PRÉSENTÉ AU CONSEIL

POUR LE 3IÉME TRIMESTRE, JUILLET-SEPTEMBRE 2009

QUARTERLY PERFORMANCE REPORT TO COUNCIL, Q3: juLy-september 2009

ACS2010-CCS-PEC-0004                              À l'échelle de la Ville / City WidE

 

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement reçoive le présent rapport aux fins d’un examen plus approfondi et d’une discussion des résultats sur le rendement des secteurs de service, tel qu’il est énoncé au document 1.

 

                                                                                                            REÇU

 

ARTICLES DES CONSEILLERS

COUNCILLORS’ ITEMS

 

Conseillère / Councillor Leadman

 

17.       EXEMPTION AU PROCESSUS DE DÉMOLITION POUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 51, AVENUE PINHEY

EXEMPTION FROM THE DEMOLITION CONTROL PROCESS FOR 51 PINHEY AVENUE

ACS2010-CCS-PEC-0003                                                                                   kitchissippi (15)

 

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil d’approuver la demande visant à exempter la propriété située au 51, rue Pinhey de se conformer aux exigences établies dans le Règlement sur les démolitions, en vue de permettre la démolition immédiate de l’édifice par la Ville.

 

                                                                                                            ADOPTÉ tel que modifié

 

Conseillère / Councillor Feltmate

 

18.       PROGRAMME DE SUBVENTIONS A L’INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTI-REFOULEMENT – REGLES POUR LES MAISONS JUMELEES

PROTECTIVE PLUMBING PROGRAM – RULES FOR SEMI-DETACHED HOMES ACS2010-CCS-PEC-0005                                                              CITY WIDE/ À L’ECHELLE DE LA VILLE

 

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil d’accepter que, dans les cas où une seule maison jumelée a subi un refoulement, le propriétaire de l’autre maison soit également admissible à une aide portant sur la totalité des coûts d’installation de dispositifs anti-refoulement.

 

                                                                                                            ADOPTÉ

 

POINT SUPPLÉMENTAIRE

ADDITIONAL ITEM

 

19.       CONCOURS DE DESIGN POUR LANSDOWNE – MODIFICATION À LA COMPOSITION DU JURY

LANSDOWNE DESIGN COMPETITION – MODIFICATION TO JURY MAKEUP

ACS2010-CCS-PEC-0005                                     À L’ECHELLE DE LA VILLE / CITY WIDE

 

That the Planning and Environment Committee approve the addition of this item for consideration by the committee at today’s meeting, pursuant to section 81(3) of the Procedure By-law (being By-law no. 2006-462).

                                                                                                ADOPTÉ

 

Que approbation donnée par le Conseil le 16 novembre 2009 en ce qui a trait à la composition du jury pour le concours relatif à l’aménagement dans Lansdowne d’un parc et d’espaces libres le long du canal soit modifiée afin d’ajouter les membres suivants au jury approuvé par le Conseil :

 

·         Trois professionnels de la conception reconnus à l’échelle nationale, dont Marianne McKenna à titre de personne nommée par la Ville, qui auront tous été acceptés par le président du CUE, la CCN, l’Agence Parcs Canada et George Dark.

 

                                                                         ADOPTÉ

 

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

INFORMATION PREVIOUSLY DISTRIBUTED

 

 

A.        Nomination d’un membre suppléant au COMITÉ CONSULTATIF SUR LE PATRIMOINE BÂTI D’OTTAWA

ADVISORY COMMITTEE RESERVE APPOINTMENT - OTTAWA BUILT HERITAGE ADVISORY COMMITTEE

ACS2010-CMR-CCB-0009-IPD                    À L'ÉCHELLE DE LA VILLE / CITY WIDE

 

                                                                                                            REÇU

 

 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

NOTICES OF MOTION (FOR CONSIDERATION AT SUBSEQUENT MEETING)

 

 

Conseiller Monette

 

BE IT RESOLVED that all neighbours immediately adjacent to those residents who have been flooded in the past be also included for 100% protective plumbing.

 

 

Conseiller Monette

 

WHEREAS the business owner at 900 Watters Rd, Unit number 5 in Orléans, has placed a sign on the roof of the commercial business located on the premises and the sign is in the shape of a cow (the “sign”);

 

AND WHEREAS the sign has been placed on the roof of the premises on and off for since the business first occupied the premises in 2005;

 

AND WHEREAS roof signs are not permitted in either the Permanent Signs on Private Property By-law nor the Temporary Signs on Private Property By-law;

 

AND WHEREAS the sign has the support of members of the community who have submitted a petition with over 1000 signatures;

 

AND WHEREAS the business owner has indicated that the sign is a means of advertising for the cheese shop business located on the premises:

 

NOW THEREFORE BE IT RESOLVED that:

 

1.       Staff be directed to undertake a review of the merits and impact of the prohibition of roof top signs including a survey of other municipal sign by-laws and public consultation, and report back to Council by December 31, 2010; and

2.       Pending the outcome of the review and a decision by Council on the appropriateness of roof top signs, that the enforcement action specific to the sign depicting the cow on the roof top at 900 Watters Road, Unit 5, be suspended until December 31, 2010.