RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

REPORT RECOMMENDATIONS

CONSÉQUENCES POUR L’ENVIRONNEMENT

RÉPERCUSSIONS RURALES

COMMENTAIRES DES CONSEILLERS DE QUARTIER

PLAN STRATÉGIQUE DE LA VILLE

INCIDENCES TECHNIQUES

RÉSUMÉ

EXECUTIVE SUMMARY

Étude du coût, des recettes et des redevances

Source : sites Web des municipalités.

Les augmentations tarifaires proposées par la Ville d’Ottawa sont comparables aux augmentations tarifaires proposées ou adoptées dans d’autres municipalités de tailles comparables en Ontario.

CONCLUSION

CONSULTATION

RÉPERCUSSIONS JURIDIQUES OU TOUCHANT LA GESTION DU RISQUE

Le présent rapport appuie la stratégie de la Ville pour uniformiser le remplacement des égouts sanitaires, des égouts pluviaux et des canalisations d’eau d’ici 2015.

RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES

DOCUMENTATION D’APPUI

le 4 février 2010 / 4 February 2010

trésorière municipale / City Treasurer

Personne ressource / Contact Person: Dixon Weir, Directeur général / General Manager
Services environnementaux / Environmental Services Department

613-580-2424, x22002 Dixon.Weir@ottawa.ca

Tableau 9 – Répartition des augmentations annuelles

selon les besoins de fonctionnement et d’immobilisations

Comparaison avec d’autres municipalités de l’Ontario

SUITE À DONNER

Rapport au / Report to:

Comité de l’urbanisme et de l’environnement /

Planning and Environment Committee

et au Conseil / and Council

Soumis par / Submitted by: Nancy Schepers et Marian Simulik,

Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités /

Infrastructure Services and Community Sustainability

À l’échelle de la Ville / City-Wide

Ref N°: ACS2010-ICS-ESD-0004

OBJET: ProjetS de budget de fonctionnement et d’immobilisations 2010 SOUTENUS par les tarifs d’eau et d’eaux usées RECOMMANDÉS

SUBJECT: 2010 WATER AND WASTEWATER RATE-SUPPORTED RECOMMENDED OPERATING AND CAPITAL BUDGETS

Que les budgets de fonctionnement et d’immobilisations préliminaires de 2010 soutenus par les tarifs :

1. Soient reçus et déposés à la réunion du Comité de l’urbanisme et de l’environnement devant avoir lieu le 9 février 2010;

2. Soient étudiés par le Comité de l’urbanisme et de l’environnement au cours d’une réunion devant avoir lieu le 23 février 2010;

3. Soient soumis par la suite au Conseil pour approbation finale

That the 2010 Rate Operating and Capital Budget Estimates:

1. Be tabled at Planning and Environment Committee on February 9, 2010;

2. Be considered by the Planning and Environment Committee February 23, 2010; and

3. Be forwarded to Council thereafter for final approval.

Le budget préliminaire de fonctionnement net soutenu par les redevances pour l’eau et d’eaux usées de 2010 s’élève à 244,7 M$, ce qui donne les ressources nécessaires pour appuyer un budget d’immobilisations brut total de 189,4 M$. Ce budget prévoit la mise en œuvre de plusieurs projets stratégiques et des améliorations aux services approuvés par le Conseil municipal.

Ces dépenses accrues en immobilisations permettront de fournir de meilleurs niveaux de service aux résidents, d’améliorer les mesures de protection contre les inondations et de mieux protéger la santé de la rivière des Outaouais. Ces dépenses comprennent :

· 4 millions de dollars pour réduire les risques d’inondation dans la partie ouest de la ville;

· presque 24 millions de dollars pour améliorer la santé de la rivière des Outaouais;

· un supplément de 5 M$ afin d’assurer un relevé des compteurs d’eau plus exact;

· 127.2 millions de dollars pour le maintien et l’expansion du renouvellement des infrastructures;

· 10.1 millions de dollars pour répondre aux exigences législatives.

Un des grands volets du budget de 2010 soutenu par les tarifs concerne la mise en œuvre de projets d’immobilisations ciblant les problèmes d’inondations dans la partie ouest de la ville. La première étape de ces projets consiste à améliorer le rendement des systèmes de drainage existants en 2010.

Le budget de 2010 continue d’appuyer le Plan d’action de la rivière des Outaouais, qui fait l’objet d’un autre rapport (ACS2010-ISC-ESD-0007). Ce rapport décrit une série de projets à court terme, d’une valeur de 251,64 millions de dollars, qui doivent être réalisés entre 2009 et 2013. La plus grande partie de ces fonds sera attribuée à la Stratégie de contrôle des débordements d’égout unitaire, visant l’amélioration continue de la qualité de l’eau de la rivière des Outaouais. Le Plan d’action souligne 17 projets qui contribuent à la durabilité écologique du bassin hydrographique de la rivière des Outaouais. On y présente aussi un aperçu d’autres plans et initiatives portant sur l’élaboration d’une Stratégie sur le milieu aquatique à long terme. Un élément important du budget de 2009 était la création du fonds pour la rivière des Outaouais. Ce fonds de 139 millions de dollars a permis à la Ville d’accélérer l’amélioration de la qualité de l’eau de la rivière des Outaouais, en partenariat avec les gouvernements provincial et fédéral. Le financement de 251,64 millions de dollars du Plan d’action de la rivière des Outaouais comprend les 139 millions du fonds pour la rivière des Outaouais approuvés en 2009, 34,38 millions pour d’autres travaux en cours et 78,26 millions en dépenses qui n’ont pas encore été inscrites au budget.

Le coût des services de traitement des eaux usées est principalement recouvré par la redevance d’eau et la surtaxe d’égouts correspondante, payées seulement par les résidents d’Ottawa qui bénéficient de ces services. Afin d’offrir ces services d’une façon viable financièrement, le Conseil a approuvé, dans le cadre de ses prévisions budgétaires pluriannelles, une augmentation nette prévue des redevances de 9 % en 2010. En tenant compte de l’ajustement des frais de transfert approuvé pour le budget de 2010 soutenu par les recettes fiscales, cette augmentation s’élève à 10 %. En prévision des grosses dépenses en immobilisations qui s’annoncent relativement au Plan d’action de la rivière des Outaouais et à la prévention des inondations dans l’ouest de la ville, dont les fonds proviendront en grande partie du Fonds de réserve pour les eaux usées, l’augmentation générale de 10 p. 100 des tarifs sera réalisée en augmentant de 2 p. 100 la taxe d’eau et de 18 p. 100 la taxe d’eaux usées. D’autres sources de revenu moins importantes, comme les frais de services contre remboursement des déchets liquides transportés, augmenteront au même rythme que l’IPC ou selon les augmentations préalablement déterminées. Pour un ménage de taille moyenne qui reçoit les services d’eau et d’eaux usées, cette modification des tarifs représente une augmentation des coûts d’environ 1 $ par semaine.

Les exigences pour 2010 comprennent 51,2 M$ en dépenses nettes de fonctionnement directes et 70,0 M$ en postes non rattachés aux services dont 49,1 M$ constituent une contribution à un Fonds de réserve pour immobilisations de l’eau. En 2010, le besoin net total en ressources de fonctionnement pour fournir les services d’eau potable sera de 121.2 millions de dollars.

La situation est la même pour le service de traitement des eaux usées : le montant brut des besoins en ressources de fonctionnement comprend 44,0 millions de dollars en coûts nets directs d’exploitation et 79,5 millions de dollars en services non‑liés aux Services. De ce dernier montant, 42.2 millions de dollars sont versés au Fonds de réserve pour immobilisations de l’eau. En 2010, le besoin net total provisoire en ressources de fonctionnement pour les services de traitement des eaux usées et de drainage s’élèverait à 123.5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 9 % par rapport à 2009, essentiellement pour les dépenses en immobilisations susmentionnées.

En ce qui concerne les besoins de financement à long terme, une disposition de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable oblige l’organisme responsable de l’exploitation du réseau de distribution de l’eau potable d’Ottawa à préparer et à présenter avant le 1^er juillet 2010 des plans financiers prévoyant les besoins financiers à long terme du réseau de distribution de l’eau potable d’Ottawa. Ces plans reflètent la dernière exigence du Programme de délivrance des permis de réseaux municipaux d’eau potable de la Province. Bien que l’eau potable fasse l’objet de nouveaux règlements, à cause de la synergie entre l’eau potable, les eaux usées et l’eau pluviale, le personnel a considéré tous ces éléments dans son étude du coût, des recettes et des redevances. Les conclusions de cette étude feront l’objet de deux rapports. Le premier, qui portera sur le barème de redevances, doit être présenté au mois de mars pour étude par le Comité de l’urbanisme et de l’environnement et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales. Le deuxième, qui portera sur les besoins financiers à long terme, doit être présenté vers la fin du printemps pour étude par le Conseil. Ce budget d’un an et ces données sur le financement à long terme placeront ces services sur une voie durable financièrement.

L’Initiative d’analyse comparative des services municipaux de l’Ontario (IACSM) a été mise en œuvre pour permettre aux municipalités d’améliorer leur service en les comparant à ceux d’autres fournisseurs de services municipaux. Les conclusions du dernier rapport annuel de l’IACSM confirment que la Ville d’Ottawa se compare très avantageusement avec d’autres municipalités de taille et d’âge comparables au chapitre du coût du traitement et de la distribution de l’eau potable et du coût de la collecte et du traitement des eaux usées et de l’élimination des biosolides. Ces résultats indiquent qu’Ottawa fait preuve d’excellence dans le domaine des services en fournissant des services rentables d’alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées.

En mars 2009, le Conseil municipal a approuvé les priorités stratégiques du Comité de l’urbanisme et de l’environnement pour l’année 2009‑2010, présentées dans le rapport ACS2009-ICS-DCM-0001. Parmi ces grandes initiatives, conformes aux priorités stratégiques des Services environnementaux, on trouve « reconstruire notre image », « regagner la confiance du public » et « protéger les sources d’eau et l’approvisionnement en eau ». Conformément à l’exigence d’excellence du service, les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations continuent à témoigner de ces priorités.

The total recommended rate drinking water and wastewater net operating budget for 2010 is $244.7 million, which provides the necessary resources to support a total gross capital budget of $189.4 million. The budget provides for implementation of several Council approved strategic projects and service upgrades.

These increased capital investments will provide higher service levels to residents, increase flood protection measures, and better protect the health of the Ottawa River. These include:

· $4 million to reduce flood risks in the City’s west end;

· Almost $24 million to improve the health of the Ottawa River;

· An additional $5 million to improve the efficiency of water billing;

· $127.2 million for maintaining and expanding infrastructure renewal; and,

· $10.1 million to meet legislative requirements.

A major component of the 2010 Rate Budget is the implementation of capital projects that will target issues surrounding West End Flooding. The first phase of these proposed projects focuses on delivering performance improvements to existing drainage systems in 2010.

The 2010 budget continues to support the City’s Ottawa River Action Plan (ORAP), which is the subject of a separate report (ACS2010-ICS-ESD-0007). The report describes a series of short-term projects to be undertaken in the 2009-2013 period, with a value of $251.64 million. The bulk of this spending is on the City’s Combined Sewer Overflow Strategy, which is designed to further improve the water quality in the Ottawa River. ORAP identifies 17 projects that contribute to the environmental sustainability of the Ottawa River watershed. It also outlines further planning and initiatives directed towards the development of a long-term Water Environment Strategy. A major component of the 2009 budget was the creation of the Ottawa River Fund. That $139 million dollar Fund enabled the acceleration of the City’s improvement of the water quality in the Ottawa River in partnership with the provincial and federal governments. The total ORAP funding of $251.64 million is comprised of the $139-million Ottawa River Fund approved in 2009, $34.38 million in Other Works in Progress, and a further $78.26 million in costs not previously budgeted.

The costs for wastewater services are recovered primarily from the water rate and corresponding sewer surcharge paid only by those Ottawa residents receiving the service. In order to provide these services in a financially sustainable manner, Council in 2009, approved a high-level forecasted net 9% rate increase for 2010 as part of its multi-year budget forecasts. With the adjustment of the transfer charges agreed to as part of the 2010 tax-based budget, this increase becomes 10%. In anticipation of the major capital spending involved in both the Ottawa River Action Plan and West End Flooding prevention, both of which will draw primarily from the Wastewater Fund and Reserve, the overall 10% rate increase will be achieved with a 2% increase to Water Rates and an 18% increase in the Wastewater rate. Other less significant sources of revenue, such as cost recovery services on hauled liquid waste charges, will increase as per CPI or previously approved increases. For an average household receiving both water and wastewater services, this rate increase represents a cost increase of approximately $1 per week.

The 2010 drinking water services gross operating resource requirements are comprised of $51.2 million in direct net operating expenditures and $70.0 million in non-departmental services of which $49.1 million is a contribution directed to a dedicated Water Capital Reserve Fund. In 2010, the total resource net operating requirement to provide drinking water services will be $121.2 million.

Similarly, in wastewater services, the 2010 gross operating resource requirement is comprised of $44.0 million in direct net operating costs and $79.5 million in non-departmental services. Of the latter, $42.2 million is a contribution directed to a dedicated Wastewater Capital Reserve Fund. In 2010, the total draft resource net operating requirement to provide wastewater and drainage services is proposed at $123.5 million.

With respect to addressing long-term funding needs, there is a requirement under the Safe Drinking Water Act for the Ottawa Drinking Water Operating Authority to prepare and submit formal Financial Plans covering the long-term financial requirements for Ottawa’s drinking water system by July 1, 2010. This is the final element of the Municipal Drinking Water Licensing scheme required by the Province. While drinking water is the subject of the new regulations, due to the synergism between water, wastewater and stormwater, staff has included all elements in its conduct of the Cost, Revenue and Rate Study. The results of the study will become the subject of two reports: a report related to the water and wastewater rate structure scheduled for consideration by the Planning and Environment Committee and the Agriculture and Rural Affairs Committee in March; and a subsequent report, providing for the long-term financial requirements for consideration by Council in the late spring. Together, this one-year budget, and the long-term funding provisions, will place these services on a fiscally sustainable course.

The Ontario Municipal Benchmarking Initiative (OMBI) exists to allow municipalities to improve service through comparison with other municipal service providers. The most recent results from the OMBI Annual Report confirm that the City of Ottawa compares very favourably with similar sized and aged municipalities in terms of the cost to treat and distribute drinking water as well as the cost of wastewater collection, treatment and disposal of biosolids. The OMBI benchmarks indicate that Ottawa is demonstrating service excellence through the continued provision of a water and wastewater services in a cost effective manner.

In March 2009, Council approved the Planning and Environment Committee Strategic Priorities for 2009-2010 outlined in report ACS2009-ICS-DCM-0001. These key initiatives, which align with the strategic priorities of the Environmental Services Department, include “rebuilding the brand,” “rebuilding public trust” and “source water protection/supply.” As part of the service excellence imperative, the Draft 2010 Operating and Capital Budgets, continue to reflect those priorities.

CONTEXTE

Les Services environnementaux comprennent cinq directions : la Direction des services de l’eau potable, la Direction des eaux usées et du drainage, la Direction des déchets solides, la Direction du service à la clientèle et la Direction des services stratégiques et environnementaux. La Direction des déchets solides a présenté au Comité un budget soutenu par les recettes fiscales distinct à l’automne 2009, lequel a par la suite été approuvé par le Conseil le 28 janvier 2010. Les Direction des services de l’eau potable et la Direction des eaux usées et du drainage étaient responsables des services directs, alors que la Direction du service à la clientèle et la Direction des services stratégiques et environnementaux assuraient la prestation des services qui sont communs dans tout le service.

Remarque : *Incluant 0,258 M$ et 2 ETP au Bureau du directeur général, 3 ETP à la Direction de la gestion de la qualité et 3 ETP à la Direction des services d’affaires.

**Non inclus dans ce budget.

Tous les montants représentent les dépenses de fonctionnement nettes.

Le service a mis en œuvre un certain nombre d’initiative visant à vérifier et à confirmer qu’il dispose d’une combinaison de services et de pouvoirs appropriée. En voici quelques exemples :

(1) Un examen de l’harmonisation stratégique avec la collaboration d’une société externe d’experts-conseils afin d’évaluer la mesure dans laquelle le service satisfait aux critères de prestation de services qu’il a lui-même établis.

(2) Un engagement à collaborer avec tous les fournisseurs de services afin d’offrir une combinaison de services compatibles, complémentaires et efficaces.

(3) L’élaboration d’un plan pour l’excellence du service qui prévoit des initiatives organisationnelles en matière d’excellence du service, d’accessibilité, de services en français, d’équité et d’inclusion.

Harmonisation stratégique et développement organisationnel

Le vérificateur général a recommandé à la Ville d’évaluer la structure organisationnelle de la Direction des eaux usées et du drainage pour s’assurer que les communications et la supervision étaient appropriées. La Ville a fait appel à SP3 Consulting ltée pour mener une évaluation complète de la Direction (dans le cadre de l’Initiative d’harmonisation stratégique). Cette société d’experts-conseils a terminé toutes les entrevues sur place en avril et a déposé son rapport en septembre 2009. Ce rapport faisait état des changements en cours et recommandés au chapitre des rôles et responsabilités de toutes les directions et divisions, du modèle organisationnel, des objectifs et principes de l’harmonisation stratégique ainsi que de la stratégie de transition.

Le Direction en est maintenant à la deuxième phase de cette initiative de réorganisation, laquelle prévoit un changement de vocation pour le service, qui sera davantage axé sur le service à la clientèle, l’environnement et la participation directe de l’ensemble du personnel. Cette transition, qui sera entamée cette année, devrait s’échelonner sur quelques mois et se soldera par l’instauration d’une culture d’excellence du service fondée sur une plus grande participation des effectifs et une efficacité opérationnelle accrue.

Bien que l’on considère le service comme étant « l’image publique » de la Ville dans la prestation d’un bon nombre de services, c’est un fait connu que ceux-ci dépendent grandement des connaissances et du savoir-faire d’autres divisions ou directions. Voici quelques‑uns des principaux collaborateurs de la Direction :

· Services d’infrastructure, par l’intermédiaire de Gestion des biens et de Conception et construction;

· Urbanisme et Gestion de la croissance – par l’intermédiaire d’Approbation des demandes d’aménagement, d’Approbation des demandes d’infrastructure et d’Élaboration de politiques et Esthétique urbaine;

· Service de viabilité des collectivités par la planification durable et la gestion du risque;

· Services des finances, par l’intermédiaire de Recettes, de Finances municipales et d’Approvisionnement;

· Opérations municipales, par l’intermédiaire de Ressources humaines, de Communications générales et Services à la clientèle et du Service de technologie de l’information.

Les Services environnementaux œuvrent dans les domaines de la protection de la santé publique, de la protection de l’environnement et du développement économique. Voici quelques-unes des plus grandes contributions de ce service dans les domaines précités :

Protection de la santé publique :

· Prestation à la collectivité d’une eau potable sécuritaire, fiable et de grande qualité.

· Collecte et transport des eaux pluviales et sanitaires des résidences, des entreprises et des propriétés situées sur le territoire de la Ville.

· Gestion fiable et appropriée de l’eau potable et de l’infrastructure connexe pour l’extinction des incendies et la sécurité incendie.

Protection de l’environnement :

· Traitement et déversement des égouts sanitaires unitaires et séparés et des déchets liquides acheminés au Centre environnemental R.-O.-Pickard.

· Traitement et réutilisation écologique des biosolides.

· Traitement et déversement des eaux pluviales dans les installations de traitement des eaux pluviales de la Ville.

· Surveillance de la qualité de l’eau en général dans les rivières et ruisseaux d’Ottawa

Développement économique :

· Prestation de services de gestion des eaux, des eaux usées et des eaux pluviales pour répondre aux besoins actuels et futurs de la collectivité.

· Prestation du Programme municipal de drainage pour soutenir les agroentreprises.

· Mise en place d’une structure tarifaire stable et uniforme.

La prestation de ces services est fiable, rentable et centrée sur la clientèle.

DISCUSSION

Direction des services de l’eau potable

La Direction des services de l’eau potable de la Ville compte parmi les plus grands producteurs et distributeurs d’eau potable sûre et de qualité au monde et, au cours des quatre dernières années, l’eau potable de la Ville s’est vu décerner la note « exceptionnelle » par l’inspecteur en chef de l’eau potable du ministère de l’Environnement, quatre des six réseaux d’eau de la Ville ayant obtenu la note maximale en matière de qualité de l’eau.

La Direction traite et distribue 292 millions de litres d’eau potable de haute qualité par jour aux quelque 810 000 abonnés par l’intermédiaire de 2 usines de purification de l’eau, de 14 stations de pompage, de 9 réservoirs et de plus de 2 822 kilomètres de conduites d’eau principales, de 39 989 vannes, de 18 275 bornes-fontaines et de 203 415 compteurs d’eau. Plus de 300 000 analyses de la qualité de l’eau sont réalisées chaque année dans divers services de laboratoire, la plupart au laboratoire du Centre environnemental R.-O.-Pickard.

Voici les principales orientations stratégiques de la Direction pour 2010 en ce qui concerne la prestation des services d’eau potable :

· Réaliser une étude du coût, des recettes et des redevances et déposer un plan financier au plus tard le 1^er juillet 2010, conformément aux exigences du permis de réseaux municipaux d’eau potable.

· Participer à l’accréditation par un tiers du Plan opérationnel de la Direction des services de l’eau potable de la Ville, une exigence réglementaire établie dans le cadre du nouveau Programme de délivrance des permis de réseaux municipaux d’eau potable de la province.

· Participer à l’initiative d’harmonisation stratégique et de développement organisationnel de la Direction.

· Continuer de participer à l’initiative du Plan de protection des sources d’eau des offices de protection de l’eau à la source de Mississippi-Rideau et de Nation Sud – région Raisin.

· Continuer de participer à l’élaboration d’une stratégie complète de gestion des biens.

· Renouveler et mettre à niveau le système actuel d’acquisition et de contrôle de données (SCADA), qui sert les deux usines de purification des eaux, les réseaux de puits collectifs, les stations de pompage et les réservoirs de stockage.

· Revoir le Plan directeur de l’aménagement des eaux pour les usines de purification de l’eau.

· Mettre en œuvre une stratégie de remplacement à long terme des principales conduites d’alimentation (de grand diamètre).

· Entreprendre un examen pluriannuel des processus de désinfection au moyen d’une évaluation du risque microbien.

· Élaborer des initiatives visant à accroître la confiance de la population envers les services offerts par la Direction dans le cadre d’une campagne d’information et de sensibilisation plus active.

· Commencer à mettre en place un système avancé pour relevage de compteurs (SAC) afin de réduire les coûts liés au relevage des compteurs, d’améliorer le service à la clientèle en éliminant les factures d’eau et d’eaux usées à partir d’estimés et de surveiller les tendances de consommation en vue d’améliorer la gestion du système;

· Continuer de démontrer l’engagement de la Ville envers la conservation de l’eau par l’intermédiaire de l’application de la Stratégie de valorisation de l’eau et du Plan triennal de valorisation de l’eau.

· Élaborer et mettre en œuvre un programme de contrôle des jonctions fautives et le Programme d’entretien des bornes-fontaines privées, lesquels ont été approuvés par le Conseil, en réponse à la directive du Conseil et aux recommandations du vérificateur général.

Pressions sur le budget de fonctionnement – Eau potable

Les besoins de fonctionnement nets pour la prestation des services de gestion de l’eau potable (y compris les dépenses pour les services à la clientèle et les services stratégiques et environnementaux) s’élèvent à 121,2 millions de dollars pour 2010.

Les pressions de fonctionnement connexes sont inscrites au tableau suivant :

Tableau 1: Pressions budgétaires pour 2010 – Eau potable

	Ajustements au budget de base (en milliers de $)	Maintien des services actuels (en milliers de $)	Provinciales / réglementées (en milliers de $)	Croissance (en milliers de $)	Nouveaux besoins de fonctionnement (en milliers de $)	Frais et redevances (en milliers de $)

PRESSIONS SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Bureau du directeur – gestionnaire	5	37	-	-	-	-
Production	(234)	1 428	96	-	39	-
Distribution	115	757	109	-	-	(8)
Assurance de la qualité de l’eau	30	144	-	-	-	-
Services à la clientèle et services environnementaux et stratégiques	80	704	-	46	180	-
Amélioration de la productivité	-	-	-	-	-	-
TOTAL PARTIEL DU FONCTIONNEMENT (a)	(4)	3 070	205	46	219	(8)
TOTAL PARTIEL						3 527

PRESSIONS BUDGÉTAIRES NON LIÉES AUX SERVICES
Recettes de la facturation de l’eau	7 700	-	-	-	-	(304)
Accumulation de capital	(7 700)	(3 536)	-	-	-	-
Transfert des coûts	-	312	-	-	-	(304)
TOTAL PARTIEL DES PRESSIONS BUDGÉTAIRES NE RELEVANT PAS DE LA DIRECTION (b)	-	(3 224)	-	-	-
TOTAL PARTIEL						(3 528)

TOTAL PAR CATÉGORIE (a + b)	(4)	(154)	205	46	219	(312)
PRESSIONS BUDGÉTAIRES GLOBALES SUR LE FOND DE RÉSERVE POUR L’EAU POTABLE TOTAL						0

Ces pressions budgétaires sont expliquées plus en détail dans les lignes qui suivent. En outre, le Document 3 du présent rapport contient de l’information sur les autres besoins en dotation.

Ajustements au budget de base (4 000 $)

Le volume d’eau consommé et facturé a diminué de 6,3 % à compter de la deuxième moitié de 2008, ce qui a entraîné une baisse des recettes. Le budget de 2009 a été revu pour récupérer ce manque à gagner (ajustement de 7,7 millions).

· Ajustement conformément aux dispositions de la convention collective.

· Réduction pour tenir compte des matières résiduelles produites par le traitement des eaux, qui seront moins importantes que prévu.

Maintien des services actuels (154 000 $)

Ajustements relatifs aux conventions collectives, aux augmentations et aux avantages sociaux.
Hausse des tarifs pour les produits chimiques, les gaz et les services divers (1,6 M$).
Augmentation de l’allocation administrative.
Ajustement de la contribution de financement par répartition (FPR) de base.
Réduction des frais de service de la dette.
Ajout de 3 ETP pour répondre à la demande accrue en ce qui a trait aux services à la clientèle et à l’entretien des installations de la Ville.

Provinciales/réglementées (205 000 $)

· Achat d’équipement et de matériel de protection.

· Ajout de 2 ETP pour favoriser l’amélioration continue du système de gestion de la qualité de l’eau potable.

Croissance (46 000 $)

· Compensation pour l’ajout de 1 ETP à la gestion de l’entretien.

Nouveaux besoins de fonctionnement (219 000 $)

· Ajout de 5,98 ETP pour favoriser la mise en œuvre du système avancé pour relevage de compteurs (2 postes temporaires) et l’expansion du programme d’information et de promotion (1 agent et 6 stagiaires d’été), conformément à l’orientation stratégique du Conseil.

Frais et redevances : (312 000 $)

· Hausse de 2 % de la redevance d’eau, telle que proposée, pour générer des revenus additionnels.

Écarts en fin d’exercice du budget de fonctionnement de 2009 – Eau potable

En 2009, 1,620 millions de dollars du budget net approuvé de la Direction des services de l’eau potable n’ont pas été utilisés. Ces sommes non dépensées se détaillent comme suit :

Services d’eau potable (465 000 $)

· Rejet de déchets dans le réseau collecteur d’eaux usées moins important que prévu.

· Travaux de réparation et d’entretien plus importants que prévu.

Services à la clientèle et services stratégiques et environnementaux (1,2 million)

· Recouvrements accrus.

· Utilisation de l’équipement et du matériel moins importante que prévu.

· Excédent sur les salaires en raison des postes vacants.

· Facturation interne des autres services.

En 2009, le poste des dépenses et recettes de gestion de l’eau potable qui ne relèvent pas de la Direction a affiché un écart de 5,6 millions de dollars. Cet écart est surtout réparti dans les catégories suivantes :

Dépenses et recettes ne relevant pas de la Direction (5,6 millions)

· Recettes tirées des redevances d’eau moins élevées que prévu.

· Surplus en raison de la réduction des frais de service de la dette.

Économies de productivité et d’efficience en 2009

La cible en matière d’économies de productivité et d’efficience pour l’eau potable était de 2,342 millions en 2009. La Direction a atteint cette cible.

Dans les secteurs où ces prévisions sont susceptibles d’avoir des répercussions sur le budget des exercices futurs, des réductions ont été faites dans le budget de base et sont énumérées dans le tableau 1 à titre d’ajustements au budget de base.

Selon la politique du Conseil, les excédents ou déficits en fin d’exercice dans les secteurs de services d’eau potable soutenus par les tarifs sont inscrits au fonds de réserve pour immobilisations. Toutefois, en raison de la baisse importante des recettes, le déficit de fin d’exercice de 2009 sera comblé par la réduction du financement des projets d’immobilisations en cours et le refinancement d’autres projets. Un rapport distinct sur l’élimination des déficits de 2009 dans les secteurs soutenus par les tarifs sera présenté au Comité de l’urbanisme et de l’environnement à une date ultérieure.

Budget d’immobilisations de 2010

Il faut disposer d’une infrastructure importante pour offrir un niveau de service très fiable et un produit de haute qualité à chaque résidence et entreprise. La valeur de remplacement des biens pour toutes les installations et les infrastructures d’eau potable de la Ville d’Ottawa est actuellement estimée à 6,8 milliards de dollars.

Il est essentiel de réinvestir continuellement dans cette infrastructure vitale pour continuer d’assurer la fiabilité du service. Le budget d’immobilisations est le moyen utilisé par la Ville pour y parvenir. Le tableau suivant affiche la répartition des évaluations des installations et des infrastructures de gestion des eaux, ainsi que la valeur des programmes de travaux d’immobilisations par catégorie pour l’année en cours. Le budget d’immobilisations total brut de 2010 pour la gestion de l’eau potable (y compris les besoins des services à la clientèle et des services stratégiques et environnementaux) s’élève à 94,7 millions de dollars.

Tableau 2 – Valeur des biens et programme d’immobilisations de 2010

	Valeur estimée de remplacement des biens ($ de 2009) (en milliers de $)	Projets de renouvellement (en milliers de $)	Réglementées (en milliers de $)	Croissance (en milliers de $)	Initiative stratégique (en milliers de $)	Total (en milliers de $)
Réseau d’alimentation en eau – général	S.O.	2 048	1 330	2 165	882	6 425
Installations de traitement de l’eau	530 000	7 270	-	1 000	-	8 270
Stations de pompage de l’eau	90 000	2 480	-	3 300	-	5 780
Distribution de l’eau	6 100 000	24 255 + 22 207*	-	27 344	-	51 599 + 22 207*
Réservoirs d’eau	70 000	88	-	-	-	88
Réseaux de puits collectifs	20 000	339	-	-	-	339
Total partiel par catégorie	6 810 000	58 687	1 330	33 809	882	94 708

* Contributions du fonds pour la gestion de l’eau dans le cadre du Programme de renouvellement intégré de la Ville.

Direction des eaux usées et du drainage

La Direction est responsable de l’entretien de 2 621 kilomètres d’égouts sanitaires, de 145 kilomètres d’égouts unitaires, de 2 350 kilomètres d’égouts pluviaux, de 198 532 conduites de branchement et de 69 260 puisards. Elle gère également 77 stations de pompage des eaux pluviales et des eaux usées et 194 installations de traitement des eaux pluviales.

La Direction administre le Centre environnemental Robert O. Pickard (CEROP), qui traite en moyenne 455 000 m³ d’eau par jour et qui a assuré la réutilisation de plus de 52 000 tonnes de biosolides.

La Direction gère aussi le programme municipal de drainage, surtout pour soutenir la collectivité en milieu rural, et elle entretient 1 200 kilomètres de drains.

Voici les grandes orientations stratégiques de la Direction en matière de services d’eaux usées, d’eaux pluviales et de drainage pour 2010, lesquelles concernent principalement du Plan d’action de la rivière des Outaouais (PARO) :

· Superviser l’élaboration d’un modèle hydraulique complet et intégré pour la rivière des Outaouais.

· Préparer et présenter le premier rapport annuel sur la conformité environnementale de la gestion des eaux usées.

· Participer à l’initiative d’harmonisation stratégique et de développement organisationnel de la Direction.

· Élaborer un système de gestion de la qualité des services de traitement des eaux usées.

· Réaliser une étude des coûts, tarifs et recettes.

· Continuer de participer à l’élaboration d’une stratégie complète de gestion des biens.

· Mettre en place un nouveau système de surveillance du débit aux structures critiques de dérivation et aux regards d’égout du réseau de collecte des eaux usées.

· Continuer d’investir dans les usines de traitement, les stations de pompage et les installations de gestion des eaux pluviales.

· Continuer de collaborer étroitement avec les offices de protection locaux et d’autres organismes de réglementation pour améliorer la prestation des services d’entretien des drains municipaux et la formulation de procédures et pratiques exemplaires.

· Continuer de réutiliser avantageusement les biosolides tirés du traitement des eaux usées.

· Continuer de collaborer étroitement avec les offices de protection locaux et d’autres organismes de réglementation pour améliorer la prestation de l’entretien des drains municipaux et la formulation de procédures et pratiques exemplaires.

· Élaborer et mettre en œuvre un nouveau processus d’avis pour le curage des égouts.

· Renouveler et améliorer les processus opérationnels du programme de collecte des eaux usées afin d’assurer une planification, une prestation et une surveillance améliorées des services d’entretien.

· Changer la philosophie de gestion du réseau de collecte des eaux usées pour assurer une surveillance continue (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) et non ponctuelle.

· Rédiger un mode d’emploi complet pour le réseau de collecte des eaux usées.

· Mettre sur pied et gérer un bureau de gestion des systèmes de drainage en milieu urbain en collaboration avec tous les partenaires municipaux.

· Établir des partenariats de recherche avec les universités et les instituts de recherche.

· Planifier, en collaboration avec le Bureau de gestion des situations d’urgence, les interventions en cas de précipitations importantes, conformément aux recommandations à cet égard.

Pressions sur le budget de fonctionnement – Eaux usées

Dans le budget de fonctionnement net de 2010, les besoins financiers pour les services de traitement des eaux usées (y compris les services à la clientèle et les services stratégiques et environnementaux) s’élèvent à 123,5 millions de dollars.

Ces pressions budgétaires sont expliquées plus en détail dans les lignes qui suivent. En outre, le Document 4 du présent rapport contient de l’information sur les autres besoins en dotation.

Ajustements au budget de base (1,6 million)

· La réduction du volume d’eau facturé, et la baisse de recettes qui en découle, a aussi des répercussions sur les revenus tirés des redevances supplémentaires pour les égouts.

· Transfert du financement alloué au programme latéral des égouts au fonds d’immobilisations (1,38 million).

· Baisse des volumes de déchets liquides transportés éliminés et des recettes du CEROP.

· Baisse des revenus tirés des redevances supplémentaires pour les égouts en raison de la réduction des matières résiduelles produites par les installations de traitement des eaux.

· Compensation de l’insuffisance budgétaire causée par les clauses des conventions collectives.

Maintien des services actuels (7,63 millions)

· Hausses de tarifs attribuables à l’inflation (1,5 million) :

· Élimination des biosolides;

· Produits chimiques, eau, gaz naturel pour le traitement des eaux usées;

· Autres services et ententes.

· Augmentation de l’allocation administrative.

· Ajustement de la contribution de financement par répartition (FPR) de base.

· Ajout de 7 ETP pour les programmes et services d’inspection et d’entretien, de traitement des eaux usées et de gestion de la Direction.

Provinciales/réglementées 540 000 $

· Ajout de 11 ETP pour les programmes et services d’entretien des égouts, de traitement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales.

Croissance (330 000 $)

· Augmentation des coûts liés au curage des égouts en raison de l’expansion du réseau.

· Augmentation des coûts liés à la surveillance des installations de traitement des eaux pluviales en raison de l’expansion du réseau (18 nouvelles installations).

· Surveillance accrue des installations de traitement des eaux usées en raison de l’expansion du réseau (ajout de 1 ETP).

Nouveaux services/besoins (1,495 million)

Ajout de 10 ETP pour les programmes et services de gestion des déchets industriels, de surveillance environnementale, de laboratoire, d’entretien des égouts, de gestion des eaux pluviales, de traitement des eaux usées et d’entretien des installations.

Frais et redevances (11,6 millions)

· Augmentation des recettes attribuable à la hausse des redevances supplémentaires pour les égouts (116 % des redevances pour l’eau).

Économies de productivité/d’efficiences (2,7 millions) – Cible non atteinte

La cible en matière d’économies d’efficience et de productivité pour la gestion des eaux usées était de 3,3 millions en 2009. À la fin de l’exercice, les économies se chiffraient à seulement 637 000 $. Par conséquent, le manque à gagner a été reporté en 2010.

Les pressions de fonctionnement connexes sont inscrites au tableau suivant :

Tableau 3 : Pressions budgétaires pour 2010 – Eaux usées

	Ajustements au budget de base (en milliers de $)		Maintien des services actuels (en milliers de $)		Provinciales / réglementées (en milliers de $)		Croissance (en milliers de $)	Nouveaux besoins de fonctionnement (en milliers de $)	Frais et redevances (en milliers de $)
PRESSIONS SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Bureau du gestionnaire	5		6		-		-	-	-
Traitement des eaux usées	213		1 447		213		-	572	-
Collecte des eaux usées	58		549		266		95	758	-
Gestion des eaux pluviales	6		37		61		235	65	-
Drainage	11		13		-		-	-	-
Services à la clientèles/services stratégiques et environnementaux	134		328		-		-	100	(10)
Amélioration de la productivité	-		-		-		-	-	-
TOTAL PARTIEL DU FONCTIONNEMENT (a)	427		2 380		540		330	1 495	(10)
TOTAL PARTIEL									5 162
PRESSIONS BUDGÉTAIRES NE RELEVANT PAS DE LA DIRECTION
Redevances pour les égouts	7 500		-		-		-	-	(11 607)-
Formation de capital	(7 500)		4 696		-		-	-	-
Transfert des coûts	-		559		-		-	-	-
TOTAL PARTIEL DES PRESSIONS BUDGÉTAIRES NE RELEVANT PAS DE LA DIRECTION (b)	1 200		5 245		-		-	-	(5 162)
	TOTAL PARTIEL
TOTAL PAR CATÉGORIE (a + b)	1 627	7 625		540		330		1 495	(11 617)
PRESSIONS BUDGÉTAIRES GLOBALES SUR LE FONDS DE RÉSERVE POUR LES EAUX USÉES									0

Écarts en fin d’exercice du budget de fonctionnement de 2009 – Eaux usées

Le budget de 2009 net approuvé pour les services d’eaux usées a été dépassé de 999 000 $. Les écarts les plus importants ont été observés dans les catégories suivantes :

Services à la clientèle et programmes environnementaux (excédent de 0,3 million)

· Volume de matières résiduelles produites par les installations de traitement moins élevé que prévu.

· Recettes tirées des déchets liquides transportés moins élevées que prévu.

· Postes vacants au sein des deux directions.

Coûts et recettes en relevant pas de la Direction : (10,2 millions)

· Redevances pour l’eau moins élevées que prévu.

· Déficit attribuable aux recettes plus élevées de la Direction des opérations de surface.

· Revenus de placements moins élevés que prévu.

Économies de productivité/d’efficience pour 2009

Le manque à gagner pour atteindre la cible de 2009 en matière d’économies d’efficience et de productivité pour le fond de réserve du service d’égout est de 2,694 millions. Selon la politique du Conseil, les excédents ou déficits en fin d’exercice dans les secteurs de services d’eaux usées soutenus par les tarifs sont inscrits au fonds de réserve pour immobilisations. Toutefois, en raison de la diminution importante des recettes, le déficit de fin d’exercice de 2009 sera comblé par la réduction du financement des projets d’immobilisations en cours et le refinancement d’autres projets. Un rapport distinct sur l’élimination des déficits de 2009 dans les secteurs soutenus par les tarifs sera présenté au Comité de l’urbanisme et de l’environnement à une date ultérieure.

Budget d’immobilisations de 2010

Le maintien des infrastructures existantes est essentiel à la prestation des services d’eaux usées, d’eaux pluviales et de drainage. La valeur des installations et des infrastructures de traitement des eaux usées de la Ville est évaluée à environ 10,4 milliards de dollars. L’investissement continu dans ces infrastructures permettra d’assurer la prestation efficace de ces services.

Aux fins de gestion des biens, le budget d’immobilisations de 2010 tient compte de cinq (5) différents secteurs de service : chacun d’entre eux représente une catégorie d’installations ou d’infrastructures distincte et possède sa propre stratégie de renouvellement et d’investissement. Dans le budget de fonctionnement brut de 2010, les besoins financiers pour les services d’eaux usées (y compris les services à la clientèle et les services stratégiques et environnementaux) s’élèvent à 94,7 millions de dollars. Le tableau qui suit présente la valeur des installations et des infrastructures de même que les sommes investies dans les programmes d’immobilisations par catégorie cette année:

Tableau 4 – Valeur des biens et des programmes d’immobilisation 2010

	Valeur estimée de remplacement des biens ($ de 2009) (en milliers $)	Projets de renouvellement (en milliers $)	Réglementées (en milliers $)	Croissance (en milliers $)	Initiative stratégique (en milliers $)	Total (en milliers $)
Eaux usées (général)	S.O.	2 040	1 470	360	825	4 695
Installations de traitement et de pompage des eaux usées	1 175 000	5 025	5 500	-	-	10 525
Collecte des eaux usées et des eaux pluviales	8 875 000	35 527 + 38 152*	-	3 438	500-	39 475 + 38 152*
Installations de traitement des eaux pluviales	234 000
Drains municipaux	S.O.	-	1 830	-	-	1 830
Total partiel par catégorie	10 284 000	80 754	8 800	3 798	1 325	94 677

*Contribution du fonds de réserve pour les eaux usées dans le cadre du programme intégré à l’échelle de la ville.

Plan d’action de la rivière des Outaouais et contrôle des débordements d’égout unitaire (DEU)

Le Plan d’action de la rivière des Outaouais (PARO) fait l’objet d’un autre rapport (ACS2010-ISC-ESD-0007) qui décrit en détail le plan proposé par la Ville pour protéger et améliorer la qualité de l’eau de la rivière des Outaouais. Ce plan contient un élément important, soit la présentation de trois options, A, B, ou C, qui permettront à la Ville de se conformer aux exigences réglementaires en ce qui concerne les débordements d’égout unitaire.

Plus tard au cours de l’année, le personnel entreprendra l’élaboration d’une stratégie à long terme pour la protection de la rivière des Outaouais. Les résultats attendus de cette stratégie font l’objet d’un autre rapport qui a été soumis à l’examen du Comité.

Le personnel, la collectivité, le commissaire à l’environnement de l’Ontario ainsi que Sentinelle Outaouais sont en faveur d’un contrôle accru des DEU par l’entremise de l’option B. À un coût estimatif de 251,64 millions de dollars sur cinq ans, l’option B prévoit une plus grande capacité de stockage ainsi que le captage et l’adduction des eaux d’une année moyenne de la zone définitive des égouts unitaires vers des installations de traitements des eaux d’égout mixtes, en plus de la mise en place d’un programme d’éducation du public.

Fonds pour la rivière des Outaouais

En 2009, le Conseil a approuvé la création du fonds pour la rivière des Outaouais. Ce projet prévoit des dépenses de 139 millions de dollars sur cinq ans, dont 19,75 millions en 2009.

Afin d’appuyer cette importante initiative, les gouvernements fédéral et provincial ont offert une aide financière de 33 millions de dollars chacun au fonds pour la rivière des Outaouais. Plusieurs projets du PARO sont la suite logique de projets antérieurs, les coûts d’immobilisation sont donc plus élevés que ce qui avait été prévu. Dans le cas d’autres projets, on a dû devancer les échéanciers prévus dans le Plan financier à long terme et dans le budget d’immobilisation 2009-2018.

En 2009, 19,75 M$ ont été versés en projets d’immobilisations, ce financement provenait du fonds pour la rivière des Outaouais. Parmi les projets d’envergure, mentionnons les régulateurs dans la partie ouest de la ville, la phase finale du programme de contrôle en temps réel de la Ville, le programme de surveillance des regards d’égout et l’installation de dispositifs de contrôle du débit dans la zone d’égouts unitaires.

Le tableau 5 présente, pour les cinq prochaines années, les besoins financiers ainsi que le coût global des programmes totalisant 251,64 millions de dollars.

Tableau 5 – Besoins financiers du PARO

	PARO – sur 5 ans (millions de $)				2014 et après¹
	2009	2010	2011-13	TOTAL	2014 et après¹
Total PARO (selon le document 2)	54,13	23,86	173,65	251,64	11 M/an
Moins
Fonds pour la rivière des Outaouais créé en 2009	19,75	31,25	88,0	139,0
Autres travaux en cours (TEC)	34,38			34,38
Coûts non prévus au budget		(7,39)	85,65	78,26	11 M/an

¹Les dépenses associées au programme de séparation des égouts ne sont pas inclues dans ce montant compte tenu qu’elles varient beaucoup d’une année à l’autre.

Le personnel restera à l’affût des possibilités de partage des coûts avec d’autres organismes gouvernementaux.

Inondations dans la partie ouest de la ville

Le 24 juillet 2009, des quantités abondantes de pluie sont tombées sur la Ville d’Ottawa, ce qui a entraîné le débordement d’égouts sanitaires et d’égouts pluviaux. Lors de la réunion du Comité, le 25 août 2009, il a été convenu d’utiliser les fonds de réserve de la Ville pour résoudre les problèmes prioritaires survenus à la suite de l’inondation, tandis que les autres dépenses devraient être prévues dans le budget de 2010 sur les immobilisations soutenues par les tarifs.

Le Comité a donné les consignes suivantes au personnel :

1. Lors de la préparation du budget d’immobilisation du service des égouts, prévoir un montant précis pour s’attaquer au problème des inondations de sous-sol des résidents de l’ouest d’Ottawa, en particulier dans les secteurs de Kanata et de Stittsville, sans toutefois s’y limiter. Prioriser l’inclusion de solutions fondées sur des projets particuliers.

2. Advenant l’impossibilité de déterminer des projets précis, le personnel doit inscrire une allocation financière générale dans le budget de 2010.

3. Instaurer toute mesure jugée appropriée et raisonnable pour prévenir les inondations de sous-sols dans les zones touchées.

Le tableau suivant propose différents projets d’amélioration qui doivent être entrepris en différentes phases. Les projets ainsi que les besoins en matière de financement prévus pour 2011 et 2012 seront approfondis à la phase 4. Le financement pourrait s’avérer nécessaire après 2012, selon l’ampleur des travaux.

Tableau 6 – Inondations dans l’ouest de la ville – Projets d’amélioration proposés

Projets (qu’on approfondira à la phase 3)	2010 (millions $)	2011 (millions $)	2012 (millions $)
Installation de dispositifs de contrôle du débit, scellage des tampons de regard et autres mesures d’élimination des eaux	2,0	1,0
Amélioration du système principal et du drainage en surface (conception en 2010)	0,5	1,0	1,0
Amélioration de la station de pompage de Hazeldean*	0,5	2,0
Modification du drain Monahan	0,2
Amélioration de la capacité des égouts et du système hydraulique** (début de la conception en 2010)	0,8	7,5	3,5

Total	4,0	11,5	4,5

* Ces améliorations seront entreprises en deux temps : au cours de la première phase, on mettra l’accent sur les améliorations relatives à la performance et pouvant être apportées à la station en place, tandis que pendant la deuxième phase, on se concentrera sur les améliorations qui nécessitent des modifications plus importantes. Ceci ne comprend pas le financement lié à une entente préalable.

** Des projets plus précis seront élaborés au cours de la phase 3 et leur réalisation pourrait se poursuivre après 2012.

Recettes

Les réseaux d’aqueduc et d’égouts sanitaires et pluviaux de la Ville sont en grande partie financés par la redevance d’aménagement, la redevance d’eau ainsi que la surtaxe d’égouts. Dans le cadre de certains programmes, il peut aussi arriver que les gouvernements provincial et fédéral accordent des fonds aux municipalités. Le fonds pour la rivière des Outaouais en est un exemple.

Conformément aux exigences de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, le ministère effectue actuellement une étude du coût, des recettes et des redevances. Cette étude comprend entre autres l’examen des stratégies de financement à long terme de la Ville, dont la redevance d’eau, la surtaxe d’égouts, les barèmes ainsi que les tendances actuelles et futures en ce qui a trait aux habitudes de consommation des consommateurs.

Un rapport préliminaire portant sur le barème de redevances a été présenté à la collectivité pour consultation publique. On y propose quatre structures de barème. Les conclusions des consultations seront compilées et les recommandations finales feront l’objet d’un rapport qui portera sur le barème de redevances pour les services d’eau potable et de traitement des eaux usées, qui sera présenté au mois de mars au Comité de l’urbanisme et de l’environnement et au Comité de l’agriculture et des affaires rurales pour étude.

Un second rapport sera présenté au Conseil pour étude vers la fin du printemps. Celui-ci portera sur les besoins financiers à long terme de la Ville en ce qui a trait à l’investissement de 17 milliards de dollars en biens d’eau potable, d’eaux usées et d’eau pluviale. On présentera dans ce rapport une stratégie de financement échelonnée sur six ans respectant les exigences réglementaires et qui tiendra compte des investissements requis pour les cinquante prochaines années. Lorsque le Conseil l’aura approuvée, la section sur les services d’eau potable du plan financier sera présentée au ministère de l’Environnement et au ministère des Affaires municipales et du Logement comme dernier élément du Programme de délivrance de permis d’exploitant de réseau d’eau potable municipal. Si les exigences du plan financier doivent être respectées, ce document doit être déposé avant le 1^er juillet 2010.

La protection des sources d’eau est le premier pas vers un service durable d’approvisionnement en eau potable. Le Plan de protection des sources d’eau, une initiative d’envergure mise de l’avant par des offices de protection des sources, soit celui de Mississippi-Rideau et celui de Raisin-la Nation Sud, ne pourra vraisemblablement pas être intégré dans ce premier plan financier car il ne sera pas achevé d’ici juillet 2010, date limite de remise de la première ébauche du plan financier de la Ville. Le personnel élaborera toutefois le plan financier de la Ville en étant conscient de cet échéancier et de façon à pouvoir y intégrer les éventuels coûts d’instauration de plans de protection des sources, une fois que ces coûts seront connus (probablement en 2012).

Prévisions de recettes pour 2010

Au cours des six dernières années, la Ville d’Ottawa a réduit de façon constante sa consommation d’eau potable, comme ce fut le cas dans plusieurs municipalités de l’Ontario. Cette diminution peut s’expliquer par une meilleure efficacité, les variations de températures et une sensibilisation accrue de la population à l’environnement. En 2009, la réduction de 6,3 % de la demande d’eau pour la période 2008-2009 a entraîné un manque à gagner de 16,0 millions de dollars dans les recettes provenant des services d’eau potable et de traitement des eaux usées.

Ainsi, une diminution de la consommation d’eau a une incidence directe sur les recettes provenant des services d’eau potable et de traitement des eaux usées. De 2003 à 2009, la production d’eau potable et les montants de facturation moyens ont diminué de façon constante. En effet, la production d’eau journalière moyenne a diminué de 20 % depuis 2003, tandis que la consommation journalière moyenne a diminué de presque 12 %.

Il est établi que le taux de production d’eau potable a diminué principalement en raison des éléments suivants :

· Diminution de la consommation d’eau des consommateurs;

· Mise en œuvre efficace de la Stratégie de contrôle des pertes en eau (moins de pertes);

· Programmes d’immobilisations en cours ciblant le renouvellement et à la remise en état des infrastructures.

Afin d’expliquer la diminution de la consommation d’eau des consommateurs, la Direction des services de l’eau potable a entrepris une analyse des données relatives à la facturation des services d’eau. Cette analyse a démontré que la diminution de consommation d’eau de 2001 à 2008 s’appliquait à toutes les catégories de consommateurs.

Tableau 7 – Diminution de la consommation d’eau potable 2001-2008

Catégorie de consommateur	% de réduction de 2001 à 2008	Réduction de la consommation (m³) 2001 - 2008
Résidences unifamiliales	7 %	2 800 000
Résidences multifamiliales	8 %	2 300 000
Secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI)	6 %	1 700 000
Réduction totale de la consommation 2001-2008		6 800 000

L’analyse des tendances a également révélé que les régimes climatiques ont une incidence sur la consommation de l’eau à l’extérieur, et que pour les périodes estivales de 2001 à 2008, on a connu des précipitations plus abondantes ainsi que des températures moyennes plus basses que la normale.

En résumé, l’analyse des tendances nous a permis de cerner les facteurs suivants, qui ont probablement contribué à la réduction de la consommation d’eau des consommateurs :

· Une sensibilisation accrue de la population à l’environnement et l’adoption de comportements écologiques entraînant une diminution de la consommation d’eau (prendre des douches plus courtes, bien remplir la machine à laver ou le lave-vaisselle, utiliser un lave-vaisselle économe en eau, etc.)

· Installation d’appareils sanitaires plus efficaces, comme des toilettes à débit réduit, des machines à laver à chargement frontal, des lave-vaisselles économes en eau, etc.

· Les régimes climatiques entraînant des besoins moindres en irrigation à l’extérieur (précipitation plus abondantes, températures plus basses, périodes de jours consécutifs sans pluie moins fréquentes);

· La Stratégie de valorisation de l’eau de la Ville d’Ottawa (éducation du public, programme de modernisation, programme de remise sur le remplacement d’une toilette, etc.)

Bien qu’à court terme, ces réductions de la demande en eau entrainent des manques à gagner et des difficultés de projection pour les années à venir, le fait est que si ces réductions s’avèrent permanentes, elles permettront d’augmenter à long terme la capacité de desserte des infrastructures de la Ville. Cette augmentation aidera à son tour la Ville à atteindre son but d’intensification et de réduction des dépenses en capital en vue d’une éventuelle expansion des infrastructures.

Les prévisions de recettes pour 2010, qui s’appuient sur l’analyse des données des années antérieures quant à la consommation d’eau, ont été élaborées en fonction du volume d’eau consommée facturé de 86 millions de mètres cubes d’eau (235 ml/jour). Le montant correspond à celui de 2009.

Les conséquences de la diminution de la demande en eau sont prises en considération dans l’étude du coût, des recettes et des redevances mentionnée plus haut. Les répercussions devraient avoir une incidence sur les recommandations formulées tant dans le rapport sur le barème de redevances que dans le rapport sur les besoins financiers à long terme.

Comparaison des coûts d’exploitation

L’Initiative d’analyse comparative des services municipaux de l’Ontario (IACSM) a été mise en œuvre pour permettre aux municipalités d’améliorer leurs services en les comparant à ceux d’autres fournisseurs de services municipaux. Chaque année, l’organisation publie un rapport à l’intention de tous les participants, incluant la Ville d’Ottawa.

Les résultats suivants sont tirés du plus récent rapport annuel de l’IACSM.

L’IACSM a établi des mesures comparatives de rendement pour les services d’eau potable. En voici quelques-unes :

1. Le coût pour traiter un mégalitre d’eau potable :

· Résultats d’Ottawa en 2008 – 195 $

· Médiane de l’Ontario – 228 $

Analyse : La Ville d’Ottawa se compare très avantageusement avec d’autres municipalités de taille et d’âge comparables.

2. Le coût d’adduction de l’eau potable par kilomètre de conduite de distribution :

· Résultats d’Ottawa en 2008 – 8 477 $

· Médiane de l’Ontario – 8 477 $

Analyse : Les résultats de la Ville d’Ottawa se situent sur la médiane de l’Ontario et sont équivalents à ceux d’autres municipalités de taille et d’âge comparables, telles qu’Hamilton et London.

Parmi les mesures comparatives de rendement de l’IACSM pour le secteur des services de traitement des eaux usées, mentionnons :

Le coût annuel par mégalitre pour le traitement des eaux usées et l’élimination des biosolides :

· Résultats d’Ottawa en 2008 – 130 $

· Médiane de l’Ontario – 278 $

Analyse : Les résultats d’Ottawa se situent bien au-dessous de la médiane de l’Ontario et la Ville se démarque favorablement par rapport à des municipalités de taille et d’infrastructures d’âge comparables. Ces résultats s’expliquent en grande partie grâce à l’efficacité du Centre environnemental R.-O.-Pickard, qui utilise un système SCADA (système de surveillance et de saisie des données) perfectionné et des procédés unitaires optimisés, en plus de posséder un personnel hautement qualifié et le meilleur système de gestion énergétique de sa catégorie.

Le coût annuel de la collecte et de l’adduction des eaux usées par kilomètre de conduite :

· Résultats d’Ottawa en 2008 – 5 920 $

· Médiane de l’Ontario – 5 920 $

Analyse : Les résultats d’Ottawa se situent sur la médiane de l’Ontario et sont pratiquement équivalents à ceux de municipalités de taille et d’âge comparables, telles qu’Hamilton et London.

Les résultats de l’IACSM indiquent qu’en général, Ottawa fournit à ses résidents des services rentables d’alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées si on la compare avec d’autres fournisseurs de services de tailles comparables en Ontario.

Comparaison des augmentations tarifaires

Les municipalités de l’Ontario, du Canada et de l’Amérique du Nord déploient des efforts afin de continuer à fournir un service de très haute qualité alors qu’elles doivent répondre aux attentes de plus en plus élevées des consommateurs, se conformer à des règlements et à une surveillance du gouvernement plus sévères et faire face à la difficulté d’entretenir un système d’infrastructures vieillissant et extensif. Pour répondre à ces demandes, les municipalités se voient dans l’obligation d’augmenter leurs recettes.

Malheureusement, l’utilisation de systèmes de tarification ou de facturation différents en Ontario rend les comparaisons difficiles entre les municipalités. La meilleure façon de procéder est donc de les comparer en fonction des augmentations de charges ou de tarifs.

Le tableau ci-dessous montre certaines augmentations de redevances d’eau et d’égouts proposées ou acceptées en 2009 par d’autres municipalités en Ontario, de taille comparable à celle d’Ottawa.

Tableau 8 – Comparaison des redevances d’eau et d’égouts pour 2010

	Eau potable	Eaux usées	Total
Ottawa	2 %	18 %	10 %
Toronto	9 %		9 %
Durham	8,2 %	6,6 %
London	8 %	9 %
York	10 %	10 %	10 %

L’approbation du budget de fonctionnement et d’immobilisations 2010 soutenus par les tarifs d’eau et d’eaux usées fournira à la Ville le financement nécessaire pour engager des dépenses importantes en immobilisations, réduisant ainsi les répercussions des Opérations municipales sur l’environnement. Le budget englobe plusieurs projets opérationnels et d’immobilisations qui contribueront à l’atteinte de cet objectif, notamment le programme clé financé par ce budget dans le Plan d’action de la rivière des Outaouais.

Le budget de fonctionnement et d’immobilisations soutenus par les tarifs d’eau et d’eaux usées est pertinent pour tous les résidents qui utilisent les services d’eau potable et de traitement des eaux usées. Comme les coûts sont les mêmes pour tous les résidents de la Ville, ce rapport n’a pas de répercussion particulière sur la zone rurale. La question des frais pour les services d’égouts dans les régions de Richmond et de Carp sera traitée dans le rapport sur la politique fiscale.

Le présent rapport vise à obtenir l’approbation du Comité et du Conseil pour les estimations contenues dans le budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2010 soutenu par les tarifs pour les services de gestion d’eau et d’eaux usées.

Ce rapport sera rendu public selon le processus de notification habituel. Des consultations sont prévues au moment de la présentation du rapport et après réception de toute délégation par le Comité de l’urbanisme et de l’environnement lors de la réunion du 23 février 2010.

S.O.

Aucune incidence sur le plan juridique ou de la gestion des risques ne découle de la mise en œuvre des recommandations contenues dans le présent rapport.

S.O.

Les répercussions financières sont précisées dans le présent rapport.

Si l’on considère le budget de façon globale, comme le montre le tableau suivant, le but de l’augmentation du budget est de disposer de fonds supplémentaires pour le renouvellement des immobilisations et l’entretien des infrastructures existantes. En 2010, environ 6,4 % de la hausse des tarifs proposée est dirigée vers des programmes d’immobilisations, tandis que 3,6 % sera alloué pour les augmentations des coûts de fonctionnement.

	Fonctionnement	Immobilisations	Total
2008	2 %	7 %	9 %
2009	< 1 %	8 %	9 %
2010	3,6 %	6,4 %	10 %

Il est d’ailleurs important de comprendre comment ces hausses de tarifs proposées influenceront les coûts pour les consommateurs. Pour préparer ces prévisions, le personnel a vérifié dans les registres la consommation d’eau potable de chaque résidence qui utilise les services de gestion d’eau et de traitement des eaux usées. Le système de facturation de la Ville indique qu’en moyenne, les consommateurs résidentiels utilisent 0,60 m³ d’eau potable par jour ou 220 m³par année. Selon les tarifs recommandés dans le présent rapport, le coût annuel pour un propriétaire résidentiel moyen serait :

Tableau 10 – Coût annuel pour un propriétaire résidentiel moyen

	2009	2010
Volume (m³/année)	220	220
Augmentation	9 %	10 %
Coût	556,61 $	612,27 $
Augmentation	45,96 $	55,66 $

Document 1 – Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations 2010 – Programmes soutenus par les tarifs (fournis sous pli séparé)

(Anglais)

Document 2 – Description du projet PARO, budgets et échéancier à court terme

Document 3 – Autres besoins en dotation pour 2010 selon le type de pression – fonds de réserve pour l’eau potable

Document 4 – Autres besoins en dotation pour 2010 selon le type de pression – fonds de réserve pour les eaux usées

Croissance

Planificateur d’entretien

Secteur de l’entretien des appareils électriques. Il y a actuellement de nombreux travaux en retard. Le titulaire s’occupera de la phase 2 des travaux d’optimisation de l’entretien qui avaient dû être arrêtés à cause d’un manque de ressources.

Gestion de l’entretien

Règlementation

Ingénieurs des opérations

Fournit un soutien direct en ce qui concerne le Système de gestion de la qualité de l’eau potable (SGQEP). Des améliorations constantes sont un des éléments clés du programme de la Production. Il faut examiner régulièrement les manuels d’utilisation, les procédures et les schémas du SGQEP et les permis d’exploitant de réseau d’eau potable municipal.

Production

ETP total 11.98

Les budgets seront modifiés en fonction des délibérations du Conseil et des mesures adoptées par celui-ci.

DOCUMENT 2 – Estimation des coûts du PARO, échéancier et état du projet
No. d’id.	Projet	Budget sur 5 ans* (M$)	Échéancier-état
1	Mise en œuvre du système de commande en temps réel	30,0 $	Complété à plus de 90 %. Sera achevé en 2010.
2	Surveillance des DEU et des points de rejet des eaux pluviales	5,0 $	L’évaluation de faisabilité est commencée. De nouvelles stations de surveillance seront installées d’ici 2012-2013.
3	Stockage des DEU dans la zone définitive des égouts unitaires (ZDEU)	140,0 $	Une EIE est en cours. Mise sur pied entre 2013 et 2015 selon le scénario de conception.
4	Revoir et mettre en œuvre le programme d’interconnexions d’égouts	4,0 $	Commencé. Sera achevé en 2013.
5	Aménagement d’égouts unitaires à l’extérieur de la ZDEU	47,0 $	Initiative en cours, se poursuivra jusqu’à la fin du programme (environ 20-25 ans)
6	Conception d’un plan de gestion des infrastructures en période de précipitation	0,14 $	Commencé. Sera achevé en 2010.
7	Mise en œuvre d’un plan de gestion des infrastructures en période de précipitation	7,325 $	Sera mis en œuvre en 2011 et s’étalera sur plusieurs années au coût d’environ 2 M$/année.
8	Installation de filtres à matières flottantes dans les puisards de la zone des égouts unitaires	3,55 $	Complété à plus de 30 %. Sera achevée en 2011.
9	Plan de rénovation de l’installation de gestion des eaux pluviales du ruisseau Pinecrest-Westboro	0,25 $	Commencé. Sera achevé en 2010.
10	Plan de modernisation de la gestion des eaux pluviales des sous‑bassins hydrographiques de l’Est	0,75 $	Sera mis en œuvre en 2011-2012.
11	Mise en œuvre du Plan de gestion des eaux pluviales	4,0 $	Sera commencée en 2012 et s’étalera sur plusieurs années. Les coûts à long terme sont estimés à 9 M$/an à partir de 2014.
12	Déchloration de l’effluent du Centre environnemental R.-O.-Pickard	7,44 $	Sera effectuée en 2010.
13	Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie sur le milieu aquatique	1,0 $	Seront réalisées d’ici 2010-2011.
14	Programmes de surveillance et de contrôle des sources	0,26 $	Initiatives en cours qui survivront au PARO.
15	Système de gestion de la qualité des eaux usées et de drainage	0,15 $	Sera élaboré en 2010.
16	Mise à jour du modèle automatisé d’analyse de la qualité de l’eau de la rivière des Outaouais	0,40 $	Commencera en 2010.
17	Éducation et sensibilisation du public (NOUVEAU)	0,375 $	Initiative mise en œuvre au cours de la période 2010‑2013.
	TOTAL	251,64 $	*2009-2013. Des coûts additionnels peuvent s’ajouter dans les années subséquentes.

Fonds de réserve pour l’eau

Autres besoins en dotation pour 2010 selon le type de pression
Maintien des services existants				Section
	1	Préposé au service à la clientèle	Le préposé au service à la clientèle supplémentaire est nécessaire afin de répondre au nombre croissant de demandes de repérage relatives aux services publics, aux demandes en lien avec les compteurs d’eau et pour maintenir les délais de réponse habituels relatifs à la prestation des services.	Services à la clientèle
	1	Agent des communications	Un agent des communications est requis pour répondre aux demandes additionnelles de toutes les directions des Services environnementaux et ainsi renforcer la confiance de la population dans les produits et les services offerts aux résidents.	Services à la clientèle
	1	Technicien adjoint	Le technicien assure le soutien technique de la gestion des installations en ce qui a trait à la conformité aux règlements liés à la sécurité des personnes, au Code du bâtiment, au Code de prévention des incendies, au levage, aux appareils élévateurs, aux codes sur les chaudières et appareils à pression et à d’autres règlements.	Gestion des installations
Nouveaux services
	1 1	Coordonnateur de projet Inspecteur	Projet de relevé automatique des compteurs. Ce poste est d’une durée déterminée et il est couvert par le Programme d’immobilisations. Un inspecteur doit être présent sur le terrain pour effectuer l’inspection de contrôle de la qualité des installations visées. Ce poste est d’une durée déterminée et il est couvert par le Programme d’immobilisations.	Recette
	1	Agent de relations communautaires	Assure la promotion des programmes relatifs à l’eau de la Ville. Il faudra un agent de relations communautaires et six (6) stagiaires d’été.	Services à la clientèle
	1.98	Aides de bureau
	1	Analyste du soutien du système	Offre un soutien en ce qui a trait aux nouveaux systèmes de transmission par réseau et à la mise à jour du réseau protégé du système SCADA (système de surveillance et de saisie des données) du programme de la Production. L’analyste est l’intervenant qui s’assure du respect des normes du réseau et s’occupe de la documentation. Il veille à la conformité aux exigences en matière d’administration des bases de données et aux règlements.	Production